Textes attachés à la convention collective 3248

Avenant Applicable depuis le 01/01/2026 En vigueur

Avenant n° 1 du 20 octobre 2025 à l'accord du 23 octobre 2024 relatif aux régimes de prévoyance et de frais de santé

Avenant Applicable depuis le 01/01/2026 En vigueur

Avenant n° 51 du 12 janvier 2026 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2026

Accord Applicable depuis le 01/01/2025 En vigueur

Accord du 24 juin 2024 relatif aux catégories objectives de bénéficiaires de régimes de protection sociale complémentaire

Accord Applicable depuis le 01/01/2025 En vigueur

Accord du 23 octobre 2024 relatif aux régimes conventionnels de prévoyance et de frais de santé

Avenant Applicable depuis le 01/01/2025 En vigueur

Avenant n° 50 du 19 mars 2025 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2025

Avenant Applicable depuis le 01/01/2024 ABROGE

Avenant n° 8 du 9 octobre 2023 à l'accord du 19 octobre 2011 relatif au régime de prévoyance et de frais de santé

Avenant Applicable depuis le 01/01/2024 En vigueur

Avenant n° 49 du 24 avril 2024 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2024

Avenant Applicable depuis le 25/07/2023 En vigueur

Avenant n° 48 du 5 juillet 2023 relatif à l'embauche et à la période d'essai

Avenant Applicable depuis le 01/01/2023 En vigueur

Avenant n° 47 du 24 mai 2023 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2023

Avenant Applicable depuis le 01/05/2022 En vigueur

Avenant n° 46 du 27 juillet 2022 relatif aux salaires minimaux au 1er mai 2022

Avenant Applicable depuis le 01/01/2022 ABROGE

Avenant n° 7 du 18 novembre 2021 à l'accord du 19 octobre 2011 relatif au régime de prévoyance et de santé

Avenant Applicable depuis le 01/10/2021 En vigueur

Avenant n° 45 du 4 octobre 2021 relatif aux salaires minima au 1er octobre 2021

Avenant Applicable depuis le 01/01/2021 ABROGE

Avenant n° 6 du 22 décembre 2020 à l'accord du 19 octobre 2011 relatif au régime de prévoyance et au régime de frais de santé

Avenant Applicable depuis le 01/01/2021 En vigueur

Avenant n° 44 du 13 avril 2021 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2021

Accord Applicable depuis le 03/12/2020 En vigueur

Accord du 28 septembre 2020 relatif au forfait annuel en jours

Rectificatif au Bulletin officiel Applicable depuis le 03/12/2020 En vigueur

Rectificatif au Bulletin officiel n° 2020-50 du 26 décembre 2020 à l'accord du 28 septembre 2020 relatif au forfait annuel en jours

Accord Applicable depuis le 15/09/2020 En vigueur

Accord du 9 juin 2020 relatif à la formation professionnelle

Accord Applicable depuis le 15/09/2020 En vigueur

Accord du 9 juin 2020 relatif aux actions de reconversion et de promotion par alternance (« Pro-A »)

Accord Applicable depuis le 12/05/2020 PERIME

Accord du 11 mai 2020 relatif aux mesures liées à la crise sanitaire du Covid-19

Avenant Applicable depuis le 01/01/2020 ABROGE

Avenant n° 5 du 22 novembre 2019 à l'accord collectif du 19 octobre 2011 relatif au régime de prévoyance et de santé

Avenant Applicable depuis le 01/01/2020 En vigueur

Avenant n° 43 du 10 mars 2020 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2020

Accord Applicable depuis le 01/04/2019 En vigueur

Accord du 18 mars 2019 relatif à la désignation de l'opérateur de compétences (OPCO Entreprises de proximité)

Avenant Applicable depuis le 01/01/2019 ABROGE

Avenant n° 4 du 9 juillet 2018 à l'accord du 19 octobre 2011 relatif au régime de prévoyance et au régime de frais de santé

Avenant Applicable depuis le 01/01/2019 En vigueur

Avenant n° 42 du 18 mars 2019 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2019

Avenant Applicable depuis le 06/12/2018 En vigueur

Avenant n° 41 du 18 septembre 2018 relatif aux classifications

Avenant Applicable depuis le 01/01/2018 ABROGE

Avenant n° 3 du 27 octobre 2017 à l'accord du 19 octobre 2011 relatif aux régimes de prévoyance et de frais de santé

