Brochure 3130
IDCC 1607
Les textes attachés — Industries des jeux, jouets, articles de fêtes
Avenants, accords et textes salariaux rattachés à cette convention collective (128 textes). Le texte intégral est inclus dans les versions livre, classeur, téléchargement et en consultation.
Avenant
Applicable depuis le 01/07/2026
En vigueur
Avenant n° 98 du 4 décembre 2025 relatif à la modification des régimes de prévoyance des non-cadres et des cadres
Avenant
Applicable depuis le 01/04/2026
En vigueur
Avenant n° 100 du 3 mars 2026 relatif aux salaires minima au 1er avril 2026
Avenant
Applicable depuis le 06/03/2026
En vigueur
Avenant n° 96 du 27 janvier 2026 relatif à la modification de la convention collective (art. VII-9 « Congés exceptionnels pour évènements familiaux »)
Avenant
Applicable depuis le 16/12/2025
En vigueur
Avenant n° 97 du 16 décembre 2025 relatif à la contribution conventionnelle additionnelle à la formation professionnelle
Avenant
Applicable depuis le 01/03/2025
En vigueur
Avenant n° 95 du 4 mars 2025 relatif aux salaires minima conventionnels
Avenant
Applicable depuis le 01/01/2025
En vigueur
Avenant n° 94 du 25 juin 2024 relatif aux catégories de bénéficiaires de la prévoyance sociale complémentaire
Avenant
Applicable depuis le 01/05/2024
En vigueur
Avenant n° 93 du 18 avril 2024 relatif aux salaires minima conventionnels
Accord de méthode
Applicable depuis le 21/07/2023
En vigueur
Accord de méthode du 27 avril 2023 relatif à la négociation de la nouvelle classification de branche
Avenant
Applicable depuis le 01/07/2023
En vigueur
Avenant n° 92 du 27 juin 2023 relatif aux salaires minima conventionnels
Avenant
Applicable depuis le 01/01/2023
En vigueur
Avenant n° 91 du 28 février 2023 relatif aux salaires minima conventionnels
Avenant
Applicable depuis le 13/12/2022
En vigueur
Avenant n° 90 du 13 décembre 2022 relatif à la contribution conventionnelle additionnelle à la formation professionnelle
Avenant
Applicable depuis le 01/06/2022
En vigueur
Avenant n° 89 du 25 mai 2022 relatif aux salaires minimaux conventionnels au 1er juin 2022
Avenant
Applicable depuis le 01/05/2021
En vigueur
Avenant n° 88 du 21 avril 2021 relatif aux salaires minima conventionnels au 1er mai 2021
Avenant
Applicable depuis le 25/12/2020
En vigueur
Avenant n° 84 du 14 novembre 2019 relatif au dispositif de la reconversion ou promotion par alternance « Pro-A »
Avenant
Applicable depuis le 01/05/2020
En vigueur
Avenant n° 87 du 16 juillet 2020 relatif aux salaires minima conventionnels au 1er mai 2020
Avenant
Applicable depuis le 01/01/2020
En vigueur
Avenant n° 82 du 16 octobre 2019 modifiant l'avenant n° 5 du 27 avril 1993 relatif au régime de prévoyance du personnel cadre
Avenant
Applicable depuis le 01/01/2020
En vigueur
Avenant n° 83 du 16 octobre 2019 modifiant l'avenant n° 4 du 27 avril 1993 relatif au régime de prévoyance du personnel non-cadre
Avenant
Applicable depuis le 01/01/2020
En vigueur
Avenant n° 85 du 10 décembre 2019 relatif à la formation professionnelle
Avenant
Applicable depuis le 01/05/2019
En vigueur
Avenant n° 81 du 24 avril 2019 relatif aux salaires minima conventionnels au 1er mai 2019
Avenant
Applicable depuis le 01/04/2019
En vigueur
Avenant n° 80 du 25 mars 2019 relatif à la désignation de l'OPCO (2I)
Avenant
Applicable depuis le 01/01/2019
En vigueur
Avenant n° 77 du 21 novembre 2018 modifiant l'avenant n° 5 du 27 avril 1993 relatif au régime de prévoyance du personnel cadre
Avenant
Applicable depuis le 01/01/2019
En vigueur
Avenant n° 78 du 21 novembre 2018 modifiant l'avenant n° 4 du 27 avril 1993 (et ses différents avenants) relatif au régime de prévoyance du personnel non cadre
