Brochure 3177
IDCC 275
Les textes attachés — Personnel au sol des entreprises de transport aérien
Avenants, accords et textes salariaux rattachés à cette convention collective (185 textes). Le texte intégral est inclus dans les versions livre, classeur, téléchargement et en consultation.
Accord
Applicable depuis le 01/01/2026
En vigueur
Accord du 24 juillet 2025 relatif aux moyens complémentaires au titre du dialogue social de branche
Accord
Applicable depuis le 01/01/2026
En vigueur
Accord du 22 décembre 2025 relatif au régime de prévoyance du personnel au sol non cadre
Accord
Applicable depuis le 01/01/2026
En vigueur
Accord du 22 décembre 2025 relatif au règlement du fonds d'action sociale du contrat de prévoyance du personnel non cadre
Avenant
Applicable depuis le 25/04/2025
En vigueur
Avenant n° 100 du 2 avril 2025 relatif aux salaires pour l'année 2025
Avenant
Applicable depuis le 07/01/2025
En vigueur
Avenant du 19 décembre 2024 à l'accord du 24 novembre 2022 relatif au régime de prévoyance du personnel non cadre
Accord
Applicable depuis le 01/01/2025
En vigueur
Accord du 19 décembre 2024 relatif à la définition des catégories objectives pour le bénéfice de régime de prévoyance
Avenant
Applicable depuis le 01/01/2025
En vigueur
Avenant du 26 mai 2025 à l'accord du 19 décembre 2024 relatif à la définition des catégories objectives pour le bénéfice de régime de prévoyance
Avenant
Applicable depuis le 23/07/2024
En vigueur
Avenant du 4 juillet 2024 relatif à la modification de l'article 20 « Indemnité de licenciement » de la convention collective
Avenant
Applicable depuis le 01/06/2024
En vigueur
Avenant du 15 mai 2024 à l'accord du 23 juin 2021 relatif aux moyens complémentaires au titre du dialogue social de branche
Avenant
Applicable depuis le 01/06/2024
En vigueur
Avenant du 15 mai 2024 relatif à la révision de l'article 4 « Exercice de l'action syndicale et dialogue social au niveau de la branche » de la convention collective
Avenant
Applicable depuis le 31/01/2024
En vigueur
Avenant du 25 avril 2023 relatif à la révision de la convention collective nationale
Avenant
Applicable depuis le 01/01/2024
En vigueur
Avenant n° 99 du 29 février 2024 relatif aux salaires pour l'année 2024
Accord
Applicable depuis le 16/12/2023
En vigueur
Accord du 25 avril 2023 relatif aux mesures d'accompagnement dans le cadre de la fusion des conventions collectives
Accord
Applicable depuis le 27/06/2023
En vigueur
Accord du 27 juin 2023 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
Avenant
Applicable depuis le 13/04/2023
En vigueur
Avenant n° 98 du 24 mars 2023 relatif aux salaires 2023
Accord-cadre
Applicable depuis le 01/01/2023
En vigueur
Accord-cadre du 14 décembre 2022 relatif à la fusion des conventions collectives (CCN TAPS-CCR MNA)
Accord
Applicable depuis le 01/01/2023
En vigueur
Accord du 24 novembre 2022 relatif au régime de prévoyance du personnel non cadre
Accord
Applicable depuis le 01/01/2023
En vigueur
Accord du 24 novembre 2022 relatif au règlement du fonds d'action sociale du contrat de prévoyance « décès/incapacité » du personnel non cadre
Avenant
Applicable depuis le 22/10/2022
En vigueur
Avenant du 30 septembre 2022 relatif aux classifications professionnelles (annexe IV de la convention)
Accord
Applicable depuis le 01/07/2022
En vigueur
Annexe IV : Classifications professionnelles (accord du 19 juillet 2022)
