Textes attachés à la convention collective 3106

Accord Applicable depuis le 01/01/2026 En vigueur

Accord du 12 janvier 2026 relatif aux salaires minima (secteur des textiles artificiels et synthétiques et produits assimilés)

Accord Applicable depuis le 01/01/2026 En vigueur

Accord du 15 janvier 2026 relatif aux salaires minima mensuels au 1er janvier 2026

Accord Applicable depuis le 10/08/2025 En vigueur

Accord du 2 juin 2025 relatif à l'activité partielle de longue durée rebond

Accord Applicable depuis le 01/05/2025 En vigueur

Accord du 4 mars 2025 relatif aux mesures urgentes pour l'emploi et la formation professionnelle

Accord Applicable depuis le 01/03/2025 En vigueur

Accord du 21 février 2025 relatif aux salaires minima mensuels au 1er mars 2025 (secteur des textiles artificiels et synthétiques et produits assimilés)

Accord Applicable depuis le 01/01/2025 En vigueur

Accord du 21 octobre 2024 relatif à la définition d'une catégorie objective de salariés bénéficiaires d'une couverture de protection sociale complémentaire

Accord Applicable depuis le 01/11/2024 En vigueur

Accord du 4 novembre 2024 relatif aux salaires minima

Accord Applicable depuis le 01/10/2024 En vigueur

Accord du 18 juin 2024 relatif au travail en service continu et semi-continu et à certaines dispositions du contrat de travail

Accord Applicable depuis le 01/10/2024 En vigueur

Accord du 18 juin 2024 relatif au rapprochement de la convention collective de l'industrie textile et de la convention collective des textiles artificiels et synthétiques et produits assimilés

Accord Applicable depuis le 01/06/2024 En vigueur

Accord du 6 juin 2024 relatif aux salaires minima

Accord national Applicable depuis le 01/01/2024 En vigueur

Accord national du 24 janvier 2024 relatif aux salaires minima

Accord Applicable depuis le 01/07/2023 En vigueur

Accord du 30 juin 2023 relatif aux salaires minima

Accord Applicable depuis le 01/05/2023 En vigueur

Accord du 24 mai 2023 relatif aux salaires minima

Avenant Applicable depuis le 08/01/2023 En vigueur

Avenant du 21 novembre 2022 à l'accord du 24 novembre 2020 relatif au dispositif spécifique d'activité partielle de longue durée (APLD)

Accord Applicable depuis le 01/01/2023 En vigueur

Accord du 11 janvier 2023 relatif aux salaires minima

Accord national Applicable depuis le 01/08/2022 En vigueur

Accord national du 31 août 2022 relatif aux salaires minima

Accord Applicable depuis le 01/05/2022 En vigueur

Accord du 13 mai 2022 relatif aux salaires minima au 1er mai 2022

Accord Applicable depuis le 01/02/2022 En vigueur

Accord du 21 janvier 2022 relatif aux salaires minima au 1er février 2022

Accord Applicable depuis le 01/07/2021 En vigueur

Accord du 1er juillet 2021 relatif aux salaires minima au 1er juillet 2021

Accord Applicable depuis le 01/02/2021 En vigueur

Accord du 24 novembre 2020 relatif au dispositif spécifique d'activité partielle de longue durée (APLD)

Accord Applicable depuis le 01/02/2020 PERIME

Accord du 10 février 2020 relatif au dispositif Pro-A

Avenant Applicable depuis le 01/01/2020 En vigueur

Avenant n° 2 du 25 septembre 2019 relatif à la prévoyance et frais de santé pour les salariés non-cadres

Accord Applicable depuis le 01/07/2019 En vigueur

Accord du 15 juillet 2019 relatif aux rémunérations minima garanties au 1er juillet 2019 (Caudry)

Accord Applicable depuis le 08/01/2019 En vigueur

Accord du 9 novembre 2018 relatif à la mise en place de la CPPNI

Avenant Applicable depuis le 01/01/2019 En vigueur

Avenant n° 1 du 23 octobre 2018 à l'accord du 23 novembre 2015 relatif à la prévoyance et aux frais de santé pour les salariés non cadres en tissage de soierie (Auvergne-Rhône-Alpes)

