Brochure 3154
IDCC 3216
Les textes attachés — Salariés du négoce des matériaux de construction
Avenants, accords et textes salariaux rattachés à cette convention collective (178 textes). Le texte intégral est inclus dans les versions livre, classeur, téléchargement et en consultation.
Avenant
Applicable depuis le 01/03/2026
En vigueur
Avenant du 12 février 2026 relatif aux minima conventionnels
Avenant
Applicable depuis le 01/01/2025
En vigueur
Avenant du 21 janvier 2025 relatif aux minima conventionnels (1)
Avenant
Applicable depuis le 01/03/2024
En vigueur
Avenant du 30 janvier 2024 relatif aux minima conventionnels
Avenant
Applicable depuis le 15/12/2023
En vigueur
Avenant du 15 décembre 2023 relatif à la modification de l'article 8-4 « Reconnaissance de la fonction tuteur » et de l'article 6-3-4-3-5 « Maître d'apprentissage »
Accord
Applicable depuis le 01/10/2023
En vigueur
Accord du 23 février 2023 relatif à la prévoyance
Avenant
Applicable depuis le 01/03/2023
En vigueur
Avenant du 23 février 2023 relatif aux minima conventionnels et à la prime d'ancienneté
Avenant
Applicable depuis le 01/07/2022
En vigueur
Avenant du 14 janvier 2022 relatif au versement de la prime de vacances (art. 1.21.3 de la convention)
Avenant
Applicable depuis le 01/07/2022
En vigueur
Avenant du 2 juin 2022 relatif aux minima conventionnels et à la prime d'ancienneté au 1er juillet 2022
Accord
Applicable depuis le 12/06/2022
En vigueur
Accord du 14 janvier 2022 portant sur le processus de remplacement des stipulations de la CCN du négoce de bois d'œuvres et produits dérivés (IDCC 1947) par les stipulations de la convention collective des salariés du négoce des matériaux de construction (IDCC 3216)
Avenant
Applicable depuis le 01/03/2022
En vigueur
Avenant du 18 février 2022 relatif aux salaires minima conventionnels à compter du 1er mars 2022
Avenant
Applicable depuis le 14/01/2022
En vigueur
Avenant du 14 janvier 2022 relatif à l'article 6.1 du titre VI « Création et fonctionnement de la CPNEFP » de la convention
Avenant
Applicable depuis le 14/01/2022
En vigueur
Avenant n° 2 du 14 janvier 2022 relatif au titre XIII « Commission permanente de négociation et d'interprétation » de la convention collective
Adhésion par lettre
Applicable depuis le 09/05/2021
En vigueur
Adhésion par lettre du 3 février 2021 de la FDMC à la convention collective
Accord
Applicable depuis le 06/05/2021
En vigueur
Accord du 6 mai 2021 relatif à la formation professionnelle et à l'alternance
Avenant
Applicable depuis le 01/03/2021
En vigueur
Avenant du 2 février 2021 relatif aux minima conventionnels au 1er mars 2021
Avenant
Applicable depuis le 25/12/2020
En vigueur
Avenant du 13 septembre 2018 portant création du titre XIV « Prévention des effets de l'exposition aux facteurs de risques professionnels »
Avenant
Applicable depuis le 19/11/2020
En vigueur
Avenant du 29 novembre 2019 relatif à la création du titre XVI « Dispositif de promotion ou de reconversion par l'alternance (Pro-A) »
Avenant
Applicable depuis le 23/10/2020
En vigueur
Avenant du 23 octobre 2020 relatif aux modifications techniques de la convention collective
Avenant
Applicable depuis le 03/07/2020
En vigueur
Avenant du 3 juillet 2020 relatif à la création de l'observatoire prospectif des métiers et des qualifications
Avenant
Applicable depuis le 01/03/2020
En vigueur
Avenant du 27 février 2020 relatif aux salaires minima conventionnels au 1er mars 2020
Avenant
Applicable depuis le 23/02/2020
En vigueur
Avenant du 7 novembre 2017 portant modifications techniques à la convention collective du 8 décembre 2015
Avenant
Applicable depuis le 23/02/2020
En vigueur
Avenant du 12 décembre 2017 relatif aux modifications techniques sur le temps de travail
Avenant
Applicable depuis le 09/07/2019
En vigueur
Avenant du 9 juillet 2019 relatif à la désignation des délégués syndicaux, leur nombre, leurs moyens et la valorisation de leurs parcours syndicaux
Avenant
Applicable depuis le 23/06/2019
En vigueur
Avenant du 13 septembre 2018 relatif au titre XIII « Création de la CPPNI » de la convention collective
Avenant
Applicable depuis le 01/03/2019
En vigueur
Avenant du 6 février 2019 relatif aux salaires minima conventionnels au 1er mars 2019
Avenant
Applicable depuis le 01/02/2018
En vigueur
Avenant du 13 février 2018 relatif aux salaires minimaux conventionnels au 1er février 2018
Accord
Applicable depuis le 09/01/2018
En vigueur
Accord du 19 septembre 2017 portant création de la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI)
Convention collective nationale
Applicable depuis le 01/04/2017
En vigueur
Convention collective nationale des salariés du négoce des matériaux de construction du 8 décembre 2015.
