Textes attachés à la convention collective 3221

Avenant Applicable depuis le 01/01/2020 En vigueur

Avenant du 28 novembre 2019 à l'accord du 30 septembre 2014 relatif aux garanties collectives « Frais médicaux »

Accord Applicable depuis le 11/01/2019 En vigueur

Accord du 27 novembre 2018 relatif à la désignation de l'opérateur de compétences (OPCO)

Avenant Applicable depuis le 01/01/2019 En vigueur

Avenant du 18 septembre 2018 portant modification de l'avenant n° 2 du 14 décembre 1990 relatif au régime de prévoyance obligatoire

Avenant Applicable depuis le 01/01/2019 ABROGE

Avenant du 18 septembre 2018 portant modification de l'accord du 30 septembre 2014 relatif aux garanties collectives frais médicaux

Accord Applicable depuis le 01/05/2018 En vigueur

Accord du 27 novembre 2015 relatif à l'égalité professionnelle femmes-hommes dans l'économie sociale et solidaire

Accord Applicable depuis le 01/01/2018 En vigueur

Accord du 13 décembre 2017 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2018

Avenant Applicable depuis le 01/01/2018 En vigueur

Avenant du 13 décembre 2017 portant modification des dispositions relatives à l'indemnité de licenciement, aux congés exceptionnels et au départ en retraite

Dénonciation Applicable depuis le 23/08/2016 En vigueur

Dénonciation par lettre du 23 mai 2016 de l'USH, FNSCHLM, FNESH, USH, FNOPH de l'accord du 7 décembre 1994 relatif à l'organisme collecteur paritaire

Avenant Applicable depuis le 01/01/2016 ABROGE

Avenant du 30 septembre 2015 portant modification de diverses dispositions de la convention collective

Accord Applicable depuis le 01/01/2016 En vigueur

Accord du 9 février 2016 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2016

Avenant Applicable depuis le 01/01/2016 En vigueur

Avenant du 21 mars 2017 à l'avenant n° 2 du 14 décembre 1990 relatif à la prévoyance

Avenant Applicable depuis le 01/01/2016 En vigueur

Avenant du 20 septembre 2016 à l'avenant n° 2 du 14 décembre 1990 relatif à la prévoyance

Avenant Applicable depuis le 01/01/2016 ABROGE

Avenant du 24 novembre 2015 à l'avenant n° 2 du 14 décembre 1990 relatif à la prévoyance

Avenant Applicable depuis le 01/01/2016 ABROGE

Avenant du 24 novembre 2015 à l'accord du 30 septembre 2014 relatif aux garanties collectives « frais médicaux »

Accord Applicable depuis le 24/11/2015 ABROGE

Accord du 19 mai 2015 relatif à la classification des emplois

Accord Applicable depuis le 27/08/2015 ABROGE

Accord du 19 mai 2015 relatif à la mise en œuvre de la loi n° 2014-288 du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale

Avenant Applicable depuis le 01/06/2015 En vigueur

Avenant du 19 mai 2015 portant modification de l'avenant n° 2 du 14 décembre 1990 instituant le régime de prévoyance obligatoire

Accord Applicable depuis le 01/01/2015 En vigueur

Accord du 25 novembre 2014 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2015

Accord Applicable depuis le 01/01/2015 ABROGE

Accord du 30 septembre 2014 relatif aux garanties collectives frais médicaux

Avenant Applicable depuis le 20/12/2014 En vigueur

Avenant n° 9 du 30 septembre 2014 relatif au travail à temps partiel

Adhésion par lettre Applicable depuis le 13/11/2014 En vigueur

Adhésion par lettre du 3 octobre 2014 de l'union syndicale Solidaires à la convention

Avenant Applicable depuis le 01/07/2014 En vigueur

Avenant du 22 mai 2014 à l'avenant n° 2 du 14 décembre 1990 relatif à la prévoyance