Avenant
Applicable depuis le 01/06/2018
En vigueur
Avenant n° 76 du 29 mai 2018 relatif aux salaires minima conventionnels au 1er juin 2018
Avenant
Applicable depuis le 15/06/2017
En vigueur
Avenant n° 75 du 15 juin 2017 relatif à la mise en place de la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI)
Avenant
Applicable depuis le 01/05/2017
En vigueur
Avenant n° 74 du 25 avril 2017 relatif aux salaires minima conventionnels au 1er mai 2017
Avenant
Applicable depuis le 01/01/2017
En vigueur
Avenant n° 72 du 16 novembre 2016 relatif au régime de prévoyance des cadres
Avenant
Applicable depuis le 01/01/2017
En vigueur
Avenant n° 73 du 16 novembre 2016 relatif au régime de prévoyance des non-cadres
Avenant
Applicable depuis le 01/12/2016
En vigueur
Avenant n° 71 du 16 novembre 2016 relatif au contrat de génération
Avenant
Applicable depuis le 01/05/2016
En vigueur
Avenant n° 70 du 19 mai 2016 relatif aux salaires minima conventionnels au 1er mai 2016
Accord
Applicable depuis le 01/01/2016
En vigueur
Accord du 4 novembre 2015 relatif à la protection sociale complémentaire et à la création d'un régime frais de santé
Avenant
Applicable depuis le 03/11/2015
En vigueur
Avenant n° 69 du 3 novembre 2015 portant désignation de l'OPCA OPCALIA
Avenant
Applicable depuis le 22/05/2015
ABROGE
Avenant n° 67 du 22 mai 2015 relatif à la formation professionnelle
Avenant
Applicable depuis le 01/05/2015
En vigueur
Avenant n° 66 du 8 avril 2015 relatif aux salaires minima au 1er mai 2015
Avenant
Applicable depuis le 01/04/2015
En vigueur
Avenant n° 65 du 1er avril 2015 modifiant l'article 2 du chapitre IX de la convention
Avenant
Applicable depuis le 01/03/2015
En vigueur
Avenant n° 64 du 16 février 2015 relatif à la commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle
Avenant
Applicable depuis le 10/10/2014
ABROGE
Avenant n° 63 du 10 octobre 2014 à l'avenant n° 29 du 27 septembre 2007 relatif au contrat de professionnalisation
Avenant
Applicable depuis le 01/05/2014
En vigueur
Avenant n° 62 du 15 avril 2014 relatif aux salaires minima au 1er mai 2014
Avenant
Applicable depuis le 01/04/2014
En vigueur
Avenant n° 60 du 17 décembre 2013 modifiant l'avenant n° 4 du 27 avril 1993 (et ses différents avenants) relatif au régime de prévoyance du personnel non cadre
Avenant
Applicable depuis le 01/04/2014
En vigueur
Avenant n° 61 du 17 décembre 2013 modifiant l'avenant n° 5 du 27 avril 1993 (et ses différents avenants) relatif au régime de prévoyance du personnel cadre
Avenant
Applicable depuis le 01/04/2013
En vigueur
Avenant n° 59 du 21 février 2013 relatif aux salaires minima au 1er avril 2013
Avenant
Applicable depuis le 01/01/2013
ABROGE
Avenant n° 57 du 14 novembre 2012 relatif à la répartition de la contribution versée au FPSPP
Avenant
Applicable depuis le 26/04/2012
En vigueur
Avenant n° 50 du 7 février 2011 relatif aux forfaits annuels
Avenant
Applicable depuis le 01/04/2012
En vigueur
Avenant n° 56 du 7 mars 2012 relatif aux salaires minima pour l'année 2012
Avenant
Applicable depuis le 01/01/2012
ABROGE
Avenant n° 52 du 4 juillet 2011 relatif à la formation professionnelle
Avenant
Applicable depuis le 01/01/2012
ABROGE
Avenant n° 53 du 4 juillet 2011 relatif à la désignation d'un OPCA
Avenant
Applicable depuis le 01/01/2012
ABROGE
Avenant n° 55 du 2 décembre 2011 relatif au fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels
Avenant
Applicable depuis le 01/01/2012
En vigueur
Avenant n° 58 du 19 septembre 2012 relatif à la prévoyance
Avenant
