Textes attachés à la convention collective 3225

Avenant Applicable depuis le 01/01/2026 En vigueur

Avenant n° 69 du 25 juin 2025 relatif à la mise en place d'un régime de prévoyance complémentaire par recommandation

Avenant Applicable depuis le 01/03/2025 En vigueur

Avenant n° 68 du 14 février 2025 relatif aux minima conventionnels, à la prime d'intermittence et à la prime d'activité continue

Avenant Applicable depuis le 01/01/2025 En vigueur

Avenant n° 67 du 31 juillet 2024 relatif à la détermination des salariés assimilés au statut cadre au titre du régime de protection sociale complémentaire

Avenant Applicable depuis le 01/12/2024 En vigueur

Avenant n° 66 du 15 avril 2024 relatif à la création d'une contribution conventionnelle au paritarisme

Avenant Applicable depuis le 25/06/2024 En vigueur

Avenant n° 1 du 30 avril 2024 à l'accord du 7 mai 2020 relatif au dispositif de promotion et de reconversion par alternance (Pro-A)

Avenant Applicable depuis le 01/04/2024 En vigueur

Avenant n° 65 du 15 avril 2024 relatif aux minima conventionnels, à la prime d'intermittence et à la prime de détachement

Avenant Applicable depuis le 01/07/2023 En vigueur

Avenant n° 64 du 20 juin 2023 relatif aux minima conventionnels, à la prime d'activité continue (PAC) et à la médaille d'honneur du travail

Avenant Applicable depuis le 01/10/2022 En vigueur

Avenant n° 62 du 8 septembre 2022 relatif aux minima conventionnels

Avenant Applicable depuis le 01/06/2022 En vigueur

Avenant n° 2 du 25 mai 2022 relatif au travail intermittent dans le secteur scolaire

Avenant Applicable depuis le 01/02/2022 En vigueur

Avenant n° 60 du 10 janvier 2022 relatif aux minima conventionnels pour l'année 2022

Avenant Applicable depuis le 01/02/2022 En vigueur

Avenant n° 61 du 10 janvier 2022 relatif à la prime d'activité continue (PAC)

Accord Applicable depuis le 21/11/2020 En vigueur

Accord du 7 mai 2020 relatif au dispositif de promotion et de reconversion par alternance (Pro-A)

Avenant Applicable depuis le 01/06/2020 En vigueur

Avenant n° 58 du 17 février 2020 relatif à la prime d'activité continue (PAC)

Avenant Applicable depuis le 01/06/2020 En vigueur

Avenant n° 57 du 17 février 2020 relatif aux salaires minima conventionnels

Avenant Applicable depuis le 01/09/2019 En vigueur

Avenant n° 1 du 12 février 2018 à l'avenant n° 52 du 11 mars 2016 relatif au temps partiel

Accord Applicable depuis le 09/08/2019 En vigueur

Accord du 18 juin 2019 relatif à la formation professionnelle

Accord Applicable depuis le 16/03/2019 En vigueur

Accord du 15 mars 2019 relatif à la commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle de la restauration collective (CPNEFP-RC)

Avenant Applicable depuis le 01/01/2019 En vigueur

Avenant n° 55 du 11 février 2018 relatif aux salaires minima conventionnels

Avenant Applicable depuis le 09/11/2018 En vigueur

Avenant n° 56 du 9 novembre 2018 relatif à la création de la CPPNI

Avenant Applicable depuis le 01/09/2017 En vigueur

Avenant n° 52 du 11 mars 2016 relatif au temps partiel

Avenant Applicable depuis le 01/01/2017 En vigueur

Avenant du 11 mars 2016 à l'avenant n° 47 relatif à la classification des fonctions support

Avenant Applicable depuis le 01/01/2017 En vigueur

Avenant n° 54 du 16 décembre 2016 relatif aux modalités d'indemnisation des salariés participant aux commissions paritaires nationales

Avenant Applicable depuis le 01/01/2017 En vigueur

Avenant n° 1 du 11 mars 2016 à l'avenant n° 43 relatif au 13e mois

Avenant Applicable depuis le 01/08/2016 En vigueur

Avenant n° 53 du 11 mars 2016 relatif aux salaires minima

Avenant Applicable depuis le 01/11/2015 En vigueur

Avenant n° 51 du 27 janvier 2015 relatif aux salaires, aux primes et à la rémunération des contrats de professionnalisation

