Brochure 3253 IDCC 1543

La convention collective Boyauderie

Présentation et sommaire complet du texte conventionnel. Le texte intégral des articles est disponible dans les versions livre, classeur, téléchargement et en consultation.

Champ d'application

Traitement, préparation et conditionnement des boyaux d'animaux destinés à l'industrie de la salaison et de la charcuterie (boyauderie), entreprises classées sous le code NAF 15-1-A. Application sur l'ensemble du territoire métropolitain et des départements d'outre-mer. Régit les rapports entre employeurs et salariés.

Sommaire de la convention

Première partie : Clauses générales
- Champ d'application
  - Art. 1
- Durée
  - Art. 2
- Révision
  - Art. 3
- Dénonciation de la convention
  - Art. 4
- Avantages acquis
  - Art. 5
- Exercice du droit syndical, liberté d'opinion, égalité de traitement entre salariés français et étrangers
  - Art. 6
- Délégués syndicaux
  - Art. 7
- Délégués du personnel
  - Art. 8
- Comité d'entreprise
  - Art. 9
- Apprentissage-Formation professionnelle-Emploi des handicapés
  - Art. 10
- Embauchage-Période d'essai
  - Art. 11
- Rupture du contrat de travail-Délai-congé
  - Art. 12
- Indemnité de licenciement
  - Art. 13
- Certificat de travail
  - Art. 14
- Délai d'évacuation du logement individuel de fonction
  - Art. 15
- Durée du travail
  - Art. 16
- Repos hebdomadaire-Travail exceptionnel des dimanches et des jours fériés
  - Art. 17
- Jours fériés
  - Art. 18
- Congés payés
  - Art. 19
- Congés particuliers
  - Art. 20
- Hygiène et sécurité
  - Art. 21
- Salaires
  - Art. 22
- Conditions particulières de travail des femmes enceintes ou allaitant et des jeunes
  - Art. 23
- Absences-Garantie d'emploi
  - Art. 24
- Indemnisation de la maladie et de l'accident
  - Art. 25
- Départ à la retraite
  - Art. 26
- Commission paritaire de conciliation et d'interprétation
  - Art. 27
- Dispositions finales
  - Art. 28
Deuxième partie : Classification des emplois
Troisième partie : Barème des rémunérations minimales
Quatrième partie : Modèle de bulletin de paie

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