Textes attachés à la convention collective 3108

Adhésion par lettre Applicable depuis le 06/03/2026 En vigueur

Adhésion par lettre du 5 mars 2026 de la FNCG à l'accord du 13 novembre 2025 relatif aux mesures d'urgence en faveur de la formation professionnelle et de l'emploi

Adhésion par lettre Applicable depuis le 09/01/2026 En vigueur

Adhésion par lettre du 5 janvier 2026 de la FNCG à l'avenant n° 4 du 17 novembre 2022 et à l'accord du 3 décembre 2025

Accord Applicable depuis le 01/01/2026 En vigueur

Accord du 13 novembre 2025 relatif aux mesures d'urgence en faveur de la formation professionnelle et de l'emploi

Accord Applicable depuis le 01/01/2026 En vigueur

Accord du 3 décembre 2025 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2026

Accord de méthode Applicable depuis le 01/10/2025 En vigueur

Accord de méthode du 12 février 2025 relatif à la mise en œuvre de groupes de travail paritaires « Classification »

Accord Applicable depuis le 01/09/2025 En vigueur

Accord du 25 juin 2025 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

Avenant Applicable depuis le 01/09/2025 En vigueur

Avenant n° 4 du 2 septembre 2025 à l'accord du 17 novembre 2022 relatif à la modification du régime conventionnel frais de santé

Adhésion par lettre Applicable depuis le 25/07/2025 En vigueur

Adhésion par lettre du 15 juillet 2025 de la FNCG aux accords des 15 mai 2025 et 25 juin 2025

Accord Applicable depuis le 01/06/2025 En vigueur

Accord du 15 mai 2025 relatif aux mesures d'urgence en faveur de la formation professionnelle et de l'emploi

Avenant Applicable depuis le 01/04/2025 En vigueur

Avenant n° 3 du 2 octobre 2024 à l'accord du 17 novembre 2022 relatif à la modification du régime conventionnel frais de santé

Adhésion par lettre Applicable depuis le 11/03/2025 En vigueur

Adhésion par lettre du 4 mars 2025 de la FNCG aux avenants du 30 mars 2022 et du 17 novembre 2022

Accord Applicable depuis le 01/01/2025 En vigueur

Accord du 9 décembre 2024 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2025

Adhésion par lettre Applicable depuis le 14/11/2024 En vigueur

Adhésion par lettre du 28 octobre 2024 de la FNCG aux accords des 18 septembre 2024 et 2 octobre 2024

Accord Applicable depuis le 05/11/2024 En vigueur

Accord du 2 octobre 2024 relatif aux catégories de bénéficiaires des régimes de protection sociale complémentaire

Accord Applicable depuis le 01/10/2024 En vigueur

Accord du 18 septembre 2024 relatif à l'indemnisation des salariés placés en activité partielle

Accord Applicable depuis le 01/07/2024 En vigueur

Accord du 4 juillet 2024 relatif à la structuration des salaires minima

Avenant Applicable depuis le 01/04/2024 En vigueur

Avenant n° 2 du 24 janvier 2024 à l'accord du 17 novembre 2022 relatif à la modification du régime conventionnel frais de santé

Accord Applicable depuis le 01/04/2024 En vigueur

Accord du 7 mars 2024 relatif à l'indemnisation des salariés placés en activité partielle

Avenant Applicable depuis le 01/01/2024 En vigueur

Avenant n° 2 du 24 janvier 2024 à l'accord du 26 juin 2019 relatif à la structuration du dialogue social et portant mise en place de la CPPNI

Accord Applicable depuis le 01/07/2023 En vigueur

Accord du 24 mai 2023 relatif à l'indemnisation des salariés placés en activité partielle

Adhésion par lettre Applicable depuis le 01/03/2023 En vigueur

Adhésion par lettre du 16 janvier 2023 de la FNCG à l'avenant du 14 décembre 2022 relatif aux frais de santé

Adhésion par lettre Applicable depuis le 14/01/2023 En vigueur

Adhésion par lettre du 6 décembre 2022 de la FNCG à l'accord « Modification du régime conventionnel frais de santé » et à l'accord « Indemnisation des salariés placés en activité partielle » du 17 novembre 2022

Accord Applicable depuis le 01/01/2023 PERIME

Accord du 17 novembre 2022 relatif à l'indemnisation des salariés placés en activité partielle