Avenant
Applicable depuis le 01/03/2017
En vigueur
Avenant n° 14 du 21 mars 2017 relatif aux salaires minimaux conventionnels des OETAM au 1er mars 2017
Avenant
Applicable depuis le 01/03/2017
En vigueur
Avenant n° 15 du 21 mars 2017 relatif aux salaires minimaux conventionnels des cadres au 1er mars 2017
Avenant
Applicable depuis le 01/03/2016
ABROGE
Avenant n° 14 du 26 février 2016 relatif aux salaires minimaux conventionnels
Avenant
Applicable depuis le 01/03/2016
ABROGE
Avenant n° 13 du 26 février 2016 relatif aux salaires minimaux conventionnels
Accord
Applicable depuis le 30/06/2015
En vigueur
Accord du 30 juin 2015 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie
Accord
Applicable depuis le 26/03/2015
ABROGE
Accord du 26 mars 2015 relatif à la mise en œuvre du pacte de responsabilité et de solidarité
Avenant
Applicable depuis le 01/01/2015
ABROGE
Avenant n° 13 du 12 février 2015 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2015
Avenant
Applicable depuis le 01/01/2015
ABROGE
Avenant n° 12 du 12 février 2015 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2015
Avenant
Applicable depuis le 01/04/2014
ABROGE
Avenant n° 11 du 25 février 2014 relatif aux salaires minimaux au 1er avril 2014
Accord
Applicable depuis le 25/02/2014
ABROGE
Accord du 25 février 2014 relatif aux certificats de qualification professionnelle
Avenant
Applicable depuis le 11/02/2013
ABROGE
Avenant n° 37 du 11 février 2013 modifiant le champ d'application de la convention
Avenant
Applicable depuis le 11/02/2013
ABROGE
Avenant n° 51 du 11 février 2013 modifiant le champ d'application de la convention
Accord
Applicable depuis le 11/02/2013
ABROGE
Accord du 11 février 2013 relatif au fonctionnement des instances paritaires
Avenant
Applicable depuis le 11/02/2013
ABROGE
Avenant n° 49 du 11 février 2013 modifiant le champ d'application de la convention
ACCORD
Applicable depuis le 15/11/2012
ABROGE
Accord du 23 juin 1999 relatif à la réduction, l'organisation du temps de travail et l'emploi
Avenant
Applicable depuis le 15/11/2012
ABROGE
Avenant n° 5 du 15 novembre 2012 à l'accord du 23 juin 1999 relatif au temps de travail
Avenant
Applicable depuis le 01/01/2012
ABROGE
Avenant n° 10 du 4 janvier 2012 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2012
Avenant
Applicable depuis le 01/01/2012
ABROGE
Avenant n° 9 du 4 janvier 2012 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2012
Avenant
Applicable depuis le 23/11/2011
ABROGE
Avenant n° 4 du 23 novembre 2011 à l'accord du 23 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail
Avenant
Applicable depuis le 22/02/2011
ABROGE
Avenant du 22 février 2011 à l'accord-cadre du 13 mars 2002 relatif aux CQP
Accord
Applicable depuis le 11/01/2011
ABROGE
Accord du 11 janvier 2011 relatif à la commission paritaire de validation des accords d'entreprise
Avenant
Applicable depuis le 01/01/2011
ABROGE
Avenant n° 9 du 15 décembre 2010 relatif aux salaires pour l'année 2011
Avenant
Applicable depuis le 01/01/2011
ABROGE
