Textes attachés à la convention collective 3285

Accord Applicable depuis le 01/10/2025 En vigueur

Accord du 27 juin 2025 relatif aux salaires minimums conventionnels

Avenant Applicable depuis le 01/10/2025 En vigueur

Avenant du 17 janvier 2025 à l'accord du 17 décembre 2015 relatif à la création d'un régime de santé et de prévoyance

Avenant Applicable depuis le 04/07/2025 En vigueur

Avenant n° 4 du 4 juillet 2025 portant prorogation de l'accord du 6 novembre 2014 relatif à la durée du travail à temps partiel

Accord Applicable depuis le 01/10/2024 En vigueur

Accord du 2 juillet 2024 relatif aux salaires minimums conventionnels

Avenant Applicable depuis le 01/10/2024 En vigueur

Avenant du 14 février 2023 à l'accord du 17 décembre 2015 relatif à la création d'un régime de santé et de prévoyance

Accord de méthode Applicable depuis le 24/05/2024 En vigueur

Accord de méthode du 17 avril 2024 relatif à la négociation pour la mise en œuvre d'une convention collective nationale dans le périmètre utile à la négociation (PUN)

Accord Applicable depuis le 01/01/2024 En vigueur

Accord du 26 septembre 2023 relatif aux salaires minimums conventionnels

Accord Applicable depuis le 01/08/2023 En vigueur

Accord du 14 février 2023 relatif aux salaires minimums conventionnels

Accord Applicable depuis le 01/08/2022 En vigueur

Accord du 12 avril 2022 relatif aux salaires minimums conventionnels

Accord Applicable depuis le 01/01/2022 En vigueur

Accord du 17 mars 2021 relatif aux salaires minimums conventionnels pour l'année 2021

Accord Applicable depuis le 01/02/2021 En vigueur

Accord du 11 mars 2020 relatif aux salaires minimum conventionnels pour l'année 2020

Avenant Applicable depuis le 01/01/2021 En vigueur

Avenant du 19 mars 2019 relatif à la mise en place de la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI)

Accord Applicable depuis le 30/12/2020 PERIME

Accord du 30 octobre 2020 relatif à la mise en place du dispositif d'activité partielle de longue durée (APLD)

Avenant Applicable depuis le 01/01/2020 En vigueur

Avenant du 27 novembre 2019 à l'accord du 17 décembre 2015 relatif à la création d'un régime de santé et de prévoyance

Avenant Applicable depuis le 01/01/2020 En vigueur

Avenant n° 3 du 27 novembre 2019 à l'accord du 6 novembre 2014 relatif à la durée du travail à temps partiel

Avenant Applicable depuis le 19/12/2019 En vigueur

Avenant correctif du 27 novembre 2019 à l'avenant du 19 mars 2019 relatif à la mise en place de la CPPNI

Avenant Applicable depuis le 01/07/2019 PERIME

Avenant n° 2 du 2 juillet 2019 à l'accord du 6 novembre 2014 relatif à la durée du travail des personnels à temps partiel

Avenant Applicable depuis le 05/06/2019 En vigueur

Avenant du 5 juin 2019 à l'accord du 6 mars 2019 relatif aux salaires minimums conventionnels

Accord de méthode Applicable depuis le 15/03/2019 En vigueur

Accord de méthode du 1er février 2019 relatif à la négociation pour la mise en œuvre d'une convention collective nationale pour les entreprises de radiodiffusion privées et publiques

Accord Applicable depuis le 15/02/2019 En vigueur

Accord du 10 avril 2018 relatif aux salaires minimums conventionnels

Avenant Applicable depuis le 01/01/2019 PERIME

Avenant n° 1 du 17 janvier 2019 à l'accord du 6 novembre 2014 relatif à la durée de travail des personnels à temps partiel

Accord Applicable depuis le 01/01/2019 En vigueur

Accord du 19 mars 2019 relatif aux salaires minimums conventionnels

Accord Applicable depuis le 01/07/2017 En vigueur

Accord du 17 décembre 2015 relatif à la création d'un régime de santé et de prévoyance

Adhésion Applicable depuis le 01/07/2017 En vigueur

Adhésion par lettre du 12 octobre 2016 de la FASAP FO à l'accord du 17 décembre 2015 relatif à la création d'un régime de santé et de prévoyance

