Textes attachés à la convention collective 3157

Avenant Applicable depuis le 01/01/2027 En vigueur

Avenant n° 2 du 18 février 2026 à l'accord du 12 décembre 2018 relatif à la prévoyance

Accord Applicable depuis le 21/01/2026 En vigueur

Accord du 13 octobre 2025 relatif au dispositif d'activité partielle de longue durée rebond (APLD-R)

Avenant Applicable depuis le 21/01/2026 En vigueur

Avenant n° 1 du 26 novembre 2025 à l'accord du 13 octobre 2025 relatif au dispositif d'activité partielle de longue durée rebond (APLD-R)

Accord Applicable depuis le 01/01/2026 En vigueur

Accord du 8 décembre 2025 relatif à la mise en œuvre de mesures urgentes en faveur de l'emploi et de la formation professionnelle (secteur industries de la maroquinerie, secteur industrie des cuirs et peaux)

Accord Applicable depuis le 01/01/2026 En vigueur

Accord du 18 février 2026 relatif aux salaires minima à partir du 1er janvier 2026 dans les entreprises de la cordonnerie multiservice

Accord Applicable depuis le 01/01/2026 En vigueur

Accord du 18 février 2026 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2026 (secteur maroquinerie, ganterie de peau)

Accord Applicable depuis le 01/01/2026 En vigueur

Accord du 18 février 2026 relatif aux salaires minima à partir du 1er janvier 2026 dans les entreprises des industries cuirs et peaux

Avenant Applicable depuis le 17/09/2025 En vigueur

Avenant n° 2 du 17 septembre 2025 à l'accord du 6 décembre 2021 relatif à l'épargne salariale

Accord Applicable depuis le 10/02/2025 En vigueur

Accord du 10 février 2025 relatif à la participation dérogatoire

Accord Applicable depuis le 01/01/2025 En vigueur

Accord du 18 décembre 2024 relatif aux catégories objectives en matière de protection sociale complémentaire

Avenant Applicable depuis le 01/01/2025 En vigueur

Avenant n° 1 du 18 décembre 2024 à l'accord du 12 décembre 2018 relatif à la prévoyance

Accord Applicable depuis le 01/01/2025 En vigueur

Accord du 2 avril 2025 relatif aux salaires minima à partir du 1er janvier 2025 dans les entreprises de la maroquinerie, ganterie de peau

Accord Applicable depuis le 01/01/2025 En vigueur

Accord du 2 avril 2025 relatif aux salaires minima dans les entreprises de la cordonnerie multiservice

Accord Applicable depuis le 01/11/2024 En vigueur

Accord du 2 avril 2025 relatif aux salaires minima dans les entreprises des industries des cuirs et peaux à partir du 1er novembre 2024

Avenant Applicable depuis le 01/04/2024 En vigueur

Avenant du 2 avril 2025 relatif à l'accord du 20 décembre 2023 relatif à l'annexe spécifique n° 3 au secteur cordonnerie multiservice

Accord Applicable depuis le 18/01/2024 En vigueur

Accord du 20 décembre 2023 relatif à l'annexe spécifique n° 1 au secteur cordonnerie multiservice

Accord Applicable depuis le 18/01/2024 En vigueur

Accord du 20 décembre 2023 relatif à l'annexe spécifique n° 2 au secteur cordonnerie multiservice

Accord Applicable depuis le 18/01/2024 En vigueur

Accord du 20 décembre 2023 relatif à l'annexe spécifique n° 3 au secteur cordonnerie multiservice

Accord Applicable depuis le 18/01/2024 En vigueur

Accord du 20 décembre 2023 relatif à l'annexe spécifique n° 4 au secteur cordonnerie multiservice artisanal (développement du dialogue social)

Accord Applicable depuis le 01/01/2024 En vigueur

Accord du 5 février 2024 relatif aux salaires minima

Accord Applicable depuis le 20/12/2023 En vigueur

Accord du 20 décembre 2023 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

Accord Applicable depuis le 01/09/2023 En vigueur

Accord du 31 mai 2023 relatif aux salaires minima

Annexe spécifique Applicable depuis le 04/05/2023 En vigueur

Annexe spécifique n° 4 du 29 mars 2023 relative aux catégories professionnelles, classifications et rémunération des ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise, ingénieurs et cadres

