Textes attachés à la convention collective 3275

Avenant Applicable depuis le 01/01/2026 En vigueur

Avenant n° 74 du 26 juin 2025 relatif au régime de frais de santé

Avenant Applicable depuis le 01/03/2025 En vigueur

Avenant n° 73 du 16 janvier 2025 relatif aux rémunérations conventionnelles

Avenant Applicable depuis le 01/01/2025 En vigueur

Avenant n° 72 du 21 novembre 2024 relatif aux catégories de bénéficiaires du régime de protection sociale complémentaire

Avenant Applicable depuis le 01/01/2024 En vigueur

Avenant n° 71 du 30 juin 2023 à l'avenant n° 45 du 28 juin 2013 (Annexe V) relatif au régime de frais de santé

Avenant Applicable depuis le 01/05/2023 En vigueur

Avenant n° 70 du 11 mai 2023 relatif aux rémunérations conventionnelles au 1er mai 2023

Avenant Applicable depuis le 01/04/2022 En vigueur

Avenant n° 69 du 19 février 2022 relatif aux rémunérations conventionnelles au 1er avril 2022

Avenant Applicable depuis le 01/01/2022 En vigueur

Avenant n° 68 du 14 octobre 2021 à la convention du 5 janvier 1994 et à l'annexe spectacle du 10 mai 1996 modifiant l'avenant n° 44 relatif aux garanties incapacité, invalidité et décès

Avenant Applicable depuis le 13/08/2021 En vigueur

Avenant n° 67 du 3 juin 2021 relatif au dispositif spécifique d'activité partielle de longue durée (APLD)

Avenant Applicable depuis le 01/02/2021 En vigueur

Avenant n° 66 du 20 janvier 2021 relatif à la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)

Avenant Applicable depuis le 01/04/2020 En vigueur

Avenant n° 64 du 27 février 2020 relatif aux rémunérations conventionnelles au 1er avril 2020

Avenant Applicable depuis le 01/03/2020 PERIME

Avenant n° 65 du 27 février 2020 relatif au dialogue social

Avenant Applicable depuis le 01/01/2020 En vigueur

Avenant n° 62 du 19 septembre 2019 à l'avenant n° 45 du 28 juin 2013 relatif au régime de frais de santé

Avenant Applicable depuis le 21/11/2019 En vigueur

Avenant n° 63 du 21 novembre 2019 à l'avenant n° 52 du 23 novembre 2015 relatif au financement de la formation professionnelle

Avenant Applicable depuis le 23/10/2019 En vigueur

Avenant n° 61 du 11 juillet 2019 relatif à la création du certificat de qualification professionnelle « commis de salle »

Avenant Applicable depuis le 01/05/2019 En vigueur

Avenant n° 60 du 18 avril 2019 relatif aux rémunérations conventionnelles au 1er mai 2019

Avenant Applicable depuis le 21/03/2019 En vigueur

Avenant n° 57 du 21 mars 2019 relatif au champ d'application de la convention collective

Adhésion par lettre Applicable depuis le 08/01/2019 En vigueur

Adhésion par lettre du 3 janvier 2019 du SNDLL à l'accord de désignation de l'OPCO

Accord Applicable depuis le 01/01/2019 En vigueur

Accord du 15 novembre 2018 relatif à la désignation de l'opérateur de compétences (OPCO)

Dénonciation par lettre Applicable depuis le 08/11/2018 En vigueur

Dénonciation par lettre du 19 juillet 2018 de l'avenant n° 2 du 30 avril 2016 à l'accord collectif national du 29 novembre 2007 relatif aux salariés employés sous contrat à durée déterminée d'usage

Avenant Applicable depuis le 01/02/2018 En vigueur

Avenant n° 57 du 15 février 2018 relatif au dialogue social

Avenant Applicable depuis le 01/02/2018 PERIME

Avenant n° 58 du 18 avril 2019 à la convention collective et à l'annexe spectacle du 10 mai 1996 relatif au dialogue social

Avenant Applicable depuis le 25/01/2018 En vigueur

Avenant n° 58 du 25 janvier 2018 relatif au champ d'application de la convention collective

