Textes attachés à la convention collective 3155

Accord Applicable depuis le 28/03/2026 En vigueur

Accord du 30 janvier 2026 relatif à la contribution additionnelle à la formation professionnelle

Accord Applicable depuis le 05/07/2025 En vigueur

Accord du 23 avril 2025 relatif au dispositif d'activité partielle de longue durée rebond

Accord Applicable depuis le 29/04/2025 En vigueur

Accord du 17 février 2025 relatif aux mesures urgentes en faveur de l'emploi et de la formation professionnelle

Avenant Applicable depuis le 01/01/2025 En vigueur

Avenant du 9 juillet 2024 à l'accord du 27 novembre 1986 relatif à la classification et aux salaires professionnels catégoriels

Avenant Applicable depuis le 01/01/2025 En vigueur

Avenant du 9 juillet 2024 à l'accord du 27 novembre 1986 relatif à la classification des cadres

Avenant Applicable depuis le 01/01/2025 En vigueur

Avenant du 9 juillet 2024 à l'accord du 19 octobre 2011 relatif à la classification des emplois

Avenant Applicable depuis le 23/11/2024 En vigueur

Avenant n° 2 du 7 octobre 2024 à l'accord du 14 avril 2015 relatif au régime complémentaire frais de santé

Avenant Applicable depuis le 23/11/2024 En vigueur

Avenant n° 11 du 7 octobre 2024 à l'accord du 26 avril 2005 relatif au régime de prévoyance

Accord Applicable depuis le 01/09/2024 En vigueur

Accord du 11 juillet 2024 relatif aux salaires professionnels catégoriels minima

Avenant Applicable depuis le 23/08/2024 En vigueur

Avenant n° 10 du 1er juillet 2024 à l'accord du 26 avril 2005 relatif au régime de prévoyance

Avenant Applicable depuis le 05/03/2024 En vigueur

Avenant du 2 février 2024 à l'accord du 14 octobre 2021 relatif au dialogue social

Accord Applicable depuis le 09/02/2024 En vigueur

Accord du 11 janvier 2024 relatif à la contribution additionnelle à la formation professionnelle

Avenant Applicable depuis le 01/01/2024 En vigueur

Avenant du 7 octobre 2024 à l'annexe n° 1 du 24 janvier 2019 de l'avenant n° 8 du 4 décembre 2018 à l'accord du 26 avril 2005 relatif au régime de prévoyance

Accord Applicable depuis le 09/12/2023 En vigueur

Accord du 8 novembre 2023 relatif aux salaires professionnels catégoriels minima

Accord Applicable depuis le 18/05/2023 En vigueur

Accord du 17 novembre 2022 relatif aux certifications professionnelles reconnues dans la branche

Accord Applicable depuis le 25/01/2023 En vigueur

Accord du 17 novembre 2022 relatif aux mesures urgentes en faveur de l'emploi et de la formation professionnelle

Accord Applicable depuis le 03/01/2023 En vigueur

Accord du 6 décembre 2022 relatif aux salaires professionnels catégoriels minima

Accord Applicable depuis le 29/12/2022 En vigueur

Accord du 21 avril 2022 relatif à la mise en œuvre du dispositif de reconversion ou promotion par l'alternance (Pro-A)

Avenant Applicable depuis le 06/08/2022 En vigueur

Avenant du 31 mai 2022 à l'accord du 20 octobre 2020 relatif au dispositif d'activité réduite pour le maintien en emploi (ARME)

Accord Applicable depuis le 18/06/2022 En vigueur

Accord du 18 mai 2022 relatif aux salaires professionnels catégoriels minima

Accord Applicable depuis le 18/02/2022 PERIME

Accord du 25 janvier 2022 relatif à la contribution additionnelle à la formation professionnelle

