Textes attachés à la convention collective 3258

Accord Applicable depuis le 01/07/2026 En vigueur

Bourgogne-Franche-Comté Accord du 30 avril 2026 relatif aux salaires minimaux au 1er juillet 2026 et 1er janvier 2027

Accord Applicable depuis le 01/07/2026 En vigueur

Bourgogne-Franche-Comté Accord du 30 avril 2026 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er juillet 2026 et 1er janvier 2027

Avenant Applicable depuis le 01/05/2026 En vigueur

Centre-Val de Loire Avenant du 10 avril 2026 relatif aux indemnités de petits déplacements

Avenant Applicable depuis le 01/05/2026 En vigueur

Centre-Val de Loire Avenant du 10 avril 2026 relatif aux salaires minimaux à compter du 1er mai 2026

Accord Applicable depuis le 01/04/2026 En vigueur

Auvergne-Rhône-Alpes Accord du 10 février 2026 relatif aux indemnités de petits déplacements à compter du 1er avril 2026

Accord Applicable depuis le 06/02/2026 En vigueur

Île-de-France Accord du 5 novembre 2025 relatif aux indemnités de petits déplacements

Accord Applicable depuis le 06/02/2026 En vigueur

Île-de-France Accord du 5 novembre 2025 relatif aux salaires minima

Accord Applicable depuis le 01/01/2026 En vigueur

Haute-Savoie Accord du 16 décembre 2025 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2026

Accord Applicable depuis le 01/01/2026 En vigueur

Hauts-de-France Accord du 1er décembre 2025 relatif aux salaires

Accord Applicable depuis le 01/01/2026 En vigueur

Hauts-de-France Accord du 1er décembre 2025 relatif aux indemnités de petits déplacements

Accord Applicable depuis le 01/01/2026 En vigueur

Auvergne-Rhône-Alpes Accord du 14 janvier 2026 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2026

Accord Applicable depuis le 01/01/2026 En vigueur

Rhône Accord du 1er décembre 2025 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2026

Accord Applicable depuis le 01/01/2026 En vigueur

Isère Accord du 15 décembre 2025 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2026

Accord Applicable depuis le 01/03/2025 En vigueur

Grand Est Accord du 16 janvier 2025 relatif aux indemnités de petits déplacements

Accord Applicable depuis le 01/03/2025 En vigueur

Grand Est Accord du 16 janvier 2025 relatif aux salaires minima au 1er mars 2025

Avenant Applicable depuis le 01/03/2025 En vigueur

Centre-Val de Loire Avenant du 3 février 2025 relatif aux indemnités de petits déplacements

Avenant Applicable depuis le 01/03/2025 En vigueur

Centre-Val de Loire Avenant du 3 février 2025 relatif aux salaires

Accord Applicable depuis le 14/02/2025 En vigueur

Île-de-France Accord du 7 novembre 2024 relatif aux salaires minima

Accord Applicable depuis le 14/02/2025 En vigueur

Île-de-France Accord du 7 novembre 2024 relatif aux indemnités de petits déplacements

Accord Applicable depuis le 01/01/2025 En vigueur

Hauts-de-France Accord du 25 novembre 2024 relatif aux salaires minimaux

Accord Applicable depuis le 01/01/2025 En vigueur

Rhône Accord du 3 décembre 2024 relatif aux indemnités de petits déplacements

Accord Applicable depuis le 01/11/2024 En vigueur

PACA Accord du 30 septembre 2024 relatif aux salaires au 1er novembre 2024

Accord Applicable depuis le 01/11/2024 En vigueur

PACA Accord du 30 septembre 2024 relatif à l'indemnité de petits déplacements

Accord Applicable depuis le 01/06/2024 En vigueur

Bourgogne-Franche-Comté Accord du 18 mars 2024 relatif aux salaires minimaux au 1er juin 2024