Accord Applicable depuis le 01/01/2019 En vigueur

Accord du 21 décembre 2018 relatif à la désignation de l'OPCO (2I)

Accord Applicable depuis le 01/04/2018 En vigueur

Accord du 29 mars 2018 relatif aux salaires minima au 1er avril 2018

Avenant Applicable depuis le 04/08/2017 En vigueur

Avenant du 6 juillet 2017 à l'accord du 11 décembre 2014 relatif aux objectifs, priorités et moyens de la sécurisation et de la formation professionnelle

Accord Applicable depuis le 01/04/2017 En vigueur

Accord du 24 avril 2017 relatif aux salaires minima au 1er avril 2017

Accord Applicable depuis le 01/01/2016 En vigueur

Accord du 19 décembre 2013 relatif aux classifications professionnelles

Accord Applicable depuis le 01/01/2016 En vigueur

Accord du 1er juillet 2015 relatif aux préavis et aux indemnités conventionnelles de licenciement

Avenant Applicable depuis le 01/01/2016 En vigueur

Avenant du 15 octobre 2015 à l'accord du 19 décembre 2013 relatif aux classifications

Accord Applicable depuis le 01/01/2016 En vigueur

Accord du 23 novembre 2015 relatif à la prévoyance et aux frais de santé pour les salariés non cadres

Accord Applicable depuis le 01/01/2016 En vigueur

Accord du 2 décembre 2015 relatif à la réécriture de divers articles de la convention collective

Avenant Applicable depuis le 14/11/2015 En vigueur

Avenant du 15 octobre 2015 à l'accord du 1er juillet 2015 relatif aux préavis et aux indemnités de licenciement

Accord Applicable depuis le 01/01/2015 En vigueur

Accord du 1er octobre 2014 relatif au dialogue économique, à l'emploi des jeunes et à l'apprentissage

Accord Applicable depuis le 01/01/2015 En vigueur

Accord du 11 décembre 2014 relatif à la sécurisation et à la formation professionnelle

Accord Applicable depuis le 01/07/2014 En vigueur

Accord du 5 décembre 2013 relatif au régime de prévoyance (Lorraine)

Avenant Applicable depuis le 01/02/2014 En vigueur

Avenant n° 48 du 13 février 2014 relatif aux salaires au 1er février 2014

Avenant Applicable depuis le 01/02/2014 En vigueur

Avenant n° 48 du 13 février 2014 relatif aux rémunérations minimales garanties au 1er février 2014 (Etam)

Avenant Applicable depuis le 01/02/2014 En vigueur

Avenant n° 48 du 13 février 2014 relatif à l'annexe IV « Salaires » au 1er février 2014 (ingénieurs et cadres)

Avenant Applicable depuis le 01/02/2012 En vigueur

Avenant « Salaires » n° 47 du 7 février 2012

Avenant Applicable depuis le 01/02/2012 En vigueur

Avenant n° 47 du 7 février 2012 relatif aux rémunérations minimales mensuelles garanties

Avenant Applicable depuis le 01/02/2012 En vigueur

Avenant n° 47 du 7 février 2012 relatif aux rémunérations minimales mensuelles garanties

Accord Applicable depuis le 01/01/2012 PERIME

Accord du 3 novembre 2011 relatif à la formation et à la sécurisation des parcours professionnels - Annexe

