Brochure 3247
IDCC 1513
Les textes attachés — Activités de production des eaux embouteillées
Avenants, accords et textes salariaux rattachés à cette convention collective (156 textes). Le texte intégral est inclus dans les versions livre, classeur, téléchargement et en consultation.
Avenant
Applicable depuis le 04/03/2026
En vigueur
Avenant n° 46 du 3 février 2026 relatif aux salaires minima conventionnels à compter du 1er février 2026
Accord
Applicable depuis le 01/06/2025
En vigueur
Accord du 24 avril 2025 relatif à la modification du chapitre V « Classification et salaires » de la convention collective
Avenant
Applicable depuis le 15/01/2025
En vigueur
Avenant du 19 novembre 2024 à l'accord du 10 janvier 2024 relatif aux classifications Agirc-Arrco
Avenant
Applicable depuis le 01/01/2025
En vigueur
Avenant n° 01 du 19 novembre 2024 à l'accord du 5 décembre 2001 relatif à la prévoyance
Avenant
Applicable depuis le 01/01/2025
En vigueur
Avenant n° 45 du 10 décembre 2024 relatif aux salaires minima conventionnels à compter du 1er janvier 2025
Accord
Applicable depuis le 20/07/2024
En vigueur
Accord du 10 janvier 2024 relatif aux classifications Agirc-Arrco
Avenant
Applicable depuis le 20/07/2024
En vigueur
Avenant du 10 janvier 2024 relatif au toilettage des chapitres Ier à XIV de la convention collective
Avenant
Applicable depuis le 20/07/2024
En vigueur
Avenant du 10 janvier 2024 relatif à la révision de l'article 3.15 « Problèmes généraux de l'emploi » du chapitre III de la convention collective
Avenant
Applicable depuis le 20/07/2024
En vigueur
Avenant du 10 janvier 2024 relatif à la révision du chapitre VI « Durée et organisation du travail » de la convention collective
Avenant
Applicable depuis le 20/07/2024
En vigueur
Avenant du 10 janvier 2024 relatif à la révision du chapitre X « Inventions » de la convention collective
Avenant
Applicable depuis le 20/07/2024
En vigueur
Avenant du 10 janvier 2024 relatif à la révision du chapitre XI « Personnel d'encadrement » de la convention collective
Avenant
Applicable depuis le 20/07/2024
En vigueur
Avenant du 10 janvier 2024 relatif à la révision du chapitre XII « Régime complémentaire de retraite » de la convention collective
Avenant
Applicable depuis le 20/07/2024
En vigueur
Avenant du 10 janvier 2024 relatif à la création du chapitre XV « Les conditions propres à concrétiser le droit au travail des personnes handicapées » de la convention collective
Avenant
Applicable depuis le 01/01/2024
En vigueur
Avenant n° 44 du 10 janvier 2024 relatif aux salaires minima conventionnels au 1er janvier 2024
Avenant
Applicable depuis le 01/03/2023
En vigueur
Avenant n° 43 du 14 mars 2023 relatif aux salaires minima conventionnels au 1er mars 2023
Avenant
Applicable depuis le 31/01/2023
En vigueur
Avenant n° 42 du 3 novembre 2022 relatif aux salaires minima conventionnels à compter du 1er novembre 2022
Avenant
Applicable depuis le 01/05/2022
En vigueur
Avenant n° 41 du 12 avril 2022 relatif aux salaires minima conventionnels à compter du 1er mai 2022
Adhésion par lettre
Applicable depuis le 15/03/2022
En vigueur
Adhésion par lettre du 8 février 2022 du SNBI à la convention collective
Avenant
Applicable depuis le 01/10/2021
En vigueur
Avenant n° 40 du 26 octobre 2021 relatif aux salaires minima conventionnels au 1er octobre 2021
Accord
Applicable depuis le 05/08/2021
En vigueur