Avenant
Applicable depuis le 01/07/2022
En vigueur
Avenant n° 97 du 19 juillet 2022 relatif aux salaires au 1er juillet 2022
Avenant
Applicable depuis le 01/01/2022
En vigueur
Avenant n° 96 du 25 janvier 2022 relatif aux salaires pour l'année 2022
Accord
Applicable depuis le 06/08/2021
En vigueur
Accord du 23 juin 2021 relatif aux moyens complémentaires au titre du dialogue social de branche
Avenant
Applicable depuis le 06/08/2021
En vigueur
Avenant du 23 juin 2021 relatif à la modification de l'article 4 « exercice de l'action syndicale et dialogue social au niveau de la branche »
Avenant
Applicable depuis le 01/06/2021
En vigueur
Avenant n° 95 du 23 juin 2021 relatif aux salaires pour l'année 2021
Avenant
Applicable depuis le 20/05/2021
En vigueur
Avenant du 20 avril 2021 relatif à la modification de l'article 18 de la convention collective nationale
Accord
Applicable depuis le 02/04/2021
En vigueur
Accord du 5 mars 2021 relatif à la mise en place du dispositif spécifique d'activité partielle en cas de réduction d'activité durable
Avenant
Applicable depuis le 18/03/2021
En vigueur
Avenant du 1er mars 2021 relatif à la modification de l'article 18 « Licenciements collectifs » de la convention collective
Avenant
Applicable depuis le 11/12/2020
PERIME
Avenant du 11 décembre 2020 relatif au dialogue social et à la négociation
Accord de méthode
Applicable depuis le 01/01/2020
En vigueur
Accord de méthode du 11 décembre 2019 relatif à l'organisation de la négociation d'un accord de remplacement des stipulations conventionnelles
Accord
Applicable depuis le 01/01/2020
ABROGE
Accord du 12 juillet 2019 relatif au régime de prévoyance du personnel non cadre
Accord
Applicable depuis le 01/01/2020
ABROGE
Accord du 12 juillet 2019 relatif au règlement du fonds d'action sociale du contrat de prévoyance « décès/incapacité » du personnel non cadre
Accord de méthode
Applicable depuis le 01/01/2020
PERIME
Accord de méthode du 22 novembre 2019 relatif à l'organisation de la négociation d'un accord de remplacement des stipulations conventionnelles
Avenant
Applicable depuis le 01/06/2019
En vigueur
Avenant n° 94 du 3 mai 2019 relatif aux salaires pour l'année 2019
Avenant
Applicable depuis le 16/05/2018
En vigueur
Avenant n° 93 du 16 mai 2018 relatif aux salaires minima 2018
Avenant
Applicable depuis le 15/02/2018
ABROGE
Avenant du 15 février 2018 à l'accord du 14 décembre 2017 relatif au régime de prévoyance du personnel non cadre
Accord
Applicable depuis le 17/01/2018
ABROGE
Accord du 14 décembre 2017 relatif au règlement du fonds d'action sociale du contrat de prévoyance « décès/incapacité » du personnel non cadre
Avenant
Applicable depuis le 01/01/2018
ABROGE
Annexe IV : Classifications professionnelles (avenant n° 91 du 19 mai 2017)
Accord
Applicable depuis le 01/01/2018
ABROGE
Accord du 14 décembre 2017 relatif au régime de prévoyance décès du personnel non cadre
Accord
Applicable depuis le 14/12/2017
PERIME
Accord du 14 décembre 2017 relatif au dialogue social et à la négociation
Avenant
Applicable depuis le 01/07/2017
En vigueur
Avenant n° 92 du 16 juin 2017 relatif aux salaires minima au 1er juillet 2017
Avenant
Applicable depuis le 01/01/2017
En vigueur
Avenant du 25 septembre 2015 à l'accord du 3 juillet 2013 relatif au régime de prévoyance du personnel non cadre
Avenant