Avenant Applicable depuis le 01/01/2018 En vigueur

Avenant n° 59 du 15 février 2018 portant modification de l'avenant n° 45 instituant un régime de remboursement frais de santé et création d'une annexe V

Avenant Applicable depuis le 01/01/2018 En vigueur

Avenant n° 59 du 18 avril 2019 à l'avenant n° 45 du 28 juin 2013 relatif au remboursement de frais de santé (création d'une annexe V)

Avenant Applicable depuis le 01/04/2017 En vigueur

Avenant n° 56 du 16 février 2017 relatif aux rémunérations conventionnelles au 1er avril 2017

Avenant Applicable depuis le 01/01/2017 En vigueur

Avenant n° 55 du 16 décembre 2016 relatif à la mise en place de la plate-forme sociale 2017-2019

Avenant Applicable depuis le 29/10/2016 En vigueur

Avenant n° 2 du 30 avril 2016 à l'accord du 29 novembre 2007 relatif au contrat à durée déterminée d'usage

Avenant Applicable depuis le 01/06/2016 En vigueur

Avenant n° 54 du 12 avril 2016 relatif aux rémunérations conventionnelles au 1er juin 2016

Adhésion par lettre Applicable depuis le 21/02/2016 En vigueur

Adhésion par lettre du 4 février 2016 du SNEPA à la convention collective

Adhésion par lettre Applicable depuis le 15/01/2016 En vigueur

Adhésion par lettre du 22 décembre 2015 du SNDLL à l'avenant n° 53 du 23 novembre 2015 relatif aux frais de santé

Adhésion par lettre Applicable depuis le 15/01/2016 En vigueur

Adhésion par lettre du 23 décembre 2015 du SNDLL à l'avenant n° 52 du 23 novembre 2015 relatif au financement de la formation professionnelle

Avenant Applicable depuis le 01/01/2016 En vigueur

Avenant n° 52 du 23 novembre 2015 relatif au financement de la formation professionnelle

Avenant Applicable depuis le 01/01/2016 En vigueur

Avenant n° 53 du 23 novembre 2015 relatif au régime de remboursement de frais de santé

Avenant Applicable depuis le 01/04/2015 En vigueur

Avenant n° 50 du 13 février 2015 relatif aux rémunérations conventionnelles

Avenant Applicable depuis le 18/02/2015 En vigueur

Avenant n° 48 du 21 janvier 2015 relatif au remboursement des frais de santé

Avenant Applicable depuis le 01/01/2015 En vigueur

Avenant n° 51 du 19 octobre 2015 relatif à la formation professionnelle

Avenant Applicable depuis le 19/08/2014 En vigueur

Avenant n° 46 du 7 juillet 2014 relatif à la création et à la reconnaissance des certificats de qualification professionnelle

Avenant Applicable depuis le 19/08/2014 En vigueur

Avenant n° 47 du 7 juillet 2014 relatif à la création d'un certificat de qualification professionnelle « Agent de cuisine »

Avenant Applicable depuis le 01/01/2014 En vigueur

Annexe V (Avenant n° 45 du 28 juin 2013 relatif au remboursement de frais de santé)

Accord Applicable depuis le 01/01/2014 En vigueur

Accord du 26 avril 2013 relatif à la désignation et au fonctionnement des organismes assureurs

Accord Applicable depuis le 01/01/2014 En vigueur

Accord du 28 juin 2013 relatif à la désignation de l'organisme assureur AG2R Prévoyance (1)

Avenant Applicable depuis le 01/01/2014 En vigueur

Avenant n° 44 du 28 juin 2013 relatif aux garanties incapacité, invalidité, décès

Adhésion Applicable depuis le 11/10/2013 En vigueur

Adhésion par lettre du 11 octobre 2013 du SNDLL à l'avenant n° 43 du 26 avril 2013

Rectificatif Applicable depuis le 28/09/2013 En vigueur

Rectificatif du 28 septembre 2013 au Bulletin officiel n° 2013-32 du 31 août 2013

Avenant Applicable depuis le 01/07/2013 En vigueur

Avenant n° 43 du 26 avril 2013 relatif aux rémunérations conventionnelles au 1er juillet 2013

