Textes attachés à la convention collective 3181

Avenant Applicable depuis le 26/09/2011 En vigueur

Avenant n° 33 du 26 septembre 2011 relatif aux salaires au 1er novembre 2011 et au 1er janvier 2012

Avenant Applicable depuis le 26/09/2011 En vigueur

Avenant n° 46 du 26 septembre 2011 relatif aux salaires au 1er novembre 2011 et au 1er janvier 2012

Avenant Applicable depuis le 15/11/2010 En vigueur

Avenant n° 32 du 15 novembre 2010 relatif aux salaires au 1er décembre 2010 et au 1er avril 2011

Avenant Applicable depuis le 15/11/2010 En vigueur

Avenant n° 45 du 15 novembre 2010 relatif aux salaires au 1er décembre 2010 et 1er avril 2011

Avenant Applicable depuis le 20/01/2010 En vigueur

Avenant n° 31 du 20 janvier 2010 relatif aux salaires au 1er juin 2010

Avenant Applicable depuis le 20/01/2010 En vigueur

Avenant n° 44 du 20 janvier 2010 relatif aux salaires au 1er juin 2010

Avenant Applicable depuis le 01/01/2009 En vigueur

Avenant n° 30 du 21 janvier 2009 relatif aux salaires pour l'année 2009

Avenant Applicable depuis le 01/01/2009 En vigueur

Avenant n° 43 du 21 janvier 2009 relatif aux salaires pour l'année 2009

Avenant Applicable depuis le 29/03/2008 En vigueur

Avenant n° 29 du 29 mars 2008 relatif aux salaires au 1er avril 2008

Avenant Applicable depuis le 28/03/2008 En vigueur

Avenant n° 42 du 28 mars 2008 relatif aux salaires au 1er avril 2008

ARRETE Applicable depuis le 05/07/2007 En vigueur

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des employés de l'édition de musique (n° 1194). JORF 5 juillet 2007.

ARRETE Applicable depuis le 05/07/2007 En vigueur

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des cadres et agents de maîtrise de l'édition de musique (n° 1016). JORF 5 juillet 2007.

avenant Applicable depuis le 14/05/2007 En vigueur

Avenant n° 28 du 14 mai 2007 relatif aux salaires au 1er avril 2007

Avenant Applicable depuis le 14/05/2007 En vigueur

Avenant n° 41 du 14 mai 2007 relatif aux salaires au 1er avril 2007

ARRETE Applicable depuis le 23/01/2007 En vigueur

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des employés de l'édition de musique (n° 1194). JORF 23 janvier 2007.

ARRETE Applicable depuis le 19/12/2006 En vigueur

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des cadres et agents de maîtrise de l'édition de musique (n° 1016). JORF 19 décembre 2006.

AVENANT Applicable depuis le 30/10/2006 En vigueur

Avenant n° 27 du 30 octobre 2006 portant modifications de la classification

AVENANT Applicable depuis le 30/10/2006 En vigueur

Avenant n° 40 du 30 octobre 2006 relatif aux modifications de la classification

AVENANT Applicable depuis le 09/05/2006 En vigueur

Avenant n° 26 du 9 mai 2006 relatif aux salaires

AVENANT Applicable depuis le 09/05/2006 En vigueur

Avenant n° 39 du 9 mai 2006 relatif aux salaires

ARRETE Applicable depuis le 23/11/2005 En vigueur

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des cadres et agents de maîtrise de l'édition de musique (n° 1016). JORF 23 novembre 2005.

AVENANT Applicable depuis le 29/04/2005 En vigueur

Avenant n° 25 du 29 avril 2005 relatif aux salaires des employés

AVENANT Applicable depuis le 29/04/2005 ABROGE

Salaires (Cadres et agents de maîtrise) Avenant n° 38 du 29 avril 2005

ARRETE Applicable depuis le 19/08/2004 En vigueur

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des employés de l'édition de musique (n° 1194). JORF 19 août 2004.

