Textes attachés à la convention collective 3179

Avenant Applicable depuis le 01/02/2026 En vigueur

Avenant n° 100 du 12 février 2026 relatif à la revalorisation des salaires minima et de la prime à l'obtention d'un CQP au 1er février 2026

Accord Applicable depuis le 13/11/2025 En vigueur

Accord du 13 novembre 2025 relatif à la liste des métiers particulièrement exposés à des risques ergonomiques (art. L. 4163-2-1 du code du travail)

Avenant Applicable depuis le 15/07/2025 En vigueur

Avenant n° 99 du 15 juillet 2025 relatif au régime de prévoyance

Avenant Applicable depuis le 14/11/2024 En vigueur

Avenant n° 98 du 14 novembre 2024 relatif à la revalorisation des salaires minima au 1er janvier 2025

Avenant Applicable depuis le 03/09/2024 En vigueur

Avenant du 3 septembre 2024 relatif à la modification de la convention collective (art. 73 « Congés payés »)

Avenant Applicable depuis le 03/07/2024 En vigueur

Avenant n° 1 du 3 juillet 2024 à l'accord du 5 juillet 2023 relatif aux certificats de qualification professionnelle

Accord Applicable depuis le 14/03/2024 En vigueur

Accord du 14 mars 2024 relatif à la valorisation de l'expérience des salariés positionnés au niveau I, échelon 1, et à la modification de l'accord classification des emplois

Avenant Applicable depuis le 14/03/2024 En vigueur

Avenant n° 97 du 14 mars 2024 relatif à la revalorisation des salaires minima et à l'évolution de la prime panier au 1er avril 2024

Accord Applicable depuis le 02/02/2024 En vigueur

Accord du 14 décembre 2023 relatif à l'épargne salariale

Avenant Applicable depuis le 13/12/2023 En vigueur

Avenant n° 2 du 13 décembre 2023 à l'accord du 2 décembre 2020 relatif aux parcours professionnels individualisés

Accord Applicable depuis le 01/08/2023 En vigueur

Accord du 5 juillet 2023 à l'accord du 2 décembre 2020 relatif aux certificats de qualification professionnelle

Accord interbranche Applicable depuis le 17/07/2023 En vigueur

Accord interbranche du 17 juillet 2023 relatif à l'accès aux entreprises de coopératives et SICA Bétail et Viande des CQP spécifiques de l'ICGV

Accord Applicable depuis le 25/04/2023 En vigueur

Accord du 15 mars 2023 relatif à la définition des catégories de bénéficiaires des régimes de protection sociale complémentaire

Avenant Applicable depuis le 01/04/2023 ABROGE

Avenant n° 96 du 17 janvier 2023 relatif au régime de prévoyance au 1er avril 2023

Accord Applicable depuis le 15/03/2023 En vigueur

Accord du 15 mars 2023 relatif à la formation professionnelle

Accord Applicable depuis le 15/03/2023 En vigueur

Accord du 15 mars 2023 relatif à la prévention et santé au travail

Avenant Applicable depuis le 29/11/2022 En vigueur

Avenant n° 95 du 29 novembre 2022 relatif à la mise en place d'une prime panier

Avenant Applicable depuis le 29/11/2022 En vigueur

Avenant n° 94 du 29 novembre 2022 relatif à la revalorisation des salaires minima au 1er janvier 2023

Avenant Applicable depuis le 10/05/2022 En vigueur

Avenant n° 93 du 10 mai 2022 relatif à la revalorisation des salaires minima au 1er mai 2022

Accord Applicable depuis le 20/04/2022 En vigueur

Accord du 20 avril 2022 relatif à la mise en place d'un référentiel paritaire de la prestation de services

Avenant Applicable depuis le 20/04/2022 En vigueur

Avenant du 20 avril 2022 à l'accord du 2 décembre 2020 relatif aux parcours professionnels individualisés

Avenant Applicable depuis le 20/04/2022 En vigueur

Avenant du 20 avril 2022 à l'accord du 13 novembre 2019 relatif à la prévention et santé au travail

