Textes attachés à la convention collective 3173

Avenant Applicable depuis le 13/06/2026 En vigueur

Avenant n° 22 du 13 mars 2025 relatif à la modification de l'article 5 « Formation, qualifications, compétences, métiers et emploi » de la convention collective

Avenant Applicable depuis le 01/04/2026 En vigueur

Avenant n° 27 du 18 décembre 2025 à l'accord du 25 juin 2002 relatif aux classifications et aux salaires

Accord Applicable depuis le 01/01/2026 En vigueur

Accord du 25 février 2026 relatif à l'agenda social prévisionnel pour l'année 2026

Avenant Applicable depuis le 01/11/2025 En vigueur

Avenant n° 8 du 5 mars 2025 à l'accord du 3 mars 2015 relatif à la prime annuelle

Avenant Applicable depuis le 01/06/2025 En vigueur

Avenant n° 21 du 5 mars 2025 relatif à la modification de la convention collective (art. 4.7.6 « Prime d'expérience »)

Avenant Applicable depuis le 01/06/2025 En vigueur

Avenant n° 26 du 5 mars 2025 à l'accord du 25 juin 2002 relatif aux classifications

Avenant Applicable depuis le 01/01/2025 En vigueur

Avenant n° 20 du 7 juin 2023 relatif à la modification de la convention collective (article 8 « Prévoyance » et article 9 « Régime frais de santé obligatoire du personnel non cadre »)

Accord Applicable depuis le 01/01/2025 En vigueur

Accord du 5 mars 2025 relatif à l'agenda social prévisionnel pour l'année 2025

Avenant Applicable depuis le 01/11/2024 En vigueur

Avenant n° 7 du 18 octobre 2023 à l'accord du 3 mars 2015 relatif à une prime annuelle

Accord Applicable depuis le 01/01/2024 En vigueur

Accord du 23 janvier 2024 relatif à l'agenda social prévisionnel pour l'année 2024

Avenant Applicable depuis le 01/01/2024 En vigueur

Avenant n° 25 du 18 octobre 2023 à l'accord du 25 juin 2002 relatif aux classifications

Avenant Applicable depuis le 04/06/2023 En vigueur

Avenant n° 1 du 10 janvier 2023 à l'accord du 3 février 2022 relatif à la mise en place du dispositif de la promotion ou reconversion par l'alternance dite « Pro-A »

Avenant Applicable depuis le 01/02/2023 En vigueur

Avenant n° 24 du 26 octobre 2022 à l'accord du 25 juin 2002 relatif aux classifications

Avenant Applicable depuis le 01/01/2023 En vigueur

Avenant n° 18 du 11 mai 2021 relatif aux modifications de la convention collective

Avenant Applicable depuis le 01/01/2023 En vigueur

Avenant n° 20 du 11 mai 2021 à l'accord du 25 juin 2002 relatif à la classification des emplois

Accord Applicable depuis le 01/01/2023 En vigueur

Accord du 7 décembre 2022 relatif à l'agenda social prévisionnel 2023

Avenant Applicable depuis le 01/08/2022 En vigueur

Avenant n° 5 du 31 mai 2022 à l'accord du 20 janvier 2002 relatif à l'indemnité de transport

Avenant Applicable depuis le 01/08/2022 En vigueur

Avenant n° 23 du 31 mai 2022 à l'accord du 25 juin 2002 relatif aux classifications

Accord Applicable depuis le 03/07/2022 En vigueur

Accord du 3 février 2022 relatif à la mise en place du dispositif de la promotion ou reconversion par l'alternance dite « Pro-A »

Accord Applicable depuis le 15/04/2022 En vigueur

Accord du 18 février 2021 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (inséré à l'annexe 5 de la convention collective)

Avenant Applicable depuis le 01/04/2022 En vigueur

Avenant n° 22 du 18 novembre 2021 à l'accord du 25 juin 2002 relatif aux classifications

Avenant Applicable depuis le 01/01/2022 En vigueur

Avenant n° 4 du 23 juillet 2021 à l'accord du 23 janvier 2002 relatif à l'indemnité de transport

Accord Applicable depuis le 01/01/2022 En vigueur

Accord du 18 novembre 2021 relatif à l'agenda social prévisionnel 2022

Avenant Applicable depuis le 01/01/2022 En vigueur

Avenant n° 21 du 23 juillet 2021 à l'accord du 25 juin 2002 relatif aux classifications (inséré à l'annexe A1.1 de la convention)

Avenant Applicable depuis le 08/12/2021 En vigueur

Avenant n° 6 du 23 juillet 2021 à l'accord du 3 mars 2015 relatif à la prime annuelle (inséré en annexe 1.3 de la convention)

Avenant Applicable depuis le 01/11/2021 En vigueur

Avenant n° 5 du 4 septembre 2020 à l'accord du 3 mars 2015 relatif à la prime annuelle

Avenant Applicable depuis le 25/06/2021 En vigueur

Avenant n° 19 du 26 mai 2021 relatif à la modification de l'article 5 « Formation, compétences et emploi »

Avenant Applicable depuis le 01/02/2021 En vigueur

Avenant n° 19 du 4 septembre 2020 à l'accord du 25 juin 2002 relatif aux classifications

