Textes attachés à la convention collective 3174

Accord Applicable depuis le 01/04/2025 En vigueur

Accord du 14 mars 2025 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et à la prévention des violences sexuelles et des agissements sexistes

Accord Applicable depuis le 01/09/2024 En vigueur

Accord du 26 juillet 2024 relatif à la constitution d'une catégorie objective de salariés pour le bénéfice d'une couverture de protection sociale complémentaire

Accord Applicable depuis le 23/10/2023 En vigueur

Accord du 23 octobre 2023 relatif aux salaires minimaux

Accord de méthode Applicable depuis le 01/10/2023 En vigueur

Accord de méthode du 1er septembre 2023 relatif aux négociations obligatoires

Accord Applicable depuis le 31/01/2018 En vigueur

Accord du 11 décembre 2017 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

Accord Applicable depuis le 20/11/2017 En vigueur

Accord du 20 novembre 2017 relatif à la définition des emplois et aux minima sociaux

Accord Applicable depuis le 09/01/2015 En vigueur

Accord du 9 janvier 2015 relatif à l'aménagement du temps de travail

Avenant Applicable depuis le 08/01/2015 En vigueur

Avenant du 10 février 2011 relatif à la création d'une commission paritaire nationale commune

Accord Applicable depuis le 01/01/2015 En vigueur

Accord du 14 septembre 2015 relatif à la formation professionnelle

Accord Applicable depuis le 10/01/2014 En vigueur

Accord du 13 décembre 2013 relatif à la revalorisation des salaires pour l'année 2014

Avenant Applicable depuis le 10/01/2014 ABROGE

Avenant du 13 décembre 2013 à l'accord du 15 mars 2012 relatif au temps de travail

Accord Applicable depuis le 04/04/2012 En vigueur

Accord du 4 avril 2012 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2012

Accord Applicable depuis le 04/04/2012 En vigueur

Accord du 4 avril 2012 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2012

Accord Applicable depuis le 01/01/2012 En vigueur

Accord du 15 mars 2012 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

Avenant Applicable depuis le 01/01/2012 ABROGE

Avenant du 15 mars 2012 à l'accord du 10 décembre 2001 relatif à la réduction du temps de travail

Accord Applicable depuis le 18/03/2010 En vigueur

Accord du 18 mars 2010 relatif au préavis, à la période d'essai et aux indemnités conventionnelles de licenciement

Accord Applicable depuis le 18/03/2010 PERIME

Accord du 18 mars 2010 relatif à l'emploi des seniors

Avenant Applicable depuis le 01/01/2010 PERIME

Avenant n° 1 du 21 décembre 2009 à l'accord du 26 janvier 2005 relatif à la formation continue

Accord Applicable depuis le 01/08/2008 En vigueur

Accord « Salaires » du 1er août 2008

Accord Applicable depuis le 01/08/2008 En vigueur

Accord « Salaires » du 1er août 2008

ARRETE Applicable depuis le 07/04/2006 En vigueur

Arrêté du 28 mars 2006 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la distribution des films de l'industrie cinématographique du 30 juin 1976 (cadres et agents de maîtrise) (n° 892) (JO du 7 avril 2006)

ARRETE Applicable depuis le 07/04/2006 En vigueur

Arrêté du 28 mars 2006 portant extension d'un accord conclu dans le cadre des conventions collectives nationales de la distribution des films de l'industrie cinématographique du 1er mars 1973 (employés et ouvriers) (n° 716) (JO du 7 avril 2006)

AVENANT Applicable depuis le 28/04/2005 ABROGE

Avenant du 28 avril 2005 à l'avenant du 1er avril 2004 relatif à la définition des emplois

ACCORD Applicable depuis le 28/04/2005 En vigueur

Accord du 28 avril 2005 relatif aux salaires (agents de maîtrise et cadres)

ACCORD Applicable depuis le 28/04/2005 En vigueur

Accord du 28 avril 2005 relatif à la mise à la retraite

ACCORD Applicable depuis le 28/04/2005 En vigueur

Accord du 28 avril 2005 relatif aux salaires (employés et ouvriers)

AVENANT Applicable depuis le 01/07/2004 ABROGE

Salaires. Avenant du 1 juillet 2004

ACCORD Applicable depuis le 01/07/2004 ABROGE

Salaires. Accord du 1 juillet 2004

AVENANT Applicable depuis le 01/07/2004 ABROGE

Salaires. Avenant du 1 juillet 2004

ACCORD Applicable depuis le 01/04/2004 ABROGE

Accord du 1er avril 2004 relatif à la modification de l'annexe "Définition des emplois"