Applicable depuis le 01/06/2016
En vigueur
Avenant n° 90 du 2 juin 2016 relatif aux salaires minima au 1er juin 2016
Avenant
Applicable depuis le 31/03/2016
En vigueur
Avenant n° 89 du 31 mars 2016 relatif à la modification du champ d'application de la convention
Accord
Applicable depuis le 08/01/2015
En vigueur
Accord du 12 décembre 2014 relatif aux modalités de financement du fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels pour 2015
Accord
Applicable depuis le 24/11/2014
PERIME
Accord du 24 novembre 2014 relatif au financement du dialogue social
Avenant
Applicable depuis le 01/07/2014
En vigueur
Avenant n° 88 du 12 juin 2014 relatif aux salaires minima au 1er juillet 2014
Accord
Applicable depuis le 01/01/2014
En vigueur
Accord du 10 décembre 2013 relatif aux modalités de financement du FPSPP pour l'année 2014
Avenant
Applicable depuis le 18/10/2013
En vigueur
Avenant n° 1 du 18 octobre 2013 à l'accord du 27 mars 2012 relatif à la formation professionnelle
Accord
Applicable depuis le 05/07/2013
En vigueur
Accord du 5 juillet 2013 relatif à l'annexe VI « Transfert de personnel entre entreprises d'assistance en escale »
Adhésion
Applicable depuis le 04/07/2013
En vigueur
Adhésion par lettre du 4 juillet 2013 de la FNEMA à l'avenant n° 65 du 11 juin 2002
Accord
Applicable depuis le 03/07/2013
PERIME
Accord du 3 juillet 2013 relatif au régime de prévoyance décès du personnel non cadre
Avenant
Applicable depuis le 29/04/2013
En vigueur
Avenant n° 87 du 29 avril 2013 relatif aux salaires minima au 1er juillet 2013
Accord
Applicable depuis le 01/01/2013
En vigueur
Accord du 10 décembre 2012 relatif aux modalités de financement du FPSPP pour l'année 2013
Avenant
Applicable depuis le 01/01/2013
En vigueur
Avenant du 9 juillet 2012 à l'accord du 30 octobre 2009 relatif à la prévoyance
Avenant
Applicable depuis le 01/01/2013
En vigueur
Avenant n° 86 du 14 février 2013 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2013
Adhésion
Applicable depuis le 19/12/2012
En vigueur
Adhésion par lettre du 19 décembre 2012 de la CGT-FO FEETS à l'accord du 10 décembre 2012
Accord
Applicable depuis le 08/10/2012
PERIME
Accord du 8 octobre 2012 relatif au dialogue social
Avenant
Applicable depuis le 01/10/2012
En vigueur
Avenant n° 85 du 24 septembre 2012 relatif aux salaires minima au 1er octobre 2012
Avenant
Applicable depuis le 27/06/2012
En vigueur
Avenant n° 84 du 13 décembre 2011 relatif aux salaires minima et à la valeur du point au 1er janvier 2012
Avenant
Applicable depuis le 27/03/2012
En vigueur
Nouvel avenant du 27 mars 2012 relatif à la formation professionnelle
Avenant
Applicable depuis le 27/03/2012
En vigueur
Avenant du 27 mars 2012 relatif à la recodification du code du travail
Accord
Applicable depuis le 01/01/2012
En vigueur
Accord du 13 décembre 2011 relatif aux modalités de financement du FPSPP
Adhésion
Applicable depuis le 21/12/2011
En vigueur
Adhésion par lettre du 21 décembre 2011 de la SCARA à l'accord du 13 décembre 2011 relatif au financement du FPSPP
Avenant
Applicable depuis le 15/07/2011
En vigueur
Avenant du 15 juillet 2011 à l'accord du 9 septembre 2004 relatif à la formation professionnelle
Avenant
Applicable depuis le 31/05/2011
En vigueur
Avenant n° 83 du 31 mai 2011 relatif aux salaires pour l'année 2011
Adhésion
Applicable depuis le 11/04/2011
En vigueur