Accord Applicable depuis le 01/01/2013 En vigueur

Accord du 17 octobre 2012 relatif à la désignation des organismes assureurs du régime de prévoyance conventionnel

Avenant Applicable depuis le 01/03/2012 En vigueur

Avenant n° 41 du 23 janvier 2012 relatif au temps de travail

Avenant Applicable depuis le 01/01/2012 En vigueur

Avenant n° 42 du 23 janvier 2012 relatif aux rémunérations conventionnelles au 1er janvier 2012

Avenant Applicable depuis le 30/09/2011 En vigueur

Avenant n° 40 du 29 septembre 2011 annule et remplace l'article 1er "congés pour événements familiaux" du chapitre II du titre X de la Convention collective nationale

Accord Applicable depuis le 09/07/2010 ABROGE

Accord du 9 juillet 2010 relatif à l'extension du champ d'application

Avenant Applicable depuis le 09/07/2010 ABROGE

Avenant n° 37 du 9 juillet 2010 relatif à la formation professionnelle

Avenant Applicable depuis le 01/07/2010 ABROGE

Avenant n° 35 du 22 janvier 2010 relatif à la prévoyance

Avenant Applicable depuis le 19/02/2010 En vigueur

Avenant n° 36 du 22 janvier 2010 relatif aux rémunérations pour l'année 2010

Avenant Applicable depuis le 01/01/2010 En vigueur

Avenant du 11 décembre 2009 à l'accord du 21 septembre 2006 portant sur la désignation des organismes assureurs en matière de prévoyance

Avenant Applicable depuis le 11/12/2009 En vigueur

Avenant n° 34 du 11 décembre 2009 relatif à la création du certificat de qualification professionnelle « Agent polyvalent d'accueil et d'encadrement en discothèque »

Avenant Applicable depuis le 11/12/2009 ABROGE

Avenant n° 33 du 11 décembre 2009 relatif au financement du FPSPP

Avenant Applicable depuis le 13/11/2009 En vigueur

Avenant n° 26 ter du 13 novembre 2009 relatif à la révision du champ d'application

Avenant Applicable depuis le 16/07/2009 En vigueur

Avenant n° 30 du 19 juin 2009 relatif au CQP « Agent de restauration »

Avenant Applicable depuis le 16/07/2009 En vigueur

Avenant n° 31 du 19 juin 2009 relatif au CQP « Assistant d'exploitation, spécialisations restauration et hébergement »

Avenant Applicable depuis le 16/07/2009 En vigueur

Avenant n° 32 du 19 juin 2009 relatif au CQP « Serveur en restauration »

Avenant Applicable depuis le 13/03/2009 En vigueur

Avenant n° 29 B du 13 mars 2009 relatif aux salaires au 1er juillet 2009

Avenant Applicable depuis le 09/01/2009 En vigueur

Avenant « Salaires » n° 29 du 12 décembre 2008

Avenant Applicable depuis le 01/01/2009 En vigueur

Avenant n° 27 du 21 novembre 2008 relatif aux droits à la formation des salariés en contrat à durée déterminée

Avenant Applicable depuis le 24/12/2008 En vigueur

Avenant n° 28 du 21 novembre 2008 relatif à l'égalité professionnelle

Dénonciation par lettre Applicable depuis le 22/10/2008 En vigueur

Dénonciation par lettre du 22 octobre 2008 de la CGT de l'avenant n° 26 bis du 3 octobre 2008

Avenant Applicable depuis le 03/10/2008 En vigueur

Avenant n° 26 bis du 3 octobre 2008 relatif au champ d'application

Avenant Applicable depuis le 11/08/2008 En vigueur

Avenant n° 26 du 11 juillet 2008 relatif à la révision du champ d'application

Accord collectif national Applicable depuis le 29/11/2007 En vigueur

Accord collectif national du 29 novembre 2007 relatif aux salariés employés sous contrat à durée déterminée d'usage

