Brochure 3258
IDCC 1597
Les textes attachés — Ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées...
Avenants, accords et textes salariaux rattachés à cette convention collective (200 textes). Le texte intégral est inclus dans les versions livre, classeur, téléchargement et en consultation.
Accord
Applicable depuis le 01/05/2026
En vigueur
Occitanie Accord du 13 février 2026 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er mai 2026
Accord
Applicable depuis le 01/05/2026
En vigueur
Occitanie Accord du 13 février 2026 relatif aux salaires au 1er mai 2026
Accord
Applicable depuis le 01/04/2026
En vigueur
Corse Accord du 15 décembre 2025 relatif aux salaires minimaux au 1er avril 2026
Accord
Applicable depuis le 01/04/2026
En vigueur
Corse Accord du 15 décembre 2025 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er avril 2026
Accord
Applicable depuis le 01/04/2026
En vigueur
Ain Accord du 21 janvier 2026 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er avril 2026
Accord
Applicable depuis le 01/04/2026
En vigueur
Normandie Accord du 10 février 2026 relatif aux salaires au 1er avril 2026
Accord
Applicable depuis le 01/04/2026
En vigueur
Normandie Accord du 10 février 2026 relatif aux indemnités de petits déplacements
Accord
Applicable depuis le 01/04/2026
En vigueur
Auvergne-Rhône-Alpes Accord du 10 février 2026 relatif aux indemnités de petits déplacements à compter du 1er avril 2026
Accord
Applicable depuis le 01/03/2026
En vigueur
Pays de la Loire Accord du 7 novembre 2025 relatif aux indemnités de petits déplacements (repas, transports, trajets)
Accord
Applicable depuis le 01/03/2026
En vigueur
Pays de la Loire Accord du 7 novembre 2025 relatif aux salaires minimaux
Accord
Applicable depuis le 06/02/2026
En vigueur
Île-de-France Accord du 5 novembre 2025 relatif aux indemnités de petits déplacements
Accord
Applicable depuis le 06/02/2026
En vigueur
Île-de-France Accord du 5 novembre 2025 relatif aux salaires minima
Accord
Applicable depuis le 01/01/2026
En vigueur
Isère Accord du 15 décembre 2025 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2026
Accord
Applicable depuis le 01/01/2026
En vigueur
Hauts-de-France Accord du 1er décembre 2025 relatif aux indemnités de petits déplacements
Accord
Applicable depuis le 01/01/2026
En vigueur
Hauts-de-France Accord du 1er décembre 2025 relatif aux salaires
Accord
Applicable depuis le 01/01/2026
En vigueur
Haute-Savoie Accord du 16 décembre 2025 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2026
Accord
Applicable depuis le 01/01/2026
En vigueur
Bretagne Accord du 27 novembre 2025 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2026
Accord
Applicable depuis le 01/01/2026
En vigueur
Accord du 27 novembre 2025 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2026 (Bretagne)
Accord
Applicable depuis le 01/01/2026
En vigueur
Savoie Accord du 16 décembre 2025 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2026
Accord
Applicable depuis le 01/01/2026
En vigueur
Rhône Accord du 1er décembre 2025 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2026
Accord
Applicable depuis le 01/01/2026
En vigueur
Drôme-Ardèche Accord du 10 décembre 2025 relatif au barème d'indemnités de petits déplacements
Accord
Applicable depuis le 01/01/2026
En vigueur
Nouvelle-Aquitaine Accord du 22 octobre 2025 relatif aux indemnités de petits déplacements
Accord
Applicable depuis le 01/01/2026
En vigueur
Nouvelle-Aquitaine Accord du 22 octobre 2025 relatif aux salaires
Accord
Applicable depuis le 01/01/2026
En vigueur
Loire Accord du 15 janvier 2026 relatif aux indemnités de petits déplacements à compter du 1er avril 2026
Accord
Applicable depuis le 01/01/2026
En vigueur
Auvergne-Rhône-Alpes Accord du 14 janvier 2026 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2026