Avenant Applicable depuis le 01/01/2018 En vigueur

Avenant n° 40 du 26 mars 2018 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2018

Avenant Applicable depuis le 17/11/2017 En vigueur

Avenant n° 39 du 17 novembre 2017 relatif à la mise en place de la CPPNI

Avenant Applicable depuis le 17/11/2017 En vigueur

Avenant n° 2 du 17 novembre 2017 à l'accord du 10 novembre 2005 relatif à la formation professionnelle

Avenant Applicable depuis le 01/01/2017 ABROGE

Avenant n° 2 du 4 octobre 2016 à l'accord du 19 octobre 2011 relatif aux régimes de prévoyance et de frais de santé

Avenant Applicable depuis le 01/01/2017 En vigueur

Avenant n° 38 du 16 mai 2017 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2017

Accord Applicable depuis le 13/12/2016 En vigueur

Accord du 2 novembre 2016 relatif au calcul de la durée annuelle du travail en jours

Avenant Applicable depuis le 01/01/2016 En vigueur

Avenant n° 37 du 30 mars 2016 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2016

Accord Applicable depuis le 17/09/2015 En vigueur

Accord du 29 juin 2015 relatif au pacte de responsabilité

Avenant Applicable depuis le 01/01/2015 En vigueur

Avenant du 20 février 2015 à l'accord du 10 novembre 2005 relatif à la formation professionnelle

Accord Applicable depuis le 01/01/2015 En vigueur

Accord n° 36 du 20 février 2015 relatif aux salaires minima et à la valeur du point pour l'année 2015

Avenant Applicable depuis le 01/01/2014 En vigueur

Avenant n° 35 du 19 mars 2014 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2014

Avenant Applicable depuis le 01/01/2013 ABROGE

Avenant n° 1 du 9 mai 2012 relatif à la création du régime conventionnel de prévoyance

Avenant Applicable depuis le 01/01/2013 En vigueur

Avenant n° 34 du 29 mars 2013 relatif aux salaires minima et à la valeur du point pour l'année 2013

Avenant Applicable depuis le 20/12/2012 En vigueur

Avenant n° 32 du 20 décembre 2012 relatif à la prévoyance, à l'indemnité de licenciement et à la retraite

Avenant Applicable depuis le 01/07/2012 En vigueur

Avenant n° 33 du 20 décembre 2012 relatif aux salaires minima et à la valeur du point au 1er juillet 2012

Avenant Applicable depuis le 09/05/2012 En vigueur

Avenant n° 31 du 9 mai 2012 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2012

Accord Applicable depuis le 01/01/2012 En vigueur

Accord du 3 novembre 2011 relatif à la répartition du prélèvement FPSPP

Accord Applicable depuis le 19/10/2011 ABROGE

Accord du 19 octobre 2011 relatif aux régimes de prévoyance et de frais de santé

Accord Applicable depuis le 01/03/2011 En vigueur

Accord du 1er mars 2011 relatif à la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC)

Convention collective nationale Applicable depuis le 21/02/2011 En vigueur

Convention collective nationale de la promotion immobilière du 18 mai 1988. Etendue par arrêté du 4 novembre 1988 JORF 15 novembre 1988.

Accord Applicable depuis le 21/02/2011 En vigueur

Accord du 21 février 2011 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

Avenant Applicable depuis le 21/02/2011 En vigueur

Avenant n° 30 du 21 février 2011 relatif au changement de nom de la convention

Accord Applicable depuis le 01/01/2011 PERIME

Accord du 8 décembre 2010 relatif à la répartition du prélèvement du fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels

Avenant Applicable depuis le 01/01/2011 En vigueur

Avenant n° 29 du 1er mars 2011 relatif aux salaires minima pour l'année 2011

Avenant Applicable depuis le 13/07/2010 En vigueur

Avenant n° 28 du 13 juillet 2010 relatif aux salaires minima

Avenant Applicable depuis le 07/07/2010 En vigueur

Avenant n° 27 du 7 juillet 2010 relatif à la représentation syndicale

Avenant Applicable depuis le 24/11/2009 En vigueur

Avenant n° 26 du 24 novembre 2009 relatif aux salaires minimaux 2009-2010

Avenant Applicable depuis le 07/04/2009 En vigueur

Avenant n° 25 du 7 avril 2009 relatif à la période d'essai

Avenant Applicable depuis le 09/10/2008 En vigueur

Avenant n° 24 du 9 octobre 2008 relatif aux salaires minima au 1er juillet 2008

Avenant Applicable depuis le 10/09/2008 En vigueur

Avenant n° 1 du 10 septembre 2008 à l'accord du 1er juin 2005 portant création d'un PEI et d'un PERCO-I