Adhésion par lettre Applicable depuis le 17/01/2015 En vigueur

Adhésion par lettre du 14 janvier 2015 de la fédération Inova CFE-CGC à l'accord relatif à la constitution de la CPNEFP-RC

Accord Applicable depuis le 01/01/2015 En vigueur

Accord du 10 mars 2016 relatif au pacte de responsabilité

Accord Applicable depuis le 03/12/2014 ABROGE

Accord du 2 décembre 2014 relatif à la constitution de la commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNEFP-RC)

Avenant Applicable depuis le 12/02/2014 En vigueur

Avenant n° 3 du 18 juin 2013 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie

Avenant Applicable depuis le 01/06/2013 En vigueur

Avenant « Salaires » n° 50 du 18 décembre 2012

Avenant Applicable depuis le 01/09/2012 En vigueur

Avenant n° 49 du 4 juin 2012 relatif à la revalorisation des primes

Avenant Applicable depuis le 01/05/2012 En vigueur

Avenant n° 47 du 9 novembre 2011 relatif à la classification des emplois et aux salaires

Avenant Applicable depuis le 01/01/2012 En vigueur

Avenant n° 48 du 9 novembre 2011 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2012

Accord Applicable depuis le 29/10/2010 En vigueur

Accord du 29 octobre 2010 relatif à l'insertion et à l'emploi des personnes handicapées

Avenant Applicable depuis le 22/06/2010 En vigueur

Avenant n° 2 du 22 juin 2010 à l'accord du 15 décembre 2004 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie

Avenant Applicable depuis le 03/11/2009 En vigueur

Avenant n° 46 du 3 novembre 2009 relatif à l'égalité professionnelle et salariale entre les hommes et les femmes

Avenant Applicable depuis le 01/07/2009 En vigueur

Avenant n° 44 du 22 juin 2009 relatif aux salaires minima au 1er juillet 2009

Avenant Applicable depuis le 22/06/2009 ABROGE

Avenant n° 45 du 22 juin 2009 portant transposition de la loi relative à la modernisation du marché du travail

Avenant Applicable depuis le 27/05/2009 En vigueur

Avenant n° 2 du 27 mai 2009 à l'avenant n° 3 du 26 février 1986 relatif au changement de prestataires de services

Avenant Applicable depuis le 12/02/2008 En vigueur

Avenant n° 1 du 12 février 2008 à l'accord du 15 décembre 2004 relatif au financement du tutorat

Avenant Applicable depuis le 01/01/2008 En vigueur

Avenant n° 43 du 20 juillet 2007 relatif au taux horaires minimum et aux classifications (1)

Adhésion par lettre Applicable depuis le 16/07/2007 En vigueur

Adhésion par lettre du 16 juillet 2007 de la CFDT services à la convention collective

ARRETE Applicable depuis le 11/05/2007 En vigueur

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des entreprises de restauration de collectivités (n° 1266). JORF 11 mai 2007.

ARRETE Applicable depuis le 03/04/2007 En vigueur

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des entreprises de restauration de collectivités (n° 1266). JORF 3 avril 2007.

ARRETE Applicable depuis le 27/03/2007 En vigueur

Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale du personnel des entreprises de restauration de collectivités (n° 1266). JORF 27 mars 2007.

AVENANT Applicable depuis le 21/09/2006 En vigueur

Avenant n° 40 du 21 septembre 2006 relatif au capital décès

AVENANT Applicable depuis le 21/09/2006 En vigueur

Avenant n° 41 du 21 septembre 2006 relatif à l'emploi des femmes

AVENANT Applicable depuis le 01/09/2006 En vigueur

Avenant n° 42 du 21 septembre 2006 relatif aux minima conventionnels

AVENANT Applicable depuis le 29/06/2006 ABROGE

Départ à la retraite Avenant n° 39 du 29 juin 2006

AVENANT Applicable depuis le 13/04/2006 En vigueur

Avenant n° 38 du 13 avril 2006 relatif aux minima conventionnels

ARRETE Applicable depuis le 16/12/2005 En vigueur

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des entreprises de restauration de collectivités (n° 1266). JORF 16 décembre 2005.

ARRETE Applicable depuis le 15/10/2005 En vigueur

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des entreprises de restauration de collectivités (n° 1266). JORF 15 octobre 2005.

