Textes attachés à la convention collective 3098

Avenant Applicable depuis le 01/03/2026 En vigueur

Avenant n° S 69 du 3 mars 2026 relatif aux salaires

Avenant Applicable depuis le 01/12/2024 En vigueur

Avenant n° S 68 du 22 novembre 2024 relatif aux salaires minima

Avenant Applicable depuis le 01/01/2024 En vigueur

Avenant n° S 67 du 10 janvier 2024 relatif aux salaires minima pour l'année 2024

Avenant Applicable depuis le 01/03/2023 En vigueur

Avenant n° S 65 du 24 février 2023 relatif aux salaires minima pour l'année 2023

Avenant Applicable depuis le 07/01/2023 En vigueur

Avenant du 7 décembre 2022 à l'accord du 16 février 2022 relatif au dispositif d'activité partielle de longue durée

Avenant Applicable depuis le 01/01/2023 En vigueur

Avenant n° S 66 du 17 mai 2023 relatif aux salaires minima

Accord Applicable depuis le 08/11/2022 En vigueur

Accord du 8 novembre 2022 relatif à l'épargne salariale

Avenant Applicable depuis le 20/10/2022 En vigueur

Avenant n° 1 du 3 octobre 2022 à l'accord du 26 avril 2021 relatif à la mise en œuvre des mesures d'urgence en faveur de l'emploi et de la formation professionnelle

Avenant Applicable depuis le 01/10/2022 En vigueur

Avenant S 64 du 3 octobre 2022 relatif aux salaires minima pour l'année 2022

Accord Applicable depuis le 03/04/2022 En vigueur

Accord du 16 février 2022 relatif au dispositif d'activité partielle de longue durée (APLD) pour répondre à une baisse durable d'activité

Avenant Applicable depuis le 01/01/2022 En vigueur

Avenant n° S 63 du 21 janvier 2022 relatif aux salaires minima pour l'année 2022

Avenant Applicable depuis le 01/07/2021 En vigueur

Avenant du 17 mars 2021 à l'accord national professionnel du 1er juillet 2003 relatif à la mise en place d'un régime de protection sociale complémentaire

Accord Applicable depuis le 26/04/2021 En vigueur

Accord du 26 avril 2021 relatif à la mise en œuvre des mesures d'urgence en faveur de l'emploi et de la formation professionnelle

Accord Applicable depuis le 01/02/2021 PERIME

Accord du 26 octobre 2020 relatif à l'activité partielle pour répondre à une baisse durable d'activité (APLD)

Avenant Applicable depuis le 01/01/2021 En vigueur

Avenant n° S 62 du 17 mars 2021 relatif aux salaires minima pour l'année 2021

Accord Applicable depuis le 01/09/2020 En vigueur

Annexe VII : Dispositif « Pro-A » (Accord du 23 juillet 2020)

Accord Applicable depuis le 01/11/2019 En vigueur

Accord du 3 septembre 2019 relatif aux modifications de diverses dispositions de la convention collective

Accord Applicable depuis le 09/09/2019 En vigueur

Accord du 16 juillet 2019 relatif à la création de la CPPNI

Accord Applicable depuis le 06/09/2019 En vigueur

Accord du 14 mars 2019 relatif à la désignation de l'opérateur de compétences (OPCO)

Avenant Applicable depuis le 01/01/2019 En vigueur

Avenant n° S 61 du 3 septembre 2019 relatif aux salaires minima 2019

Avenant Applicable depuis le 01/07/2018 En vigueur

Avenant du 16 novembre 2017 à l'accord du 1er juillet 2003 relatif à la mise en place d'un régime de protection sociale complémentaire

Avenant Applicable depuis le 01/01/2018 En vigueur

Avenant n° S 60 du 12 mars 2017 relatif aux salaires minima 2018

Avenant Applicable depuis le 27/09/2017 En vigueur

Avenant du 6 juillet 2017 à l'avenant n° 1 à l'accord du 10 décembre 2014 relatif à la formation professionnelle

Accord Applicable depuis le 01/07/2017 En vigueur

Accord du 7 décembre 2016 relatif à la fusion entre la convention de la chapellerie et la convention des industries de l'habillement

Avenant Applicable depuis le 01/07/2016 En vigueur

Avenant du 24 mai 2016 à l'accord du 1er juillet 2003 relatif à la mise en place d'un régime de protection sociale complémentaire

Avenant Applicable depuis le 09/03/2016 En vigueur

Avenant n° 1 du 12 janvier 2016 à l'accord du 9 novembre 2010 portant création d'une commission paritaire de validation