Avenant Applicable depuis le 25/07/2007 En vigueur

Avenant n° 23 du 25 juillet 2007 relatif aux salaires minima conventionnels 2007-2008

ARRETE Applicable depuis le 10/02/2007 En vigueur

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la promotion-construction (n° 1512) JORF 10 février 2007.

ARRETE Applicable depuis le 29/10/2006 En vigueur

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le secteur de la promotion-construction (n° 1512) JORF 29 octobre 2006.

AVENANT Applicable depuis le 26/09/2006 En vigueur

Avenant du 26 septembre 2006 relatif aux salaires à compter du 1er juillet 2006

ARRETE Applicable depuis le 28/07/2006 En vigueur

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le secteur de la promotion-construction (n° 1512) JORF 28 juillet 2006.

ARRETE Applicable depuis le 27/07/2006 En vigueur

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le secteur de la promotion-construction (n° 1512) JORF 27 juillet 2006.

ARRETE Applicable depuis le 11/04/2006 En vigueur

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la promotion-construction (n° 1512) JORF 11 avril 2006.

ARRETE Applicable depuis le 21/01/2006 En vigueur

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la promotion-construction (n° 1512) JORF 21 janvier 2006.

PROTOCOLE D'ACCORD Applicable depuis le 08/12/2005 En vigueur

Protocole d'accord du 8 décembre 2005 relatif à la création et au fonctionnement de la section professionnelle paritaire

AVENANT Applicable depuis le 16/11/2005 En vigueur

Avenant n° 21 du 16 novembre 2005 relatif à l'organisation du temps de travail dans l'entreprise

ACCORD Applicable depuis le 10/11/2005 En vigueur

Accord du 10 novembre 2005 relatif à la formation professionnelle

AVENANT Applicable depuis le 10/11/2005 ABROGE

Salaires Avenant n° 20 du 10 novembre 2005

Dénonciation par lettre Applicable depuis le 03/06/2005 En vigueur

Lettre de dénonciation de la fédération promoteurs-constructeurs Lettre de dénonciation du 3 juin 2005

ACCORD Applicable depuis le 01/06/2005 En vigueur

Accord du 1er juin 2005 relatif à la création d'un PEI et d'un PERCO-I

ARRETE Applicable depuis le 27/04/2005 En vigueur

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la promotion-construction (n° 1512) JORF 27 avril 2005.

ARRETE Applicable depuis le 12/03/2005 En vigueur

Arrêté portant extension d'un avenant à un accord national professionnel conclu dans les secteurs de l'immobilier et de la promotion-construction JORF 12 mars 2005.

ARRETE Applicable depuis le 11/01/2005 En vigueur

Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale de la promotion-construction (n° 1512) JORF 11 janvier 2005.

ARRETE Applicable depuis le 26/12/2004 En vigueur

Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale de la promotion-construction (n° 1512) JORF 26 décembre 2004.

ARRETE Applicable depuis le 26/12/2004 En vigueur

Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale de la promotion-construction (n° 1512) JORF 26 décembre 2004.

LETTRE D'ADHESION Applicable depuis le 06/12/2004 En vigueur

Adhésion par lettre du 6 décembre 2004 de la fédération des commerces et des services UNSA à la convention collective nationale de la promotion-construction

ARRETE Applicable depuis le 05/11/2004 En vigueur

Arrêté portant extension d'un avenant à un accord national professionnel conclu dans les secteurs de l'immobilier et de la promotion-construction JORF 5 novembre 2004.

AVENANT Applicable depuis le 20/09/2004 En vigueur

Avenant n° 19 du 20 septembre 2004 relatif à la retraite

AVENANT Applicable depuis le 20/09/2004 ABROGE

Salaires. Avenant n° 18 du 20 septembre 2004

AVENANT Applicable depuis le 15/09/2004 En vigueur

Avenant n° 3 du 15 septembre 2004 portant reconduction de l'OPCA

ARRETE Applicable depuis le 18/06/2004 En vigueur

Arrêté portant extension d'un accord national professionnel conclu dans les secteurs de l'immobilier et de la promotion-construction JORF 18 juin 2004.

