Textes attachés à la convention collective 3261

Accord Applicable depuis le 01/05/2026 En vigueur

Accord du 13 janvier 2026 relatif aux salaires pour l'année 2026

Accord Applicable depuis le 01/07/2025 En vigueur

Accord du 14 mars 2025 relatif aux salaires pour l'année 2025

Accord paritaire Applicable depuis le 01/01/2025 En vigueur

Accord paritaire du 11 décembre 2024 relatif à la constitution d'une catégorie objective de salariés pouvant être intégrés dans la catégorie des cadres pour le bénéfice des garanties de protection sociale complémentaire

Avenant Applicable depuis le 01/01/2025 En vigueur

Avenant n° 1 du 17 octobre 2025 à l'accord paritaire du 11 décembre 2024 relatif à la constitution d'une catégorie objective de salariés pouvant être intégrés dans la catégorie des cadres pour le bénéfice des garanties de protection sociale complémentaire

Accord Applicable depuis le 01/04/2024 En vigueur

Accord du 16 janvier 2024 relatif à la politique salariale pour 2024

Accord Applicable depuis le 01/04/2023 En vigueur

Accord du 23 février 2023 relatif aux salaires

Accord paritaire Applicable depuis le 19/12/2022 En vigueur

Accord paritaire du 19 décembre 2022 relatif à la création d'une CPNEFP commune

Accord Applicable depuis le 01/06/2022 En vigueur

Accord du 19 mai 2022 relatif aux salaires au 1er juin 2022

Accord Applicable depuis le 01/11/2021 En vigueur

Accord du 21 octobre 2021 relatif à la politique salariale pour l'année 2021

Accord Applicable depuis le 01/08/2021 En vigueur

Accord du 29 juin 2021 relatif aux salaires au 1er août 2021

Accord Applicable depuis le 16/04/2021 En vigueur

Accord paritaire du 30 mars 2021 relatif à la création d'une CPNEFP commune

Accord Applicable depuis le 01/02/2021 En vigueur

Accord du 19 janvier 2021 relatif aux salaires minima au 1er février 2021

Accord Applicable depuis le 01/05/2019 En vigueur

Accord du 31 janvier 2019 relatif aux salaires minima au 1er mai 2019

Accord professionnel Applicable depuis le 28/03/2019 En vigueur

Accord professionnel du 27 février 2019 relatif à l'OPCO des entreprises de proximité

Avenant Applicable depuis le 14/03/2019 En vigueur

Avenant du 13 mars 2019 relatif à la désignation de l'opérateur de compétences (OPCO des entreprises de proximité)

Accord Applicable depuis le 01/01/2019 En vigueur

Accord du 18 décembre 2018 relatif à la désignation de l'opérateur de compétences (OPCO secteur 10)

Accord Applicable depuis le 18/12/2018 En vigueur

Accord du 18 décembre 2018 relatif à la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation

Accord Applicable depuis le 01/03/2018 En vigueur

Accord du 5 février 2018 relatif aux salaires minima au 1er mars 2018 et au 1er septembre 2018

Avenant Applicable depuis le 01/01/2018 En vigueur

Avenant n° 4 du 23 novembre 2017 à l'accord du 9 novembre 2006 relatif aux garanties collectives et obligatoires de prévoyance

Accord Applicable depuis le 01/04/2017 En vigueur

Accord du 23 février 2017 relatif aux salaires minima au 1er avril 2017 et au 1er septembre 2017

Avenant Applicable depuis le 06/04/2016 En vigueur

Avenant n° 1 du 18 février 2016 à l'accord du 7 octobre 2015 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie

Accord Applicable depuis le 01/03/2016 En vigueur

Accord du 18 février 2016 relatif aux salaires minima au 1er mars et au 1er septembre 2016

Avenant Applicable depuis le 01/01/2016 ABROGE

Avenant n° 3 du 17 décembre 2015 à l'accord du 9 novembre 2006 relatif aux garanties collectives et obligatoires d'incapacité et d'invalidité