Avenant Applicable depuis le 01/01/2016 En vigueur

Avenant n° S 59 du 27 janvier 2016 relatif aux salaires minima 2016

Avenant Applicable depuis le 28/01/2015 En vigueur

Avenant n° 1 du 10 décembre 2014 à l'accord du 10 décembre 2014 relatif aux objectifs et aux priorités de la formation professionnelle

Accord Applicable depuis le 01/01/2015 ABROGE

Annexe VII : Formation professionnelle (Accord du 10 décembre 2014)

Avenant Applicable depuis le 01/01/2014 En vigueur

Avenant « Salaires » n° 58 du 28 janvier 2014

Avenant Applicable depuis le 01/07/2013 En vigueur

Avenant du 23 mai 2013 à l'accord du 1er juillet 2003 relatif à la prévoyance

Avenant Applicable depuis le 23/05/2013 En vigueur

Avenant « Salaires » n° 57 du 23 mai 2013

Accord Applicable depuis le 01/01/2013 En vigueur

(Rhône-Alpes) Accord du 3 décembre 2012 relatif à la prévoyance et aux frais de santé

Avenant Applicable depuis le 21/09/2012 En vigueur

Avenant « Salaires » n° 56 du 21 septembre 2012

Accord Applicable depuis le 01/01/2012 ABROGE

Accord du 21 novembre 2011 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie

Avenant Applicable depuis le 21/12/2011 En vigueur

Avenant n° 55 du 21 décembre 2011 relatif aux salaires minima pour l'année 2012

Avenant Applicable depuis le 20/04/2011 En vigueur

Avenant « Salaires » no 54 du 20 avril 2011

Accord Applicable depuis le 01/01/2011 En vigueur

Accord du 9 novembre 2010 portant création d'une commission paritaire de validation

Accord Applicable depuis le 01/12/2010 En vigueur

Accord du 21 septembre 2010 relatif à l'indemnisation de la maladie et de la maternité

Accord Applicable depuis le 01/12/2010 En vigueur

Accord du 21 septembre 2010 relatif à l'indemnisation de départ à la retraite

Accord Applicable depuis le 01/12/2010 En vigueur

Accord du 21 septembre 2010 relatif à l'indemnisation du licenciement

Accord Applicable depuis le 21/09/2010 En vigueur

Accord du 21 septembre 2010 relatif à l'indemnisation de la maladie, de la maternité, du départ en retraite

Lettre de dénonciation Applicable depuis le 25/06/2010 En vigueur

Dénonciation par lettre du 25 juin 2010 de l'accord du 10 décembre 2004 relatif à la prévoyance

Accord Applicable depuis le 19/01/2010 En vigueur

Accord du 19 janvier 2010 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

Accord Applicable depuis le 01/01/2010 En vigueur

Accord du 17 novembre 2009 relatif à l'emploi des salariés âgés

Avenant Applicable depuis le 16/12/2009 En vigueur

Avenant « Salaires » n° 53 du 16 décembre 2009

Avenant Applicable depuis le 21/09/2009 En vigueur

Avenant « Salaires » n° 52 du 21 septembre 2009

Avenant Applicable depuis le 30/09/2008 En vigueur

Avenant « Salaires » n° 51 du 30 septembre 2008 pour l'année 2008 relatif aux salaires

Avenant Applicable depuis le 07/01/2008 En vigueur

Avenant n° S 50 du 7 janvier 2008 relatif aux rémunérations minimales (1)

ARRETE Applicable depuis le 03/08/2007 En vigueur

Arrêté portant extension d'un avenant à un accord national professionnel conclu dans le secteur de l'habillement (n° 247). JORF 3 août 2007.

ARRETE Applicable depuis le 29/04/2007 En vigueur

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des industries de l'habillement (n° 247). JORF 29 avril 2007.

AVENANT Applicable depuis le 15/01/2007 En vigueur

Avenant S 49 du 15 janvier 2007 relatif aux salaires

ARRETE Applicable depuis le 09/06/2006 En vigueur

Arrêté portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries de l'habillement (n° 247). JORF 9 juin 2006.

ARRETE Applicable depuis le 11/04/2006 En vigueur

Arrêté portant extension d'un avenant à un accord national professionnel conclu dans le secteur de de l'industrie de l'habillement. JORF 11 avril 2006.

ARRETE Applicable depuis le 05/04/2006 En vigueur

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries de l'habillement (247). JORF 5 avril 2006.

ACCORD Applicable depuis le 02/11/2005 En vigueur

Accord du 2 novembre 2005 relatif au départ et mise à la retraite

AVENANT Applicable depuis le 18/10/2005 En vigueur

Avenant à l'accord du 5 novembre 2004 relatif à la formation professionnelle Avenant n° 1 du 18 octobre 2005

ARRETE Applicable depuis le 27/02/2005 En vigueur

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries de l'habillement (247). JORF 27 février 2005.