Accord Applicable depuis le 01/01/2023 En vigueur

Accord du 26 septembre 2022 relatif aux salaires minima

Accord Applicable depuis le 01/01/2023 En vigueur

Accord du 1er février 2023 relatif aux salaires minima

Avenant Applicable depuis le 16/12/2022 En vigueur

Avenant du 16 novembre 2022 à l'accord du 27 mai 2020 relatif à la mise en œuvre du dispositif Pro-A

Avenant Applicable depuis le 16/11/2022 En vigueur

Avenant n° 1 du 16 novembre 2022 à l'accord du 6 décembre 2021 relatif à l'épargne salariale

Accord Applicable depuis le 01/11/2022 En vigueur

Accord du 18 juillet 2022 relatif aux salaires minima

Avenant Applicable depuis le 01/10/2022 En vigueur

Avenant du 18 juillet 2022 à l'accord collectif du 14 octobre 2020 relatif à la mise en œuvre de mesures urgentes en faveur de l'emploi et de la formation professionnelle

Avenant Applicable depuis le 17/09/2022 En vigueur

Avenant n° 1 du 18 juillet 2022 à l'accord du 28 octobre 2020 relatif au dispositif spécifique d'activité partielle en cas de réduction d'activité durable

Annexe spécifique Applicable depuis le 12/07/2022 En vigueur

Annexe spécifique n° 3 du 9 juin 2022 relatif au renouvellement de la période d'essai et aux jours fériés

Accord Applicable depuis le 01/01/2022 En vigueur

Accord du 17 janvier 2022 relatif aux salaires minima pour l'année 2022

Accord Applicable depuis le 06/12/2021 En vigueur

Accord du 6 décembre 2021 relatif à l'épargne salariale

Accord Applicable depuis le 30/07/2021 En vigueur

Annexe Accord du 30 juin 2021 relatif à la suspension du contrat de travail, maladie, accident, maternité

Avenant Applicable depuis le 27/06/2021 En vigueur

Avenant du 22 mars 2021 relatif à l'annexe spécifique au champ d'activité

Avenant Applicable depuis le 25/02/2021 En vigueur

Avenant n° 3 du 14 octobre 2020 à l'accord du 19 septembre 2017 relatif au don de jours de repos

Accord Applicable depuis le 17/01/2021 En vigueur

Accord du 28 octobre 2020 relatif au dispositif spécifique d'activité partielle en cas de réduction d'activité durable

Avenant Applicable depuis le 01/01/2021 En vigueur

Avenant n° 70 du 25 janvier 2021 relatif aux salaires minima et la valeur du point au 1er janvier 2021

Accord Applicable depuis le 01/01/2021 En vigueur

Accord du 3 février 2021 relatif aux salaires minima pour l'année 2021

Accord Applicable depuis le 19/11/2020 En vigueur

Accord du 27 mai 2020 relatif à la mise en œuvre du dispositif Pro-A

Accord Applicable depuis le 14/10/2020 PERIME

Accord du 14 octobre 2020 relatif à la mise en œuvre des mesures d'urgence en faveur de l'emploi et de la formation professionnelle

Accord Applicable depuis le 20/07/2020 En vigueur

Accord du 27 mai 2020 relatif à l'entretien professionnel

Accord Applicable depuis le 18/02/2020 En vigueur

Accord du 16 décembre 2019 relatif au fonctionnement de la CPPNI

Accord Applicable depuis le 01/02/2020 En vigueur

Accord du 29 janvier 2020 relatif aux salaires minima pour l'année 2020

Avenant Applicable depuis le 01/01/2020 En vigueur

Avenant du 14 octobre 2019 à l'accord du 7 avril 2015 relatif aux frais de santé

Avenant Applicable depuis le 01/01/2020 En vigueur

Avenant du 19 décembre 2019 relatif au régime professionnel de santé

Accord Applicable depuis le 27/04/2019 PERIME

Accord du 26 mars 2019 relatif à l'affectation d'une partie des fonds de professionnalisation aux centres de formation d'apprentis

Accord Applicable depuis le 01/04/2019 En vigueur

Accord du 12 décembre 2018 relatif à la prévoyance

Accord Applicable depuis le 26/03/2019 En vigueur

Accord du 26 mars 2019 relatif à la désignation de l'OPCO interindustriel (OPCO 2I)

