Textes attachés à la convention collective 3104

Accord Applicable depuis le 01/01/2026 En vigueur

Accord du 8 juillet 2025 relatif à l'emploi des salariés seniors

Avenant Applicable depuis le 01/01/2026 En vigueur

Avenant du 8 juillet 2025 à l'accord du 9 juillet 2015 relatif au régime de prévoyance des salariés

Accord Applicable depuis le 01/01/2026 En vigueur

Accord du 13 novembre 2025 relatif aux salaires minima conventionnels au 1er janvier 2026

Avenant Applicable depuis le 02/04/2025 En vigueur

Avenant du 13 mars 2025 à l'accord du 9 janvier 2025 relatif aux salariés aidants

Accord Applicable depuis le 08/02/2025 En vigueur

Accord du 9 janvier 2025 relatif aux salariés aidants

Avenant Applicable depuis le 01/01/2025 En vigueur

Avenant du 12 juin 2024 à l'accord du 9 juillet 2015 relatif au régime de prévoyance

Avenant Applicable depuis le 01/01/2025 En vigueur

Avenant du 12 juin 2024 à l'accord du 22 juin 2007 relatif au régime frais de soins de santé des anciens salariés

Avenant Applicable depuis le 01/01/2025 En vigueur

Avenant du 9 janvier 2025 à l'accord du 22 juin 2007 relatif au régime frais de soins de santé des anciens salariés

Avenant Applicable depuis le 01/01/2025 En vigueur

Avenant du 9 janvier 2025 à l'accord du 9 juillet 2015 relatif au régime de prévoyance des salariés

Accord Applicable depuis le 01/01/2025 En vigueur

Accord du 14 novembre 2024 relatif aux salaires minima conventionnels

Accord Applicable depuis le 01/01/2025 En vigueur

Accord du 9 janvier 2025 relatif aux frais de logement et de nourriture des salariés des métiers de la promotion

Accord Applicable depuis le 21/12/2024 En vigueur

Accord du 14 novembre 2024 à l'accord du 12 juin 2024 relatif au régime de participation facultatif pour les entreprises de moins de 50 salariés

Accord Applicable depuis le 23/07/2024 En vigueur

Accord du 12 juin 2024 relatif au régime de participation facultatif pour les entreprises de moins de 50 salariés

Accord Applicable depuis le 04/05/2024 En vigueur

Accord du 11 avril 2024 relatif à la modification de manière temporaire des frais de logement et de nourriture des salariés participant aux réunions des commissions paritaires compte tenu des Jeux Olympiques 2024

Accord Applicable depuis le 22/03/2024 En vigueur

Accord du 8 février 2024 relatif aux conditions de la mise en concurrence du régime professionnel de prévoyance et du régime des frais de soins de santé

Avenant Applicable depuis le 01/01/2024 En vigueur

Avenant du 16 novembre 2023 à l'accord collectif du 9 juillet 2015 relatif au régime de prévoyance des salariés

Avenant Applicable depuis le 01/01/2024 En vigueur

Avenant du 16 novembre 2023 à l'accord du 22 juin 2007 relatif au régime frais de soins de santé des anciens salariés

Accord Applicable depuis le 01/01/2024 En vigueur

Accord du 11 janvier 2024 relatif aux frais de logement et de nourriture des salariés des métiers de la promotion

Accord Applicable depuis le 01/01/2024 En vigueur

Accord du 16 novembre 2023 relatif aux salaires minima conventionnels

Accord Applicable depuis le 09/12/2023 En vigueur

Accord du 17 octobre 2023 relatif à la transition écologique et à la mobilité durable

Accord Applicable depuis le 23/08/2023 En vigueur

Accord du 21 juillet 2022 relatif à l'emploi des personnes en situation de handicap

Accord Applicable depuis le 21/07/2023 En vigueur

Accord du 25 mai 2023 relatif à la gestion des emplois et des compétences, à l'évolution professionnelle des salariés tout au long de la vie professionnelle et à l'information et l'orientation

Accord Applicable depuis le 01/03/2023 En vigueur

Accord du 13 mars 2023 relatif au remboursement des frais liés aux réunions paritaires de branche

Accord Applicable depuis le 12/01/2023 En vigueur

Accord du 7 décembre 2022 relatif aux salaires minima conventionnels

Avenant Applicable depuis le 01/01/2023 En vigueur

Avenant du 18 novembre 2022 à l'accord du 9 juillet 2015 relatif au régime de prévoyance des salariés

Accord Applicable depuis le 01/01/2023 En vigueur

Accord du 7 décembre 2022 relatif aux frais de logement et de nourriture des salariés des métiers de la promotion

Accord Applicable depuis le 01/01/2023 En vigueur

Accord du 12 janvier 2023 relatif aux frais de logement et de nourriture des salariés des métiers de la promotion