Accord Applicable depuis le 01/01/2023 En vigueur

Accord du 17 novembre 2022 relatif à la modification du régime conventionnel frais de santé

Avenant Applicable depuis le 01/01/2023 En vigueur

Avenant du 14 décembre 2022 à l'accord du 14 mars 2014 relatif à la modification du régime conventionnel frais de santé

Avenant Applicable depuis le 17/11/2022 En vigueur

Avenant du 17 novembre 2022 à l'avenant n° 1 du 30 mars 2022 à l'accord relatif à la création d'un plan d'épargne retraite collectif interentreprises (PERCOI)

Accord Applicable depuis le 01/10/2022 En vigueur

Accord du 21 septembre 2022 relatif aux salaires minima au 1er octobre 2022

Avenant Applicable depuis le 01/07/2022 En vigueur

Avenant n° 1 du 30 mars 2022 à l'accord du 18 juillet 2016 relatif à la création d'un plan d'épargne retraite collectif interentreprises (PERCOI)

Adhésion par lettre Applicable depuis le 02/04/2022 En vigueur

Adhésion par lettre du 23 février 2022 à l'accord du 26 juin 2019 relatif à la structuration du dialogue social et portant mise en place de la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI)

Avenant Applicable depuis le 02/04/2022 En vigueur

Avenant n° 1 du 24 février 2022 à l'accord du 26 juin 2019 relatif à la structuration du dialogue social et portant mise en place de la CPPNI

Adhésion par lettre Applicable depuis le 07/03/2022 En vigueur

Adhésion par lettre du 20 janvier 2022 à l'accord du 15 décembre 2021 de la FNCG

Accord Applicable depuis le 01/01/2022 En vigueur

Accord du 15 décembre 2021 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2022

Accord Applicable depuis le 01/09/2021 En vigueur

Accord du 16 juin 2021 relatif à la reconnaissance du certificat de qualification professionnelle « technico-commercial » dans les classifications résultant de la convention

Accord Applicable depuis le 01/09/2021 En vigueur

Accord du 29 juin 2021 relatif au développement de l'alternance

Avenant Applicable depuis le 01/01/2021 PERIME

Avenant du 16 décembre 2020 relatif au renouvellement du protocole de fonctionnement temporaire des réunions de la CPPNI lié à la crise sanitaire de « Covid-19 »

Accord Applicable depuis le 01/01/2021 En vigueur

Accord du 16 décembre 2020 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2021

Accord Applicable depuis le 30/09/2020 En vigueur

Accord du 26 juin 2019 relatif à la structuration du dialogue social et à la mise en place de la CPPNI

Protocole Applicable depuis le 29/09/2020 PERIME

Protocole du 22 juillet 2020 relatif au fonctionnement temporaire des réunions de la CPPNI lié à la crise sanitaire du « Covid-19 »

Accord Applicable depuis le 01/03/2020 En vigueur

Accord du 12 février 2020 relatif aux salaires minima au 1er mars 2020

Accord Applicable depuis le 01/01/2020 PERIME

Accord du 16 décembre 2019 relatif à l'indemnisation des salariés placés en activité partielle

Accord Applicable depuis le 23/05/2018 En vigueur

Accord du 24 avril 2018 relatif à la négociation de la couverture prévoyance

Accord Applicable depuis le 01/01/2017 En vigueur

Accord du 29 septembre 2016 relatif à l'indemnisation des salariés en activité partielle

Accord Applicable depuis le 01/01/2017 En vigueur

Accord du 20 décembre 2016 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2017 et au 1er avril 2017

Avenant Applicable depuis le 04/11/2016 ABROGE

Avenant du 29 septembre 2016 à l'accord du 26 novembre 2014 relatif aux modalités de financement de l'OPCA DEFI des contrats et périodes de professionnalisation

Accord Applicable depuis le 04/09/2016 En vigueur

Accord du 18 juillet 2016 relatif à la négociation d'un accord constitutif d'un OPCA interbranches

Accord Applicable depuis le 04/09/2016 En vigueur

Accord du 18 juillet 2016 relatif à la création d'un plan d'épargne interentreprises (PEI)