Accord Applicable depuis le 01/02/2019 En vigueur

Accord du 11 février 2019 relatif aux salaires minima au 1er février 2019

Accord Applicable depuis le 29/05/2018 PERIME

Accord du 26 mars 2018 relatif à l'affectation d'une partie des fonds de professionnalisation aux CFA

Accord Applicable depuis le 01/02/2018 En vigueur

Accord du 29 janvier 2018 relatif aux salaires minima pour l'année 2018

Accord Applicable depuis le 29/01/2018 ABROGE

Accord du 29 janvier 2018 relatif à l'égalité professionnelle et à la mixité entre les femmes et les hommes

Avenant Applicable depuis le 01/09/2017 En vigueur

Avenant du 1er septembre 2017 relatif à la mise en place de la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI)

Accord Applicable depuis le 14/06/2017 En vigueur

Accord du 7 mars 2017 relatif à l'affectation des fonds de professionnalisation aux CFA

Accord Applicable depuis le 01/02/2017 En vigueur

Accord du 26 janvier 2017 relatif aux salaires minima au 1er février 2017

Accord Applicable depuis le 20/04/2016 PERIME

Accord du 29 février 2016 relatif à l'affectation des fonds de professionnalisation aux CFA

Accord Applicable depuis le 01/02/2016 En vigueur

Accord du 28 janvier 2016 relatif aux salaires minima au 1er février 2016

Accord Applicable depuis le 01/01/2016 En vigueur

Accord du 7 avril 2015 relatif aux frais de santé

Accord Applicable depuis le 09/06/2015 En vigueur

Accord du 7 avril 2015 relatif à l'affectation des fonds de professionnalisation aux CFA

Accord Applicable depuis le 01/02/2015 En vigueur

Accord du 12 février 2015 relatif aux salaires minima au 1er février 2015

Avenant Applicable depuis le 01/01/2015 En vigueur

Avenant du 14 septembre 2015 à l'accord du 22 décembre 2011 relatif à la formation professionnelle continue

Accord Applicable depuis le 08/12/2014 PERIME

Accord du 8 décembre 2014 relatif au contrat de génération

Accord Applicable depuis le 26/06/2014 PERIME

Accord du 20 mars 2014 relatif à l'affectation des fonds de professionnalisation

Accord Applicable depuis le 24/06/2014 ABROGE

Accord du 24 juin 2014 relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes

Accord Applicable depuis le 18/04/2013 En vigueur

Accord du 18 avril 2013 relatif à l'affectation d'une partie des fonds de professionnalisation aux centres de formation d'apprentis

Accord Applicable depuis le 01/01/2013 En vigueur

Accord du 17 décembre 2012 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2013

Accord Applicable depuis le 25/06/2012 En vigueur

Accord du 25 juin 2012 relatif au forfait en jours

Accord Applicable depuis le 25/04/2012 En vigueur

Accord du 25 avril 2012 relatif à l'affectation des fonds de professionnalisation

Accord Applicable depuis le 01/01/2012 En vigueur

Accord du 22 décembre 2011 relatif à la formation professionnelle continue

Accord Applicable depuis le 01/01/2012 En vigueur

Accord du 17 janvier 2012 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2012

Dénonciation Applicable depuis le 08/04/2011 En vigueur

Dénonciation par lettre du 8 avril 2011 par la fédération française de la maroquinerie des accords relatifs à la formation professionnelle

Dénonciation Applicable depuis le 08/04/2011 En vigueur

Dénonciation par lettre du 8 avril 2011 par la fédération française de la maroquinerie des accords relatifs à la formation professionnelle

Accord Applicable depuis le 01/02/2011 En vigueur

Accord du 6 janvier 2011 relatif aux salaires minima pour l'année 2011

Accord Applicable depuis le 07/10/2010 En vigueur

Accord du 7 octobre 2010 relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes

Accord Applicable depuis le 11/05/2010 En vigueur

Accord du 11 mai 2010 relatif à l'affectation de fonds de professionnalisation aux centres de formation d'apprentis