Avenant Applicable depuis le 25/12/2020 En vigueur

Avenant n° 14 du 19 septembre 2018 portant sur le droit syndical et modifiant les articles 2.1.1, 2.1.2, 2.1.3, 6.2.7 de la convention collective et créant les articles 2.1.5, 2.1.6 et 2.1.7

Avenant Applicable depuis le 01/11/2020 En vigueur

Avenant n° 4 du 10 février 2020 à l'accord du 3 mars 2015 relatif à la prime annuelle pour l'année 2020

Avenant Applicable depuis le 29/09/2020 PERIME

Avenant n° 17 du 22 février 2021 relatif à la modification de l'article 7 (ex annexe 7) dans le contexte de la crise sanitaire et économique (Covid-19)

Avenant Applicable depuis le 01/05/2020 En vigueur

Avenant n° 18 du 30 septembre 2019 à l'accord du 25 juin 2002 relatif aux classifications

Avenant Applicable depuis le 10/04/2020 En vigueur

Avenant n° 16 du 9 juillet 2019 à l'accord du 26 juillet 2011 relatif à la modification des articles 5.3.5, 5.6.3, 5.7.1 et 5.7.5 de la convention collective

Accord Applicable depuis le 26/02/2020 En vigueur

Accord du 19 septembre 2018 relatif au développement du dialogue social (annexe V)

Avenant Applicable depuis le 26/02/2020 En vigueur

Avenant du 19 septembre 2018 à l'accord du 23 janvier 2002 relatif à l'indemnité de transport

Avenant Applicable depuis le 26/02/2020 En vigueur

Avenant n° 13 du 19 septembre 2018 modifiant les articles 4.7.4, 4.7.5, 4.7.6 de la convention collective et créant l'article 6.3.7

Avenant Applicable depuis le 01/01/2020 En vigueur

Avenant n° 15 du 24 avril 2019 relatif au régime de frais de santé obligatoire du personnel non cadre

Accord Applicable depuis le 01/01/2020 En vigueur

Accord du 27 novembre 2019 relatif à l'agenda social prévisionnel pour l'année 2020

Accord Applicable depuis le 28/12/2019 En vigueur

Accord du 19 septembre 2018 relatif à la modération du recours aux contrats de travail courts et à la sécurisation du contrat de travail (annexe V)

Avenant Applicable depuis le 12/12/2019 En vigueur

Avenant n° 3 du 21 mai 2019 à l'accord du 3 mars 2015 relatif à la prime annuelle

Avenant Applicable depuis le 01/05/2019 En vigueur

Avenant n° 12 du 17 juillet 2018 modifiant l'article 7 (ex-annexe 7)

Avenant Applicable depuis le 01/05/2019 En vigueur

Avenant n° 17 du 11 octobre 2018 à l'accord du 25 juin 2002 relatif aux classifications

Accord Applicable depuis le 25/04/2019 En vigueur

Accord du 19 septembre 2018 relatif aux contrats à durée déterminée et aux contrats de travail temporaire (annexe V)

Avenant Applicable depuis le 05/04/2019 En vigueur

Avenant n° 1 du 18 avril 2018 à l'accord du 14 septembre 1999 relatif au financement du fonds d'action pour la réinsertion et l'emploi (FARE) (Annexe 3 de la CCN)

Avenant Applicable depuis le 22/02/2019 En vigueur

Avenant n° 2 du 19 septembre 2018 à l'accord du 3 mars 2015 relatif à la prime annuelle

Avenant Applicable depuis le 01/11/2018 En vigueur

Avenant n° 1 du 20 septembre 2017 à l'accord du 3 mars 2015 relatif à une prime annuelle

Avenant Applicable depuis le 01/03/2018 En vigueur

Avenant n° 16 du 20 septembre 2017 à l'accord du 25 juin 2002 relatif aux classifications professionnelles et aux salaires

Avenant Applicable depuis le 28/02/2018 En vigueur

Avenant n° 11 du 28 février 2018 modifiant l'article 1er « Dispositions générales » de la convention collective

Avenant Applicable depuis le 01/01/2018 En vigueur

Avenant n° 10 du 14 septembre 2017 relatif au régime frais de santé obligatoire du personnel non cadre

Avenant Applicable depuis le 01/01/2018 En vigueur

Avenant du 20 septembre 2017 à l'accord du 23 janvier 2002 relatif à l'indemnité de transport

Accord Applicable depuis le 08/10/2017 En vigueur

Accord du 20 septembre 2017 relatif à l'agenda social

Avenant Applicable depuis le 01/04/2017 En vigueur

Avenant n° 9 du 13 octobre 2016 relatif au régime de prévoyance non cadre

Avenant Applicable depuis le 01/01/2017 En vigueur

Avenant n° 15 du 9 novembre 2016 à l'accord du 25 juin 2002 relatif aux classifications

Avenant Applicable depuis le 01/03/2016 En vigueur

Avenant n° 14 du 7 octobre 2015 à l'accord du 25 juin 2002 relatif aux classifications et aux salaires

Avenant Applicable depuis le 01/01/2016 En vigueur

Avenant n° 4 du 18 décembre 2014 relatif à la mise en place d'un régime frais de santé obligatoire pour le personnel non cadre

Avenant Applicable depuis le 01/01/2016 En vigueur

Avenant n° 5 du 27 mai 2015 relatif à la mise en place d'un régime frais de santé obligatoire pour le personnel non cadre