Avenant n° 8 du 15 décembre 2010 relatif aux salaires au 1er janvier 2011
Avenant
Applicable depuis le 15/12/2010
ABROGE
Avenant n° 3 du 15 décembre 2010 à l'accord du 23 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail
Adhésion par lettre
Applicable depuis le 30/06/2010
PERIME
Adhésion par lettre du 30 juin 2010 de la fédération du négoce de bois et des matériaux de construction à la convention
Adhésion par lettre
Applicable depuis le 30/06/2010
PERIME
Adhésion par lettre du 30 juin 2010 de la fédération du négoce de bois et des matériaux de construction à la convention
Adhésion par lettre
Applicable depuis le 30/06/2010
PERIME
Adhésion par lettre du 30 juin 2010 de la fédération du négoce de bois et des matériaux de construction à la convention
Accord
Applicable depuis le 21/04/2010
ABROGE
Accord du 21 avril 2010 relatif à l'accès aux certificats de qualification professionnelle
Accord
Applicable depuis le 01/01/2010
PERIME
Accord du 12 novembre 2009 relatif à l'emploi et au travail des seniors
Avenant
Applicable depuis le 16/12/2009
ABROGE
Avenant n° 2 du 16 décembre 2009 à l'accord du 23 juin 1999 relatif à la réduction, à l'organisation du temps de travail et à l'emploi
Avenant
Applicable depuis le 01/10/2009
ABROGE
Avenant n° 8 du 13 octobre 2009 relatif aux salaires minimaux au 1er octobre 2009
Avenant
Applicable depuis le 01/10/2009
ABROGE
Avenant n° 7 du 13 octobre 2009 relatif aux salaires minimaux au 1er octobre 2009
Accord
Applicable depuis le 10/02/2009
ABROGE
Accord du 10 février 2009 relatif à l'égalité professionnelle et à la diversité sociale
Avenant
Applicable depuis le 01/10/2008
ABROGE
Avenant n° 7 du 18 septembre 2008 relatif aux salaires minimaux pour 2008
Avenant
Applicable depuis le 01/10/2008
ABROGE
Avenant n° 6 du 18 septembre 2008 relatif aux salaires minimaux pour 2008
Avenant
Applicable depuis le 08/07/2008
ABROGE
Avenant n° 1 du 8 juillet 2008 à l'accord du 23 juin 1999 relatif à la réduction, l'organisation du temps de travail et à l'emploi
Avenant
Applicable depuis le 01/07/2008
ABROGE
Avenant n° 5 du 5 juillet 2007 relatif à l'accord sur les salaires minima
Avenant
Applicable depuis le 01/06/2008
ABROGE
Avenant n° 6 du 7 mai 2008 à l'accord relatif aux salaires minima conventionnels des cadres
Avenant
Applicable depuis le 01/06/2008
ABROGE
Avenant n° 5 du 7 mai 2008 relatif aux salaires minima conventionnels des ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise
Accord
Applicable depuis le 17/10/2007
En vigueur
Accord du 17 octobre 2007 relatif à la fonction tutorale
ARRETE
Applicable depuis le 24/07/2007
En vigueur
Arrêté portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre des conventions collectives des employés, techniciens et agents de maîtrise (n° 533) et des ouvriers (n° 398) du négoce des matériaux de construction JORF 24 juillet 2007.
ARRETE
Applicable depuis le 05/07/2007
En vigueur
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective des cadres du négoce des matériaux de construction. (n° 652) JORF 5 juillet 2007.
