Textes attachés à la convention collective 3150

Avenant Applicable depuis le 15/03/2025 En vigueur

Avenant du 11 mars 2024 à l'accord du 9 décembre 2009 relatif aux classifications des salariés

Avenant Applicable depuis le 01/01/2025 En vigueur

Avenant n° 8 du 12 novembre 2024 à l'accord du 5 décembre 2002 relatif au régime de prévoyance des salariés non-cadres et cadres

Avenant Applicable depuis le 01/03/2024 En vigueur

Avenant du 15 février 2024 relatif aux salaires minima

Avenant Applicable depuis le 01/01/2024 En vigueur

Avenant n° 3 du 27 juin 2023 relatif au régime de remboursement complémentaire frais de santé

Avenant Applicable depuis le 14/07/2023 En vigueur

Avenant du 13 octobre 2021 à l'accord du 11 juin 2021 relatif à la mise en œuvre de la réforme professionnelle sur la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)

Avenant Applicable depuis le 14/07/2023 En vigueur

Avenant du 14 septembre 2022 à l'accord du 11 juin 2021 relatif à la mise en œuvre de la réforme professionnelle sur la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)

Adhésion par lettre Applicable depuis le 04/03/2022 En vigueur

Adhésion par lettre du 14 février 2022 de l'UNSA FCS à la convention collective nationale du 13 février 2013, à l'ensemble de ses avenants et textes attachés et aux textes et avenants relatifs aux salaires

Avenant Applicable depuis le 01/02/2022 En vigueur

Avenant du 31 janvier 2022 relatif aux salaires minima

Accord Applicable depuis le 30/12/2021 En vigueur

Accord du 11 juin 2021 relatif à la mise en œuvre de la réforme professionnelle sur la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)

Adhésion par lettre Applicable depuis le 27/12/2021 En vigueur

Adhésion par lettre du 10 décembre 2021 de la confédération autonome du travail (CAT) à la convention collective nationale

Avenant Applicable depuis le 01/12/2021 En vigueur

Avenant du 25 octobre 2021 relatif aux salaires minima au 1er décembre 2021

Accord Applicable depuis le 07/07/2021 En vigueur

Accord du 10 février 2021 relatif au dispositif spécifique d'activité partielle de longue durée (APLD) en cas de réduction durable de l'activité

Avenant Applicable depuis le 01/03/2021 En vigueur

Avenant du 10 février 2021 relatif aux salaires minima

Avenant Applicable depuis le 01/01/2021 En vigueur

Avenant n° 7 du 9 septembre 2020 à l'accord du 5 décembre 2002 relatif au régime de prévoyance

Avenant Applicable depuis le 01/07/2020 En vigueur

Avenant n° 6 du 1er juillet 2020 à l'accord du 5 décembre 2002 relatif au régime de prévoyance

Avenant Applicable depuis le 01/01/2020 En vigueur

Avenant n° 2 du 11 septembre 2019 relatif au régime de remboursement complémentaire de frais de soins de santé

Avenant Applicable depuis le 01/03/2019 En vigueur

Avenant du 20 mars 2019 relatif aux salaires minima

Avenant Applicable depuis le 09/01/2019 En vigueur

Avenant n° 1 du 12 décembre 2018 à l'accord du 11 avril 2018 relatif à la mise en place de la CPPNI

Accord Applicable depuis le 01/09/2018 En vigueur

Accord du 6 septembre 2017 relatif à l'aménagement et à l'organisation du temps de travail

Accord Applicable depuis le 08/06/2018 En vigueur

Accord du 11 avril 2018 relatif à la mise en place de la CPPNI

Avenant Applicable depuis le 01/03/2018 En vigueur

Avenant du 11 avril 2018 relatif aux salaires minima conventionnels au 1er mars 2018

Avenant Applicable depuis le 01/01/2018 En vigueur

Avenant n° 5 du 6 septembre 2017 à l'accord du 5 décembre 2002 relatif aux cotisations prévoyance

Accord Applicable depuis le 01/05/2017 ABROGE

Accord du 22 mars 2016 relatif à l'aménagement et à l'organisation du temps de travail

Avenant Applicable depuis le 01/04/2017 En vigueur

Avenant du 7 mars 2017 relatif aux salaires minima

Avenant Applicable depuis le 01/01/2017 En vigueur

Avenant n° 4 du 6 octobre 2016 à l'accord du 5 décembre 2002 relatif au régime de prévoyance

Accord Applicable depuis le 24/02/2016 En vigueur

Accord du 10 décembre 2015 relatif à la contribution conventionnelle exceptionnelle

Avenant Applicable depuis le 01/01/2016 En vigueur

Avenant n° 1 du 2 juillet 2015 à l'accord du 20 décembre 2013 relatif aux frais de santé