Accord Applicable depuis le 05/12/2015 En vigueur

Accord du 7 octobre 2015 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie

Accord Applicable depuis le 01/07/2015 En vigueur

Accord du 11 juin 2015 relatif aux salaires minima au 1er juillet 2015

Accord Applicable depuis le 01/03/2014 En vigueur

Accord du 4 mars 2014 relatif aux salaires minima au 1er mars 2014

Accord Applicable depuis le 01/09/2013 En vigueur

Accord du 4 juillet 2013 relatif aux salaires minima au 1er septembre 2013

Accord Applicable depuis le 01/11/2012 En vigueur

Accord du 20 septembre 2012 relatif aux salaires minima au 1er novembre 2012

Accord Applicable depuis le 25/01/2012 En vigueur

Accord du 25 janvier 2012 relatif aux salaires minima au 1er février 2012

Avenant Applicable depuis le 28/11/2011 ABROGE

Avenant n° 2 du 28 novembre 2011 à l'accord du 9 novembre 2006 relatif aux garanties collectives

Accord Applicable depuis le 13/09/2011 ABROGE

Accord du 13 septembre 2011 relatif à la désignation de l'opca

Accord Applicable depuis le 08/06/2011 En vigueur

Accord du 8 juin 2011 relatif aux salaires minimaux

Accord Applicable depuis le 15/09/2010 En vigueur

Accord du 15 septembre 2010 relatif à la revalorisation des minima mensuels au 15 septembre 2010

Avenant Applicable depuis le 03/09/2009 En vigueur

Avenant n° 14 du 3 septembre 2009 portant modification de la convention

Avenant Applicable depuis le 03/09/2009 ABROGE

Avenant n° 1 du 18 mars 2010 à l'accord du 9 novembre 2006 relatif à la prévoyance

Accord Applicable depuis le 03/09/2009 En vigueur

Accord du 3 septembre 2009 relatif aux salaires minima au 1er septembre 2009

ARRETE Applicable depuis le 07/08/2007 En vigueur

Arrêté du 24 juillet 2007 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de logistique de publicité directe (IDCC n° 1611). JORF 7 août 2007.

Accord Applicable depuis le 14/06/2007 En vigueur

Accord du 14 juin 2007 relatif aux salaires

ARRETE Applicable depuis le 03/04/2007 En vigueur

Arrêté du 19 mars 2007 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de logistique de publicité directe (IDCC n° 1611). JORF 3 avril 2007.

ACCORD Applicable depuis le 09/11/2006 ABROGE

Accord du 9 novembre 2006 relatif aux garanties collectives et obligatoires d'incapacité et d'invalidité

ACCORD Applicable depuis le 09/11/2006 En vigueur

Accord du 9 novembre 2006 relatif aux salaires

AVENANT Applicable depuis le 26/06/2006 En vigueur

Avenant n° 13 du 26 juin 2006 portant modification de certains articles de la convention

accord Applicable depuis le 26/06/2006 En vigueur

Accord du 26 juin 2006 relatif aux salaires

ARRETE Applicable depuis le 17/08/2005 En vigueur

ARRETE du 4 août 2005 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de logistique de communication écrite directe.

ARRETE Applicable depuis le 08/07/2005 En vigueur

ARRETE du 28 juin 2005 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de logistique de communication écrite directe.

ARRETE Applicable depuis le 01/04/2005 En vigueur

ARRETE du 21 mars 2005 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de logistique de communication écrite directe.

ACCORD Applicable depuis le 30/03/2005 En vigueur

Accord du 30 mars 2005 relatif aux salaires

ARRETE Applicable depuis le 12/03/2005 En vigueur

ARRETE du 2 mars 2005 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de logistique de communication écrite directe.

ACCORD Applicable depuis le 07/12/2004 ABROGE

Accord du 7 décembre 2004 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie

AVENANT Applicable depuis le 07/12/2004 En vigueur

Avenant n° 11 du 7 décembre 2004 relatif à la durée du travail

ACCORD Applicable depuis le 07/12/2004 ABROGE

SALAIRES Accord du 7 décembre 2004.

LETTRE D'ADHESION Applicable depuis le 08/09/2004 En vigueur

Adhésion par lettre du 8 septembre 2004 de la fédération nationale SAMUP (FNS) à la convention collective et à des avenants

ARRETE Applicable depuis le 19/08/2004 En vigueur

ARRETE du 4 août 2004 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de logistique de communication écrite directe.