Avenant Applicable depuis le 01/01/2022 En vigueur

Avenant n° 92 du 6 décembre 2021 relatif à la revalorisation des salaires minima, la mise en place d'une prime transport et l'évolution de la prime tuteurs

Avenant Applicable depuis le 27/07/2021 En vigueur

Avenant du 27 juillet 2021 relatif à la modification de l'article 4 du titre I de l'avenant du 27 juin 2018

Convention collective nationale Applicable depuis le 01/06/2021 En vigueur

Avenant du 27 mai 2021 relatif à la modification de la convention collective nationale

Avenant Applicable depuis le 01/04/2021 En vigueur

Avenant n° 91 du 2 avril 2021 relatif à la revalorisation des salaires minima

Accord Applicable depuis le 01/03/2021 En vigueur

Accord du 10 février 2021 relatif aux certificats de qualification professionnelle

Accord Applicable depuis le 01/03/2021 En vigueur

Accord du 10 février 2021 relatif à la classification des emplois

Accord Applicable depuis le 01/03/2021 En vigueur

Accord du 10 février 2021 relatif au financement du paritarisme

Accord Applicable depuis le 01/03/2021 En vigueur

Accord du 10 février 2021 relatif aux instances paritaires de branche

Accord Applicable depuis le 01/01/2021 En vigueur

Accord du 2 décembre 2020 relatif aux parcours professionnels individualisés

Convention collective nationale Applicable depuis le 01/12/2020 En vigueur

Convention collective nationale des entreprises de l'industrie et des commerces en gros des viandes du 27 juin 2018 (Avenant du 27 juin 2018)

Avenant Applicable depuis le 01/12/2020 En vigueur

Avenant du 12 mai 2021 relatif à l'interprétation de l'article 4 du titre Ier de l'avenant du 27 juin 2018

Avenant Applicable depuis le 01/03/2020 En vigueur

Avenant n° 90 du 10 mars 2020 relatif à la revalorisation des salaires minima, à la contrepartie au temps d'habillage et de déshabillage et aux congés pour événements familiaux

Accord Applicable depuis le 11/02/2020 En vigueur

Accord du 10 mars 2020 relatif à la formation professionnelle

Accord Applicable depuis le 01/12/2019 PERIME

Accord du 13 novembre 2019 relatif à la prévention et la santé au travail

Accord Applicable depuis le 01/10/2019 En vigueur

Accord du 26 septembre 2019 relatif à la diversité et à l'égalité professionnelle

Accord Applicable depuis le 01/03/2019 En vigueur

Accord du 7 février 2019 relatif à la mise en place du compte épargne-temps

Avenant Applicable depuis le 01/01/2019 ABROGE

Avenant n° 88 du 29 novembre 2018 à l'avenant n° 80 du 17 janvier 2012 relatif au régime de prévoyance

Avenant Applicable depuis le 01/01/2019 REMPLACE

Avenant n° 89 du 12 décembre 2018 relatif au régime de prévoyance

Accord Applicable depuis le 27/09/2018 ABROGE

Accord du 27 septembre 2018 relatif à la formation professionnelle

Avenant Applicable depuis le 01/02/2018 En vigueur

Avenant n° 87 du 21 février 2018 relatif à la revalorisation des salaires au 1er février 2018 et à la contrepartie au temps d'habillage et de déshabillage

Accord Applicable depuis le 01/01/2018 ABROGE

Accord du 8 décembre 2017 relatif à la classification des emplois

Accord Applicable depuis le 01/01/2018 ABROGE

Accord du 8 décembre 2017 relatif aux instances paritaires de branche

Accord Applicable depuis le 01/01/2018 ABROGE

Accord du 8 décembre 2017 relatif au financement du paritarisme

Avenant Applicable depuis le 01/02/2017 ABROGE

Avenant n° 86 du 22 février 2017 relatif à la revalorisation des salaires au 1er février 2017

Accord Applicable depuis le 19/01/2017 ABROGE

Accord du 19 janvier 2017 relatif à la révision de la convention collective

Avenant Applicable depuis le 01/04/2016 REMPLACE

Avenant n° 85 du 18 février 2016 relatif au régime de prévoyance

Avenant Applicable depuis le 01/02/2016 ABROGE

Avenant n° 84 du 18 février 2016 relatif à la revalorisation des salaires au 1er février 2016