Accord Applicable depuis le 01/01/2014 En vigueur

Accord du 28 novembre 2013 relatif aux salaires au 1er janvier 2014

Accord Applicable depuis le 21/05/2013 En vigueur

Accord du 21 mai 2013 relatif à la prévention des risques psychosociaux dont le stress au travail

Avenant Applicable depuis le 01/01/2013 En vigueur

Avenant du 18 octobre 2012 à l'avenant no 2 du 14 décembre 1990 relatif à la prévoyance

Accord Applicable depuis le 01/01/2013 En vigueur

Accord du 27 novembre 2012 relatif aux salaires au 1er janvier 2013

Avenant Applicable depuis le 27/11/2012 ABROGE

Avenant du 27 novembre 2012 relatif au FPSPP

Accord Applicable depuis le 01/07/2012 En vigueur

Accord du 7 juin 2012 relatif aux salaires minimaux au 1er juillet 2012

Accord Applicable depuis le 01/07/2012 En vigueur

Accord du 23 mai 2011 relatif à l'égalité et à la prévention des discriminations

Avenant Applicable depuis le 07/06/2012 En vigueur

Avenant n° 8 du 7 juin 2012 relatif à la commission paritaire

Accord Applicable depuis le 01/01/2012 En vigueur

Accord du 1er décembre 2011 relatif aux salaires minima au 1er décembre 2011

Avenant Applicable depuis le 04/10/2011 En vigueur

Avenant n° 7 du 4 octobre 2011 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

Avenant Applicable depuis le 17/05/2011 En vigueur

Avenant n° 6 du 17 mai 2011 relatif au fonctionnement de la commission paritaire

Accord Applicable depuis le 17/05/2011 ABROGE

Accord du 17 mai 2011 modifiant les accords formation des 9 mars 2005, 30 novembre 2006 et 26 mai 2009 relatif à l'OPCA

Accord Applicable depuis le 22/03/2011 ABROGE

Accord du 22 mars 2011 relatif à la période de professionnalisation

Accord Applicable depuis le 01/01/2011 En vigueur

Accord du 2 décembre 2010 relatif aux salaires minima pour l'année 2011

Avenant Applicable depuis le 01/07/2010 En vigueur

Avenant du 22 mars 2011 à l'avenant n° 2 du 14 décembre 1990 relatif à la prévoyance

Avenant Applicable depuis le 01/07/2010 En vigueur

Avenant n° 4 du 25 mai 2010 relatif à la prévoyance

Avenant Applicable depuis le 25/05/2010 En vigueur

Avenant n° 5 du 25 mai 2010 relatif au champ d'application de la convention

Accord Applicable depuis le 01/12/2009 PERIME

Accord du 1er décembre 2009 relatif à l'emploi des seniors

Avenant Applicable depuis le 29/09/2009 En vigueur

Avenant n° 3 du 29 septembre 2009 portant modification de la convention

Avenant Applicable depuis le 26/05/2009 En vigueur

Avenant n° 2 du 26 mai 2009 relatif à la révision de la convention

Avenant Applicable depuis le 26/05/2009 ABROGE

Avenant du 26 mai 2009 complétant l'accord PACT et ARIM du 9 mars 2005 relatif à la période de professionnalisation

Avenant Applicable depuis le 01/01/2009 En vigueur

Avenant n° 6 du 10 mars 2009 à l'avenant prévoyance n° 2 du 14 décembre 1990

Accord Applicable depuis le 27/11/2008 En vigueur

Accord du 27 novembre 2008 relatif aux salaires minima pour l'année 2009

Accord Applicable depuis le 29/05/2008 En vigueur

Accord du 29 mai 2008 relatif aux salaires minima à compter du 1er juillet 2008

Accord Applicable depuis le 30/11/2007 En vigueur

Accord du 30 novembre 2007 relatif aux salaires minima (1)

Accord Applicable depuis le 30/11/2006 En vigueur

Accord du 30 novembre 2006 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2007

Accord Applicable depuis le 30/11/2006 ABROGE

Accord du 30 novembre 2006 modifiant l'accord du 9 mars 2005 relatif à la formation

Accord Applicable depuis le 30/11/2006 ABROGE

Accord du 30 novembre 2006 relatif à la modification de l'accord classification du 25 novembre 2003

ARRETE Applicable depuis le 17/11/2006 En vigueur

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des personnels des centres pour la protection, l'amélioration et la conservation de l'habitat et associations pour la restauration immobilière (PACT et ARIM) (n° 1278). JORF 17 novembre 2006.