Accord
Applicable depuis le 01/04/2025
En vigueur
Normandie Accord du 22 janvier 2025 relatif aux salaires au 1er avril 2025
Accord
Applicable depuis le 01/04/2025
En vigueur
Normandie Accord du 22 janvier 2025 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er avril 2025
Accord
Applicable depuis le 01/03/2025
En vigueur
Grand Est Accord du 16 janvier 2025 relatif aux indemnités de petits déplacements
Accord
Applicable depuis le 01/03/2025
En vigueur
Grand Est Accord du 16 janvier 2025 relatif aux salaires minima au 1er mars 2025
Avenant
Applicable depuis le 01/03/2025
En vigueur
Centre-Val de Loire Avenant du 3 février 2025 relatif aux indemnités de petits déplacements
Avenant
Applicable depuis le 01/03/2025
En vigueur
Centre-Val de Loire Avenant du 3 février 2025 relatif aux salaires
Accord
Applicable depuis le 14/02/2025
En vigueur
Île-de-France Accord du 7 novembre 2024 relatif aux indemnités de petits déplacements
Accord
Applicable depuis le 14/02/2025
En vigueur
Île-de-France Accord du 7 novembre 2024 relatif aux salaires minima
Accord
Applicable depuis le 01/01/2025
En vigueur
Hauts-de-France Accord du 25 novembre 2024 relatif aux indemnités de petits déplacements
Accord
Applicable depuis le 01/01/2025
En vigueur
Hauts-de-France Accord du 25 novembre 2024 relatif aux salaires minimaux
Accord
Applicable depuis le 01/01/2025
En vigueur
Savoie Accord du 12 décembre 2024 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2025
Accord
Applicable depuis le 01/01/2025
En vigueur
Drôme-Ardèche Accord du 18 décembre 2024 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2025
Accord
Applicable depuis le 01/01/2025
En vigueur
Bretagne Accord du 3 décembre 2024 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2025
Accord
Applicable depuis le 01/01/2025
En vigueur
Bretagne Accord du 3 décembre 2024 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2025
Accord
Applicable depuis le 01/01/2025
En vigueur
Rhône Accord du 3 décembre 2024 relatif aux indemnités de petits déplacements
Accord
Applicable depuis le 01/11/2024
En vigueur
PACA Accord du 30 septembre 2024 relatif aux salaires au 1er novembre 2024
Accord
Applicable depuis le 01/11/2024
En vigueur
PACA Accord du 30 septembre 2024 relatif à l'indemnité de petits déplacements
Accord
Applicable depuis le 01/06/2024
En vigueur
Bourgogne-Franche-Comté Accord du 18 mars 2024 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er juin 2024
Accord
Applicable depuis le 01/06/2024
En vigueur
Bourgogne-Franche-Comté Accord du 18 mars 2024 relatif aux salaires minimaux au 1er juin 2024
Accord
Applicable depuis le 01/05/2024
En vigueur
Occitanie Accord du 16 février 2024 relatif à l'indemnité de maître d'apprentissage confirmé
Accord
Applicable depuis le 01/05/2024
En vigueur
Occitanie Accord du 16 février 2024 relatif aux indemnités de petits déplacements
Accord
Applicable depuis le 01/05/2024
En vigueur
Occitanie Accord du 16 février 2024 relatif aux salaires minimaux
Accord
Applicable depuis le 01/04/2024
En vigueur
Auvergne-Rhône-Alpes Accord du 12 mars 2024 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er avril 2024
Accord
Applicable depuis le 01/04/2024
En vigueur
Ain Accord du 14 février 2024 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er avril 2024
Accord régional
Applicable depuis le 01/03/2024
En vigueur
Grand Est Accord régional du 26 janvier 2024 relatif aux indemnités de petits déplacements
Accord
Applicable depuis le 01/03/2024
En vigueur
Grand Est Accord du 26 janvier 2024 relatif aux salaires minima au 1er mars 2024
Accord
Applicable depuis le 01/02/2024
En vigueur
Pays de la Loire Accord du 10 octobre 2023 relatif à la modification du montant de l'indemnité des maîtres d'apprentissage confirmés
