Brochure 3267
IDCC 1679
Les textes attachés — Inspection d'assurance
Avenants, accords et textes salariaux rattachés à cette convention collective (152 textes). Le texte intégral est inclus dans les versions livre, classeur, téléchargement et en consultation.
Accord
Applicable depuis le 11/04/2026
En vigueur
Accord du 18 février 2026 relatif à la qualité de vie et aux conditions de travail
Accord
Applicable depuis le 18/02/2026
En vigueur
Accord du 18 février 2026 relatif à la mixité-diversité et à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
Accord
Applicable depuis le 18/02/2026
En vigueur
Accord du 18 février 2026 relatif à la valorisation des parcours syndicaux
Avenant
Applicable depuis le 01/01/2026
En vigueur
Avenant du 20 octobre 2025 au protocole d'accord du 24 juin 2013 relatif au régime professionnel de prévoyance
Protocole d'accord
Applicable depuis le 01/01/2026
En vigueur
Protocole d'accord du 3 décembre 2025 relatif aux axes d'intervention et au financement de l'action sociale de la CREPSA
Protocole d'accord
Applicable depuis le 01/01/2026
En vigueur
Protocole d'accord du 10 décembre 2025 relatif au dialogue social pour la période 2026-2029
Accord
Applicable depuis le 03/07/2025
En vigueur
Accord du 25 juin 2025 relatif à l'emploi des salariés expérimentés
Avenant
Applicable depuis le 01/05/2025
En vigueur
Avenant du 1er avril 2025 relatif au régime de retraite professionnel (RRP fermé), au départ à la retraite entre 60 et 65 ans et à la réversibilité de la retraite
Avenant
Applicable depuis le 01/01/2025
En vigueur
Avenant du 2 octobre 2024 à l'accord du 24 juin 2013 relatif au régime professionnel de prévoyance
Accord
Applicable depuis le 01/01/2025
En vigueur
Accord du 14 octobre 2024 à l'accord du 24 juin 2013 relatif au régime professionnel de prévoyance (dispositif professionnel de fonds de pension)
Protocole d'accord
Applicable depuis le 01/01/2025
En vigueur
Protocole d'accord du 16 juin 2025 relatif aux rémunérations minimales pour l'année 2025
Avenant
Applicable depuis le 01/05/2024
En vigueur
Avenant du 2 avril 2024 relatif au régime de retraite professionnel (RRP fermé), au départ à la retraite entre 60 et 65 ans et à la réversibilité de la retraite
Avenant
Applicable depuis le 01/01/2024
En vigueur
Avenant du 20 octobre 2023 au protocole d'accord du 24 juin 2013 relatif au régime professionnel de prévoyance
Protocole d'accord
Applicable depuis le 01/01/2024
En vigueur
Protocole d'accord du 22 juillet 2024 relatif aux axes d'intervention et au financement de l'action sociale de la CREPSA
Protocole d'accord
Applicable depuis le 01/01/2024
En vigueur
Protocole d'accord du 19 juin 2024 relatif aux rémunérations minimales pour l'année 2024
Avenant
Applicable depuis le 09/09/2023
En vigueur
Avenant du 27 juin 2023 relatif à la révision de la période d'essai
Adhésion par lettre
Applicable depuis le 04/08/2023
En vigueur
Adhésion par lettre du 18 juillet 2023 de la FSPBA-CGT aux accords du 27 juin 2023 et du 30 juin 2023
Avenant
Applicable depuis le 01/05/2023
En vigueur
Avenant du 5 avril 2023 relatif au régime de retraite professionnel (RRP fermé), au départ à la retraite entre 60 et 65 ans et à la réversibilité de la retraite
Avenant
Applicable depuis le 01/01/2023
En vigueur
Avenant du 27 septembre 2022 à l'accord du 24 juin 2013 relatif au régime de prévoyance
Protocole d'accord
Applicable depuis le 01/01/2023
En vigueur
Protocole d'accord du 19 juin 2023 relatif aux rémunérations minimales pour l'année 2023
Accord
Applicable depuis le 17/12/2022
En vigueur
Accord du 29 novembre 2022 relatif à la qualité de vie et aux conditions de travail
Avenant
Applicable depuis le 01/05/2022
En vigueur
Avenant du 12 avril 2022 relatif au régime de retraite professionnel (RRP fermé), au départ à la retraite entre 60 et 65 ans et à la réversibilité de la retraite