Accord du 27 mai 2021 relatif à la modification de la convention collective
Avenant
Applicable depuis le 01/03/2021
En vigueur
Avenant n° 39 du 12 avril 2021 relatif aux salaires minima conventionnels au 1er mars 2021
Accord
Applicable depuis le 01/01/2021
En vigueur
Accord du 8 mars 2021 relatif à l'adaptation de certaines dispositions du chapitre IV de la convention à l'accord du 1er décembre 2020
Avenant
Applicable depuis le 01/08/2019
En vigueur
Avenant n° 10 du 6 juillet 2018 à l'accord du 5 décembre 2001 relatif à la prévoyance
Avenant
Applicable depuis le 01/03/2019
En vigueur
Avenant n° 38 du 20 mars 2019 relatif aux salaires minima conventionnels au 1er mars 2019
Avenant
Applicable depuis le 01/10/2018
En vigueur
Avenant n° 37 du 24 octobre 2018 relatif aux salaires minima conventionnels au 1er octobre 2018
Avenant
Applicable depuis le 01/03/2018
En vigueur
Avenant n° 36 du 15 mars 2018 relatif aux salaires minima conventionnels au 1er mars 2018
Avenant
Applicable depuis le 23/02/2018
En vigueur
Avenant n° 1 du 6 décembre 2017 relatif à la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI) (Modification du chapitre IX de la Convention collective)
Avenant
Applicable depuis le 01/01/2018
En vigueur
Avenant n° 9 du 21 décembre 2017 à l'accord du 5 décembre 2001 relatif à la prévoyance
Adhésion par lettre
Applicable depuis le 21/04/2017
En vigueur
Adhésion par lettre du 4 avril 2017 de la FNAF CGT à la convention collective
Avenant
Applicable depuis le 01/04/2017
En vigueur
Avenant n° 35 du 31 mars 2017 relatif aux salaires minima au 1er avril 2017
Accord
Applicable depuis le 31/03/2017
En vigueur
Accord du 31 mars 2017 relatif à la création du CQP « Conducteur mécanicien maintenance niveau II »
Avenant
Applicable depuis le 01/03/2016
En vigueur
Avenant n° 34 du 23 mars 2016 relatif aux salaires minima au 1er mars 2016
Avenant
Applicable depuis le 09/12/2015
En vigueur
Avenant n° 3 du 5 octobre 2015 relatif à la mise à jour du chapitre IV de la convention relatif à la formation professionnelle
Avenant
Applicable depuis le 01/04/2015
En vigueur
Avenant n° 33 du 1er avril 2015 relatif aux salaires minima au 1er avril 2015
Avenant
Applicable depuis le 01/07/2014
En vigueur
Avenant n° 8 du 20 mai 2014 à l'accord du 5 décembre 2001 relatif à la prévoyance
Avenant
Applicable depuis le 01/01/2014
En vigueur
Avenant n° 7 du 21 novembre 2013 à l'accord du 5 décembre 2001 relatif à la prévoyance
Avenant
Applicable depuis le 01/05/2013
En vigueur
Avenant n° 32 du 17 avril 2013 relatif aux salaires minima au 1er mai 2013
Accord
Applicable depuis le 01/01/2013
ABROGE
Accord du 8 février 2013 relatif au financement de la professionnalisation et au droit individuel à la formation
Accord
Applicable depuis le 01/01/2013
ABROGE
Accord du 27 février 2013 relatif à la professionnalisation et au droit individuel à la formation
Avenant
Applicable depuis le 03/12/2012
En vigueur
Avenant n° 2 du 3 décembre 2012 portant mise à jour de la convention
Accord
Applicable depuis le 01/11/2012
En vigueur
Accord du 1er novembre 2012 relatif au CQP « Conducteur de process »
Accord
Applicable depuis le 01/11/2012
En vigueur
Accord du 1er novembre 2012 relatif au CQP « Promoteur des ventes-merchandiseur »
Avenant
Applicable depuis le 23/10/2012
En vigueur
Avenant « Salaires » n° 31 du 23 octobre 2012
Avenant
Applicable depuis le 01/05/2012
En vigueur