Adhésion par lettre Applicable depuis le 13/10/2005 En vigueur

Lettre d'adhésion du 13 octobre 2005 du syndicat national CFTC hôtellerie-restauration à l'accord relatif à la formation professionnelle dans la branche de la restauration collective en date du 7 février 2005

ARRETE Applicable depuis le 13/10/2005 En vigueur

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des entreprises de restauration de collectivités (n° 1266). JORF 13 octobre 2005.

Accord Applicable depuis le 15/07/2005 En vigueur

Accord du 15 décembre 2004 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie dans les métiers de l'hôtellerie, de la restauration et des activités connexes

ARRETE Applicable depuis le 14/07/2005 En vigueur

Arrêté portant extension d'un accord relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie dans les métiers de l'h<CB>tellerie, de la restauration et des activités connexes. JORF 14 juillet 2005

AVENANT Applicable depuis le 30/06/2005 ABROGE

Salaires Avenant n° 37 du 30 juin 2005

ARRETE Applicable depuis le 01/04/2005 En vigueur

Arrêté portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des entreprises de restauration de collectivités (n° 1266). JORF 1er avril 2005.

ARRETE Applicable depuis le 27/02/2005 En vigueur

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des entreprises de restauration de collectivités (n° 1266). JORF 27 février 2005.

ACCORD Applicable depuis le 07/02/2005 ABROGE

Accord du 7 février 2005 relatif à la formation professionnelle

LETTRE D'ADHESION Applicable depuis le 06/12/2004 En vigueur

Lettre d'adhésion de la fédération des commerces et des services UNSA à la convention collective nationale du personnel des entreprises de restauration de collectivités Lettre d'adhésion du 6 décembre 2004

ARRETE Applicable depuis le 25/11/2004 En vigueur

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des entreprises de restauration de collectivités (n° 1266). JORF 25 novembre 2004.

ARRETE Applicable depuis le 09/11/2004 En vigueur

Arrêté portant extension d'un avenant à l'accord du 20 décembre 1994 constitutif de l'organisme paritaire collecteur de l'industrie hôtellière. JORF 9 novembre 2004

ARRETE Applicable depuis le 09/11/2004 En vigueur

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des entreprises de restauration de collectivités (n° 1266). JORF 9 novembre 2004.

ARRETE Applicable depuis le 09/11/2004 En vigueur

Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale du personnel des entreprises de restauration de collectivités (n° 1266). JORF 9 novembre 2004.

AVENANT Applicable depuis le 23/06/2004 En vigueur

Avenant n° 36 du 23 juin 2004 relatif à la santé au travail et à la prévention des risques professionnels

AVENANT Applicable depuis le 23/06/2004 ABROGE

Salaires minima conventionnels. Avenant n° 35 du 23 juin 2004

AVENANT Applicable depuis le 16/04/2004 En vigueur

Avenant du 16 avril 2004 relatif à la mise en place de critères pertinents dans le cadre de l'égalité professionnelle

AVENANT Applicable depuis le 12/02/2004 En vigueur

Avenant n° 32 du 12 février 2004 portant modification de l'article 28 portant sur la formation professionnelle

AVENANT Applicable depuis le 12/02/2004 En vigueur

Avenant n° 33 du 12 février 2004 portant modification de l'article 25 portant sur la maladie

AVENANT Applicable depuis le 12/02/2004 En vigueur

Avenant n° 34 du 12 février 2004 relatif à la mise en place d'un capital décès

AVENANT Applicable depuis le 12/02/2004 En vigueur

Avenant n° 3 du 12 février 2004 à l'accord-cadre relatif à la mise en place de la RTT

ACCORD Applicable depuis le 11/12/2003 En vigueur

Accord du 11 décembre 2003 portant adhésion des entreprises exerçant une activité de thalassothérapie au FAFIH-OPCA

AVENANT Applicable depuis le 27/06/2003 ABROGE

SALAIRES Avenant n° 31 du 27 juin 2003

ARRETE Applicable depuis le 19/02/2003 En vigueur

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des entreprises de restauration de collectivités (n° 1266). JORF 19 février 2003.

AVENANT Applicable depuis le 24/01/2003 En vigueur

Avenant n° 2 du 24 janvier 2003 à l'avenant n° 3 du 26 février 1986 sur les contrats de travail

AVENANT Applicable depuis le 13/12/2002 En vigueur

Avenant n° 29 du 3 juillet 2002 relatif au travail de nuit

ARRETE Applicable depuis le 04/12/2002 En vigueur

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des entreprises de restauration de collectivités. JORF 13 décembre 2002.