Protocole d'accord
Applicable depuis le 01/01/2022
En vigueur
Protocole d'accord du 10 décembre 2021 relatif au dialogue social
Protocole d'accord
Applicable depuis le 01/01/2022
En vigueur
Protocole d'accord du 28 juin 2022 relatif aux rémunérations minimales pour l'année 2022
Avenant
Applicable depuis le 01/05/2021
En vigueur
Avenant du 23 mars 2021 relatif au régime de retraite professionnel (RRP fermé), au départ à la retraite entre 60 et 65 ans et à la réversibilité de la retraite
Protocole d'accord
Applicable depuis le 01/01/2021
En vigueur
Protocole d'accord du 3 juin 2021 relatif aux rémunérations minimales pour l'année 2021
Accord
Applicable depuis le 02/10/2020
PERIME
Accord du 2 octobre 2020 relatif à la mixité-diversité et à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
Accord
Applicable depuis le 15/09/2020
En vigueur
Accord du 15 septembre 2020 relatif à la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC) et à la formation professionnelle tout au long de la vie
Accord
Applicable depuis le 01/05/2020
En vigueur
Accord du 17 mars 2020 relatif au départ à la retraite entre 60 et 65 ans
Avenant
Applicable depuis le 01/01/2020
En vigueur
Avenant du 16 mai 2019 au protocole d'accord du 24 juin 2013 relatif au régime professionnel de prévoyance
Protocole d'accord
Applicable depuis le 01/01/2020
En vigueur
Protocole d'accord du 19 mai 2020 relatif aux rémunérations minimales pour l'année 2020
Avenant
Applicable depuis le 01/05/2019
En vigueur
Avenant du 9 avril 2019 relatif au régime de retraite professionnel
Avenant
Applicable depuis le 01/01/2019
En vigueur
Avenant du 25 septembre 2018 à l'accord du 24 juin 2013 relatif au régime professionnel de prévoyance
Accord
Applicable depuis le 01/01/2019
En vigueur
Accord du 14 mai 2019 relatif aux rémunérations minimales pour l'année 2019
Accord
Applicable depuis le 19/06/2018
PERIME
Accord du 19 juin 2018 relatif à l'affectation des fonds collectés par OPCABAIA aux CFA
Accord
Applicable depuis le 19/06/2018
En vigueur
Accord du 19 juin 2018 relatif aux montants affectés aux CFA pour l'année 2018
Avenant
Applicable depuis le 01/05/2018
En vigueur
Avenant du 13 mars 2018 relatif au régime de retraite professionnel (RRP fermé), au départ à la retraite entre 60 et 65 ans et à la réversibilité de la retraite
Protocole d'accord
Applicable depuis le 01/01/2018
En vigueur
Protocole d'accord du 2 octobre 2017 relatif aux axes d'intervention de l'action sociale de la CREPSA pour les années 2018-2020
Accord
Applicable depuis le 01/01/2018
PERIME
Protocole d'accord du 7 novembre 2017 relatif au dialogue social
Accord
Applicable depuis le 01/01/2018
En vigueur
Accord du 15 mai 2018 relatif aux rémunérations minimales pour 2018
Avenant
Applicable depuis le 01/07/2017
En vigueur
Avenant du 14 mars 2017 relatif au régime professionnel de prévoyance (RPP)
Accord
Applicable depuis le 20/06/2017
PERIME
Accord du 20 juin 2017 relatif aux versements des fonds aux CFA pour l'année 2017
Avenant
Applicable depuis le 01/05/2017
En vigueur
Avenant du 14 mars 2017 relatif au départ à la retraite entre 60 et 65 ans et à la réversibilité de la retraite (RRP fermé)
Accord
Applicable depuis le 21/04/2017
PERIME
Accord du 15 décembre 2016 relatif à la qualité de vie au travail
Avenant
Applicable depuis le 01/04/2017
En vigueur
Avenant du 6 décembre 2016 au protocole d'accord du 4 novembre 2013 relatif au dialogue social
Accord
Applicable depuis le 01/01/2017
En vigueur
Accord du 2 mai 2017 relatif aux rémunérations minimales au 1er janvier 2017
Avenant
Applicable depuis le 02/09/2016
En vigueur
Avenant du 28 juin 2016 au protocole d'accord du 24 juin 2013 relatif au régime professionnel de prévoyance
Accord
Applicable depuis le 21/06/2016
PERIME