Avenant n° 30 du 1er mai 2012 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2012
Accord
Applicable depuis le 02/11/2011
ABROGE
Accord du 2 novembre 2011 relatif à l'emploi et à la formation professionnelle
Avenant
Applicable depuis le 01/11/2011
En vigueur
Avenant n° 29 du 1er novembre 2011
Avenant
Applicable depuis le 26/10/2011
En vigueur
Avenant n° 6 du 26 octobre 2011 relatif aux régimes de prévoyance
Avenant
Applicable depuis le 13/05/2011
En vigueur
Avenant n° 28 du 13 mai 2011 relatif aux salaires au 1er mai 2011
Rectificatif
Applicable depuis le 05/02/2011
En vigueur
Rectificatif au Bulletin officiel n° 2011-2 du 5 février 2011 relatif à l'accord du 1er septembre 2010
Avenant
Applicable depuis le 01/11/2010
En vigueur
Avenant n° 27 du 27 octobre 2010 relatif aux salaires au 1er novembre 2010
Avenant
Applicable depuis le 05/10/2010
En vigueur
Avenant n° 1 du 5 octobre 2010 relatif aux salaires minimum pour l'année 2010
Convention collective nationale
Applicable depuis le 01/09/2010
En vigueur
Convention collective nationale des activités de production des eaux embouteillées et boissons rafraîchissantes sans alcool et de bière du 1er septembre 2010. Etendue par arrêté du 30 mai 2012 JORF 06 juin 2012.
Avenant
Applicable depuis le 22/04/2010
En vigueur
Avenant n° 26 du 22 avril 2010 relatif aux salaires au 1er mai 2010
Avenant
Applicable depuis le 25/03/2010
En vigueur
Avenant n° 5 du 25 mars 2010 à l'accord du 5 décembre 2001 relatif à la prévoyance
Accord
Applicable depuis le 01/01/2010
En vigueur
Accord du 15 décembre 2009 relatif à l'emploi des seniors
Accord
Applicable depuis le 26/10/2009
En vigueur
Accord du 26 octobre 2009 relatif au développement de la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences
Avenant
Applicable depuis le 16/07/2009
ABROGE
Avenant n° 1 du 16 juillet 2009 portant modification de l'article 32 relatif à la période d'essai
Avenant
Applicable depuis le 25/06/2009
En vigueur
Avenant n° 25 du 25 juin 2009 relatif aux salaires au 1er juillet 2009
Avenant
Applicable depuis le 01/10/2008
ABROGE
Avenant n° 4 du 1er octobre 2008 relatif à la prévoyance
Avenant
Applicable depuis le 01/10/2008
En vigueur
Avenant n° 24 du 27 octobre 2008 relatif aux salaires au 1er octobre 2008
Accord
Applicable depuis le 19/06/2008
ABROGE
Accord du 19 juin 2008 relatif au droit syndical et aux institutions représentatives
Avenant
Applicable depuis le 27/02/2008
En vigueur
Avenant n° 23 du 27 février 2008 relatif aux salaires minima au 1er mai 2008
Avenant
Applicable depuis le 31/10/2007
En vigueur
Avenant n° 22 du 31 octobre 2007 relatif aux salaires minima au 1er novembre 2007 (1)
Accord
Applicable depuis le 20/06/2007
En vigueur
Accord du 20 juin 2007 relatif à la reconnaissance des CQP IA dans diverses branches des industries alimentaires
Avenant
Applicable depuis le 13/04/2007
En vigueur
Avenant n° 21 du 13 avril 2007 relatif aux salaires minima
Accord
Applicable depuis le 28/03/2007
ABROGE
Accord du 28 mars 2007 relatif à la santé et à la sécurité
Avenant
Applicable depuis le 09/02/2007
En vigueur
Avenant n° 1 du 9 février 2007 à l'accord du 30 avril 2002 relatif aux CQP
ARRETE
Applicable depuis le 04/01/2007
En vigueur
Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des activités de production des eaux embouteillées et boissons rafraîchissantes sans alcool et de bières (n° 1513). JORF 4 janvier 2007.
