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Centre Convention Collective
Brochure 3154 IDCC 3216

Les textes attachés — Salariés du négoce des matériaux de construction

Avenants, accords et textes salariaux rattachés à cette convention collective (178 textes). Le texte intégral est inclus dans les versions livre, classeur, téléchargement et en consultation.

Avenant Applicable depuis le 01/03/2026 En vigueur

Avenant du 12 février 2026 relatif aux minima conventionnels

Avenant Applicable depuis le 01/01/2025 En vigueur

Avenant du 21 janvier 2025 relatif aux minima conventionnels (1)

Avenant Applicable depuis le 01/03/2024 En vigueur

Avenant du 30 janvier 2024 relatif aux minima conventionnels

Avenant Applicable depuis le 15/12/2023 En vigueur

Avenant du 15 décembre 2023 relatif à la modification de l'article 8-4 « Reconnaissance de la fonction tuteur » et de l'article 6-3-4-3-5 « Maître d'apprentissage »

Accord Applicable depuis le 01/10/2023 En vigueur

Accord du 23 février 2023 relatif à la prévoyance

Avenant Applicable depuis le 01/03/2023 En vigueur

Avenant du 23 février 2023 relatif aux minima conventionnels et à la prime d'ancienneté

Avenant Applicable depuis le 01/07/2022 En vigueur

Avenant du 14 janvier 2022 relatif au versement de la prime de vacances (art. 1.21.3 de la convention)

Avenant Applicable depuis le 01/07/2022 En vigueur

Avenant du 2 juin 2022 relatif aux minima conventionnels et à la prime d'ancienneté au 1er juillet 2022

Accord Applicable depuis le 12/06/2022 En vigueur

Accord du 14 janvier 2022 portant sur le processus de remplacement des stipulations de la CCN du négoce de bois d'œuvres et produits dérivés (IDCC 1947) par les stipulations de la convention collective des salariés du négoce des matériaux de construction (IDCC 3216)

Avenant Applicable depuis le 01/03/2022 En vigueur

Avenant du 18 février 2022 relatif aux salaires minima conventionnels à compter du 1er mars 2022

Avenant Applicable depuis le 14/01/2022 En vigueur

Avenant du 14 janvier 2022 relatif à l'article 6.1 du titre VI « Création et fonctionnement de la CPNEFP » de la convention

Avenant Applicable depuis le 14/01/2022 En vigueur

Avenant n° 2 du 14 janvier 2022 relatif au titre XIII « Commission permanente de négociation et d'interprétation » de la convention collective

Adhésion par lettre Applicable depuis le 09/05/2021 En vigueur

Adhésion par lettre du 3 février 2021 de la FDMC à la convention collective

Accord Applicable depuis le 06/05/2021 En vigueur

Accord du 6 mai 2021 relatif à la formation professionnelle et à l'alternance

Avenant Applicable depuis le 01/03/2021 En vigueur

Avenant du 2 février 2021 relatif aux minima conventionnels au 1er mars 2021

Avenant Applicable depuis le 25/12/2020 En vigueur

Avenant du 13 septembre 2018 portant création du titre XIV « Prévention des effets de l'exposition aux facteurs de risques professionnels »

Avenant Applicable depuis le 19/11/2020 En vigueur

Avenant du 29 novembre 2019 relatif à la création du titre XVI « Dispositif de promotion ou de reconversion par l'alternance (Pro-A) »

Avenant Applicable depuis le 23/10/2020 En vigueur

Avenant du 23 octobre 2020 relatif aux modifications techniques de la convention collective

Avenant Applicable depuis le 03/07/2020 En vigueur

Avenant du 3 juillet 2020 relatif à la création de l'observatoire prospectif des métiers et des qualifications

Avenant Applicable depuis le 01/03/2020 En vigueur

Avenant du 27 février 2020 relatif aux salaires minima conventionnels au 1er mars 2020

Avenant Applicable depuis le 23/02/2020 En vigueur

Avenant du 7 novembre 2017 portant modifications techniques à la convention collective du 8 décembre 2015

Avenant Applicable depuis le 23/02/2020 En vigueur

Avenant du 12 décembre 2017 relatif aux modifications techniques sur le temps de travail