Accord du 21 juin 2016 relatif à l'affectation aux CFA de fonds collectés par OPCABAIA pour l'année 2016
Avenant
Applicable depuis le 01/05/2016
En vigueur
Avenant du 2 mai 2016 relatif au régime de retraite professionnel (RRP fermé)
Avenant
Applicable depuis le 01/01/2016
En vigueur
Avenant du 15 juin 2015 à l'accord du 24 juin 2013 relatif au régime professionnel de prévoyance (RPP)
Accord
Applicable depuis le 01/01/2016
PERIME
Accord du 30 novembre 2015 relatif à la reconduction de l'accord du 20 décembre 1996 sur le financement des activités sociales et culturelles des comités d'entreprise
Accord
Applicable depuis le 01/01/2016
En vigueur
Accord du 10 mai 2016 relatif aux rémunérations minimales au 1er janvier 2016
Avenant
Applicable depuis le 25/12/2015
En vigueur
Avenant du 5 octobre 2015 à l'accord du 8 décembre 2014 relatif à l'action sociale de la CREPSA
Avenant
Applicable depuis le 28/08/2015
En vigueur
Avenant du 15 juin 2015 à l'accord du 24 juin 2013 relatif au dispositif professionnel de fonds de pension
Avenant
Applicable depuis le 01/05/2015
En vigueur
Avenant du 4 mai 2015 relatif au régime de retraite professionnel (RRP fermé)
Accord
Applicable depuis le 01/01/2015
PERIME
Accord du 8 décembre 2014 relatif au pacte de responsabilité et de solidarité
Accord
Applicable depuis le 01/01/2015
PERIME
Accord du 15 décembre 2014 relatif au financement du FPSPP pour l'année 2015
Avenant
Applicable depuis le 01/01/2015
En vigueur
Avenant du 8 décembre 2014 relatif au régime de retraite professionnel (RRP fermé)
Avenant
Applicable depuis le 01/01/2015
En vigueur
Avenant du 12 mai 2014 à l'accord du 24 juin 2013 relatif au régime professionnel de prévoyance
Accord
Applicable depuis le 01/01/2015
PERIME
Accord du 8 décembre 2014 relatif à l'action sociale de la Crepsa
Accord
Applicable depuis le 01/01/2015
En vigueur
Accord du 12 décembre 2014 portant révision de l'accord du 4 juillet 2011 relatif à l'OPCABAIA
Accord
Applicable depuis le 01/01/2015
En vigueur
Accord du 18 mai 2015 relatif aux rémunérations minimales pour l'année 2015
Accord
Applicable depuis le 24/11/2014
En vigueur
Accord du 24 novembre 2014 relatif à la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences et à la formation professionnelle tout au long de la vie
Accord
Applicable depuis le 16/06/2014
PERIME
Accord du 16 juin 2014 relatif à l'affectation aux CFA de fonds collectés par OPCABAIA
Avenant
Applicable depuis le 01/05/2014
En vigueur
Avenant du 12 mai 2014 relatif au régime de retraite professionnel (RRP fermé)
Accord
Applicable depuis le 01/01/2014
PERIME
Accord du 25 novembre 2013 relatif au financement du fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels
Avenant
Applicable depuis le 01/01/2014
En vigueur
Avenant du 27 mai 2013 relatif au régime de retraite professionnel (RRP fermé)
Accord
Applicable depuis le 01/01/2014
En vigueur
Accord du 24 juin 2013 relatif au régime professionnel de prévoyance
Avenant
Applicable depuis le 01/01/2014
En vigueur
Avenant du 25 novembre 2013 relatif au régime professionnel de prévoyance
Accord
Applicable depuis le 01/01/2014
En vigueur
Accord du 24 juin 2013 relatif au dispositif professionnel de fonds de pension
Avenant
Applicable depuis le 01/01/2014
En vigueur
Avenant du 4 novembre 2013 relatif au dialogue social
Avenant
Applicable depuis le 01/01/2014
En vigueur
Avenant du 25 novembre 2013 relatif au dispositif professionnel de fonds de pension
Accord
Applicable depuis le 01/01/2014
En vigueur
Accord du 17 mars 2014 relatif aux rémunérations minimales pour l'année 2014
Accord
Applicable depuis le 24/06/2013
PERIME
Accord du 24 juin 2013 relatif aux versements aux CFA pour l'année 2013
ACCORD
Applicable depuis le 27/05/2013
En vigueur
Annexe II Accord du 2 février 1995
Accord
Applicable depuis le 13/05/2013
En vigueur
