Textes attachés à la convention collective 3113

Accord Applicable depuis le 01/01/2025 En vigueur

Accord du 9 juillet 2024 relatif aux catégories de bénéficiaires en matière de protection sociale complémentaire

Accord Applicable depuis le 01/09/2024 En vigueur

Accord du 11 juillet 2024 relatif aux salaires professionnels catégoriels minima

Accord Applicable depuis le 07/12/2023 En vigueur

Accord du 8 novembre 2023 relatif aux salaires professionnels catégoriels minima

Accord Applicable depuis le 01/04/2021 En vigueur

Accord du 17 février 2021 relatif à la politique salariale pour l'année 2021

Dénonciation par lettre Applicable depuis le 28/03/2021 En vigueur

Dénonciation par lettre du 1er décembre 2020 de l'UIPC de la convention collective du 29 juin 1999, de l'ensemble de ses avenants et annexes

Accord professionnel Applicable depuis le 11/04/2019 En vigueur

Accord professionnel du 11 avril 2019 relatif aux certificats de qualification professionnelle

Accord Applicable depuis le 06/02/2019 En vigueur

Accord du 20 décembre 2018 relatif à l'articulation des stipulations conventionnelles avec la négociation d'entreprise

Accord Applicable depuis le 01/07/2018 En vigueur

Accord du 15 juin 2018 relatif à la politique salariale 2018

Accord Applicable depuis le 30/03/2018 En vigueur

Accord du 30 mars 2018 relatif à la mise en place de la CPPNI

Adhésion par lettre Applicable depuis le 05/03/2018 En vigueur

Adhésion par lettre du 5 mars 2018 de la FIBOPA CFE-CGC à la convention collective

Accord Applicable depuis le 13/12/2017 En vigueur

Accord du 13 décembre 2017 relatif à la collecte des contributions de formation professionnelle continue

Adhésion Applicable depuis le 30/12/2016 En vigueur

Adhésion par lettre du 13 décembre 2016 de FG FO construction à la convention collective

Avenant Applicable depuis le 01/07/2016 En vigueur

Avenant n° 1 du 11 mai 2016 modifiant le champ d'application et les rémunérations annuelles garanties

Accord Applicable depuis le 28/06/2016 En vigueur

Accord du 28 juin 2016 relatif à la collecte des contributions de formation professionnelle continue

Avenant Applicable depuis le 13/04/2016 En vigueur

Avenant n° 1 du 16 décembre 2015 à l'accord du 11 décembre 2012 relatif à l'entretien professionnel

Accord Applicable depuis le 17/11/2015 En vigueur

Accord du 1er juillet 2015 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie

Accord Applicable depuis le 16/07/2015 PERIME

Accord du 23 octobre 2014 relatif au contrat de génération

Accord Applicable depuis le 01/07/2015 En vigueur

Accord du 1er juillet 2015 relatif à la collecte des contributions de formation professionnelle continue

Dénonciation par lettre Applicable depuis le 26/12/2014 En vigueur

Dénonciation par lettre du 26 septembre 2014 de l'UFC de l'accord du 30 juin 2010 et de son avenant n° 1 du 7 juillet 2011

Dénonciation par lettre Applicable depuis le 26/12/2014 En vigueur

Dénonciation par lettre du 26 septembre 2014 de l'UIPP de l'accord du 30 juin 2010 et de son avenant n° 1 du 7 juillet 2011

Accord Applicable depuis le 27/03/2013 En vigueur

Accord du 27 mars 2013 relatif à la politique salariale pour l'année 2013

Accord Applicable depuis le 11/12/2012 En vigueur

Accord du 11 décembre 2012 relatif à l'entretien professionnel, au bilan de compétences et au passeport orientation et formation

Accord Applicable depuis le 15/06/2012 En vigueur

Accord du 15 juin 2012 relatif à la commission paritaire de validation des accords

Accord Applicable depuis le 26/04/2012 ABROGE

Accord du 8 décembre 2011 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie

Accord Applicable depuis le 29/03/2012 En vigueur

Accord du 29 mars 2012 relatif à la politique salariale pour l'année 2012

Procès-verbal d'interprétation Applicable depuis le 15/02/2012 En vigueur

Procès-verbal d'interprétation du 15 février 2012 relatif aux classifications

Avenant Applicable depuis le 07/07/2011 En vigueur

Avenant n° 1 du 7 juillet 2011 à l'accord du 30 juin 2010 relatif à la répartition des fonds pour la formation professionnelle continue

Accord Applicable depuis le 07/07/2011 En vigueur

Accord du 7 juillet 2011 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

Avenant Applicable depuis le 23/02/2011 ABROGE

Avenant n° 3 du 23 février 2011 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie

Accord Applicable depuis le 01/01/2011 En vigueur

Accord du 30 juin 2010 relatif à la collecte des contributions de la formation professionnelle continue

Accord Applicable depuis le 30/06/2010 En vigueur

Accord du 30 juin 2010 relatif à la répartition des sommes versées au FPSPP

Accord Applicable depuis le 30/03/2010 En vigueur

Accord du 30 mars 2010 relatif à la politique salariale pour l'année 2010

Avenant Applicable depuis le 29/10/2009 ABROGE

Avenant n° 2 du 29 octobre 2009 à l'accord du 24 novembre 2004 relatif à la formation professionnelle

Avenant Applicable depuis le 25/03/2009 ABROGE

Avenant n° 1 du 25 mars 2009 à l'accord du 24 novembre 2004 relatif à la formation