Accord Applicable depuis le 14/10/2021 En vigueur

Accord du 14 octobre 2021 relatif au dialogue social

Accord Applicable depuis le 28/05/2021 En vigueur

Accord du 28 mai 2021 relatif à la fusion des champs d'application

Accord Applicable depuis le 01/03/2021 En vigueur

Accord du 4 février 2021 relatif aux salaires professionnels catégoriels minima au 1er mars 2021

Accord Applicable depuis le 15/02/2021 PERIME

Accord du 15 janvier 2021 relatif à la contribution additionnelle à la formation professionnelle

Accord Applicable depuis le 30/12/2020 En vigueur

Accord du 20 octobre 2020 relatif au dispositif d'activité réduite pour le maintien en emploi (ARME)

Avenant Applicable depuis le 28/12/2020 PERIME

Avenant du 4 décembre 2020 à l'accord du 16 février 1999 relatif aux contingents d'heures supplémentaires

Avenant Applicable depuis le 08/07/2020 En vigueur

Avenant n° 9 du 26 mai 2020 à l'accord du 26 avril 2005 relatif au régime de prévoyance

Avenant Applicable depuis le 01/01/2020 En vigueur

Avenant n° 1 du 19 octobre 2019 à l'accord du 14 avril 2015 relatif au régime complémentaire frais de santé

Accord Applicable depuis le 01/01/2020 PERIME

Accord du 27 novembre 2019 relatif à la contribution additionnelle à la formation professionnelle

Adhésion par lettre Applicable depuis le 03/11/2019 En vigueur

Adhésion par lettre du 17 octobre 2019 de la CFE-CGC FIBOPA à l'accord du 8 mars 2018

Accord Applicable depuis le 01/11/2019 En vigueur

Accord du 23 octobre 2019 relatif aux salaires professionnels catégoriels minima au 1er novembre 2019

Adhésion par lettre Applicable depuis le 01/10/2019 En vigueur

Adhésion par lettre du 17 septembre 2019 de la FNSCBA CGT à l'accord du 8 mars 2018 (dialogue social)

Avenant Applicable depuis le 01/01/2019 En vigueur

Avenant n° 8 du 4 décembre 2018 à l'accord du 26 avril 2005 relatif au régime de prévoyance

Avenant Applicable depuis le 01/01/2019 En vigueur

Annexe n° 1 du 24 janvier 2019 à l'avenant n° 8 du 4 décembre 2018 relatif au régime de prévoyance

Accord Applicable depuis le 24/04/2018 En vigueur

Accord du 8 mars 2018 relatif au dialogue social

Accord Applicable depuis le 01/04/2018 En vigueur

Accord du 22 mars 2018 relatif aux salaires professionnels catégoriels minima au 1er avril 2018

Avenant Applicable depuis le 20/01/2018 PERIME

Avenant du 12 décembre 2017 à l'accord du 6 juillet 2015 relatif au développement de la formation professionnelle

Avenant Applicable depuis le 01/01/2018 En vigueur

Avenant n° 7 du 9 octobre 2017 à l'accord du 26 avril 2005 relatif au régime de prévoyance

Accord Applicable depuis le 17/10/2017 En vigueur

Accord du 31 mai 2017 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

Accord Applicable depuis le 01/04/2017 En vigueur

Accord du 16 mars 2017 relatif aux salaires catégoriels au 1er avril 2017

Accord de méthode Applicable depuis le 24/12/2016 En vigueur

Accord de méthode du 12 octobre 2016 relatif à la négociation d'un accord constitutif de l'OPCA 3+

Avenant Applicable depuis le 20/07/2016 PERIME

Avenant du 24 mai 2016 à l'accord du 6 juillet 2015 relatif au développement de la formation professionnelle

Accord Applicable depuis le 01/06/2016 En vigueur

Accord du 24 mai 2016 relatif aux salaires catégoriels au 1er juin 2016

Lettre de dénonciation Applicable depuis le 29/05/2016 En vigueur

Lettre de dénonciation du 27 juillet 2015 de la FNB de l'accord du 29 juin 2010 portant création de l'OPCA 3+