Accord Applicable depuis le 11/02/2016 En vigueur

Accord du 17 décembre 2015 relatif aux salaires minima

Accord Applicable depuis le 12/07/2011 En vigueur

Accord du 12 juillet 2011 relatif aux salaires et à la valeur du point pour l'année 2011

Accord Applicable depuis le 25/03/2011 En vigueur

Accord du 25 mars 2011 relatif à la période d'essai

Accord Applicable depuis le 08/06/2010 En vigueur

Accord du 8 juin 2010 relatif aux salaires et à la valeur du point pour l'année 2010

Accord Applicable depuis le 05/12/2008 En vigueur

Accord du 5 décembre 2008 relatif aux classifications et aux salaires

Accord Applicable depuis le 05/12/2008 En vigueur

Accord du 5 décembre 2008 relatif aux salaires

ARRETE Applicable depuis le 14/06/2007 En vigueur

Arrêté portant extension d'un avenant aux conventions collectives nationales de la radiodiffusion (n° 1922) et des journalistes (n° 1480). JORF 14 juin 2007.

AVENANT Applicable depuis le 30/11/2006 En vigueur

Avenant n° 9 du 30 novembre 2006 relatif aux salaires

ARRETE Applicable depuis le 21/02/2006 En vigueur

Arrêté portant extension d'un avenant aux conventions collectives nationales de la radiodiffusion (n° 1922) et des journalistes (n° 1480). JORF 21 février 2006.

ARRETE Applicable depuis le 30/11/2005 En vigueur

Arrêté portant extension d'un avenant aux conventions collectives nationales de la radiodiffusion (n° 1922) et des journalistes (n° 1480). JORF 30 novembre 2005.

AVENANT Applicable depuis le 19/10/2005 ABROGE

Salaires Avenant n° 8 du 19 octobre 2005

AVENANT Applicable depuis le 27/04/2005 ABROGE

Salaires Avenant n° 7 du 27 avril 2005

ARRETE Applicable depuis le 21/11/2004 En vigueur

Arrêté portant extension d'un avenant aux conventions collectives nationales de la radiodiffusion (n° 1922) et des journalistes (n° 1480). JORF 21 novembre 2004.

LETTRE D'ADHESION Applicable depuis le 08/09/2004 En vigueur

Adhésion par lettre du 8 septembre 2004 de la fédération nationale SAMUP (FNS) à la convention collective et à l'ensemble de ses avenants

AVENANT Applicable depuis le 23/06/2004 ABROGE

Salaires Avenant n° 6 du 23 juin 2004

ARRETE Applicable depuis le 08/06/2004 En vigueur

Arrêté portant extension d'un avenant aux conventions collectives nationales de la radiodiffusion (n° 1922) et des journalistes (n° 1480). JORF 8 juin 2004.

ARRETE Applicable depuis le 21/10/2003 En vigueur

Arrêté portant extension d'un avenant aux conventions collectives nationales de la radiodiffusion (n° 1922) et des journalistes (n° 1480). JORF 21 octobre 2003.

AVENANT Applicable depuis le 30/09/2003 ABROGE

Salaires. Avenant n° 5 du 30 septembre 2003

AVENANT Applicable depuis le 02/07/2003 ABROGE

SALAIRES journalistes Avenant n° 4 du 2 juillet 2003

ARRETE Applicable depuis le 29/01/2002 En vigueur

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de l'accord d'étape de la convention collective nationale de la radiodiffusion.

AVENANT Applicable depuis le 27/09/2001 ABROGE

SALAIRES journalistes Avenant n° 3 du 27 septembre 2001

ARRETE Applicable depuis le 17/10/2000 En vigueur

Arrêté portant extension d'un accord relatif au financement de la formation professionnelle continue. JORF 17 octobre 2000.

ARRETE Applicable depuis le 12/03/2000 En vigueur

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de l'accord d'étape de la convention collective nationale de la radiodiffusion.

ARRETE Applicable depuis le 23/11/1999 En vigueur

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de l'accord d'étape de la convention collective nationale de la radiodiffusion.

