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Centre Convention Collective
Brochure 3120 IDCC 468

La convention collective Commerce succursaliste de la chaussure

Présentation et sommaire complet du texte conventionnel. Le texte intégral des articles est disponible dans les versions livre, classeur, téléchargement et en consultation.

Sommaire de la convention

  • Objet et durée
    • Art. 1er
    • Art. 2
  • Avantages acquis
    • Art. 3
  • Droit syndical et liberté d'opinion
    • Art. 4
    • Art. 4 bis
  • Participation des salariés aux réunions paritaires
  • Remboursement des frais de déplacement
    • Art. 4 ter
  • Délégués du personnel
    • Art. 5
    • Art. 6
    • Art. 7 (1)
    • Art. 8 (1)
    • Art. 9
    • Art. 10
    • Art. 11
    • Art. 12
    • Art. 13
    • Art. 14
    • Art. 15
    • Art. 16
    • Art. 17
  • Procédure des élections
    • Art. 18
    • Art. 19
    • Art. 20
    • Art. 21
  • Apprentissage
    • Art. 22
  • Embauchage
    • Art. 23
    • Art. 24
  • Période d'essai
    • Art. 25
    • Art. 26
    • Art. 27
  • Délai-congé
    • Art. 28
    • Art. 29
  • Congédiement.- Indemnité de congédiement
    • Art. 30
    • Art. 31 (1)
  • Indemnité de fin de carrière
    • Art. 32
  • Congés payés
    • Art. 33
  • Congés de courte durée
    • Art. 34 (1)
  • Service militaire
    • Art. 35
  • Maladie
    • Art. 36 (1)
  • Accidents du travail
    • Art. 37
  • Maternité
    • Art. 38 (1)
  • Congé parental d'éducation
    • Art. 38 bis
  • Réembauchage
    • Art. 39
  • Comité d'entreprise
    • Art. 40
  • Tenue de travail
    • Art. 41
  • Salaires et primes d'ancienneté
    • Art. 42
    • Art. 43
  • Personnel ouvrier
    • Art. 44
  • Retraite complémentaire
    • Art. 45
  • Conciliation
    • Art. 46
  • Dispositions finales
    • Art. 47
    • Art. 48
    • Art. 49