ARRETE Applicable depuis le 05/08/2004 En vigueur

ARRETE du 26 juillet 2004 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises de logistique de communication écrite directe.

AVENANT Applicable depuis le 28/04/2004 ABROGE

SALAIRES Avenant du 28 avril 2004.

ARRETE Applicable depuis le 23/03/2004 En vigueur

ARRETE du 9 mars 2004 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de logistique de communication écrite directe.

AVENANT Applicable depuis le 08/12/2003 En vigueur

Avenant n° 10 du 8 décembre 2003 portant diverses modifications

ACCORD Applicable depuis le 08/12/2003 ABROGE

SALAIRES Accord du 8 décembre 2003.

ARRETE Applicable depuis le 12/06/2003 En vigueur

ARRETE du 3 juin 2003 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de logistique de communication écrite directe.

ARRETE Applicable depuis le 19/02/2003 En vigueur

ARRETE du 7 février 2003 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de logistique de communication écrite directe.

AVENANT Applicable depuis le 19/12/2002 En vigueur

Avenant du 19 décembre 2002 relatif à la classification des emplois et aux qualifications de l'ensemble du personnel salarié

AVENANT Applicable depuis le 19/12/2002 ABROGE

SALAIRES Avenant du 19 décembre 2002.

AVENANT Applicable depuis le 19/12/2002 ABROGE

SALAIRES Avenant du 19 décembre 2002.

AVENANT Applicable depuis le 09/10/2002 En vigueur

Avenant n° 9 du 9 octobre 2002 relatif aux délégués du personnel et au comité d'entreprise

AVENANT Applicable depuis le 27/03/2002 En vigueur

Avenant n° 8 du 27 mars 2002 relatif aux dispositions générales (réduction du temps de travail et l'organisation du travail)

ARRETE Applicable depuis le 15/11/2001 En vigueur

ARRETE du 15 novembre 2001 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de logistique de communication écrite directe. JORF 24 novembre 2001.

ARRETE Applicable depuis le 03/11/2001 En vigueur

ARRETE du 25 octobre 2001 portant extension d'un accord Salaires conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de logistique de communication écrite directe. JORFF 3 novembre 2001.

ARRETE Applicable depuis le 30/07/2001 En vigueur

ARRETE du 30 juillet 2001 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de logistique de communication écrite directe. JORF 9 août 2001.

ARRETE Applicable depuis le 30/06/2001 En vigueur

ARRETE du 19 juin 2001 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de logistique de communication écrite directe. JORF 30 juin 2001.

AVENANT Applicable depuis le 20/06/2001 En vigueur

Avenant du 20 juin 2001 relatif aux classifications et aux salaires

ACCORD Applicable depuis le 25/04/2001 En vigueur

Accord du 25 avril 2001 relatif aux salaires et à l'intégration du complément RTT

ARRETE Applicable depuis le 08/03/2001 En vigueur

ARRETE du 20 février 2001 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de logistique de communication écrite directe. JORF 8 mars 2001.

ACCORD Applicable depuis le 15/01/2001 En vigueur

Accord du 15 janvier 2001 relatif aux salaires

ACCORD Applicable depuis le 19/09/2000 En vigueur

Accord du 19 septembre 2000 relatif à la réduction du temps de travail et à l'organisation du travail

ACCORD Applicable depuis le 19/09/2000 ABROGE

CLASSIFICATIONS ET SALAIRES, ouvriers Accord du 19 septembre 2000

ARRETE Applicable depuis le 09/04/1999 En vigueur

ARRETE du 29 mars 1999 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises de logistique de communication écrite directe. JORF 9 avril 1999.

ARRETE Applicable depuis le 28/07/1998 En vigueur

ARRETE du 17 juillet 1998 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises de logistique de communication écrite directe. JORF 28 juillet 1998.

ARRETE Applicable depuis le 28/07/1998 En vigueur

ARRETE du 17 juillet 1998 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises de logistique de communication écrite directe. JORF 28 juillet 1998.