Avenant Applicable depuis le 01/04/2022 En vigueur

Avenant du 3 mars 2022 à l'accord collectif du 9 juillet 2015 relatif au régime de prévoyance des salariés

Accord Applicable depuis le 26/02/2022 En vigueur

Accord du 20 janvier 2022 à l'accord du 11 avril 2019 relatif aux modalités d'organisation des réunions à distance

Avenant Applicable depuis le 01/01/2022 En vigueur

Avenant du 4 novembre 2021 à l'accord collectif du 9 juillet 2015 relatif au régime de prévoyance des salariés (maladie-chirurgie-maternité, décès-incapacité-invalidité)

Accord Applicable depuis le 01/01/2022 En vigueur

Accord collectif du 20 janvier 2022 relatif à la suppression du comité paritaire de suivi et d'information du régime de retraite ARRCO

Accord Applicable depuis le 01/01/2022 En vigueur

Accord du 4 novembre 2021 relatif aux salaires minima conventionnels

Accord Applicable depuis le 01/01/2022 En vigueur

Accord du 20 janvier 2022 relatif aux frais de logement et de nourriture des salariés des métiers de la promotion au 1er janvier 2022

Accord Applicable depuis le 09/09/2021 En vigueur

Accord du 9 septembre 2021 relatif au télétravail

Accord Applicable depuis le 31/08/2021 En vigueur

Accord du 1er juillet 2021 relatif à l'insertion et à l'emploi des jeunes

Accord Applicable depuis le 01/01/2021 En vigueur

Accord du 5 novembre 2020 relatif à la qualité de vie au travail

Accord Applicable depuis le 01/01/2021 En vigueur

Accord du 5 novembre 2020 relatif à la santé, à la sécurité au travail et à la prévention des risques professionnels

Avenant Applicable depuis le 01/01/2021 En vigueur

Avenant du 5 novembre 2020 à l'accord collectif du 9 juillet 2015 relatif au régime de prévoyance des salariés (maladie chirurgie maternité, décès-incapacité-invalidité)

Avenant Applicable depuis le 01/01/2021 En vigueur

Avenant du 7 janvier 2021 à l'accord collectif du 9 juillet 2015 relatif au régime de prévoyance des salariés (maladie, chirurgie, maternité – décès, incapacité, invalidité)

Accord Applicable depuis le 01/01/2021 En vigueur

Accord du 18 février 2021 relatif aux salaires minima conventionnels pour l'année 2021

Accord Applicable depuis le 01/01/2021 En vigueur

Accord du 18 février 2021 relatif aux frais de logement et de nourriture

Avenant Applicable depuis le 09/07/2020 En vigueur

Avenant du 9 juillet 2020 à l'accord du 9 juillet 2015 relatif au régime de prévoyance des salariés (Maintien des garanties en cas d'activité partielle)

Avenant Applicable depuis le 09/07/2020 En vigueur

Avenant du 9 juillet 2020 à l'accord du 9 juillet 2015 relatif au régime de prévoyance des salariés (Mesure d'urgence pour faire face à l'épidémie de « Covid-19 »)

Accord Applicable depuis le 23/01/2020 En vigueur

Accord du 11 avril 2019 relatif au contrat de travail à durée indéterminée de chantier ou d'opération

Protocole d'accord Applicable depuis le 01/01/2020 En vigueur

Protocole d'accord du 11 avril 2019 relatif à la mise en concurrence du régime de prévoyance et du régime des frais de soins et de santé

Avenant Applicable depuis le 01/01/2020 En vigueur

Avenant du 21 novembre 2019 à l'accord du 22 juin 2007 relatif au régime frais soins de santé des anciens salariés

Avenant Applicable depuis le 01/01/2020 En vigueur

Avenant du 21 novembre 2019 à l'accord du 9 juillet 2015 relatif au régime de prévoyance des salariés (maladie chirurgie maternité, décès-incapacité-invalidité)

Accord Applicable depuis le 01/01/2020 PERIME

Accord du 21 novembre 2019 relatif à l'emploi des personnes en situation de handicap

Accord Applicable depuis le 01/01/2020 En vigueur

Accord du 16 janvier 2020 relatif aux frais de logement et de nourriture des salariés des métiers de la promotion

Accord Applicable depuis le 01/01/2020 En vigueur

Accord du 16 janvier 2020 relatif aux salaires minima conventionnels au 1er janvier 2020

Avenant Applicable depuis le 19/09/2019 En vigueur

Avenant du 19 septembre 2019 à l'accord du 4 juillet 2019 relatif à la formation professionnelle

Accord Applicable depuis le 01/08/2019 En vigueur

Accord du 4 juillet 2019 relatif à la révision de la convention collective nationale du 11 avril 2019

Accord Applicable depuis le 04/07/2019 En vigueur

Accord du 4 juillet 2019 relatif à la formation professionnelle et au développement des compétences et des qualifications