ARRETE Applicable depuis le 19/08/2004 En vigueur

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des cadres et agents de maîtrise de l'édition de musique (n° 1016). JORF 19 août 2004.

AVENANT Applicable depuis le 11/03/2004 ABROGE

Avenant n° 24 du 11 mars 2004 relatif aux salaires

AVENANT Applicable depuis le 11/03/2004 ABROGE

Salaires. Avenant n° 37 du 11 mars 2004

ARRETE Applicable depuis le 08/08/2003 En vigueur

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des cadres et agents de maîtrise de l'édition de musique (n° 1194). JORF 8 août 2003.

ARRETE Applicable depuis le 08/08/2003 En vigueur

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des cadres et agents de maîtrise de l'édition de musique (n° 1016). JORF 8 août 2003.

AVENANT Applicable depuis le 07/02/2003 ABROGE

Avenant n° 23 du 7 février 2003 relatif aux salaires des employés

AVENANT Applicable depuis le 07/02/2003 ABROGE

SALAIRES CADRES ET AGENTS DE MAITRISE Avenant n° 36 du 7 février 2003

ARRETE Applicable depuis le 06/01/2003 En vigueur

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des cadres et agents de maîtrise de l'édition de musique (n° 1194). JORF 6 janvier 2003.

ARRETE Applicable depuis le 04/01/2003 En vigueur

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des cadres et agents de maîtrise de l'édition de musique. JORF 4 janvier 2003.

AVENANT Applicable depuis le 11/04/2002 En vigueur

Avenant n° 22 du 11 avril 2002 relatif aux salaires des cadres et agents de maîtrise

AVENANT Applicable depuis le 11/04/2002 En vigueur

Avenant n° 35 du 11 avril 2002 relatif aux salaires des cadres et agents de maîtrise

AVENANT Applicable depuis le 06/02/2002 En vigueur

Avenant n° 21 du 6 février 2002 relatif aux salaires des employés

AVENANT Applicable depuis le 06/02/2002 En vigueur

Avenant n° 34 du 6 février 2002 relatif aux salaires des cadres et agents de maîtrise

ARRETE Applicable depuis le 07/09/2001 En vigueur

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des cadres et agents de maîtrise de l'édition de musique. JORF 18 septembre 2001.

ARRETE Applicable depuis le 23/07/2001 En vigueur

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des employés de l'édition de musique. JORF 2 août 2001.

AVENANT Applicable depuis le 01/01/2001 En vigueur

Avenant n° 20 du 8 décembre 2000 relatif aux salaires des employés

AVENANT Applicable depuis le 08/12/2000 ABROGE

SALAIRES CADRES ET AGENTS DE MAITRISE Avenant n° 33 du 8 décembre 2000

ACCORD Applicable depuis le 01/12/1999 En vigueur

Accord du 15 octobre 1999 relatif à la réduction du temps de travail dans l'édition musicale

ARRETE Applicable depuis le 23/06/1999 En vigueur

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des employés de l'édition de musique. JORF 23 juin 1999.

ARRETE Applicable depuis le 23/06/1999 En vigueur

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des cadres et agents de maîtrise de l'édition de musique. JORF 23 juin 1999.

AVENANT Applicable depuis le 08/04/1999 ABROGE

Avenant n° 19 du 8 avril 1999 relatif aux salaires des employés

AVENANT Applicable depuis le 08/04/1999 ABROGE

SALAIRES CADRES ET AGENTS DE MAITRISE Avenant n° 32 du 8 avril 1999

ARRETE Applicable depuis le 23/06/1998 En vigueur

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des employés de l'édition de musique. JORF 23 juin 1998.

ARRETE Applicable depuis le 23/06/1998 En vigueur

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des cadres et agents de maîtrise de l'édition de musique. JORF 23 juin 1998.