Avenant Applicable depuis le 09/07/2019 En vigueur

Avenant du 9 juillet 2019 relatif à la désignation des délégués syndicaux, leur nombre, leurs moyens et la valorisation de leurs parcours syndicaux

Avenant Applicable depuis le 23/06/2019 En vigueur

Avenant du 13 septembre 2018 relatif au titre XIII « Création de la CPPNI » de la convention collective

Avenant Applicable depuis le 01/03/2019 En vigueur

Avenant du 6 février 2019 relatif aux salaires minima conventionnels au 1er mars 2019

Avenant Applicable depuis le 01/02/2018 En vigueur

Avenant du 13 février 2018 relatif aux salaires minimaux conventionnels au 1er février 2018

Accord Applicable depuis le 09/01/2018 En vigueur

Accord du 19 septembre 2017 portant création de la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI)

Convention collective nationale Applicable depuis le 01/04/2017 En vigueur

Convention collective nationale des salariés du négoce des matériaux de construction du 8 décembre 2015.

Avenant Applicable depuis le 01/03/2017 En vigueur

Avenant n° 14 du 21 mars 2017 relatif aux salaires minimaux conventionnels des OETAM au 1er mars 2017

Avenant Applicable depuis le 01/03/2017 En vigueur

Avenant n° 15 du 21 mars 2017 relatif aux salaires minimaux conventionnels des cadres au 1er mars 2017

Avenant Applicable depuis le 01/03/2016 ABROGE

Avenant n° 14 du 26 février 2016 relatif aux salaires minimaux conventionnels

Avenant Applicable depuis le 01/03/2016 ABROGE

Avenant n° 13 du 26 février 2016 relatif aux salaires minimaux conventionnels

Accord Applicable depuis le 30/06/2015 En vigueur

Accord du 30 juin 2015 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie

Accord Applicable depuis le 26/03/2015 ABROGE

Accord du 26 mars 2015 relatif à la mise en œuvre du pacte de responsabilité et de solidarité

Avenant Applicable depuis le 01/01/2015 ABROGE

Avenant n° 13 du 12 février 2015 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2015

Avenant Applicable depuis le 01/01/2015 ABROGE

Avenant n° 12 du 12 février 2015 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2015

Avenant Applicable depuis le 01/04/2014 ABROGE

Avenant n° 11 du 25 février 2014 relatif aux salaires minimaux au 1er avril 2014

Accord Applicable depuis le 25/02/2014 ABROGE

Accord du 25 février 2014 relatif aux certificats de qualification professionnelle

Avenant Applicable depuis le 11/02/2013 ABROGE

Avenant n° 37 du 11 février 2013 modifiant le champ d'application de la convention

Avenant Applicable depuis le 11/02/2013 ABROGE

Avenant n° 51 du 11 février 2013 modifiant le champ d'application de la convention

Accord Applicable depuis le 11/02/2013 ABROGE

Accord du 11 février 2013 relatif au fonctionnement des instances paritaires

Avenant Applicable depuis le 11/02/2013 ABROGE

Avenant n° 49 du 11 février 2013 modifiant le champ d'application de la convention

ACCORD Applicable depuis le 15/11/2012 ABROGE

Accord du 23 juin 1999 relatif à la réduction, l'organisation du temps de travail et l'emploi

Avenant Applicable depuis le 15/11/2012 ABROGE

Avenant n° 5 du 15 novembre 2012 à l'accord du 23 juin 1999 relatif au temps de travail

Avenant Applicable depuis le 01/01/2012 ABROGE

Avenant n° 10 du 4 janvier 2012 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2012

Avenant Applicable depuis le 01/01/2012 ABROGE

Avenant n° 9 du 4 janvier 2012 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2012

Avenant Applicable depuis le 23/11/2011 ABROGE

Avenant n° 4 du 23 novembre 2011 à l'accord du 23 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail

Avenant Applicable depuis le 22/02/2011 ABROGE

Avenant du 22 février 2011 à l'accord-cadre du 13 mars 2002 relatif aux CQP

Accord Applicable depuis le 11/01/2011 ABROGE

Accord du 11 janvier 2011 relatif à la commission paritaire de validation des accords d'entreprise