Accord Applicable depuis le 04/09/2016 En vigueur

Accord du 18 juillet 2016 relatif à la santé, à l'amélioration des conditions de travail, à la sécurité et à la sûreté

Accord Applicable depuis le 18/07/2016 En vigueur

Accord du 18 juillet 2016 relatif à la création d'un plan d'épargne retraite collectif interentreprises (PERCOI)

Accord Applicable depuis le 01/01/2016 En vigueur

Accord du 15 décembre 2015 relatif aux salaires minima pour l'année 2016

Accord de méthode Applicable depuis le 23/10/2015 En vigueur

Accord de méthode du 28 septembre 2015 relatif à la réécriture à droit constant de la convention

Avenant Applicable depuis le 01/10/2015 En vigueur

Avenant du 30 octobre 2015 à l'accord du 14 mars 2014 relatif au régime de frais de santé

Accord Applicable depuis le 01/08/2015 En vigueur

Accord du 1er juillet 2015 relatif à la reconnaissance des certificats de qualification professionnelle dans les classifications

Accord Applicable depuis le 20/03/2015 En vigueur

Accord du 10 juillet 2014 relatif à l'emploi et au contrat de génération

Accord Applicable depuis le 12/02/2015 PERIME

Accord du 12 février 2015 relatif au développement des compétences (GPEC)

Accord Applicable depuis le 01/01/2015 En vigueur

Accord du 26 novembre 2014 relatif à la formation professionnelle

Accord Applicable depuis le 31/10/2014 En vigueur

Accord du 25 septembre 2014 relatif à la répartition de la contribution au FPSPP pour l'année 2014

Accord Applicable depuis le 01/10/2014 ABROGE

Accord du 14 mars 2014 relatif au régime de frais de santé

Accord Applicable depuis le 24/05/2014 En vigueur

Accord du 29 avril 2014 relatif à la réécriture à droit constant de la convention collective

Accord Applicable depuis le 03/01/2014 PERIME

Accord du 4 décembre 2013 relatif à la répartition de la contribution au FPSPP

Accord Applicable depuis le 01/01/2014 En vigueur

Accord du 18 décembre 2013 relatif aux salaires minima pour l'année 2014

Accord Applicable depuis le 15/12/2013 En vigueur

Accord du 3 décembre 2013 relatif à l'indemnisation des salariés en activité partielle

Avenant Applicable depuis le 03/12/2013 ABROGE

Avenant du 3 décembre 2013 à l'accord du 8 avril 2009 relatif au plan d'épargne interentreprises

Avenant Applicable depuis le 03/12/2013 ABROGE

Avenant du 3 décembre 2013 à l'accord du 8 avril 2009 relatif au plan d'épargne retraite collectif interentreprises

Accord Applicable depuis le 14/12/2012 En vigueur

Accord du 14 décembre 2012 relatif aux salaires minima pour l'année 2013

Accord Applicable depuis le 12/12/2012 PERIME

Accord du 12 décembre 2012 relatif à la répartition de la contribution au FPSPP

Accord Applicable depuis le 01/07/2012 PERIME

Accord du 29 mai 2012 relatif à l'indemnisation du chômage partiel

Accord Applicable depuis le 01/05/2012 En vigueur

Accord du 10 mai 2011 relatif à l'emploi des personnes handicapées

Avenant Applicable depuis le 15/02/2012 ABROGE

Avenant du 15 février 2012 à l'accord du 8 novembre 2004 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie

Avenant Applicable depuis le 15/02/2012 En vigueur

Avenant du 15 février 2012 à l'accord du 21 février 2008 relatif aux modalités de financement par l'OPCA et du DIF

Avenant Applicable depuis le 15/02/2012 ABROGE

Avenant du 15 février 2012 au règlement du plan d'épargne retraite collectif interentreprises (PERCOI)

Accord Applicable depuis le 03/01/2012 En vigueur

Accord du 3 janvier 2012 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2012

Accord Applicable depuis le 01/01/2012 ABROGE

Accord du 30 novembre 2010 relatif à l'entrée des jeunes dans la vie professionnelle

Accord Applicable depuis le 08/12/2011 En vigueur

Accord du 8 décembre 2011 relatif à la commission de validation des accords d'entreprise