Avenant Applicable depuis le 11/05/2007 En vigueur

Avenant n° 25 du 11 mai 2007 relatif à l'extension du champ d'application

Dénonciation par lettre Applicable depuis le 20/04/2007 En vigueur

Dénonciation par lettre du 20 avril 2007 de l'accord inter-branches du 12 octobre 1998 sur le recours au CDD d'usage dans le spectacle par la fédération des syndicats CGT du spectacle

Adhésion par lettre Applicable depuis le 27/03/2007 En vigueur

Adhésion par lettre du 27 mars 2007 de l'UNSA spectacle et communication à la convention collective

Arrêté Applicable depuis le 20/02/2007 En vigueur

Arrêté du 9 février 2007 portant extension d'accords conclus dans les secteurs du spectacle vivant, de l'audiovisuel, de l'édition phonographique et des parcs de loisirs. JORF 20 février 2007.- En vigueur

ARRETE Applicable depuis le 16/02/2007 En vigueur

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des espaces de loisirs, d'attractions et culturels (n° 1790). JORF 16 février 2007.

ARRETE Applicable depuis le 28/10/2006 En vigueur

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des espaces de loisirs, d'attractions et culturels (n° 1790). JORF 28 octobre 2006.

AVENANT Applicable depuis le 29/09/2006 ABROGE

Avenant n° 24 du 29 septembre 2006 relatif au certificat de qualification professionnelle (CQP) parcours acrobatique en hauteur

AVENANT Applicable depuis le 30/06/2006 PERIME

Avenant du 30 juin 2006 au protocole d'accord interbranches du 20 janvier 2006 relatif au droit individuel à la formation (DIF)

AVENANT Applicable depuis le 28/06/2006 En vigueur

Avenant n° 23 du 28 juin 2006 relatif à la prévoyance

ARRETE Applicable depuis le 07/04/2006 En vigueur

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des espaces de loisirs, d'attractions et culturels (n° 1790). JORF 7 avril 2006.

ARRETE Applicable depuis le 09/02/2006 En vigueur

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des espaces de loisirs, d'attractions et culturels (n° 1790). JORF 9 février 2006.

PROTOCOLE D'ACCORD INTERBRANCHE Applicable depuis le 20/01/2006 PERIME

Protocole d'accord interbranche du 20 janvier 2006 relatif à l'application aux salariés intermittents du spectacle du droit individuel à la formation

ARRETE Applicable depuis le 04/01/2006 En vigueur

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des espaces de loisirs, d'attractions et culturels (n° 1790). JORF 4 janvier 2006.

Arrêté Applicable depuis le 15/12/2005 En vigueur

Arrêté du 7 décembre 2005 portant extension portant extension d'un accord national professionnel interbranches conclu dans les secteurs du spectacle vivant, de la musique, du cinéma et de l'audiovisuel. JORF 15 décembre 2005.

AVENANT Applicable depuis le 21/09/2005 En vigueur

Avenant n° 22 du 21 septembre 2005 relatif à la prévoyance

AVENANT Applicable depuis le 26/07/2005 En vigueur

Avenant n° 21 du 26 juillet 2005 relatif aux salaires

AVENANT Applicable depuis le 13/04/2005 ABROGE

Formation professionnelle Avenant n° 20 du 13 avril 2005

LETTRE D'ADHESION Applicable depuis le 01/12/2004 En vigueur

Lettre d'adhésion du 1er décembre 2004 du syndicat des télévisions privées à l'accord national professionnel du 29 septembre 2004 relatif à l'organisation de la formation professionnelle continue des intermittents du spectacle salariés sous contrats à durée déterminée d'usage dans le spectacle vivant, la musique, le cinéma et l'audiovisuel

ACCORD Applicable depuis le 29/09/2004 PERIME

Accord du 29 septembre 2004 relatif à la formation professionnelle continue des intermittents du spectacle salariés sous CDD d'usage dans le spectacle vivant, la musique, le cinéma et l'audiovisuel

LETTRE D'ADHESION Applicable depuis le 08/09/2004 En vigueur

Adhésion par lettre du 8 septembre 2004 de la fédération nationale SAMUP (FNS) à la convention collective nationale des espaces de loisirs, d'attraction et culturels, et à ses avenants

ARRETE Applicable depuis le 11/08/2004 En vigueur

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des espaces de loisirs, d'attractions et culturels (n° 1790). JORF 11 août 2004.