Avenant Applicable depuis le 01/01/2011 ABROGE

Avenant n° 9 du 15 décembre 2010 relatif aux salaires pour l'année 2011

Avenant Applicable depuis le 01/01/2011 ABROGE

Avenant n° 8 du 15 décembre 2010 relatif aux salaires au 1er janvier 2011

Avenant Applicable depuis le 15/12/2010 ABROGE

Avenant n° 3 du 15 décembre 2010 à l'accord du 23 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail

Adhésion par lettre Applicable depuis le 30/06/2010 PERIME

Adhésion par lettre du 30 juin 2010 de la fédération du négoce de bois et des matériaux de construction à la convention

Adhésion par lettre Applicable depuis le 30/06/2010 PERIME

Adhésion par lettre du 30 juin 2010 de la fédération du négoce de bois et des matériaux de construction à la convention

Adhésion par lettre Applicable depuis le 30/06/2010 PERIME

Adhésion par lettre du 30 juin 2010 de la fédération du négoce de bois et des matériaux de construction à la convention

Accord Applicable depuis le 21/04/2010 ABROGE

Accord du 21 avril 2010 relatif à l'accès aux certificats de qualification professionnelle

Accord Applicable depuis le 01/01/2010 PERIME

Accord du 12 novembre 2009 relatif à l'emploi et au travail des seniors

Avenant Applicable depuis le 16/12/2009 ABROGE

Avenant n° 2 du 16 décembre 2009 à l'accord du 23 juin 1999 relatif à la réduction, à l'organisation du temps de travail et à l'emploi

Avenant Applicable depuis le 01/10/2009 ABROGE

Avenant n° 8 du 13 octobre 2009 relatif aux salaires minimaux au 1er octobre 2009

Avenant Applicable depuis le 01/10/2009 ABROGE

Avenant n° 7 du 13 octobre 2009 relatif aux salaires minimaux au 1er octobre 2009

Accord Applicable depuis le 10/02/2009 ABROGE

Accord du 10 février 2009 relatif à l'égalité professionnelle et à la diversité sociale

Avenant Applicable depuis le 01/10/2008 ABROGE

Avenant n° 7 du 18 septembre 2008 relatif aux salaires minimaux pour 2008

Avenant Applicable depuis le 01/10/2008 ABROGE

Avenant n° 6 du 18 septembre 2008 relatif aux salaires minimaux pour 2008

Avenant Applicable depuis le 08/07/2008 ABROGE

Avenant n° 1 du 8 juillet 2008 à l'accord du 23 juin 1999 relatif à la réduction, l'organisation du temps de travail et à l'emploi

Avenant Applicable depuis le 01/07/2008 ABROGE

Avenant n° 5 du 5 juillet 2007 relatif à l'accord sur les salaires minima

Avenant Applicable depuis le 01/06/2008 ABROGE

Avenant n° 6 du 7 mai 2008 à l'accord relatif aux salaires minima conventionnels des cadres

Avenant Applicable depuis le 01/06/2008 ABROGE

Avenant n° 5 du 7 mai 2008 relatif aux salaires minima conventionnels des ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise

Accord Applicable depuis le 17/10/2007 En vigueur

Accord du 17 octobre 2007 relatif à la fonction tutorale

ARRETE Applicable depuis le 24/07/2007 En vigueur

Arrêté portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre des conventions collectives des employés, techniciens et agents de maîtrise (n° 533) et des ouvriers (n° 398) du négoce des matériaux de construction JORF 24 juillet 2007.

ARRETE Applicable depuis le 05/07/2007 En vigueur

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective des cadres du négoce des matériaux de construction. (n° 652) JORF 5 juillet 2007.