Adhésion par lettre du 11 avril 2011 de la SNPL France ALPA à l'accord du 17 février 2011 relatif aux heures chômées
Avenant
Applicable depuis le 17/02/2011
En vigueur
Avenant du 17 février 2011 à l'accord du 30 juillet 2010 relatif à l'indemnisation des heures chômées
Accord
Applicable depuis le 01/02/2011
En vigueur
Accord du 30 octobre 2009 relatif au régime de prévoyance décès
Avenant
Applicable depuis le 01/01/2011
PERIME
Avenant n° 4 du 16 décembre 2010 à l'accord du 9 septembre 2004 relatif à la formation professionnelle
Accord
Applicable depuis le 30/07/2010
En vigueur
Accord du 30 juillet 2010 relatif à l'indemnisation des heures chômées
Avenant
Applicable depuis le 04/06/2010
En vigueur
Avenant n° 82 du 4 juin 2010 relatif aux salaires pour l'année 2010
Avenant
Applicable depuis le 01/01/2010
ABROGE
Avenant n° 3 du 11 décembre 2009 à l'accord du 9 septembre 2004 relatif à la formation professionnelle
Avenant
Applicable depuis le 28/07/2009
ABROGE
Avenant n° 2 du 28 juillet 2009 à l'accord du 9 septembre 2004 relatif à la formation professionnelle
Avenant
Applicable depuis le 10/06/2009
En vigueur
Avenant n° 81 du 10 juin 2009 relatif aux salaires
Avenant
Applicable depuis le 19/05/2009
En vigueur
Avenant du 19 mai 2009 à l'accord du 18 mars 2008 relatif au champ d'application
Avenant
Applicable depuis le 25/09/2008
En vigueur
Avenant n° 80 du 25 septembre 2008 relatif aux salaires minima au 1er octobre 2008
Avenant
Applicable depuis le 16/09/2008
En vigueur
Avenant du 16 septembre 2008 relatif à la prorogation de l'accord du 23 octobre 2007
Avenant
Applicable depuis le 16/09/2008
En vigueur
Avenant n° 79 du 16 septembre 2008 relatif à une étude sur la mise en place d'un accord de branche sur la prévoyance et au nettoyage des uniformes
Avenant
Applicable depuis le 12/09/2008
En vigueur
Avenant n° 78 du 12 septembre 2008 portant mise en conformité de la CCNTA-PS avec la refonte des codes NAF
Avenant
Applicable depuis le 30/04/2008
En vigueur
Avenant n° 77 du 30 avril 2008 relatif aux salaires au 1er janvier 2008 et aux primes au 1er juillet 2008
Accord
Applicable depuis le 18/03/2008
ABROGE
Accord du 18 mars 2008 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la branche du transport aérien
Avenant
Applicable depuis le 18/12/2007
En vigueur
Avenant du 18 décembre 2007 à l'accord du 11 janvier 2006 relatif à la transférabilité du droit individuel à la formation dans les situations de transfert de personnel
Adhésion par lettre
Applicable depuis le 22/11/2007
En vigueur
Adhésion par lettre du 22 novembre 2007 de l'UNSA-SNAPCC à la convention collective
Accord
Applicable depuis le 23/10/2007
PERIME
Accord du 23 octobre 2007 relatif à la commission nationale mixte et à la participation
Accord
Applicable depuis le 18/10/2007
ABROGE
Accord du 18 octobre 2007 modifiant les accords du 27 décembre 1994 et du 9 septembre 2004 relatifs à la formation professionnelle
Avenant
Applicable depuis le 18/10/2007
En vigueur
Avenant n° 76 du 18 octobre 2007 portant modification du champ d'application de la convention collective
Avenant
Applicable depuis le 18/10/2007
En vigueur
Avenant n° 75 du 18 octobre 2007 relatif aux salaires minima au 1er juillet 2007
ARRETE
Applicable depuis le 28/07/2007
En vigueur
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel au sol des entreprises de transport aérien (n° 275). JORF 28 juillet 2007.