Accord Applicable depuis le 01/06/2024 En vigueur

Bourgogne-Franche-Comté Accord du 18 mars 2024 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er juin 2024

Accord Applicable depuis le 01/04/2024 En vigueur

Auvergne-Rhône-Alpes Accord du 12 mars 2024 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er avril 2024

Accord régional Applicable depuis le 01/03/2024 En vigueur

Grand Est Accord régional du 26 janvier 2024 relatif aux indemnités de petits déplacements

Accord Applicable depuis le 01/03/2024 En vigueur

Grand Est Accord du 26 janvier 2024 relatif aux salaires minima au 1er mars 2024

Accord Applicable depuis le 01/01/2024 En vigueur

Haute-Savoie Accord du 30 janvier 2024 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2024

Accord régional Applicable depuis le 01/01/2024 En vigueur

Hauts-de-France Accord régional du 22 novembre 2023 relatif aux salaires minimaux

Accord régional Applicable depuis le 01/01/2024 En vigueur

Auvergne-Rhône-Alpes Accord régional du 11 décembre 2023 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2024

Accord départemental Applicable depuis le 01/01/2024 En vigueur

Rhône Accord départemental du 13 décembre 2023 relatif aux indemnités de petits déplacements

Accord Applicable depuis le 01/01/2024 En vigueur

Isère Accord du 11 décembre 2023 relatif à l'indemnité de petits déplacements au 1er janvier 2024

Accord Applicable depuis le 01/11/2023 En vigueur

PACA Accord du 19 juillet 2023 relatif aux salaires

Accord Applicable depuis le 01/11/2023 En vigueur

PACA Accord du 19 juillet 2023 relatif à l'indemnité de petits déplacements

Avenant Applicable depuis le 01/08/2023 En vigueur

Centre-Val de Loire Avenant du 4 juillet 2023 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er août 2023

Accord Applicable depuis le 01/08/2023 En vigueur

Centre-Val de Loire Accord du 4 juillet 2023 relatif aux salaires minimaux au 1er août 2023

Avenant Applicable depuis le 01/07/2023 En vigueur

Hauts-de-France Avenant n° 7 du 28 juin 2023 relatif aux salaires minimaux au 1er juillet 2023

Accord régional Applicable depuis le 01/07/2023 En vigueur

Auvergne-Rhône-Alpes Accord régional du 28 juin 2023 relatif aux salaires

Accord Applicable depuis le 01/05/2023 En vigueur

Bourgogne-Franche-Comté Accord du 21 février 2023 relatif aux salaires minimaux au 1er mai 2023

Accord Applicable depuis le 01/05/2023 En vigueur

Bourgogne-Franche-Comté Accord du 21 février 2023 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er mai 2023

Avenant Applicable depuis le 27/04/2023 En vigueur

Île-de-France hors Seine-et-Marne Avenant n° 7 du 27 avril 2023 relatif aux œuvres sociales

Accord Applicable depuis le 01/04/2023 En vigueur

Auvergne-Rhône-Alpes Accord du 15 mars 2023 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er avril 2023

Avenant Applicable depuis le 01/04/2023 En vigueur

Île-de-France hors Seine-et-Marne Avenant n° 6 du 28 novembre 2022 relatif aux salaires minima

Avenant Applicable depuis le 01/04/2023 En vigueur

Île-de-France hors Seine-et-Marne Avenant n° 6 du 28 novembre 2022 relatif aux indemnités de petits déplacements

Accord Applicable depuis le 01/03/2023 En vigueur

Grand Est Accord du 20 janvier 2023 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2023

Accord Applicable depuis le 01/03/2023 En vigueur

Grand Est Accord du 20 janvier 2023 relatif aux salaires minima au 1er mars 2023

Accord Applicable depuis le 09/02/2023 En vigueur

Seine-et-Marne Accord du 29 novembre 2022 relatif aux salaires

Accord Applicable depuis le 09/02/2023 En vigueur

Seine-et-Marne Accord du 29 novembre 2022 relatif aux indemnités de petits déplacements