Dénonciation Applicable depuis le 08/03/2016 En vigueur

Dénonciation par lettre du 24 juillet 2015 de la FTF et de ses mandants de l'accord du 29 juin 2010 relatif à la collecte des contributions de la formation professionnelle continue

Accord Applicable depuis le 13/01/2016 En vigueur

Accord du 6 juillet 2015 relatif au développement de la formation professionnelle

Accord Applicable depuis le 01/01/2016 En vigueur

Accord du 14 avril 2015 relatif au régime complémentaire frais de santé

Avenant Applicable depuis le 03/12/2015 En vigueur

Avenant du 10 avril 2015 à l'accord du 11 décembre 2014 relatif à la collecte des contributions de formation professionnelle

Avenant Applicable depuis le 01/06/2015 En vigueur

Avenant n° 6 du 19 novembre 2015 à l'accord du 26 avril 2005 relatif à la prévoyance

Accord Applicable depuis le 01/04/2015 En vigueur

Accord du 14 avril 2015 relatif aux salaires catégoriels au 1er avril 2015

Avenant Applicable depuis le 01/01/2015 En vigueur

Avenant du 11 décembre 2014 à l'accord du 6 juillet 2010 relatif à la collecte des contributions de formation professionnelle continue

Accord Applicable depuis le 01/03/2014 En vigueur

Accord du 7 février 2014 relatif aux salaires catégoriels au 1er mars 2014

Accord Applicable depuis le 04/08/2013 En vigueur

Accord du 19 octobre 2011 relatif à la mise à jour de la convention

Accord Applicable depuis le 01/10/2012 En vigueur

Accord du 12 septembre 2012 relatif aux salaires catégoriels pour l'année 2012

Accord Applicable depuis le 19/08/2012 En vigueur

Accord du 19 octobre 2011 relatif à la classification des emplois

Avenant Applicable depuis le 03/04/2012 En vigueur

Avenant n° 5 du 30 juin 2011 à l'accord du 26 avril 2005 relatif à la prévoyance

Accord Applicable depuis le 04/02/2012 ABROGE

Accord du 7 décembre 2011 relatif à la formation professionnelle

Accord Applicable depuis le 26/01/2012 En vigueur

Accord du 26 janvier 2012 relatif aux salaires catégoriels et aux primes pour l'année 2012

Accord Applicable depuis le 01/03/2011 En vigueur

Accord du 23 février 2011 relatif aux salaires au 1er mars 2011

Avenant Applicable depuis le 01/01/2011 En vigueur

Avenant n° 4 du 9 juin 2010 à l'accord du 26 avril 2005 relatif à la prévoyance

Accord Applicable depuis le 01/01/2011 ABROGE

Accord du 6 juillet 2010 relatif à la collecte des contributions de formation professionnelle continue

Accord Applicable depuis le 06/10/2010 ABROGE

Accord du 6 octobre 2010 relatif à la négociation collective et au dialogue social

Accord Applicable depuis le 29/06/2010 En vigueur

Accord du 29 juin 2010 relatif aux statuts de l'OPCA

Accord Applicable depuis le 23/09/2009 En vigueur

Accord du 23 septembre 2009 relatif aux salaires au 1er octobre 2009

Avenant Applicable depuis le 01/07/2009 En vigueur

Avenant n° 3 du 8 juillet 2009 à l'accord du 26 avril 2005 relatif à la prévoyance

Accord Applicable depuis le 18/05/2009 En vigueur

Accord du 18 mai 2009 relatif au champ d'application de la convention

Avenant Applicable depuis le 15/01/2009 ABROGE

Avenant n° 3 du 15 janvier 2009 à l'accord du 6 octobre 2004 relatif à la formation professionnelle