Adhésion par lettre
Applicable depuis le 23/04/2007
En vigueur
Adhésion par lettre du 23 avril 2007 de l'union des aéroports français à la convention collective nationale du personnel au sol des entreprises du transport aérien
AVENANT
Applicable depuis le 06/04/2007
En vigueur
Avenant n° 74 du 6 avril 2007 relatif aux salaires
ARRETE
Applicable depuis le 28/10/2006
En vigueur
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel au sol des entreprises de transport aérien (n° 275). JORF 28 octobre 2006.
ARRETE
Applicable depuis le 19/08/2006
En vigueur
Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel au sol des entreprises de transport aérien (n° 275). JORF 19 août 2006.
AVENANT
Applicable depuis le 19/05/2006
ABROGE
Salaires Avenant n° 73 du 19 mai 2006
ARRETE
Applicable depuis le 25/01/2006
En vigueur
Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel au sol des entreprises de transport aérien (n° 275). JORF 25 janvier 2006.
ACCORD
Applicable depuis le 11/01/2006
En vigueur
Accord du 11 janvier 2006 relatif à la transférabilité du droit individuel à la formation dans les situations de transfert de personnel
ARRETE
Applicable depuis le 22/10/2005
En vigueur
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel au sol des entreprises de transport aérien (n° 275). JORF 22 octobre 2005.
Adhésion par lettre
Applicable depuis le 19/10/2005
En vigueur
Lettre d'adhésion du syndicat national des pilotes de ligne à la convention collective nationale du personnel au sol du transport aérien Lettre d'adhésion du 19 octobre 2005
ARRETE
Applicable depuis le 07/08/2005
En vigueur
Arrêté portant extension d'un accord national professionnel conclu dans le secteur du transport aérien (entreprises du transport aérien, du travail aérien, des services aéroportuaires, des entreprises et établissements d'assistance en escale) (n° 2422). JORF 7 août 2005.
ACCORD
Applicable depuis le 13/04/2005
En vigueur
Accord du 13 avril 2005 relatif au départ et à la mise à la retraite
AVENANT
Applicable depuis le 13/04/2005
En vigueur
Avenant n° 72 du 13 avril 2005 relatif aux salaires
AVENANT
Applicable depuis le 10/12/2004
PERIME
Avenant n° 1 du 10 décembre 2004 visant à favoriser la participation à la commission nationale mixte
Accord professionnel
Applicable depuis le 09/09/2004
ABROGE
Accord professionnel du 9 septembre 2004 relatif à la formation professionnelle dans la branche du transport aérien
ARRETE
Applicable depuis le 18/06/2004
En vigueur
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel au sol des entreprises de transport aérien (n° 275). JORF 18 juin 2004.
ARRETE
Applicable depuis le 14/01/2004
En vigueur
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel au sol des entreprises de transport aérien (n° 275). JORF 14 janvier 2004.
AVENANT
Applicable depuis le 09/12/2003
ABROGE
Salaires Avenant n° 71 du 9 décembre 2003
ARRETE
Applicable depuis le 14/10/2003
En vigueur
Arrêté portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel au sol des entreprises de transport aérien (n° 275). JORF 8 novembre 2003.
ACCORD
Applicable depuis le 16/07/2003
PERIME
Accord du 16 juillet 2003 relatif à la cessation d'activité de certains travailleurs salariés
AVENANT
Applicable depuis le 01/07/2003
PERIME
Avenant n° 69 du 1 juillet 2003 visant à favoriser la participation à la commission nationale mixte
AVENANT
Applicable depuis le 01/07/2003
En vigueur
Avenant n° 70 du 1 juillet 2003 portant modification de la convention collective
ARRETE
Applicable depuis le 19/06/2003
En vigueur
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel au sol des entreprises de transport aérien (n° 275). JORF 19 juin 2003.