ARRETE Applicable depuis le 23/06/1998 En vigueur

ARRETE du 11 juin 1998 portant extension d'un accord Salaires conclu dans le cadre de la conventioncollective nationale des entreprises de logistique de communication écrite directe. JORF 23 juin 1998.

ARRETE Applicable depuis le 22/04/1998 En vigueur

Arrêté portant extension d'un accord national professionnel sur la formation professionnelle concernant les secteurs de la logistique de publicité directe, du routage de périodiques aux abonnés et de la reliure-brochure-dorure

ACCORD Applicable depuis le 25/11/1997 En vigueur

Accord du 25 novembre 1997 relatif à la création de la section finition au sein de l'OPCA-CGM

ARRETE Applicable depuis le 04/07/1997 En vigueur

ARRETE du 25 juin 1997 portant extension d'un accord Salaires conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de logistique de communication écrite directe. JORF 4 juillet 1997.

ACCORD Applicable depuis le 03/04/1997 ABROGE

CLASSIFICATIONS ET SALAIRES Accord du 3 avril 1997

ARRETE Applicable depuis le 18/12/1996 En vigueur

ARRETE du 4 décembre 1996 portant extension d'un accord Salaires conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de logistique de communication écrite directe. JORF 18 décembre 1996.

ACCORD Applicable depuis le 26/09/1996 ABROGE

CLASSIFICATIONS ET SALAIRES Accord du 26 septembre 1996

ARRETE Applicable depuis le 18/04/1996 En vigueur

ARRETE du 9 avril 1996 portant extension d'un accord Salaires conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de logistique de communication écrite directe. JORF 18 avril 1996.

ACCORD Applicable depuis le 15/01/1996 ABROGE

CLASSIFICATIONS ET SALAIRES Accord du 15 janvier 1996

ARRETE Applicable depuis le 21/10/1995 En vigueur

ARRETE du 11 octobre 1995 portant extension d'un accord Salaires conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de logistique de communication écrite directe. JORF 21 octobre 1995.

ACCORD Applicable depuis le 11/07/1995 ABROGE

CLASSIFICATIONS ET SALAIRES Accord du 11 juillet 1995

ARRETE Applicable depuis le 30/06/1995 En vigueur

ARRETE du 19 juin 1995 portant extension d'un accord Salaires conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de logistique de communication écrite directe. JORF 30 juin 1995.

ACCORD Applicable depuis le 10/03/1995 ABROGE

CLASSIFICATIONS ET SALAIRES Accord du 10 mars 1995

ARRETE Applicable depuis le 24/01/1995 En vigueur

ARRETE du 12 janvier 1995 portant extension d'un accord Salaires conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de logistique de communication écrite directe. JORF 24 janvier 1995.

ACCORD Applicable depuis le 08/11/1994 ABROGE

CLASSIFICATIONS ET SALAIRES Accord du 8 novembre 1994

ARRETE Applicable depuis le 08/03/1994 En vigueur

ARRETE du 24 février 1994 portant extension d'un accord Salaires conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de logistique de communication écrite directe. JORF 8 mars 1994.

ARRETE Applicable depuis le 28/10/1993 En vigueur

ARRÊTE du 15 octobre 1993 portant extension d'un accord salaires conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de logistique de communication écrite directe. arrêté du 28 avril 1992 JORF 14 mai 1992.

ACCORD Applicable depuis le 26/10/1993 ABROGE

SALAIRES Accord du 26 octobre 1993

ARRETE Applicable depuis le 08/10/1993 En vigueur

ARRÊTE du 28 septembre 1993portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de logistique de communication écrite directe.

Annexe Applicable depuis le 16/06/1993 En vigueur

Annexe treizième mois Convention collective nationale du 19 novembre 1991

AVENANT Applicable depuis le 26/05/1993 ABROGE

SALAIRES Avenant n° 3 du 26 mai 1993.

ACCORD Applicable depuis le 13/01/1993 ABROGE

SALAIRES Accord du 13 janvier 1993

ARRETE Applicable depuis le 15/09/1992 En vigueur

ARRÊTE du 2 septembre 1992 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de logistique de communication écrite directe.