ARRETE Applicable depuis le 13/08/2006 En vigueur

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des personnels des centres pour la protection, l'amélioration et la conservation de l'habitat et associations pour la restauration immobilière (PACT et ARIM) (n° 1278). JORF 17 août 2006.

ARRETE Applicable depuis le 11/03/2006 En vigueur

Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des personnels des centres pour la protection, l'amélioration et la conservation de l'habitat et associations pour la restauration immobilière (PACT et ARIM) (n° 1278). JORF 11 mars 2006.

ACCORD Applicable depuis le 12/12/2005 En vigueur

Accord du 12 décembre 2005 relatif aux salaires

AVENANT Applicable depuis le 01/07/2005 En vigueur

Avenant n° 5 du 27 octobre 2004 à l'avenant n° 2 du 14 décembre 1990 sur la prévoyance

Accord Applicable depuis le 09/03/2005 ABROGE

Accord du 9 mars 2005 relatif à la formation professionnelle et au dialogue social

ACCORD Applicable depuis le 01/12/2004 En vigueur

Accord du 1 décembre 2004 relatif aux salaires

PROTOCOLE D'ACCORD Applicable depuis le 27/10/2004 ABROGE

Protocole d'accord du 27 octobre 2004 relatif aux salaires

AVENANT Applicable depuis le 12/01/2004 En vigueur

Avenant du 12 janvier 2004 relatif aux salaires

ACCORD Applicable depuis le 25/11/2003 ABROGE

Accord du 25 novembre 2003 relatif à la classification des emplois

PROTOCOLE D'ACCORD Applicable depuis le 29/10/2003 ABROGE

Protocole d'accord du 29 octobre 2003 relatif aux salaires

ARRETE Applicable depuis le 08/08/2003 En vigueur

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des personnels des centres pour la protection, l'amélioration et la conservation de l'habitat et associations pour la restauration immobilière (PACT et ARIM) (n° 1278). JORF 8 août 2003.

ARRETE Applicable depuis le 19/02/2003 En vigueur

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des personnels des centres pour la protection, l'amélioration et la conservation de l'habitat et associations pour la restauration immobilière (PACT et ARIM) (n° 1278). JORF 19 février 2003.

AVENANT Applicable depuis le 20/12/2002 ABROGE

Avenant du 20 décembre 2001 relatif aux salaires

AVENANT Applicable depuis le 10/12/2002 ABROGE

Avenant du 10 décembre 2002 relatif aux salaires

ARRETE Applicable depuis le 21/06/2002 En vigueur

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des personnels des centres pour la protection, l'amélioration et la conservation de l'habitat et associations pour la restauration immobilière (PACT et ARIM). JORF 4 juillet 2002.

Avenant Applicable depuis le 17/06/2002 En vigueur

Avenant n° 3 du 26 novembre 2001 portant sur le régime de prévoyance

ARRETE Applicable depuis le 10/06/2002 En vigueur

Arrêté portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des personnels des centres pour la protection, l'amélioration et la conservation de l'habitat et associations pour la restauration immobilière (PACT et ARIM). JORF 16 juin 2002.

PROTOCOLE D'ACCORD Applicable depuis le 18/07/2001 ABROGE

Protocole d'accord du 18 juillet 2001 relatif aux salaires

ARRETE Applicable depuis le 22/12/1999 En vigueur

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des personnels des centres pour la protection, l'amélioration et la conservation de l'habitat et associations pour la restauration immobilière (PACT et ARIM). JORF 22 décembre 1999.