Accord Applicable depuis le 04/07/2019 En vigueur

Accord du 4 juillet 2019 relatif à la gestion des emplois et des compétences, à l'évolution professionnelle des salariés tout au long de la vie professionnelle et à l'information et l'orientation

Convention collective nationale Applicable depuis le 01/07/2019 En vigueur

Convention collective nationale de l'industrie pharmaceutique du 6 avril 1956 mise à jour par accord du 11 avril 2019 - Etendue par arrêté du 2 avril 2021 JORF 13 juillet 2021

Accord Applicable depuis le 01/07/2019 En vigueur

Avenant II du 11 avril 2019 relatif aux dispositions relatives aux métiers de la promotion

Avenant Applicable depuis le 01/01/2019 En vigueur

Avenant du 15 novembre 2018 à l'accord du 9 juillet 2015 relatif au régime de prévoyance des salariés (maladie chirurgie maternité, décès-incapacité-invalidité)

Accord Applicable depuis le 01/01/2019 En vigueur

Accord du 24 janvier 2019 relatif aux frais de logement et de nourriture des salariés des métiers de la promotion

Accord Applicable depuis le 01/01/2019 En vigueur

Accord du 28 mars 2019 relatif aux salaires minima conventionnels au 1er janvier 2019

Accord Applicable depuis le 26/06/2018 PERIME

Accord du 15 mars 2018 relatif à la méthode de révision de la convention collective

Accord Applicable depuis le 08/05/2018 En vigueur

Accord du 15 mars 2018 relatif au temps de travail dans les entreprises de moins de 50 salariés

Accord de méthode Applicable depuis le 09/02/2018 En vigueur

Accord de méthode du 13 décembre 2017 portant révision de l'accord du 22 décembre 2010 relatif à la constitution d'un organisme paritaire collecteur agréé interbranches

Accord de méthode Applicable depuis le 03/02/2018 En vigueur

Accord de méthode du 14 décembre 2017 portant révision de l'accord du 22 décembre 2010 relatif à la constitution d'un organisme paritaire collecteur agréé interbranches

Avis Applicable depuis le 09/01/2018 En vigueur

Avis d'interprétation du 23 novembre 2017 de la CPPNI sur la pause payée prévue à l'article 22, 8°, e des clauses générales

Avenant Applicable depuis le 01/01/2018 En vigueur

Avenant du 23 novembre 2017 à l'accord collectif du 22 juin 2007 sur le régime frais de soins de santé des anciens salariés

Avenant Applicable depuis le 01/01/2018 En vigueur

Avenant du 23 novembre 2017 à l'accord collectif du 9 juillet 2015 sur le régime de prévoyance des salariés (Maladie, chirurgie, maternité. – Décès, incapacité, invalidité)

Accord Applicable depuis le 01/01/2018 En vigueur

Accord du 15 février 2018 relatif aux frais de logement et de nourriture

Avenant Applicable depuis le 01/01/2018 En vigueur

Avenant du 15 février 2018 à l'accord du 9 juillet 2015 relatif au régime de prévoyance

Accord Applicable depuis le 01/01/2018 En vigueur

Accord du 23 novembre 2017 sur les salaires minima conventionnels au 1er janvier 2018

Accord Applicable depuis le 06/07/2017 En vigueur

Accord du 6 juillet 2017 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

Avenant Applicable depuis le 01/07/2017 En vigueur

Avenant du 6 juillet 2017 à l'accord du 22 juin 2007 relatif au régime frais de soins de santé des anciens salariés

Avenant Applicable depuis le 01/04/2017 En vigueur

Avenant du 16 mars 2017 à l'accord du 19 novembre 2014 relatif à la formation professionnelle et à la GPEC

Accord Applicable depuis le 16/03/2017 En vigueur

Accord du 16 mars 2017 relatif à la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI)

Accord Applicable depuis le 01/01/2017 En vigueur

Accord du 7 juillet 2016 relatif au dialogue social (modification des articles 9 et 15 de la convention)

Accord Applicable depuis le 01/01/2017 En vigueur

Accord du 17 novembre 2016 relatif au taux de cotisation frais de soins de santé des anciens salariés pour l'année 2017

Accord Applicable depuis le 01/01/2017 En vigueur

Accord du 17 novembre 2016 relatif au taux d'appel de cotisations prévoyance pour l'année 2017

Accord Applicable depuis le 01/01/2017 En vigueur

Avenant du 17 novembre 2016 à l'accord du 9 juillet 2015 relatif au régime de prévoyance des salariés

Accord Applicable depuis le 01/01/2017 En vigueur

Accord du 12 janvier 2017 relatif aux frais de logement et de nourriture

Accord Applicable depuis le 01/01/2017 En vigueur

Accord du 16 mars 2017 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2017

Accord Applicable depuis le 24/12/2016 En vigueur

Accord du 17 novembre 2016 relatif au temps de travail dans les entreprises de moins de 50 salariés