ARRETE
Applicable depuis le 19/12/2006
En vigueur
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des activités de production des eaux embouteillées et boissons rafraîchissantes sans alcool et de bières (n° 1513). JORF 19 décembre 2006.
ARRETE
Applicable depuis le 19/12/2006
En vigueur
Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des activités de production des eaux embouteillées et boissons rafraîchissantes sans alcool et de bières (n° 1513). JORF 19 décembre 2006.
ARRETE
Applicable depuis le 28/10/2006
En vigueur
Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des activités de production des eaux embouteillées et boissons rafraîchissantes sans alcool et de bières (n° 1513). JORF 28 octobre 2006.
AVENANT
Applicable depuis le 19/09/2006
En vigueur
Avenant n° 20 du 19 septembre 2006 relatif aux salaires
ARRETE
Applicable depuis le 28/07/2006
En vigueur
Arrêté portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des activités de production des eaux embouteillées et boissons rafraîchissantes sans alcool et de bières (n° 1513). JORF 28 juillet 2006.
ACCORD
Applicable depuis le 07/06/2006
En vigueur
Accord du 7 juin 2006 relatif à l'écart hiérarchique
AVENANT
Applicable depuis le 25/04/2006
ABROGE
Avenant du 25 avril 2006 à l'accord du 5 décembre 2001 relatif à la mise en place d'un régime de prévoyance
ARRETE
Applicable depuis le 05/04/2006
En vigueur
Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des activités de production des eaux embouteillées et boissons rafraîchissantes sans alcool et de bières (n° 1513). JORF 5 avril 2006.
ARRETE
Applicable depuis le 09/02/2006
En vigueur
Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des activités de production des eaux embouteillées et boissons rafraîchissantes sans alcool et de bières (n° 1513). JORF 9 février 2006.
ARRETE
Applicable depuis le 09/02/2006
En vigueur
Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des activités de production des eaux embouteillées et boissons rafraîchissantes sans alcool et de bières (n° 1513). JORF 9 février 2006.
ACCORD
Applicable depuis le 03/02/2006
ABROGE
Accord du 3 février 2006 relatif au développement du dialogue social
ARRETE
Applicable depuis le 16/12/2005
En vigueur
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des activités de production des eaux embouteillées et boissons rafraîchissantes sans alcool et de bières (n° 1513). JORF 16 décembre 2005.
Avenant
Applicable depuis le 29/11/2005
ABROGE
Avenant du 29 novembre 2005 à l'accord relatif à la formation professionnelle du 14 février 2005
ARRETE
Applicable depuis le 19/10/2005
En vigueur
Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des activités de production des eaux embouteillées et boissons rafraîchissantes sans alcool et de bières (n° 1513). JORF 19 octobre 2005.
ARRETE
Applicable depuis le 19/10/2005
En vigueur
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des activités de production des eaux embouteillées et boissons rafraîchissantes sans alcool et de bières (n° 1513). JORF 19 octobre 2005.
Avenant
Applicable depuis le 16/09/2005
ABROGE
Avenant du 16 septembre 2005 relatif au départ ou à la mise à la retraite
Avenant
Applicable depuis le 28/06/2005
ABROGE
Avenant du 28 juin 2005 à l'accord du 14 février 2005 relatif à la formation professionnelle
Avenant
Applicable depuis le 28/06/2005
ABROGE
Avenant du 28 juin 2005 relatif aux salaires
Accord
Applicable depuis le 02/05/2005
En vigueur
Accord du 2 mai 2005 relatif au financement des certifications de qualification professionnelle et des reconnaissances de formation
AVENANT
Applicable depuis le 02/05/2005
ABROGE
Avenant n° 14 du 2 mai 2005 relatif à l'article 42 (maladie et accident)
ARRETE
Applicable depuis le 10/03/2005
En vigueur
Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des activités de production des eaux embouteillées et boissons rafraîchissantes sans alcool et de bières (n° 1513). JORF 10 mars 2005.