AVENANT Applicable depuis le 15/06/2004 En vigueur

Avenant n° 14 du 16 avril 2002 relatif au compte épargne-temps

ARRETE Applicable depuis le 15/06/2004 En vigueur

Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale de la promotion-construction (n° 1512) JORF 15 juin 2004.

AVENANT Applicable depuis le 01/04/2004 En vigueur

Accord n° 1 du 1er avril 2004 relatif à l'accord portant sur les certificats de qualification professionnelle

AVENANT Applicable depuis le 10/07/2003 En vigueur

Avenant n° 14 bis du 10 juillet 2003 relatif au compte épargne-temps

ARRETE Applicable depuis le 03/07/2003 En vigueur

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la promotion-construction. JORF 3 juillet 2003.

ARRETE Applicable depuis le 26/03/2003 En vigueur

Arrêté portant extension d'un avenant à un accord national professionnel conclu dans les secteurs de l'immobilier et de la promotion-construction JORF 4 avril 2003.

AVENANT Applicable depuis le 05/02/2003 En vigueur

Avenant n° 16 du 5 février 2003 portant extension du champ d'application aux départements d'outre-mer

AVENANT Applicable depuis le 05/02/2003 En vigueur

Avenant n° 15 du 5 février 2003 relatif à la rupture de contrat de travail pour fin de commercialisation de programmes immobiliers

AVENANT Applicable depuis le 05/02/2003 ABROGE

Salaires Avenant n° 17 du 5 février 2003

ACCORD Applicable depuis le 11/12/2002 En vigueur

Accord du 11 décembre 2002 portant création des certificats de qualification professionnelle

AVENANT Applicable depuis le 02/12/2002 En vigueur

Avenant n° 2 du 2 décembre 2002 portant reconduction de l'accord du 22 décembre 1998

ARRETE Applicable depuis le 03/10/2002 En vigueur

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la promotion-construction. JORF 3 octobre 2002.

AVENANT Applicable depuis le 22/01/2002 En vigueur

Avenant n° 13 du 22 janvier 2002 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2002

ARRETE Applicable depuis le 10/12/2001 En vigueur

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la promotion-construction. JORF 19 décembre 2001.

ARRETE Applicable depuis le 11/10/2001 En vigueur

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'immobilier JORF 20 octobre 2001.

AVENANT Applicable depuis le 01/08/2000 En vigueur

Avenant n° 11 du 18 février 2000 relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail

AVENANT Applicable depuis le 01/08/2000 ABROGE

Salaires Avenant n° 11 du 18 février 2000

ARRETE Applicable depuis le 14/07/2000 En vigueur

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la promotion-construction. JORF 14 juillet 2000.

Avenant Applicable depuis le 12/07/2000 En vigueur

Avenant n° 11 bis du 12 juillet 2000 modifiant l'avenant n° 11 sur l'ARTT du 18 février 2000

AVENANT Applicable depuis le 18/02/2000 En vigueur

Avenant du 18 février 2000 au protocole d'accord du 18 décembre 1997

ARRETE Applicable depuis le 21/12/1999 En vigueur

Arrêté portant extension d'un accord national professionnel conclu dans les secteurs de l'immobilier et de la promotion- construction Etendu par arrêté du 9 décembre 1999 JORF 21 décembre 1999.

ARRETE Applicable depuis le 01/04/1999 En vigueur

Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale de la promotion-construction. JORF 1er avril 1999.

AVENANT Applicable depuis le 24/02/1999 En vigueur

Avenant n° 1 du 24 février 1999 relatif à l'accord national professionnel du 22 décembre 1998 portant renouvellement de la commission paritaire nationale emploi formation professionnelle de l'immobilier (CEFI) créée en 1992 et organisation de la collecte et de l'emploi des contributions formation dans les secteurs de l'immobilier et de la promotion-construction

AVENANT Applicable depuis le 04/01/1999 ABROGE

Salaires Avenant n° 10 du 4 janvier 1999

AVENANT Applicable depuis le 01/01/1999 En vigueur

Avenant n° 1 du 23 septembre 1998 à l'accord national professionnel du 27 novembre 1996 instituant le dispositif du capital de temps de formation dans les branches professionnelles de l'immobilier et de la promotion-construction

ACCORD Applicable depuis le 22/12/1998 En vigueur

Accord du 22 décembre 1998 portant renouvellement de la commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle de l'immobilier (CEFI) créée en 1992 et organisation de la collecte et de l'emploi des contributions formation dans les secteurs de l'immobilier et de la promotion-construction

ARRETE Applicable depuis le 05/06/1998 En vigueur

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la promotion-construction. JORF 5 juin 1998.