AVENANT Applicable depuis le 02/03/1998 ABROGE

Avenant n° 18 du 2 mars 1998 relatif aux salaires des employés

AVENANT Applicable depuis le 02/03/1998 ABROGE

SALAIRES CADRES ET AGENTS DE MAITRISE Avenant n° 31 du 2 mars 1998

ARRETE Applicable depuis le 02/08/1997 En vigueur

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des employés de l'édition de musique. JORF 2 août 1997.

ARRETE Applicable depuis le 02/08/1997 En vigueur

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des cadres et agents de maîtrise de l'édition de musique. JORF 2 août 1997.

AVENANT Applicable depuis le 10/03/1997 ABROGE

Avenant n° 17 du 10 mars 1997 relatif aux salaires des employés

AVENANT Applicable depuis le 10/03/1997 ABROGE

SALAIRES CADRES ET AGENTS DE MAITRISE Avenant n° 30 du 10 mars 1997

ARRETE Applicable depuis le 31/10/1996 En vigueur

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des employés de l'édition de musique. JORF 31 octobre 1996.

ARRETE Applicable depuis le 31/10/1996 En vigueur

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des cadres et agents de maîtrise de l'édition de musique. JORF 31 octobre 1996.

AVENANT Applicable depuis le 15/01/1996 ABROGE

Avenant n° 16 du 15 janvier 1996 relatif aux salaires des employés

AVENANT Applicable depuis le 15/01/1996 ABROGE

SALAIRES CADRES ET AGENTS DE MAITRISE Avenant n° 29 du 15 janvier 1996

ARRETE Applicable depuis le 23/04/1995 En vigueur

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des employés de l'édition de musique. JORF 23 avril 1995.

ARRETE Applicable depuis le 23/04/1995 En vigueur

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des cadres et agents de maîtrise de l'édition de musique. JORF 23 avril 1995.

AVENANT Applicable depuis le 09/12/1994 ABROGE

Avenant n° 15 du 9 décembre 1994 relatif aux salaires des employés

AVENANT Applicable depuis le 09/12/1994 ABROGE

SALAIRES CADRES ET AGENTS DE MAITRISE Avenant n° 28 du 9 décembre 1994

ARRETE Applicable depuis le 09/07/1994 En vigueur

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des employés de l'édition de musique. JORF 9 juillet 1994.

ARRETE Applicable depuis le 09/07/1994 En vigueur

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des cadres et agents de maîtrise de l'édition de musique. JORF 9 juillet 1994.

AVENANT Applicable depuis le 20/01/1994 ABROGE

Avenant n° 14 du 20 janvier 1994 relatif aux salaires

AVENANT Applicable depuis le 20/01/1994 ABROGE

Avenant n° 27 du 20 janvier 1994 relatif au réglement intérieur de la commission paritaire de conciliation

AVENANT Applicable depuis le 20/01/1994 ABROGE

SALAIRES Avenant n° 27 du 20 janvier 1994

ARRETE Applicable depuis le 01/07/1993 En vigueur

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des employés de l'édition de musique. JORF 1er juillet 1993.

ARRETE Applicable depuis le 01/07/1993 En vigueur

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des cadres et agents de maîtrise de l'édition de musique. JORF 1er juillet 1993.

Annexe Applicable depuis le 26/11/1992 En vigueur

Convention collective nationale du 15 avril 1982 relative à la classification et salaires

AVENANT Applicable depuis le 26/11/1992 ABROGE

Avenant 13 du 26 janvier 1992 relatif aux salaires

Accord Applicable depuis le 26/11/1992 En vigueur

Convention collective nationale du 14 juin 1979 relative aux salaires

AVENANT Applicable depuis le 26/11/1992 ABROGE

SALAIRES Avenant 26 du 26 novembre 1992

ARRETE Applicable depuis le 02/05/1992 En vigueur

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des employés de l'édition de musique. JORF 2 mai 1992.