Accord Applicable depuis le 01/09/2015 En vigueur

Accord du 20 décembre 2013 relatif à la protection sociale complémentaire frais de santé

Avenant Applicable depuis le 01/08/2015 En vigueur

Avenant du 2 juillet 2015 relatif aux salaires

Avenant Applicable depuis le 01/05/2014 En vigueur

Avenant du 2 avril 2014 relatif aux salaires

Accord Applicable depuis le 02/04/2014 En vigueur

Accord du 2 avril 2014 relatif au développement du dialogue social

Adhésion Applicable depuis le 01/10/2013 En vigueur

Adhésion par lettre du 1er octobre 2013 de l'UNSA spectacle et communication à la convention

Convention collective nationale Applicable depuis le 13/02/2013 En vigueur

Convention collective nationale des professions de la photographie du 13 février 2013

Accord Applicable depuis le 01/12/2012 En vigueur

Accord du 29 juin 2012 relatif aux salaires minima pour l'année 2012

Adhésion Applicable depuis le 17/10/2012 En vigueur

Adhésion par lettre du 17 octobre 2012 de la FEC CGT-FO à l'accord du 5 septembre 2012

Accord Applicable depuis le 05/09/2012 PERIME

Accord du 5 septembre 2012 relatif à la protection sociale complémentaire frais de santé

Avenant Applicable depuis le 10/05/2010 En vigueur

Avenant du 10 mai 2010 à l'accord du 3 septembre 2007 relatif à la formation professionnelle

Accord Applicable depuis le 15/02/2010 En vigueur

Accord du 15 février 2010 relatif aux salaires

Avenant Applicable depuis le 01/01/2010 En vigueur

Avenant n° 2 du 9 décembre 2009 à l'accord du 5 décembre 2002 relatif au régime de prévoyance

Avenant Applicable depuis le 01/01/2010 En vigueur

Avenant n° 3 du 9 décembre 2009 à l'accord du 5 décembre 2002 relatif au régime de prévoyance

Avenant Applicable depuis le 09/12/2009 En vigueur

Avenant n° 1 du 9 décembre 2009 à l'accord du 5 décembre 2002 relatif au régime de prévoyance

Accord Applicable depuis le 09/12/2009 En vigueur

Accord du 9 décembre 2009 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

Accord Applicable depuis le 09/12/2009 ABROGE

Accord du 9 décembre 2009 relatif aux classifications

Accord Applicable depuis le 01/05/2008 En vigueur

Accord du 15 juillet 2008 relatif aux salaires minima et à la prime d'ancienneté

Adhésion par lettre Applicable depuis le 19/02/2008 En vigueur

Adhésion par lettre du 19 février 2008 de la CGT à l'accord du 12 juin 2007 relatif au développement du dialogue social

Avenant Applicable depuis le 09/10/2007 En vigueur

Avenant du 9 octobre 2007 relatif aux salaires

Accord Applicable depuis le 03/09/2007 En vigueur

Accord du 3 septembre 2007 relatif à la formation professionnelle

Accord Applicable depuis le 12/06/2007 En vigueur

Accord du 12 juin 2007 relatif au développement du dialogue social

AVENANT Applicable depuis le 17/11/2005 En vigueur

Avenant du 17 novembre 2005 relatif aux salaires

AVENANT Applicable depuis le 09/12/2004 En vigueur

Avenant du 9 décembre 2004 relatif à la formation professionnelle

LETTRE D'ADHESION Applicable depuis le 06/12/2004 PERIME

Lettre d'adhésion de la fédération des commerces et des services UNSA à la convention collective nationale des professions de la photographie Lettre d'adhésion du 6 décembre 2004

LETTRE D'ADHESION Applicable depuis le 08/09/2004 PERIME

Lettre d'adhésion de la fédération nationale SAMUP à la convention et à ses avenants Lettre d'adhésion du 8 septembre 2004

AVENANT Applicable depuis le 22/08/2003 En vigueur

Modification à l'avenant du 20 juin 1995 relatif à la formation professionnelle Avenant du 22 août 2003

ACCORD Applicable depuis le 05/12/2002 En vigueur

Accord du 5 décembre 2002 relatif au régime de prévoyance

AVENANT Applicable depuis le 24/07/2001 ABROGE

Salaires Avenant n° 2 du 24 juillet 2001

ACCORD Applicable depuis le 24/07/2001 ABROGE

Accord du 24 juillet 2001 relatif à l'organisation et à la durée du temps de travail

ARRETE Applicable depuis le 12/12/2000 En vigueur

Arrêté portant extension d'un avenant à un accord national professionnel conclu dans le secteur de la photographie professionnelle. Etendu par arrêté du 2 décembre 2003 JORF 12 décembre 2003.