Accord Applicable depuis le 07/12/2011 En vigueur

Accord du 7 décembre 2011 relatif à la formation professionnelle

Avenant Applicable depuis le 30/11/2011 En vigueur

Avenant du 30 novembre 2011 à l'accord du 26 janvier 2011 relatif aux salaires et à la valeur du point

Accord Applicable depuis le 23/06/2011 ABROGE

Accord du 27 avril 2010 relatif à la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC)

Accord Applicable depuis le 26/01/2011 En vigueur

Accord du 26 janvier 2011 relatif aux salaires minima et à la valeur du point pour l'année 2011

Accord Applicable depuis le 21/12/2010 En vigueur

Accord du 21 décembre 2010 relatif au fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels

Accord Applicable depuis le 01/08/2010 En vigueur

Accord du 17 juin 2010 relatif à la prise en compte du baccalauréat professionnel dans les classifications

Accord Applicable depuis le 01/01/2010 En vigueur

Accord du 6 novembre 2009 relatif à l'emploi des seniors et à la gestion des âges

Avenant Applicable depuis le 13/11/2009 ABROGE

Avenant du 13 novembre 2009 à l'accord du 8 avril 2009 relatif au plan d'épargne retraite collectif interentreprises

Accord Applicable depuis le 01/10/2009 En vigueur

Accord du 10 septembre 2009 relatif à l'indemnisation du chômage partiel

Accord Applicable depuis le 01/05/2009 En vigueur

Accord du 12 juin 2008 relatif à l'égalité professionnelle et salariale

Accord Applicable depuis le 08/04/2009 ABROGE

Accord du 8 avril 2009 relatif au plan d'épargne retraite (PERCOI)

Accord Applicable depuis le 08/04/2009 ABROGE

Accord du 8 avril 2009 relatif au plan d'épargne interentreprises (PEI)

Accord Applicable depuis le 07/01/2009 En vigueur

Accord du 7 janvier 2009 relatif aux salaires minima pour l'année 2009

Accord Applicable depuis le 01/03/2008 En vigueur

Accord du 20 juillet 2007 relatif à la diversité dans l'entreprise

Accord Applicable depuis le 01/03/2008 ABROGE

Accord du 21 février 2008 relatif aux modalités de financement par l'OPCA de branche de la professionnalisation et du DIF dans les industries chimiques

Avenant Applicable depuis le 21/02/2008 ABROGE

Avenant du 21 février 2008 à l'accord du 8 novembre 2004 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie

Avenant Applicable depuis le 24/01/2008 En vigueur

Avenant du 24 janvier 2008 relatif aux salaires minima (1)

Accord Applicable depuis le 06/06/2007 PERIME

Accord du 6 juin 2007 sur l'indemnisation du chômage partiel

ARRETE Applicable depuis le 03/05/2007 En vigueur

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries chimiques (n° 44). JORF 3 mai 2007.

Avis Applicable depuis le 01/02/2007 En vigueur

Avis de la CPNI relatif à l'accord du 19 avril 2006 sur les salaires minima Avis de la CPNI du 1 février 2007

ACCORD Applicable depuis le 01/02/2007 En vigueur

Accord du 1 février 2007 relatif aux salaires

ARRETE Applicable depuis le 23/06/2006 En vigueur

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries chimiques (n° 44). JORF 23 juin 2006.

ACCORD Applicable depuis le 19/04/2006 ABROGE

Accord du 19 avril 2006 relatif aux salaires

AVENANT Applicable depuis le 19/04/2006 ABROGE

Salaires Avenant du 19 avril 2006

ARRETE Applicable depuis le 10/02/2006 En vigueur

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries chimiques (n° 44). JORF 10 février 2006.

ACCORD Applicable depuis le 08/06/2005 PERIME

Apprentissage Accord du 8 juin 2005

ARRETE Applicable depuis le 15/04/2005 En vigueur

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries chimiques (n° 44). JORF 15 avril 2005.

ACCORD Applicable depuis le 12/01/2005 ABROGE

Accord du 16 septembre 2003 relatif à la santé au travail dans les industries chimiques

ARRETE Applicable depuis le 11/01/2005 En vigueur

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries chimiques (n° 44). JORF 11 janvier 2005.