Avenant Applicable depuis le 05/07/2007 ABROGE

Avenant n° 6 du 5 juillet 2007 à l'accord national de classification du 19 février 1997 (1)

Avenant Applicable depuis le 01/07/2007 ABROGE

Avenant n° 4 du 5 juillet 2007 relatif à l'accord sur les salaires minima

Avenant Applicable depuis le 02/05/2007 ABROGE

Avenant n° 36 du 2 mai 2007 portant modification du champ d'application territorial (cadres)

Avenant Applicable depuis le 02/05/2007 ABROGE

Avenant n° 50 du 2 mai 2007 portant modification du champ d'application territorial (ETAM)

Avenant Applicable depuis le 02/05/2007 ABROGE

Avenant n° 48 du 2 mai 2007 portant modification du champ d'application territorial (ouvriers)

Avenant Applicable depuis le 02/05/2007 En vigueur

Avenant n° 1 du 2 mai 2007 à l'accord du 2 mars 2000 relatif à la formation

AVENANT Applicable depuis le 19/12/2006 ABROGE

Avenant n° 4 du 19 décembre 2006 relatif aux salaires minimaux

AVENANT Applicable depuis le 19/12/2006 ABROGE

Avenant n° 5 du 19 décembre 2006 relatif aux classifications

ARRETE Applicable depuis le 01/11/2006 En vigueur

Arrêté portant extension d'un avenant à un accord et d'un accord conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des employés, des techniciens, des agents de maîtrise (n° 533) et des cadres (n° 652) du négoce des matériaux de construction). JORF 1er novembre 2006.

ACCORD Applicable depuis le 15/03/2006 ABROGE

Accord du 15 mars 2006 relatif à la création de trois CQP

AVENANT Applicable depuis le 15/03/2006 ABROGE

Avenant n° 4 du 15 mars 2006 relatif à la classification

ARRETE Applicable depuis le 13/10/2005 En vigueur

Arrêté portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers, des employés, des techniciens, des agents de maîtrise et des cadres du négoce des matériaux de construction (n° 398, 533, 652). JORF 13 octobre 2005.

ARRETE Applicable depuis le 23/04/2005 En vigueur

Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers, des employés, des techniciens, des agents de maîtrise et des cadres du négoce des matériaux de construction (n° 398, 533 et 652). JORF 23 avril 2005.

AVENANT Applicable depuis le 05/04/2005 En vigueur

Avenant du 5 avril 2005 relatif aux certificats de qualification professionnelle

LETTRE D'ADHESION Applicable depuis le 20/12/2004 En vigueur

Adhésion par lettre du 20 décembre 2004 de la CGT à l'accord sur la CPNEFP

LETTRE D'ADHESION Applicable depuis le 14/12/2004 PERIME

Adhésion du 14 décembre 2004 de la CGT à l'accord relatif à la formation professionnelle

ACCORD DE BRANCHE Applicable depuis le 27/10/2004 ABROGE

Accord du 27 octobre 2004 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie

AVENANT Applicable depuis le 27/10/2004 En vigueur

Accord du 27 octobre 2004 relatif à la création d'une CPNEFP

ARRETE Applicable depuis le 19/05/2004 En vigueur

Arrêté portant extension d'un accord et d'un avenant à un accord conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers, des employés, des techniciens, des agents de maîtrise et des cadres du négoce des matériaux de construction n° 398, 533, 652). JORF 19 mai 2004.

ARRETE Applicable depuis le 19/05/2004 En vigueur

Arrêté portant extension d'un accord et d'un avenant à un accord conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers, des employés, des techniciens, des agents de maîtrise et des cadres du négoce des matériaux de construction (n° 398, 533, 652). JORF 19 mai 2004.

ARRETE Applicable depuis le 19/02/2004 En vigueur

Arrêté portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective des cadres du négoce des matériaux de construction. (n° 652) JORF 19 février 2004.

ARRETE Applicable depuis le 19/02/2004 En vigueur

Arrêté portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre des conventions collectives des ouvriers (n° 398) et des ETAM (n° 533) du négoce des materiaux de construction. JORF 19 février 2004.

ARRETE Applicable depuis le 19/02/2004 En vigueur

Arrêté portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre des conventions collectives des ouvriers (n° 398) et des ETAM (n° 533) du négoce des materiaux de construction. JORF 19 février 2004.