Avenant Applicable depuis le 01/01/2016 En vigueur

Avenant n° 6 du 1er juin 2015 relatif au régime de frais de santé

Avenant Applicable depuis le 01/01/2016 En vigueur

Avenant n° 8 du 7 octobre 2015 relatif au financement du régime de frais de santé

Accord Applicable depuis le 12/11/2015 En vigueur

Accord du 3 mars 2015 relatif à la prime annuelle

Avenant Applicable depuis le 02/07/2015 En vigueur

Avenant n° 7 du 2 juillet 2015 relatif à la formation professionnelle

Accord Applicable depuis le 01/05/2015 PERIME

Accord du 3 décembre 2014 relatif au contrat de génération

Avenant Applicable depuis le 01/01/2015 En vigueur

Avenant n° 13 du 17 septembre 2014 à l'accord du 25 juin 2002 relatif aux classifications et relatif aux salaires au 1er janvier 2015

Avenant Applicable depuis le 13/07/2014 En vigueur

Avenant n° 1 du 26 juin 2014 à l'accord du 1er décembre 2011 relatif à la désignation de l'OPCA de la branche propreté

Avenant Applicable depuis le 01/07/2014 En vigueur

Avenant n° 3 du 5 mars 2014 relatif au temps partiel

Avenant Applicable depuis le 01/01/2014 En vigueur

Avenant n° 12 du 24 juillet 2013 à l'accord du 25 juin 2002 relatif aux classifications et relatif aux salaires au 1er janvier 2014

Avenant Applicable depuis le 01/11/2013 En vigueur

Avenant n° 2 du 17 janvier 2013 relatif au régime de prévoyance

Accord Applicable depuis le 01/09/2013 PERIME

Accord du 14 mars 2012 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

Accord Applicable depuis le 01/01/2013 En vigueur

Accord du 25 juillet 2012 relatif à l'emploi des seniors

Avenant Applicable depuis le 01/01/2013 En vigueur

Avenant n° 11 du 2 août 2012 relatif aux classifications et aux salaires au 1er janvier 2013

Convention collective nationale Applicable depuis le 01/08/2012 En vigueur

Convention collective nationale des entreprises de propreté et services associés du 26 juillet 2011

Avenant Applicable depuis le 18/01/2012 En vigueur

Avenant du 18 janvier 2012 relatif à la prévention des risques professionnels

Accord Applicable depuis le 01/12/2011 En vigueur

Accord du 1er décembre 2011 relatif à la désignation de l'OPCA de la branche

Avenant Applicable depuis le 28/09/2011 En vigueur

Avenant n° 10 du 28 septembre 2011 à l'accord du 25 juin 2002 relatif aux classifications et relatif aux salaires au 1er janvier 2012

Avenant Applicable depuis le 01/01/2011 ABROGE

Avenant n° 3 du 6 juillet 2010 relatif au régime de prévoyance non cadre

Accord Applicable depuis le 01/01/2011 ABROGE

Accord du 4 novembre 2010 relatif à la formation professionnelle au 1er janvier 2011

Avenant Applicable depuis le 01/01/2011 En vigueur

Avenant n° 9 du 4 octobre 2010 relatif aux classifications et aux salaires au 1er janvier 2011

Avenant Applicable depuis le 06/07/2010 ABROGE

Avenant n° 2 du 6 juillet 2010 relatif à l'indemnisation des absences pour maladie ou accident

Accord Applicable depuis le 01/01/2010 PERIME

Accord du 22 septembre 2009 relatif à l'emploi des seniors

Avenant Applicable depuis le 01/01/2010 En vigueur

Avenant n° 8 du 27 juillet 2009 à l'accord du 25 juin 2002 relatif aux classifications et relatif aux salaires au 1er janvier 2010

Avenant Applicable depuis le 22/07/2009 ABROGE

Avenant n° 1 du 22 juillet 2009 relatif à la période d'essai

Avenant Applicable depuis le 29/04/2009 ABROGE

Avenant n° 2 du 29 avril 2009 à l'accord du 29 mars 1990 relatif au champ d'application

Avenant Applicable depuis le 12/12/2008 PERIME

Avenant du 12 décembre 2008 relatif aux salariés mis à disposition

Adhésion par lettre Applicable depuis le 27/11/2008 ABROGE

Adhésion par lettre du 27 novembre 2008 de la F.E.E.T.S-F.O. à l'avenant n° 7 du 29 septembre 2008

Avenant Applicable depuis le 29/09/2008 ABROGE

Avenant n° 7 du 29 septembre 2008 à l'accord du 25 juin 2002 relatif aux classifications

Avenant Applicable depuis le 12/12/2007 ABROGE

Avenant n° 6 du 12 décembre 2007 à l'accord du 25 juin 2002 relatif aux classifications (1)

Accord Applicable depuis le 24/01/2007 ABROGE

Accord du 24 janvier 2007 (annexe II) relatif au champ d'application (entretien de la maison)

ARRETE Applicable depuis le 29/12/2006 En vigueur

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises de propreté (n° 1810). JORF 29 décembre 2006.