Accord Applicable depuis le 01/01/2023 En vigueur

Haute-Savoie Accord du 14 février 2023 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2023

Avenant Applicable depuis le 01/01/2023 En vigueur

Hauts-de-France Avenant n° 6 du 14 décembre 2022 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2023

Avenant Applicable depuis le 01/01/2023 En vigueur

Hauts-de-France Avenant n° 7 du 14 décembre 2022 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2023

Accord Applicable depuis le 01/01/2023 En vigueur

Auvergne-Rhône-Alpes Accord du 29 novembre 2022 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2023

Avenant Applicable depuis le 01/01/2023 En vigueur

Rhône Avenant du 5 décembre 2022 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2023

Accord départemental Applicable depuis le 01/01/2023 En vigueur

Isère Accord départemental du 12 décembre 2022 relatif aux indemnités de petits déplacements

Accord Applicable depuis le 01/11/2022 En vigueur

Grand Est Accord du 11 octobre 2022 relatif aux salaires minima au 1er novembre 2022

Accord régional Applicable depuis le 01/11/2022 En vigueur

Provence-Alpes-Côte d'Azur Accord régional du 20 juillet 2022 relatif à la partie fixe, à la valeur du point et aux salaires minimaux

Accord régional Applicable depuis le 01/11/2022 En vigueur

Provence-Alpes-Côte d'Azur Accord régional du 20 juillet 2022 relatif aux indemnités de petits déplacements

Accord Applicable depuis le 01/11/2022 En vigueur

Centre-Val de Loire Accord du 19 octobre 2022 relatif aux salaires à compter du 1er novembre 2022

Avenant Applicable depuis le 01/10/2022 En vigueur

Hauts-de-France Avenant n° 5 du 22 septembre 2022 relatif aux salaires minimaux

Avenant Applicable depuis le 01/10/2022 En vigueur

Hauts-de-France Avenant n° 6 du 22 septembre 2022 relatif aux indemnités de petits déplacements

Accord Applicable depuis le 01/10/2022 En vigueur

Auvergne-Rhône-Alpes Accord du 14 septembre 2022 relatif aux salaires minima au 1er octobre 2022

Accord régional Applicable depuis le 01/09/2022 En vigueur

Bourgogne-Franche-Comté Accord régional du 23 juin 2022 relatif à la partie fixe, à la valeur du point et aux salaires minimaux

Accord régional Applicable depuis le 01/09/2022 En vigueur

Bourgogne-Franche-Comté Accord régional du 23 juin 2022 relatif aux indemnités de petits déplacements

Accord Applicable depuis le 01/06/2022 En vigueur

Centre-Val de Loire Accord du 16 mai 2022 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2022

Accord Applicable depuis le 01/05/2022 En vigueur

PACA Accord du 21 janvier 2022 relatif aux salaires au 1er mai 2022

Accord Applicable depuis le 01/05/2022 En vigueur

PACA Accord du 21 janvier 2022 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er mai 2022

Accord régional Applicable depuis le 01/04/2022 En vigueur

Auvergne Rhône-Alpes Accord régional du 9 mars 2022 relatif aux indemnités de petits déplacements à compter du 1er avril 2022

Accord Applicable depuis le 01/03/2022 En vigueur

Centre-Val de Loire Accord du 24 janvier 2022 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er mars 2022

Accord Applicable depuis le 01/03/2022 En vigueur

Centre-Val de Loire Accord du 24 janvier 2022 relatif aux salaires au 1er mars 2022

Accord Applicable depuis le 01/02/2022 En vigueur

Grand-Est Accord du 25 janvier 2022 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2022

Accord Applicable depuis le 01/02/2022 En vigueur

Grand-Est Accord du 25 janvier 2022 relatif aux salaires minima pour l'année 2022