LETTRE Applicable depuis le 05/02/2004 En vigueur

Lettre de dénonciation de la CNRL du 5 février 2004 de l'accord du 31 mars 1987 et de son avenant du 24 avril 1989

AVENANT Applicable depuis le 08/12/2003 ABROGE

SALAIRES Avenant du 8 décembre 2003

AVENANT Applicable depuis le 08/12/2003 PERIME

Avenant "Salaires" du 8 décembre 2003

ARRETE Applicable depuis le 09/01/2003 En vigueur

Arrêté portant extension de l'accord du 10 décembre 2001 conclu dans le cadre des conventions collectives nationales de la distribution des films de l'industrie cinématographique du 1er mars 1973 (employés et ouvriers) et du 30 juin 1976 (cadres et agents de maîtrise) (n°716 et 892) JORF 9 janvier 2003.

AVENANT Applicable depuis le 30/09/2002 PERIME

Avenant "Salaires" du 30 septembre 2002

AVENANT Applicable depuis le 30/09/2002 ABROGE

SALAIRES Avenant du 30 septembre 2002

ACCORD Applicable depuis le 10/12/2001 ABROGE

Accord du 10 décembre 2001 modifiant l'accord du 10 février 2000 relatif à l'ARTT

ACCORD Applicable depuis le 28/11/2000 PERIME

Accord "Salaires" du 28 novembre 2000

ACCORD Applicable depuis le 28/11/2000 En vigueur

Accord du 28 novembre 2000 relatif aux salaires

ARRETE Applicable depuis le 25/11/2000 En vigueur

arrêté portant extension d'un accord relatif à la réduction du temps de travail JORF 25 novembre 2000.

ACCORD Applicable depuis le 10/02/2000 ABROGE

Accord du 10 février 2000 relatif à la réduction du temps de travail

AVENANT Applicable depuis le 01/12/1999 ABROGE

SALAIRES Avenant du 1 décembre 1999

ACCORD Applicable depuis le 25/10/1999 ABROGE

SALAIRES Accord du 25 octobre 1999

ACCORD Applicable depuis le 25/10/1999 ABROGE

SALAIRES Accord du 25 octobre 1999

ACCORD Applicable depuis le 01/04/1997 ABROGE

SALAIRES Accord du 1 avril 1997

ACCORD Applicable depuis le 01/04/1997 ABROGE

SALAIRES Accord du 1 avril 1997

ACCORD Applicable depuis le 14/02/1996 ABROGE

SALAIRES Accord du 14 février 1996

ACCORD Applicable depuis le 14/02/1996 ABROGE

SALAIRES Accord du 14 février 1996

ACCORD Applicable depuis le 15/03/1995 ABROGE

SALAIRES Accord du 15 mars 1995

ACCORD Applicable depuis le 15/03/1995 ABROGE

SALAIRES Accord du 15 mars 1995

ACCORD Applicable depuis le 09/03/1994 ABROGE

SALAIRES Accord du 9 mars 1994

ACCORD Applicable depuis le 09/03/1994 ABROGE

SALAIRES Accord du 9 mars 1994

ACCORD Applicable depuis le 26/02/1993 ABROGE

SALAIRES Accord du 26 février 1993

ACCORD Applicable depuis le 26/02/1993 ABROGE

SALAIRES Accord du 26 février 1993

ACCORD Applicable depuis le 15/01/1992 ABROGE

SALAIRES Accord du 15 janvier 1992

ACCORD Applicable depuis le 15/01/1992 ABROGE

SALAIRES Accord du 15 janvier 1992

ACCORD Applicable depuis le 18/12/1990 ABROGE

SALAIRES Accord du 18 décembre 1990

ACCORD Applicable depuis le 18/12/1990 ABROGE

SALAIRES Accord du 18 décembre 1990

ACCORD Applicable depuis le 20/02/1990 ABROGE

SALAIRES Accord du 20 février 1990

ACCORD Applicable depuis le 20/02/1990 ABROGE

SALAIRES Accord du 20 février 1990

AVENANT Applicable depuis le 24/04/1989 En vigueur

Avenant n° 1 du 24 avril 1989 à l'accord du 31 mars 1987 relatif à la gestion des formations en alternance

ACCORD NATIONAL PROFESSIONNEL Applicable depuis le 31/03/1987 En vigueur

Accord national professionnel du 31 mars 1987 relatif à la gestion des formations en alternance. Etendu par arrêté du 16 juillet 1990 (JORF du 26 juillet 1990) et par arrêté du 10 décembre 1990 (JORF du 22 décembre 1990).