Accord Applicable depuis le 16/09/2015 ABROGE

Accord de méthode du 16 septembre 2015 relatif à la révision de la convention collective

Avenant Applicable depuis le 01/07/2015 ABROGE

Avenant n° 3 du 10 février 2015 à l'accord du 13 mai 2009 relatif au fonctionnement du paritarisme

Accord Applicable depuis le 03/04/2015 ABROGE

Accord du 10 février 2015 relatif à la pénibilité

Adhésion par lettre Applicable depuis le 03/04/2015 ABROGE

Adhésion par lettre du 31 mars 2015 de la FNAF CGT à l'avenant n° 3 à l'accord du 13 mai 2009 relatif au fonctionnement et au financement du paritarisme

Accord Applicable depuis le 10/02/2015 ABROGE

Accord du 10 février 2015 relatif au régime de prévoyance

Accord Applicable depuis le 10/02/2015 ABROGE

Accord du 10 février 2015 relatif à la formation professionnelle

Avenant Applicable depuis le 01/02/2014 ABROGE

Avenant « Salaires » n° 83 du 5 février 2014

Avenant Applicable depuis le 01/01/2014 ABROGE

Avenant n° 2 du 3 avril 2014 à l'accord du 13 mai 2009 relatif au fonctionnement et au financement du paritarisme

Avenant Applicable depuis le 11/09/2013 ABROGE

Avenant n° 1 du 11 septembre 2013 à l'accord du 21 mars 2012 relatif aux CQP

Avenant Applicable depuis le 01/07/2013 ABROGE

Avenant n° 1 du 3 novembre 2011 à l'accord du 1er décembre 2009 relatif à la désignation d'un OPCA

Avenant Applicable depuis le 01/04/2013 ABROGE

Avenant n° 82 du 14 mars 2013 relatif à la revalorisation des salaires minimaux

Avenant Applicable depuis le 28/06/2012 ABROGE

Avenant n° 1 du 28 juin 2012 à l'accord du 13 mai 2009 relatif au fonctionnement et au financement du paritarisme

Adhésion par lettre Applicable depuis le 13/06/2012 ABROGE

Adhésion par lettre du 13 juin 2012 de la FNICGV à l'accord du 21 mars 2012

Adhésion par lettre Applicable depuis le 02/04/2012 ABROGE

Adhésion par lettre du 2 avril 2012 de la FNICGV à l'accord du 20 juin 2011

Adhésion par lettre Applicable depuis le 02/04/2012 ABROGE

Adhésion par lettre du 2 avril 2012 de la FNICGV à l'accord du 13 mai 2009

Avenant Applicable depuis le 01/04/2012 REMPLACE

Avenant n° 80 du 17 janvier 2012 relatif à la prévoyance

Accord Applicable depuis le 21/03/2012 ABROGE

Accord du 21 mars 2012 relatif aux certificats de qualification professionnelle

Avenant Applicable depuis le 21/03/2012 ABROGE

Avenant « Salaires » n° 81 du 21 mars 2012

Avenant Applicable depuis le 04/02/2011 ABROGE

Avenant n° 78 du 4 février 2011 relatif aux salaires minima et à la prime d'ancienneté

Accord Applicable depuis le 01/09/2010 ABROGE

Accord du 1er septembre 2010 relatif à l'égalité professionnelle et salariale entre les femmes et les hommes

Accord Applicable depuis le 09/02/2010 ABROGE

Accord du 9 février 2010 relatif à l'emploi des salariés âgés

Avenant Applicable depuis le 09/02/2010 ABROGE

Avenant n° 77 du 9 février 2010 relatif aux salaires et à la prime d'ancienneté

Lettre d'adhésion Applicable depuis le 02/02/2010 En vigueur

Adhésion par lettre du 22 février 2010 du SNIV-SNCP et du SYNAFAVIA aux accords du 15 février 1977 et du 20 octobre 2004

Accord Applicable depuis le 01/01/2010 ABROGE

Accord du 1er décembre 2009 relatif à la désignation d'un organisme paritaire collecteur agréé