Accord Applicable depuis le 01/04/2011 En vigueur

Accord du 13 avril 2010 relatif à la prévoyance

Avenant Applicable depuis le 01/04/2011 En vigueur

Avenant n° 46 du 15 mars 2011 relatif aux salaires au 1er avril 2011

Avenant Applicable depuis le 01/04/2011 En vigueur

Avenant no 46 du 15 mars 2011 relatif aux salaires au 1er avril 2011

Avenant Applicable depuis le 01/04/2011 En vigueur

Avenant n° 46 du 15 mars 2011 relatif aux salaires au 1er avril 2011

Accord Applicable depuis le 25/01/2011 PERIME

Accord du 25 janvier 2011 relatif au travail sur plusieurs postes

Avenant Applicable depuis le 01/10/2010 En vigueur

Avenant n° 45 du 22 septembre 2010 relatif aux salaires au 1er octobre 2010

Avenant Applicable depuis le 01/10/2010 En vigueur

Avenant n° 45 du 22 septembre 2010 relatif aux salaires au 1er octobre 2010

Avenant Applicable depuis le 01/10/2010 En vigueur

Avenant n° 45 du 22 septembre 2010 relatif aux salaires au 1er octobre 2010

Avenant Applicable depuis le 29/06/2010 En vigueur

Avenant du 29 juin 2010 relatif à la prévoyance (Vosges)

Accord Applicable depuis le 13/04/2010 En vigueur

Accord du 13 avril 2010 portant création d'une commission paritaire de validation

Accord Applicable depuis le 01/01/2010 PERIME

Accord du 3 décembre 2009 relatif à l'emploi des salariés âgés

Avenant Applicable depuis le 05/10/2009 En vigueur

Avenant n° 44 du 5 octobre 2009 relatif aux rémunérations minimales garanties des ouvriers

Avenant Applicable depuis le 05/10/2009 En vigueur

Avenant n° 44 du 5 octobre 2009 relatif aux rémunérations minimales garanties des ETAM

Avenant Applicable depuis le 05/10/2009 En vigueur

Avenant n° 44 du 5 octobre 2009 relatif aux rémunérations minimales garanties des ingénieurs et cadres

Accord Applicable depuis le 01/07/2009 En vigueur

Accord du 18 décembre 2008 relatif à la garantie décès (Vosges et Meurthe-et-Moselle)

Avenant Applicable depuis le 01/07/2009 En vigueur

Avenant du 6 juillet 2009 à l'accord du 18 décembre 2008 relatif à la prévoyance (Vosges)

Avenant Applicable depuis le 04/02/2009 En vigueur

Avenant du 4 février 2009 relatif à l'indemnisation de la maternité

Avenant Applicable depuis le 15/12/2008 En vigueur

Avenant du 15 décembre 2008 relatif à la mise à jour d'articles de la convention

Avenant Applicable depuis le 20/10/2008 En vigueur

Avenant n° 43 du 20 octobre 2008 relatif aux rémunérations minima garanties

Avenant Applicable depuis le 20/10/2008 En vigueur

Avenant n° 43 du 20 octobre 2008 relatif aux salaires des ingénieurs et cadres

Avenant Applicable depuis le 20/10/2008 En vigueur

Avenant n° 43 du 20 octobre 2008 relatif aux salaires des ETAM et assimilés

Accord Applicable depuis le 15/04/2008 En vigueur

Accord du 15 avril 2008 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

Avenant Applicable depuis le 03/12/2007 En vigueur

Avenant n° 42 du 3 décembre 2007 à l'annexe relative aux salaires portant révision des barèmes au 1er décembre 2007 (1)

Avenant Applicable depuis le 03/12/2007 En vigueur

Avenant n° 42 du 3 décembre 2007 à l'annexe IV relative aux salaires des ingénieurs et cadres au 1er décembre 2007 (1)

Avenant Applicable depuis le 03/12/2007 En vigueur

Avenant n° 42 du 3 décembre 2007 à l'annexe V relative aux salaires des employés, techniciens, agents de maîtrise et assimilés au 1er décembre 2007 (1)

Avenant Applicable depuis le 25/07/2007 En vigueur

Avenant du 25 juillet 2007 relatif aux salaires

ARRETE Applicable depuis le 24/03/2007 En vigueur

Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale de l'industrie textile (n° 18) JORF 24 mars 2007.