Accord Applicable depuis le 25/03/2009 En vigueur

Accord du 25 mars 2009 relatif à la politique salariale

Avenant Applicable depuis le 26/11/2008 En vigueur

Avenant n° 1 du 26 novembre 2008 à l'accord du 26 mars 2008 relatif à l'entretien professionnel, au bilan de compétences et au passeport formation

Accord Applicable depuis le 26/03/2008 En vigueur

Accord du 26 mars 2008 relatif à la politique salariale pour l'année 2008

Accord Applicable depuis le 26/03/2008 En vigueur

Accord du 26 mars 2008 relatif à l'entretien professionnel, au bilan de compétences et au passeport formation

ARRETE Applicable depuis le 12/07/2007 En vigueur

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie des panneaux à base de bois (n° 2089). JORF 12 juillet 2007.

ACCORD Applicable depuis le 20/03/2007 En vigueur

Accord du 20 mars 2007 relatif aux salaires

ARRETE Applicable depuis le 02/08/2006 En vigueur

Arrêté portant extension d'un avenant à l'accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie des panneaux à base de bois (n° 2089). JORF 2 août 2006.

ACCORD Applicable depuis le 22/03/2006 En vigueur

Accord du 22 mars 2006 relatif à la politique salariale 2006

ARRETE Applicable depuis le 12/08/2005 En vigueur

Arrêté portant extension d'un accord professionnel national conclu dans le secteur des industries des panneaux à base de bois. JORF 12 août 2005.

ARRETE Applicable depuis le 23/04/2005 En vigueur

Arrêté du 13 avril 2005 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie des panneaux à base de bois. JORF 23 avril 2005

ACCORD Applicable depuis le 24/11/2004 ABROGE

Formation professionnelle tout au long de la vie Accord du 24 novembre 2004

AVENANT Applicable depuis le 24/11/2004 En vigueur

Avenant n° 1 du 24 novembre 2004 à l'accord du 28 novembre 2001 portant création d'une CPNE

ARRETE Applicable depuis le 28/08/2004 En vigueur

Arrêté du 18 août 2004 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie des panneaux à base de bois. JORF 28 août 2004

ACCORD Applicable depuis le 23/03/2004 En vigueur

Accord du 23 mars 2004 relatif aux salaires

PROCES-VERBAL Applicable depuis le 16/04/2003 En vigueur

Procès-verbal du 16 avril 2003 relatif aux congés exceptionnels

Procès-verbal de la commission paritaire d'interprétation Applicable depuis le 16/04/2003 En vigueur

Procès-verbal de la commission paritaire d'interprétation du 16 avril 2003 relatif aux congés exceptionnels

AVENANT Applicable depuis le 20/02/2003 En vigueur

Avenant n° 1 du 20 février 2003 à l'accord du 9 juillet 2002 sur la cessation anticipée d'activité

ARRETE Applicable depuis le 12/10/2002 En vigueur

Arrêté du 2 octobre 2002 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie des panneaux à base de bois. JORF 12 octobre 2002

ACCORD Applicable depuis le 01/09/2002 PERIME

Accord du 9 juillet 2002 relatif à la cessation anticipée d'activité des salariés

AVENANT Applicable depuis le 01/12/2001 En vigueur

Avenant du 28 novembre 2001 portant création d'une commission paritaire nationale de l'emploi

ARRETE Applicable depuis le 30/07/2001 En vigueur

Arrêté du 30 juillet 2001 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie des panneaux à base de bois. JORF 9 août 2001

PROCES-VERBAL Applicable depuis le 27/06/2001 En vigueur

Procès-verbal du 27 juin 2001 relatif à la majoration des heures travaillées le dimanche entre 22 heures et 5 heures

ACCORD Applicable depuis le 20/03/2001 ABROGE

SALAIRES Accord du 20 mars 2001

ACCORD NATIONAL Applicable depuis le 30/08/2000 En vigueur

Accord national du 14 décembre 1999 relatif au capital de temps de formation dans les industries des panneaux à base de bois

ARRETE Applicable depuis le 30/08/2000 En vigueur

Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie des panneaux à base de bois. JORF 30 août 2000.

ARRETE Applicable depuis le 18/08/2000 En vigueur

Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie des panneaux à base de bois. JORF 30 août 2000.

PROCES-VERBAL Applicable depuis le 29/06/2000 En vigueur

Procès-verbal du 29 juin 2000 relatif à la pause et à la notion du temps de travail effectif

ARRETE Applicable depuis le 20/05/2000 En vigueur

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie des panneaux à base de bois. JORF 20 mai 2000.

ARRETE Applicable depuis le 06/05/2000 En vigueur

Arrêté portant extension de la convention collective nationale de l'industrie des panneaux à base de bois et d'accords la complétant. JORF 6 mai 2000.

ACCORD Applicable depuis le 22/02/2000 ABROGE

Salaires Accord du 22 février 2000

AVENANT Applicable depuis le 18/01/2000 En vigueur

Avenant du 18 janvier 2000 relatif à l'adhésion de la branche à l'OPCIBA

ANNEXE Applicable depuis le 14/12/1999 En vigueur

Annexe I à l'accord national du 14 décembre 1999 relatif au capital temps de formation

ANNEXE Applicable depuis le 14/12/1999 En vigueur

Annexe II à l'accord national du 14 décembre 1999 relatif au capital temps de formation

Convention collective nationale Applicable depuis le 29/06/1999 En vigueur