AVENANT Applicable depuis le 30/01/1998 ABROGE

Salaires Avenant n° 8 du 30 janvier 1998

Accord Applicable depuis le 01/01/1998 En vigueur

Accord du 18 décembre 1997 relatif au rattachement des constructeurs de maisons individuelles à la convention collective de la promotion-construction

ARRETE Applicable depuis le 27/03/1997 En vigueur

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la promotion-construction. JORF 27 mars 1997.

ARRETE Applicable depuis le 27/02/1997 En vigueur

Arrêté portant extension d'un accord national professionnel conclu dans les secteurs de l'immobilier et de la promotion-construction JORF 27 février 1997.

AVENANT Applicable depuis le 09/01/1997 ABROGE

Salaires Avenant n° 7 du 9 janvier 1997

ACCORD NATIONAL PROFESSIONNEL Applicable depuis le 27/11/1996 En vigueur

Accord national professionnel du 27 novembre 1996 portant constitution de la commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle

ARRETE Applicable depuis le 07/03/1996 En vigueur

Arrêté portant extension d'un avenant à un accord national professionnel instituant une commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle dans l'immobilier et la promotion-construction. JORF 7 mars 1996.

ARRETE Applicable depuis le 21/02/1996 En vigueur

Arrêté portant extension d'avenants à un accord national professionnel instituant une commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle dans l'immobilier et la promotion - construction. JORF 21 février 1996.

ADDITIF Applicable depuis le 20/12/1995 En vigueur

Additif du 20 décembre 1995 à la constitution de la commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle de l'immobilier (CEFI)

ARRETE Applicable depuis le 11/05/1995 En vigueur

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la promotion-construction. JORF 11 mai 1995.

ARRETE Applicable depuis le 23/02/1995 En vigueur

Arrêté portant extension d'un avenant à l'accord national professionnel instituant une commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle dans l'immobilier et la promotion - construction. JORF 23 février 1995.

AVENANT Applicable depuis le 01/01/1995 ABROGE

Salaires Avenant n° 6 du 1 janvier 1995

AVENANT Applicable depuis le 22/11/1994 En vigueur

Avenant du 22 novembre 1994 portant prorogation de l'accord national du 28 octobre 1992

ARRETE Applicable depuis le 17/02/1994 En vigueur

Arrêté portant extension d'un accord national professionnel instituant une commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle dans l'immobilier et la promotion-construction et d'accords la complétant. JORF 17 février 1994.

ADDITIF Applicable depuis le 21/12/1993 En vigueur

Additif du 21 décembre 1993 à la constitution de la CEFI

ACCORD NATIONAL PROFESSIONNEL Applicable depuis le 28/10/1992 ABROGE

Accord national professionnel portant constitution de la commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle de l'immobilier C.E.F.I.. Etendu par arrêté du 9 février 1994 JORF 17 février 1994.

ACCORD NATIONAL PROFESSIONNEL Applicable depuis le 28/10/1992 En vigueur

Protocole du 28 octobre 1992 portant constitution du comité des organisations patronales des professions immobilières pour le développement de la formation professionnelle dans la branche (COPI)

ARRETE Applicable depuis le 13/06/1992 En vigueur

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la promotion-construction. JORF 13 juin 1992.

ARRETE Applicable depuis le 14/05/1992 En vigueur

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la promotion-construction. JORF 14 mai 1992.

AVENANT Applicable depuis le 29/01/1992 ABROGE

Salaires Avenant n° 5 du 29 janvier 1992

AVENANT Applicable depuis le 17/12/1991 En vigueur

Avenant n° 4 du 17 décembre 1991 relatif à la retraite complémentaire

ARRETE Applicable depuis le 26/04/1991 En vigueur

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la promotion-construction. JORF 26 avril 1991.