ARRETE Applicable depuis le 02/05/1992 En vigueur

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des cadres et agents de maîtrise de l'édition de musique. JORF 2 mai 1992.

AVENANT Applicable depuis le 23/10/1991 ABROGE

Avenant 12 du 23 octobre 1991 relatif aux salaires

AVENANT Applicable depuis le 23/10/1991 ABROGE

SALAIRES Avenant 25 du 23 octobre 1991

ARRETE Applicable depuis le 26/04/1991 En vigueur

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des employés de l'édition de musique. JORF 26 avril 1991.

ARRETE Applicable depuis le 26/04/1991 En vigueur

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des cadres et agents de maîtrise de l'édition de musique. JORF 26 avril 1991.

AVENANT Applicable depuis le 27/11/1990 ABROGE

Avenant 11 du 27 novembre 1990 relatif aux salaires

AVENANT Applicable depuis le 27/11/1990 ABROGE

SALAIRES Avenant 24 du 27 novembre 1990

ARRETE Applicable depuis le 28/04/1990 En vigueur

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des employés de l'édition de musique. JORF 28 avril 1990.

ARRETE Applicable depuis le 28/04/1990 En vigueur

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des cadres et agents de maîtrise de l'édition de musique. JORF 28 avril 1990.

AVENANT Applicable depuis le 17/11/1989 ABROGE

Avenant 10 du 17 novembre 1989 relatif aux salaires

AVENANT Applicable depuis le 17/11/1989 ABROGE

SALAIRES Avenant 23 du 17 novembre 1989

ARRETE Applicable depuis le 03/10/1989 En vigueur

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des employés de l'édition de musique. JORF 3 octobre 1989.

ARRETE Applicable depuis le 03/10/1989 En vigueur

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des cadres et agents de maîtrise de l'édition de musique. JORF 3 octobre 1989.

ARRETE Applicable depuis le 31/03/1989 En vigueur

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des employés de l'édition de musique. JORF 31 mars 1989.

ARRETE Applicable depuis le 31/03/1989 En vigueur

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des cadres et agents de maîtrise de l'édition de musique. JORF 31 mars 1989.

AVENANT Applicable depuis le 01/03/1989 ABROGE

Avenant 9 du 1 mars 1989 relatif aux salaires

AVENANT Applicable depuis le 01/03/1989 ABROGE

SALAIRES Avenant 22 du 1 mars 1989

AVENANT Applicable depuis le 13/06/1988 ABROGE

Avenant 8 du 13 juin 1988 relatif aux salaires

AVENANT Applicable depuis le 13/06/1988 ABROGE

SALAIRES Avenant 21 du 13 juin 1988

ARRETE Applicable depuis le 06/05/1988 En vigueur

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des employés de l'édition de musique. JONC 6 mai 1988.

ARRETE Applicable depuis le 26/04/1988 En vigueur

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des cadres et agents de maîtrise de l'édition de musique. JORF 6 mai 1988.

ARRETE Applicable depuis le 19/04/1988 En vigueur

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des employés de l'édition de musique. JONC 19 avril 1988.

ARRETE Applicable depuis le 08/09/1986 En vigueur

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des cadres et agents de maîtrise de l'édition de musique. JORF 9 août 1986.

ARRETE Applicable depuis le 09/08/1986 En vigueur

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des employés de l'édition de musique. JONC 9 août 1986.

ARRETE Applicable depuis le 09/08/1986 En vigueur

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des employés de l'édition de musique. JONC 9 août 1986.

ARRETE Applicable depuis le 09/08/1986 En vigueur

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des cadres et agents de maîtrise de l'édition de musique. JORF 9 août 1986.

ARRETE Applicable depuis le 05/07/1985 En vigueur

Arrêté portant extension des conventions collectives nationales des employés et des cadres et agents de maîtrise de l'édition de musique. JONC 5 juillet 1985.