Accord du 13 mai 2013 relatif à la mixité et à la diversité dans les sociétés d'assurances
Accord
Applicable depuis le 01/01/2013
PERIME
Accord du 11 décembre 2012 relatif au financement du FPSPP pour l'année 2013
Accord
Applicable depuis le 01/01/2013
En vigueur
Accord du 22 avril 2013 relatif aux rémunérations minimales pour l'année 2013
Accord
Applicable depuis le 18/12/2012
En vigueur
Accord du 11 octobre 2012 relatif au financement des activités sociales et culturelles des comités d'entreprise
Accord
Applicable depuis le 01/07/2012
En vigueur
Accord du 5 mars 2012 relatif au régime de prévoyance
Accord
Applicable depuis le 29/06/2012
PERIME
Accord du 29 juin 2012 relatif à l'affectation aux CFA de fonds collectés par OPCABAIA
Accord
Applicable depuis le 29/06/2012
En vigueur
Accord du 29 juin 2012 relatif aux versements aux CFA pour l'année 2012
Accord
Applicable depuis le 25/04/2012
En vigueur
Accord du 25 avril 2012 relatif aux rémunérations minimales pour l'année 2012
Accord
Applicable depuis le 26/03/2012
ABROGE
Accord du 26 mars 2012 relatif à la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences et à la formation professionnelle tout au long de la vie
Accord
Applicable depuis le 01/01/2012
PERIME
Accord du 12 décembre 2011 relatif au financement du FPSPP
Avenant
Applicable depuis le 27/06/2011
En vigueur
Avenant du 27 juin 2011 relatif au régime de retraite professionnel
Accord
Applicable depuis le 27/04/2011
En vigueur
Accord du 27 avril 2011 relatif aux rémunérations minimales pour l'année 2011
Accord
Applicable depuis le 01/01/2011
En vigueur
Accord du 3 janvier 2011 relatif au régime professionnel de prévoyance
Accord
Applicable depuis le 01/01/2011
En vigueur
Accord du 3 janvier 2011 relatif au dialogue social
Accord
Applicable depuis le 01/01/2011
PERIME
Accord du 6 décembre 2010 relatif au fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels
Accord
Applicable depuis le 29/04/2010
En vigueur
Accord du 29 avril 2010 relatif aux rémunérations minimales au 1er janvier 2010
Accord
Applicable depuis le 14/12/2009
En vigueur
Accord du 14 décembre 2009 relatif à la prévoyance
Avenant
Applicable depuis le 19/06/2009
En vigueur
Avenant du 19 juin 2009 relatif à la mise en conformité avec l'accord national interprofessionnel du 11 janvier 2008
Accord
Applicable depuis le 29/04/2009
En vigueur
Accord du 29 avril 2009 relatif aux rémunérations minimales pour l'année 2009
Accord
Applicable depuis le 19/12/2008
PERIME
Accord du 19 décembre 2008 relatif à la mixité et à la diversité dans les sociétés d'assurances
Avenant
Applicable depuis le 18/06/2008
En vigueur
Avenant du 18 juin 2008 relatif au règlement du régime professionnel de prévoyance
Accord
Applicable depuis le 01/01/2008
En vigueur
Accord du 29 avril 2008 relatif aux rémunérations minimales pour 2008
Avenant
Applicable depuis le 10/12/2007
En vigueur
Avenant du 10 décembre 2007 à l'accord du 14 octobre 2004 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie
Protocole d'accord
Applicable depuis le 21/03/2007
En vigueur
Protocole d'accord du 21 mars 2007 relatif aux rémunérations minimales pour l'année 2007
AVENANT
Applicable depuis le 21/06/2006
En vigueur
Régime professionnel de prévoyance Avenant du 21 juin 2006
Adhésion par lettre
Applicable depuis le 22/05/2006
En vigueur
Adhésion par lettre du 22 mai 2006 de UNSA banques assurances à des conventions collectives
PROTOCOLE D'ACCORD
Applicable depuis le 03/04/2006
En vigueur
Protocole d'accord du 3 avril 2006 relatif aux salaires
ACCORD
Applicable depuis le 15/03/2006
En vigueur
Accord du 21 avril 2005 relatif à la réforme des retraites
ARRETE
Applicable depuis le 08/03/2006
En vigueur
Arrêté portant extension d'un accord national professionnel conclu dans les secteurs des sociétés d'assurance et de l'inspection d'assurance. JORF 15 mars 2006.