AVENANT Applicable depuis le 20/12/1990 ABROGE

Salaires Avenant n° 3 du 20 décembre 1990

ARRETE Applicable depuis le 07/04/1990 En vigueur

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la promotion-construction. JORF 7 avril 1990.

AVENANT Applicable depuis le 12/12/1989 ABROGE

Salaires (article 18 de la convention) Avenant n° 2 du 12 décembre 1989

ARRETE Applicable depuis le 09/03/1989 En vigueur

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la promotion-construction. JORF 9 mars 1989.

AVENANT Applicable depuis le 16/12/1988 ABROGE

Salaires (article 18 de la convention) Avenant n° 1 du 16 décembre 1988

ARRETE Applicable depuis le 15/11/1988 En vigueur

Arrêté portant extension de la convention collective nationale de la promotion-construction. JORF 15 novembre 1988.

Annexe Applicable depuis le 01/07/1988 En vigueur

Annexe I Clause d'option pour la mise en application de la convention collective Convention collective nationale du 18 mai 1988

CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE Applicable depuis le 01/07/1988 ABROGE

Les textes attachés — Promotion immobilière

Avenant n° 1 du 20 octobre 2025 à l'accord du 23 octobre 2024 relatif aux régimes de prévoyance et de frais de santé

Avenant n° 51 du 12 janvier 2026 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2026

Accord du 24 juin 2024 relatif aux catégories objectives de bénéficiaires de régimes de protection sociale complémentaire

Accord du 23 octobre 2024 relatif aux régimes conventionnels de prévoyance et de frais de santé

Avenant n° 50 du 19 mars 2025 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2025

Avenant n° 8 du 9 octobre 2023 à l'accord du 19 octobre 2011 relatif au régime de prévoyance et de frais de santé

Avenant n° 49 du 24 avril 2024 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2024

Avenant n° 48 du 5 juillet 2023 relatif à l'embauche et à la période d'essai

Avenant n° 47 du 24 mai 2023 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2023

Avenant n° 46 du 27 juillet 2022 relatif aux salaires minimaux au 1er mai 2022

Avenant n° 7 du 18 novembre 2021 à l'accord du 19 octobre 2011 relatif au régime de prévoyance et de santé

Avenant n° 45 du 4 octobre 2021 relatif aux salaires minima au 1er octobre 2021

Avenant n° 6 du 22 décembre 2020 à l'accord du 19 octobre 2011 relatif au régime de prévoyance et au régime de frais de santé

Avenant n° 44 du 13 avril 2021 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2021

Accord du 28 septembre 2020 relatif au forfait annuel en jours

Rectificatif au Bulletin officiel n° 2020-50 du 26 décembre 2020 à l'accord du 28 septembre 2020 relatif au forfait annuel en jours

Accord du 9 juin 2020 relatif à la formation professionnelle

Accord du 9 juin 2020 relatif aux actions de reconversion et de promotion par alternance (« Pro-A »)

Accord du 11 mai 2020 relatif aux mesures liées à la crise sanitaire du Covid-19

Avenant n° 5 du 22 novembre 2019 à l'accord collectif du 19 octobre 2011 relatif au régime de prévoyance et de santé

Avenant n° 43 du 10 mars 2020 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2020

Accord du 18 mars 2019 relatif à la désignation de l'opérateur de compétences (OPCO Entreprises de proximité)

Avenant n° 4 du 9 juillet 2018 à l'accord du 19 octobre 2011 relatif au régime de prévoyance et au régime de frais de santé

Avenant n° 42 du 18 mars 2019 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2019

Avenant n° 41 du 18 septembre 2018 relatif aux classifications

Avenant n° 3 du 27 octobre 2017 à l'accord du 19 octobre 2011 relatif aux régimes de prévoyance et de frais de santé

Avenant n° 40 du 26 mars 2018 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2018

Avenant n° 39 du 17 novembre 2017 relatif à la mise en place de la CPPNI

Avenant n° 2 du 17 novembre 2017 à l'accord du 10 novembre 2005 relatif à la formation professionnelle

Avenant n° 2 du 4 octobre 2016 à l'accord du 19 octobre 2011 relatif aux régimes de prévoyance et de frais de santé

Avenant n° 38 du 16 mai 2017 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2017

Accord du 2 novembre 2016 relatif au calcul de la durée annuelle du travail en jours

Avenant n° 37 du 30 mars 2016 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2016