ACCORD Applicable depuis le 10/06/2004 En vigueur

Accord du 10 juin 2004 portant création d'une commission paritaire nationale " Sport et loisirs de véhicules terrestres à moteur "

AVENANT Applicable depuis le 17/12/2003 En vigueur

Avenant n° 19 du 17 décembre 2003 relatif à l'extension du champ d'application

AVENANT Applicable depuis le 26/09/2003 En vigueur

Avenant n° 18 du 26 septembre 2003 relatif au travail de nuit

AVENANT Applicable depuis le 19/09/2003 En vigueur

Avenant n° 17 du 19 septembre 2003 portant élargissement du champ d'application de la convention collective

ARRETE Applicable depuis le 04/04/2003 En vigueur

Arrêté modifiant un arrêté portant extension d'un avenant et de son avis d'interprétation à la convention collective nationale des espaces de loisirs, d'attractions et culturels. JORF 4 avril 2003.

ARRETE Applicable depuis le 10/06/2002 En vigueur

Article 1, article 2 ARRETE du 10 juin 2002

AVENANT Applicable depuis le 01/01/2002 En vigueur

Avenant n° 14 du 27 avril 2001 relatif au financement du fonctionnement du paritarisme et du syndicalisme

ARRETE Applicable depuis le 14/12/2001 En vigueur

Arrêté portant extension d'un avenant et de son avis d'interprétation à la convention collective nationale des espaces de loisirs, d'attractions et culturels. JORF 26 décembre 2001.

ARRETE Applicable depuis le 13/12/2001 En vigueur

Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale des espaces de loisirs, d'attractions et culturels. JORF 23 décembre 2001.

AVIS D'INTERPRETATION Applicable depuis le 24/09/2001 En vigueur

Avis d'interprétation de l'avenant n° 15 Avis d'interprétation du 24 septembre 2001

ARRETE Applicable depuis le 13/07/2001 En vigueur

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des espaces de loisirs, d'attractions et culturels anciennement dénommée parcs de loisirs et d'attractions. JORF 13 juillet 2001.

AVENANT Applicable depuis le 08/02/2001 En vigueur

Avenant n° 4 du 8 février 2001 relatif à la nouvelle liste des fonctions production

AVENANT Applicable depuis le 08/02/2001 En vigueur

Avenant n° 2 du 8 février 2001 relatif à la liste des fonctions de l'activité diffusion télé

AVENANT Applicable depuis le 08/02/2001 En vigueur

Avenant n° 3 du 8 février 2001 relatif à la liste des fonctions du secteur de l'animation

AVENANT Applicable depuis le 08/02/2001 En vigueur

Avenant n° 5 du 8 février 2001 relatif à la définition des branches

ARRETE Applicable depuis le 25/01/2001 En vigueur

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des espaces de loisirs, d'attractions et culturels anciennement dénommée parcs de loisirs et d'attractions. JORF 25 janvier 2001.

AVENANT Applicable depuis le 13/12/2000 ABROGE

Financement de la formation professionnelle Avenant n° 11 du 13 décembre 2000

AVENANT Applicable depuis le 13/12/2000 En vigueur

Avenant n° 12 du 13 décembre 2000 annulant et remplaçant l'avenant n° 4 du 31 mai 1994 et le chapitre III du titre X de la CCN. Il est prorogé pour une durée déterminée expirant le 31 décembre 2006 (Avenant n° 22 du 21 septembre 2005).

ARRETE Applicable depuis le 16/06/1999 En vigueur

Arrêté portant extension d'un avenant conclu à la convention collective nationale des parcs de loisirs et d'attractions. JORF 16 juin 1999.

ACCORD Applicable depuis le 01/06/1999 En vigueur

Accord du 1er avril 1999 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail

ARRETE Applicable depuis le 01/06/1999 En vigueur

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des parcs de loisirs et d'attractions. JORF 29 mai 1999.