ACCORD Applicable depuis le 08/11/2004 ABROGE

Accord du 8 novembre 2004 relatif à la formation professionnelle

ACCORD Applicable depuis le 08/11/2004 ABROGE

Accord du 8 novembre 2004 relatif aux forfaits dans le cadre de la professionnalisation

ARRETE Applicable depuis le 22/10/2004 En vigueur

Arrêté portant retrait partiel d'un arrêté d'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries chimiques (n° 44). JORF 22 octobre 2004.

ACCORD Applicable depuis le 12/08/2004 En vigueur

Accord du 16 septembre 2003 relatif au travail de nuit dans les industries chimiques

ARRETE Applicable depuis le 11/08/2004 En vigueur

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries chimiques (n° 44). JORF 11 août 2004.

ARRETE Applicable depuis le 17/06/2004 En vigueur

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries chimiques (n° 44). JORF 17 juin 2004.

AVENANT Applicable depuis le 26/04/2004 En vigueur

Avenant du 26 avril 2004 portant interprétation de l'accord-cadre du 8 février 1999 sur l'organisation et la durée du travail

AVENANT Applicable depuis le 02/02/2004 En vigueur

Avenant du 2 février 2004 relatif aux départs à la retraite

ARRETE Applicable depuis le 06/01/2004 En vigueur

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries chimiques (n° 44). JORF 6 janvier 2004.

ACCORD Applicable depuis le 08/06/2003 PERIME

Accord du 27 janvier 2003 relatif à la mise en oeuvre du capital-temps de formation

ARRETE Applicable depuis le 08/06/2003 En vigueur

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans la branche des industries chimiques (n° 44). JORF 8 juin 2003.

ARRETE Applicable depuis le 19/02/2003 En vigueur

Arrêté portant extension d'un accord (trois annexes et un addenda) conclu dans la branche des industries chimiques (n° 44). JORF 19 février 2003.

ACCORD Applicable depuis le 04/07/2002 ABROGE

Accord du 4 juillet 2002 complétant l'accord du 20 mai 1992 sur les conditions de travail, d'hygiène et de sécurité

ACCORD Applicable depuis le 27/06/2002 PERIME

Indemnisation du chômage partiel Accord du 27 juin 2002

ACCORD Applicable depuis le 27/06/2002 PERIME

Apprentissage Accord du 27 juin 2002

ARRETE Applicable depuis le 25/05/2000 En vigueur

Arrêté modifiant un arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries chimiques. JORF 25 mai 2000.

ARRETE Applicable depuis le 25/05/2000 En vigueur

Arrêté modifiant un arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries chimiques. JORF 25 mai 2000.

ACCORD Applicable depuis le 01/03/2000 PERIME

CAPITAL TEMPS DE FORMATION Accord du 28 juin 1999

ACCORD Applicable depuis le 09/02/2000 ABROGE

SALAIRES Accord du 9 février 2000

ARRETE Applicable depuis le 23/12/1999 En vigueur

Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des industries chimiques. JORF 23 décembre 1999.

ACCORD CADRE Applicable depuis le 09/08/1999 En vigueur

Accord cadre du 8 février 1999 relatif à l'organisation et à la durée du travail

ARRETE Applicable depuis le 09/08/1999 En vigueur

Arrêté portant extension d'accords conclus dans les industries chimiques. JORF 8 août 1999.

ACCORD Applicable depuis le 01/07/1999 PERIME

APPRENTISSAGE Accord du 28 juin 1999

ACCORD Applicable depuis le 05/02/1999 ABROGE

SALAIRES Accord du 5 février 1999

ACCORD Applicable depuis le 05/02/1999 ABROGE

SALAIRES Accord du 5 février 1999

ACCORD Applicable depuis le 24/12/1997 En vigueur

Accord du 23 juin 1997 relatif à la mutualisation partielle des fonds de formation continue des entreprises de 10 salariés et plus et de moins de 10 salariés

ARRETE Applicable depuis le 24/12/1997 En vigueur

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans les industries chimiques. JORF 24 décembre 1997.

ACCORD Applicable depuis le 17/12/1997 PERIME

Indemnisation du chômage partiel Accord du 17 décembre 1997

ACCORD Applicable depuis le 01/07/1997 ABROGE

INDEMNISATION DU CHOMAGE PARTIEL Accord du 11 juin 1997

Accord Applicable depuis le 04/11/1996 En vigueur

Accord du 4 novembre 1996 relatif au champ d'application de la convention

ARRETE Applicable depuis le 17/10/1996 En vigueur

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans les industries chimiques. JORF 17 octobre 1996.