AVENANT Applicable depuis le 16/10/2002 PERIME

Salaires - Avenant n° 30 du 16 octobre 2002

ARRETE Applicable depuis le 03/10/2002 En vigueur

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des entreprises de restauration de collectivités. JORF 3 octobre 2002.

ARRETE Applicable depuis le 05/07/2002 En vigueur

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des entreprises de restauration de collectivités. JORF 16 juillet 2002.

ARRETE Applicable depuis le 12/04/2002 En vigueur

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des entreprises de restauration de collectivités. JORF 23 avril 2002.

AVENANT Applicable depuis le 29/03/2002 PERIME

Salaires - Avenant n° 28 du 29 mars 2002

ARRETE Applicable depuis le 19/10/2001 En vigueur

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des entreprises de restauration de collectivités. JORF 30 octobre 2001.

AVENANT Applicable depuis le 19/09/2001 En vigueur

Avenant n° 27 du 19 septembre 2001 relatif à la conversion en euros des montants exprimés en francs dans la convention collective

AVENANT Applicable depuis le 19/09/2001 ABROGE

SALAIRES Avenant n° 26 du 19 septembre 2001

ARRETE Applicable depuis le 27/08/2001 En vigueur

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des entreprises de restauration de collectivités. JORF 6 septembre 2001.

ARRETE Applicable depuis le 18/07/2001 En vigueur

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des entreprises de restauration de collectivités. JORF 8 juin 1999. JORF 18 juillet 2001.

ARRETE Applicable depuis le 18/07/2001 En vigueur

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des entreprises de restauration de collectivités. JORF 18 juillet 2001.

AVENANT Applicable depuis le 03/07/2001 En vigueur

Avenant n° 24 du 8 décembre 2000 relatif au travail au froid

AVENANT Applicable depuis le 07/02/2001 En vigueur

Avenant n° 1 du 7 février 2001 à l'accord-cadre ARTT du 15 janvier 1999 relatif à l'habillage et au déshabillage

AVENANT Applicable depuis le 07/02/2001 En vigueur

Avenant n° 2 du 7 février 2001 à l'accord-cadre ARTT du 15 janvier 1999 relatif au temps de repas

AVENANT Applicable depuis le 07/02/2001 ABROGE

SALAIRES Avenant n° 25 du 7 février 2001

ACCORD Applicable depuis le 07/06/2000 ABROGE

Accord du 7 juin 2000 relatif à l'affectation de fonds versés par les entreprises de l'industrie hôtelière, au titre de la loi du 29 décembre 1984, article 30, aux centres de formation d'apprentis de l'industrie hôtelière, pour l'année 2000,

ACCORD CADRE Applicable depuis le 08/06/1999 En vigueur

Accord-cadre du 15 janvier 1999 relatif à la mise en place de la réduction du temps de travail

ACCORD CADRE Applicable depuis le 08/06/1999 ABROGE

SALAIRES Accord cadre du 15 janvier 1999

ACCORD Applicable depuis le 02/06/1999 ABROGE

Accord relatif à l'affectation de fonds versés par les entreprises de l'industrie hôtelière, au titre de la loi du 29 décembre 1984, article 30, aux centres de formation d'apprentis de l'industrie hôtelière, pour l'année 1999

ARRETE Applicable depuis le 17/10/1997 En vigueur

Arrêté portant extension d'un avenant à l'accord du 20 décembre 1994 constitutif de l'organisme paritaire collecteur de l'industrie hôtellière. JORF 17 octobre 1997

ARRETE Applicable depuis le 02/08/1997 En vigueur

Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale du personnel des entreprises de restauration de collectivités. JORF 2 août 1997.

ARRETE Applicable depuis le 02/08/1997 En vigueur

Arrêté portant extension d'avenants conclus dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des entreprises de restauration de collectivités. JORF 2 août 1997.