Accord Applicable depuis le 01/01/2022 En vigueur

Auvergne-Rhône-Alpes Accord du 13 décembre 2021 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2022

Accord Applicable depuis le 01/01/2022 En vigueur

Haute-Savoie Accord du 20 janvier 2022 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2022

Avenant Applicable depuis le 01/01/2022 En vigueur

Hauts-de-France Avenant n° 4 du 8 décembre 2021 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2022

Avenant Applicable depuis le 01/01/2022 En vigueur

Hauts-de-France Avenant n° 5 du 8 décembre 2021 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2022

Accord départemental Applicable depuis le 01/01/2022 En vigueur

Rhône Accord départemental du 29 novembre 2021 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2022

Avenant Applicable depuis le 01/01/2022 En vigueur

Île-de-France hors Seine-et-Marne Avenant n° 5 du 2 février 2022 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2022

Avenant Applicable depuis le 01/01/2022 En vigueur

Île-de-France hors Seine-et-Marne Avenant n° 5 du 2 février 2022 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2022

Accord départemental Applicable depuis le 01/01/2022 En vigueur

Isère Accord départemental du 13 décembre 2021 relatif aux indemnités de petits déplacements

Accord Applicable depuis le 01/09/2021 En vigueur

Bourgogne Franche-Comté Accord du 17 juin 2021 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er septembre 2021

Accord Applicable depuis le 01/09/2021 En vigueur

Bourgogne Franche-Comté Accord du 17 juin 2021 relatif aux salaires minimaux au 1er septembre 2021

Accord Applicable depuis le 01/06/2021 En vigueur

PACA Accord du 1er avril 2021 relatif aux salaires au 1er juin 2021

Accord Applicable depuis le 01/06/2021 En vigueur

PACA Accord du 1er avril 2021 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er juin 2021

Avenant Applicable depuis le 01/06/2021 En vigueur

Centre-Val de Loire Avenant du 15 avril 2021 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er juin 2021

Avenant Applicable depuis le 01/06/2021 En vigueur

Centre-Val de Loire Avenant du 15 avril 2021 relatif aux salaires minimaux au 1er juin 2021

Accord Applicable depuis le 13/05/2021 En vigueur

Accord du 9 novembre 2020 relatif à l'indemnité du maitre d'apprentissage confirmé (Pays de la Loire)

Accord Applicable depuis le 01/02/2021 En vigueur

Grand Est Accord du 26 janvier 2021 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er février 2021

Accord Applicable depuis le 01/02/2021 En vigueur

Grand Est Accord du 26 janvier 2021 relatif aux salaires minima au 1er février 2021

Accord Applicable depuis le 01/01/2021 En vigueur

Auvergne-Rhône-Alpes Accord du 7 janvier 2021 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2021

Accord Applicable depuis le 01/12/2020 En vigueur

Centre-Val de Loire Accord du 5 octobre 2020 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er décembre 2020

Accord Applicable depuis le 01/12/2020 En vigueur

Centre-Val de Loire Accord du 5 octobre 2020 relatif aux salaires minimaux au 1er décembre 2020

Accord Applicable depuis le 01/10/2020 En vigueur

Auvergne-Rhône-Alpes Accord du 23 septembre 2020 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er octobre 2020 (départements de l'Allier, du Cantal, de la Haute-Loire et du Puy-de-Dôme)

Accord Applicable depuis le 01/09/2020 En vigueur

Provence-Alpes-Côte d'Azur Accord du 13 novembre 2019 relatif aux salaires minima

Accord Applicable depuis le 01/09/2020 En vigueur

Provence-Alpes-Côte d'Azur Accord du 13 novembre 2019 relatif aux indemnités de petits déplacements

Accord Applicable depuis le 01/07/2020 En vigueur

Accord du 5 novembre 2019 portant sur la modification du montant de l'indemnité des maîtres d'apprentissage confirmés du bâtiment (Pays de la Loire)