ARRETE Applicable depuis le 05/07/1985 En vigueur

Arrêté portant extension des conventions collectives nationales des employés et des cadres et agents de maîtrise de l'édition de musique. JONC du 5 juillet 1985.

Convention collective nationale Applicable depuis le 15/04/1982 En vigueur

Convention collective nationale des employés de l'édition de musique du 15 avril 1982. Etendue par arrêté du 27 juin 1985 JONC 5 juillet 1985.

Annexe Applicable depuis le 15/04/1982 ABROGE

Annexe II Règlement intérieur de la commission paritaire de conciliation Convention collective nationale du 15 avril 1982

Convention collective nationale Applicable depuis le 14/06/1979 En vigueur

Convention collective nationale des cadres et agents de maîtrise de l'édition de musique du 14 juin 1979. Etendue par arrêté du 27 juin 1985 JONC 5 juillet 1985.

Les textes attachés — Employés de l'édition de musique

Avenant n° 33 du 26 septembre 2011 relatif aux salaires au 1er novembre 2011 et au 1er janvier 2012

Avenant n° 46 du 26 septembre 2011 relatif aux salaires au 1er novembre 2011 et au 1er janvier 2012

Avenant n° 32 du 15 novembre 2010 relatif aux salaires au 1er décembre 2010 et au 1er avril 2011

Avenant n° 45 du 15 novembre 2010 relatif aux salaires au 1er décembre 2010 et 1er avril 2011

Avenant n° 31 du 20 janvier 2010 relatif aux salaires au 1er juin 2010

Avenant n° 44 du 20 janvier 2010 relatif aux salaires au 1er juin 2010

Avenant n° 30 du 21 janvier 2009 relatif aux salaires pour l'année 2009

Avenant n° 43 du 21 janvier 2009 relatif aux salaires pour l'année 2009

Avenant n° 29 du 29 mars 2008 relatif aux salaires au 1er avril 2008

Avenant n° 42 du 28 mars 2008 relatif aux salaires au 1er avril 2008

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des employés de l'édition de musique (n° 1194). JORF 5 juillet 2007.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des cadres et agents de maîtrise de l'édition de musique (n° 1016). JORF 5 juillet 2007.

Avenant n° 28 du 14 mai 2007 relatif aux salaires au 1er avril 2007

Avenant n° 41 du 14 mai 2007 relatif aux salaires au 1er avril 2007

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des employés de l'édition de musique (n° 1194). JORF 23 janvier 2007.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des cadres et agents de maîtrise de l'édition de musique (n° 1016). JORF 19 décembre 2006.

Avenant n° 27 du 30 octobre 2006 portant modifications de la classification

Avenant n° 40 du 30 octobre 2006 relatif aux modifications de la classification

Avenant n° 26 du 9 mai 2006 relatif aux salaires

Avenant n° 39 du 9 mai 2006 relatif aux salaires

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des cadres et agents de maîtrise de l'édition de musique (n° 1016). JORF 23 novembre 2005.

Avenant n° 25 du 29 avril 2005 relatif aux salaires des employés

Salaires (Cadres et agents de maîtrise) Avenant n° 38 du 29 avril 2005

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des employés de l'édition de musique (n° 1194). JORF 19 août 2004.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des cadres et agents de maîtrise de l'édition de musique (n° 1016). JORF 19 août 2004.

Avenant n° 24 du 11 mars 2004 relatif aux salaires

Salaires. Avenant n° 37 du 11 mars 2004

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des cadres et agents de maîtrise de l'édition de musique (n° 1194). JORF 8 août 2003.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des cadres et agents de maîtrise de l'édition de musique (n° 1016). JORF 8 août 2003.

Avenant n° 23 du 7 février 2003 relatif aux salaires des employés

SALAIRES CADRES ET AGENTS DE MAITRISE Avenant n° 36 du 7 février 2003

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des cadres et agents de maîtrise de l'édition de musique (n° 1194). JORF 6 janvier 2003.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des cadres et agents de maîtrise de l'édition de musique. JORF 4 janvier 2003.