Applicable depuis le 02/12/2011
En vigueur
Avenant n° 54 du 2 décembre 2011 relatif au départ en retraite
Avenant
Applicable depuis le 01/03/2011
En vigueur
Avenant n° 51 du 7 février 2011 relatif aux salaires minima pour l'année 2011
Avenant
Applicable depuis le 01/01/2011
ABROGE
Avenant n° 47 du 7 décembre 2010 relatif à la répartition de la contribution versée au fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels
Avenant
Applicable depuis le 01/01/2011
En vigueur
Avenant n° 2 du 17 janvier 2011 relatif à la prévoyance
Avenant
Applicable depuis le 07/12/2010
En vigueur
Avenant n° 48 du 7 décembre 2010 à l'avenant n° 39 du 25 novembre 2009 relatif à la gestion de l'emploi des seniors
Avenant
Applicable depuis le 07/12/2010
En vigueur
Avenant n° 49 du 7 décembre 2010 relatif au compte épargne-temps dans le cadre de l'aménagement de fin de carrière
Avenant
Applicable depuis le 22/06/2010
ABROGE
Avenant n° 46 du 22 juin 2010 relatif à la commission paritaire nationale
Avenant
Applicable depuis le 01/04/2010
En vigueur
Avenant n° 42 du 22 mars 2010 relatif aux salaires minima au 1er avril 2010 (1)
Avenant
Applicable depuis le 01/01/2010
PERIME
Avenant n° 39 du 25 novembre 2009 relatif à la gestion de l'emploi des seniors
Avenant
Applicable depuis le 01/01/2010
ABROGE
Avenant n° 41 du 11 décembre 2009 relatif au financement de la formation professionnelle
Avenant
Applicable depuis le 01/01/2010
En vigueur
Avenant n° 1 du 12 avril 2010 relatif à la prévoyance
Avenant
Applicable depuis le 01/01/2010
En vigueur
Avenant n° 43 du 12 avril 2010 relatif à la prévoyance
Avenant
Applicable depuis le 01/01/2010
En vigueur
Avenant n° 44 du 12 avril 2010 relatif à la prévoyance
Avenant
Applicable depuis le 01/01/2010
En vigueur
Avenant n° 45 du 12 avril 2010 relatif à la garantie collective dépendance
Avenant
Applicable depuis le 01/01/2010
En vigueur
Avenant n° 40 du 11 décembre 2009 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2010
avenant
Applicable depuis le 21/11/2009
ABROGE
avenant n° 36 du 10 septembre 2009 relatif au contrat de professionnalisation
Avenant
Applicable depuis le 08/10/2009
En vigueur
Avenant n° 37 du 8 octobre 2009 relatif à la prévoyance du personnel cadre
avenant
Applicable depuis le 08/10/2009
En vigueur
avenant n° 38 du 8 octobre 2009 relatif à la prévoyance du personnel non cadre
Avenant
Applicable depuis le 10/09/2009
En vigueur
Avenant n° 35 du 10 septembre 2009 relatif à l'égalité professionnelle
Avenant
Applicable depuis le 01/07/2009
En vigueur
Avenant n° 34 du 9 juillet 2009 relatif à la prévoyance
Avenant
Applicable depuis le 01/07/2009
En vigueur
Avenant n° 6 du 9 juillet 2009 relatif à la prévoyance
Avenant
Applicable depuis le 10/06/2009
En vigueur
Avenant n° 32 du 10 juin 2009 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
Avenant
Applicable depuis le 10/06/2009
En vigueur
Avenant n° 33 du 10 juin 2009 portant modification de la convention
Accord
Applicable depuis le 01/01/2009
En vigueur
Accord n° 31 du 21 octobre 2008 relatif aux salaires au 1er janvier 2009
Avenant
Applicable depuis le 27/09/2007
ABROGE
Avenant n° 29 du 27 septembre 2007 relatif au contrat de professionnalisation
Avenant
Applicable depuis le 27/09/2007
En vigueur
Avenant n° 30 du 27 septembre 2007 relatif aux salaires au 1er janvier 2008 (1)
ARRETE
Applicable depuis le 05/07/2007
En vigueur
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des industries des jeux, jouets, articles de fêtes et ornements de Noël, articles de puériculture et voitures d'enfants, modélisme et industries connexes (n° 1607). JORF 5 juillet 2007.