Accord de substitution Applicable depuis le 01/01/2007 En vigueur

Accord de substitution du 15 décembre 2006 dans la branche moulinage-texturation

AVENANT Applicable depuis le 20/11/2006 En vigueur

Avenant n° 41 du 20 novembre 2006 relatif aux salaires

AVENANT Applicable depuis le 20/11/2006 En vigueur

Avenant n° 41 du 20 novembre 2006 relatif aux salaires (annexe IV)

AVENANT Applicable depuis le 20/11/2006 En vigueur

Avenant n° 41 du 20 novembre 2006 relatif aux salaires (annexe V)

ARRETE Applicable depuis le 28/07/2006 En vigueur

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie textile (n° 18) JORF 28 juillet 2006.

ACCORD Applicable depuis le 17/02/2006 En vigueur

Accord du 17 février 2006 relatif aux représentants du personnel

ARRETE Applicable depuis le 21/12/2005 En vigueur

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie textile (n° 18) JORF 21 décembre 2005.

ARRETE Applicable depuis le 21/12/2005 En vigueur

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie textile (n° 18) JORF 21 décembre 2005.

ARRETE Applicable depuis le 21/12/2005 En vigueur

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie textile (n° 18) JORF 21 décembre 2005.

ARRETE Applicable depuis le 13/10/2005 En vigueur

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie textile (n° 18) JORF 13 octobre 2005.

ACCORD Applicable depuis le 01/10/2005 En vigueur

Accord du 24 octobre 2005 relatif aux salaires

AVENANT Applicable depuis le 26/09/2005 ABROGE

Salaires (annexe IV) Avenant n° 40 du 26 septembre 2005

AVENANT Applicable depuis le 26/09/2005 ABROGE

Salaires (Annexe V) Avenant n° 40 du 26 septembre 2005

AVENANT Applicable depuis le 26/09/2005 ABROGE

Salaires (Annexe) Avenant n° 40 du 26 septembre 2005

ACCORD Applicable depuis le 12/05/2005 En vigueur

Accord du 12 mai 2005 relatif à la durée du travail (heures supplémentaires)

ARRETE Applicable depuis le 24/02/2005 En vigueur

Arrêté portant extension d'un accord et d'un avenant à cet accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie textile (n° 18) JORF 24 février 2005.

ARRETE Applicable depuis le 16/12/2004 En vigueur

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie textile (n° 18) JORF 16 décembre 2004.

ARRETE Applicable depuis le 29/10/2004 En vigueur

Arrêté portant extension d'un avenant interdépartemental (Vosges et Meurthe-et-Moselle) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie textile (n° 18) JORF 29 octobre 2004.

AVENANT Applicable depuis le 16/09/2004 En vigueur

Avenant du 16 septembre 2004 à l'accord du 1er juin 2004 relatif aux départs volontaires à la retraite avant 60 ans

ACCORD Applicable depuis le 13/09/2004 En vigueur

Accord du 13 septembre 2004 relatif aux objectifs, priorités et moyens de la formation professionnelle Etendu par arrêté du 3 décembre 2004 JORF 16 décembre 2004

ARRETE Applicable depuis le 15/06/2004 En vigueur

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie textile (n° 18) JORF 15 juin 2004.

AVENANT Applicable depuis le 01/06/2004 En vigueur

Avenant du 1er juin 2004 relatif aux départs volontaires à la retraite avant 60 ans

ARRETE Applicable depuis le 25/03/2004 En vigueur

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des textiles artificiels et synthétiques et produits assimilés portant adaptation des dispositions de la convention collective nationale de l'industrie textile (n° 1942). JORF 25 mars 2004.

AVENANT Applicable depuis le 08/03/2004 En vigueur

Avenant du 8 mars 2004 relatif à la garantie décès (Vosges, Meurthe-et-Moselle)

ARRETE Applicable depuis le 20/01/2004 En vigueur

Arrêté portant extension d'avenants conclus dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie textile (n° 18). JORF 20 janvier 2004.