Dénonciation par lettre Applicable depuis le 22/09/2009 ABROGE

Lettre de dénonciation du 22 septembre 2009 du SNIV et du SNCP de l'accord du 22 décembre 1994

Avenant Applicable depuis le 30/06/2009 ABROGE

Avenant n° 76 du 30 juin 2009 relatif à la contrepartie au temps d'habillage et de déshabillage

Accord Applicable depuis le 13/05/2009 ABROGE

Accord du 13 mai 2009 relatif au fonctionnement et au financement du paritarisme

Avenant Applicable depuis le 17/03/2009 ABROGE

Avenant n° 75 du 17 mars 2009 relatif aux salaires et à la prime d'ancienneté

Avenant Applicable depuis le 24/09/2008 ABROGE

Avenant n° 72 du 24 septembre 2008 relatif à l'indemnité de départ à la retraite

Avenant Applicable depuis le 24/09/2008 ABROGE

Avenant n° 74 du 24 septembre 2008 relatif à la rémunération mensuelle

Avenant Applicable depuis le 02/08/2008 ABROGE

Avenant n° 70 du 8 avril 2008 relatif au champ d'application

Avenant Applicable depuis le 02/08/2008 ABROGE

Avenant n° 71 du 8 avril 2008 relatif à la mise en conformité de la convention collective (modification de l'article 14 de l'accord n 62)

Accord Applicable depuis le 12/12/2007 ABROGE

Accord du 12 décembre 2007 relatif à la classification des emplois

Avenant Applicable depuis le 12/12/2007 ABROGE

Avenant n° 68 du 12 décembre 2007 portant modification de l'article 52 de la convention collective

Avenant Applicable depuis le 12/12/2007 ABROGE

Avenant n° 69 du 12 décembre 2007 portant modification de l'article 53 de la convention collective

ARRETE Applicable depuis le 24/07/2007 En vigueur

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises de l'industrie et des commerces en gros des viandes (n° 1534). JORF 24 juillet 2007.

ARRETE Applicable depuis le 27/03/2007 En vigueur

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises de l'industrie et des commerces en gros des viandes (n° 1534). JORF 27 mars 2007.

ARRETE Applicable depuis le 30/12/2006 En vigueur

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises de l'industrie et des commerces en gros des viandes (n° 1534). JORF 30 décembre 2006.

ARRETE Applicable depuis le 29/12/2006 En vigueur

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises de l'industrie et des commerces en gros des viandes (n° 1534). JORF 29 décembre 2006.

ARRETE Applicable depuis le 07/11/2006 En vigueur

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de l'industrie et des commerces en gros des viandes (n° 1534). JORF 7 novembre 2006.

AVENANT Applicable depuis le 11/10/2006 En vigueur

Avenant n° 67 du 11 octobre 2006 relatif à l'insertion de l'article 48 bis " Journée de solidarité "

AVENANT Applicable depuis le 06/07/2006 ABROGE

Régime d'inaptitude à la conduite ou au portage Avenant n° 65 du 6 juillet 2006

AVENANT Applicable depuis le 06/07/2006 ABROGE

Avenant n° 66 du 6 juillet 2006 relatif aux salaires

ARRETE Applicable depuis le 25/04/2006 En vigueur

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de l'industrie et des commerces en gros des viandes (n° 1534). JORF 25 avril 2006.

AVENANT Applicable depuis le 16/12/2005 ABROGE

Régime de prévoyance Avenant n° 63 du 16 décembre 2005

ACCORD Applicable depuis le 16/12/2005 ABROGE

Accord n° 64 du 16 décembre 2005 relatif à la mise à la retraite des salariés de moins de 65 ans

AVENANT Applicable depuis le 16/12/2005 ABROGE

Création de CQP Avenant n° 62 du 16 décembre 2005

ARRETE Applicable depuis le 15/10/2005 En vigueur

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises de l'industrie et des commerces en gros des viandes (n° 1534). JORF 15 octobre 2005.