Accord Applicable depuis le 10/12/2004 En vigueur

Accord du 10 décembre 2004 portant adhésion à un régime de prévoyance (Rhône-Alpes)

AVENANT Applicable depuis le 05/11/2004 En vigueur

Avenant du 5 novembre 2004 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie

ARRETE Applicable depuis le 25/07/2004 En vigueur

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des industries de l'habillement (247). JORF 25 juillet 2004.

ARRETE Applicable depuis le 15/06/2004 En vigueur

Arrêté portant extension d'un accord national professionnel complété par un avenant conclus dans le cadre de la convention collective nationale des industries de l'habillement (247). JORF 15 juin 2004.

AVENANT Applicable depuis le 15/04/2004 En vigueur

Avenant n° S 48 du 15 avril 2004 relatif aux classifications et salaires à compter du 1er mai 2004

AVENANT Applicable depuis le 15/04/2004 ABROGE

SALAIRES Avenant n° S 48 du 15 avril 2004

ACCORD Applicable depuis le 01/11/2003 En vigueur

Accord du 22 novembre 2002 concernant l'industrie de la ceinture-bretelle

ARRETE Applicable depuis le 01/11/2003 En vigueur

Arrêté relatif à l'extension d'un accord national professionnel portant sur l'adhésion de la convention collective nationale de l'industrie de la bretelle et de la ceinture (n° 273) à la convention collective des industries de l'habillement (n° 247) JORF 1er novembre 2003.

ACCORD NATIONAL PROFESSIONNEL Applicable depuis le 01/07/2003 En vigueur

Accord national professionnel du 1er juillet 2003 relatif à la mise en place d'un régime de protection sociale (régime de prévoyance) complémentaire dans les entreprises de l'industrie de l'habillement

AVENANT Applicable depuis le 01/07/2003 En vigueur

Annexe à l'accord professionnel instituant un régime de prévoyance (habillement, bretelle et ceinture) Avenant du 1 juillet 2003

ARRETE Applicable depuis le 19/02/2003 En vigueur

Arrêté modifiant un arrêté portant extension d'un accord national professionnel portant sur l'adhésion de l'industrie du bouton à la convention collective nationale des industries de l'habillement. JORF 19 février 2003.

ACCORD Applicable depuis le 01/05/2002 En vigueur

Accord du 26 avril 2002 relatif au régime de prévoyance

ARRETE Applicable depuis le 19/11/2001 En vigueur

Arrêté portant extension d'un accord national professionnel concernant les industries de l'habillement et des accessoires vestimentaires. JORF 28 novembre 2001.

Avenant Applicable depuis le 17/08/2001 En vigueur

Avenant à l'accord du 1er décembre 1998 relatif à la RTT convention collective nationale du 17 février 1958

ARRETE Applicable depuis le 31/07/2001 En vigueur

Arrêté portant extension d'avenants à un accord national professionnel concernant les industries de l'habillement, l'industrie de la bretelle et de la ceinture et l'industrie du bouton. JORF 17 août 2001.

ARRETE Applicable depuis le 03/03/2001 En vigueur

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des industries de l'habillement. JORF 3 mars 2001.

ARRETE Applicable depuis le 23/11/2000 En vigueur

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'habillement. JORF 23 novembre 2000.

ACCORD Applicable depuis le 07/11/2000 En vigueur

Accord relatif aux cessations d'activité ARPE Accord du 7 novembre 2000

Avenant Applicable depuis le 29/09/2000 ABROGE

Avenant S. 46 du 16 juin 2000 relatif aux salaires

Avenant Applicable depuis le 27/09/2000 En vigueur

Avenant S. 47 du 27 septembre 2000 relatif aux salaires

ARRETE Applicable depuis le 25/08/2000 En vigueur

Arrêté portant extension d'un avenant à un accord national professionnel concernant les industries de l'habillement, l'industrie de la bretelle et de la ceinture et de l'industrie du bouton. JORF 25 août 2000.

ACCORD NATIONAL Applicable depuis le 14/07/2000 En vigueur

Accord national du 21 décembre 1999 concernant l'industrie du bouton

ARRETE Applicable depuis le 13/07/2000 En vigueur

Arrêté relatif à l'extension d'un accord national professionnel portant sur l'adhésion de l'industrie du bouton à la convention collective nationale des industries de l'habillement. JORF 13 juillet 2000.