Avenant
Applicable depuis le 05/07/2007
ABROGE
Avenant n° 6 du 5 juillet 2007 à l'accord national de classification du 19 février 1997 (1)
Avenant
Applicable depuis le 01/07/2007
ABROGE
Avenant n° 4 du 5 juillet 2007 relatif à l'accord sur les salaires minima
Avenant
Applicable depuis le 02/05/2007
ABROGE
Avenant n° 36 du 2 mai 2007 portant modification du champ d'application territorial (cadres)
Avenant
Applicable depuis le 02/05/2007
ABROGE
Avenant n° 50 du 2 mai 2007 portant modification du champ d'application territorial (ETAM)
Avenant
Applicable depuis le 02/05/2007
ABROGE
Avenant n° 48 du 2 mai 2007 portant modification du champ d'application territorial (ouvriers)
Avenant
Applicable depuis le 02/05/2007
En vigueur
Avenant n° 1 du 2 mai 2007 à l'accord du 2 mars 2000 relatif à la formation
AVENANT
Applicable depuis le 19/12/2006
ABROGE
Avenant n° 4 du 19 décembre 2006 relatif aux salaires minimaux
AVENANT
Applicable depuis le 19/12/2006
ABROGE
Avenant n° 5 du 19 décembre 2006 relatif aux classifications
ARRETE
Applicable depuis le 01/11/2006
En vigueur
Arrêté portant extension d'un avenant à un accord et d'un accord conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des employés, des techniciens, des agents de maîtrise (n° 533) et des cadres (n° 652) du négoce des matériaux de construction). JORF 1er novembre 2006.
ACCORD
Applicable depuis le 15/03/2006
ABROGE
Accord du 15 mars 2006 relatif à la création de trois CQP
AVENANT
Applicable depuis le 15/03/2006
ABROGE
Avenant n° 4 du 15 mars 2006 relatif à la classification
ARRETE
Applicable depuis le 13/10/2005
En vigueur
Arrêté portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers, des employés, des techniciens, des agents de maîtrise et des cadres du négoce des matériaux de construction (n° 398, 533, 652). JORF 13 octobre 2005.
ARRETE
Applicable depuis le 23/04/2005
En vigueur
Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers, des employés, des techniciens, des agents de maîtrise et des cadres du négoce des matériaux de construction (n° 398, 533 et 652). JORF 23 avril 2005.
AVENANT
Applicable depuis le 05/04/2005
En vigueur
Avenant du 5 avril 2005 relatif aux certificats de qualification professionnelle
LETTRE D'ADHESION
Applicable depuis le 20/12/2004
En vigueur
Adhésion par lettre du 20 décembre 2004 de la CGT à l'accord sur la CPNEFP
LETTRE D'ADHESION
Applicable depuis le 14/12/2004
PERIME
Adhésion du 14 décembre 2004 de la CGT à l'accord relatif à la formation professionnelle
ACCORD DE BRANCHE
Applicable depuis le 27/10/2004
ABROGE
Accord du 27 octobre 2004 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie
AVENANT
Applicable depuis le 27/10/2004
En vigueur
Accord du 27 octobre 2004 relatif à la création d'une CPNEFP
ARRETE
Applicable depuis le 19/05/2004
En vigueur
Arrêté portant extension d'un accord et d'un avenant à un accord conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers, des employés, des techniciens, des agents de maîtrise et des cadres du négoce des matériaux de construction n° 398, 533, 652). JORF 19 mai 2004.
ARRETE
Applicable depuis le 19/05/2004
En vigueur
Arrêté portant extension d'un accord et d'un avenant à un accord conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers, des employés, des techniciens, des agents de maîtrise et des cadres du négoce des matériaux de construction (n° 398, 533, 652). JORF 19 mai 2004.
ARRETE
Applicable depuis le 19/02/2004
En vigueur
Arrêté portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective des cadres du négoce des matériaux de construction. (n° 652) JORF 19 février 2004.
ARRETE
Applicable depuis le 19/02/2004
En vigueur
Arrêté portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre des conventions collectives des ouvriers (n° 398) et des ETAM (n° 533) du négoce des materiaux de construction. JORF 19 février 2004.
ARRETE
Applicable depuis le 19/02/2004
En vigueur
Arrêté portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre des conventions collectives des ouvriers (n° 398) et des ETAM (n° 533) du négoce des materiaux de construction. JORF 19 février 2004.