Accord
Applicable depuis le 01/02/2024
En vigueur
Pays de la Loire Accord du 10 octobre 2023 relatif aux indemnités de petits déplacements (repas, transports, trajets)
Accord
Applicable depuis le 01/02/2024
En vigueur
Pays de la Loire Accord du 10 octobre 2023 relatif aux salaires minimaux
Accord
Applicable depuis le 01/01/2024
En vigueur
Isère Accord du 11 décembre 2023 relatif à l'indemnité de petits déplacements au 1er janvier 2024
Accord régional
Applicable depuis le 01/01/2024
En vigueur
Hauts-de-France Accord régional du 22 novembre 2023 relatif aux indemnités de petits déplacements
Accord régional
Applicable depuis le 01/01/2024
En vigueur
Hauts-de-France Accord régional du 22 novembre 2023 relatif aux salaires minimaux
Accord paritaire
Applicable depuis le 01/01/2024
En vigueur
Savoie Accord paritaire du 15 décembre 2023 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2024
Accord
Applicable depuis le 01/01/2024
En vigueur
Loire Accord du 18 décembre 2023 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2024
Accord
Applicable depuis le 01/01/2024
En vigueur
Drôme-Ardèche Accord du 18 décembre 2023 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2024
Accord
Applicable depuis le 01/01/2024
En vigueur
Haute-Savoie Accord du 30 janvier 2024 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2024
Accord
Applicable depuis le 01/01/2024
En vigueur
Bretagne Accord du 19 décembre 2023 relatif à l'indemnité de petits déplacements au 1er janvier 2024
Accord
Applicable depuis le 01/01/2024
En vigueur
Bretagne Accord du 19 décembre 2023 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2024
Accord départemental
Applicable depuis le 01/01/2024
En vigueur
Rhône Accord départemental du 13 décembre 2023 relatif aux indemnités de petits déplacements
Accord régional
Applicable depuis le 01/01/2024
En vigueur
Auvergne-Rhône-Alpes Accord régional du 11 décembre 2023 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2024
Accord
Applicable depuis le 01/11/2023
En vigueur
PACA Accord du 19 juillet 2023 relatif aux salaires
Accord
Applicable depuis le 01/11/2023
En vigueur
PACA Accord du 19 juillet 2023 relatif à l'indemnité de petits déplacements
Accord régional
Applicable depuis le 01/09/2023
En vigueur
Corse Accord régional du 2 juin 2023 relatif aux indemnités de petits déplacements (IPD)
Accord régional
Applicable depuis le 01/09/2023
En vigueur
Corse Accord régional du 2 juin 2023 relatif aux salaires
Accord régional
Applicable depuis le 01/09/2023
En vigueur
Nouvelle-Aquitaine Accord régional du 20 juin 2023 relatif aux indemnités de petits déplacements (IPD)
Avenant
Applicable depuis le 01/08/2023
En vigueur
Centre-Val de Loire Avenant du 4 juillet 2023 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er août 2023
Accord
Applicable depuis le 01/08/2023
En vigueur
Centre-Val de Loire Accord du 4 juillet 2023 relatif aux salaires minimaux au 1er août 2023
Avenant
Applicable depuis le 01/07/2023
En vigueur
Hauts-de-France Avenant n° 7 du 28 juin 2023 relatif aux salaires minimaux au 1er juillet 2023
Accord régional
Applicable depuis le 01/07/2023
En vigueur
Auvergne-Rhône-Alpes Accord régional du 28 juin 2023 relatif aux salaires
Accord
Applicable depuis le 01/06/2023
En vigueur
Occitanie Accord du 7 avril 2023 relatif à l'indemnité de maître d'apprentissage confirmé
Accord
Applicable depuis le 01/06/2023
En vigueur
Occitanie Accord du 7 avril 2023 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er juin 2023
Accord
Applicable depuis le 01/06/2023
En vigueur
Occitanie Accord du 7 avril 2023 relatif aux salaires minimaux au 1er juin 2023
Accord
Applicable depuis le 01/05/2023
En vigueur
Bourgogne-Franche-Comté Accord du 21 février 2023 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er mai 2023