AVENANT
Applicable depuis le 01/02/2003
En vigueur
Avenant du 14 janvier 2003 relatif au travail de nuit (1)
ARRETE
Applicable depuis le 31/12/2002
En vigueur
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel au sol des entreprises de transport aérien (n° 275). JORF 31 décembre 2002.
AVENANT
Applicable depuis le 10/12/2002
ABROGE
SALAIRES (valeur en euros des avenants n° 61 et 63) Avenant n° 68 du 10 décembre 2002
AVENANT
Applicable depuis le 11/06/2002
PERIME
Annexe VI : Transfert de personnel entre entreprises d'assistance en escale Avenant n° 65 du 11 juin 2002
ACCORD
Applicable depuis le 05/05/2002
ABROGE
Accord du 27 décembre 1994 relatif à la formation professionnelle
AVENANT
Applicable depuis le 05/05/2002
En vigueur
Avenant n° 62 du 10 janvier 2001 portant remaniement de la convention collective (mise à jour)
ARRETE
Applicable depuis le 29/04/2002
En vigueur
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel au sol des entreprises de transport aérien. JORF 5 mai 2002.
ARRETE
Applicable depuis le 29/04/2002
En vigueur
Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale du personnel au sol des entreprises de transport aérien. JORF 5 mai 2002.
AVENANT
Applicable depuis le 09/10/2001
ABROGE
SALAIRES (valeur en euros des avenants n° 61 et 63) Avenant n° 64 du 9 octobre 2001
AVENANT
Applicable depuis le 12/07/2001
En vigueur
Avenant n° 63 du 12 juillet 2001 relatif aux salaires et à la formation professionnelle
AVENANT
Applicable depuis le 12/07/2001
ABROGE
SALAIRES Avenant n° 63 du 12 juillet 2001
ARRETE
Applicable depuis le 06/12/2000
En vigueur
Arrêté portant extension de deux avenants à la convention collective nationale du personnel au sol des entreprises de transport aérien (n° 275). JORF 6 décembre.
ARRETE
Applicable depuis le 06/12/2000
En vigueur
Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel au sol des entreprises de transport aérien (n° 275). JORF 6 décembre.
ARRETE
Applicable depuis le 25/11/2000
En vigueur
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel au sol des entreprises de transport aérien. JORF 25 novembre 2000.
AVENANT
Applicable depuis le 23/05/2000
ABROGE
SALAIRES Avenant n° 61 du 23 mai 2000
ARRETE
Applicable depuis le 16/06/1999
En vigueur
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel au sol des entreprises de transport aérien. JORF 16 juin 1999.
ARRETE
Applicable depuis le 26/05/1999
En vigueur
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel au sol des entreprises de transport aérien. JORF 26 mai 1999.
AVENANT
Applicable depuis le 20/01/1999
ABROGE
SALAIRES Avenant n° 59 du 20 janvier 1999
ARRETE
Applicable depuis le 03/09/1998
En vigueur
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel au sol des entreprises de transport aérien. JORF 3 septembre 1998.
ARRETE
Applicable depuis le 27/02/1998
En vigueur
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel au sol des entreprises de transport aérien. JORF 27 février 1998.
AVENANT
Applicable depuis le 26/09/1997
ABROGE
D0, Article 3 Avenant n° 57 du 26 septembre 1997
ARRETE
Applicable depuis le 14/08/1997
En vigueur
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel au sol des entreprises de transport aérien. JORF 14 août 1997.
ARRETE
Applicable depuis le 03/06/1997
En vigueur
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel au sol des entreprises de transport aérien. JORF 3 juin 1997.
AVENANT
Applicable depuis le 18/11/1996
ABROGE
Annexe IV Avenant n° 55 du 18 novembre 1996 relatif à la classification
AVENANT
Applicable depuis le 18/11/1996
ABROGE
Annexe IV relatif à la classification (Avenant n° 55 du 18 novembre 1996)
ARRETE
Applicable depuis le 04/07/1996
En vigueur
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel au sol des entreprises de transport aérien. JORF 4 juillet 1996.