AVENANT Applicable depuis le 27/03/1997 ABROGE

SALAIRES Avenant n° 23 du 27 mars 1997

AVENANT Applicable depuis le 21/02/1997 ABROGE

Avenant n° 21 du 21 février 1997 relatif aux classifications

AVENANT Applicable depuis le 21/02/1997 En vigueur

Avenant n° 21 du 21 février 1997 relatif aux classifications Annexe I Plan de formation

AVENANT Applicable depuis le 21/02/1997 ABROGE

CLASSIFICATIONS ANNEXE II : modification Avenant n° 21 du 21 février 1997

AVENANT Applicable depuis le 21/02/1997 ABROGE

Avenant n° 21 du 21 février 1997 relatif aux classifications Annexe III Glossaire

AVENANT Applicable depuis le 21/02/1997 ABROGE

Avenant n° 21 du 21 février 1997 relatif aux classifications Annexe IV Fiches de fonction

AVENANT Applicable depuis le 21/02/1997 PERIME

Avenant n° 22 du 21 février 1997 relatif aux salaires

ARRETE Applicable depuis le 18/02/1997 En vigueur

Arrêté portant extension d'un avenant à l'accord du 20 décembre 1994 constitutif de l'organisme paritaire collecteur de l'industrie hôtellière. JORF 18 février 1997

ARRETE Applicable depuis le 27/12/1996 En vigueur

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des entreprises de restauration de collectivités. JORF 27 décembre 1996.

ARRETE Applicable depuis le 27/07/1996 En vigueur

Arrêté portant extension d'un avenant conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des entreprises de restauration de collectivités. JORF 27 juillet 1996.

ARRETE Applicable depuis le 25/07/1996 En vigueur

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des entreprises de restauration de collectivités. JORF 25 juillet 1996.

ARRETE Applicable depuis le 16/07/1996 En vigueur

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des entreprises de restauration de collectivités. JORF 16 juillet 1996.

ARRETE Applicable depuis le 13/07/1996 En vigueur

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des entreprises de restauration de collectivités. JORF 13 juillet 1996.

AVENANT Applicable depuis le 11/07/1996 En vigueur

Avenant n° 2 du 11 juillet 1996 à l'accord du 14 juin 1993

AVENANT Applicable depuis le 18/03/1996 ABROGE

SALAIRES Avenant n° 20 du 18 mars 1996

ACCORD Applicable depuis le 27/02/1996 ABROGE

Accord du 20 décembre 1994 portant acte constitutif de l'OPCA, de l'industrie hôtelière et des activités connexes - FAFIH (1)

ACCORD Applicable depuis le 27/02/1996 En vigueur

ANNEXE I Accord du 20 décembre 1994

ARRETE Applicable depuis le 27/02/1996 En vigueur

Arrêté portant extension d'un accord constitutif de l'organisme paritaire collecteur de l'industrie hôtellière. JORF 27 février 1996

ARRETE Applicable depuis le 28/07/1995 En vigueur

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des entreprises de restauration de collectivités. JORF 28 juillet 1995.

AVENANT Applicable depuis le 05/04/1995 ABROGE

SALAIRES Avenant n° 14 du 5 avril 1995

ARRETE Applicable depuis le 18/02/1995 En vigueur

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des entreprises de restauration de collectivités. JORF 18 février 1995.

AVENANT Applicable depuis le 15/10/1994 En vigueur

Avenant n° 1 du 21 juin 1994 relatif au travail intermittent dans le secteur scolaire

ARRETE Applicable depuis le 15/10/1994 En vigueur

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des entreprises de restauration de collectivités. JORF 15 octobre 1994.

ARRETE Applicable depuis le 04/08/1994 En vigueur

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des entreprises de restauration de collectivités. JORF 4 août 1994.

AVENANT Applicable depuis le 24/05/1994 En vigueur

Avenant n° 1 du 24 mai 1994 à l'accord du 22 février 1985 relatif à la formation professionnelle

AVENANT Applicable depuis le 11/05/1994 ABROGE

SALAIRES Avenant n° 13 du 11 mai 1994

ARRETE Applicable depuis le 22/01/1994 En vigueur

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des entreprises de restauration de collectivités. JORF 22 janvier 1994.

ACCORD Applicable depuis le 07/12/1993 En vigueur

Accord du 14 juin 1993 relatif au travail intermittent dans le secteur scolaire

ACCORD Applicable depuis le 07/12/1993 En vigueur

Annexes à l'accord du 14 juin 1993 relatif au travail intermittent dans le secteur scolaire

ARRETE Applicable depuis le 07/12/1993 En vigueur

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des entreprises de restauration de collectivités. JORF 7 décembre 1993.

AVENANT Applicable depuis le 13/10/1993 ABROGE

SALAIRES Avenant n° 12 du 13 octobre 1993

ARRETE Applicable depuis le 19/08/1993 En vigueur

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des entreprises de restauration de collectivités. JORF 19 août 1993.