ACCORD Applicable depuis le 25/11/1997 En vigueur

Accord du 25 novembre 1997 relatif à la formation professionnelle

ARRETE Applicable depuis le 05/07/1997 En vigueur

Arrêté portant extension des dispositions relatives au champ d'application de la convention d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des personnels des centres pour la protection, l'amélioration et la conservation de l'habitat et associations pour la restauration immobilière (PACT et ARIM). JORF 5 juillet 1997.

ARRETE Applicable depuis le 21/12/1996 En vigueur

Arrêté portant extension d'accords à la convention collective nationale des personnels des centres pour la protection, l'amélioration et la conservation de l'habitat et associations pour la restauration immobilière (P.A.C.T. et A.R.I.M.). JORF 21 décembre 1996.

ARRETE Applicable depuis le 28/02/1996 En vigueur

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des personnels des centres pour la protection, l'amélioration et la conservation de l'habitat et associations pour la restauration immobilière (PACT et ARIM). JORF 28 février 1996.

PROJET D'AVENANT Applicable depuis le 09/11/1995 En vigueur

Projet d'avenant n° 4 du 9 novembre 1995 relatif à la formation professionnelle

ACCORD Applicable depuis le 13/12/1994 ABROGE

ORGANISME COLLECTEUR HABITAT-FORMATION Accord du 13 décembre 1994

ACCORD Applicable depuis le 13/12/1994 ABROGE

ORGANISME COLLECTEUR PARITAIRE HABITAT-FORMATION, ANNEXE II Accord du 13 décembre 1994

ACCORD Applicable depuis le 07/12/1994 En vigueur

Accord du 7 décembre 1994 relatif à l'organisme collecteur paritaire habitat-formation

ACCORD Applicable depuis le 07/12/1994 En vigueur

Annexe I organisme collecteur paritaire habitat-formation Accord du 7 décembre 1994

ACCORD Applicable depuis le 07/12/1994 En vigueur

Annexe II organisme collecteur paritaire habitat-formation Accord du 7 décembre 1994

ARRETE Applicable depuis le 05/11/1991 En vigueur

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des personnels des centres pour la protection, l'amélioration et la conservation de l'habitat et associations pour la restauration immobilière P.A.C.T. et A.R.I.M.. JORF 29 décembre 1988.

AVENANT Applicable depuis le 05/11/1991 ABROGE

Avenant n° 2 du 14 décembre 1990 relatif à la prévoyance

ARRETE Applicable depuis le 30/07/1991 En vigueur

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des personnels des centres pour la protection, l'amélioration et la conservation de l'habitat et associations pour la restauration immobilière PACT et ARIM. JORF 30 juillet 1991.

AVENANT Applicable depuis le 30/07/1991 ABROGE

Avenant prévoyance, annexe Avenant n° 2 du 14 décembre 1990

ARRETE Applicable depuis le 29/12/1988 En vigueur

Arrêté portant extension de la convention collective nationale des personnels des centres pour la protection, l'amélioration et la conservation de l'habitat et associations pour la restauration immobilière P.A.C.T. et A.R.I.M. et des textes la complétant et la modifiant. JORF 29 décembre 1988.

AVENANT Applicable depuis le 31/03/1988 En vigueur

Avenant n° 1 du 31 mars 1988 relatif au schéma d'une lettre d'engagement pour un contrat à durée déterminée

Accord Applicable depuis le 01/11/1985 ABROGE

Accord du 25 octobre 1985 relatif à la classification et coefficients, sommaire

Accord Applicable depuis le 01/11/1985 ABROGE

Accord du 25 octobre 1985 relatif à la classification et aux salaires

Convention collective nationale Applicable depuis le 21/10/1983 En vigueur

Les textes attachés — Personnels PACT et ARIM

Avenant du 28 novembre 2019 à l'accord du 30 septembre 2014 relatif aux garanties collectives « Frais médicaux »

Accord du 27 novembre 2018 relatif à la désignation de l'opérateur de compétences (OPCO)