ARRETE
Applicable depuis le 21/02/2007
En vigueur
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des industries des jeux, jouets, articles de fêtes et ornements de Noël, articles de puériculture et voitures d'enfants, modélisme et industries connexes (n° 1607). JORF 21 février 2007.
AVENANT
Applicable depuis le 01/12/2006
En vigueur
Avenant n° 5 du 1er décembre 2006 relatif à la prévoyance
AVENANT
Applicable depuis le 31/10/2006
En vigueur
Avenant n° 28 du 31 octobre 2006 relatif aux salaires
ARRETE
Applicable depuis le 09/06/2006
En vigueur
Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale des industries des jeux, jouets, articles de fêtes et ornements de Noël, articles de puériculture et voitures d'enfants, modélisme et industries connexes (n° 1607). JORF 9 juin 2006.
ARRETE
Applicable depuis le 08/03/2006
En vigueur
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des industries des jeux, jouets, articles de fêtes et ornements de Noël, articles de puériculture et voitures d'enfants, modélisme et industries connexes (n° 1607). JORF 17 mars 2006.
ARRETE
Applicable depuis le 16/12/2005
En vigueur
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des industries des jeux, jouets, articles de fêtes et ornements de Noël, articles de puériculture et voitures d'enfants, modélisme et industries connexes. JORF 16 décembre 2005.
ARRETE
Applicable depuis le 16/12/2005
En vigueur
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des industries des jeux, jouets, articles de fêtes et ornements de Noël, articles de puériculture et voitures d'enfants, modélisme et industries connexes. JORF 16 décembre 2005.
AVENANT
Applicable depuis le 15/12/2005
En vigueur
Avenant modifiant les avenants 4 et 5 relatifs au régime de prévoyance Avenant n° 27 du 15 décembre 2005
AVENANT
Applicable depuis le 15/12/2005
En vigueur
Avenant n° 4 du 15 décembre 2005 relatif au régime de prévoyance
AVENANT
Applicable depuis le 30/06/2005
ABROGE
Salaires. Avenant n° 26 du 30 juin 2005
AVENANT
Applicable depuis le 21/06/2005
ABROGE
Avenant n° 25 du 21 juin 2005 relatif à la formation (DIF)
ARRETE
Applicable depuis le 16/04/2005
En vigueur
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des industries des jeux, jouets, articles de fêtes et ornements de Noël, articles de puériculture et voitures d'enfants, modélisme et industries connexes. JORF 16 avril 2005.
AVENANT
Applicable depuis le 28/01/2005
ABROGE
Avenant n° 24 du 28 janvier 2005 relatif à la formation
ARRETE
Applicable depuis le 11/12/2004
En vigueur
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des industries des jeux, jouets, articles de fêtes et ornements de Noël, articles de puériculture et voitures d'enfants, modélisme et industries connexes. JORF 11 décembre 2004.