ARRETE Applicable depuis le 01/04/1993 En vigueur

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des entreprises de restauration de collectivités. JORF 1er avril 1993.

AVENANT Applicable depuis le 14/11/1992 PERIME

Travail intermittent dans le secteur scolaire Avenant n° 1 du 8 septembre 1992

ARRETE Applicable depuis le 14/11/1992 En vigueur

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des entreprises de restauration de collectivités. JORF 14 novembre 1992.

AVENANT Applicable depuis le 19/10/1992 ABROGE

SALAIRES Avenant n° 10 du 19 octobre 1992

ARRETE Applicable depuis le 06/02/1991 En vigueur

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des entreprises de restauration de collectivités. JORF 6 février 1991.

ARRETE Applicable depuis le 24/01/1991 En vigueur

Arrêté portant extension d'un avenant conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des entreprises de restauration de collectivités. JORF 24 janvier 1991.

AVENANT Applicable depuis le 26/10/1990 ABROGE

SALAIRES Avenant n° 8 du 26 octobre 1990

AVENANT Applicable depuis le 08/08/1990 En vigueur

Avenant n° 7 du 3 avril 1990 relatif au rapport annuel sur l'emploi et les salaires

AVENANT Applicable depuis le 08/08/1990 En vigueur

Annexe I du 20 avril 1990 à l'avenant n° 7 du 3 avril 1990 relatif au rapport annuel sur l'emploi et les salaires

ARRETE Applicable depuis le 08/08/1990 En vigueur

Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des entreprises de restauration de collectivités. JORF 8 août 1990.

AVENANT Applicable depuis le 04/05/1990 ABROGE

Travail intermittent dans le secteur scolaire Avenant n° 6 du 1 décembre 1989

ARRETE Applicable depuis le 04/05/1990 En vigueur

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des entreprises de restauration de collectivités. JORF 4 mai 1990.

ARRETE Applicable depuis le 04/05/1990 En vigueur

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des entreprises de restauration de collectivités. JORF 4 mai 1990.

AVENANT Applicable depuis le 01/12/1989 En vigueur

Avenant du 1er décembre 1989 à l'avenant n°3 du 26 février 1986 relatif au changement de prestataires de services

ARRETE Applicable depuis le 25/01/1989 En vigueur

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des entreprises de restauration de collectivités. JORF 25 janvier 1989.

AVENANT Applicable depuis le 18/03/1988 ABROGE

SALAIRES Avenant n° 5 du 18 mars 1988

ARRETE Applicable depuis le 04/11/1987 En vigueur

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des entreprises de restauration des collectivités. JORF 4 novembre 1987.

AVENANT Applicable depuis le 17/06/1986 En vigueur

Avenant n° 3 du 26 février 1986 relatif au changement de prestataires de services

ARRETE Applicable depuis le 17/06/1986 En vigueur

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des entreprises de restauration des collectivités. JORF 17 juin 1986.

ARRETE Applicable depuis le 09/11/1985 En vigueur

Arrêté portant extension d'accords sur la formation professionnelle intervenus dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des entreprises de restauration des collectivités. JORF 9 novembre 1985.

ARRETE Applicable depuis le 27/06/1985 En vigueur

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des entreprises de restauration des collectivités. JORF 27 juin 1985.

ARRETE Applicable depuis le 27/06/1985 En vigueur

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des entreprises de restauration des collectivités. JORF 27 juin 1985.

Accord Applicable depuis le 09/04/1985 En vigueur

Accord du 9 avril 1985 relatif à la formation professionnelle et l'insertion des jeunes par la formation en alternance

Accord Applicable depuis le 22/02/1985 En vigueur

Accord du 22 février 1985 relatif aux objectifs et moyens de la formation

Accord Applicable depuis le 22/02/1985 En vigueur

Annexe à l'accord du 22 février 1985 relatif aux objectifs et moyens de la formation

Accord Applicable depuis le 22/02/1985 En vigueur

Annexe à l'accord du 22 février 1985 relatif aux objectifs et moyens de la formation

Accord Applicable depuis le 22/02/1985 En vigueur

Annexe à l'accord du 22 février 1985 relatif aux objectifs et moyens de la formation

ARRETE Applicable depuis le 22/07/1984 En vigueur

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des entreprises de restauration des collectivités. JONC 22 juillet 1984.