Avenant Applicable depuis le 01/01/2009 En vigueur

Avenant n° 2 du 18 novembre 2008 relatif au régime de prévoyance

Accord Applicable depuis le 17/09/2008 En vigueur

Accord du 17 septembre 2008 relatif au contingent d'heures supplémentaires

Accord Applicable depuis le 17/09/2008 En vigueur

Accord du 17 septembre 2008 relatif aux salaires au 1er octobre 2008

Accord Applicable depuis le 29/04/2008 ABROGE

Accord du 29 avril 2008 relatif à la mixité et à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

Accord Applicable depuis le 12/09/2007 En vigueur

Accord du 12 septembre 2007 relatif aux salaires au 1er octobre 2007

ARRETE Applicable depuis le 24/07/2007 En vigueur

Arrêté portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la fabrication de l'ameublement (n° 1411). JORF 24 juillet 2007.

ARRETE Applicable depuis le 06/04/2007 En vigueur

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la fabrication de l'ameublement (n° 1411). JORF 6 avril 2007.

ARRETE Applicable depuis le 27/03/2007 En vigueur

Arrêté portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la fabrication de l'ameublement (n° 1411). JORF 27 mars 2007.

AVENANT Applicable depuis le 31/01/2007 ABROGE

Avenant n° 1 du 31 janvier 2007 à l'accord du 6 octobre 2004 sur la formation professionnelle

ACCORD Applicable depuis le 22/11/2006 PERIME

Accord du 22 novembre 2006 relatif aux salaires

ARRETE Applicable depuis le 03/11/2006 En vigueur

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la fabrication de l'ameublement (n° 1411). JORF 3 novembre 2006.

AVENANT Applicable depuis le 14/09/2006 En vigueur

Avenant du 14 septembre 2006 à l'accord du 21 septembre 1999 relatif à la formation professionnelle des conducteurs routiers

ARRETE Applicable depuis le 10/06/2006 En vigueur

Arrêté portant extension d'avenants à des accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale de la fabrication de l'ameublement (n° 1411). JORF 10 juin 2006.

ARRETE Applicable depuis le 10/06/2006 En vigueur

Arrêté portant extension d'avenants à des accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale de la fabrication de l'ameublement (n° 1411). JORF 10 juin 2006.

ACCORD Applicable depuis le 30/05/2006 ABROGE

Accord du 30 mai 2006 relatif aux salaires

ACCORD Applicable depuis le 01/03/2006 En vigueur

Accord du 26 avril 2005 relatif au régime de prévoyance

ARRETE Applicable depuis le 11/02/2006 En vigueur

Arrêté portant extension d'un accord et d'annexes à des accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale de la fabrication de l'ameublement (n° 1411). JORF 11 février 2006.

AVENANT Applicable depuis le 12/01/2006 ABROGE

Avenant du 12 janvier 2006 relatif au certificat de qualification professionnelle de " tuteur en entreprise "

ARRETE Applicable depuis le 16/12/2005 En vigueur

Arrêté portant extension d'une annexe à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la fabrication de l'ameublement (n° 1411). JORF 16 décembre 2005.

AVENANT Applicable depuis le 09/09/2005 En vigueur

Avenant à l'accord prévoyance du 10 juillet 1996 Avenant n° 6 du 9 septembre 2005

AVENANT Applicable depuis le 09/09/2005 En vigueur

Avenant n° 1 du 9 septembre 2005 à l'accord du 26 avril 2005 relatif au régime de prévoyance

ARRETE Applicable depuis le 27/04/2005 En vigueur

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la fabrication de l'ameublement (n° 1411). JORF 27 avril 2005.

ACCORD Applicable depuis le 26/04/2005 ABROGE

ANNEXE I ACCORD du 10 juillet 1996

ACCORD Applicable depuis le 26/04/2005 ABROGE

Annexe II ACCORD du 10 juillet 1996

ACCORD Applicable depuis le 26/04/2005 ABROGE

Accord de prévoyance.