AVENANT
Applicable depuis le 05/12/2005
En vigueur
Avenant du 5 décembre 2005 relatif au règlement du régime professionnel de prévoyance
ACCORD
Applicable depuis le 19/07/2005
En vigueur
Accord du 14 octobre 2004 relatif à l'application de la loi du 21 août 2003 portant réforme des retraites
ARRETE
Applicable depuis le 19/07/2005
En vigueur
Arrêté portant extension d'un accord national professionnel conclu dans les secteurs des sociétés d'assurance et de l'inspection d'assurance (n° 1672 et 1679). JORF 19 juillet 2005.
PROTOCOLE D'ACCORD
Applicable depuis le 08/04/2005
ABROGE
Salaires. Protocole d'accord du 8 avril 2005
ACCORD
Applicable depuis le 14/10/2004
En vigueur
Accord du 14 octobre 2004 relatif à la formation professionnelle
ARRETE
Applicable depuis le 18/06/2004
En vigueur
Arrêté portant extension d'un accord national professionnel conclu dans les secteurs des sociétés d'assurances et de l'inspection d'assurance n° 1672 et 1679) JORF 18 juin 2004.
AVENANT
Applicable depuis le 27/04/2004
ABROGE
Salaires. Avenant du 27 avril 2004
AVENANT
Applicable depuis le 26/09/2003
En vigueur
Avenant du 26 septembre 2003 relatif à la contribution des employeurs au financement de la formation professionnelle continue
ACCORD
Applicable depuis le 26/09/2003
En vigueur
Accord du 26 septembre 2003 relatif au financement de l'école nationale d'assurances
ACCORD
Applicable depuis le 26/09/2003
En vigueur
Accord du 26 septembre 2003 relatif à la formation professionnelle
ACCORD
Applicable depuis le 11/06/2003
En vigueur
Accord du 11 juin 2003 relatif aux salaires
ACCORD
Applicable depuis le 10/03/2003
En vigueur
Accord du 10 mars 2003 relatif à l'indemnisation des salariés participant aux réunions paritaires
ACCORD
Applicable depuis le 10/02/2003
En vigueur
Accord du 10 février 2003 relatif au régime de prévoyance
ACCORD
Applicable depuis le 11/10/2002
En vigueur
Accord du 11 octobre 2002 relatif aux salaires
AVENANT
Applicable depuis le 14/12/2001
En vigueur
Contribution des employeurs au financement de la formation professionnelle continue Avenant du 14 décembre 2001
ACCORD
Applicable depuis le 22/11/2000
En vigueur
Accord du 22 novembre 2000 relatif à l'annexe II à l'accord du 28 décembre 1995
ARRETE
Applicable depuis le 18/10/2000
En vigueur
Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des sociétés d'assurances et de l'inspection d'assurance. JORF 18 octobre 2000.
ARRETE
Applicable depuis le 17/10/2000
En vigueur
Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre des des conventions collectives nationales des sociétés d'assurances et de l'inspection d'assurance. JORF 17 octobre 2000.
ACCORD
Applicable depuis le 01/01/1999
En vigueur
Accord du 27 janvier 1999 relatif à la contribution des employeurs au financement de la formation professionnelle continue
ACCORD
Applicable depuis le 01/01/1999
En vigueur
Accord du 27 janvier 1999 sur le financement des activités sociales et culturelles des comités d'entreprise.
AVENANT
Applicable depuis le 17/07/1998
En vigueur
Avenant du 17 juillet 1998 relatif au dispositif de fonds de pension.
AVENANT
Applicable depuis le 17/07/1998
ABROGE
Avenant du 17 juillet 1998 relatif au dispositif de fonds de pension.