Avenant Applicable depuis le 01/07/2000 ABROGE

Avenant S. 46 du 16 juin 2000 relatif aux salaires

AVENANT Applicable depuis le 30/05/2000 ABROGE

Prolongation du dispositif ARPE Avenant du 30 mai 2000

ARRETE Applicable depuis le 30/07/1999 En vigueur

Arrêté portant extension d'un accord national professionnel concernant les industries de l'habillement, l'industrie de la bretelle et de la ceinture et de l'industrie du bouton. JORF 30 juillet 1999.

ARRETE Applicable depuis le 17/04/1999 En vigueur

Arrêté portant extension d'un accord national professionnel concernant les industries de l'habillement, l'industrie de la bretelle et de la ceinture et de l'industrie du bouton. JORF 17 avril 1999.

ACCORD Applicable depuis le 12/04/1999 ABROGE

CESSATION D'ACTVITÉ Accord du 12 avril 1999

ACCORD Applicable depuis le 01/12/1998 En vigueur

Accord du 1er décembre 1998 relatif à la réduction et l'aménagement du temps de travail dans les entreprises de l'habillement, du bouton, de la bretelle et de la ceinture

AVENANT Applicable depuis le 12/10/1998 En vigueur

Avenant du 12 octobre 1998 relatif à l'affiliation à la CAREP (Rhône-Alpes)

ARRETE Applicable depuis le 20/02/1998 En vigueur

Arrêté portant extension d'un accord modifiant l'accord national professionnel concernant les industries de l'habillement, l'industrie de la bretelle et de la ceinture et l'industrie du bouton JORF 20 février 1998.

ARRETE Applicable depuis le 18/02/1998 En vigueur

Arrêté portant extension d'un avenant à un accord national professionnel concernant les industries de l'habillement, l'industrie de la bretelle et de la ceinture JORF 18 février 1998.

PROTOCOLE D'ACCORD Applicable depuis le 21/10/1997 En vigueur

Champ d'application modifié par l'avenant n° 24 aux clauses générales Protocole d'accord du 21 octobre 1997

ARRETE Applicable depuis le 13/11/1996 En vigueur

Arrêté portant extension d'accords nationaux professionnels concernant les industries de l'habillement, l'industrie de la bretelle et de la ceinture et de l'industrie du bouton. JORF 13 novembre 1996.

ARRETE Applicable depuis le 08/06/1996 En vigueur

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des industries de l'habillement. JORF 8 juin 1996.

ACCORD Applicable depuis le 29/05/1996 En vigueur

Accord du 29 mai 1996 relatif à l'application de l'accord professionnel du 6 septembre 1995.

AVENANT Applicable depuis le 09/02/1996 ABROGE

SALAIRES Avenant n° S 45 du 9 février 1996

ACCORD Applicable depuis le 24/04/1995 En vigueur

Accord du 24 avril 1995 relatif aux objectifs et moyens de la formation professionnelle dans les industries de l'habillement et accessoires vestimentaires.

ARRETE Applicable depuis le 13/06/1992 En vigueur

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des industries de l'habillement.JORF 13 juin 1992.

avenant Applicable depuis le 28/02/1992 ABROGE

SALAIRES Avenant S 44 du 28 février 1992

ARRETE Applicable depuis le 22/03/1991 En vigueur

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des industries de l'habillement.JORF 27 mars 1991.

avenant Applicable depuis le 24/01/1991 ABROGE

SALAIRES Avenant S 43 du 24 janvier 1991

ARRETE Applicable depuis le 24/07/1985 En vigueur

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des industries de l'habillement et aux textes qui lui sont annexés. JONC 24 juillet 1985.

Avenant Applicable depuis le 22/02/1985 En vigueur

Annexe VII Formation professionnelle Avenant F.P. 2 du 22 février 1985

ARRETE Applicable depuis le 04/01/1984 En vigueur

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des industries de l'habillement et aux textes qui lui sont annexés. JONC 4 janvier 1984.

ARRETE Applicable depuis le 19/01/1983 En vigueur

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des industries de l'habillement et aux textes qui lui sont annexés. JONC 19 janvier 1983.

Avenant Applicable depuis le 01/11/1982 ABROGE

Avenant S. 42 du 28 octobre 1982 relatif aux salaires

ARRETE Applicable depuis le 06/06/1982 En vigueur

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des industries de l'habillement et aux textes qui lui sont annexés. JONC 6 juin 1982.

ARRETE Applicable depuis le 08/05/1982 En vigueur

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des industries de l'habillement et aux textes qui lui sont annexés. JONC 8 mai 1982.

Accord Applicable depuis le 01/04/1982 En vigueur

Accord du 7 avril 1982 relatif aux congés payés et durée du travail

ARRETE Applicable depuis le 14/06/1981 En vigueur

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des industries de l'habillement et aux textes qui lui sont annexés. JONC 14 juin 1981.