Accord
Applicable depuis le 14/02/2005
ABROGE
Accord du 14 février 2005 relatif à la formation professionnelle
ARRETE
Applicable depuis le 11/12/2004
En vigueur
Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des activités de production des eaux embouteillées et boissons rafraîchissantes sans alcool et de bières (n° 1513). JORF 11 décembre 2004.
AVENANT
Applicable depuis le 25/11/2004
ABROGE
Avenant du 25 novembre 2004 relatif aux salaires
AVENANT
Applicable depuis le 11/05/2004
ABROGE
Avenant du 11 mai 2004 relatif aux salaires
ARRETE
Applicable depuis le 24/02/2004
En vigueur
Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des activités de production des eaux embouteillées et boissons rafraîchissantes sans alcool et de bières (n° 1513). JORF 24 février 2004.
ARRETE
Applicable depuis le 20/12/2003
En vigueur
Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des activités de production des eaux embouteillées et boissons rafraîchissantes sans alcool et de bières (n° 1513). JORF 20 décembre 2003.
ARRETE
Applicable depuis le 19/12/2003
En vigueur
Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des activités de production des eaux embouteillées et boissons rafraîchissantes sans alcool et de bières (n° 1513). JORF 19 décembre 2003.
AVENANT
Applicable depuis le 17/12/2003
ABROGE
Avenant du 17 décembre 2003 relatif à la cessation anticipée d'activité de salariés
AVENANT
Applicable depuis le 30/10/2003
ABROGE
Avenant du 30 octobre 2003 relatif aux salaires
AVENANT
Applicable depuis le 29/04/2003
ABROGE
Avenant du 29 avril 2003 relatif au travail de nuit
AVENANT
Applicable depuis le 29/04/2003
ABROGE
Avenant du 29 avril 2003 relatif aux salaires
ACCORD
Applicable depuis le 01/03/2003
ABROGE
Accord du 5 décembre 2001 relatif à la mise en place d'un régime de prévoyance
ARRETE
Applicable depuis le 19/02/2003
En vigueur
Arrêté portant extension d'un accord complété par un avenant conclus dans le cadre de la convention collective nationale des activités de production des eaux embouteillées et boissons rafraîchissantes sans alcool et de bières (n° 1513). JORF 19 février 2003.
ARRETE
Applicable depuis le 18/10/2002
En vigueur
Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des activités de production des eaux embouteillées et boissons rafraîchissantes sans alcool et de bières. JORF 12 octobre 2002.
ARRETE
Applicable depuis le 25/06/2002
En vigueur
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des activités de production des eaux embouteillées et boissons rafraîchissantes sans alcool et de bières. JORF 4 juillet 2002.
AVENANT
Applicable depuis le 24/06/2002
ABROGE
Avenant du 24 juin 2002 relatif à la commission nationale paritaire d'interprétation (interprétation de l'article 4 de la CCN)
AVENANT
Applicable depuis le 01/05/2002
ABROGE
Avenant du 30 avril 2002 relatif à la cessation anticipée d'activité
ACCORD
Applicable depuis le 30/04/2002
En vigueur
Accord du 30 avril 2002 relatif à la création et à la reconnaissance des certificats de qualification professionnelle
AVENANT
Applicable depuis le 25/01/2002
ABROGE
Avenant n° 1 du 25 janvier 2002 relatif aux salaires
ARRETE
Applicable depuis le 21/12/1999
En vigueur
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des activités de production des eaux embouteillées et boissons rafraîchissantes sans alcool et de bières. JORF 21 décembre 1999.
AVENANT
Applicable depuis le 05/10/1999
ABROGE
Avenant n° 7 du 5 octobre 1999 relatif à la reconduction pour une durée de 1 an des dispositions de l'accord du 6 septembre 1995
ACCORD CADRE NATIONAL
Applicable depuis le 08/06/1999
En vigueur
Accord cadre national du 10 mars 1999 relatif à l’orientation et à l’incitation à la réduction du temps de travail en faveur de l’emploi
ARRETE
Applicable depuis le 08/06/1999
En vigueur
Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des activités de production des eaux embouteillées, des boissons rafraîchissantes sans alcool et de bière. JORF 8 juin 1999.