ACCORD Applicable depuis le 19/12/2003 En vigueur

Accord du 19 décembre 2003 relatif aux salaires

ACCORD Applicable depuis le 04/11/2003 En vigueur

Accord du 4 novembre 2003 relatif aux contreparties liées à la mise à la retraite

AVENANT Applicable depuis le 06/10/2003 ABROGE

SALAIRES Avenant n° 39 du 6 octobre 2003

AVENANT Applicable depuis le 06/10/2003 En vigueur

Avenant n° 39 du 6 octobre 2003 relatif aux salaires ingénieurs et cadres

AVENANT Applicable depuis le 06/10/2003 ABROGE

SALAIRES ETAM Avenant n° 39 du 6 octobre 2003

ACCORD NATIONAL Applicable depuis le 23/04/2002 En vigueur

Accord national du 31 octobre 2001 relatif à l'application dans l'industrie textile de diverses dispositions de la loi du 19 janvier 2000 relative à la réduction négociée du temps de travail

ARRETE Applicable depuis le 10/04/2002 En vigueur

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie textile. JORF 23 avril 2002.

ACCORD Applicable depuis le 06/04/2001 En vigueur

Accord du 6 avril 2001 relatif à la cessation anticipée d'activité

ARRETE Applicable depuis le 13/07/2000 En vigueur

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie textile. JORF 13 juillet 2000.

ARRETE Applicable depuis le 19/05/2000 En vigueur

Arrêté portant extension d'un avenant interdépartemental (Vosges et Meurthe-et-Moselle) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie textile. Etendu par arrêté du 10 mai 2000 JORF 19 mai 2000 JORF 19 mai 2000.

ACCORD Applicable depuis le 03/03/2000 En vigueur

Accord du 3 mars 2000 relatif aux bonifications pour heures supplémentaires

ANNEXE Applicable depuis le 01/08/1999 ABROGE

Annexe relative à la garantie décès à l'avenant régional (Vosges et Meurthe-et-Moselle)

ARRETE Applicable depuis le 30/07/1999 En vigueur

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie textile. JORF 30 juillet 1999.

ACCORD Applicable depuis le 08/04/1999 PERIME

Accord du 8 avril 1999 portant application dans l'industrie textile de l'accord interprofessionnel du 22 décembre 1998 relatif à L'A.R.P.E.

ARRETE Applicable depuis le 12/02/1999 En vigueur

Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale de l'industrie textile. JORF 12 février 1999.

ARRETE Applicable depuis le 22/01/1999 En vigueur

Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie textile. JORF 22 janvier 1999.

AVENANT Applicable depuis le 03/12/1998 ABROGE

SALAIRES Ouvriers Avenant n° 38 du 3 décembre 1998

AVENANT Applicable depuis le 03/12/1998 ABROGE

SALAIRES E.T.A.M. Avenant n° 38 du 3 décembre 1998

AVENANT Applicable depuis le 03/12/1998 ABROGE

SALAIRES Ingénieurs et cadres Avenant n° 38 du 3 décembre 1998

ACCORD NATIONAL Applicable depuis le 16/10/1998 En vigueur

Accord national du 16 octobre 1998 relatif à la durée du travail Etendu par arrêté du 20 janvier 1999 JORF 22 janvier 1999

ARRETE Applicable depuis le 16/01/1998 En vigueur

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'industrie textile. JORF 16 janvier 1998.

ARRETE Applicable depuis le 16/12/1997 En vigueur

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'industrie textile. JORF 16 décembre 1997.

ACCORD Applicable depuis le 30/10/1997 En vigueur

Accord du 9 juin 1997 visant à favoriser l'emploi dans l'industrie textile, relatif à l'application des accords interprofessionnels sur les cessations anticipées d'activité (A.R.P.E.), au développement des préretraites progressives et aux indemnités de mise à la retraite

ACCORD-CADRE Applicable depuis le 30/10/1997 En vigueur

Accord-cadre du 9 juin 1997 relatif aux astreintes

ARRETE Applicable depuis le 30/10/1997 En vigueur

Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie textile. JORF 30 octobre 1997.

ARRETE Applicable depuis le 25/04/1997 En vigueur

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'industrie textile. JORF 25 avril 1997.