ARRETE Applicable depuis le 05/12/1980 En vigueur

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des industries de l'habillement et aux textes qui lui sont annexés. JONC 5 décembre 1980.

ARRETE Applicable depuis le 26/11/1980 En vigueur

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des industries de l'habillement et aux textes qui lui sont annexés. JONC 26 novembre 1980.

ARRETE Applicable depuis le 20/08/1980 En vigueur

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des industries de l'habillement et aux textes qui lui sont annexés. JONC 20 août 1980.

ARRETE Applicable depuis le 23/05/1980 En vigueur

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des industries de l'habillement et aux textes qui lui sont annexés. JORF 23 mai 1980.

ACCORD NATIONAL Applicable depuis le 01/09/1979 En vigueur

Accord national du 26 septembre 1979 relatif aux industries de la confection administrative et militaire

ACCORD NATIONAL Applicable depuis le 01/09/1979 En vigueur

Accord national du 26 septembre 1979 relatif aux industries de la confection administrative et militaire (annexe)

ARRETE Applicable depuis le 30/08/1979 En vigueur

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des industries de l'habillement et aux textes qui lui sont annexés. JONC 30 août 1979.

ARRETE Applicable depuis le 22/05/1979 En vigueur

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des industries de l'habillement et aux textes qui lui sont annexés. JONC 22 mai 1979.

ARRETE Applicable depuis le 06/03/1979 En vigueur

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des industries de l'habillement et aux textes qui lui sont annexés. JONC 6 mars 1979.

ARRETE Applicable depuis le 22/11/1978 En vigueur

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des industries de l'habillement et aux textes qui lui sont annexés. JONC 22 novembre 1978.

AVENANT Applicable depuis le 10/11/1978 En vigueur

Annexe VIII mensualisation Avenant 2 du 10 novembre 1978

ARRETE Applicable depuis le 26/07/1977 En vigueur

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention convention collective nationale des industries de l'habillement et aux textes qui lui sont annexés. JONC 26 juillet 1977.

ARRETE Applicable depuis le 01/04/1977 En vigueur

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des industries de l'habillement et aux textes qui lui sont annexés. JONC 1er avril 1977.

ARRETE Applicable depuis le 27/08/1976 En vigueur

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des industries de l'habillement et aux textes qui lui sont annexés. JONC 27 août 1976.

AVENANT Applicable depuis le 05/07/1976 En vigueur

Annexe VII formation professionnelle Avenant du 5 juillet 1976

ARRETE Applicable depuis le 07/01/1976 En vigueur

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des industries de l'habillement et des textes qui lui sont annexés. JONC 7 janvier 1976.

ARRETE Applicable depuis le 16/10/1975 En vigueur

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des industries de l'habillement et aux textes qui lui sont annexés. JONC 16 octobre 1975.

ARRETE Applicable depuis le 05/11/1974 En vigueur

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des industries de l'habillement et aux textes qui lui sont annexés. JONC 5 novembre 1974.

ARRETE Applicable depuis le 29/08/1974 En vigueur

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des industries de l'habillement et aux textes qui lui sont annexés. JONC 29 août 1974.

ARRETE Applicable depuis le 14/04/1974 En vigueur

Arrêté portant extension d'un avenant intervenu dans le cadre de la convention collective nationale des industries de l'habillement et aux textes qui lui sont annexés. JONC 14 avril 1974.

ARRETE Applicable depuis le 17/02/1974 En vigueur

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des industries de l'habillement et aux textes qui lui sont annexés. JONC 17 février 1974.

Accord Applicable depuis le 05/10/1973 En vigueur

Annexe VIII Mensualisation Accord du 29 janvier 1971

ARRETE Applicable depuis le 02/10/1973 En vigueur

Arrêté portant extension de plusieurs avenants à la convention collective nationale des industries de l'habillement et aux textes qui lui sont annexés. JONC 2 octobre 1973.

ARRETE Applicable depuis le 28/08/1973 En vigueur

Arrêté portant extension de deux avenants à la convention collective nationale des industries de l'habillement et aux textes qui lui sont annexés. JONC 28 août 1973.

ARRETE Applicable depuis le 09/02/1973 En vigueur

Arrêté portant extension d'un avenant à un texte annexe à la convention collective nationale des industries de l'habillement. JONC 9 février 1973.

Accord Applicable depuis le 01/01/1973 En vigueur

Annexe II Employés Accord du 31 octobre 1958

ARRETE Applicable depuis le 03/12/1972 En vigueur

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des industries de l'habillement et aux textes qui lui sont annexés. JONC 3 décembre 1972.

ARRETE Applicable depuis le 09/08/1972 En vigueur

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des industries de l'habillement et aux textes qui lui sont annexés. JONC 9 août 1972.