ARRETE Applicable depuis le 29/07/1986 En vigueur

Arrêté portant extension d'un accord national sur la formation professionnelle dans les entreprises de distribution des films et de productions audiovisuelles. JORF 29 juillet 1986.

Accord Applicable depuis le 06/02/1986 En vigueur

Accord national professionnel du 6 février 1986 relatif à la formation professionnelle.

ARRETE Applicable depuis le 04/05/1978 En vigueur

Arrêté du 22 mars 1978 portant extension de deux accords intervenus dans le cadre de la convention collective nationale des employés et ouvriers de la distribution des films de l'industrie cinématographique (JO du 4 mai 1978)

ARRETE Applicable depuis le 17/12/1977 En vigueur

Arrêté du 18 octobre 1977 portant extension de la convention collective nationale des employés et ouvriers de la distribution des films de l'industrie cinématographique (JO du 17 décembre 1977)

ARRETE Applicable depuis le 29/05/1977 En vigueur

Arrêté du 15 avril 1977 portant extension de la convention collective nationale des cadres et agents de maîtrise de la distribution des films des industries cinématographique et des textes qui l'ont modifiée (JO du 29 mai 1977)

Accord Applicable depuis le 01/01/1977 En vigueur

Accord du 18 novembre 1976 relatif à la retraite (cadre et agents de maîtrise)

Accord Applicable depuis le 18/11/1976 En vigueur

Accord du 18 novembre 1976 relatif aux retraites (employés et ouvriers)

Annexe Applicable depuis le 09/11/1976 En vigueur

Annexe "Définition des emplois". Convention collective nationale du 30 juin 1976

ADDITIF Applicable depuis le 01/06/1976 En vigueur

Additif du 5 mai 1977

Convention collective nationale Applicable depuis le 01/06/1976 En vigueur

Convention collective nationale des cadres et agents de maîtrise de la distribution des films de l'industrie cinématographique du 30 juin 1976. Etendue par arrêté du 15 avril 1977 (JO du 29 mai 1977)

Convention collective nationale Applicable depuis le 01/03/1973 En vigueur

Convention collective nationale des employés et ouvriers de la distribution cinématographique du 1er mars 1973. Etendue par arrêté du 18 octobre 1977 (JO du 17 décembre 1977)

Annexe Applicable depuis le 01/03/1973 En vigueur

Annexe "Définion des emplois"

Accord Applicable depuis le 13/02/1970 En vigueur

Les textes attachés — Cadres et agents de maîtrise de la distribution des...

Accord du 14 mars 2025 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et à la prévention des violences sexuelles et des agissements sexistes

Accord du 26 juillet 2024 relatif à la constitution d'une catégorie objective de salariés pour le bénéfice d'une couverture de protection sociale complémentaire

Accord du 23 octobre 2023 relatif aux salaires minimaux

Accord de méthode du 1er septembre 2023 relatif aux négociations obligatoires

Accord du 11 décembre 2017 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

Accord du 20 novembre 2017 relatif à la définition des emplois et aux minima sociaux

Accord du 9 janvier 2015 relatif à l'aménagement du temps de travail

Avenant du 10 février 2011 relatif à la création d'une commission paritaire nationale commune

Accord du 14 septembre 2015 relatif à la formation professionnelle

Accord du 13 décembre 2013 relatif à la revalorisation des salaires pour l'année 2014

Avenant du 13 décembre 2013 à l'accord du 15 mars 2012 relatif au temps de travail

Accord du 4 avril 2012 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2012

Accord du 4 avril 2012 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2012

Accord du 15 mars 2012 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

Avenant du 15 mars 2012 à l'accord du 10 décembre 2001 relatif à la réduction du temps de travail

Accord du 18 mars 2010 relatif au préavis, à la période d'essai et aux indemnités conventionnelles de licenciement

Accord du 18 mars 2010 relatif à l'emploi des seniors

Avenant n° 1 du 21 décembre 2009 à l'accord du 26 janvier 2005 relatif à la formation continue

Accord « Salaires » du 1er août 2008

Accord « Salaires » du 1er août 2008

Arrêté du 28 mars 2006 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la distribution des films de l'industrie cinématographique du 30 juin 1976 (cadres et agents de maîtrise) (n° 892) (JO du 7 avril 2006)