AVENANT Applicable depuis le 25/07/2005 En vigueur

Avenant n° 1 du 25 juillet 2005 relatif au champ d'application de l'accord du 20 octobre 2004 relatif à la désignation de l'AGEFAFORIA comme organisme paritaire collecteur de la contribution à la formation professionnelle des entreprises des industries alimentaires

AVENANT Applicable depuis le 26/04/2005 ABROGE

Salaires Avenant n° 61 du 26 avril 2005

ACCORD Applicable depuis le 07/04/2005 ABROGE

Accord du 7 avril 2005 relatif à l'accès à la formation tout au long de la vie

ARRETE Applicable depuis le 09/11/2004 En vigueur

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises de l'industrie et des commerces en gros des viandes (n° 1534). JORF 9 novembre 2004.

ACCORD Applicable depuis le 20/10/2004 ABROGE

Accord 20 octobre 2004 relatif à la désignation de l'AGEFAFORIA comme organisme paritaire collecteur de la contribution à la formation professionnelle des entreprises des industries alimentaires

AVENANT Applicable depuis le 07/04/2004 ABROGE

Salaires. Avenant n° 60 du 7 avril 2004

ARRETE Applicable depuis le 20/12/2003 En vigueur

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises de l'industrie et des commerces en gros des viandes (n° 1534). JORF 20 décembre 2003.

AVENANT Applicable depuis le 14/05/2003 ABROGE

SALAIRES Avenant n° 59 du 14 mai 2003

AVENANT Applicable depuis le 19/04/2003 ABROGE

Avenant n° 55 du 22 mars 2002 (1) relatif au travail de nuit

ARRETE Applicable depuis le 19/04/2003 En vigueur

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises de l'industrie et des commerces en gros des viandes (n° 1534). JORF 19 avril 2003.

ARRETE Applicable depuis le 11/12/2002 En vigueur

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises de l'industrie et des commerces en gros des viandes (n° 1534). JORF 11 décembre 2002.

AVENANT Applicable depuis le 01/11/2002 ABROGE

SALAIRES Avenant n° 57 du 11 avril 2002

ARRETE Applicable depuis le 03/10/2002 En vigueur

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises de l'industrie et des commerces en gros des viandes. JORF 3 octobre 2002.

ARRETE Applicable depuis le 05/07/2002 En vigueur

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises de l'industrie et des commerces en gros des viandes. JORF 16 juillet 2002.

AVENANT Applicable depuis le 27/06/2002 ABROGE

Régime de prévoyance Avenant n° 58 du 27 juin 2002

AVENANT Applicable depuis le 22/03/2002 ABROGE

Avenant n° 56 du 22 mars 2002 relatif aux heures supplémentaires non soumises à autorisation de l'inspection du travail

ARRETE Applicable depuis le 21/12/2001 En vigueur

Arrêté portant extension d'un accord de mise en oeuvre des dispositions financières l'accord tripartite du 24 juillet 2001 relatif au pla de formation des entreprises industrielles et commerciales de la filière bétail et viande de boucherie. JORF 29 décembre 2001.

ACCORD Applicable depuis le 20/12/2001 ABROGE

Accord du 20 décembre 2001 relatif à la cessation anticipée d'activité

AVENANT Applicable depuis le 30/10/2001 ABROGE

Avenant du 30 octobre 2001 relatif au plan de formation des entreprises industrielles et commerciales de la filière bétail et viande de boucherie

ARRETE Applicable depuis le 26/08/2000 En vigueur

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises de l'industrie et des commerces en gros des viandes. JORF 26 août 2000.

AVENANT Applicable depuis le 01/05/2000 ABROGE

SALAIRES Avenant n° 54 du 14 avril 2000

AVENANT Applicable depuis le 01/04/2000 ABROGE

Prévoyance des chauffeurs-livreurs Avenant n° 53 du 13 octobre 1999

ARRETE Applicable depuis le 11/03/2000 En vigueur

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises de l'industrie et des commerces en gros des viandes. JORF 11 mars 2000.

ACCORD Applicable depuis le 23/01/1999 ABROGE

Accord n° 52 du 29 octobre 1998 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail

ACCORD Applicable depuis le 23/01/1999 ABROGE

SALAIRES Accord n° 52 du 29 octobre 1998

ARRETE Applicable depuis le 22/01/1999 En vigueur

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises de l'industrie et des commerces en gros des viandes. JORF 22 janvier 1999.