Accord
Applicable depuis le 01/05/2023
En vigueur
Bourgogne-Franche-Comté Accord du 21 février 2023 relatif aux salaires minimaux au 1er mai 2023
Avenant
Applicable depuis le 27/04/2023
En vigueur
Île-de-France hors Seine-et-Marne Avenant n° 7 du 27 avril 2023 relatif aux œuvres sociales
Avenant
Applicable depuis le 01/04/2023
En vigueur
Île-de-France hors Seine-et-Marne Avenant n° 6 du 28 novembre 2022 relatif aux indemnités de petits déplacements
Avenant
Applicable depuis le 01/04/2023
En vigueur
Île-de-France hors Seine-et-Marne Avenant n° 6 du 28 novembre 2022 relatif aux salaires minima
Accord
Applicable depuis le 01/04/2023
En vigueur
Auvergne-Rhône-Alpes Accord du 15 mars 2023 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er avril 2023
Accord
Applicable depuis le 01/04/2023
En vigueur
Ain Accord du 22 février 2023 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er avril 2023
Accord
Applicable depuis le 01/04/2023
En vigueur
Normandie Accord du 8 février 2023 relatif aux salaires au 1er avril 2023
Accord
Applicable depuis le 01/04/2023
En vigueur
Normandie Accord du 8 février 2023 relatif aux indemnités de petits déplacements
Accord
Applicable depuis le 01/03/2023
En vigueur
Grand Est Accord du 20 janvier 2023 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2023
Accord
Applicable depuis le 01/03/2023
En vigueur
Grand Est Accord du 20 janvier 2023 relatif aux salaires minima au 1er mars 2023
Accord
Applicable depuis le 09/02/2023
En vigueur
Seine-et-Marne Accord du 29 novembre 2022 relatif aux indemnités de petits déplacements
Accord
Applicable depuis le 09/02/2023
En vigueur
Seine-et-Marne Accord du 29 novembre 2022 relatif aux salaires
Accord départemental
Applicable depuis le 01/01/2023
En vigueur
Isère Accord départemental du 12 décembre 2022 relatif aux indemnités de petits déplacements
Avenant
Applicable depuis le 01/01/2023
En vigueur
Hauts-de-France Avenant n° 7 du 14 décembre 2022 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2023
Avenant
Applicable depuis le 01/01/2023
En vigueur
Hauts-de-France Avenant n° 6 du 14 décembre 2022 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2023
Accord départemental
Applicable depuis le 01/01/2023
En vigueur
Loire Accord départemental du 19 décembre 2022 relatif aux indemnités de petits déplacements pour 2023
Accord paritaire
Applicable depuis le 01/01/2023
En vigueur
Savoie Accord paritaire du 13 décembre 2022 relatif aux indemnités de petits déplacements
Accord
Applicable depuis le 01/01/2023
En vigueur
Drôme-Ardèche Accord du 4 novembre 2022 relatif au barème d'indemnités de petits déplacements des ouvriers
Accord
Applicable depuis le 01/01/2023
En vigueur
Haute-Savoie Accord du 14 février 2023 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2023
Accord
Applicable depuis le 01/01/2023
En vigueur
Bretagne Accord du 7 décembre 2022 relatif à l'indemnité de maître d'apprentissage confirmé
Accord
Applicable depuis le 01/01/2023
En vigueur
Bretagne Accord du 7 décembre 2022 relatif aux indemnités de petits déplacements à compter du 1er janvier 2023
Accord
Applicable depuis le 01/01/2023
En vigueur
Bretagne Accord du 7 décembre 2022 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2023
Avenant
Applicable depuis le 01/01/2023
En vigueur
Rhône Avenant du 5 décembre 2022 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2023
Accord
Applicable depuis le 01/01/2023
En vigueur
Auvergne-Rhône-Alpes Accord du 29 novembre 2022 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2023
Accord
Applicable depuis le 01/12/2022
En vigueur
Pays de la Loire Accord du 7 octobre 2022 relatif aux indemnités de petits déplacements (repas-transports-trajets) applicables au 1er décembre 2022