Avenant Applicable depuis le 21/11/2006 ABROGE

Avenant n° 5 du 21 novembre 2006 à l'accord du 25 juin 2002 sur les classifications

Avis interprétatif Applicable depuis le 19/09/2006 ABROGE

Avis interprétatif du 19 septembre 2006 relatif au transfert de contrat

ARRETE Applicable depuis le 01/08/2006 En vigueur

Arrêté portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de propreté (n° 1810). JORF 1er août 2006.

ARRETE Applicable depuis le 10/06/2006 En vigueur

Arrêté portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de propreté (n° 1810). JORF 10 juin 2006.

AVENANT Applicable depuis le 04/05/2006 ABROGE

Avenant du 4 mai 2006 relatif au régime de prévoyance du personnel non cadre

ARRETE Applicable depuis le 05/04/2006 En vigueur

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises de propreté (n° 1810). JORF 5 avril 2006.

AVENANT Applicable depuis le 16/03/2006 ABROGE

Avenant du 16 mars 2006 relatif à l'indemnité de transport

AVENANT Applicable depuis le 16/03/2006 ABROGE

Avenant n° 4 du 16 mars 2006 relatif aux salaires

ARRETE Applicable depuis le 11/02/2006 En vigueur

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises de propreté (n° 1810). JORF 11 février 2006.

ACCORD Applicable depuis le 26/10/2005 ABROGE

Accord du 26 octobre 2005 relatif à la mise à la retraite avant 65 ans

ARRETE Applicable depuis le 08/07/2005 En vigueur

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de propreté (n° 1810). JORF 8 juillet 2005.

AVENANT Applicable depuis le 21/06/2005 ABROGE

Avenant du 21 juin 2005 relatif à l'avis de la C.N.P.I sur la situation des représentants du personnel

ARRETE Applicable depuis le 11/06/2005 En vigueur

Arrêté portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de propreté (n° 1810). JORF 11 juin 2005.

AVENANT Applicable depuis le 09/05/2005 ABROGE

Avenant du 9 mai 2005 relatif à l'avis de la C.N.P.I sur les congés payés

AVENANT Applicable depuis le 04/04/2005 ABROGE

Avenant du 4 avril 2005 portant modification de la convention du 29 juillet 1993 portant création du FAF Propreté

AVENANT Applicable depuis le 16/03/2005 ABROGE

Avenant n° 3 du 16 mars 2005 relatif aux salaires

Lettre d'adhésion Applicable depuis le 06/12/2004 ABROGE

Lettre d'adhésion du 6 décembre 2004 de la fédération des commerces et des services U.N.S.A à la convention collective nationale des entreprises de propreté Lettre d'adhésion du 6 décembre 2004

ACCORD Applicable depuis le 25/10/2004 En vigueur

Accord du 25 octobre 2004 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie (1)

ARRETE Applicable depuis le 19/05/2004 En vigueur

Arrêté portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de propreté (n° 1810). JORF 19 mai 2004.

ARRETE Applicable depuis le 23/03/2004 En vigueur

Arrêté portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de propreté (n° 1810). JORF 23 mars 2004.

AVENANT Applicable depuis le 18/12/2003 ABROGE

Avenant du 18 décembre 2003 portant commission nationale paritaire d'interprétation de l'avenant n° 1 de l'accord du 29 mars 1990 (annexe VII)

AVENANT Applicable depuis le 04/12/2003 ABROGE

Avenant n° 2 du 4 décembre 2003 relatif aux salaires

ARRETE Applicable depuis le 10/07/2003 En vigueur

Arrêté portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de propreté (n° 1810). JORF 22 juillet 2003.

ARRETE Applicable depuis le 12/06/2003 En vigueur

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de propreté (n° 1810). JORF 12 juin 2003.

ARRETE Applicable depuis le 15/05/2003 En vigueur

Arrêté portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de propreté (n° 1810). JORF 15 mai 2003.

AVENANT Applicable depuis le 18/02/2003 ABROGE

Avenant n° 1 du 18 février 2003 à l'avenant du 4 février 1999 relatif à la prévoyance du personnel non cadre

AVENANT Applicable depuis le 21/01/2003 ABROGE

Avenant du 25 juin 2002 relatif aux salaires

AVENANT Applicable depuis le 21/01/2003 ABROGE

Avenant n° 1 du 21 janvier 2003 relatif aux salaires

ARRETE Applicable depuis le 11/12/2002 En vigueur

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de propreté (n° 1810). JORF 11 décembre 2002.

ARRETE Applicable depuis le 17/10/2002 En vigueur

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de propreté. JORF 17 octobre 2002.

ARRETE Applicable depuis le 12/10/2002 En vigueur

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de propreté. JORF 12 octobre 2002.

ACCORD Applicable depuis le 08/07/2002 ABROGE

Accord du 8 juillet 2002 relatif à l'interprétation de l'article 5 de l'accord prévoyance

ACCORD Applicable depuis le 01/07/2002 ABROGE

Accord du 23 janvier 2002 relatif au travail de nuit (1)

AVENANT Applicable depuis le 25/06/2002 En vigueur

Annexe I relative aux classifications - Avenant du 25 juin 2002

ARRETE Applicable depuis le 21/06/2002 En vigueur

Arrêté portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de propreté. JORF 4 juillet 2002.