Accord Applicable depuis le 01/01/2010 En vigueur

Accord du 8 décembre 2009 relatif à l'emploi des seniors

Accord Applicable depuis le 01/10/2009 En vigueur

Accord du 1er octobre 2009 relatif aux salaires minima

Accord Applicable depuis le 01/09/2008 En vigueur

Accord du 11 juillet 2008 relatif aux salaires minima

Accord Applicable depuis le 16/10/2007 En vigueur

Accord professionnel du 16 octobre 2007 relatif aux salaires minima

accord Applicable depuis le 25/04/2007 En vigueur

accord du 25 avril 2007 relatif à l'affectation d'une partie des fonds de professionnalisation aux CFA dans les industries de la maroquinerie

ARRETE Applicable depuis le 13/01/2007 En vigueur

Arrêté portant extension d'un accord national professionnel conclu dans le secteur des industries de la maroquinerie, articles de voyage, chasse-sellerie, gainerie, bracelets en cuir. JORF 13 janvier 2007.

ACCORD Applicable depuis le 27/09/2006 En vigueur

Accord du 27 septembre 2006 relatif aux salaires

ARRETE Applicable depuis le 23/06/2006 En vigueur

Arrêté portant extension de la convention collective nationale de travail des industries de la maroquinerie, articles de voyage, chasse-sellerie, gainerie, bracelets en cuir. JORF 23 juin 2006.

ACCORD Applicable depuis le 12/05/2006 En vigueur

Accord du 12 mai 2006 relatif à l'affectation d'une partie des fonds de professionnalisation aux centres de formation d'apprentis (CFA)

ACCORD Applicable depuis le 12/05/2006 En vigueur

Accord du 12 mai 2006 relatif au chômage partiel dans le cadre des industries de la maroquinerie

ARRETE Applicable depuis le 07/04/2006 En vigueur

Arrêté portant extension d'un accord national professionnel et d'un avenant à cet accord conclus dans le secteur des industries de la maroquinerie, articles de voyage, chasse-sellerie, gainerie, bracelets en cuir. JORF 7 avril 2006.

ARRETE Applicable depuis le 07/04/2006 En vigueur

Arrêté portant extension d'un accord national professionnel et d'un avenant à cet accord conclus dans le secteur des industries de la maroquinerie, articles de voyage, chasse-sellerie, gainerie, bracelets en cuir. JORF 7 avril 2006.

ACCORD Applicable depuis le 15/12/2005 En vigueur

Accord du 15 décembre 2005 relatif à la formation professionnelle continue

AVENANT Applicable depuis le 08/11/2005 En vigueur

Avenant n° 1 du 8 novembre 2005 relatif au champ d'application de l'accord sur les classifications du 9 septembre 2005

AVENANT Applicable depuis le 08/11/2005 En vigueur

Avenant n° 1 du 8 novembre 2005 relatif aux salaires

Convention collective nationale Applicable depuis le 09/09/2005 En vigueur

Convention collective nationale des industries de la maroquinerie, articles de voyage, chasse-sellerie, gainerie, bracelets en cuir du 9 septembre 2005. Etendue par arrêté du 12 juin 2006 JORF 23 juin 2006.

Annexe Applicable depuis le 09/09/2005 En vigueur

Annexe I : Ouvriers - ETAM - Cadres Convention collective nationale du 9 septembre 2005

ACCORD Applicable depuis le 09/09/2005 En vigueur

Accord du 9 septembre 2005 relatif aux classifications des salariés

PROTOCOLE D'ACCORD Applicable depuis le 09/09/2005 En vigueur

Protocole d'accord du 9 septembre 2005 relatif aux salaires

ACCORD Applicable depuis le 18/04/2005 DENONCE

Salaires Accord du 18 avril 2005

ACCORD Applicable depuis le 28/06/2004 DENONCE

Affectation des fonds de l'alternance aux CFA Accord du 28 juin 2004

LETTRE Applicable depuis le 22/03/2004 DENONCE

Lettre de dénonciation de la convention par la fédération française de la maroquinerie, articles de voyage, chasse-sellerie, gainerie, bracelets cuir Lettre du 22 mars 2004

ACCORD NATIONAL Applicable depuis le 19/06/1997 DENONCE

Affectation d'une partie des fonds de l'alternance aux centres de formation d'apprentis dans les industries de la maroquinerie. Accord national du 19 juin 1997