Accord
Applicable depuis le 01/12/2022
En vigueur
Pays de la Loire Accord du 7 octobre 2022 relatif aux salaires minimaux applicables au 1er décembre 2022
Accord
Applicable depuis le 01/12/2022
En vigueur
Occitanie Accord du 7 octobre 2022 relatif aux indemnités de petits déplacements à compter du 1er décembre 2022
Accord
Applicable depuis le 01/12/2022
En vigueur
Occitanie Accord du 7 octobre 2022 relatif aux salaires minimaux au 1er décembre 2022
Accord régional
Applicable depuis le 01/11/2022
En vigueur
Provence-Alpes-Côte d'Azur Accord régional du 20 juillet 2022 relatif à la partie fixe, à la valeur du point et aux salaires minimaux
Accord régional
Applicable depuis le 01/11/2022
En vigueur
Provence-Alpes-Côte d'Azur Accord régional du 20 juillet 2022 relatif aux indemnités de petits déplacements
Accord
Applicable depuis le 01/11/2022
En vigueur
Grand Est Accord du 11 octobre 2022 relatif aux salaires minima au 1er novembre 2022
Accord
Applicable depuis le 01/11/2022
En vigueur
Centre-Val de Loire Accord du 19 octobre 2022 relatif aux salaires à compter du 1er novembre 2022
Avenant
Applicable depuis le 01/10/2022
En vigueur
Hauts-de-France Avenant n° 6 du 22 septembre 2022 relatif aux indemnités de petits déplacements
Avenant
Applicable depuis le 01/10/2022
En vigueur
Hauts-de-France Avenant n° 5 du 22 septembre 2022 relatif aux salaires minimaux
Avenant
Applicable depuis le 01/10/2022
En vigueur
Bretagne Avenant n° 3 du 28 septembre 2022 relatif au barème des salaires mensuels minimaux
Accord
Applicable depuis le 01/10/2022
En vigueur
Auvergne-Rhône-Alpes Accord du 14 septembre 2022 relatif aux salaires minima au 1er octobre 2022
Accord
Applicable depuis le 01/09/2022
En vigueur
Corse Accord du 25 mai 2022 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er septembre 2022
Accord
Applicable depuis le 01/09/2022
En vigueur
Corse Accord du 25 mai 2022 relatif aux salaires minimaux au 1er septembre 2022
Accord régional
Applicable depuis le 01/09/2022
En vigueur
Bourgogne-Franche-Comté Accord régional du 23 juin 2022 relatif aux indemnités de petits déplacements
Accord régional
Applicable depuis le 01/09/2022
En vigueur
Bourgogne-Franche-Comté Accord régional du 23 juin 2022 relatif à la partie fixe, à la valeur du point et aux salaires minimaux
Accord régional
Applicable depuis le 31/07/2022
En vigueur
Pays de la Loire Accord régional du 25 mars 2022 relatif à la modification du montant de l'indemnité des maîtres d'apprentissage confirmés
Accord régional
Applicable depuis le 01/07/2022
En vigueur
Normandie Accord régional du 3 février 2022 relatif aux salaires à compter du 1er juillet 2022
Accord régional
Applicable depuis le 01/07/2022
En vigueur
Normandie Accord régional du 3 février 2022 relatif aux indemnités de petits déplacements à compter du 1er juillet 2022
Accord
Applicable depuis le 01/06/2022
En vigueur
Centre-Val de Loire Accord du 16 mai 2022 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2022
Accord
Applicable depuis le 01/06/2022
En vigueur
Nouvelle-Aquitaine Accord du 5 avril 2022 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er juin 2022
Accord
Applicable depuis le 01/06/2022
En vigueur
Nouvelle-Aquitaine Accord du 5 avril 2022 relatif aux salaires au 1er juin 2022
Accord
Applicable depuis le 01/05/2022
En vigueur
PACA Accord du 21 janvier 2022 relatif aux salaires au 1er mai 2022
Accord
Applicable depuis le 01/05/2022
En vigueur
PACA Accord du 21 janvier 2022 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er mai 2022
Accord régional
Applicable depuis le 01/05/2022
En vigueur
Pays de la Loire Accord régional du 25 mars 2022 relatif aux salaires minimaux au 1er mai 2022
Accord régional
Applicable depuis le 01/05/2022
En vigueur