LETTRE D'ADHESION
Applicable depuis le 06/12/2004
En vigueur
Adhésion par lettre du 6 décembre 2004 de la fédération des commerces et des services UNSA à la convention collective nationale des industries des jeux, jouets, articles de fêtes et ornements de noël, articles de puériculture et voitures d'enfants, modélisme et industries connexes
AVENANT
Applicable depuis le 09/11/2004
ABROGE
Avenant n° 23 du 9 novembre 2004 relatif à l'accès des salariés à la formation tout au long de la vie professionnelle et au renforcement de leurs qualifications
AVENANT
Applicable depuis le 30/06/2004
ABROGE
Salaires. Avenant n° 22 du 30 juin 2004
AVENANT
Applicable depuis le 31/10/2002
En vigueur
Avenant n° 21 du 31 octobre 2002 relatif au remboursement des frais forfaitaires aux délégués syndicaux
ARRETE
Applicable depuis le 19/04/2002
En vigueur
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des industries des jeux, jouets, articles de fêtes et ornements de Noël, articles de puériculture et voitures d'enfants, modélisme et industries connexes. JORF 19 avril 2002.
AVENANT
Applicable depuis le 01/01/2002
ABROGE
Avenant n° 19 sur le dispositif relatif aux cadres, aux salariés itinérants non cadres et au compte épargne-temps Avenant n° 19 du 7 décembre 2000
ARRETE
Applicable depuis le 27/12/2001
En vigueur
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des industries des jeux, jouets, articles de fêtes et ornements de Noël, articles de puériculture et voitures d'enfants, modélisme et industries connexes. JORF 1er janvier 2002.
ARRETE
Applicable depuis le 21/12/1999
En vigueur
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des industries des jeux, jouets, articles de fêtes et ornements de Noël, articles de puériculture et voitures d'enfants, modélisme et industries connexes. JORF 21 décembre 1999.
AVENANT
Applicable depuis le 23/11/1999
En vigueur
Avenant n° 18 du 22 juin 1999 relatif à la réduction, à l'aménagement du temps de travail et à l'emploi
ARRETE
Applicable depuis le 17/11/1999
En vigueur
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des industries des jeux, jouets, articles de fêtes et ornements de Noël, articles de puériculture et voitures d'enfants, modélisme et industries connexes. JORF 23 novembre 1999.
ARRETE
Applicable depuis le 14/10/1998
En vigueur
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des industries des jeux, jouets, articles de fêtes et ornements de Noël, articles de puériculture et voitures d'enfants, modélisme et industries connexes. JORF 14 octobre 1998.
AVENANT
Applicable depuis le 29/04/1998
ABROGE
SALAIRES Avenant n° 16 du 29 avril 1998
ARRETE
Applicable depuis le 28/01/1998
En vigueur
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des industries des jeux, jouets, articles de fêtes et ornements de Noël, articles de puériculture et voitures d'enfants, modélisme et industries connexes. JORF 28 janvier 1998.
AVENANT
Applicable depuis le 28/03/1997
ABROGE
SALAIRES Avenant n° 14 du 28 mars 1997
AVENANT
Applicable depuis le 28/03/1997
ABROGE
SALAIRES Avenant n° 15 du 28 mars 1997
ARRETE
Applicable depuis le 06/08/1996
En vigueur
Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale des industries des jeux, jouets, articles de puériculture. JORF 6 août 1996.
ARRETE
Applicable depuis le 06/08/1996
En vigueur
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des industries des jeux, jouets, articles de puériculture. JORF 6 août 1996.
ARRETE
Applicable depuis le 29/06/1996
En vigueur
Arrêté modifiant un arrêté d'extension d'un avenant à la convention collective nationale des industries des jeux, jouets, articles de puériculture. JORF 29 juin 1996.