AVENANT Applicable depuis le 28/01/1999 ABROGE

SALAIRES Avenant n° 9 du 28 janvier 1999

ARRETE Applicable depuis le 21/10/1998 En vigueur

Arrêté portant extension d'un avenant conclu à la convention collective nationale des parcs de loisirs et d'attractions. JORF 21 octobre 1998.

ACCORD INTERBRANCHE Applicable depuis le 12/10/1998 ABROGE

Accord interbranche du 12 octobre 1998 relatif au CDD d'usage. Etendu par arrêté du 21 mai 1999 JORF 3 juin 1999.

ARRETE Applicable depuis le 14/03/1998 En vigueur

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des parcs de loisirs et d'attractions. JORF 14 mars 1998.

AVENANT Applicable depuis le 30/06/1997 En vigueur

Avenant n° 8 du 30 juin 1997 relatif à la création et à la reconnaissance de certificats de qualification professionnelle

ACCORD Applicable depuis le 01/01/1997 En vigueur

Accord du 10 mai 1996 instituant une annexe spectacle

ARRETE Applicable depuis le 19/12/1996 En vigueur

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des parcs de loisirs et d'attractions. JORF 19 décembre 1996.

AVENANT Applicable depuis le 12/12/1996 ABROGE

FINANCEMENT DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE Avenant n° 7 du 12 décembre 1996

AVENANT Applicable depuis le 06/12/1995 ABROGE

SALAIRES Avenant n° 6 du 6 décembre 1995

ARRETE Applicable depuis le 15/04/1995 En vigueur

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des parcs de loisirs et d'attractions. JORF 15 avril 1995.

AVENANT Applicable depuis le 24/11/1994 ABROGE

SALAIRES Avenant n° 5 du 24 novembre 1994

ARRETE Applicable depuis le 23/10/1994 En vigueur

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des parcs de loisirs et d'attractions. JORF 23 octobre 1994.

ARRETE Applicable depuis le 08/10/1994 En vigueur

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des parcs de loisirs et d'attractions. JORF 8 octobre 1994.

ACCORD Applicable depuis le 01/09/1994 En vigueur

Annexe I - Accord du 22 avril 1993

Annexe Applicable depuis le 01/09/1994 En vigueur

Annexe IV à la convention collective du 5 janvier 1994

ARRETE Applicable depuis le 04/08/1994 En vigueur

Arrêté portant extension de la convention collective nationale des parcs de loisirs et d'attractions et de deux avenants. JORF 4 août 1994.

AVENANT Applicable depuis le 31/05/1994 En vigueur

Avenant n° 3 du 31 mai 1994 portant modification relative au titre XII, chapitre II

AVENANT Applicable depuis le 31/05/1994 En vigueur

Avenant n° 4 du 31 mai 1994 relatif aux modalités d'application des régimes définis au chapitre III

Convention collective nationale Applicable depuis le 11/02/1994 En vigueur

Convention collective nationale des espaces de loisirs, d'attractions et culturels du 5 janvier 1994

ACCORD Applicable depuis le 11/02/1994 En vigueur

Accord du 11 février 1994 relatif aux choix de l'organisme de prévoyance

AVENANT Applicable depuis le 11/02/1994 ABROGE

SALAIRES Avenant n° 2 du 11 février 1994

ACCORD Applicable depuis le 15/12/1992 En vigueur

Annexe III - Accord du 15 décembre 1992

ACCORD Applicable depuis le 17/12/1991 En vigueur

Les textes attachés — Espaces de loisirs, d'attractions et culturels

Avenant n° 74 du 26 juin 2025 relatif au régime de frais de santé

Avenant n° 73 du 16 janvier 2025 relatif aux rémunérations conventionnelles

Avenant n° 72 du 21 novembre 2024 relatif aux catégories de bénéficiaires du régime de protection sociale complémentaire

Avenant n° 71 du 30 juin 2023 à l'avenant n° 45 du 28 juin 2013 (Annexe V) relatif au régime de frais de santé

Avenant n° 70 du 11 mai 2023 relatif aux rémunérations conventionnelles au 1er mai 2023

Avenant n° 69 du 19 février 2022 relatif aux rémunérations conventionnelles au 1er avril 2022