Pays de la Loire Accord régional du 25 mars 2022 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er mai 2022
Accord régional
Applicable depuis le 01/04/2022
En vigueur
Auvergne Rhône-Alpes Accord régional du 9 mars 2022 relatif aux indemnités de petits déplacements à compter du 1er avril 2022
Accord
Applicable depuis le 01/04/2022
En vigueur
Occitanie Accord du 4 février 2022 relatif à l'indemnité de maître d'apprentissage confirmé
Accord
Applicable depuis le 01/04/2022
En vigueur
Occitanie Accord du 4 février 2022 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er avril 2022
Accord
Applicable depuis le 01/04/2022
En vigueur
Occitanie Accord du 4 février 2022 relatif aux salaires minimaux au 1er avril 2022
Accord
Applicable depuis le 01/04/2022
En vigueur
Ain Accord du 10 février 2022 relatif aux indemnités de petits déplacements à compter du 1er avril 2022
Accord
Applicable depuis le 01/03/2022
En vigueur
Centre-Val de Loire Accord du 24 janvier 2022 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er mars 2022
Accord
Applicable depuis le 01/03/2022
En vigueur
Centre-Val de Loire Accord du 24 janvier 2022 relatif aux salaires au 1er mars 2022
Accord paritaire
Applicable depuis le 01/02/2022
En vigueur
Savoie Accord paritaire du 21 janvier 2022 relatif à l'indemnité de repas et de transport
Accord
Applicable depuis le 01/02/2022
En vigueur
Grand-Est Accord du 25 janvier 2022 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2022
Accord
Applicable depuis le 01/02/2022
En vigueur
Grand-Est Accord du 25 janvier 2022 relatif aux salaires minima pour l'année 2022
Accord départemental
Applicable depuis le 01/01/2022
En vigueur
Isère Accord départemental du 13 décembre 2021 relatif aux indemnités de petits déplacements
Avenant
Applicable depuis le 01/01/2022
En vigueur
Île-de-France hors Seine-et-Marne Avenant n° 5 du 2 février 2022 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2022
Avenant
Applicable depuis le 01/01/2022
En vigueur
Île-de-France hors Seine-et-Marne Avenant n° 5 du 2 février 2022 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2022
Avenant
Applicable depuis le 01/01/2022
En vigueur
Hauts-de-France Avenant n° 5 du 8 décembre 2021 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2022
Avenant
Applicable depuis le 01/01/2022
En vigueur
Hauts-de-France Avenant n° 4 du 8 décembre 2021 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2022
Accord
Applicable depuis le 01/01/2022
En vigueur
Loire Accord du 26 janvier 2022 relatif aux indemnités de petits déplacements 2022
Accord
Applicable depuis le 01/01/2022
En vigueur
Haute-Savoie Accord du 20 janvier 2022 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2022
Accord
Applicable depuis le 01/01/2022
En vigueur
Seine-et-Marne Accord du 6 décembre 2021 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2022
Accord
Applicable depuis le 01/01/2022
En vigueur
Seine-et-Marne Accord du 6 décembre 2021 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2022
Accord
Applicable depuis le 01/01/2022
En vigueur
Auvergne-Rhône-Alpes Accord du 13 décembre 2021 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2022
Accord
Applicable depuis le 01/01/2022
En vigueur
Bretagne Accord du 8 décembre 2021 relatif à l'indemnité de maître d'apprentissage confirmé
Accord
Applicable depuis le 01/01/2022
En vigueur
Bretagne Accord du 8 décembre 2021 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2022
Accord
Applicable depuis le 01/01/2022
En vigueur
Bretagne Accord du 8 décembre 2021 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2022
Accord départemental
Applicable depuis le 01/01/2022
En vigueur
Rhône Accord départemental du 29 novembre 2021 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2022
Accord