ARRETE Applicable depuis le 27/02/1998 En vigueur

Arrêté portant extension d'un avenant à un accord national professionnel dans le secteur de l'industrie et des commerces en gros des viandes. JORF 27 février 1998.

ARRETE Applicable depuis le 08/07/1997 En vigueur

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises de l'industrie et des commerces en gros des viandes. JORF 8 juillet 1997.

ARRETE Applicable depuis le 05/07/1997 En vigueur

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises de l'industrie et des commerces en gros des viandes. JORF 5 juillet 1997.

ARRETE Applicable depuis le 15/05/1997 En vigueur

Arrêté portant extension d'un avenant à un accord relatif à la collecte des contributions des entreprises au titre de la formation professionnelle dans la branche de l'industrie et des commerces en gros des viandes. JORF 15 mai 1997.

ARRETE Applicable depuis le 15/05/1997 En vigueur

Arrêté portant extension d'un avenant à un accord relatif à la collecte des contributions des entreprises au titre de la formation professionnelle dans la branche de l'industrie et des commerces en gros des viandes. JORF 15 mai 1997

ARRETE Applicable depuis le 27/02/1997 En vigueur

Arrêté portant extension d'un avenant à un accord national professionnel relatif à la collecte des contributions des entreprises au titre de la formation professionnelle conclu dans le secteur de l'industrie et des commerces en gros des viandes JORF 27 février 1997.

AVENANT Applicable depuis le 07/02/1997 ABROGE

SALAIRES Avenant n° 51 du 7 février 1997

ARRETE Applicable depuis le 21/01/1997 En vigueur

Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de l'industrie et des commerces en gros des viandes. JORF 21 janvier 1997.

AVENANT Applicable depuis le 19/11/1996 En vigueur

Avenant à l'accord du 22 décembre 1994 Avenant du 19 novembre 1996

ARRETE Applicable depuis le 08/11/1996 En vigueur

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises de l'industrie et des commerces en gros des viandes. JORF 8 novembre 1996.

AVENANT Applicable depuis le 02/07/1996 ABROGE

AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL, Sommaire et exposé des motifs Avenant n° 50 du 2 juillet 1996

ARRETE Applicable depuis le 28/02/1996 En vigueur

Arrêté portant extension d'avenants conclus dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de l'industrie et des commerces en gros des viandes. JORF 28 février 1996.

ACCORD Applicable depuis le 14/02/1996 ABROGE

Accord du 14 février 1996 relatif à la collecte des contributions des entreprises au titre de la formation professionnelle dans la branche du commerce en gros de bestiaux

ARRETE Applicable depuis le 04/11/1995 En vigueur

Arrêté portant extension d'avenants conclus dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de l'industrie et des commerces en gros des viandes. JORF 4 novembre 1995.

AVENANT Applicable depuis le 01/07/1995 ABROGE

SALAIRES Avenant n° 48 du 30 juin 1995

ARRETE Applicable depuis le 10/03/1995 En vigueur

Arrêté portant extension d'un avenant conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de l'industrie et des commerces en gros des viandes. JORF 10 mars 1995.

ACCORD Applicable depuis le 22/12/1994 En vigueur

Accord du 22 décembre 1994 relatif à la collecte des contributions des entreprises au titre de la formation professionnelle dans la branche de l'industrie et des commerces en gros des viandes. Etendu par arrêté du 22 février 1996 JORF 28 février 1996.

ARRETE Applicable depuis le 20/12/1994 En vigueur

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de l'industrie et des commerces en gros des viandes. JORF 20 décembre 1994.