AVENANT Applicable depuis le 01/09/1996 DENONCE

CLASSIFICATIONS DES SALARIES Avenant n° 3 du 25 avril 1996

ACCORD Applicable depuis le 25/06/1996 DENONCE

HEURES SUPPLEMENTAIRES DE DROIT COMMUN HORS AMENAGEMENT OU MODULATION DU TEMPS DE TRAVAIL Accord du 25 juin 1996

ACCORD Applicable depuis le 25/06/1996 DENONCE

AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL Accord du 25 juin 1996

ACCORD Applicable depuis le 25/06/1996 ABROGE

APPLICATION DE L'ACCORD INTERPROFESSIONNEL DU 6 SEPTEMBRE 1995 Accord du 25 juin 1996

ACCORD Applicable depuis le 25/06/1996 ABROGE

SALAIRES Accord du 25 juin 1996

AVENANT Applicable depuis le 31/10/1995 DENONCE

FINANCEMENT ET DEVELOPPEMENT DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE Avenant n° 2 du 31 octobre 1995

ACCORD Applicable depuis le 26/04/1995 DENONCE

SALAIRES Accord du 26 avril 1995

CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE Applicable depuis le 18/05/1994 DENONCE

Convention collective nationale du travail des industries de la maroquinerie, articles de voyage, chasse-sellerie, gainerie, bracelets cuirs. Etendue par arrêté du 13 octobre 1994 JORF 25 octobre 1994.

CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE Applicable depuis le 18/05/1994 ABROGE

DISPOSITIONS OUVRIERS CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 18 mai 1994

CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE Applicable depuis le 18/05/1994 ABROGE

DISPOSITIONS EMPLOYES, TECHNICIENS, AGENTS DE MAITRISE (ETAM) CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 18 mai 1994

CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE Applicable depuis le 18/05/1994 ABROGE

DISPOSITIONS INGENIEURS ET CADRES CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 18 mai 1994

AVENANT Applicable depuis le 18/05/1994 ABROGE

INDEMNISATION DU CHOMAGE PARTIEL DANS LES INDUSTRIES DE LA MAROQUINERIE Avenant n° 1 du 18 mai 1994

ACCORD Applicable depuis le 15/10/1991 DENONCE

APPLICATION AUX INDUSTRIES Accord du 15 octobre 1991

ACCORD Applicable depuis le 12/09/1991 ABROGE

Partcipation aux commissions paritaires Accord du 12 septembre 1991

Avenant Applicable depuis le 23/04/1987 ABROGE

SALAIRES Avenant et additif 37 du 23 avril 1987

ACCORD Applicable depuis le 17/06/1985 ABROGE

MOYENS ET OBJECTIFS DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE Accord du 17 juin 1985

AVENANT Applicable depuis le 17/06/1985 ABROGE

D0,Préambule Avenant du 17 juin 1985

ACCORD Applicable depuis le 13/05/1985 ABROGE

D0,Préambule Accord du 13 mai 1985

ACCORD Applicable depuis le 19/03/1985 ABROGE

FORMATION PROFESSIONNELLE Accord du 19 mars 1985

AVENANT Applicable depuis le 26/01/1984 ABROGE

SALAIRES Avenant du 26 janvier 1984

AVENANT Applicable depuis le 26/01/1984 ABROGE

SALAIRES Avenant du 26 janvier 1984

ADDITIF Applicable depuis le 01/06/1971 ABROGE

Annexe I " ouvriers ", Classification Additif 3 du 22 février 1971

ANNEXE Applicable depuis le 22/02/1971 ABROGE

D0,Préambule Annexe IV du 22 février 1971

ACCORD Applicable depuis le 05/06/1968 ABROGE

Indemnisation du chômage partiel Accord du 17 juin 1968

AVENANT Applicable depuis le 09/05/1963 ABROGE

Annexe III " ingénieurs et cadres ", conditions particulières de travail Avenant du 9 mai 1963

ACCORD Applicable depuis le 26/03/1962 ABROGE

RÉGIME COMPLÉMENTAIRE DE RETRAITE Accord du 11 janvier 1962

AVENANT Applicable depuis le 01/03/1962 ABROGE

Annexe II Collaborateurs, agents de maîtrise, techniciens et assimilés, employés de bureau. Conditions particulières de travail Avenant du 18 avril 1962

AVENANT Applicable depuis le 01/07/1961 ABROGE

apprentissage Avenant du 1 juillet 1961

CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE Applicable depuis le 22/05/1961 ABROGE

Convention collective nationale de travail des industries de la maroquinerie. En vigueur le 22 mai 1961. Etendue par arrêté du 17 juillet 1962 JORF 3 ao ût 1962.