Applicable depuis le 01/12/2021
En vigueur
Corse Accord du 7 septembre 2021 relatif aux indemnités de petits déplacements
Accord
Applicable depuis le 01/12/2021
En vigueur
Corse Accord du 7 septembre 2021 relatif aux salaires au 1er décembre 2021
Accord
Applicable depuis le 01/09/2021
En vigueur
Bourgogne Franche-Comté Accord du 17 juin 2021 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er septembre 2021
Accord
Applicable depuis le 01/09/2021
En vigueur
Bourgogne Franche-Comté Accord du 17 juin 2021 relatif aux salaires minimaux au 1er septembre 2021
Avenant
Applicable depuis le 22/07/2021
En vigueur
Avenant n° 1 du 10 juin 2021 à l'accord du 11 novembre 2020 relatif à l'indemnité spécifique à verser aux titulaires du titre de maître d'apprentissage confirmé (Nouvelle-Aquitaine)
Accord
Applicable depuis le 01/07/2021
En vigueur
Occitanie Accord du 23 mars 2021 relatif aux indemnités de petits déplacements
Accord
Applicable depuis le 01/07/2021
En vigueur
Normandie Accord du 18 février 2021 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er juillet 2021
Accord
Applicable depuis le 01/06/2021
En vigueur
PACA Accord du 1er avril 2021 relatif aux salaires au 1er juin 2021
Accord
Applicable depuis le 01/06/2021
En vigueur
PACA Accord du 1er avril 2021 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er juin 2021
Avenant
Applicable depuis le 01/06/2021
En vigueur
Centre-Val de Loire Avenant du 15 avril 2021 relatif aux salaires minimaux au 1er juin 2021
Avenant
Applicable depuis le 01/06/2021
En vigueur
Centre-Val de Loire Avenant du 15 avril 2021 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er juin 2021
Accord
Applicable depuis le 01/06/2021
En vigueur
Nouvelle-Aquitaine Accord du 31 mars 2021 relatif à l'indemnité spécifique à verser par les entreprises aux salariés titulaires du titre de maître d'apprentissage confirmé
Accord
Applicable depuis le 01/06/2021
En vigueur
Nouvelle-Aquitaine Accord du 31 mars 2021 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er juin 2021
Accord
Applicable depuis le 01/06/2021
En vigueur
Nouvelle-Aquitaine Accord du 31 mars 2021 relatif aux salaires au 1er juin 2021
Accord
Applicable depuis le 13/05/2021
En vigueur
Accord du 9 novembre 2020 relatif à l'indemnité du maitre d'apprentissage confirmé (Pays de la Loire)
Accord
Applicable depuis le 13/04/2021
PERIME
Île-de-France hors Seine-et-Marne Accord du 13 avril 2021 relatif aux œuvres sociales
Accord
Applicable depuis le 01/02/2021
En vigueur
Grand Est Accord du 26 janvier 2021 relatif aux salaires minima au 1er février 2021
Accord
Applicable depuis le 01/02/2021
En vigueur
Grand Est Accord du 26 janvier 2021 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er février 2021
Accord
Applicable depuis le 01/02/2021
En vigueur
Drôme-Ardèche Accord du 25 janvier 2021 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er février 2021
Avenant
Applicable depuis le 01/01/2021
En vigueur
Bretagne Avenant n° 3 du 14 décembre 2020 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2021
Accord
Applicable depuis le 01/01/2021
En vigueur
Pays de la Loire Accord du 9 novembre 2020 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2021
Accord
Applicable depuis le 01/01/2021
En vigueur
Pays de la Loire Accord du 9 novembre 2020 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2021
Accord
Applicable depuis le 01/01/2021
En vigueur
Auvergne-Rhône-Alpes Accord du 7 janvier 2021 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2021
Accord
Applicable depuis le 01/01/2021
En vigueur
Loire Accord du 6 janvier 2021 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2021
Accord
Applicable depuis le 01/01/2021
En vigueur
Seine-et-Marne Accord du 14 décembre 2020 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2021