ANNEXE Applicable depuis le 26/04/2005 ABROGE

Annexe II du 26 avril 2005 à l'accord sur le développement de la formation professionnelle

ACCORD Applicable depuis le 26/04/2005 En vigueur

Annexe I relative au régime de prévoyance Accord du 26 avril 2005

ACCORD Applicable depuis le 06/10/2004 ABROGE

Accord du 6 octobre 2004 relatif au développement de la formation professionnelle

ARRETE Applicable depuis le 17/06/2004 En vigueur

Arrêté portant extension des avenants à un accord concernant les personnels des entreprises de fabrication de l'ameublement (n° 1411) JORF 17 juin 2004.

AVENANT Applicable depuis le 03/03/2004 ABROGE

Avenant du 3 mars 2004 relatif au développement de l'apprentissage

LETTRE Applicable depuis le 12/02/2004 En vigueur

Lettre d'adhésion du 12 février 2004 de la CFDT construction et bois aux avenants relatifs à la prévoyance non cadre

AVENANT Applicable depuis le 06/01/2004 ABROGE

Avenant à l'accord sur la prévoyance Avenant n° 5 bis du 6 janvier 2004

AVENANT Applicable depuis le 12/12/2003 ABROGE

Modifications à l'accord du 10 juillet 1996 relatif à la prévoyance Avenant n° 5 du 12 décembre 2003

ACCORD Applicable depuis le 23/04/2003 ABROGE

Accord du 23 avril 2003 relatif au développement de l'apprentissage

ACCORD Applicable depuis le 23/04/2003 ABROGE

Accord du 23 avril 2003 relatif aux salaires

ARRETE Applicable depuis le 19/02/2003 En vigueur

Arrêté portant extension d'un avenant à un accord concernant les personnels des entreprises de fabrication de l'ameublement.

AVENANT Applicable depuis le 01/01/2003 ABROGE

Avenant à l'accord prévoyance du 10 juillet 1996 Avenant n° 4 du 19 septembre 2002

Adhésion par lettre Applicable depuis le 25/04/2002 En vigueur

Adhésion par lettre du 25 avril 2002 de la FNCB-CFDT à l'accord sur l'apprentissage

ACCORD Applicable depuis le 20/02/2002 ABROGE

Accord du 20 février 2002 relatif à l'apprentissage

AVENANT Applicable depuis le 07/11/2001 En vigueur

Avenant du 7 novembre 2001 relatif au cofinancement par les OPCA

ACCORD Applicable depuis le 24/04/2001 ABROGE

Accord du 24 avril 2001 relatif au développement de l'apprentissage

Décision Applicable depuis le 23/02/2001 En vigueur

Décision CPNE du 23 février 2001 relative au certificat de qualification professionnelle

ACCORD Applicable depuis le 08/11/2000 En vigueur

Accord du 8 novembre 2000 relatif au certificat de qualification professionnelle garnisseur en sièges contemporains

Décision Applicable depuis le 08/11/2000 En vigueur

Décision du 8 novembre 2000 relative à l'intégration d'un nouveau titre à la liste des diplômes

ACCORD Applicable depuis le 15/03/2000 ABROGE

Accord du 15 mars 2000 relatif au développement de l'apprentissage

ARRETE Applicable depuis le 12/03/2000 En vigueur

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la fabrication de l'ameublement. JORF 12 mars 2000.

ACCORD Applicable depuis le 21/09/1999 En vigueur

Accord du 21 septembre 1999 relatif à la formation professionnelle des conducteurs routiers

ACCORD Applicable depuis le 01/06/1999 En vigueur

Accord du 16 février 1999 relatif à l'organisation du travail

ARRETE Applicable depuis le 01/06/1999 En vigueur

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la fabrication de l'ameublement. JORF 29 mai 1999.

ACCORD Applicable depuis le 01/04/1999 ABROGE

Accord du 1 avril 1999 relatif au développement de l'apprentissage

ACCORD Applicable depuis le 16/02/1999 ABROGE

Accord du 25 février 1998 relatif au capital temps de formation

ARRETE Applicable depuis le 16/02/1999 En vigueur

Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale de la fabrication de l'ameublement. JORF 16 février 1999.