Accord Applicable depuis le 27/09/2000 En vigueur

Accord du 27 septembre 2000 relatif à la prévoyance

Convention collective nationale Applicable depuis le 31/03/2000 PERIME

Convention collective nationale des professions de la photographie du 31 mars 2000. Etendue par arrêté du 17 janvier 2001 JORF 26 janvier 2001.

ACCORD Applicable depuis le 31/03/2000 ABROGE

Prévoyance Accord du 27 septembre 2000

AVENANT Applicable depuis le 31/03/2000 ABROGE

Salaires (1) Avenant du 31 mars 2000

ANNEXE Applicable depuis le 31/03/2000 ABROGE

Classification des salaires Annexe du 31 mars 2000

ACCORD Applicable depuis le 14/12/1999 En vigueur

FORMATION PROFESSIONNELLE Accord du 14 décembre 1999

AVENANT Applicable depuis le 01/01/1998 En vigueur

FORMATION PROFESSIONNELLE Avenant du 23 décembre 1997

ACCORD NATIONAL PROFESSIONNEL Applicable depuis le 01/07/1995 En vigueur

Accord national professionnel sur la formation professionnelle.

AVENANT Applicable depuis le 20/06/1995 En vigueur

COMMISSION PARITAIRE NATIONALE DE L'EMPLOI ET FORMATION PROFESSIONNELLE Avenant du 20 juin 1995

ACCORD Applicable depuis le 21/09/1990 DENONCE

Indemnisation des salariés participant aux négociations Accord du 21 septembre 1990

ACCORD Applicable depuis le 14/12/1989 DENONCE

SALAIRES Accord du 14 décembre 1989

ACCORD Applicable depuis le 16/11/1988 DENONCE

SALAIRES Accord du 16 novembre 1988

ACCORD Applicable depuis le 28/09/1981 DENONCE

SALAIRES Accord du 28 septembre 1981

AVENANT Applicable depuis le 20/04/1976 DENONCE

Application de la nouvelle convention Avenant du 20 avril 1976

CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE Applicable depuis le 01/04/1976 ABROGE

SALAIRES Convention collective nationale du 1 avril 1976

CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE Applicable depuis le 01/04/1976 DENONCE

Convention collective nationale des studios de photographie. Etendue par arrêté du 9 décembre 1976 JONC 11 janvier 1977.

CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE Applicable depuis le 01/04/1976 ABROGE

Salaire des apprentis CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 1 avril 1976

CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE Applicable depuis le 01/04/1976 ABROGE

Les textes attachés — Professions de la photographie

Avenant du 11 mars 2024 à l'accord du 9 décembre 2009 relatif aux classifications des salariés

Avenant n° 8 du 12 novembre 2024 à l'accord du 5 décembre 2002 relatif au régime de prévoyance des salariés non-cadres et cadres

Avenant du 15 février 2024 relatif aux salaires minima

Avenant n° 3 du 27 juin 2023 relatif au régime de remboursement complémentaire frais de santé

Avenant du 13 octobre 2021 à l'accord du 11 juin 2021 relatif à la mise en œuvre de la réforme professionnelle sur la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)

Avenant du 14 septembre 2022 à l'accord du 11 juin 2021 relatif à la mise en œuvre de la réforme professionnelle sur la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)

Adhésion par lettre du 14 février 2022 de l'UNSA FCS à la convention collective nationale du 13 février 2013, à l'ensemble de ses avenants et textes attachés et aux textes et avenants relatifs aux salaires

Avenant du 31 janvier 2022 relatif aux salaires minima

Accord du 11 juin 2021 relatif à la mise en œuvre de la réforme professionnelle sur la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)

Adhésion par lettre du 10 décembre 2021 de la confédération autonome du travail (CAT) à la convention collective nationale

Avenant du 25 octobre 2021 relatif aux salaires minima au 1er décembre 2021

Accord du 10 février 2021 relatif au dispositif spécifique d'activité partielle de longue durée (APLD) en cas de réduction durable de l'activité

Avenant du 10 février 2021 relatif aux salaires minima

Avenant n° 7 du 9 septembre 2020 à l'accord du 5 décembre 2002 relatif au régime de prévoyance

Avenant n° 6 du 1er juillet 2020 à l'accord du 5 décembre 2002 relatif au régime de prévoyance

Avenant n° 2 du 11 septembre 2019 relatif au régime de remboursement complémentaire de frais de soins de santé

Avenant du 20 mars 2019 relatif aux salaires minima

Avenant n° 1 du 12 décembre 2018 à l'accord du 11 avril 2018 relatif à la mise en place de la CPPNI

Accord du 6 septembre 2017 relatif à l'aménagement et à l'organisation du temps de travail