AVENANT
Applicable depuis le 22/10/2003
ABROGE
SALAIRES Cadres Avenant n° 3 du 22 octobre 2003
AVENANT
Applicable depuis le 22/10/2003
En vigueur
Avenant n° 3 du 22 octobre 2003 relatif aux salaires ETAM
AVENANT
Applicable depuis le 22/10/2003
ABROGE
Avenant "Salaires" n° 3 du 22 octobre 2003 (1)
AVENANT
Applicable depuis le 10/09/2003
En vigueur
Avenant n° 3 du 10 septembre 2003 à l'accord de classification du 19 février 1997
AVENANT
Applicable depuis le 18/06/2003
En vigueur
Avenant du 18 juin 2003 relatif à la création de trois certificats de qualification professionnelle
ARRETE
Applicable depuis le 18/10/2002
En vigueur
Arrêté portant extension d'un accord-cadre conclu dans le cadre des conventions collectives des ouvriers, des employés, techniciens, agents de maîtrise (ETAM) et des cadres du négoce des matériaux de construction JORF 18 octobre 2000.
ARRETE
Applicable depuis le 03/10/2002
En vigueur
Arrêté portant extension d'avenants aux conventions collectives des ouvriers, des employés, techniciens et agents de maîtrise et des cadres du négoce des matériaux de construction. JORF 3 octobre 2002.
AVENANT
Applicable depuis le 01/04/2002
ABROGE
SALAIRES Cadres Avenant n° 2 du 25 mars 2002
AVENANT
Applicable depuis le 01/04/2002
ABROGE
Salaires Ouvriers et ETAM Avenant n° 2 du 25 mars 2002
AVENANT
Applicable depuis le 13/03/2002
ABROGE
Avenant du 13 mars 2002 relatif aux certificats de qualification professionnelle
ARRETE
Applicable depuis le 03/07/2001
En vigueur
Arrêté portant extension d'avenants aux conventions collectives des ouvriers, des employés, techniciens et agents de maîtrise et des cadres du négoce des matériaux de construction. JORF 3 juillet 2001.
ARRETE
Applicable depuis le 03/07/2001
En vigueur
Arrêté portant extension d'avenants aux conventions collectives des ouvriers, des employés, techniciens et agents de maîtrise et des cadres du négoce des matériaux de construction JORF 3 juillet 2001.
AVENANT
Applicable depuis le 01/02/2001
ABROGE
SALAIRES cadres Avenant n° 1 du 30 janvier 2001
AVENANT
Applicable depuis le 01/02/2001
ABROGE
Salaires minimaux Ouvriers et ETAM Avenant n° 1 du 30 janvier 2001
ACCORD
Applicable depuis le 18/10/2000
En vigueur
Accord du 2 mars 2000 relatif à la formation initiale minimale obligatoire et à la FCOS en compte propre de distribution locale dans le négoce des matériaux de construction
ARRETE
Applicable depuis le 18/10/2000
En vigueur
Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre des conventions collectives des ouvriers, des employés, techniciens et des cadres du négoce des matériaux de construction JORF 18 octobre 2000.
ARRETE
Applicable depuis le 22/12/1999
En vigueur
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective des ouvriers du négoce des matériaux de construction JORF 22 décembre 1999.
ARRETE
Applicable depuis le 10/04/1999
En vigueur
Arrêté portant extension d'avenants aux conventions collectives des ouvriers, des employés, techniciens et agents de maîtrise ( ETAM) et des cadres du négoce des matériaux de construction. JORF 10 avril 1999.
ARRETE
Applicable depuis le 10/04/1999
En vigueur
Arrêté portant extension d'avenants aux conventions collectives des ouvriers, des employés, techniciens et agents de maîtrise ( ETAM) et des cadres du négoce des matériaux de construction. JORF 10 avril 1999.
ARRETE
Applicable depuis le 10/04/1999
En vigueur
Arrêté portant extension d'avenants aux conventions collectives des ouvriers, des employés, techniciens et agents de maîtrise ( ETAM) et des cadres du négoce des matériaux de construction. JORF 10 avril 1999.
ARRETE
Applicable depuis le 09/04/1999
En vigueur
Arrêté portant extension d'un avenant conclu dans le cadre des conventions collectives des ouvriers, des employés, techniciens et agents de maîtrise (ETAM) et des cadres du négoce des matériaux de construction JORF 9 avril 1999.