AVENANT Applicable depuis le 22/10/2003 ABROGE

SALAIRES Cadres Avenant n° 3 du 22 octobre 2003

AVENANT Applicable depuis le 22/10/2003 En vigueur

Avenant n° 3 du 22 octobre 2003 relatif aux salaires ETAM

AVENANT Applicable depuis le 22/10/2003 ABROGE

Avenant "Salaires" n° 3 du 22 octobre 2003 (1)

AVENANT Applicable depuis le 10/09/2003 En vigueur

Avenant n° 3 du 10 septembre 2003 à l'accord de classification du 19 février 1997

AVENANT Applicable depuis le 18/06/2003 En vigueur

Avenant du 18 juin 2003 relatif à la création de trois certificats de qualification professionnelle

ARRETE Applicable depuis le 18/10/2002 En vigueur

Arrêté portant extension d'un accord-cadre conclu dans le cadre des conventions collectives des ouvriers, des employés, techniciens, agents de maîtrise (ETAM) et des cadres du négoce des matériaux de construction JORF 18 octobre 2000.

ARRETE Applicable depuis le 03/10/2002 En vigueur

Arrêté portant extension d'avenants aux conventions collectives des ouvriers, des employés, techniciens et agents de maîtrise et des cadres du négoce des matériaux de construction. JORF 3 octobre 2002.

AVENANT Applicable depuis le 01/04/2002 ABROGE

SALAIRES Cadres Avenant n° 2 du 25 mars 2002

AVENANT Applicable depuis le 01/04/2002 ABROGE

Salaires Ouvriers et ETAM Avenant n° 2 du 25 mars 2002

AVENANT Applicable depuis le 13/03/2002 ABROGE

Avenant du 13 mars 2002 relatif aux certificats de qualification professionnelle

ARRETE Applicable depuis le 03/07/2001 En vigueur

Arrêté portant extension d'avenants aux conventions collectives des ouvriers, des employés, techniciens et agents de maîtrise et des cadres du négoce des matériaux de construction. JORF 3 juillet 2001.

ARRETE Applicable depuis le 03/07/2001 En vigueur

Arrêté portant extension d'avenants aux conventions collectives des ouvriers, des employés, techniciens et agents de maîtrise et des cadres du négoce des matériaux de construction JORF 3 juillet 2001.

AVENANT Applicable depuis le 01/02/2001 ABROGE

SALAIRES cadres Avenant n° 1 du 30 janvier 2001

AVENANT Applicable depuis le 01/02/2001 ABROGE

Salaires minimaux Ouvriers et ETAM Avenant n° 1 du 30 janvier 2001

ACCORD Applicable depuis le 18/10/2000 En vigueur

Accord du 2 mars 2000 relatif à la formation initiale minimale obligatoire et à la FCOS en compte propre de distribution locale dans le négoce des matériaux de construction

ARRETE Applicable depuis le 18/10/2000 En vigueur

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre des conventions collectives des ouvriers, des employés, techniciens et des cadres du négoce des matériaux de construction JORF 18 octobre 2000.

ARRETE Applicable depuis le 22/12/1999 En vigueur

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective des ouvriers du négoce des matériaux de construction JORF 22 décembre 1999.

ARRETE Applicable depuis le 10/04/1999 En vigueur

Arrêté portant extension d'avenants aux conventions collectives des ouvriers, des employés, techniciens et agents de maîtrise ( ETAM) et des cadres du négoce des matériaux de construction. JORF 10 avril 1999.

ARRETE Applicable depuis le 10/04/1999 En vigueur

Arrêté portant extension d'avenants aux conventions collectives des ouvriers, des employés, techniciens et agents de maîtrise ( ETAM) et des cadres du négoce des matériaux de construction. JORF 10 avril 1999.

ARRETE Applicable depuis le 10/04/1999 En vigueur

Arrêté portant extension d'avenants aux conventions collectives des ouvriers, des employés, techniciens et agents de maîtrise ( ETAM) et des cadres du négoce des matériaux de construction. JORF 10 avril 1999.

ARRETE Applicable depuis le 09/04/1999 En vigueur

Arrêté portant extension d'un avenant conclu dans le cadre des conventions collectives des ouvriers, des employés, techniciens et agents de maîtrise (ETAM) et des cadres du négoce des matériaux de construction JORF 9 avril 1999.