Annexe Applicable depuis le 22/05/1961 ABROGE

Annexe I " ouvriers" CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 12 mai 1961

Annexe Applicable depuis le 22/05/1961 ABROGE

Annexe II collaborateurs, agents de maîtrise, techniciens et assimilés, employés de bureau CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 12 mai 1961

Annexe Applicable depuis le 22/05/1961 ABROGE

Les textes attachés — Industries de la maroquinerie, articles de voyage,...

Avenant n° 2 du 18 février 2026 à l'accord du 12 décembre 2018 relatif à la prévoyance

Accord du 13 octobre 2025 relatif au dispositif d'activité partielle de longue durée rebond (APLD-R)

Avenant n° 1 du 26 novembre 2025 à l'accord du 13 octobre 2025 relatif au dispositif d'activité partielle de longue durée rebond (APLD-R)

Accord du 8 décembre 2025 relatif à la mise en œuvre de mesures urgentes en faveur de l'emploi et de la formation professionnelle (secteur industries de la maroquinerie, secteur industrie des cuirs et peaux)

Accord du 18 février 2026 relatif aux salaires minima à partir du 1er janvier 2026 dans les entreprises de la cordonnerie multiservice

Accord du 18 février 2026 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2026 (secteur maroquinerie, ganterie de peau)

Accord du 18 février 2026 relatif aux salaires minima à partir du 1er janvier 2026 dans les entreprises des industries cuirs et peaux

Avenant n° 2 du 17 septembre 2025 à l'accord du 6 décembre 2021 relatif à l'épargne salariale

Accord du 10 février 2025 relatif à la participation dérogatoire

Accord du 18 décembre 2024 relatif aux catégories objectives en matière de protection sociale complémentaire

Avenant n° 1 du 18 décembre 2024 à l'accord du 12 décembre 2018 relatif à la prévoyance

Accord du 2 avril 2025 relatif aux salaires minima à partir du 1er janvier 2025 dans les entreprises de la maroquinerie, ganterie de peau

Accord du 2 avril 2025 relatif aux salaires minima dans les entreprises de la cordonnerie multiservice

Accord du 2 avril 2025 relatif aux salaires minima dans les entreprises des industries des cuirs et peaux à partir du 1er novembre 2024

Avenant du 2 avril 2025 relatif à l'accord du 20 décembre 2023 relatif à l'annexe spécifique n° 3 au secteur cordonnerie multiservice

Accord du 20 décembre 2023 relatif à l'annexe spécifique n° 1 au secteur cordonnerie multiservice

Accord du 20 décembre 2023 relatif à l'annexe spécifique n° 2 au secteur cordonnerie multiservice

Accord du 20 décembre 2023 relatif à l'annexe spécifique n° 3 au secteur cordonnerie multiservice

Accord du 20 décembre 2023 relatif à l'annexe spécifique n° 4 au secteur cordonnerie multiservice artisanal (développement du dialogue social)

Accord du 5 février 2024 relatif aux salaires minima

Accord du 20 décembre 2023 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

Accord du 31 mai 2023 relatif aux salaires minima

Annexe spécifique n° 4 du 29 mars 2023 relative aux catégories professionnelles, classifications et rémunération des ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise, ingénieurs et cadres

Accord du 26 septembre 2022 relatif aux salaires minima

Accord du 1er février 2023 relatif aux salaires minima

Avenant du 16 novembre 2022 à l'accord du 27 mai 2020 relatif à la mise en œuvre du dispositif Pro-A

Avenant n° 1 du 16 novembre 2022 à l'accord du 6 décembre 2021 relatif à l'épargne salariale

Accord du 18 juillet 2022 relatif aux salaires minima

Avenant du 18 juillet 2022 à l'accord collectif du 14 octobre 2020 relatif à la mise en œuvre de mesures urgentes en faveur de l'emploi et de la formation professionnelle

Avenant n° 1 du 18 juillet 2022 à l'accord du 28 octobre 2020 relatif au dispositif spécifique d'activité partielle en cas de réduction d'activité durable

Annexe spécifique n° 3 du 9 juin 2022 relatif au renouvellement de la période d'essai et aux jours fériés