AVENANT
Applicable depuis le 13/10/1998
En vigueur
Avenant n° 2 du 13 octobre 1998 portant création d'une commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle
ARRETE
Applicable depuis le 20/06/1998
En vigueur
Arrêté portant extension d'un avenant à un accord national professionnel conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers, des E.A.TA.M. et des cadres du négoce des matériaux de construction (rectificatif) JORF 20 juin 1998.
ARRETE
Applicable depuis le 13/06/1998
En vigueur
Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre des conventions collectives des ouvriers et des ETAM et des cadres du négoce des matériaux de construction. JORF 13 juin 1998.
ARRETE
Applicable depuis le 22/04/1998
En vigueur
Arrêté portant extension d'un avenant à un accord national professionnel conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers, des E.A.TA.M. et des cadres du négoce des matériaux de construction. JORF 22 avril 1998.
AVENANT
Applicable depuis le 09/02/1998
En vigueur
Avenant n° 2 du 9 février 1998 relatif à la classification - appartenance au régime de retraite de l'AGIRC
ARRETE
Applicable depuis le 31/12/1997
En vigueur
Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre des conventions collectives des ouvriers, des ETAM (employés, techniciens agents de maîtrise) et des cadres du négoce des matériaux de construction. JORF 31 décembre 1997.
ARRETE
Applicable depuis le 01/08/1997
En vigueur
Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre des conventions collectives des ouvriers, des ETAM et des cadres du négoce des matériaux de construction. JORF 1er août 1997.
ACCORD NATIONAL
Applicable depuis le 19/02/1997
En vigueur
Accord national du 19 février 1997 de classification commun aux ETAM et aux cadres
ACCORD NATIONAL
Applicable depuis le 19/02/1997
En vigueur
ANNEXE I : Grille de classification ACCORD NATIONAL du 19 février 1997
ACCORD NATIONAL
Applicable depuis le 19/02/1997
En vigueur
ANNEXE II : Application de la grille de classification ACCORD NATIONAL du 19 février 1997
AVENANT
Applicable depuis le 19/02/1997
ABROGE
SALAIRES cadres Avenant du 19 février 1997
AVENANT
Applicable depuis le 19/02/1997
ABROGE
SALAIRES Ouvriers et ETAM (en application de l'accord national de classification signé le 19 février 1997) Avenant du 19 février 1997
Adhésion
Applicable depuis le 07/02/1997
PERIME
Adhésion par lettre du 7 février 1997 de la FNCB CFDT à la convention
ARRETE
Applicable depuis le 21/02/1996
En vigueur
Arrêté portant extension d'un accord professionnel relatif à la formation professionnelle conclu dans le cadre des conventions collectives des ouvriers, des E.A.TA.M. et des cadres du négoce des matériaux de construction. JORF 21 février 1996.
ACCORD
Applicable depuis le 09/11/1995
ABROGE
Accord relatif aux objectifs de la formation professionnelle. Etendu par arrêté du 13 février 1996 JORF 21 février 1996.
AVENANT
Applicable depuis le 27/09/1995
ABROGE
SALAIRES cadres Avenant n° 34 du 27 septembre 1995
AVENANT
Applicable depuis le 27/09/1995
ABROGE
SALAIRES ETAM Avenant n° 47 du 27 septembre 1995
AVENANT
Applicable depuis le 27/09/1995
ABROGE
SALAIRES Ouvriers Avenant n° 45 du 27 septembre 1995
ARRETE
Applicable depuis le 19/04/1994
En vigueur
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des cadres du négoce des matériaux de construction. JORF 19 avril 1994.
AVENANT
Applicable depuis le 06/10/1993
ABROGE
SALAIRES cadres Avenant n° 33 du 6 octobre 1993
AVENANT
Applicable depuis le 06/10/1993
ABROGE
SALAIRES ETAM Avenant n° 46 du 6 octobre 1993
AVENANT
Applicable depuis le 06/10/1993
ABROGE
SALAIRES Ouvriers Avenant n° 44 du 6 octobre 1993
AVENANT
Applicable depuis le 04/03/1992
ABROGE
SALAIRES cadres Avenant n° 32 du 4 mars 1992
AVENANT
Applicable depuis le 04/03/1992
ABROGE
SALAIRES ETAM Avenant n° 44 du 4 mars 1992
AVENANT
Applicable depuis le 04/03/1992
ABROGE
SALAIRES ETAM Avenant 45 du 4 mars 1992
AVENANT
Applicable depuis le 04/03/1992
ABROGE
SALAIRES Ouvriers Avenant n° 42 du 4 mars 1992
AVENANT
Applicable depuis le 04/03/1992
ABROGE
SALAIRES Ouvriers Avenant n° 43 du 4 mars 1992
ARRETE
Applicable depuis le 07/02/1992
En vigueur
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective des cadres du négoce des matériaux de construction. JORF 7 février 1992.