Accord Applicable depuis le 01/02/2020 En vigueur

Grand Est Accord du 14 janvier 2020 relatif aux salaires minima au 1er février 2020

Avenant Applicable depuis le 25/01/2020 En vigueur

Avenant n° 2 du 11 décembre 2019 à l'accord du 3 mai 2007 relatif à l'indemnité spécifique liée à l'exercice de la fonction de maître d'apprentissage (Bretagne)

Accord Applicable depuis le 01/01/2020 En vigueur

Auvergne-Rhône-Alpes Accord du 18 décembre 2019 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2020

Avenant Applicable depuis le 01/01/2020 En vigueur

Hauts-de-France Avenant n° 3 du 10 décembre 2019 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2020

Avenant Applicable depuis le 01/01/2020 En vigueur

Hauts-de-France Avenant n° 4 du 10 décembre 2019 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2020

Avenant Applicable depuis le 01/01/2020 En vigueur

Île-de-France hors Seine-et-Marne Avenant n° 3 du 3 décembre 2019 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2020

Accord Applicable depuis le 01/01/2020 En vigueur

Rhône Accord du 27 novembre 2019 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2020

Avenant Applicable depuis le 01/01/2020 En vigueur

Île-de-France hors Seine-et-Marne Avenant n° 3 du 3 décembre 2019 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2020

Accord Applicable depuis le 01/01/2020 En vigueur

Bourgogne-Franche-Comté Accord du 12 septembre 2019 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2020

Accord Applicable depuis le 01/01/2020 En vigueur

Bourgogne-Franche-Comté Accord du 12 septembre 2019 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2020

Accord Applicable depuis le 01/01/2020 En vigueur

Isère Accord du 9 décembre 2019 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2020

Accord Applicable depuis le 05/11/2019 PERIME

Accord du 5 novembre 2019 relatif aux œuvres sociales (Île-de-France hors Seine-et-Marne)

Accord Applicable depuis le 01/06/2019 En vigueur

Centre-Val de Loire Accord du 23 avril 2019 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er juin 2019

Accord Applicable depuis le 01/06/2019 En vigueur

Centre-Val de Loire Accord du 23 avril 2019 relatif aux salaires minimaux au 1er juin 2019

Avenant Applicable depuis le 01/04/2019 En vigueur

Auvergne-Rhône-Alpes Avenant n° 3 du 28 mars 2019 relatif aux indemnités de petits déplacements à compter du 1er avril 2019

Accord Applicable depuis le 27/03/2019 En vigueur

Accord du 16 novembre 2017 relatif à l'indemnité des maîtres d'apprentissage confirmés (Pays de la Loire)

Accord Applicable depuis le 25/01/2019 En vigueur

Accord du 28 novembre 2017 relatif à l'indemnité spécifique de maître d'apprentissage confirmé (Normandie)

Avenant Applicable depuis le 01/01/2019 En vigueur

Hauts-de-France Avenant n° 3 du 6 décembre 2018 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2019

Avenant Applicable depuis le 01/01/2019 En vigueur

Rhône Avenant n° 2 du 19 novembre 2018 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2019

Avenant Applicable depuis le 01/01/2019 En vigueur

Hauts-de-France Avenant n° 2 du 6 décembre 2018 relatif aux salaires mensuels minimaux pour l'année 2019

Avenant Applicable depuis le 01/11/2018 En vigueur

Bourgogne-Franche-Comté Avenant n° 2 du 20 septembre 2018 relatif aux indemnités de petits déplacements

Avenant Applicable depuis le 01/11/2018 En vigueur

Bourgogne-Franche-Comté Avenant n° 2 du 20 septembre 2018 relatif aux salaires minimaux au 1er novembre 2018

Accord Applicable depuis le 05/09/2018 DENONCE

Accord du 17 décembre 2018 relatif à la gestion des parcours professionnels dans les associations régionales