Avenant du 18 septembre 2018 portant modification de l'avenant n° 2 du 14 décembre 1990 relatif au régime de prévoyance obligatoire

Avenant du 18 septembre 2018 portant modification de l'accord du 30 septembre 2014 relatif aux garanties collectives frais médicaux

Accord du 27 novembre 2015 relatif à l'égalité professionnelle femmes-hommes dans l'économie sociale et solidaire

Accord du 13 décembre 2017 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2018

Avenant du 13 décembre 2017 portant modification des dispositions relatives à l'indemnité de licenciement, aux congés exceptionnels et au départ en retraite

Dénonciation par lettre du 23 mai 2016 de l'USH, FNSCHLM, FNESH, USH, FNOPH de l'accord du 7 décembre 1994 relatif à l'organisme collecteur paritaire

Avenant du 30 septembre 2015 portant modification de diverses dispositions de la convention collective

Accord du 9 février 2016 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2016

Avenant du 21 mars 2017 à l'avenant n° 2 du 14 décembre 1990 relatif à la prévoyance

Avenant du 20 septembre 2016 à l'avenant n° 2 du 14 décembre 1990 relatif à la prévoyance

Avenant du 24 novembre 2015 à l'avenant n° 2 du 14 décembre 1990 relatif à la prévoyance

Avenant du 24 novembre 2015 à l'accord du 30 septembre 2014 relatif aux garanties collectives « frais médicaux »

Accord du 19 mai 2015 relatif à la classification des emplois

Accord du 19 mai 2015 relatif à la mise en œuvre de la loi n° 2014-288 du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale

Avenant du 19 mai 2015 portant modification de l'avenant n° 2 du 14 décembre 1990 instituant le régime de prévoyance obligatoire

Accord du 25 novembre 2014 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2015

Accord du 30 septembre 2014 relatif aux garanties collectives frais médicaux

Avenant n° 9 du 30 septembre 2014 relatif au travail à temps partiel

Adhésion par lettre du 3 octobre 2014 de l'union syndicale Solidaires à la convention

Avenant du 22 mai 2014 à l'avenant n° 2 du 14 décembre 1990 relatif à la prévoyance

Accord du 28 novembre 2013 relatif aux salaires au 1er janvier 2014

Accord du 21 mai 2013 relatif à la prévention des risques psychosociaux dont le stress au travail

Avenant du 18 octobre 2012 à l'avenant no 2 du 14 décembre 1990 relatif à la prévoyance

Accord du 27 novembre 2012 relatif aux salaires au 1er janvier 2013

Avenant du 27 novembre 2012 relatif au FPSPP

Accord du 7 juin 2012 relatif aux salaires minimaux au 1er juillet 2012

Accord du 23 mai 2011 relatif à l'égalité et à la prévention des discriminations

Avenant n° 8 du 7 juin 2012 relatif à la commission paritaire

Accord du 1er décembre 2011 relatif aux salaires minima au 1er décembre 2011

Avenant n° 7 du 4 octobre 2011 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

Avenant n° 6 du 17 mai 2011 relatif au fonctionnement de la commission paritaire

Accord du 17 mai 2011 modifiant les accords formation des 9 mars 2005, 30 novembre 2006 et 26 mai 2009 relatif à l'OPCA

Accord du 22 mars 2011 relatif à la période de professionnalisation

Accord du 2 décembre 2010 relatif aux salaires minima pour l'année 2011

Avenant du 22 mars 2011 à l'avenant n° 2 du 14 décembre 1990 relatif à la prévoyance

Avenant n° 4 du 25 mai 2010 relatif à la prévoyance

Avenant n° 5 du 25 mai 2010 relatif au champ d'application de la convention

Accord du 1er décembre 2009 relatif à l'emploi des seniors

Avenant n° 3 du 29 septembre 2009 portant modification de la convention

Avenant n° 2 du 26 mai 2009 relatif à la révision de la convention

Avenant du 26 mai 2009 complétant l'accord PACT et ARIM du 9 mars 2005 relatif à la période de professionnalisation