ARRETE Applicable depuis le 14/05/1992 En vigueur

Arrêté portant extension de la convention collective nationale des entreprises de logistique de communication écrite directe. JORF 14 mai 1992.

ACCORD Applicable depuis le 05/02/1992 ABROGE

SALAIRES Accord du 5 février 1992

Convention collective nationale Applicable depuis le 01/01/1992 En vigueur

Mise en place et gestion du régime de prévoyance Convention collective nationale du 19 novembre 1991 (1)

Convention collective nationale Applicable depuis le 19/11/1991 En vigueur

Convention collective nationale des entreprises de logistique de communication écrite directe du 19 novembre 1991. Etendue par arrêté du 28 avril 1992 JORF 14 mai 1992.(1)

CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE Applicable depuis le 19/11/1991 ABROGE

Les textes attachés — Entreprises de logistique de communication écrite directe

Accord du 13 janvier 2026 relatif aux salaires pour l'année 2026

Accord du 14 mars 2025 relatif aux salaires pour l'année 2025

Accord paritaire du 11 décembre 2024 relatif à la constitution d'une catégorie objective de salariés pouvant être intégrés dans la catégorie des cadres pour le bénéfice des garanties de protection sociale complémentaire

Avenant n° 1 du 17 octobre 2025 à l'accord paritaire du 11 décembre 2024 relatif à la constitution d'une catégorie objective de salariés pouvant être intégrés dans la catégorie des cadres pour le bénéfice des garanties de protection sociale complémentaire

Accord du 16 janvier 2024 relatif à la politique salariale pour 2024

Accord du 23 février 2023 relatif aux salaires

Accord paritaire du 19 décembre 2022 relatif à la création d'une CPNEFP commune

Accord du 19 mai 2022 relatif aux salaires au 1er juin 2022

Accord du 21 octobre 2021 relatif à la politique salariale pour l'année 2021

Accord du 29 juin 2021 relatif aux salaires au 1er août 2021

Accord paritaire du 30 mars 2021 relatif à la création d'une CPNEFP commune

Accord du 19 janvier 2021 relatif aux salaires minima au 1er février 2021

Accord du 31 janvier 2019 relatif aux salaires minima au 1er mai 2019

Accord professionnel du 27 février 2019 relatif à l'OPCO des entreprises de proximité

Avenant du 13 mars 2019 relatif à la désignation de l'opérateur de compétences (OPCO des entreprises de proximité)

Accord du 18 décembre 2018 relatif à la désignation de l'opérateur de compétences (OPCO secteur 10)

Accord du 18 décembre 2018 relatif à la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation

Accord du 5 février 2018 relatif aux salaires minima au 1er mars 2018 et au 1er septembre 2018

Avenant n° 4 du 23 novembre 2017 à l'accord du 9 novembre 2006 relatif aux garanties collectives et obligatoires de prévoyance

Accord du 23 février 2017 relatif aux salaires minima au 1er avril 2017 et au 1er septembre 2017

Avenant n° 1 du 18 février 2016 à l'accord du 7 octobre 2015 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie

Accord du 18 février 2016 relatif aux salaires minima au 1er mars et au 1er septembre 2016

Avenant n° 3 du 17 décembre 2015 à l'accord du 9 novembre 2006 relatif aux garanties collectives et obligatoires d'incapacité et d'invalidité

Accord du 7 octobre 2015 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie

Accord du 11 juin 2015 relatif aux salaires minima au 1er juillet 2015

Accord du 4 mars 2014 relatif aux salaires minima au 1er mars 2014

Accord du 4 juillet 2013 relatif aux salaires minima au 1er septembre 2013

Accord du 20 septembre 2012 relatif aux salaires minima au 1er novembre 2012

Accord du 25 janvier 2012 relatif aux salaires minima au 1er février 2012

Avenant n° 2 du 28 novembre 2011 à l'accord du 9 novembre 2006 relatif aux garanties collectives

Accord du 13 septembre 2011 relatif à la désignation de l'opca

Accord du 8 juin 2011 relatif aux salaires minimaux

Accord du 15 septembre 2010 relatif à la revalorisation des minima mensuels au 15 septembre 2010

Avenant n° 14 du 3 septembre 2009 portant modification de la convention

Avenant n° 1 du 18 mars 2010 à l'accord du 9 novembre 2006 relatif à la prévoyance

Accord du 3 septembre 2009 relatif aux salaires minima au 1er septembre 2009

Arrêté du 24 juillet 2007 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de logistique de publicité directe (IDCC n° 1611). JORF 7 août 2007.