Accord Applicable depuis le 01/06/2018 En vigueur

Centre-Val de Loire Accord du 25 avril 2018 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er juin 2018

Accord Applicable depuis le 01/06/2018 En vigueur

Centre-Val de Loire Accord du 25 avril 2018 relatif aux salaires minimaux au 1er juin 2018

Accord Applicable depuis le 01/06/2018 En vigueur

Accord du 29 mars 2018 relatif à l'indemnité spécifique de maître d'apprentissage confirmé (Nouvelle-Aquitaine)

Accord Applicable depuis le 01/04/2018 En vigueur

Auvergne - Rhône-Alpes Accord du 18 janvier 2018 relatif aux salaires minimaux au 1er avril 2018

Accord Applicable depuis le 01/04/2018 En vigueur

Auvergne - Rhône-Alpes Accord du 22 mars 2018 relatif aux indemnités de repas et de petits déplacements au 1er avril 2018

Accord Applicable depuis le 01/03/2018 En vigueur

Accord du 6 février 2018 relatif à l'indemnité des maîtres d'apprentissage confirmés au 1er mars 2018 (Occitanie)

Accord Applicable depuis le 01/02/2018 En vigueur

Grand Est Accord du 28 novembre 2017 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2018

Accord Applicable depuis le 01/02/2018 En vigueur

Grand Est Accord du 16 janvier 2018 relatif aux salaires minima au 1er février 2018

Accord Applicable depuis le 01/02/2018 En vigueur

Grand Est Accord du 16 janvier 2018 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er février 2018

Accord Applicable depuis le 01/02/2018 En vigueur

Hauts-de-France Accord du 8 décembre 2017 relatif aux salaires minimaux pour 2018

Accord Applicable depuis le 01/02/2018 En vigueur

Hauts-de-France Accord du 8 décembre 2017 relatif aux indemnités de petits déplacements

Accord Applicable depuis le 01/01/2018 En vigueur

Rhône Accord du 17 octobre 2017 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2018

Accord Applicable depuis le 01/01/2018 En vigueur

Auvergne - Rhône-Alpes Accord du 18 janvier 2018 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2018

Accord Applicable depuis le 01/07/2017 DENONCE

Accord du 20 juin 2017 relatif à la valeur du point en juillet 2017 et janvier 2018

Accord Applicable depuis le 01/06/2017 En vigueur

Auvergne-Rhône-Alpes Accord du 12 avril 2017 relatif aux indemnités de repas et de petits déplacements au 1er juin 2017

Accord Applicable depuis le 01/06/2017 En vigueur

Auvergne-Rhône-Alpes Accord du 12 avril 2017 relatif aux salaires minima au 1er juin 2017

Accord Applicable depuis le 01/06/2017 En vigueur

Centre Val de Loire Accord du 6 avril 2017 relatif aux salaires minimaux au 1er juin 2017

Accord Applicable depuis le 01/04/2017 En vigueur

Champagne-Ardenne Accord du 25 janvier 2017 relatif aux salaires minima au 1er avril 2017

Avenant Applicable depuis le 18/03/2017 En vigueur

Avenant n° 1 du 29 juin 2016 à l'accord du 13 juillet 2004 relatif aux missions, à l'organisation, au fonctionnement des CPNE et des CPREF conjointes du bâtiment et des travaux publics

ACCORD Applicable depuis le 18/03/2017 En vigueur

Accord du 13 juillet 2004 relatif aux missions, à l'organisation, au fonctionnement des CPNE et des CPREF conjointes du bâtiment et des travaux publics

Accord Applicable depuis le 01/02/2017 En vigueur

Hauts-de-France Accord du 27 janvier 2017 relatif aux salaires minimaux au 1er février 2017

Accord Applicable depuis le 01/02/2017 En vigueur

Hauts-de-France Accord du 27 janvier 2017 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er février 2017