Convention collective nationale Applicable depuis le 17/02/1984 En vigueur

Convention collective nationale du personnel des entreprises de restauration de collectivités du 20 juin 1983. Etendue par arrêté du 2 février 1984 JONC 17 février 1984

Annexe Applicable depuis le 17/02/1984 ABROGE

ANNEXE I Définitions de fonctions des salariés travaillant dans les restaurants (remplacé) CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 20 juin 1983

Annexe Applicable depuis le 17/02/1984 ABROGE

ANNEXE II Définitions de fonctions des salariés travaillant dans les bureaux et sièges sociaux (remplacé) CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 20 juin 1983

ARRETE Applicable depuis le 17/02/1984 En vigueur

Les textes attachés — Restauration collective

Avenant n° 69 du 25 juin 2025 relatif à la mise en place d'un régime de prévoyance complémentaire par recommandation

Avenant n° 68 du 14 février 2025 relatif aux minima conventionnels, à la prime d'intermittence et à la prime d'activité continue

Avenant n° 67 du 31 juillet 2024 relatif à la détermination des salariés assimilés au statut cadre au titre du régime de protection sociale complémentaire

Avenant n° 66 du 15 avril 2024 relatif à la création d'une contribution conventionnelle au paritarisme

Avenant n° 1 du 30 avril 2024 à l'accord du 7 mai 2020 relatif au dispositif de promotion et de reconversion par alternance (Pro-A)

Avenant n° 65 du 15 avril 2024 relatif aux minima conventionnels, à la prime d'intermittence et à la prime de détachement

Avenant n° 64 du 20 juin 2023 relatif aux minima conventionnels, à la prime d'activité continue (PAC) et à la médaille d'honneur du travail

Avenant n° 62 du 8 septembre 2022 relatif aux minima conventionnels

Avenant n° 2 du 25 mai 2022 relatif au travail intermittent dans le secteur scolaire

Avenant n° 60 du 10 janvier 2022 relatif aux minima conventionnels pour l'année 2022

Avenant n° 61 du 10 janvier 2022 relatif à la prime d'activité continue (PAC)

Accord du 7 mai 2020 relatif au dispositif de promotion et de reconversion par alternance (Pro-A)

Avenant n° 58 du 17 février 2020 relatif à la prime d'activité continue (PAC)

Avenant n° 57 du 17 février 2020 relatif aux salaires minima conventionnels

Avenant n° 1 du 12 février 2018 à l'avenant n° 52 du 11 mars 2016 relatif au temps partiel

Accord du 18 juin 2019 relatif à la formation professionnelle

Accord du 15 mars 2019 relatif à la commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle de la restauration collective (CPNEFP-RC)

Avenant n° 55 du 11 février 2018 relatif aux salaires minima conventionnels

Avenant n° 56 du 9 novembre 2018 relatif à la création de la CPPNI

Avenant n° 52 du 11 mars 2016 relatif au temps partiel

Avenant du 11 mars 2016 à l'avenant n° 47 relatif à la classification des fonctions support

Avenant n° 54 du 16 décembre 2016 relatif aux modalités d'indemnisation des salariés participant aux commissions paritaires nationales

Avenant n° 1 du 11 mars 2016 à l'avenant n° 43 relatif au 13e mois

Avenant n° 53 du 11 mars 2016 relatif aux salaires minima

Avenant n° 51 du 27 janvier 2015 relatif aux salaires, aux primes et à la rémunération des contrats de professionnalisation

Adhésion par lettre du 14 janvier 2015 de la fédération Inova CFE-CGC à l'accord relatif à la constitution de la CPNEFP-RC

Accord du 10 mars 2016 relatif au pacte de responsabilité

Accord du 2 décembre 2014 relatif à la constitution de la commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNEFP-RC)

Avenant n° 3 du 18 juin 2013 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie

Avenant « Salaires » n° 50 du 18 décembre 2012

Avenant n° 49 du 4 juin 2012 relatif à la revalorisation des primes

Avenant n° 47 du 9 novembre 2011 relatif à la classification des emplois et aux salaires

Avenant n° 48 du 9 novembre 2011 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2012

Accord du 29 octobre 2010 relatif à l'insertion et à l'emploi des personnes handicapées

Avenant n° 2 du 22 juin 2010 à l'accord du 15 décembre 2004 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie

Avenant n° 46 du 3 novembre 2009 relatif à l'égalité professionnelle et salariale entre les hommes et les femmes