ACCORD Applicable depuis le 07/05/2002 ABROGE

Accord du 7 mai 2002 portant commission nationale paritaire d'interprétation

ACCORD Applicable depuis le 03/05/2002 ABROGE

Accord du 3 mai 2002 relatif aux salaires

ARRETE Applicable depuis le 03/05/2002 En vigueur

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de propreté. JORF 31 mai 2002.

AVENANT Applicable depuis le 23/01/2002 En vigueur

Avenant du 23 janvier 2002 relatif à l'indemnité de transport

AVENANT Applicable depuis le 01/10/2001 ABROGE

Avenant n° 5 du 8 janvier 2001 relatif aux salaires

ARRETE Applicable depuis le 26/06/2001 En vigueur

Arrêté portant extension d'un avenant un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de propreté. JORF 26 juin 2001.

AVENANT Applicable depuis le 20/06/2001 ABROGE

Avenant du 20 juin 2001 relatif à la mise en place d'une commission paritaire de branche (Guadeloupe)

AVENANT Applicable depuis le 06/04/2001 ABROGE

Guadeloupe Avenant du 6 avril 2001 relatif aux salaires

ACCORD Applicable depuis le 23/12/1999 En vigueur

Accord du 14 septembre 1999 relatif au fonds d'action pour la réinsertion et l'emploi (Fare)

ACCORD Applicable depuis le 01/10/1999 ABROGE

Annexe à la convention collective, Régime de prévoyance du personnel non cadre Accord du 4 février 1999 (ancienne annexe II)

AVENANT Applicable depuis le 01/07/1999 ABROGE

Avenant n° 4 du 10 novembre 1998 relatif aux salaires

ACCORD Applicable depuis le 01/05/1999 ABROGE

Accord du 10 novembre 1998 relatif au compte épargne-temps

ARRETE Applicable depuis le 10/04/1999 En vigueur

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de propreté. JORF 10 avril 1999.

ARRETE Applicable depuis le 30/01/1999 En vigueur

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de propreté. JORF 30 janvier 1999.

ACCORD Applicable depuis le 22/01/1999 ABROGE

Accord du 10 novembre 1998 relatif au temps de travail

ARRETE Applicable depuis le 22/01/1999 En vigueur

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de propreté. JORF 22 janvier 1999.

ARRETE Applicable depuis le 24/10/1998 En vigueur

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de propreté. JORF 24 octobre 1998.

ACCORD Applicable depuis le 01/06/1998 ABROGE

Accord du 17 octobre 1997 relatif au temps partiel

ARRETE Applicable depuis le 01/06/1998 En vigueur

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de propreté. JORF 2 mai 1998.

ACCORD Applicable depuis le 16/03/1998 ABROGE

Guadeloupe Accord du 16 mars 1998 relatif aux salaires

AVENANT Applicable depuis le 01/03/1998 ABROGE

Avenant n° 3 du 12 décembre 1997 relatif aux salaires

ARRETE Applicable depuis le 21/02/1998 En vigueur

Arrêté portant extension d'un avenant à un accord national professionnel dans le secteur des entreprises de propreté. JORF 21 février 1998.

ARRETE Applicable depuis le 24/12/1997 En vigueur

Arrêté portant extension d'un avenant à un accord national professionnel dans le secteur des entreprises de propreté. JORF 24 décembre 1997.

AVENANT Applicable depuis le 20/12/1997 ABROGE

Avenant n° 2 du 23 septembre 1997 relatif au financement du F.A.R.E.

ARRETE Applicable depuis le 20/12/1997 En vigueur

Arrêté portant extension d'un avenant conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de propreté. JORF 20 décembre 1997.

ACCORD Applicable depuis le 24/07/1997 ABROGE

Guadeloupe Accord du 24 juillet 1997 relatif aux salaires

ACCORD Applicable depuis le 01/02/1997 ABROGE

Accord du 14 octobre 1996 relatif au temps de repos quotidien et hebdomadaire

AVENANT Applicable depuis le 01/02/1997 ABROGE

Avenant n° 2 du 24 octobre 1996 relatif aux salaires

ARRETE Applicable depuis le 23/01/1997 En vigueur

Arrêté portant extension d'un avenant conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de propreté. JORF 23 janvier 1997.

AVIS Applicable depuis le 21/01/1997 ABROGE

Avis du 21 janvier 1997 de la commission nationale d'interprétation relatif aux conditions d'une garantie d'emploi et de la continuité du contrat de travail du personnel en cas de changement de prestataire

AVIS Applicable depuis le 21/01/1997 ABROGE

Avis du 21 janvier 1997 de la commission nationale d'interprétation relatif au délai de carence suite à un accident du travail ou à une maladie professionnelle

ARRETE Applicable depuis le 01/01/1997 En vigueur

Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de propreté. JORF 1er janvier 1997.

ARRETE Applicable depuis le 19/10/1996 En vigueur

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de propreté. JORF 19 octobre 1996.

ACCORD Applicable depuis le 05/07/1996 ABROGE

Accord du 5 juillet 1996 relatif au capital de temps de formation

ACCORD Applicable depuis le 28/02/1996 ABROGE

Accord du 3 novembre 1995 relatif au financement du F.A.R.E.

ARRETE Applicable depuis le 28/02/1996 En vigueur

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de propreté. JORF 28 février 1996.

ARRETE Applicable depuis le 24/01/1996 En vigueur

Arrêté portant extension d'avenants à un accord national professionnel dans le secteur des entreprises de propreté (fonds d'assurance formation). JORF 24 janvier 1996.