Accord du 11 avril 2018 relatif à la mise en place de la CPPNI

Avenant du 11 avril 2018 relatif aux salaires minima conventionnels au 1er mars 2018

Avenant n° 5 du 6 septembre 2017 à l'accord du 5 décembre 2002 relatif aux cotisations prévoyance

Accord du 22 mars 2016 relatif à l'aménagement et à l'organisation du temps de travail

Avenant du 7 mars 2017 relatif aux salaires minima

Avenant n° 4 du 6 octobre 2016 à l'accord du 5 décembre 2002 relatif au régime de prévoyance

Accord du 10 décembre 2015 relatif à la contribution conventionnelle exceptionnelle

Avenant n° 1 du 2 juillet 2015 à l'accord du 20 décembre 2013 relatif aux frais de santé

Accord du 20 décembre 2013 relatif à la protection sociale complémentaire frais de santé

Avenant du 2 juillet 2015 relatif aux salaires

Avenant du 2 avril 2014 relatif aux salaires

Accord du 2 avril 2014 relatif au développement du dialogue social

Adhésion par lettre du 1er octobre 2013 de l'UNSA spectacle et communication à la convention

Convention collective nationale des professions de la photographie du 13 février 2013

Accord du 29 juin 2012 relatif aux salaires minima pour l'année 2012

Adhésion par lettre du 17 octobre 2012 de la FEC CGT-FO à l'accord du 5 septembre 2012

Accord du 5 septembre 2012 relatif à la protection sociale complémentaire frais de santé

Avenant du 10 mai 2010 à l'accord du 3 septembre 2007 relatif à la formation professionnelle

Accord du 15 février 2010 relatif aux salaires

Avenant n° 2 du 9 décembre 2009 à l'accord du 5 décembre 2002 relatif au régime de prévoyance

Avenant n° 3 du 9 décembre 2009 à l'accord du 5 décembre 2002 relatif au régime de prévoyance

Avenant n° 1 du 9 décembre 2009 à l'accord du 5 décembre 2002 relatif au régime de prévoyance

Accord du 9 décembre 2009 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

Accord du 9 décembre 2009 relatif aux classifications

Accord du 15 juillet 2008 relatif aux salaires minima et à la prime d'ancienneté

Adhésion par lettre du 19 février 2008 de la CGT à l'accord du 12 juin 2007 relatif au développement du dialogue social

Avenant du 9 octobre 2007 relatif aux salaires

Accord du 3 septembre 2007 relatif à la formation professionnelle

Accord du 12 juin 2007 relatif au développement du dialogue social

Avenant du 17 novembre 2005 relatif aux salaires

Avenant du 9 décembre 2004 relatif à la formation professionnelle

Lettre d'adhésion de la fédération des commerces et des services UNSA à la convention collective nationale des professions de la photographie Lettre d'adhésion du 6 décembre 2004

Lettre d'adhésion de la fédération nationale SAMUP à la convention et à ses avenants Lettre d'adhésion du 8 septembre 2004

Modification à l'avenant du 20 juin 1995 relatif à la formation professionnelle Avenant du 22 août 2003

Accord du 5 décembre 2002 relatif au régime de prévoyance

Salaires Avenant n° 2 du 24 juillet 2001

Accord du 24 juillet 2001 relatif à l'organisation et à la durée du temps de travail

Arrêté portant extension d'un avenant à un accord national professionnel conclu dans le secteur de la photographie professionnelle. Etendu par arrêté du 2 décembre 2003 JORF 12 décembre 2003.

Accord du 27 septembre 2000 relatif à la prévoyance

Convention collective nationale des professions de la photographie du 31 mars 2000. Etendue par arrêté du 17 janvier 2001 JORF 26 janvier 2001.

Prévoyance Accord du 27 septembre 2000

Salaires (1) Avenant du 31 mars 2000

Classification des salaires Annexe du 31 mars 2000

FORMATION PROFESSIONNELLE Accord du 14 décembre 1999

FORMATION PROFESSIONNELLE Avenant du 23 décembre 1997

Accord national professionnel sur la formation professionnelle.

COMMISSION PARITAIRE NATIONALE DE L'EMPLOI ET FORMATION PROFESSIONNELLE Avenant du 20 juin 1995

Indemnisation des salariés participant aux négociations Accord du 21 septembre 1990

SALAIRES Accord du 14 décembre 1989

SALAIRES Accord du 16 novembre 1988

SALAIRES Accord du 28 septembre 1981

Application de la nouvelle convention Avenant du 20 avril 1976

SALAIRES Convention collective nationale du 1 avril 1976

Convention collective nationale des studios de photographie. Etendue par arrêté du 9 décembre 1976 JONC 11 janvier 1977.

Salaire des apprentis CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 1 avril 1976

Classification des salariés CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 1 avril 1976

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