Accord Applicable depuis le 20/10/2016 PERIME

Accord du 20 octobre 2016 relatif au contrat de génération

Accord Applicable depuis le 10/08/2016 En vigueur

Accord du 16 juin 2016 relatif à la négociation de l'OPCA 3+

AVENANT Applicable depuis le 07/07/2016 En vigueur

Avenant du 1 juillet 2005 relatif au droit syndical et institutions représentatives du personnel (modifié par accord du 7 juillet 2016 en vigueur le 1er janvier 2017)

Accord Applicable depuis le 01/01/2016 En vigueur

Accord du 19 novembre 2015 relatif au taux d'appel de cotisations prévoyance pour l'année 2016

Accord Applicable depuis le 01/01/2016 En vigueur

Accord du 19 novembre 2015 relatif au taux de cotisation frais de soins de santé des anciens salariés

Accord Applicable depuis le 01/01/2016 En vigueur

Accord du 21 janvier 2016 relatif aux frais de logement et de nourriture des salariés des métiers de la promotion

Accord Applicable depuis le 01/01/2016 En vigueur

Accord du 22 octobre 2015 relatif aux salaires minima au 1er janvier et au 1er juillet 2016

Avenant Applicable depuis le 01/01/2015 En vigueur

Avenant du 25 septembre 2013 à l'accord du 22 juin 2007 relatif à la prévoyance

Avenant Applicable depuis le 01/01/2015 En vigueur

Avenant du 25 septembre 2013 à l'accord du 22 juin 2007 relatif aux frais de soins de santé

Accord Applicable depuis le 01/01/2015 PERIME

Accord du 21 mai 2014 relatif à l'emploi des personnes handicapées

Accord Applicable depuis le 01/01/2015 ABROGE

Accord du 22 octobre 2014 relatif à la contribution au FPSPP pour l'année 2015

Accord Applicable depuis le 01/01/2015 ABROGE

Accord du 19 novembre 2014 relatif à la formation professionnelle et à la GPEC

Accord Applicable depuis le 01/01/2015 En vigueur

Accord du 8 décembre 2014 relatif au taux de cotisation frais de santé des anciens salariés

Accord Applicable depuis le 01/01/2015 En vigueur

Accord du 8 décembre 2014 relatif au taux d'appel de cotisations prévoyance pour l'année 2015

Accord Applicable depuis le 01/01/2015 En vigueur

Accord du 15 janvier 2015 relatif aux frais de logement et de nourriture des salariés des métiers de la promotion

Accord Applicable depuis le 01/01/2015 En vigueur

Accord du 9 juillet 2015 relatif au régime de prévoyance des salariés

Accord Applicable depuis le 01/07/2014 ABROGE

Accord du 9 avril 2014 relatif au règlement du comité de suivi du régime de retraite (ARRCO)

Protocole d'accord Applicable depuis le 21/05/2014 En vigueur

Protocole d'accord du 9 avril 2014 relatif aux conditions de mise en concurrence du régime professionnel de prévoyance des salariés et du régime des frais des soins de santé des anciens salariés

Accord Applicable depuis le 08/01/2014 En vigueur

Accord du 8 janvier 2014 relatif aux frais de logement et de nourriture (métiers de la promotion)

Accord Applicable depuis le 01/01/2014 En vigueur

Accord du 20 novembre 2013 relatif aux taux de cotisation des garanties prévoyance

Accord Applicable depuis le 01/01/2014 En vigueur

Accord du 20 novembre 2013 relatif aux taux de cotisation du régime de frais de santé des anciens salariés

Accord Applicable depuis le 01/01/2014 En vigueur

Accord du 20 novembre 2013 à l'accord du 16 novembre 2011 relatif à la formation professionnelle

Accord Applicable depuis le 01/01/2014 En vigueur

Accord du 8 janvier 2014 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2014

Accord Applicable depuis le 03/07/2013 PERIME

Accord du 3 juillet 2013 relatif au contrat de génération

Accord Applicable depuis le 01/01/2013 En vigueur

Accord du 21 novembre 2012 relatif aux taux de cotisations des frais de santé

Accord Applicable depuis le 01/01/2013 En vigueur

Accord du 21 novembre 2012 relatif aux taux de cotisations des garanties prévoyance

Avenant Applicable depuis le 01/01/2013 En vigueur

Avenant du 21 novembre 2012 à l'accord du 16 novembre 2011 relatif à la formation professionnelle

Accord Applicable depuis le 01/01/2013 En vigueur

Accord du 6 février 2013 relatif aux frais de logement et de nourriture (métiers de la promotion)

Accord Applicable depuis le 01/01/2013 En vigueur