Avenant n° 6 du 10 mars 2009 à l'avenant prévoyance n° 2 du 14 décembre 1990

Accord du 27 novembre 2008 relatif aux salaires minima pour l'année 2009

Accord du 29 mai 2008 relatif aux salaires minima à compter du 1er juillet 2008

Accord du 30 novembre 2007 relatif aux salaires minima (1)

Accord du 30 novembre 2006 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2007

Accord du 30 novembre 2006 modifiant l'accord du 9 mars 2005 relatif à la formation

Accord du 30 novembre 2006 relatif à la modification de l'accord classification du 25 novembre 2003

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des personnels des centres pour la protection, l'amélioration et la conservation de l'habitat et associations pour la restauration immobilière (PACT et ARIM) (n° 1278). JORF 17 novembre 2006.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des personnels des centres pour la protection, l'amélioration et la conservation de l'habitat et associations pour la restauration immobilière (PACT et ARIM) (n° 1278). JORF 17 août 2006.

Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des personnels des centres pour la protection, l'amélioration et la conservation de l'habitat et associations pour la restauration immobilière (PACT et ARIM) (n° 1278). JORF 11 mars 2006.

Accord du 12 décembre 2005 relatif aux salaires

Avenant n° 5 du 27 octobre 2004 à l'avenant n° 2 du 14 décembre 1990 sur la prévoyance

Accord du 9 mars 2005 relatif à la formation professionnelle et au dialogue social

Accord du 1 décembre 2004 relatif aux salaires

Protocole d'accord du 27 octobre 2004 relatif aux salaires

Avenant du 12 janvier 2004 relatif aux salaires

Accord du 25 novembre 2003 relatif à la classification des emplois

Protocole d'accord du 29 octobre 2003 relatif aux salaires

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des personnels des centres pour la protection, l'amélioration et la conservation de l'habitat et associations pour la restauration immobilière (PACT et ARIM) (n° 1278). JORF 8 août 2003.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des personnels des centres pour la protection, l'amélioration et la conservation de l'habitat et associations pour la restauration immobilière (PACT et ARIM) (n° 1278). JORF 19 février 2003.

Avenant du 20 décembre 2001 relatif aux salaires

Avenant du 10 décembre 2002 relatif aux salaires

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des personnels des centres pour la protection, l'amélioration et la conservation de l'habitat et associations pour la restauration immobilière (PACT et ARIM). JORF 4 juillet 2002.

Avenant n° 3 du 26 novembre 2001 portant sur le régime de prévoyance

Arrêté portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des personnels des centres pour la protection, l'amélioration et la conservation de l'habitat et associations pour la restauration immobilière (PACT et ARIM). JORF 16 juin 2002.

Protocole d'accord du 18 juillet 2001 relatif aux salaires

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des personnels des centres pour la protection, l'amélioration et la conservation de l'habitat et associations pour la restauration immobilière (PACT et ARIM). JORF 22 décembre 1999.

Accord du 25 novembre 1997 relatif à la formation professionnelle

Arrêté portant extension d'accords à la convention collective nationale des personnels des centres pour la protection, l'amélioration et la conservation de l'habitat et associations pour la restauration immobilière (P.A.C.T. et A.R.I.M.). JORF 21 décembre 1996.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des personnels des centres pour la protection, l'amélioration et la conservation de l'habitat et associations pour la restauration immobilière (PACT et ARIM). JORF 28 février 1996.

Projet d'avenant n° 4 du 9 novembre 1995 relatif à la formation professionnelle

ORGANISME COLLECTEUR HABITAT-FORMATION Accord du 13 décembre 1994

ORGANISME COLLECTEUR PARITAIRE HABITAT-FORMATION, ANNEXE II Accord du 13 décembre 1994

Accord du 7 décembre 1994 relatif à l'organisme collecteur paritaire habitat-formation

Annexe I organisme collecteur paritaire habitat-formation Accord du 7 décembre 1994

Annexe II organisme collecteur paritaire habitat-formation Accord du 7 décembre 1994