Accord du 17 janvier 2022 relatif aux salaires minima pour l'année 2022

Accord du 6 décembre 2021 relatif à l'épargne salariale

Annexe Accord du 30 juin 2021 relatif à la suspension du contrat de travail, maladie, accident, maternité

Avenant du 22 mars 2021 relatif à l'annexe spécifique au champ d'activité

Avenant n° 3 du 14 octobre 2020 à l'accord du 19 septembre 2017 relatif au don de jours de repos

Accord du 28 octobre 2020 relatif au dispositif spécifique d'activité partielle en cas de réduction d'activité durable

Avenant n° 70 du 25 janvier 2021 relatif aux salaires minima et la valeur du point au 1er janvier 2021

Accord du 3 février 2021 relatif aux salaires minima pour l'année 2021

Accord du 27 mai 2020 relatif à la mise en œuvre du dispositif Pro-A

Accord du 14 octobre 2020 relatif à la mise en œuvre des mesures d'urgence en faveur de l'emploi et de la formation professionnelle

Accord du 27 mai 2020 relatif à l'entretien professionnel

Accord du 16 décembre 2019 relatif au fonctionnement de la CPPNI

Accord du 29 janvier 2020 relatif aux salaires minima pour l'année 2020

Avenant du 14 octobre 2019 à l'accord du 7 avril 2015 relatif aux frais de santé

Avenant du 19 décembre 2019 relatif au régime professionnel de santé

Accord du 26 mars 2019 relatif à l'affectation d'une partie des fonds de professionnalisation aux centres de formation d'apprentis

Accord du 12 décembre 2018 relatif à la prévoyance

Accord du 26 mars 2019 relatif à la désignation de l'OPCO interindustriel (OPCO 2I)

Accord du 11 février 2019 relatif aux salaires minima au 1er février 2019

Accord du 26 mars 2018 relatif à l'affectation d'une partie des fonds de professionnalisation aux CFA

Accord du 29 janvier 2018 relatif aux salaires minima pour l'année 2018

Accord du 29 janvier 2018 relatif à l'égalité professionnelle et à la mixité entre les femmes et les hommes

Avenant du 1er septembre 2017 relatif à la mise en place de la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI)

Accord du 7 mars 2017 relatif à l'affectation des fonds de professionnalisation aux CFA

Accord du 26 janvier 2017 relatif aux salaires minima au 1er février 2017

Accord du 29 février 2016 relatif à l'affectation des fonds de professionnalisation aux CFA

Accord du 28 janvier 2016 relatif aux salaires minima au 1er février 2016

Accord du 7 avril 2015 relatif aux frais de santé

Accord du 7 avril 2015 relatif à l'affectation des fonds de professionnalisation aux CFA

Accord du 12 février 2015 relatif aux salaires minima au 1er février 2015

Avenant du 14 septembre 2015 à l'accord du 22 décembre 2011 relatif à la formation professionnelle continue

Accord du 8 décembre 2014 relatif au contrat de génération

Accord du 20 mars 2014 relatif à l'affectation des fonds de professionnalisation

Accord du 24 juin 2014 relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes

Accord du 18 avril 2013 relatif à l'affectation d'une partie des fonds de professionnalisation aux centres de formation d'apprentis

Accord du 17 décembre 2012 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2013

Accord du 25 juin 2012 relatif au forfait en jours

Accord du 25 avril 2012 relatif à l'affectation des fonds de professionnalisation

Accord du 22 décembre 2011 relatif à la formation professionnelle continue

Accord du 17 janvier 2012 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2012

Dénonciation par lettre du 8 avril 2011 par la fédération française de la maroquinerie des accords relatifs à la formation professionnelle

Dénonciation par lettre du 8 avril 2011 par la fédération française de la maroquinerie des accords relatifs à la formation professionnelle

Accord du 6 janvier 2011 relatif aux salaires minima pour l'année 2011

Accord du 7 octobre 2010 relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes

Accord du 11 mai 2010 relatif à l'affectation de fonds de professionnalisation aux centres de formation d'apprentis

Accord du 8 décembre 2009 relatif à l'emploi des seniors

Accord du 1er octobre 2009 relatif aux salaires minima

Accord du 11 juillet 2008 relatif aux salaires minima