Avenant n° 68 du 14 octobre 2021 à la convention du 5 janvier 1994 et à l'annexe spectacle du 10 mai 1996 modifiant l'avenant n° 44 relatif aux garanties incapacité, invalidité et décès

Avenant n° 67 du 3 juin 2021 relatif au dispositif spécifique d'activité partielle de longue durée (APLD)

Avenant n° 66 du 20 janvier 2021 relatif à la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)

Avenant n° 64 du 27 février 2020 relatif aux rémunérations conventionnelles au 1er avril 2020

Avenant n° 65 du 27 février 2020 relatif au dialogue social

Avenant n° 62 du 19 septembre 2019 à l'avenant n° 45 du 28 juin 2013 relatif au régime de frais de santé

Avenant n° 63 du 21 novembre 2019 à l'avenant n° 52 du 23 novembre 2015 relatif au financement de la formation professionnelle

Avenant n° 61 du 11 juillet 2019 relatif à la création du certificat de qualification professionnelle « commis de salle »

Avenant n° 60 du 18 avril 2019 relatif aux rémunérations conventionnelles au 1er mai 2019

Avenant n° 57 du 21 mars 2019 relatif au champ d'application de la convention collective

Adhésion par lettre du 3 janvier 2019 du SNDLL à l'accord de désignation de l'OPCO

Accord du 15 novembre 2018 relatif à la désignation de l'opérateur de compétences (OPCO)

Dénonciation par lettre du 19 juillet 2018 de l'avenant n° 2 du 30 avril 2016 à l'accord collectif national du 29 novembre 2007 relatif aux salariés employés sous contrat à durée déterminée d'usage

Avenant n° 57 du 15 février 2018 relatif au dialogue social

Avenant n° 58 du 18 avril 2019 à la convention collective et à l'annexe spectacle du 10 mai 1996 relatif au dialogue social

Avenant n° 58 du 25 janvier 2018 relatif au champ d'application de la convention collective

Avenant n° 59 du 15 février 2018 portant modification de l'avenant n° 45 instituant un régime de remboursement frais de santé et création d'une annexe V

Avenant n° 59 du 18 avril 2019 à l'avenant n° 45 du 28 juin 2013 relatif au remboursement de frais de santé (création d'une annexe V)

Avenant n° 56 du 16 février 2017 relatif aux rémunérations conventionnelles au 1er avril 2017

Avenant n° 55 du 16 décembre 2016 relatif à la mise en place de la plate-forme sociale 2017-2019

Avenant n° 2 du 30 avril 2016 à l'accord du 29 novembre 2007 relatif au contrat à durée déterminée d'usage

Avenant n° 54 du 12 avril 2016 relatif aux rémunérations conventionnelles au 1er juin 2016

Adhésion par lettre du 4 février 2016 du SNEPA à la convention collective

Adhésion par lettre du 22 décembre 2015 du SNDLL à l'avenant n° 53 du 23 novembre 2015 relatif aux frais de santé

Adhésion par lettre du 23 décembre 2015 du SNDLL à l'avenant n° 52 du 23 novembre 2015 relatif au financement de la formation professionnelle

Avenant n° 52 du 23 novembre 2015 relatif au financement de la formation professionnelle

Avenant n° 53 du 23 novembre 2015 relatif au régime de remboursement de frais de santé

Avenant n° 50 du 13 février 2015 relatif aux rémunérations conventionnelles

Avenant n° 48 du 21 janvier 2015 relatif au remboursement des frais de santé

Avenant n° 51 du 19 octobre 2015 relatif à la formation professionnelle

Avenant n° 46 du 7 juillet 2014 relatif à la création et à la reconnaissance des certificats de qualification professionnelle

Avenant n° 47 du 7 juillet 2014 relatif à la création d'un certificat de qualification professionnelle « Agent de cuisine »

Annexe V (Avenant n° 45 du 28 juin 2013 relatif au remboursement de frais de santé)

Accord du 26 avril 2013 relatif à la désignation et au fonctionnement des organismes assureurs

Accord du 28 juin 2013 relatif à la désignation de l'organisme assureur AG2R Prévoyance (1)

Avenant n° 44 du 28 juin 2013 relatif aux garanties incapacité, invalidité, décès