ARRETE Applicable depuis le 31/10/1999 En vigueur

Arrêté portant extension d'un avenant conclu dans le cadre de l'accord d'étape de la convention collective nationale de la radiodiffusion.

ACCORD Applicable depuis le 06/07/1999 ABROGE

SALAIRES des journalistes Accord du 6 juillet 1999

ACCORD Applicable depuis le 28/06/1999 En vigueur

Accord du 28 juin 1999 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail

ACCORD Applicable depuis le 03/06/1999 En vigueur

Accord du 3 juin 1999 relatif au financement de la formation professionnelle continue

AVENANT Applicable depuis le 11/12/1998 ABROGE

Avenant n° 2 du 11 décembre 1998 relatif à la collecte et à la gestion de la contribution nécessaire au fonctionnement de la commission nationale de conciliation et d'interprétation

ARRETE Applicable depuis le 02/05/1998 En vigueur

Arrêté portant extension d'un avenant conclu dans le cadre de l'accord d'étape de la convention collective nationale de la radiodiffusion. JORF 2 mai 1998.

AVENANT Applicable depuis le 14/01/1998 En vigueur

Avenant n° 1 du 14 janvier 1998 relatif aux salaires au 1er janvier 1998

Convention collective nationale Applicable depuis le 11/04/1996 En vigueur

Convention collective nationale du 11 avril 1996 relative aux salaires

Annexe Applicable depuis le 11/04/1996 En vigueur

Annexe : Conseil supérieur de l'audiovisuel Communiqué n° 281 Convention collective nationale du 11 avril 1996

Annexe Applicable depuis le 11/04/1996 En vigueur

Annexe : Conseil supérieur de l'audiovisuel Communiqué n° 34 Convention collective nationale du 11 avril 1996

Annexe Applicable depuis le 11/04/1996 En vigueur

Annexe : Loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 Convention collective nationale du 11 avril 1996

Convention collective nationale Applicable depuis le 11/04/1996 En vigueur

Les textes attachés — Radiodiffusion

Accord du 27 juin 2025 relatif aux salaires minimums conventionnels

Avenant du 17 janvier 2025 à l'accord du 17 décembre 2015 relatif à la création d'un régime de santé et de prévoyance

Avenant n° 4 du 4 juillet 2025 portant prorogation de l'accord du 6 novembre 2014 relatif à la durée du travail à temps partiel

Accord du 2 juillet 2024 relatif aux salaires minimums conventionnels

Avenant du 14 février 2023 à l'accord du 17 décembre 2015 relatif à la création d'un régime de santé et de prévoyance

Accord de méthode du 17 avril 2024 relatif à la négociation pour la mise en œuvre d'une convention collective nationale dans le périmètre utile à la négociation (PUN)

Accord du 26 septembre 2023 relatif aux salaires minimums conventionnels

Accord du 14 février 2023 relatif aux salaires minimums conventionnels

Accord du 12 avril 2022 relatif aux salaires minimums conventionnels

Accord du 17 mars 2021 relatif aux salaires minimums conventionnels pour l'année 2021

Accord du 11 mars 2020 relatif aux salaires minimum conventionnels pour l'année 2020

Avenant du 19 mars 2019 relatif à la mise en place de la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI)

Accord du 30 octobre 2020 relatif à la mise en place du dispositif d'activité partielle de longue durée (APLD)

Avenant du 27 novembre 2019 à l'accord du 17 décembre 2015 relatif à la création d'un régime de santé et de prévoyance

Avenant n° 3 du 27 novembre 2019 à l'accord du 6 novembre 2014 relatif à la durée du travail à temps partiel

Avenant correctif du 27 novembre 2019 à l'avenant du 19 mars 2019 relatif à la mise en place de la CPPNI

Avenant n° 2 du 2 juillet 2019 à l'accord du 6 novembre 2014 relatif à la durée du travail des personnels à temps partiel

Avenant du 5 juin 2019 à l'accord du 6 mars 2019 relatif aux salaires minimums conventionnels

Accord de méthode du 1er février 2019 relatif à la négociation pour la mise en œuvre d'une convention collective nationale pour les entreprises de radiodiffusion privées et publiques