ARRETE
Applicable depuis le 09/04/1999
En vigueur
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des activités de production des eaux embouteillées, des boissons rafraîchissantes sans alcool et de bière. JORF 9 avril 1999.
ARRETE
Applicable depuis le 01/04/1999
En vigueur
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des activités de production des eaux embouteillées, des boissons rafraîchissantes sans alcool et de bière. JORF 1er avril 1999.
ACCORD
Applicable depuis le 05/11/1998
ABROGE
Accord du 5 novembre 1998 relatif aux salaires
ARRETE
Applicable depuis le 03/06/1997
En vigueur
Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des activités de production des eaux embouteillées, des boissons rafraîchissantes sans alcool et de bière. JORF 3 juin 1997.
ARRETE
Applicable depuis le 23/05/1997
En vigueur
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des activités de production des eaux embouteillées, des boissons rafraîchissantes sans alcool et de bière. JORF 23 mai 1997.
AVENANT
Applicable depuis le 11/02/1997
ABROGE
Avenant du 11 février 1997 relatif aux salaires
ARRETE
Applicable depuis le 07/09/1996
En vigueur
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des activités de production des eaux embouteillées, des boissons rafraîchissantes sans alcool et de bière. JORF 7 septembre 1996.
Accord professionnel
Applicable depuis le 12/07/1996
En vigueur
Accord professionnel du 12 juillet 1996 relatif à l'emploi
ARRETE
Applicable depuis le 04/07/1996
En vigueur
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des activités de production des eaux embouteillées, des boissons rafraîchissantes sans alcool et de bière. JORF 4 juillet 1996.
AVENANT
Applicable depuis le 12/02/1996
ABROGE
Avenant du 12 février 1996 relatif aux salaires
ARRETE
Applicable depuis le 01/07/1995
En vigueur
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des activités de production des eaux embouteillées, des boissons rafraîchissantes sans alcool et de bière. JORF 1er juillet 1995.
AVENANT
Applicable depuis le 20/03/1995
ABROGE
Avenant du 20 mars 1995 relatif aux salaires
ARRETE
Applicable depuis le 15/10/1994
En vigueur
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des activités de production des eaux embouteillées, des boissons rafraîchissantes sans alcool et de bière. JORF 15 octobre 1994.
ACCORD
Applicable depuis le 29/06/1994
ABROGE
Accord du 29 juin 1994 relatif aux salaires
ARRETE
Applicable depuis le 24/06/1994
En vigueur
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des activités de production des eaux embouteillées, des boissons rafraîchissantes sans alcool et de bière. JORF 24 juin 1994.
ARRETE
Applicable depuis le 15/02/1994
En vigueur
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des activités de production des eaux embouteillées, des boissons rafraîchissantes sans alcool et de bière. JORF 15 février 1994.
AVENANT
Applicable depuis le 12/10/1993
ABROGE
Avenant du 12 octobre 1993 relatif aux salaires
ARRETE
Applicable depuis le 26/11/1992
En vigueur
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des activités de production des eaux embouteillées, des boissons rafraîchissantes sans alcool et de bière. JORF 26 novembre 1992.
AVENANT
Applicable depuis le 24/06/1992
ABROGE
Avenant du 24 juin 1992 relatif aux salaires
ARRETE
Applicable depuis le 02/04/1992
En vigueur
Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des activités de production des eaux embouteillées, des boissons rafraîchissantes sans alcool et de bière. JORF 2 avril 1992.
ARRETE
Applicable depuis le 01/02/1992
En vigueur
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des activités de production des eaux embouteillées, des boissons rafraîchissantes sans alcool et de bière. JORF 1er février 1992.