Avenant n° 44 du 22 juin 2009 relatif aux salaires minima au 1er juillet 2009

Avenant n° 45 du 22 juin 2009 portant transposition de la loi relative à la modernisation du marché du travail

Avenant n° 2 du 27 mai 2009 à l'avenant n° 3 du 26 février 1986 relatif au changement de prestataires de services

Avenant n° 1 du 12 février 2008 à l'accord du 15 décembre 2004 relatif au financement du tutorat

Avenant n° 43 du 20 juillet 2007 relatif au taux horaires minimum et aux classifications (1)

Adhésion par lettre du 16 juillet 2007 de la CFDT services à la convention collective

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des entreprises de restauration de collectivités (n° 1266). JORF 11 mai 2007.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des entreprises de restauration de collectivités (n° 1266). JORF 3 avril 2007.

Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale du personnel des entreprises de restauration de collectivités (n° 1266). JORF 27 mars 2007.

Avenant n° 40 du 21 septembre 2006 relatif au capital décès

Avenant n° 41 du 21 septembre 2006 relatif à l'emploi des femmes

Avenant n° 42 du 21 septembre 2006 relatif aux minima conventionnels

Départ à la retraite Avenant n° 39 du 29 juin 2006

Avenant n° 38 du 13 avril 2006 relatif aux minima conventionnels

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des entreprises de restauration de collectivités (n° 1266). JORF 16 décembre 2005.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des entreprises de restauration de collectivités (n° 1266). JORF 15 octobre 2005.

Lettre d'adhésion du 13 octobre 2005 du syndicat national CFTC hôtellerie-restauration à l'accord relatif à la formation professionnelle dans la branche de la restauration collective en date du 7 février 2005

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des entreprises de restauration de collectivités (n° 1266). JORF 13 octobre 2005.

Accord du 15 décembre 2004 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie dans les métiers de l'hôtellerie, de la restauration et des activités connexes

Arrêté portant extension d'un accord relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie dans les métiers de l'h<CB>tellerie, de la restauration et des activités connexes. JORF 14 juillet 2005

Salaires Avenant n° 37 du 30 juin 2005

Arrêté portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des entreprises de restauration de collectivités (n° 1266). JORF 1er avril 2005.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des entreprises de restauration de collectivités (n° 1266). JORF 27 février 2005.

Accord du 7 février 2005 relatif à la formation professionnelle

Lettre d'adhésion de la fédération des commerces et des services UNSA à la convention collective nationale du personnel des entreprises de restauration de collectivités Lettre d'adhésion du 6 décembre 2004

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des entreprises de restauration de collectivités (n° 1266). JORF 25 novembre 2004.

Arrêté portant extension d'un avenant à l'accord du 20 décembre 1994 constitutif de l'organisme paritaire collecteur de l'industrie hôtellière. JORF 9 novembre 2004

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des entreprises de restauration de collectivités (n° 1266). JORF 9 novembre 2004.

Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale du personnel des entreprises de restauration de collectivités (n° 1266). JORF 9 novembre 2004.

Avenant n° 36 du 23 juin 2004 relatif à la santé au travail et à la prévention des risques professionnels

Salaires minima conventionnels. Avenant n° 35 du 23 juin 2004

Avenant du 16 avril 2004 relatif à la mise en place de critères pertinents dans le cadre de l'égalité professionnelle

Avenant n° 32 du 12 février 2004 portant modification de l'article 28 portant sur la formation professionnelle

Avenant n° 33 du 12 février 2004 portant modification de l'article 25 portant sur la maladie

Avenant n° 34 du 12 février 2004 relatif à la mise en place d'un capital décès

Avenant n° 3 du 12 février 2004 à l'accord-cadre relatif à la mise en place de la RTT

Accord du 11 décembre 2003 portant adhésion des entreprises exerçant une activité de thalassothérapie au FAFIH-OPCA

SALAIRES Avenant n° 31 du 27 juin 2003

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des entreprises de restauration de collectivités (n° 1266). JORF 19 février 2003.

Avenant n° 2 du 24 janvier 2003 à l'avenant n° 3 du 26 février 1986 sur les contrats de travail

Avenant n° 29 du 3 juillet 2002 relatif au travail de nuit

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des entreprises de restauration de collectivités. JORF 13 décembre 2002.

Salaires - Avenant n° 30 du 16 octobre 2002