ARRETE Applicable depuis le 05/01/1996 En vigueur

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises de propreté. JORF 5 janvier 1996.

ACCORD Applicable depuis le 01/01/1996 En vigueur

Accord du 21 mars 1995 sur la prévoyance du personnel cadre. Etendu par arrêté du 19 juin 1995 JORF 30 juin 1995.

ACCORD Applicable depuis le 01/01/1996 En vigueur

ANNEXE ACCORD du 21 mars 1995

AVENANT Applicable depuis le 01/01/1996 ABROGE

Avenant n° 1 du 12 octobre 1995 relatif aux salaires

ARRETE Applicable depuis le 30/06/1995 En vigueur

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de propreté. JORF 30 juin 1995.

Convention collective nationale Applicable depuis le 01/01/1995 ABROGE

Convention collective nationale des entreprises de propreté du 1er juillet 1994. Etendue par arrêté du 31 octobre 1994 JORF 5 novembre 1994

ACCORD Applicable depuis le 01/01/1995 ABROGE

Annexe I - Accord du 1 juillet 1994

ACCORD Applicable depuis le 01/01/1995 ABROGE

Annexe II - Accord du 1 juillet 1994

ACCORD Applicable depuis le 01/01/1995 ABROGE

Annexe III - Accord du 1er juillet 1994

ACCORD Applicable depuis le 01/01/1995 ABROGE

Accord du 1 juillet 1994 relatif aux salaires

ARRETE Applicable depuis le 05/11/1994 En vigueur

Arrêté portant extension de la convention collective nationale des entreprises de propreté. JORF 5 novembre 1994.

ARRETE Applicable depuis le 23/10/1994 En vigueur

Arrêté portant extension d'un accord professionnel portant prorogation de la convention collective nationale des personnels des entreprises de nettoyage des locaux. JORF 23 octobre 1994.

ACCORD Applicable depuis le 01/07/1994 ABROGE

MAINTIEN EN VIGUEUR PROVISOIRE DE LA CONVENTION COLLECTIVE Accord du 1 juillet 1994

AVENANT Applicable depuis le 01/03/1994 ABROGE

SALAIRES Avenant n° 14 du 2 décembre 1993

ACCORD Applicable depuis le 01/01/1994 ABROGE

Accord du 29 juillet 1993 relatif à la formation professionnelle

ARRETE Applicable depuis le 24/12/1993 En vigueur

Arrêté portant extension d'accords nationaux relatifs à l'apprentissage conclu dans la branche du nettoyage des locaux. JORF 24 décembre 1993.

ACCORD Applicable depuis le 24/12/1993 En vigueur

Accord du 29 juillet 1993 portant création du fonds d'assurance formation des salariés des entreprises de nettoyage (FAF Propreté)

ARRETE Applicable depuis le 01/07/1993 En vigueur

Arrêté portant extension d'un accord relatif à l'apprentissage conclu dans la branche du nettoyage des locaux. JORF 1er juillet 1993.

ARRETE Applicable depuis le 23/06/1993 En vigueur

Arrêté portant extension d'un accord Formation professionnelle conclu dans la branche du nettoyage des locaux. JORF 23 juin 1993.

ACCORD Applicable depuis le 11/03/1993 En vigueur

Dispositions relatives à l'apprentissage Accord du 11 mars 1993

ACCORD Applicable depuis le 11/03/1993 En vigueur

Dispositions relatives à l'apprentissage - Annexe Accord du 11 mars 1993

ARRETE Applicable depuis le 25/02/1993 En vigueur

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des personnels des entreprises de nettoyage des locaux. JORF 25 février 1994.

ACCORD Applicable depuis le 20/01/1993 ABROGE

Formation dans les entreprises de moins de dix salariés de la branche du nettoyage des locaux. Accord du 20 janvier 1993

AVENANT Applicable depuis le 01/01/1993 ABROGE

SALAIRES Avenant n° 13 du 15 octobre 1992

ARRETE Applicable depuis le 24/03/1992 En vigueur

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des personnels des entreprises de nettoyage de locaux. JORF 24 mars 1992.

AVENANT Applicable depuis le 01/01/1992 ABROGE

SALAIRES Avenant n° 12 du 17 octobre 1991

ARRETE Applicable depuis le 07/05/1991 En vigueur

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des personnels des entreprises de nettoyage de locaux. JORF 7 mai 1991.

ARRETE Applicable depuis le 22/12/1990 En vigueur

Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des personnels des entreprises de nettoyage de locaux. JORF 22 décembre 1990

AVENANT Applicable depuis le 12/10/1990 ABROGE

SALAIRES Avenant n° 11 du 12 octobre 1990

ARRETE Applicable depuis le 09/06/1990 En vigueur

Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des personnels des entreprises de nettoyage de locaux. JORF 9 juin 1990.

ACCORD Applicable depuis le 01/04/1990 ABROGE

Accord du 29 mars 1990 relatif au travail à temps partiel

AVENANT Applicable depuis le 01/01/1990 ABROGE

SALAIRES Avenant n° 10 du 11 octobre 1989

ARRETE Applicable depuis le 14/12/1989 En vigueur

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des personnels des entreprises de nettoyage de locaux. JORF 14 décembre 1989.