AVENANT
Applicable depuis le 26/02/1996
ABROGE
SALAIRES Avenant n° 54 du 26 février 1996
ARRETE
Applicable depuis le 02/08/1995
En vigueur
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel au sol des entreprises de transport aérien. JORF 2 août 1995.
ACCORD
Applicable depuis le 21/03/1995
ABROGE
ACCORD SUR LA FORMATION PROFESSIONNELLE Accord du 21 mars 1995
AVENANT
Applicable depuis le 02/03/1995
ABROGE
SALAIRES Avenant n° 53 du 2 mars 1995
ARRETE
Applicable depuis le 28/02/1995
En vigueur
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel au sol des entreprises de transport aérien. JORF 28 février 1995.
ARRETE
Applicable depuis le 06/08/1994
En vigueur
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel au sol des entreprises de transport aérien. JORF 6 août 1994.
AVENANT
Applicable depuis le 06/04/1994
ABROGE
SALAIRES Avenant n° 52 du 6 avril 1994
ARRETE
Applicable depuis le 15/02/1994
En vigueur
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel au sol des entreprises de transport aérien. JORF 15 février 1994.
ARRETE
Applicable depuis le 08/06/1993
En vigueur
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel au sol des entreprises de transport aérien. JORF 8 juin 1993.
AVENANT
Applicable depuis le 09/09/1992
ABROGE
SALAIRES Avenant n° 49 du 9 septembre 1992
ARRETE
Applicable depuis le 14/12/1990
En vigueur
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel au sol des entreprises de transport aérien. JORF 14 décembre 1990.
ARRETE
Applicable depuis le 10/10/1990
En vigueur
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel au sol des entreprises de transport aérien. JORF 10 octobre 1990.
AVENANT
Applicable depuis le 20/04/1990
ABROGE
SALAIRES Avenant n° 48 du 20 avril 1990
ARRETE
Applicable depuis le 16/06/1989
En vigueur
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel au sol des entreprises de transport aérien. JORF 16 juin 1989.
ARRETE
Applicable depuis le 20/12/1987
En vigueur
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel au sol des entreprises de transport aérien. JORF 20 décembre 1987.
ARRETE
Applicable depuis le 14/08/1987
En vigueur
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel au sol des entreprises de transport aérien. JORF 14 août 1987.
ARRETE
Applicable depuis le 14/02/1986
En vigueur
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel au sol des entreprises de transport aérien. JONC 14 février 1986.
ARRETE
Applicable depuis le 15/12/1985
En vigueur
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel au sol des entreprises de transport aérien. JONC 15 décembre 1985.
ARRETE
Applicable depuis le 17/09/1985
En vigueur
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel au sol des entreprises de transport aérien. JONC 17 septembre 1985.
Accord
Applicable depuis le 04/06/1985
ABROGE
Annexe V : Formation professionnelle Accord du 4 juin 1985
ARRETE
Applicable depuis le 07/04/1984
En vigueur
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel au sol des entreprises de transport aérien. JONC 7 avril 1984.
AVENANT
Applicable depuis le 23/09/1983
ABROGE
CLASSIFICATION OUVRIERS, EMPLOYÉS, AGENTS DE MAÎTRISE ET TECHNICIENS Avenant n° 40 du 23 septembre 1983
AVENANT
Applicable depuis le 23/09/1983
ABROGE
CLASSIFICATION OUVRIERS, EMPLOYÉS, AGENTS DE MAÎTRISE ET TECHNICIENS. Annexe à l'avenant n° 40 du 23 septembre 1983 Avenant n° 40 du 23 septembre 1983
ARRETE
Applicable depuis le 03/08/1983
En vigueur
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel au sol des entreprises de transport aérien. JONC 3 août 1983.
ARRETE
Applicable depuis le 07/05/1983
En vigueur
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel au sol des entreprises de transport aérien. JONC 7 mai 1983.