Avenant Applicable depuis le 01/07/1972 En vigueur

Annexe IV Ingénieurs et cadres Avenant I.C. 6 du 21 mars 1972

ARRETE Applicable depuis le 31/05/1972 En vigueur

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des industries de l'habillement et aux textes qui lui sont annexés. JONC 31 mai 1972.

Avenant Applicable depuis le 17/12/1971 En vigueur

Annexe III Techniciens et agents de maîtrise - Classification hiérarchique Avenant TAM 2 du 11 décembre 1970

Avenant Applicable depuis le 17/12/1971 En vigueur

Annexe IV Ingénieurs et cadres - Classification hiérarchique Avenant I.C. 4 du 11 décembre 1970

ARRETE Applicable depuis le 17/12/1971 En vigueur

Arrêté portant extension de plusieurs accords intervenus dans le cadre de la convention collective nationale des industries de l'habillement et des textes qui lui sont annexés. JONC 17 décembre 1971.

AVENANT Applicable depuis le 01/10/1971 En vigueur

Annexe II Employés - Classification Avenant n° E. 1 du 9 juillet 1971

ARRETE Applicable depuis le 17/08/1971 En vigueur

Arrêté portant extension d'un avenant à la collective nationale des industries de l'habillement et aux textes qui lui sont annexés. JONC 17 août 1971.

ARRETE Applicable depuis le 21/06/1970 En vigueur

Arrêté portant extension de deux avenants à la convention collective nationale des industries de l'habillement et aux textes qui lui sont annexés. JONC 21 juin 1970.

ARRETE Applicable depuis le 06/01/1970 En vigueur

Arrêté portant extension d'un avenant à un texte annexe à la convention collective nationale des industries de l'habillement. JONC 6 janvier 1970.

ARRETE Applicable depuis le 21/08/1969 En vigueur

Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale des industries de l'habillement et aux textes qui lui sont annexés. JONC 21 août 1969.

ARRETE Applicable depuis le 25/12/1968 En vigueur

Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale des industries de l'habillement et aux textes qui lui sont annexés. JONC 25 décembre 1968.

ARRETE Applicable depuis le 24/01/1968 En vigueur

Arrêté portant extension de trois avenants à la convention collective nationale des industries de l'habillement et aux textes qui lui sont annexés. JONC 24 janvier 1968.

ARRETE Applicable depuis le 01/08/1967 En vigueur

Arrêté portant extension de cinq avenants à la convention collective nationale des industries de l'habillement et aux textes qui lui sont annexés. JONC 1er août 1967.

AVENANT Applicable depuis le 01/01/1966 En vigueur

Annexe VI Travailleurs à domicile Avenant T.D. 2 du 6 mai 1965

ARRETE Applicable depuis le 31/12/1965 En vigueur

Arrêté portant extension de textes annexes à la convention collective nationale des industries de l'habillement. JONC 31 décembre 1965.

ARRETE Applicable depuis le 11/03/1965 En vigueur

Arrêté portant extension de deux avenants à la convention collective nationale des industries de l'habillement et aux textes qui lui sont annexés. JONC 11 mars 1965.

ARRETE Applicable depuis le 07/09/1963 En vigueur

Arrêté portant extension de deux avenants du 28 mars 1963 à la convention collective nationale des industries de l'habillement et aux textes qui lui sont annexés. JONC 7 septembre 1963 et rectificatif au JONC du 18 septembre 1963 inclus.

ARRETE Applicable depuis le 25/06/1963 En vigueur

Arrêté portant extension de textes annexes à la convention collective nationale des industries de l'habillement. JONC 25 juin 1963.

ARRETE Applicable depuis le 31/01/1963 En vigueur

Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale des industries de l'habillement et à ses annexes. JONC 31 janvier 1963.

ARRETE Applicable depuis le 24/06/1962 En vigueur

Arrêté portant extension d'un texte annexe à la convention collective nationale des industries de l'habillement. JONC 24 juin 1962.

ARRETE Applicable depuis le 19/11/1961 En vigueur

Arrêté portant extension de textes annexés à la convention collective nationale des industries de l'habillement. JONC 19 novembre 1961.

ARRETE Applicable depuis le 21/12/1960 En vigueur

Arrêté portant extension de textes annexés à la convention collective nationale des industries de l'habillement. JONC 21 décembre 1960.

ARRETE Applicable depuis le 09/08/1960 En vigueur

Arrêté portant extension de textes annexés à la convention collective nationale des industries de l'habillement. JORF 9 août 1960 et rectificatif aux JONC des 14 août 1960 et 19 mars 1964.