ACCORD Applicable depuis le 23/06/1989 ABROGE

Accord du 29 mars 1990 fixant les conditions d'une garantie d'emploi et de la continuité du contrat de travail du personnel en cas de changement de prestataire (ancienne annexe VII)

ARRETE Applicable depuis le 12/01/1989 En vigueur

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des personnels des entreprises de nettoyage de locaux. JORF 12 janvier 1989.

AVENANT Applicable depuis le 01/01/1989 ABROGE

SALAIRES Avenant n° 9 du 18 octobre 1988

AVENANT Applicable depuis le 29/12/1988 ABROGE

SALAIRES Avenant n° 9 du 9 juin 1988

ARRETE Applicable depuis le 29/12/1988 En vigueur

Arrêté portant extension d'un accord départemental (Guyane) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des personnels des entreprises de nettoyage de locaux. JORF 29 décembre 1988.

AVIS Applicable depuis le 14/10/1988 ABROGE

Situation du personnel à l'occasion d'un changement de prestataire, Interprétation Avis du 14 octobre 1988

ARRETE Applicable depuis le 05/08/1988 En vigueur

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des personnels des entreprises de nettoyage de locaux. JORF 5 août 1988.

AVENANT Applicable depuis le 01/08/1988 ABROGE

Les textes attachés — Entreprises de propreté et services associés

Avenant n° 22 du 13 mars 2025 relatif à la modification de l'article 5 « Formation, qualifications, compétences, métiers et emploi » de la convention collective

Avenant n° 27 du 18 décembre 2025 à l'accord du 25 juin 2002 relatif aux classifications et aux salaires

Accord du 25 février 2026 relatif à l'agenda social prévisionnel pour l'année 2026

Avenant n° 8 du 5 mars 2025 à l'accord du 3 mars 2015 relatif à la prime annuelle

Avenant n° 21 du 5 mars 2025 relatif à la modification de la convention collective (art. 4.7.6 « Prime d'expérience »)

Avenant n° 26 du 5 mars 2025 à l'accord du 25 juin 2002 relatif aux classifications

Avenant n° 20 du 7 juin 2023 relatif à la modification de la convention collective (article 8 « Prévoyance » et article 9 « Régime frais de santé obligatoire du personnel non cadre »)

Accord du 5 mars 2025 relatif à l'agenda social prévisionnel pour l'année 2025

Avenant n° 7 du 18 octobre 2023 à l'accord du 3 mars 2015 relatif à une prime annuelle

Accord du 23 janvier 2024 relatif à l'agenda social prévisionnel pour l'année 2024

Avenant n° 25 du 18 octobre 2023 à l'accord du 25 juin 2002 relatif aux classifications

Avenant n° 1 du 10 janvier 2023 à l'accord du 3 février 2022 relatif à la mise en place du dispositif de la promotion ou reconversion par l'alternance dite « Pro-A »

Avenant n° 24 du 26 octobre 2022 à l'accord du 25 juin 2002 relatif aux classifications

Avenant n° 18 du 11 mai 2021 relatif aux modifications de la convention collective

Avenant n° 20 du 11 mai 2021 à l'accord du 25 juin 2002 relatif à la classification des emplois

Accord du 7 décembre 2022 relatif à l'agenda social prévisionnel 2023

Avenant n° 5 du 31 mai 2022 à l'accord du 20 janvier 2002 relatif à l'indemnité de transport

Avenant n° 23 du 31 mai 2022 à l'accord du 25 juin 2002 relatif aux classifications

Accord du 3 février 2022 relatif à la mise en place du dispositif de la promotion ou reconversion par l'alternance dite « Pro-A »

Accord du 18 février 2021 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (inséré à l'annexe 5 de la convention collective)

Avenant n° 22 du 18 novembre 2021 à l'accord du 25 juin 2002 relatif aux classifications

Avenant n° 4 du 23 juillet 2021 à l'accord du 23 janvier 2002 relatif à l'indemnité de transport

Accord du 18 novembre 2021 relatif à l'agenda social prévisionnel 2022

Avenant n° 21 du 23 juillet 2021 à l'accord du 25 juin 2002 relatif aux classifications (inséré à l'annexe A1.1 de la convention)

Avenant n° 6 du 23 juillet 2021 à l'accord du 3 mars 2015 relatif à la prime annuelle (inséré en annexe 1.3 de la convention)

Avenant n° 5 du 4 septembre 2020 à l'accord du 3 mars 2015 relatif à la prime annuelle

Avenant n° 19 du 26 mai 2021 relatif à la modification de l'article 5 « Formation, compétences et emploi »

Avenant n° 19 du 4 septembre 2020 à l'accord du 25 juin 2002 relatif aux classifications

Avenant n° 14 du 19 septembre 2018 portant sur le droit syndical et modifiant les articles 2.1.1, 2.1.2, 2.1.3, 6.2.7 de la convention collective et créant les articles 2.1.5, 2.1.6 et 2.1.7

Avenant n° 4 du 10 février 2020 à l'accord du 3 mars 2015 relatif à la prime annuelle pour l'année 2020

Avenant n° 17 du 22 février 2021 relatif à la modification de l'article 7 (ex annexe 7) dans le contexte de la crise sanitaire et économique (Covid-19)