Avenant Applicable depuis le 01/01/2017 En vigueur

Avenant n° 14 du 21 décembre 2016 à l'accord du 13 juillet 2004 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie

Accord Applicable depuis le 01/01/2017 En vigueur

Rhône-Alpes Accord du 2 février 2017 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2017

Accord Applicable depuis le 02/09/2016 En vigueur

Accord du 30 juin 2016 relatif à la couverture sociale des salariés du BTP bénéficiaires de l'allocation de cessation anticipée d'activité (Amiante)

Accord Applicable depuis le 01/06/2016 En vigueur

Centre Accord du 29 avril 2016 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er juin 2016

Accord Applicable depuis le 01/06/2016 En vigueur

Poitou-Charentes Accord du 19 avril 2016 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2016

Accord Applicable depuis le 01/06/2016 En vigueur

Poitou-Charentes Accord du 19 avril 2016 relatif aux salaires minimaux au 1er juin 2016

Accord Applicable depuis le 01/06/2016 En vigueur

Centre Accord du 29 avril 2016 relatif aux salaires minimaux au 1er juin 2016 (Centre)

Accord Applicable depuis le 01/06/2016 En vigueur

Auvergne Accord du 18 avril 2016 relatif aux salaires minimaux au 1er juin 2016

Accord Applicable depuis le 01/06/2016 En vigueur

Auvergne Accord du 18 avril 2016 relatif aux indemnités de repas et de petits déplacements au 1er juin 2016

Accord Applicable depuis le 01/03/2016 En vigueur

Champagne-Ardenne Accord du 10 décembre 2015 relatif aux indemnités de petits déplacements et aux primes au 1er mars 2016

Accord Applicable depuis le 01/03/2016 En vigueur

Champagne-Ardenne Accord du 10 décembre 2015 relatif aux salaires minimaux au 1er mars 2016

Accord Applicable depuis le 01/03/2016 En vigueur

Rhône-Alpes Accord du 11 mars 2016 relatif aux salaires minimaux au 1er mars 2016

Accord Applicable depuis le 22/01/2016 En vigueur

Accord du 22 janvier 2016 relatif à l'indemnité des maîtres d'apprentissage confirmés (Pays de la Loire)

Accord Applicable depuis le 01/01/2016 En vigueur

Accord du 14 janvier 2016 relatif au dialogue économique et à l'emploi

Accord Applicable depuis le 01/01/2016 En vigueur

Nord - Pas-de-Calais Accord du 20 octobre 2015 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2016

Accord Applicable depuis le 01/01/2016 En vigueur

Nord - Pas-de-Calais Accord du 20 octobre 2015 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2016

Dénonciation par lettre Applicable depuis le 09/12/2015 En vigueur

Dénonciation par lettre du 9 septembre 2015 de la CAPEB, des SCOP BTP et de la FFB Limousin de l'accord du 27 mars 1995 relatif à la couverture complémentaire des dépenses de santé (Limousin)

Avenant Applicable depuis le 01/09/2015 En vigueur

Avenant n° 3 du 27 novembre 2014 relatif à l'indemnité spécifique liée à l'exercice de la fonction de maître d'apprentissage pour l'année 2015

Accord Applicable depuis le 01/09/2015 DENONCE

Accord du 30 juin 2015 relatif au statut du personnel des associations gestionnaires des CFA BTP

Accord Applicable depuis le 01/09/2015 DENONCE

Accord du 30 juin 2015 relatif aux astreintes de nuit dans les associations gestionnaires des CFA BTP

Avenant Applicable depuis le 01/09/2015 DENONCE

Avenant du 28 septembre 2017 à l'accord du 30 juin 2015 relatif aux astreintes de nuit dans les associations gestionnaires des CFA BTP

Accord Applicable depuis le 01/09/2015 DENONCE

Accord du 30 juin 2015 relatif au temps partiel dans les associations gestionnaires des CFA BTP