ACCORD Applicable depuis le 28/06/1996 ABROGE

MISE EN OEUVRE DU CAPITAL TEMPS DE FORMATION Accord du 28 juin 1996

ACCORD Applicable depuis le 28/06/1996 ABROGE

APPRENTISSAGE Accord du 28 juin 1996

ARRETE Applicable depuis le 08/06/1996 En vigueur

Arrêté portant extension d'accords conclus dans les industries chimiques. JORF 8 juin 1996.

AVIS Applicable depuis le 31/01/1996 En vigueur

Agents de maîtrise et certains techniciens - Indemnité de non-concurrence (article 18-3), avis de la commission nationale paritaire d'interprétation du 31 janvier 1996

ACCORD Applicable depuis le 15/12/1995 PERIME

INDEMNISATION DU CHÔMAGE PARTIEL Accord du 15 décembre 1995

ACCORD Applicable depuis le 15/12/1995 En vigueur

Accord du 15 décembre 1995 relatif à la politique salariale dans les industries chimiques

ACCORD Applicable depuis le 15/12/1995 ABROGE

SALAIRES Accord du 15 décembre 1995

ARRETE Applicable depuis le 18/08/1993 En vigueur

Arrêté portant extension d'un accord dans les industries chimiques. JORF 18 août 1993.

ACCORD Applicable depuis le 01/06/1993 ABROGE

FORMATION PROFESSIONNELLE Accord du 21 février 1985

PROTOCOLE D'ACCORD Applicable depuis le 28/03/1993 PERIME

INDEMNISATION DU CHÔMAGE PARTIEL Protocole d'accord du 28 octobre 1992

ARRETE Applicable depuis le 27/03/1993 En vigueur

Arrêté portant agrément d'un accord sur l'indemnisation du chômage partiel dans les industries chimiques. JORF 27 mars 1993.

ARRETE Applicable depuis le 23/03/1993 En vigueur

Arrêté portant extension d'un accord dans les industries chimiques. JORF 23 mars 1993.

ACCORD Applicable depuis le 04/12/1992 ABROGE

SALAIRES Accord du 4 décembre 1992

ACCORD Applicable depuis le 15/11/1992 ABROGE

Accord du 20 mai 1992 relatif à l'amélioration des conditions de travail, d'hygiène et de sécurité

ARRETE Applicable depuis le 14/11/1992 En vigueur

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale national des industries chimiques. JORF 14 novembre 1992.

ARRETE Applicable depuis le 10/06/1992 En vigueur

Arrêté complétant l'arrêté du 27 avril 1992 portant extension d'un accord national dans les industries chimiques. JORF 10 juin 1992.

ARRETE Applicable depuis le 12/05/1992 En vigueur

Arrêté portant extension d'un accord national dans les industries chimiques. JORF 12 mai 1992.

ARRETE Applicable depuis le 11/01/1992 En vigueur

Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective des industries chimiques. JORF 11 janvier 1992.

ARRETE Applicable depuis le 11/01/1992 En vigueur

Arrêté portant extension d'accords nationaux dans les industries chimiques. JORF 11 janvier 1992.

ARRETE Applicable depuis le 11/01/1992 En vigueur

Arrêté portant extension d'un avenant à l'accord national sur l'aménagement du temps de travail dans les industries chimiques. JORF 11 janvier 1992.

ACCORD Applicable depuis le 28/11/1991 ABROGE

SALAIRES Accord du 28 novembre 1991

Annexe Applicable depuis le 23/10/1991 En vigueur

ANNEXE I : Champ d'application professionnel

ACCORD Applicable depuis le 15/05/1991 ABROGE

SALAIRES Accord du 15 mai 1991

PROTOCOLE D'ACCORD Applicable depuis le 16/01/1991 PERIME

INDEMNISATION DU CHÔMAGE PARTIEL Protocole d'accord du 16 janvier 1991

Accord Applicable depuis le 15/01/1991 En vigueur

Accord du 15 janvier 1991 relatif à la politique de l'emploi

Accord Applicable depuis le 01/09/1990 En vigueur

Accord du 26 juin 1990 relatif aux mutations technologiques

ACCORD Applicable depuis le 29/04/1990 PERIME

INDEMNISATION DU CHÔMAGE PARTIEL Accord du 1 décembre 1989

ARRETE Applicable depuis le 28/04/1990 En vigueur

Arrêté portant agrément d'un accord sur l'indemnisation du chômage partiel dans les industries chimiques. JORF 28 avril 1990.