Avenant n° 18 du 30 septembre 2019 à l'accord du 25 juin 2002 relatif aux classifications

Avenant n° 16 du 9 juillet 2019 à l'accord du 26 juillet 2011 relatif à la modification des articles 5.3.5, 5.6.3, 5.7.1 et 5.7.5 de la convention collective

Accord du 19 septembre 2018 relatif au développement du dialogue social (annexe V)

Avenant du 19 septembre 2018 à l'accord du 23 janvier 2002 relatif à l'indemnité de transport

Avenant n° 13 du 19 septembre 2018 modifiant les articles 4.7.4, 4.7.5, 4.7.6 de la convention collective et créant l'article 6.3.7

Avenant n° 15 du 24 avril 2019 relatif au régime de frais de santé obligatoire du personnel non cadre

Accord du 27 novembre 2019 relatif à l'agenda social prévisionnel pour l'année 2020

Accord du 19 septembre 2018 relatif à la modération du recours aux contrats de travail courts et à la sécurisation du contrat de travail (annexe V)

Avenant n° 3 du 21 mai 2019 à l'accord du 3 mars 2015 relatif à la prime annuelle

Avenant n° 12 du 17 juillet 2018 modifiant l'article 7 (ex-annexe 7)

Avenant n° 17 du 11 octobre 2018 à l'accord du 25 juin 2002 relatif aux classifications

Accord du 19 septembre 2018 relatif aux contrats à durée déterminée et aux contrats de travail temporaire (annexe V)

Avenant n° 1 du 18 avril 2018 à l'accord du 14 septembre 1999 relatif au financement du fonds d'action pour la réinsertion et l'emploi (FARE) (Annexe 3 de la CCN)

Avenant n° 2 du 19 septembre 2018 à l'accord du 3 mars 2015 relatif à la prime annuelle

Avenant n° 1 du 20 septembre 2017 à l'accord du 3 mars 2015 relatif à une prime annuelle

Avenant n° 16 du 20 septembre 2017 à l'accord du 25 juin 2002 relatif aux classifications professionnelles et aux salaires

Avenant n° 11 du 28 février 2018 modifiant l'article 1er « Dispositions générales » de la convention collective

Avenant n° 10 du 14 septembre 2017 relatif au régime frais de santé obligatoire du personnel non cadre

Avenant du 20 septembre 2017 à l'accord du 23 janvier 2002 relatif à l'indemnité de transport

Accord du 20 septembre 2017 relatif à l'agenda social

Avenant n° 9 du 13 octobre 2016 relatif au régime de prévoyance non cadre

Avenant n° 15 du 9 novembre 2016 à l'accord du 25 juin 2002 relatif aux classifications

Avenant n° 14 du 7 octobre 2015 à l'accord du 25 juin 2002 relatif aux classifications et aux salaires

Avenant n° 4 du 18 décembre 2014 relatif à la mise en place d'un régime frais de santé obligatoire pour le personnel non cadre

Avenant n° 5 du 27 mai 2015 relatif à la mise en place d'un régime frais de santé obligatoire pour le personnel non cadre

Avenant n° 6 du 1er juin 2015 relatif au régime de frais de santé

Avenant n° 8 du 7 octobre 2015 relatif au financement du régime de frais de santé

Accord du 3 mars 2015 relatif à la prime annuelle

Avenant n° 7 du 2 juillet 2015 relatif à la formation professionnelle

Accord du 3 décembre 2014 relatif au contrat de génération

Avenant n° 13 du 17 septembre 2014 à l'accord du 25 juin 2002 relatif aux classifications et relatif aux salaires au 1er janvier 2015

Avenant n° 1 du 26 juin 2014 à l'accord du 1er décembre 2011 relatif à la désignation de l'OPCA de la branche propreté

Avenant n° 3 du 5 mars 2014 relatif au temps partiel

Avenant n° 12 du 24 juillet 2013 à l'accord du 25 juin 2002 relatif aux classifications et relatif aux salaires au 1er janvier 2014

Avenant n° 2 du 17 janvier 2013 relatif au régime de prévoyance

Accord du 14 mars 2012 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

Accord du 25 juillet 2012 relatif à l'emploi des seniors

Avenant n° 11 du 2 août 2012 relatif aux classifications et aux salaires au 1er janvier 2013

Convention collective nationale des entreprises de propreté et services associés du 26 juillet 2011

Avenant du 18 janvier 2012 relatif à la prévention des risques professionnels

Accord du 1er décembre 2011 relatif à la désignation de l'OPCA de la branche

Avenant n° 10 du 28 septembre 2011 à l'accord du 25 juin 2002 relatif aux classifications et relatif aux salaires au 1er janvier 2012

Avenant n° 3 du 6 juillet 2010 relatif au régime de prévoyance non cadre

Accord du 4 novembre 2010 relatif à la formation professionnelle au 1er janvier 2011

Avenant n° 9 du 4 octobre 2010 relatif aux classifications et aux salaires au 1er janvier 2011

Avenant n° 2 du 6 juillet 2010 relatif à l'indemnisation des absences pour maladie ou accident

Accord du 22 septembre 2009 relatif à l'emploi des seniors

Avenant n° 8 du 27 juillet 2009 à l'accord du 25 juin 2002 relatif aux classifications et relatif aux salaires au 1er janvier 2010