Arrêté du 28 mars 2006 portant extension d'un accord conclu dans le cadre des conventions collectives nationales de la distribution des films de l'industrie cinématographique du 1er mars 1973 (employés et ouvriers) (n° 716) (JO du 7 avril 2006)

Avenant du 28 avril 2005 à l'avenant du 1er avril 2004 relatif à la définition des emplois

Accord du 28 avril 2005 relatif aux salaires (agents de maîtrise et cadres)

Accord du 28 avril 2005 relatif à la mise à la retraite

Accord du 28 avril 2005 relatif aux salaires (employés et ouvriers)

Salaires. Avenant du 1 juillet 2004

Salaires. Accord du 1 juillet 2004

Salaires. Avenant du 1 juillet 2004

Accord du 1er avril 2004 relatif à la modification de l'annexe "Définition des emplois"

Lettre de dénonciation de la CNRL du 5 février 2004 de l'accord du 31 mars 1987 et de son avenant du 24 avril 1989

SALAIRES Avenant du 8 décembre 2003

Avenant "Salaires" du 8 décembre 2003

Avenant "Salaires" du 30 septembre 2002

SALAIRES Avenant du 30 septembre 2002

Accord du 10 décembre 2001 modifiant l'accord du 10 février 2000 relatif à l'ARTT

Accord "Salaires" du 28 novembre 2000

Accord du 28 novembre 2000 relatif aux salaires

arrêté portant extension d'un accord relatif à la réduction du temps de travail JORF 25 novembre 2000.

Accord du 10 février 2000 relatif à la réduction du temps de travail

SALAIRES Avenant du 1 décembre 1999

SALAIRES Accord du 25 octobre 1999

SALAIRES Accord du 25 octobre 1999

SALAIRES Accord du 1 avril 1997

SALAIRES Accord du 1 avril 1997

SALAIRES Accord du 14 février 1996

SALAIRES Accord du 14 février 1996

SALAIRES Accord du 15 mars 1995

SALAIRES Accord du 15 mars 1995

SALAIRES Accord du 9 mars 1994

SALAIRES Accord du 9 mars 1994

SALAIRES Accord du 26 février 1993

SALAIRES Accord du 26 février 1993

SALAIRES Accord du 15 janvier 1992

SALAIRES Accord du 15 janvier 1992

SALAIRES Accord du 18 décembre 1990

SALAIRES Accord du 18 décembre 1990

SALAIRES Accord du 20 février 1990

SALAIRES Accord du 20 février 1990

Avenant n° 1 du 24 avril 1989 à l'accord du 31 mars 1987 relatif à la gestion des formations en alternance

Accord national professionnel du 31 mars 1987 relatif à la gestion des formations en alternance. Etendu par arrêté du 16 juillet 1990 (JORF du 26 juillet 1990) et par arrêté du 10 décembre 1990 (JORF du 22 décembre 1990).

Arrêté portant extension d'un accord national sur la formation professionnelle dans les entreprises de distribution des films et de productions audiovisuelles. JORF 29 juillet 1986.

Accord national professionnel du 6 février 1986 relatif à la formation professionnelle.

Arrêté du 22 mars 1978 portant extension de deux accords intervenus dans le cadre de la convention collective nationale des employés et ouvriers de la distribution des films de l'industrie cinématographique (JO du 4 mai 1978)

Arrêté du 18 octobre 1977 portant extension de la convention collective nationale des employés et ouvriers de la distribution des films de l'industrie cinématographique (JO du 17 décembre 1977)

Arrêté du 15 avril 1977 portant extension de la convention collective nationale des cadres et agents de maîtrise de la distribution des films des industries cinématographique et des textes qui l'ont modifiée (JO du 29 mai 1977)

Accord du 18 novembre 1976 relatif à la retraite (cadre et agents de maîtrise)

Accord du 18 novembre 1976 relatif aux retraites (employés et ouvriers)

Annexe "Définition des emplois". Convention collective nationale du 30 juin 1976

Additif du 5 mai 1977

Convention collective nationale des cadres et agents de maîtrise de la distribution des films de l'industrie cinématographique du 30 juin 1976. Etendue par arrêté du 15 avril 1977 (JO du 29 mai 1977)

Convention collective nationale des employés et ouvriers de la distribution cinématographique du 1er mars 1973. Etendue par arrêté du 18 octobre 1977 (JO du 17 décembre 1977)

Annexe "Définion des emplois"

Accord du 13 février 1970 relatif à la participation

Mieux comprendre