Avenant Applicable depuis le 01/04/2015 En vigueur

Bourgogne Avenant n° 16 bis du 30 janvier 2015 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2015

Accord Applicable depuis le 01/04/2015 En vigueur

Picardie Accord du 3 avril 2015 relatif aux indemnités des représentants de la CPREF BTP

Accord Applicable depuis le 01/04/2015 En vigueur

Poitou-Charentes Accord du 9 janvier 2015 relatif aux salaires minimaux au 1er avril 2015

Avenant Applicable depuis le 01/04/2015 En vigueur

Bourgogne Avenant n° 27 bis du 30 janvier 2015 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2015

Accord Applicable depuis le 01/02/2015 En vigueur

Midi-Pyrénées Accord du 30 janvier 2015 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er février 2015

Accord Applicable depuis le 01/02/2015 En vigueur

Accord du 30 janvier 2015 relatif aux salaires minimaux au 1er février 2015 (Midi-Pyrénées)

Accord Applicable depuis le 01/01/2015 En vigueur

Centre Accord du 30 mars 2015 relatif aux salaires minimaux

Accord Applicable depuis le 01/01/2015 En vigueur

Accord du 3 octobre 2014 relatif à la mise à jour de la convention (Nord - Pas-de-Calais)

Accord Applicable depuis le 01/01/2015 En vigueur

Poitou-Charentes Accord du 9 janvier 2015 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2015

Avenant Applicable depuis le 01/01/2015 En vigueur

Avenant n° 13 du 21 janvier 2015 à l'accord national du 13 juillet 2004 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie

Accord Applicable depuis le 18/12/2014 En vigueur

Accord du 4 février 2014 relatif à l'indemnité des maîtres d'apprentissage confirmés

Accord Applicable depuis le 01/11/2014 En vigueur

Centre Accord du 6 octobre 2014 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er novembre 2014

Accord Applicable depuis le 01/11/2014 En vigueur

Centre Accord du 6 octobre 2014 relatif aux salaires minimaux au 1er novembre 2014

Accord Applicable depuis le 05/09/2014 En vigueur

Accord du 25 juin 2014 relatif à la couverture sociale des salariés en cessation d'activité

Accord Applicable depuis le 01/07/2014 En vigueur

Auvergne Accord du 2 juin 2014 relatif aux salaires minimaux au 1er juillet 2014

Accord Applicable depuis le 20/05/2014 En vigueur

Picardie Accord du 24 avril 2014 relatif à l'indemnisation pour participation aux réunions de la CPREF

Accord Applicable depuis le 01/04/2014 En vigueur

Centre Accord du 17 février 2014 relatif aux salaires minimaux au 1er avril 2014

Accord Applicable depuis le 01/03/2014 En vigueur

Champagne-Ardenne Accord du 16 décembre 2013 relatif aux salaires minimaux au 1er mars 2014

Accord Applicable depuis le 01/02/2014 En vigueur

Midi-Pyrénées Accord du 20 janvier 2014 relatif aux salaires minimaux au 1er février 2014

Accord Applicable depuis le 01/02/2014 En vigueur

Midi-Pyrénées Accord du 20 janvier 2014 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er février 2014

Accord Applicable depuis le 01/01/2014 En vigueur

Bretagne Accord du 20 novembre 2013 relatif aux salaires minima pour l'année 2014

Accord Applicable depuis le 01/01/2014 En vigueur

Bretagne Accord du 20 novembre 2013 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2014

Accord Applicable depuis le 01/11/2013 En vigueur

Centre Accord du 11 septembre 2013 relatif aux salaires minimaux au 1er novembre 2013

Accord Applicable depuis le 01/05/2013 En vigueur

Centre Accord du 18 mars 2013 relatif aux salaires minimaux au 1er mai 2013

Accord Applicable depuis le 01/03/2013 En vigueur

Rhône Accord du 8 mars 2013 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er mars 2013

Accord Applicable depuis le 01/02/2013 En vigueur