ARRETE Applicable depuis le 06/04/1960 En vigueur

Arrêté portant extension d'accords annexés à la convention collective nationale des industries de l'habillement. JONC 6 avril 1960.

Accord Applicable depuis le 01/01/1960 En vigueur

Annexe V Régime de retraite complémentaire Accord du 29 décembre 1959

ARRETE Applicable depuis le 08/08/1959 En vigueur

Arrêté portant extension de la convention collective nationale des industries de l'habillement et des textes qui lui sont annexés. JONC 8 août 1959 et rectificatif au JONC du 13 septembre 1959.

Accord Applicable depuis le 06/05/1959 En vigueur

Annexe III Techniciens et agents de maîtrise Accord du 6 mai 1959

Convention collective nationale Applicable depuis le 17/02/1958 En vigueur

Convention collective nationale des industries de l'habillement du 17 février 1958. Etendue par arrêté du 23 juillet 1959 JONC 8 août 1959 et rectificatif au JONC du 13 septembre 1959.

Annexe Applicable depuis le 17/02/1958 En vigueur

Annexe I - Ouvriers Convention collective nationale du 17 février 1958

Annexe Applicable depuis le 17/02/1958 En vigueur

Les textes attachés — Industries de l'habillement

Avenant n° S 69 du 3 mars 2026 relatif aux salaires

Avenant n° S 68 du 22 novembre 2024 relatif aux salaires minima

Avenant n° S 67 du 10 janvier 2024 relatif aux salaires minima pour l'année 2024

Avenant n° S 65 du 24 février 2023 relatif aux salaires minima pour l'année 2023

Avenant du 7 décembre 2022 à l'accord du 16 février 2022 relatif au dispositif d'activité partielle de longue durée

Avenant n° S 66 du 17 mai 2023 relatif aux salaires minima

Accord du 8 novembre 2022 relatif à l'épargne salariale

Avenant n° 1 du 3 octobre 2022 à l'accord du 26 avril 2021 relatif à la mise en œuvre des mesures d'urgence en faveur de l'emploi et de la formation professionnelle

Avenant S 64 du 3 octobre 2022 relatif aux salaires minima pour l'année 2022

Accord du 16 février 2022 relatif au dispositif d'activité partielle de longue durée (APLD) pour répondre à une baisse durable d'activité

Avenant n° S 63 du 21 janvier 2022 relatif aux salaires minima pour l'année 2022

Avenant du 17 mars 2021 à l'accord national professionnel du 1er juillet 2003 relatif à la mise en place d'un régime de protection sociale complémentaire

Accord du 26 avril 2021 relatif à la mise en œuvre des mesures d'urgence en faveur de l'emploi et de la formation professionnelle

Accord du 26 octobre 2020 relatif à l'activité partielle pour répondre à une baisse durable d'activité (APLD)

Avenant n° S 62 du 17 mars 2021 relatif aux salaires minima pour l'année 2021

Annexe VII : Dispositif « Pro-A » (Accord du 23 juillet 2020)

Accord du 3 septembre 2019 relatif aux modifications de diverses dispositions de la convention collective

Accord du 16 juillet 2019 relatif à la création de la CPPNI

Accord du 14 mars 2019 relatif à la désignation de l'opérateur de compétences (OPCO)

Avenant n° S 61 du 3 septembre 2019 relatif aux salaires minima 2019

Avenant du 16 novembre 2017 à l'accord du 1er juillet 2003 relatif à la mise en place d'un régime de protection sociale complémentaire

Avenant n° S 60 du 12 mars 2017 relatif aux salaires minima 2018

Avenant du 6 juillet 2017 à l'avenant n° 1 à l'accord du 10 décembre 2014 relatif à la formation professionnelle

Accord du 7 décembre 2016 relatif à la fusion entre la convention de la chapellerie et la convention des industries de l'habillement

Avenant du 24 mai 2016 à l'accord du 1er juillet 2003 relatif à la mise en place d'un régime de protection sociale complémentaire

Avenant n° 1 du 12 janvier 2016 à l'accord du 9 novembre 2010 portant création d'une commission paritaire de validation

Avenant n° S 59 du 27 janvier 2016 relatif aux salaires minima 2016

Avenant n° 1 du 10 décembre 2014 à l'accord du 10 décembre 2014 relatif aux objectifs et aux priorités de la formation professionnelle

Annexe VII : Formation professionnelle (Accord du 10 décembre 2014)

Avenant « Salaires » n° 58 du 28 janvier 2014

Avenant du 23 mai 2013 à l'accord du 1er juillet 2003 relatif à la prévoyance

Avenant « Salaires » n° 57 du 23 mai 2013

(Rhône-Alpes) Accord du 3 décembre 2012 relatif à la prévoyance et aux frais de santé