Adhésion par lettre du 11 octobre 2013 du SNDLL à l'avenant n° 43 du 26 avril 2013

Rectificatif du 28 septembre 2013 au Bulletin officiel n° 2013-32 du 31 août 2013

Avenant n° 43 du 26 avril 2013 relatif aux rémunérations conventionnelles au 1er juillet 2013

Accord du 17 octobre 2012 relatif à la désignation des organismes assureurs du régime de prévoyance conventionnel

Avenant n° 41 du 23 janvier 2012 relatif au temps de travail

Avenant n° 42 du 23 janvier 2012 relatif aux rémunérations conventionnelles au 1er janvier 2012

Avenant n° 40 du 29 septembre 2011 annule et remplace l'article 1er "congés pour événements familiaux" du chapitre II du titre X de la Convention collective nationale

Accord du 9 juillet 2010 relatif à l'extension du champ d'application

Avenant n° 37 du 9 juillet 2010 relatif à la formation professionnelle

Avenant n° 35 du 22 janvier 2010 relatif à la prévoyance

Avenant n° 36 du 22 janvier 2010 relatif aux rémunérations pour l'année 2010

Avenant du 11 décembre 2009 à l'accord du 21 septembre 2006 portant sur la désignation des organismes assureurs en matière de prévoyance

Avenant n° 34 du 11 décembre 2009 relatif à la création du certificat de qualification professionnelle « Agent polyvalent d'accueil et d'encadrement en discothèque »

Avenant n° 33 du 11 décembre 2009 relatif au financement du FPSPP

Avenant n° 26 ter du 13 novembre 2009 relatif à la révision du champ d'application

Avenant n° 30 du 19 juin 2009 relatif au CQP « Agent de restauration »

Avenant n° 31 du 19 juin 2009 relatif au CQP « Assistant d'exploitation, spécialisations restauration et hébergement »

Avenant n° 32 du 19 juin 2009 relatif au CQP « Serveur en restauration »

Avenant n° 29 B du 13 mars 2009 relatif aux salaires au 1er juillet 2009

Avenant « Salaires » n° 29 du 12 décembre 2008

Avenant n° 27 du 21 novembre 2008 relatif aux droits à la formation des salariés en contrat à durée déterminée

Avenant n° 28 du 21 novembre 2008 relatif à l'égalité professionnelle

Dénonciation par lettre du 22 octobre 2008 de la CGT de l'avenant n° 26 bis du 3 octobre 2008

Avenant n° 26 bis du 3 octobre 2008 relatif au champ d'application

Avenant n° 26 du 11 juillet 2008 relatif à la révision du champ d'application

Accord collectif national du 29 novembre 2007 relatif aux salariés employés sous contrat à durée déterminée d'usage

Avenant n° 25 du 11 mai 2007 relatif à l'extension du champ d'application

Dénonciation par lettre du 20 avril 2007 de l'accord inter-branches du 12 octobre 1998 sur le recours au CDD d'usage dans le spectacle par la fédération des syndicats CGT du spectacle

Adhésion par lettre du 27 mars 2007 de l'UNSA spectacle et communication à la convention collective

Arrêté du 9 février 2007 portant extension d'accords conclus dans les secteurs du spectacle vivant, de l'audiovisuel, de l'édition phonographique et des parcs de loisirs. JORF 20 février 2007.- En vigueur

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des espaces de loisirs, d'attractions et culturels (n° 1790). JORF 16 février 2007.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des espaces de loisirs, d'attractions et culturels (n° 1790). JORF 28 octobre 2006.

Avenant n° 24 du 29 septembre 2006 relatif au certificat de qualification professionnelle (CQP) parcours acrobatique en hauteur

Avenant du 30 juin 2006 au protocole d'accord interbranches du 20 janvier 2006 relatif au droit individuel à la formation (DIF)

Avenant n° 23 du 28 juin 2006 relatif à la prévoyance

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des espaces de loisirs, d'attractions et culturels (n° 1790). JORF 7 avril 2006.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des espaces de loisirs, d'attractions et culturels (n° 1790). JORF 9 février 2006.