Avenant n° 22 du 11 avril 2002 relatif aux salaires des cadres et agents de maîtrise

Avenant n° 35 du 11 avril 2002 relatif aux salaires des cadres et agents de maîtrise

Avenant n° 21 du 6 février 2002 relatif aux salaires des employés

Avenant n° 34 du 6 février 2002 relatif aux salaires des cadres et agents de maîtrise

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des cadres et agents de maîtrise de l'édition de musique. JORF 18 septembre 2001.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des employés de l'édition de musique. JORF 2 août 2001.

Avenant n° 20 du 8 décembre 2000 relatif aux salaires des employés

SALAIRES CADRES ET AGENTS DE MAITRISE Avenant n° 33 du 8 décembre 2000

Accord du 15 octobre 1999 relatif à la réduction du temps de travail dans l'édition musicale

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des employés de l'édition de musique. JORF 23 juin 1999.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des cadres et agents de maîtrise de l'édition de musique. JORF 23 juin 1999.

Avenant n° 19 du 8 avril 1999 relatif aux salaires des employés

SALAIRES CADRES ET AGENTS DE MAITRISE Avenant n° 32 du 8 avril 1999

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des employés de l'édition de musique. JORF 23 juin 1998.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des cadres et agents de maîtrise de l'édition de musique. JORF 23 juin 1998.

Avenant n° 18 du 2 mars 1998 relatif aux salaires des employés

SALAIRES CADRES ET AGENTS DE MAITRISE Avenant n° 31 du 2 mars 1998

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des employés de l'édition de musique. JORF 2 août 1997.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des cadres et agents de maîtrise de l'édition de musique. JORF 2 août 1997.

Avenant n° 17 du 10 mars 1997 relatif aux salaires des employés

SALAIRES CADRES ET AGENTS DE MAITRISE Avenant n° 30 du 10 mars 1997

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des employés de l'édition de musique. JORF 31 octobre 1996.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des cadres et agents de maîtrise de l'édition de musique. JORF 31 octobre 1996.

Avenant n° 16 du 15 janvier 1996 relatif aux salaires des employés

SALAIRES CADRES ET AGENTS DE MAITRISE Avenant n° 29 du 15 janvier 1996

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des employés de l'édition de musique. JORF 23 avril 1995.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des cadres et agents de maîtrise de l'édition de musique. JORF 23 avril 1995.

Avenant n° 15 du 9 décembre 1994 relatif aux salaires des employés

SALAIRES CADRES ET AGENTS DE MAITRISE Avenant n° 28 du 9 décembre 1994

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des employés de l'édition de musique. JORF 9 juillet 1994.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des cadres et agents de maîtrise de l'édition de musique. JORF 9 juillet 1994.

Avenant n° 14 du 20 janvier 1994 relatif aux salaires

Avenant n° 27 du 20 janvier 1994 relatif au réglement intérieur de la commission paritaire de conciliation

SALAIRES Avenant n° 27 du 20 janvier 1994

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des employés de l'édition de musique. JORF 1er juillet 1993.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des cadres et agents de maîtrise de l'édition de musique. JORF 1er juillet 1993.

Convention collective nationale du 15 avril 1982 relative à la classification et salaires

Avenant 13 du 26 janvier 1992 relatif aux salaires

Convention collective nationale du 14 juin 1979 relative aux salaires

SALAIRES Avenant 26 du 26 novembre 1992

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des employés de l'édition de musique. JORF 2 mai 1992.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des cadres et agents de maîtrise de l'édition de musique. JORF 2 mai 1992.

Avenant 12 du 23 octobre 1991 relatif aux salaires

SALAIRES Avenant 25 du 23 octobre 1991

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des employés de l'édition de musique. JORF 26 avril 1991.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des cadres et agents de maîtrise de l'édition de musique. JORF 26 avril 1991.