Annexe Applicable depuis le 08/04/1997 En vigueur

Accord du 8 avril 1997 relatif au compte épargne-temps

LETTRE Applicable depuis le 20/03/1997 En vigueur

Lettre de dénonciation du 20 mars 1997 de l'accord du 24 octobre 1960

ARRETE Applicable depuis le 29/10/1996 En vigueur

Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie textile. JORF 29 octobre 1996.

ARRETE Applicable depuis le 29/06/1996 En vigueur

Arrêté modifiant un arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie textile. JORF 29 juin 1996.

ACCORD Applicable depuis le 07/05/1996 En vigueur

Accord du 7 mai 1996 relatif à l'application de l'accord interprofessionnel du 6 septembre 1995

ARRETE Applicable depuis le 07/03/1996 ABROGE

Arrêté portant élargissement d'un accord national professionnel concernant le secteur des industries de la chaussure, de la couture, des cuirs et peaux, de l'entretien des textiles, de l'habillement, de la maroquinerie et du textile à la teinturerie, nettoyage à sec, pressing, blanchisserie et laveries, dépôts et activités annexes des départements de Maine-et-Loire, de la Mayenne et de la Vendée JORF 7 mars 1996.

ARRETE Applicable depuis le 26/01/1996 ABROGE

Arrêté portant extension d'un accord national professionnel portant création d'un organisme paritaire collecteur agréé commun aux industries de la chaussure, de la couture, des cuirs et peaux, de l'entretien des textiles, de l'habillement, de la maroquinerie et du textile (Forthac). JORF 26 janvier 1996.

ARRETE Applicable depuis le 21/10/1995 En vigueur

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie textile. JORF 21 octobre 1995.

ARRETE Applicable depuis le 29/06/1995 En vigueur

Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale de l'industrie textile. JORF 29 juin 1995.

ACCORD Applicable depuis le 31/03/1995 ABROGE

Accord du 31 mars 1995 relatif aux priorités et aux objectifs de l’apprentissage et de la formation professionnelle

ACCORD Applicable depuis le 30/03/1995 En vigueur

Accord du 30 mars 1995 relatif à l'affectation d’une partie des fonds de l’alternance aux centres de formation d’apprentis

AVENANT Applicable depuis le 24/01/1995 ABROGE

SALAIRES Ouvriers Avenant n° 37 du 24 janvier 1995

AVENANT Applicable depuis le 24/01/1995 ABROGE

SALAIRES E.T.A.M. Avenant n° 37 du 24 janvier 1995

AVENANT Applicable depuis le 24/01/1995 ABROGE

SALAIRES Ingénieurs et cadres Avenant n° 37 du 24 janvier 1995

ACCORD NATIONAL PROFESSIONNEL Applicable depuis le 20/12/1994 ABROGE

Accord national professionnel du 20 décembre 1994 portant création d'un organisme paritaire collecteur agréé commun aux industries de la chaussure, de la couture, des cuirs et peaux, de l'entretien des textiles, de l'habillement, de la maroquinerie et du textile (Forthac). Etendu par arrêté du 17 janvier 1996 JORF 26 janvier 1996, élargi par arrêté du 26 février 1996 JORF 7 mars 1996.

ACCORD NATIONAL PROFESSIONNEL Applicable depuis le 20/12/1994 ABROGE

ANNEXE ACCORD NATIONAL PROFESSIONNEL du 20 décembre 1994

ACCORD NATIONAL PROFESSIONNEL Applicable depuis le 20/12/1994 ABROGE

ANNEXE ACCORD NATIONAL PROFESSIONNEL du 20 décembre 1994

ARRETE Applicable depuis le 07/08/1993 En vigueur

Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale de l'industrie textile. JORF 7 août 1993.

ARRETE Applicable depuis le 28/07/1993 En vigueur

Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale de l'industrie textile. JORF 28 juillet 1993.