ARRETE Applicable depuis le 16/02/1999 En vigueur

Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale de la fabrication de l'ameublement. JORF 16 février 1999.

ACCORD Applicable depuis le 01/10/1998 REMPLACE

Accord du 22 septembre 1998 relatif aux salaires des agents fonctionnels, agents d'encadrement et cadres

Décision Applicable depuis le 15/04/1998 ABROGE

Décision du 15 avril 1998 relative à la validation de la liste des formations CPNE

Décision Applicable depuis le 15/04/1998 En vigueur

Relevé de décisions de la CPNE du 15 avril 1998

ACCORD Applicable depuis le 25/02/1998 ABROGE

Accord du 25 février 1998 relatif au développement de l'apprentissage

ARRETE Applicable depuis le 22/07/1997 En vigueur

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la fabrication de l'ameublement. JORF 22 juillet 1997.

AVENANT Applicable depuis le 23/04/1997 ABROGE

Avenant du 23 avril 1997 relatif aux salaires des agents fonctionnels, agents d'encadrement et cadres

ACCORD Applicable depuis le 18/02/1997 ABROGE

Accord du 18 février 1997 relatif au développement de l'apprentissage

ARRETE Applicable depuis le 30/01/1997 En vigueur

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la fabrication de l'ameublement. JORF 30 janvier 1997.

ACCORD Applicable depuis le 11/12/1996 En vigueur

Accord du 11 décembre 1996 relatif à la mise en place d'un CQP

ACCORD Applicable depuis le 05/09/1996 ABROGE

Accord de prévoyance.

ACCORD Applicable depuis le 04/07/1996 ABROGE

Accord du 4 juillet 1996 relatif au développement de l'apprentissage

ACCORD Applicable depuis le 04/07/1996 ABROGE

Accord du 4 juillet 1996 relatif aux salaires des agents fonctionnels, agents d'encadrement et cadres

ARRETE Applicable depuis le 19/03/1996 En vigueur

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la fabrication de l'ameublement. JORF 19 mars 1996.

ARRETE Applicable depuis le 25/10/1995 En vigueur

Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale de la fabrication de l'ameublement. JORF 25 octobre 1995.

ACCORD Applicable depuis le 06/07/1995 ABROGE

Accord du 6 juillet 1995 relatif aux salaires des agents fonctionnels, agents d'encadrement et cadres

ACCORD Applicable depuis le 04/07/1995 ABROGE

Accord du 4 juillet 1995 relatif à la reconnaissance des qualifications professionnelles

ACCORD Applicable depuis le 04/07/1995 En vigueur

Accord du 4 juillet 1995 relatif aux conseils de perfectionnement des centres d'apprentissage gérés par l' AFPIA

ACCORD Applicable depuis le 29/03/1995 En vigueur

Accord du 21 décembre 1994 relatif à la participation des entreprises au financement de la formation professionnelle. Mise en vigueur à compter de l'agrément de L'OPCIBA.

ACCORD Applicable depuis le 21/12/1994 En vigueur

Accord du 21 décembre 1994 relatif aux statuts de l'organisme paritaire collecteur agréé (OPCIBA).

ACCORD Applicable depuis le 21/12/1994 En vigueur

Annexe I des statuts- Réglement intérieur de l'OPCIBA Accord du 21 décembre 1994

ACCORD Applicable depuis le 24/06/1994 ABROGE

Accord du 24 juin 1994 relatif au développement de la formation de l'apprentissage et de l'alternance

ARRETE Applicable depuis le 05/08/1992 En vigueur

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la fabrication de l'ameublement. JORF 5 août 1992.