AVENANT
Applicable depuis le 19/12/1991
ABROGE
Annexe à l'avenant n° 1 du 19 décembre 1991 relatif au régime complémentaire de retraite
ACCORD
Applicable depuis le 20/11/1991
ABROGE
Accord du 20 novembre 1991 relatif au régime complémentaire de retraite
AVENANT
Applicable depuis le 20/11/1991
ABROGE
Avenant du 20 novembre 1991 relatif aux salaires
ARRETE
Applicable depuis le 18/04/1991
En vigueur
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des activités de production des eaux embouteillées, des boissons rafraîchissantes sans alcool et de bière. JORF 18 avril 1991.
ARRETE
Applicable depuis le 30/01/1991
En vigueur
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des activités de production des eaux embouteillées, des boissons rafraîchissantes sans alcool et de bière. JORF 30 janvier 1991.
AVENANT
Applicable depuis le 22/10/1990
ABROGE
Avenant n° du 22 octobre 1990 relatif aux salaires
ARRETE
Applicable depuis le 28/06/1990
En vigueur
Arrêté portant extension d'un avenant conclu à la convention collective nationale des activités de production des eaux embouteillées, des boissons rafraîchissantes sans alcool et de bière JORF 28 juin 1990.
ARRETE
Applicable depuis le 07/04/1990
En vigueur
Arrêté portant extension d'un avenant conclu dans le cadre de la convention collective nationale des activités de production des eaux embouteillées et boissons rafraîchissantes sans alcool et de bière. JORF 7 avril 1990.
AVENANT
Applicable depuis le 06/03/1990
ABROGE
Avenant du 6 mars 1990 relatif aux salaires
ARRETE
Applicable depuis le 15/12/1989
En vigueur
Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des activités de production des eaux embouteillées et boissons rafraîchissantes sans alcool. JORF 15 décembre 1989.
AVENANT
Applicable depuis le 14/12/1989
ABROGE
Avenant n° du 14 décembre 1989 relatif aux salaires
AVENANT
Applicable depuis le 09/11/1989
ABROGE
Avenant n° du 9 novembre 1989 relatif aux salaires
ARRETE
Applicable depuis le 11/10/1989
En vigueur
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des activités de production des eaux embouteillées et boissons rafraîchissantes sans alcool. JORF 11 octobre 1989.
ARRETE
Applicable depuis le 30/08/1989
En vigueur
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des activités de production des eaux embouteillées et boissons rafraîchissantes sans alcool. JORF 30 août 1989.
AVENANT
Applicable depuis le 26/05/1989
ABROGE
Avenant n° du 26 mai 1989 relatif aux salaires
ARRETE
Applicable depuis le 13/12/1988
En vigueur
Arrêté portant extension de la convention collective nationale des activités de production des eaux embouteillées et boissons rafraîchissantes sans alcool. JORF 13 décembre 1988.
Convention collective nationale
Applicable depuis le 24/05/1988
ABROGE
Convention collective nationale des activités de production des eaux embouteillées et boissons rafraîchissantes sans alcool et de bière du 24 mai 1988. Etendue par arrêté du 24 novembre 1988 JORF 13 décembre 1988.(1)
CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE
Applicable depuis le 24/05/1988
ABROGE
Dispositions diverses pour la mise en place de la convention collective nationale du 24 mai 1988
Annexe
Applicable depuis le 24/05/1988
ABROGE
Annexe I Convention collective nationale du 24 mai 1988
Annexe
Applicable depuis le 24/05/1988
ABROGE
Annexe II Convention collective nationale du 24 mai 1988
Annexe
Applicable depuis le 24/05/1988
En vigueur
Annexe Classifications
Annexe
Applicable depuis le 24/05/1988
ABROGE
Annexe Modèle de déclaration d’invention de salarié
CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE
Applicable depuis le 24/05/1988
ABROGE
Salaires (Annexe Classifications Convention collective nationale du 24 mai 1988)
Mieux comprendre
- Informations Convention 3247
- Sommaire de la convention 3247
- Les textes attachés de la 3247
- Lexique juridique convention collective