ACCORD
Applicable depuis le 27/04/1998
En vigueur
Accord du 27 avril 1998 relatif aux salaires
ACCORD
Applicable depuis le 08/09/1997
ABROGE
Accord du 8 septembre 1997 relatif aux fonds de pension
ACCORD
Applicable depuis le 01/01/1997
ABROGE
SALAIRES Accord du 16 juin 1997
AVENANT
Applicable depuis le 28/11/1996
ABROGE
Avenant du 28 novembre 1996 à l'accord du 17 juillet 1996 relatif à la mise en place d'un dispositif de fonds de pension
ACCORD
Applicable depuis le 01/01/1996
PERIME
Accord du 20 décembre 1996 relatif au financement des activités sociales et culturelles des comités d'entreprise
ACCORD
Applicable depuis le 01/01/1996
En vigueur
Accord du 20 décembre 1996 sur la contribution des employeurs au financement de la formation professionnelle continue.
ACCORD
Applicable depuis le 01/01/1996
ABROGE
Accord du 17 juillet 1996 relatif à la mise en place d'un dispositif de fonds de pension, à effet au 1er janvier 1996.
ACCORD
Applicable depuis le 01/01/1996
ABROGE
Annexe I ACCORD du 17 juillet 1996
ACCORD
Applicable depuis le 01/01/1996
ABROGE
Annexe II ACCORD du 17 juillet 1996
ACCORD
Applicable depuis le 01/01/1996
ABROGE
Annexe III ACCORD du 17 juillet 1996
ACCORD
Applicable depuis le 28/12/1995
En vigueur
Accord du 28 décembre 1995 relatif aux retraites
ACCORD
Applicable depuis le 28/12/1995
En vigueur
Annexe I ACCORD du 2 février 1995
ACCORD
Applicable depuis le 28/12/1995
En vigueur
Annexe III ACCORD du 2 février 1995
ACCORD
Applicable depuis le 28/12/1995
En vigueur
Annexe IV ACCORD du 2 février 1995
AVENANT
Applicable depuis le 07/07/1995
En vigueur
Avenant du 7 juillet 1995 au protocole d'accord du 2 février 1995 relatif aux retraites.
ACCORD
Applicable depuis le 02/02/1995
En vigueur
Accord du 2 février 1995 relatif aux retraites
PROTOCOLE D'ACCORD
Applicable depuis le 06/05/1994
ABROGE
SALAIRES Protocole d'accord du 6 mai 1994
ARRETE
Applicable depuis le 07/08/1993
En vigueur
Arrêté portant extension de la convention collective nationale de l'inspection d'assurance. JORF 7 août 1993.
Convention collective nationale
Applicable depuis le 15/09/1992
En vigueur
Convention collective nationale de l'inspection d'assurance du 27 juillet 1992. Etendue par arrêté du 12 juillet 1993 JORF 7 août 1993
Annexe
Applicable depuis le 15/09/1992
En vigueur
Annexe I Classification des fonctions Convention collective nationale du 27 juillet 1992
Annexe
Applicable depuis le 15/09/1992
En vigueur
Annexe II Barème des rémunérations minimales annuelles pour les fonctions d'inspection à effet du 1er janvier 1992 Convention collective nationale du 27 juillet 1992
Annexe
Applicable depuis le 15/09/1992
En vigueur
Annexe III Commission paritaire nationale de la formation professionnelle et de l'emploi Convention collective nationale du 27 juillet 1992
Annexe
Applicable depuis le 15/09/1992
En vigueur
Annexe IV Indemnisation des salariés participant aux réunions paritaires de la profession Convention collective nationale du 27 juillet 1992
Convention collective nationale
Applicable depuis le 15/09/1992
En vigueur
Protocole de mise en application de la classification Convention collective nationale du 27 juillet 1992
Protocole d'accord
Applicable depuis le 15/09/1992
En vigueur
Protocole d'accord sur la "transition" Convention collective nationale du 27 juillet 1992
Accord
Applicable depuis le 05/03/1962
En vigueur
Accord du 5 mars 1962 portant règlement du régime professionnel de prévoyance du personnel des sociétés d'assurances.
Mieux comprendre
- Informations Convention 3267
- Sommaire de la convention 3267
- Les textes attachés de la 3267
- Lexique juridique convention collective