ACCORD Applicable depuis le 01/04/1992 ABROGE

Accord du 1 avril 1992 relatif aux salaires des agents fonctionnels, des agents d'encadrement et des cadres

ACCORD Applicable depuis le 01/04/1992 ABROGE

Accord du 1 avril 1992 relatif aux salaires des agents fonctionnels, des agents d'encadrement et des cadres

ARRETE Applicable depuis le 18/02/1992 En vigueur

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la fabrication de l'ameublement. JORF 18 février 1992.

Accord Applicable depuis le 01/01/1992 En vigueur

Accord du 25 septembre 1991 relatif à la retraite complémentaire

Accord Applicable depuis le 01/01/1992 En vigueur

Annexe de l'article 2 de l'accord du 25 septembre 1991

ARRETE Applicable depuis le 04/05/1990 En vigueur

Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale de la fabrication de l'ameublement. JORF 04 mai 1990.

ARRETE Applicable depuis le 18/01/1990 En vigueur

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la fabrication de l'ameublement. JORF 18 janvier 1990.

ARRETE Applicable depuis le 22/12/1989 En vigueur

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la fabrication de l'ameublement. JORF 22 décembre 1989.

AVENANT Applicable depuis le 01/11/1989 ABROGE

Avenant du 31 octobre 1989 relatif aux salaires des agents de production

AVENANT Applicable depuis le 01/11/1989 ABROGE

Avenant du 31 octobre 1989 relatif aux salaires des agents fonctionnels, des agents d'encadrement et des cadres

ARRETE Applicable depuis le 02/08/1989 En vigueur

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la fabrication de l'ameublement. JORF 2 août 1989.

AVENANT Applicable depuis le 16/03/1989 ABROGE

Avenant du 16 mars 1989 relatif aux salaires des agents de production

AVENANT Applicable depuis le 16/03/1989 ABROGE

Avenant du 16 mars 1989 relatif aux salaires des agents fonctionnels, des agents d'encadrement et des cadres

Accord Applicable depuis le 05/10/1988 ABROGE

Accord du 5 octobre 1988 relatif à la commission paritaire nationale de l'emploi

ARRETE Applicable depuis le 26/06/1988 En vigueur

Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale de la fabrication de l'ameublement. JORF 26 juin 1988.

ARRETE Applicable depuis le 19/03/1988 En vigueur

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la fabrication de l'ameublement. JORF 19 mars 1988.

AVENANT Applicable depuis le 10/02/1988 PERIME

Avenant du 10 février 1988 relatif aux salaires des agents de production

AVENANT Applicable depuis le 10/02/1988 PERIME

Avenant du 10 février 1988 relatif salaires des agents fonctionnels et des agents d'encadrement

AVENANT Applicable depuis le 10/02/1988 ABROGE

Avenant du 10 février 1988 relatif aux salaires des cadres

ARRETE Applicable depuis le 22/08/1987 En vigueur

Arrêté portant extension d'accord et avenants conclus dans le cadre de la convention collective nationale de la fabrication de l'ameublement. JORF 22 août 1987.

ARRETE Applicable depuis le 24/01/1987 En vigueur

Arrêté portant extension d'un accord complétant la convention collective nationale de la fabrication de l'ameublement et d'un avenant à celle-ci.JORF 24 janvier 1987

Accord Applicable depuis le 27/11/1986 En vigueur

Accord du 27 novembre 1986 relatif à la classification et aux salaires professionnels catégoriels des employés, techniciens, agents de maîtrise et cadres

Accord Applicable depuis le 27/11/1986 En vigueur

Accord du 27 novembre 1986 relatif à la classification des cadres

Accord Applicable depuis le 27/11/1986 PERIME

Accord du 27 novembre 1986 relatif aux salaires des agents fonctionnels et des agents d'encadrement

Accord Applicable depuis le 27/11/1986 PERIME

Accord du 27 novembre 1986 relatif aux salaires des cadres

ARRETE Applicable depuis le 22/06/1986 En vigueur

Arrêté portant extension de la convention collective nationale de la fabrication de l'ameublement. JORF 22 juin 1986.

AVENANT Applicable depuis le 17/06/1986 PERIME