ARRETE
Applicable depuis le 06/01/1983
En vigueur
Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale du personnel au sol des entreprises de transport aérien. JONC 6 janvier 1983.
ARRETE
Applicable depuis le 19/05/1982
En vigueur
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel au sol des entreprises de transport aérien. JONC 19 mai 1982.
AVENANT
Applicable depuis le 01/04/1982
En vigueur
Annexe III : " Ouvriers et employés " Avenant n° 32 du 24 mars 1982
ARRETE
Applicable depuis le 08/01/1982
En vigueur
Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale du personnel au sol des entreprises de transport aérien. JONC 8 janvier 1982.
ARRETE
Applicable depuis le 26/09/1981
En vigueur
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel au sol des entreprises de transport aérien. JONC 26 septembre 1981.
ARRETE
Applicable depuis le 07/04/1981
En vigueur
Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale du personnel au sol des entreprises de transport aérien. JONC 7 avril 1981.
ARRETE
Applicable depuis le 20/03/1981
En vigueur
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel au sol des entreprises de transport aérien. JONC 20 mars 1981.
ARRETE
Applicable depuis le 25/09/1980
En vigueur
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel au sol des entreprises de transport aérien. JONC 25 septembre 1980.
ARRETE
Applicable depuis le 31/05/1980
En vigueur
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel au sol des entreprises de transport aérien. JONC 31 mai 1980.
ARRETE
Applicable depuis le 18/09/1979
En vigueur
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel au sol des entreprises de transport aérien. JONC 18 septembre 1979.
ARRETE
Applicable depuis le 21/07/1979
En vigueur
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel au sol des entreprises de transport aérien. JONC 21 juillet 1979.
ARRETE
Applicable depuis le 17/03/1979
En vigueur
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel au sol des entreprises de transport aérien. JONC 17 mars 1979.
ARRETE
Applicable depuis le 12/09/1978
En vigueur
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel au sol des entreprises de transport aérien. JONC 12 septembre 1978.
ARRETE
Applicable depuis le 08/02/1978
En vigueur
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel au sol des entreprises de transport aérien. JONC 8 février 1978.
ARRETE
Applicable depuis le 06/08/1977
En vigueur
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel au sol des entreprises de transport aérien. JONC 6 août 1977.
ARRETE
Applicable depuis le 10/03/1974
En vigueur
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel au sol des entreprises de transport aérien. JONC 10 mars 1974.
ARRETE
Applicable depuis le 18/02/1973
En vigueur
Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale du personnel au sol des entreprises de transport aérien. JONC 18 février 1973.
ARRETE
Applicable depuis le 13/10/1972
En vigueur
Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale du personnel au sol des entreprises de transport aérien. JONC 13 octobre 1972.
ARRETE
Applicable depuis le 25/02/1972
En vigueur
Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale du personnel au sol des entreprises de transport aérien. JONC 25 février 1972.
ARRETE
Applicable depuis le 21/01/1964
En vigueur
Arrêté portant extension de la convention collective nationale du personnel au sol des entreprises de transport aérien et des textes qui lui sont annexés. JONC 21 janvier 1964 et rectificatif JONC 4 février 1964.
Annexe
Applicable depuis le 01/03/1963
En vigueur
Annexe II : "Agents de maîtrise et techniciens " Convention du 26 février 1963
Annexe
Applicable depuis le 26/06/1962
En vigueur
Annexe I : " Cadres" Convention du 26 juin 1962
Convention collective nationale
Applicable depuis le 01/06/1959
En vigueur
Convention collective nationale du personnel au sol des entreprises de transport aérien du 22 mai 1959. Etendue par arrêté du 10 janvier 1964 JONC 21 janvier 1964 et rectificatif JONC 4 février 1964.
Mieux comprendre
- Informations Convention 3177
- Sommaire de la convention 3177
- Les textes attachés de la 3177
- Lexique juridique convention collective