AVENANT
Applicable depuis le 06/11/1991
ABROGE
SALAIRES cadres Avenant n° 31 du 6 novembre 1991
AVENANT
Applicable depuis le 06/11/1991
ABROGE
SALAIRES ETAM Avenant n° 43 du 6 novembre 1991
ARRETE
Applicable depuis le 17/10/1991
En vigueur
Arrêté portant extension d'avenants aux conventions collectives des ouvriers et des ETAM du négoce des matériaux de construction. JORF 17 octobre 1991.
ARRETE
Applicable depuis le 17/10/1991
En vigueur
Arrêté portant extension d'avenants aux conventions collectives des ouvriers, des ETAM du négoce des matériaux de construction. JORF 17 octobre 1991.
ARRETE
Applicable depuis le 29/06/1991
En vigueur
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective des cadres du négoce des matériaux de construction. JORF 29 juin 1991.
AVENANT
Applicable depuis le 05/06/1991
ABROGE
SALAIRES ETAM Avenant n° 42 du 5 juin 1991
AVENANT
Applicable depuis le 05/06/1991
ABROGE
SALAIRES Ouvriers Avenant n° 41 du 5 juin 1991
AVENANT
Applicable depuis le 06/03/1991
ABROGE
SALAIRES cadres Avenant n° 30 du 6 mars 1991
AVENANT
Applicable depuis le 06/03/1991
ABROGE
SALAIRES ETAM Avenant n° 41 du 6 mars 1991
ARRETE
Applicable depuis le 30/06/1988
En vigueur
Arrêté portant extension d'avenants aux conventions collectives des ouvriers, des ETAM et des cadres du négoce des matériaux de construction. JORF 30 juin 1988.
ARRETE
Applicable depuis le 30/06/1988
En vigueur
Arrêté portant extension d'avenants aux conventions collectives des ouvriers, des ETAM et des cadres du négoce des matériaux de construction. JORF 30 juin 1988.
ARRETE
Applicable depuis le 30/06/1988
En vigueur
Arrêté portant extension d'avenants aux conventions collectives des ouvriers, des ETAM et des cadres du négoce des matériaux de construction. JORF 30 juin 1988.
ARRETE
Applicable depuis le 18/11/1983
En vigueur
Arrêté portant extension d'avenants aux conventions collectives des ouvriers et des ETAM du négoce des matériaux de construction. JONC 18 novembre 1983.
ARRETE
Applicable depuis le 18/11/1983
En vigueur
Arrêté portant extension d'avenants aux conventions collectives des ouvriers et des ETAM du négoce des matériaux de construction. JONC 18 novembre 1983.
ARRETE
Applicable depuis le 17/09/1983
En vigueur
Arrêté portant extension d'avenants aux conventions collectives des ouvriers, des ETAM et des cadres du négoce des matériaux de construction. JONC 17 septembre 1983.
Convention collective nationale
Applicable depuis le 22/04/1983
REMPLACE
Convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du négoce des matériaux de construction du 17 novembre 1969, étendue par arrêté du 12 avril 1972 (JO du 1er juin 1972). Mise à jour par avenant n° 38 du 22 avril 1983, étendu par arrêté du 4 novembre 1983 (JO du 18 novembre 1983). Remplacée par la convention collective nationale des salariés du négoce des matériaux de construction du 8 décembre 2015 (IDCC 3216)
CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE
Applicable depuis le 22/04/1983
ABROGE
Classification des emplois employés, techniciens, agents de maîtrise (E.T.A.M.). CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 17 novembre 1969
AVENANT
Applicable depuis le 01/04/1983
ABROGE
SALAIRES Cadres Avenant n° 28 du 9 mars 1983
AVENANT
Applicable depuis le 01/04/1983
ABROGE
SALAIRES ETAM Avenant n° 37 du 9 mars 1983
ARRETE
Applicable depuis le 15/03/1983
En vigueur
Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre des conventions collectives des ouvriers, des ETAM et des cadres du négoce des matériaux de construction. JONC 15 mars 1983.