Avenant « Salaires » n° 56 du 21 septembre 2012

Accord du 21 novembre 2011 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie

Avenant n° 55 du 21 décembre 2011 relatif aux salaires minima pour l'année 2012

Avenant « Salaires » no 54 du 20 avril 2011

Accord du 9 novembre 2010 portant création d'une commission paritaire de validation

Accord du 21 septembre 2010 relatif à l'indemnisation de la maladie et de la maternité

Accord du 21 septembre 2010 relatif à l'indemnisation de départ à la retraite

Accord du 21 septembre 2010 relatif à l'indemnisation du licenciement

Accord du 21 septembre 2010 relatif à l'indemnisation de la maladie, de la maternité, du départ en retraite

Dénonciation par lettre du 25 juin 2010 de l'accord du 10 décembre 2004 relatif à la prévoyance

Accord du 19 janvier 2010 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

Accord du 17 novembre 2009 relatif à l'emploi des salariés âgés

Avenant « Salaires » n° 53 du 16 décembre 2009

Avenant « Salaires » n° 52 du 21 septembre 2009

Avenant « Salaires » n° 51 du 30 septembre 2008 pour l'année 2008 relatif aux salaires

Avenant n° S 50 du 7 janvier 2008 relatif aux rémunérations minimales (1)

Arrêté portant extension d'un avenant à un accord national professionnel conclu dans le secteur de l'habillement (n° 247). JORF 3 août 2007.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des industries de l'habillement (n° 247). JORF 29 avril 2007.

Avenant S 49 du 15 janvier 2007 relatif aux salaires

Arrêté portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries de l'habillement (n° 247). JORF 9 juin 2006.

Arrêté portant extension d'un avenant à un accord national professionnel conclu dans le secteur de de l'industrie de l'habillement. JORF 11 avril 2006.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries de l'habillement (247). JORF 5 avril 2006.

Accord du 2 novembre 2005 relatif au départ et mise à la retraite

Avenant à l'accord du 5 novembre 2004 relatif à la formation professionnelle Avenant n° 1 du 18 octobre 2005

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries de l'habillement (247). JORF 27 février 2005.

Accord du 10 décembre 2004 portant adhésion à un régime de prévoyance (Rhône-Alpes)

Avenant du 5 novembre 2004 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des industries de l'habillement (247). JORF 25 juillet 2004.

Arrêté portant extension d'un accord national professionnel complété par un avenant conclus dans le cadre de la convention collective nationale des industries de l'habillement (247). JORF 15 juin 2004.

Avenant n° S 48 du 15 avril 2004 relatif aux classifications et salaires à compter du 1er mai 2004

SALAIRES Avenant n° S 48 du 15 avril 2004

Accord du 22 novembre 2002 concernant l'industrie de la ceinture-bretelle

Arrêté relatif à l'extension d'un accord national professionnel portant sur l'adhésion de la convention collective nationale de l'industrie de la bretelle et de la ceinture (n° 273) à la convention collective des industries de l'habillement (n° 247) JORF 1er novembre 2003.

Accord national professionnel du 1er juillet 2003 relatif à la mise en place d'un régime de protection sociale (régime de prévoyance) complémentaire dans les entreprises de l'industrie de l'habillement

Annexe à l'accord professionnel instituant un régime de prévoyance (habillement, bretelle et ceinture) Avenant du 1 juillet 2003

Arrêté modifiant un arrêté portant extension d'un accord national professionnel portant sur l'adhésion de l'industrie du bouton à la convention collective nationale des industries de l'habillement. JORF 19 février 2003.

Accord du 26 avril 2002 relatif au régime de prévoyance

Arrêté portant extension d'un accord national professionnel concernant les industries de l'habillement et des accessoires vestimentaires. JORF 28 novembre 2001.

Avenant à l'accord du 1er décembre 1998 relatif à la RTT convention collective nationale du 17 février 1958

Arrêté portant extension d'avenants à un accord national professionnel concernant les industries de l'habillement, l'industrie de la bretelle et de la ceinture et l'industrie du bouton. JORF 17 août 2001.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des industries de l'habillement. JORF 3 mars 2001.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'habillement. JORF 23 novembre 2000.

Accord relatif aux cessations d'activité ARPE Accord du 7 novembre 2000

Avenant S. 46 du 16 juin 2000 relatif aux salaires

Avenant S. 47 du 27 septembre 2000 relatif aux salaires

Arrêté portant extension d'un avenant à un accord national professionnel concernant les industries de l'habillement, l'industrie de la bretelle et de la ceinture et de l'industrie du bouton. JORF 25 août 2000.