Accord du 29 juin 2015 relatif au pacte de responsabilité

Avenant du 20 février 2015 à l'accord du 10 novembre 2005 relatif à la formation professionnelle

Accord n° 36 du 20 février 2015 relatif aux salaires minima et à la valeur du point pour l'année 2015

Avenant n° 35 du 19 mars 2014 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2014

Avenant n° 1 du 9 mai 2012 relatif à la création du régime conventionnel de prévoyance

Avenant n° 34 du 29 mars 2013 relatif aux salaires minima et à la valeur du point pour l'année 2013

Avenant n° 32 du 20 décembre 2012 relatif à la prévoyance, à l'indemnité de licenciement et à la retraite

Avenant n° 33 du 20 décembre 2012 relatif aux salaires minima et à la valeur du point au 1er juillet 2012

Avenant n° 31 du 9 mai 2012 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2012

Accord du 3 novembre 2011 relatif à la répartition du prélèvement FPSPP

Accord du 19 octobre 2011 relatif aux régimes de prévoyance et de frais de santé

Accord du 1er mars 2011 relatif à la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC)

Convention collective nationale de la promotion immobilière du 18 mai 1988. Etendue par arrêté du 4 novembre 1988 JORF 15 novembre 1988.

Accord du 21 février 2011 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

Avenant n° 30 du 21 février 2011 relatif au changement de nom de la convention

Accord du 8 décembre 2010 relatif à la répartition du prélèvement du fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels

Avenant n° 29 du 1er mars 2011 relatif aux salaires minima pour l'année 2011

Avenant n° 28 du 13 juillet 2010 relatif aux salaires minima

Avenant n° 27 du 7 juillet 2010 relatif à la représentation syndicale

Avenant n° 26 du 24 novembre 2009 relatif aux salaires minimaux 2009-2010

Avenant n° 25 du 7 avril 2009 relatif à la période d'essai

Avenant n° 24 du 9 octobre 2008 relatif aux salaires minima au 1er juillet 2008

Avenant n° 1 du 10 septembre 2008 à l'accord du 1er juin 2005 portant création d'un PEI et d'un PERCO-I

Avenant n° 23 du 25 juillet 2007 relatif aux salaires minima conventionnels 2007-2008

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la promotion-construction (n° 1512) JORF 10 février 2007.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le secteur de la promotion-construction (n° 1512) JORF 29 octobre 2006.

Avenant du 26 septembre 2006 relatif aux salaires à compter du 1er juillet 2006

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le secteur de la promotion-construction (n° 1512) JORF 28 juillet 2006.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le secteur de la promotion-construction (n° 1512) JORF 27 juillet 2006.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la promotion-construction (n° 1512) JORF 11 avril 2006.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la promotion-construction (n° 1512) JORF 21 janvier 2006.

Protocole d'accord du 8 décembre 2005 relatif à la création et au fonctionnement de la section professionnelle paritaire

Avenant n° 21 du 16 novembre 2005 relatif à l'organisation du temps de travail dans l'entreprise

Accord du 10 novembre 2005 relatif à la formation professionnelle

Salaires Avenant n° 20 du 10 novembre 2005

Lettre de dénonciation de la fédération promoteurs-constructeurs Lettre de dénonciation du 3 juin 2005

Accord du 1er juin 2005 relatif à la création d'un PEI et d'un PERCO-I

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la promotion-construction (n° 1512) JORF 27 avril 2005.

Arrêté portant extension d'un avenant à un accord national professionnel conclu dans les secteurs de l'immobilier et de la promotion-construction JORF 12 mars 2005.

Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale de la promotion-construction (n° 1512) JORF 11 janvier 2005.

Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale de la promotion-construction (n° 1512) JORF 26 décembre 2004.

Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale de la promotion-construction (n° 1512) JORF 26 décembre 2004.

Adhésion par lettre du 6 décembre 2004 de la fédération des commerces et des services UNSA à la convention collective nationale de la promotion-construction

Arrêté portant extension d'un avenant à un accord national professionnel conclu dans les secteurs de l'immobilier et de la promotion-construction JORF 5 novembre 2004.

Avenant n° 19 du 20 septembre 2004 relatif à la retraite

Salaires. Avenant n° 18 du 20 septembre 2004

Accord national professionnel portant constitution de la commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle de l'immobilier C.E.F.I.. Etendu par arrêté du 9 février 1994 JORF 17 février 1994.