AVENANT Applicable depuis le 17/12/1992 ABROGE

SALAIRES Ouvriers Avenant n° 36 du 17 décembre 1992

AVENANT Applicable depuis le 17/12/1992 ABROGE

SALAIRES E.T.A.M. Avenant n° 36 du 17 décembre 1992

AVENANT Applicable depuis le 17/12/1992 ABROGE

SALAIRES Ingénieurs et cadres Avenant n° 36 du 17 décembre 1992

ARRETE Applicable depuis le 06/05/1992 En vigueur

Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale de l'industrie textile. JORF 6 mai 1992.

AVENANT Applicable depuis le 19/12/1991 ABROGE

SALAIRES Ouvriers Avenant 35 du 19 décembre 1991

AVENANT Applicable depuis le 19/12/1991 En vigueur

Avenant 35 du 19 décembre 1991 relatif aux salaires ETAM

AVENANT Applicable depuis le 19/12/1991 ABROGE

SALAIRES Ingénieurs et cadres Avenant 35 du 19 décembre 1991

ARRETE Applicable depuis le 04/04/1991 En vigueur

Arrêté portant extension d'avenants aux conventions collectives de l'industrie textile et de l'industrie des textiles artificiels. JORF 4 avril 1991.

AVENANT Applicable depuis le 19/12/1990 ABROGE

SALAIRES Ouvriers Avenant 34 du 19 décembre 1990

AVENANT Applicable depuis le 19/12/1990 ABROGE

SALAIRES E.T.A.M. Avenant 34 du 19 décembre 1990

AVENANT Applicable depuis le 19/12/1990 ABROGE

SALAIRES Ingénieurs et cadres Avenant 34 du 19 décembre 1990

ARRETE Applicable depuis le 28/06/1990 En vigueur

Arrêté portant extension d'un accord aux conventions collectives de l'industrie textile et de l'industrie des textiles artificiels. JORF 28 juin 1990.

ACCORD Applicable depuis le 08/02/1990 ABROGE

Accord du 19 janvier 1990 relatif aux objectifs et aux moyens de la mise en œuvre de la formation professionnelle

ARRETE Applicable depuis le 01/07/1989 En vigueur

Arrêté portant extension d'un accord aux conventions collectives de l'industrie textile et de l'industrie des textiles artificiels. JORF 1er juillet 1989.

ARRETE Applicable depuis le 23/03/1989 En vigueur

Arrêté portant extension d'avenants aux conventions collectives de l'industrie textile et de l'industrie des textiles artificiels. JORF 23 mars 1989.

ARRETE Applicable depuis le 20/05/1987 En vigueur

Arrêté portant extension d'un accord aux conventions collectives de l'industrie textile et de l'industrie des textiles artificiels. JORF 20 mai 1987.

ACCORD Applicable depuis le 06/02/1987 PERIME

Accord du 6 février 1987 relatif aux objectifs et aux moyens de la mise en œuvre de la formation professionnelle

ARRETE Applicable depuis le 19/03/1986 En vigueur

Arrêté portant extension d'avenants aux conventions collectives de l'industrie textile et de l'industrie des textiles artificiels. JORF 19 mars 1986.

ARRETE Applicable depuis le 20/02/1986 En vigueur

Arrêté portant extension d'un accord aux conventions collectives de l'industrie textile et de l'industrie des textiles artificiels. JORF 20 février 1986.

Accord Applicable depuis le 01/02/1986 En vigueur

Accord du 15 novembre 1985 relatif à la classification des ouvriers, classification par branche : branche des tapis

Accord Applicable depuis le 01/02/1986 En vigueur

Accord du 15 novembre 1985 relatif à la classification des ouvriers, classification par branche : branche des tapis (annexe I)

Accord Applicable depuis le 01/02/1986 En vigueur

Accord du 15 novembre 1985 relatif à la classification des ouvriers, classification par branche : branche des tapis (annexe II)

Accord Applicable depuis le 01/02/1986 En vigueur

Accord du 15 novembre 1985 relatif à la classification des ouvriers, classification par branche : branche des tapis (annexe III)

Accord Applicable depuis le 01/02/1986 En vigueur