Accord du 14 juin 2007 relatif aux salaires

Arrêté du 19 mars 2007 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de logistique de publicité directe (IDCC n° 1611). JORF 3 avril 2007.

Accord du 9 novembre 2006 relatif aux garanties collectives et obligatoires d'incapacité et d'invalidité

Accord du 9 novembre 2006 relatif aux salaires

Avenant n° 13 du 26 juin 2006 portant modification de certains articles de la convention

Accord du 26 juin 2006 relatif aux salaires

ARRETE du 4 août 2005 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de logistique de communication écrite directe.

ARRETE du 28 juin 2005 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de logistique de communication écrite directe.

ARRETE du 21 mars 2005 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de logistique de communication écrite directe.

Accord du 30 mars 2005 relatif aux salaires

ARRETE du 2 mars 2005 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de logistique de communication écrite directe.

Accord du 7 décembre 2004 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie

Avenant n° 11 du 7 décembre 2004 relatif à la durée du travail

SALAIRES Accord du 7 décembre 2004.

Adhésion par lettre du 8 septembre 2004 de la fédération nationale SAMUP (FNS) à la convention collective et à des avenants

ARRETE du 4 août 2004 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de logistique de communication écrite directe.

ARRETE du 26 juillet 2004 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises de logistique de communication écrite directe.

SALAIRES Avenant du 28 avril 2004.

ARRETE du 9 mars 2004 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de logistique de communication écrite directe.

Avenant n° 10 du 8 décembre 2003 portant diverses modifications

SALAIRES Accord du 8 décembre 2003.

ARRETE du 3 juin 2003 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de logistique de communication écrite directe.

ARRETE du 7 février 2003 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de logistique de communication écrite directe.

Avenant du 19 décembre 2002 relatif à la classification des emplois et aux qualifications de l'ensemble du personnel salarié

SALAIRES Avenant du 19 décembre 2002.

SALAIRES Avenant du 19 décembre 2002.

Avenant n° 9 du 9 octobre 2002 relatif aux délégués du personnel et au comité d'entreprise

Avenant n° 8 du 27 mars 2002 relatif aux dispositions générales (réduction du temps de travail et l'organisation du travail)

ARRETE du 15 novembre 2001 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de logistique de communication écrite directe. JORF 24 novembre 2001.

ARRETE du 25 octobre 2001 portant extension d'un accord Salaires conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de logistique de communication écrite directe. JORFF 3 novembre 2001.

ARRETE du 30 juillet 2001 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de logistique de communication écrite directe. JORF 9 août 2001.

ARRETE du 19 juin 2001 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de logistique de communication écrite directe. JORF 30 juin 2001.

Avenant du 20 juin 2001 relatif aux classifications et aux salaires

Accord du 25 avril 2001 relatif aux salaires et à l'intégration du complément RTT

ARRETE du 20 février 2001 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de logistique de communication écrite directe. JORF 8 mars 2001.

Accord du 15 janvier 2001 relatif aux salaires

Accord du 19 septembre 2000 relatif à la réduction du temps de travail et à l'organisation du travail

CLASSIFICATIONS ET SALAIRES, ouvriers Accord du 19 septembre 2000

ARRETE du 29 mars 1999 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises de logistique de communication écrite directe. JORF 9 avril 1999.

ARRETE du 17 juillet 1998 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises de logistique de communication écrite directe. JORF 28 juillet 1998.

ARRETE du 17 juillet 1998 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises de logistique de communication écrite directe. JORF 28 juillet 1998.

ARRETE du 11 juin 1998 portant extension d'un accord Salaires conclu dans le cadre de la conventioncollective nationale des entreprises de logistique de communication écrite directe. JORF 23 juin 1998.