Accord
Applicable depuis le 01/12/2020
En vigueur
Centre-Val de Loire Accord du 5 octobre 2020 relatif aux salaires minimaux au 1er décembre 2020
Accord
Applicable depuis le 01/12/2020
En vigueur
Centre-Val de Loire Accord du 5 octobre 2020 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er décembre 2020
Accord
Applicable depuis le 01/10/2020
En vigueur
Normandie Accord du 14 février 2020 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er octobre 2020
Accord
Applicable depuis le 01/10/2020
En vigueur
Normandie Accord du 14 février 2020 relatif aux salaires mensuels minimaux au 1er octobre 2020
Accord
Applicable depuis le 01/10/2020
En vigueur
Auvergne-Rhône-Alpes Accord du 23 septembre 2020 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er octobre 2020 (départements de l'Allier, du Cantal, de la Haute-Loire et du Puy-de-Dôme)
Accord
Applicable depuis le 30/09/2020
En vigueur
Accord du 16 septembre 2019 relatif aux œuvres sociales (Loire)
Avenant
Applicable depuis le 06/09/2020
En vigueur
Pays de la Loire Avenant n° 2 du 16 novembre 2018 relatif à l'indemnité de maître d'apprentissage confirmé au 1er juillet 2019
Accord
Applicable depuis le 01/09/2020
En vigueur
Provence-Alpes-Côte d'Azur Accord du 13 novembre 2019 relatif aux salaires minima
Accord
Applicable depuis le 01/09/2020
En vigueur
Provence-Alpes-Côte d'Azur Accord du 13 novembre 2019 relatif aux indemnités de petits déplacements
Accord
Applicable depuis le 01/07/2020
En vigueur
Accord du 5 novembre 2019 portant sur la modification du montant de l'indemnité des maîtres d'apprentissage confirmés du bâtiment (Pays de la Loire)
Avenant
Applicable depuis le 01/07/2020
En vigueur
Occitanie Avenant du 5 mars 2020 relatif aux indemnités de petits déplacements
Avenant
Applicable depuis le 01/07/2020
En vigueur
Occitanie Avenant du 31 juillet 2020 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er juillet 2020
Accord
Applicable depuis le 01/07/2020
En vigueur
Occitanie Accord du 5 mars 2020 relatif aux salaires minimaux
Avenant
Applicable depuis le 01/07/2020
En vigueur
Occitanie Avenant du 31 juillet 2020 relatif aux salaires minimaux au 1er juillet 2020
Accord
Applicable depuis le 01/04/2020
En vigueur
Haute-Savoie Accord du 2 mars 2020 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er avril 2020
Accord
Applicable depuis le 01/04/2020
En vigueur
Ain Accord du 24 février 2020 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er avril 2020
Accord
Applicable depuis le 01/02/2020
En vigueur
Grand Est Accord du 14 janvier 2020 relatif aux salaires minima au 1er février 2020
Avenant
Applicable depuis le 25/01/2020
En vigueur
Avenant n° 2 du 11 décembre 2019 à l'accord du 3 mai 2007 relatif à l'indemnité spécifique liée à l'exercice de la fonction de maître d'apprentissage (Bretagne)
Accord
Applicable depuis le 01/01/2020
En vigueur
Bourgogne-Franche-Comté Accord du 12 septembre 2019 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2020
Accord
Applicable depuis le 01/01/2020
En vigueur
Isère Accord du 9 décembre 2019 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2020
Accord
Applicable depuis le 01/01/2020
En vigueur
Rhône Accord du 27 novembre 2019 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2020
Avenant
Applicable depuis le 01/01/2020
En vigueur
Île-de-France hors Seine-et-Marne Avenant n° 3 du 3 décembre 2019 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2020
Accord
Applicable depuis le 01/01/2020
En vigueur
Seine-et-Marne Accord du 9 décembre 2019 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2020
Mieux comprendre
- Informations Convention 3258
- Sommaire de la convention 3258
- Les textes attachés de la 3258
- Lexique juridique convention collective