Accord du 10 avril 2018 relatif aux salaires minimums conventionnels

Avenant n° 1 du 17 janvier 2019 à l'accord du 6 novembre 2014 relatif à la durée de travail des personnels à temps partiel

Accord du 19 mars 2019 relatif aux salaires minimums conventionnels

Accord du 17 décembre 2015 relatif à la création d'un régime de santé et de prévoyance

Adhésion par lettre du 12 octobre 2016 de la FASAP FO à l'accord du 17 décembre 2015 relatif à la création d'un régime de santé et de prévoyance

Accord du 17 décembre 2015 relatif aux salaires minima

Accord du 12 juillet 2011 relatif aux salaires et à la valeur du point pour l'année 2011

Accord du 25 mars 2011 relatif à la période d'essai

Accord du 8 juin 2010 relatif aux salaires et à la valeur du point pour l'année 2010

Accord du 5 décembre 2008 relatif aux classifications et aux salaires

Accord du 5 décembre 2008 relatif aux salaires

Arrêté portant extension d'un avenant aux conventions collectives nationales de la radiodiffusion (n° 1922) et des journalistes (n° 1480). JORF 14 juin 2007.

Avenant n° 9 du 30 novembre 2006 relatif aux salaires

Arrêté portant extension d'un avenant aux conventions collectives nationales de la radiodiffusion (n° 1922) et des journalistes (n° 1480). JORF 21 février 2006.

Arrêté portant extension d'un avenant aux conventions collectives nationales de la radiodiffusion (n° 1922) et des journalistes (n° 1480). JORF 30 novembre 2005.

Salaires Avenant n° 8 du 19 octobre 2005

Salaires Avenant n° 7 du 27 avril 2005

Arrêté portant extension d'un avenant aux conventions collectives nationales de la radiodiffusion (n° 1922) et des journalistes (n° 1480). JORF 21 novembre 2004.

Adhésion par lettre du 8 septembre 2004 de la fédération nationale SAMUP (FNS) à la convention collective et à l'ensemble de ses avenants

Salaires Avenant n° 6 du 23 juin 2004

Arrêté portant extension d'un avenant aux conventions collectives nationales de la radiodiffusion (n° 1922) et des journalistes (n° 1480). JORF 8 juin 2004.

Arrêté portant extension d'un avenant aux conventions collectives nationales de la radiodiffusion (n° 1922) et des journalistes (n° 1480). JORF 21 octobre 2003.

Salaires. Avenant n° 5 du 30 septembre 2003

SALAIRES journalistes Avenant n° 4 du 2 juillet 2003

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de l'accord d'étape de la convention collective nationale de la radiodiffusion.

SALAIRES journalistes Avenant n° 3 du 27 septembre 2001

Arrêté portant extension d'un accord relatif au financement de la formation professionnelle continue. JORF 17 octobre 2000.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de l'accord d'étape de la convention collective nationale de la radiodiffusion.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de l'accord d'étape de la convention collective nationale de la radiodiffusion.

Arrêté portant extension d'un avenant conclu dans le cadre de l'accord d'étape de la convention collective nationale de la radiodiffusion.

SALAIRES des journalistes Accord du 6 juillet 1999

Accord du 28 juin 1999 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail

Accord du 3 juin 1999 relatif au financement de la formation professionnelle continue

Avenant n° 2 du 11 décembre 1998 relatif à la collecte et à la gestion de la contribution nécessaire au fonctionnement de la commission nationale de conciliation et d'interprétation

Arrêté portant extension d'un avenant conclu dans le cadre de l'accord d'étape de la convention collective nationale de la radiodiffusion. JORF 2 mai 1998.

Avenant n° 1 du 14 janvier 1998 relatif aux salaires au 1er janvier 1998

Convention collective nationale du 11 avril 1996 relative aux salaires

Annexe : Conseil supérieur de l'audiovisuel Communiqué n° 281 Convention collective nationale du 11 avril 1996

Annexe : Conseil supérieur de l'audiovisuel Communiqué n° 34 Convention collective nationale du 11 avril 1996

Annexe : Loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 Convention collective nationale du 11 avril 1996

Convention collective nationale de la radiodiffusion du 11 avril 1996 (accord d'étape). Etendue par arrêté du 22 octobre 1996 JORF 1er novembre 1996.

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