ARRETE Applicable depuis le 30/01/1990 En vigueur

Arrêté portant extension d'un accord national sur l'aménagement du temps de travail dans les industries chimiques. JORF 30 janvier 1990.

Accord Applicable depuis le 11/10/1989 En vigueur

Accord du 11 octobre 1989 relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail

Accord Applicable depuis le 11/10/1989 En vigueur

Accord du 11 octobre 1989 relatif à la durée et l'aménagement du temps de travail (annexe 1)

Accord Applicable depuis le 11/10/1989 En vigueur

Accord du 11 octobre 1989 relatif à la durée et aménagement du temps de travail (annexe II)

ARRETE Applicable depuis le 11/05/1989 En vigueur

Arrêté portant agrément d'un accord sur l'indemnisation du chômage partiel dans les industries chimiques. JORF 11 mai 1989.

ARRETE Applicable depuis le 29/03/1988 En vigueur

Arrêté portant agrément d'un accord sur l'indemnisation du chômage partiel dans les industries chimiques. JORF 29 mars 1988.

ARRETE Applicable depuis le 15/02/1987 En vigueur

Arrêté portant agrément d'un accord relatif à l'indemnisation du chômage partiel dans les industries chimiques. JORF 15 février 1987.

Accord Applicable depuis le 12/02/1987 En vigueur

Accord du 12 février 1987 relatif à la formation des représentants du personnel aux CHSCT des établissements de moins de 300 salariés

ARRETE Applicable depuis le 15/06/1986 En vigueur

Arrêté portant agrément d'un accord relatif à l'indemnisation du chômage partiel dans les industries chimiques. JORF 15 juin 1986.

Accord Applicable depuis le 04/03/1986 En vigueur

Accord du 4 mars 1986 relatif à l'aménagement de la convention collective au secteur du commerce des produits chimiques industriels

Accord Applicable depuis le 25/10/1985 En vigueur

Accord du 25 octobre 1985 relatif aux ouvriers et collaborateurs (annexe II)

ARRETE Applicable depuis le 25/08/1985 En vigueur

Arrêté portant agrément d'un accord relatif à l'indemnisation du chômage partiel dans les industries chimiques. JORF 25 août 1985.

Accord Applicable depuis le 18/04/1985 En vigueur

Agents de maîtrise et certains techniciens - Annexe IV à l'avenant n° 2 - Annexe V de l'avenant n° 3 Accord du 18 avril 1985

Accord Applicable depuis le 18/04/1985 En vigueur

Avenant n° 3 Accord du 18 avril 1985 relatif aux ingénieurs et cadres (annexe V)

ARRETE Applicable depuis le 11/04/1985 En vigueur

Arrêté portant agrément d'un accord relatif à l'indemnisation du chômage partiel dans les industries chimiques. JORF 11 avril 1985.

ARRETE Applicable depuis le 20/10/1984 En vigueur

Arrêté portant extension d'un accord national sur la durée du travail et les congés payés dans les industries chimiques. JONC 20 octobre 1984 (1).

ARRETE Applicable depuis le 29/04/1984 En vigueur

Arrêté portant agrément d'un accord relatif à l'indemnisation du chômage partiel dans les industries chimiques. JONC 29 avril 1984.

PROTOCOLE D'ACCORD Applicable depuis le 04/03/1983 PERIME

INDEMNISATION DU CHÔMAGE PARTIEL Protocole d'accord du 4 novembre 1982

ARRETE Applicable depuis le 03/03/1983 En vigueur

Arrêté portant agrément d'un accord relatif à l'indemnisation du chômage partiel dans les industries chimiques. JONC 3 mars 1983.

ARRETE Applicable depuis le 24/04/1982 En vigueur

Arrêté portant agrément d'un accord relatif à l'indemnisation du chômage partiel dans les industries chimiques. JONC 24 avril 1982.

ARRETE Applicable depuis le 26/03/1981 En vigueur