AVENANT Applicable depuis le 13/10/1998 En vigueur

Avenant n° 2 du 13 octobre 1998 portant création d'une commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle

ARRETE Applicable depuis le 20/06/1998 En vigueur

Arrêté portant extension d'un avenant à un accord national professionnel conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers, des E.A.TA.M. et des cadres du négoce des matériaux de construction (rectificatif) JORF 20 juin 1998.

ARRETE Applicable depuis le 13/06/1998 En vigueur

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre des conventions collectives des ouvriers et des ETAM et des cadres du négoce des matériaux de construction. JORF 13 juin 1998.

ARRETE Applicable depuis le 22/04/1998 En vigueur

Arrêté portant extension d'un avenant à un accord national professionnel conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers, des E.A.TA.M. et des cadres du négoce des matériaux de construction. JORF 22 avril 1998.

AVENANT Applicable depuis le 09/02/1998 En vigueur

Avenant n° 2 du 9 février 1998 relatif à la classification - appartenance au régime de retraite de l'AGIRC

ARRETE Applicable depuis le 31/12/1997 En vigueur

Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre des conventions collectives des ouvriers, des ETAM (employés, techniciens agents de maîtrise) et des cadres du négoce des matériaux de construction. JORF 31 décembre 1997.

ARRETE Applicable depuis le 01/08/1997 En vigueur

Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre des conventions collectives des ouvriers, des ETAM et des cadres du négoce des matériaux de construction. JORF 1er août 1997.

ACCORD NATIONAL Applicable depuis le 19/02/1997 En vigueur

Accord national du 19 février 1997 de classification commun aux ETAM et aux cadres

ACCORD NATIONAL Applicable depuis le 19/02/1997 En vigueur

ANNEXE I : Grille de classification ACCORD NATIONAL du 19 février 1997

ACCORD NATIONAL Applicable depuis le 19/02/1997 En vigueur

ANNEXE II : Application de la grille de classification ACCORD NATIONAL du 19 février 1997

AVENANT Applicable depuis le 19/02/1997 ABROGE

SALAIRES cadres Avenant du 19 février 1997

AVENANT Applicable depuis le 19/02/1997 ABROGE

SALAIRES Ouvriers et ETAM (en application de l'accord national de classification signé le 19 février 1997) Avenant du 19 février 1997

Adhésion Applicable depuis le 07/02/1997 PERIME

Adhésion par lettre du 7 février 1997 de la FNCB CFDT à la convention

ARRETE Applicable depuis le 21/02/1996 En vigueur

Arrêté portant extension d'un accord professionnel relatif à la formation professionnelle conclu dans le cadre des conventions collectives des ouvriers, des E.A.TA.M. et des cadres du négoce des matériaux de construction. JORF 21 février 1996.

ACCORD Applicable depuis le 09/11/1995 ABROGE

Accord relatif aux objectifs de la formation professionnelle. Etendu par arrêté du 13 février 1996 JORF 21 février 1996.

AVENANT Applicable depuis le 27/09/1995 ABROGE

SALAIRES cadres Avenant n° 34 du 27 septembre 1995

AVENANT Applicable depuis le 27/09/1995 ABROGE

SALAIRES ETAM Avenant n° 47 du 27 septembre 1995

AVENANT Applicable depuis le 27/09/1995 ABROGE

SALAIRES Ouvriers Avenant n° 45 du 27 septembre 1995

ARRETE Applicable depuis le 19/04/1994 En vigueur

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des cadres du négoce des matériaux de construction. JORF 19 avril 1994.