AVENANT Applicable depuis le 01/12/1994 ABROGE

CLASSIFICATION DES EMPLOIS Avenant n° 46 du 1 décembre 1994

AVENANT Applicable depuis le 01/12/1994 ABROGE

Avenant n° 46 du 1er décembre 1994 relatif à la classification des emplois - Annexe I

AVENANT Applicable depuis le 01/12/1994 ABROGE

Avenant n° 46 du 1 décembre 1994 relatif à la classfication des emplois, annexe I, annexe

ACCORD Applicable depuis le 07/04/1994 ABROGE

CREATION D'UNE COMMISSION PARITAIRE NATIONALE DE L'EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE DE L'INDUSTRIE ET DES COMMERCES EN GROS DES VIANDES Accord du 7 avril 1994

ARRETE Applicable depuis le 29/09/1993 En vigueur

Arrêté portant extension d'accords conclus dans le secteur de l'industrie et des commerces en gros des viandes. JORF 29 septembre 1991.

accord Applicable depuis le 01/01/1992 ABROGE

Protocole du 26 mars 1991 relatif au régime de prévoyance pour les chauffeurs-livreurs

ARRETE Applicable depuis le 05/11/1991 En vigueur

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises de l'industrie et des commerces de gros des viandes. JORF 5 novembre 1991.

ARRETE Applicable depuis le 31/07/1991 En vigueur

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises de l'industrie et des commerces en gros des viandes. JORF 31 juillet 1991.

AVENANT Applicable depuis le 26/03/1991 ABROGE

REGIME DE PREVOYANCE POUR LES CHAUFFEURS-LIVREURS - Adhésion - Avenant n° 45 du 26 mars 1991

AVENANT Applicable depuis le 26/03/1991 ABROGE

SALAIRES Avenant n° 44 du 26 mars 1991

ARRETE Applicable depuis le 09/01/1991 En vigueur

Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale des entreprises de l'industrie et des commerces en gros des viandes. JORF 9 janvier 1991.

AVENANT Applicable depuis le 05/09/1990 ABROGE

SALAIRES Avenant n° 43 du 5 septembre 1990

ARRETE Applicable depuis le 05/01/1990 En vigueur

Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale des entreprises de l'industrie et des commerces en gros des viandes. JORF 5 janvier 1990.

AVENANT Applicable depuis le 05/10/1989 ABROGE

SALAIRES Avenant n° 40 du 5 octobre 1989

AVENANT Applicable depuis le 05/10/1989 ABROGE

SALAIRES Avenant n° 41 du 5 octobre 1989

ARRETE Applicable depuis le 23/08/1989 En vigueur

Arrêté portant extension d'un accord de remise en ordre rédactionnelle de la convention collective nationale des entreprises de l'industrie et des commerces de gros des viandes. JORF 23 août 1989.

ARRETE Applicable depuis le 08/02/1989 En vigueur

Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale des entreprises de l'industrie et des commerces de gros des viandes. JORF 8 février 1989.

Annexe Applicable depuis le 09/11/1988 ABROGE

Annexe à l'article 36 relative à l'embauchage convention collective nationale du 20 février 1969

AVENANT Applicable depuis le 09/11/1988 ABROGE

Annexe à l'article 58 relative à l'avenant n° 7 du 1er mars 1974

AVENANT Applicable depuis le 07/10/1988 ABROGE

SALAIRES Avenant n° 37 du 7 octobre 1988

AVENANT Applicable depuis le 07/10/1988 ABROGE

SALAIRES Avenant n° 38 du 7 octobre 1988

AVENANT Applicable depuis le 07/10/1988 ABROGE

SALAIRES Avenant n° 42 du 5 septembre 1990

ARRETE Applicable depuis le 09/06/1988 En vigueur

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de l'industrie et des commerces en gros des viandes. JORF 9 juin 1988.

ARRETE Applicable depuis le 06/05/1988 En vigueur

Arrêté portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de l'industrie et des commerces en gros des viandes. JORF 6 mai 1988.

AVENANT Applicable depuis le 13/02/1988 ABROGE

Avenant du 13 février 1988 relatif aux objectifs et moyens de la formation professionnelle - Dispositions complétant l'accord du 13 février 1985

ARRETE Applicable depuis le 02/02/1988 En vigueur

Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale des entreprises de l'industrie et des commerces en gros des viandes. JORF 2 février 1988.

ARRETE Applicable depuis le 17/10/1987 En vigueur

Arrêté portant extension d'un accord sur l'aménagement du temps de travail dans l'industrie et les commerces en gros des viandes. JORF 17 octobre 1987.