AVENANT
Applicable depuis le 31/03/1996
ABROGE
SALAIRES Avenant n° 13 du 31 mars 1996
AVENANT
Applicable depuis le 01/12/1995
En vigueur
Avenant au protocole d'accord technique du régime de prévoyance Avenant n° 1 du 22 février 1996
AVENANT
Applicable depuis le 04/11/1995
En vigueur
Avenant n° 9 relatif aux objectifs et aux moyens de la formation professionnelle. Etendu par arrêté du 24 octobre 1995 JORF 4 novembre 1995 modifié par arrêté du 28 juin 1996 JORF 29 juin 1996.
ARRETE
Applicable depuis le 04/11/1995
En vigueur
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des industries des jeux, jouets, articles de puériculture. JORF 4 novembre 1995.
ARRETE
Applicable depuis le 07/09/1995
En vigueur
Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale des industries des jeux, jouets, articles de fêtes et ornements de Noel, articles de puériculture et voiture d'enfants, modélisme et industries connexes. JORF 7 septembre 1995.
AVENANT
Applicable depuis le 01/03/1995
ABROGE
SALAIRES Avenant n° 10 du 28 février 1995
AVENANT
Applicable depuis le 12/03/1994
En vigueur
Avenant n° 3 du 28 octobre 1993 relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail
ARRETE
Applicable depuis le 12/03/1994
En vigueur
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des industries des jeux, jouets, articles de puériculture. JORF 12 mars 1994.
ARRETE
Applicable depuis le 23/10/1993
En vigueur
Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale des industries des jeux, jouets, articles de puériculture. JORF 23 octobre 1993.
ARRETE
Applicable depuis le 13/10/1993
En vigueur
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des industries des jeux, jouets, articles de puériculture. JORF 13 octobre 1993.
AVENANT
Applicable depuis le 01/07/1993
En vigueur
Accord collectif de prévoyance (personnel non cadre) Avenant n° 4 du 27 avril 1993
AVENANT
Applicable depuis le 01/07/1993
En vigueur
Accord collectif de prévoyance (régime cadres) Avenant n° 5 du 27 avril 1993
PROTOCOLE D'ACCORD TECHNIQUE
Applicable depuis le 27/04/1993
En vigueur
Protocole d'accord technique du 27 avril 1993 relatif au régime de prévoyance des salariés
PROTOCOLE DE GESTION
Applicable depuis le 27/04/1993
En vigueur
Protocole de gestion du 27 avril 1993 relatif au régime de prévoyance - Mise en place d'un conseil paritaire de surveillance
AVENANT
Applicable depuis le 01/04/1993
ABROGE
SALAIRES Avenant n° 2 du 31 mars 1992
ARRETE
Applicable depuis le 19/07/1991
En vigueur
Arrêté portant extension de la convention collective nationale des industries des jeux, jouets, articles de puériculture. JORF 19 juillet 1991.
AVENANT
Applicable depuis le 01/04/1991
ABROGE
SALAIRES Avenant n° 1 du 31 mars 1992
Convention collective nationale
Applicable depuis le 01/02/1991
En vigueur
Convention collective nationale des industries des jeux, jouets, articles de fêtes et ornements de Noël, articles de puériculture et voitures d'enfants, modélisme et industries connexes du 25 janvier 1991. Etendue par arrêté du 8 juillet 1991 JORF 19 juillet 1991.
Annexe
Applicable depuis le 01/02/1991
En vigueur
Annexe I : Ouvriers et employés Convention collective nationale du 25 janvier 1991
Annexe
Applicable depuis le 01/02/1991
En vigueur
Annexe II : Techniciens et agents de maîtrise Convention collective nationale du 25 janvier 1991
Annexe
Applicable depuis le 01/02/1991
En vigueur
Annexe III : Ingénieurs et cadres Convention collective nationale du 25 janvier 1991
CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE
Applicable depuis le 01/02/1991
ABROGE
SALAIRES Convention collective nationale du 25 janvier 1991
Mieux comprendre
- Informations Convention 3130
- Sommaire de la convention 3130
- Les textes attachés de la 3130
- Lexique juridique convention collective