AVENANT Applicable depuis le 06/10/1993 ABROGE

SALAIRES cadres Avenant n° 33 du 6 octobre 1993

AVENANT Applicable depuis le 06/10/1993 ABROGE

SALAIRES ETAM Avenant n° 46 du 6 octobre 1993

AVENANT Applicable depuis le 06/10/1993 ABROGE

SALAIRES Ouvriers Avenant n° 44 du 6 octobre 1993

AVENANT Applicable depuis le 04/03/1992 ABROGE

SALAIRES cadres Avenant n° 32 du 4 mars 1992

AVENANT Applicable depuis le 04/03/1992 ABROGE

SALAIRES ETAM Avenant n° 44 du 4 mars 1992

AVENANT Applicable depuis le 04/03/1992 ABROGE

SALAIRES ETAM Avenant 45 du 4 mars 1992

AVENANT Applicable depuis le 04/03/1992 ABROGE

SALAIRES Ouvriers Avenant n° 42 du 4 mars 1992

AVENANT Applicable depuis le 04/03/1992 ABROGE

SALAIRES Ouvriers Avenant n° 43 du 4 mars 1992

ARRETE Applicable depuis le 07/02/1992 En vigueur

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective des cadres du négoce des matériaux de construction. JORF 7 février 1992.

AVENANT Applicable depuis le 06/11/1991 ABROGE

SALAIRES cadres Avenant n° 31 du 6 novembre 1991

AVENANT Applicable depuis le 06/11/1991 ABROGE

SALAIRES ETAM Avenant n° 43 du 6 novembre 1991

ARRETE Applicable depuis le 17/10/1991 En vigueur

Arrêté portant extension d'avenants aux conventions collectives des ouvriers et des ETAM du négoce des matériaux de construction. JORF 17 octobre 1991.

ARRETE Applicable depuis le 17/10/1991 En vigueur

Arrêté portant extension d'avenants aux conventions collectives des ouvriers, des ETAM du négoce des matériaux de construction. JORF 17 octobre 1991.

ARRETE Applicable depuis le 29/06/1991 En vigueur

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective des cadres du négoce des matériaux de construction. JORF 29 juin 1991.

AVENANT Applicable depuis le 05/06/1991 ABROGE

SALAIRES ETAM Avenant n° 42 du 5 juin 1991

AVENANT Applicable depuis le 05/06/1991 ABROGE

SALAIRES Ouvriers Avenant n° 41 du 5 juin 1991

AVENANT Applicable depuis le 06/03/1991 ABROGE

SALAIRES cadres Avenant n° 30 du 6 mars 1991

AVENANT Applicable depuis le 06/03/1991 ABROGE

SALAIRES ETAM Avenant n° 41 du 6 mars 1991

ARRETE Applicable depuis le 30/06/1988 En vigueur

Arrêté portant extension d'avenants aux conventions collectives des ouvriers, des ETAM et des cadres du négoce des matériaux de construction. JORF 30 juin 1988.

ARRETE Applicable depuis le 30/06/1988 En vigueur

Arrêté portant extension d'avenants aux conventions collectives des ouvriers, des ETAM et des cadres du négoce des matériaux de construction. JORF 30 juin 1988.

ARRETE Applicable depuis le 30/06/1988 En vigueur

Arrêté portant extension d'avenants aux conventions collectives des ouvriers, des ETAM et des cadres du négoce des matériaux de construction. JORF 30 juin 1988.

ARRETE Applicable depuis le 18/11/1983 En vigueur

Arrêté portant extension d'avenants aux conventions collectives des ouvriers et des ETAM du négoce des matériaux de construction. JONC 18 novembre 1983.

ARRETE Applicable depuis le 18/11/1983 En vigueur

Arrêté portant extension d'avenants aux conventions collectives des ouvriers et des ETAM du négoce des matériaux de construction. JONC 18 novembre 1983.

ARRETE Applicable depuis le 17/09/1983 En vigueur

Arrêté portant extension d'avenants aux conventions collectives des ouvriers, des ETAM et des cadres du négoce des matériaux de construction. JONC 17 septembre 1983.

Convention collective nationale Applicable depuis le 22/04/1983 REMPLACE

Convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du négoce des matériaux de construction du 17 novembre 1969, étendue par arrêté du 12 avril 1972 (JO du 1er juin 1972). Mise à jour par avenant n° 38 du 22 avril 1983, étendu par arrêté du 4 novembre 1983 (JO du 18 novembre 1983). Remplacée par la convention collective nationale des salariés du négoce des matériaux de construction du 8 décembre 2015 (IDCC 3216)

CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE Applicable depuis le 22/04/1983 ABROGE

Classification des emplois employés, techniciens, agents de maîtrise (E.T.A.M.). CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 17 novembre 1969

AVENANT Applicable depuis le 01/04/1983 ABROGE

SALAIRES Cadres Avenant n° 28 du 9 mars 1983

AVENANT Applicable depuis le 01/04/1983 ABROGE

SALAIRES ETAM Avenant n° 37 du 9 mars 1983

ARRETE Applicable depuis le 15/03/1983 En vigueur

Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre des conventions collectives des ouvriers, des ETAM et des cadres du négoce des matériaux de construction. JONC 15 mars 1983.