Accord Applicable depuis le 01/10/1987 ABROGE

Accord du 2 juillet 1987 relatif à l'aménagement du temps de travail

ARRETE Applicable depuis le 05/06/1987 En vigueur

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises de l'industrie et des commerces en gros des viandes. JORF 5 juin 1987.

ARRETE Applicable depuis le 08/02/1986 En vigueur

Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale des entreprises de l'industrie et des commerces en gros des viandes. JORF 8 février 1986.

AVENANT Applicable depuis le 14/10/1985 ABROGE

Annexe à l'article 58 relative à l'avenant n° 33 du 14 octobre 1985

ARRETE Applicable depuis le 27/06/1985 En vigueur

Arrêté portant extension d'un accord sur la formation professionnelle conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de l'industrie et des commerces en gros des viandes. JONC 27 juin 1985.

ARRETE Applicable depuis le 26/03/1985 En vigueur

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises de l'industrie et des commerces en gros des viandes. JONC 26 mars 1985.

Accord Applicable depuis le 13/02/1985 ABROGE

Accord du 13 février 1985 relatif aux objectifs et moyens de la formation professionnelle

PROTOCOLE D'ACCORD Applicable depuis le 31/01/1985 ABROGE

Protocole d'accord du 31 janvier 1985 relatif à la formation professionnelle

ARRETE Applicable depuis le 19/05/1984 En vigueur

Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale des entreprises de l'industrie et des commerces en gros des viandes. JONC 19 mai 1984.

ARRETE Applicable depuis le 28/05/1983 En vigueur

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises de l'industrie et des commerces en gros des viandes. JONC 28 mai 1983.

ARRETE Applicable depuis le 24/07/1982 En vigueur

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises de l'industrie et des commerces en gros des viandes. JONC 24 juillet 1982.

ARRETE Applicable depuis le 11/05/1982 En vigueur

Arrêté portant extension d'avenants et d'un accord de remise en ordre de la convention collective nationale des entreprises de l'industrie et des commerces en gros des viandes. JONC 11 mai 1982.

ARRETE Applicable depuis le 21/03/1982 En vigueur

Arrêté relatif à l'extension d'un accord sur la réduction et l'aménagement du temps de travail dans l'industrie et les commerces en gros des viandes. JONC 21 mars 1982.

Accord Applicable depuis le 16/12/1981 ABROGE

Accord du 16 décembre 1981 relatif à la réduction et à l' aménagement du temps de travail

ARRETE Applicable depuis le 30/11/1980 En vigueur

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises de l'industrie et des commerces en gros des viandes. JONC 30 novembre 1980.

ARRETE Applicable depuis le 14/05/1980 En vigueur

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises de l'industrie et des commerces en gros des viandes. JONC 14 mai 1980.

ARRETE Applicable depuis le 30/08/1979 En vigueur

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises de l'industrie et des commerces en gros des viandes. JONC 30 août 1979.

ARRETE Applicable depuis le 04/11/1977 En vigueur

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises de l'industrie et des commerces en gros des viandes. JONC 4 novembre 1977.

ARRETE Applicable depuis le 02/08/1977 En vigueur

Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale des entreprises de l'industrie et des commerces en gros des viandes. JONC 2 août 1977.

ARRETE Applicable depuis le 29/02/1976 En vigueur

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises de l'industrie et des commerces en gros des viandes. JONC 29 février 1976.

ARRETE Applicable depuis le 28/01/1976 En vigueur

Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale des entreprises de l'industrie et des commerces en gros des viandes. JONC 28 janvier 1976.

ARRETE Applicable depuis le 02/02/1975 En vigueur

Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale des entreprises de l'industrie et des commerces en gros des viandes. JONC 2 février 1975.

ARRETE Applicable depuis le 17/07/1974 En vigueur

Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale des entreprises de l'industrie et des commerces en gros des viandes. JONC 17 juillet 1974.

ARRETE Applicable depuis le 21/03/1974 En vigueur

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises de l'industrie et des commerces en gros des viandes. JONC 21 mars 1974.

ARRETE Applicable depuis le 13/04/1973 En vigueur