AVENANT
Applicable depuis le 09/03/1983
ABROGE
SALAIRES Ouvriers Avenant n° 37 du 9 mars 1983
ARRETE
Applicable depuis le 21/01/1983
En vigueur
Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre des conventions collectives du négoce des matériaux de construction. JONC 21 janvier 1983.
ARRETE
Applicable depuis le 18/04/1982
En vigueur
Arrêté portant extension d'avenants aux conventions collectives intéressant le personnel du négoce des matériaux de construction. JONC 18 avril 1982.
ARRETE
Applicable depuis le 29/11/1981
En vigueur
Arrêté portant extension d'avenants aux conventions collectives intéressant le personnel du négoce des matériaux de construction. JONC 29 novembre 1981.
ARRETE
Applicable depuis le 19/08/1981
En vigueur
Arrêté portant extension d'avenants aux conventions collectives intéressant le personnel du négoce des matériaux de construction. JONC 19 août 1981.
ARRETE
Applicable depuis le 27/01/1981
En vigueur
Arrêté portant extension d'avenants aux conventions collectives intéressant le personnel du négoce des matériaux de construction. JONC 27 janvier 1981.
Convention collective nationale
Applicable depuis le 08/10/1980
REMPLACE
Convention collective nationale des ouvriers du négoce des matériaux de construction du 17 juin 1965, étendue par arrêté du 12 avril 1972 (JO du 1er juin 1972). Mise à jour par avenant n° 38 du 22 avril 1983, étendu par arrêté du 4 novembre 1983 (JO du 18 novembre 1983). Remplacée par la convention collective nationale des salariés du négoce des matériaux de construction du 8 décembre 2015 (IDCC 3216)
ARRETE
Applicable depuis le 31/07/1980
En vigueur
Arrêté portant extension d'avenants aux conventions collectives intéressant le personnel du négoce des matériaux de construction. JONC 31 juillet 1980.
ARRETE
Applicable depuis le 14/05/1980
En vigueur
Arrêté portant extension d'avenants aux conventions collectives intéressant le personnel du négoce des matériaux de construction. JONC 14 mai 1980.
ARRETE
Applicable depuis le 06/01/1979
En vigueur
Arrêté portant extension d'avenants aux conventions collectives intéressant le personnel du négoce des matériaux de construction. JONC 6 janvier 1979.
AVENANT
Applicable depuis le 01/03/1978
ABROGE
Classification professionnelle Avenant n° 22 du 8 décembre 1977
ARRETE
Applicable depuis le 09/06/1977
En vigueur
Arrêté portant extension d'avenants aux conventions collectives intéressant le personnel du négoce des matériaux de construction. JONC 9 juin 1977.
ARRETE
Applicable depuis le 24/02/1976
En vigueur
Arrêté portant extension d'avenants aux conventions collectives intéressant le personnel du négoce des matériaux de construction. JORF 24 février 1976.
ARRETE
Applicable depuis le 06/12/1974
En vigueur
Arrêté portant extension d'avenants aux conventions collectives intéressant le personnel du négoce des matériaux de construction JORF 6 décembre 1974.
ARRETE
Applicable depuis le 20/08/1972
En vigueur
Arrêté portant extension de la convention collective des cadres du négoce des matériaux de construction et d'un avenant à cette convention. JORF 20 août 1972.
Convention collective nationale
Applicable depuis le 07/08/1972
REMPLACE
Convention collective nationale des cadres du négoce des matériaux de construction du 21 mars 1972. Etendue par arrêté du 7 août 1972 (JO du 20 août 1972). Remplacée par la convention collective nationale des salariés du négoce des matériaux de construction du 8 décembre 2015 (IDCC 3216)
Mieux comprendre
- Informations Convention 3154
- Sommaire de la convention 3154
- Les textes attachés de la 3154
- Lexique juridique convention collective