AVENANT Applicable depuis le 09/03/1983 ABROGE

SALAIRES Ouvriers Avenant n° 37 du 9 mars 1983

ARRETE Applicable depuis le 21/01/1983 En vigueur

Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre des conventions collectives du négoce des matériaux de construction. JONC 21 janvier 1983.

ARRETE Applicable depuis le 18/04/1982 En vigueur

Arrêté portant extension d'avenants aux conventions collectives intéressant le personnel du négoce des matériaux de construction. JONC 18 avril 1982.

ARRETE Applicable depuis le 29/11/1981 En vigueur

Arrêté portant extension d'avenants aux conventions collectives intéressant le personnel du négoce des matériaux de construction. JONC 29 novembre 1981.

ARRETE Applicable depuis le 19/08/1981 En vigueur

Arrêté portant extension d'avenants aux conventions collectives intéressant le personnel du négoce des matériaux de construction. JONC 19 août 1981.

ARRETE Applicable depuis le 27/01/1981 En vigueur

Arrêté portant extension d'avenants aux conventions collectives intéressant le personnel du négoce des matériaux de construction. JONC 27 janvier 1981.

Convention collective nationale Applicable depuis le 08/10/1980 REMPLACE

Convention collective nationale des ouvriers du négoce des matériaux de construction du 17 juin 1965, étendue par arrêté du 12 avril 1972 (JO du 1er juin 1972). Mise à jour par avenant n° 38 du 22 avril 1983, étendu par arrêté du 4 novembre 1983 (JO du 18 novembre 1983). Remplacée par la convention collective nationale des salariés du négoce des matériaux de construction du 8 décembre 2015 (IDCC 3216)

ARRETE Applicable depuis le 31/07/1980 En vigueur

Arrêté portant extension d'avenants aux conventions collectives intéressant le personnel du négoce des matériaux de construction. JONC 31 juillet 1980.

ARRETE Applicable depuis le 14/05/1980 En vigueur

Arrêté portant extension d'avenants aux conventions collectives intéressant le personnel du négoce des matériaux de construction. JONC 14 mai 1980.

ARRETE Applicable depuis le 06/01/1979 En vigueur

Arrêté portant extension d'avenants aux conventions collectives intéressant le personnel du négoce des matériaux de construction. JONC 6 janvier 1979.

AVENANT Applicable depuis le 01/03/1978 ABROGE

Classification professionnelle Avenant n° 22 du 8 décembre 1977

ARRETE Applicable depuis le 09/06/1977 En vigueur

Arrêté portant extension d'avenants aux conventions collectives intéressant le personnel du négoce des matériaux de construction. JONC 9 juin 1977.

ARRETE Applicable depuis le 24/02/1976 En vigueur

Arrêté portant extension d'avenants aux conventions collectives intéressant le personnel du négoce des matériaux de construction. JORF 24 février 1976.

ARRETE Applicable depuis le 06/12/1974 En vigueur

Arrêté portant extension d'avenants aux conventions collectives intéressant le personnel du négoce des matériaux de construction JORF 6 décembre 1974.

ARRETE Applicable depuis le 20/08/1972 En vigueur

Arrêté portant extension de la convention collective des cadres du négoce des matériaux de construction et d'un avenant à cette convention. JORF 20 août 1972.

Convention collective nationale Applicable depuis le 07/08/1972 REMPLACE

Convention collective nationale des cadres du négoce des matériaux de construction du 21 mars 1972. Etendue par arrêté du 7 août 1972 (JO du 20 août 1972). Remplacée par la convention collective nationale des salariés du négoce des matériaux de construction du 8 décembre 2015 (IDCC 3216)