Textes attachés à la convention collective 3097

Avenant Applicable depuis le 07/06/2026 En vigueur

Avenant n° 71 du 14 octobre 2025 relatif aux mesures sociales

Accord Applicable depuis le 21/02/2025 En vigueur

Accord du 21 février 2023 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

Avenant Applicable depuis le 21/02/2025 En vigueur

Avenant n° 1 du 8 décembre 2023 à l'accord du 21 février 2023 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

Accord Applicable depuis le 10/12/2024 En vigueur

Accord du 12 novembre 2024 relatif à la constitution d'une catégorie objective de salariés pour le bénéfice des garanties de protection sociale complémentaire

Avenant Applicable depuis le 01/11/2024 En vigueur

Avenant n° 70 du 12 novembre 2024 relatif aux salaires minima

Accord Applicable depuis le 29/03/2024 En vigueur

Accord du 29 mars 2024 relatif à la formation professionnelle

Avenant Applicable depuis le 01/07/2023 En vigueur

Avenant n° 69 du 4 juillet 2023 relatif aux salaires minima au 1er juillet 2023

Accord Applicable depuis le 12/07/2022 En vigueur

Accord du 12 juillet 2022 relatif au dispositif de reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)

Avenant Applicable depuis le 16/06/2022 En vigueur

Avenant n° 68 du 16 juin 2022 relatif aux salaires minima au 1er juillet 2022

Avenant Applicable depuis le 25/01/2021 En vigueur

Avenant n° 67 du 25 janvier 2021 relatif à la révision de l'ingénierie de la grille des minima conventionnels

Accord Applicable depuis le 14/11/2020 En vigueur

Accord du 1er septembre 2020 relatif à l'activité partielle de longue durée (APLD)

Avenant Applicable depuis le 01/09/2020 En vigueur

Avenant n° 66 du 1er septembre 2020 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2020

Avenant Applicable depuis le 28/03/2020 En vigueur

Avenant n° 65 du 9 janvier 2019 relatif à la dérogation conventionnelle au repos quotidien

Avenant Applicable depuis le 31/01/2020 En vigueur

Avenant n° 1 du 30 janvier 2020 à l'accord du 16 septembre 2015 relatif à la mise en place des garanties de frais de santé

Avenant Applicable depuis le 01/08/2018 En vigueur

Avenant n° 64 du 12 juillet 2018 relatif à l'indemnité de panier

Avenant Applicable depuis le 01/08/2018 En vigueur

Avenant n° 63 du 12 juillet 2018 relatif aux salaires minima au 1er août 2018

Avenant Applicable depuis le 23/05/2018 En vigueur

Avenant n° 62 du 22 mai 2018 relatif à la prise en charge des frais des salariés participant aux réunions de branche

Accord Applicable depuis le 20/01/2018 En vigueur

Accord du 20 décembre 2017 relatif aux négociations de branche

Avenant Applicable depuis le 19/01/2018 En vigueur

Avenant n° 59 du 11 mai 2017 relatif à la mise en place de la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI)

Avenant Applicable depuis le 01/08/2017 En vigueur

Avenant n° 61 du 11 juillet 2017 relatif aux salaires minima et aux indemnités au 1er août 2017 et modifiant l'article 43 de la convention collective

Avenant Applicable depuis le 11/07/2017 En vigueur

Avenant n° 60 du 11 juillet 2017 relatif aux classifications professionnelles

Avenant Applicable depuis le 01/01/2017 En vigueur

Avenant n° 58 du 24 janvier 2017 relatif aux salaires minima, aux indemnités et aux primes au 1er janvier 2017

Avenant Applicable depuis le 01/12/2016 En vigueur

Avenant n° 57 du 29 novembre 2016 relatif aux salaires minima au 1er décembre 2016

Avenant Applicable depuis le 08/09/2016 ABROGE

Avenant n° 56 du 7 septembre 2016 relatif au remboursement des frais pour réunions paritaires

Avenant Applicable depuis le 01/10/2015 En vigueur

Avenant n° 55 du 20 octobre 2015 relatif aux salaires minima, primes et réduction du temps de travail au 1er octobre 2015

accord Applicable depuis le 16/09/2015 En vigueur

Accord du 16 septembre 2015 relatif à la mise en place des garanties frais de santé

Avenant Applicable depuis le 28/08/2015 En vigueur

Avenant n° 1 du 30 janvier 2015 à l'accord du 15 mars 2000 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail des directeurs de salles de cinéma

Avenant Applicable depuis le 01/08/2014 En vigueur

Avenant n° 53 du 3 juillet 2014 relatif aux salaires minima, aux indemnités et aux primes au 1er août 2014

Avenant Applicable depuis le 31/05/2014 PERIME

Avenant n° 52 du 19 mars 2014 relatif au temps partiel

Accord Applicable depuis le 22/03/2013 PERIME

Accord du 20 décembre 2012 relatif à l'emploi des seniors

Avenant Applicable depuis le 01/12/2012 En vigueur

Avenant n° 51 du 27 novembre 2012 relatif aux salaires minima et aux primes au 1er décembre 2012

Avenant Applicable depuis le 11/08/2012 ABROGE

Avenant n° 49 du 11 juillet 2012 relatif à la création d'une commission paritaire nationale de validation

Avenant Applicable depuis le 19/01/2012 En vigueur

Avenant n° 47 du 19 janvier 2012 relatif aux salaires minima pour l'année 2012

Accord Applicable depuis le 01/01/2012 ABROGE

Accord du 13 mars 2012 relatif à la formation professionnelle

Avenant Applicable depuis le 22/03/2011 En vigueur

Avenant n° 45 du 22 mars 2011 relatif au congé de paternité

Avenant Applicable depuis le 22/03/2011 En vigueur

Avenant n° 46 du 22 mars 2011 relatif au remboursement des frais pour réunions paritaires

Avenant Applicable depuis le 01/01/2011 ABROGE

Avenant n° 3 du 9 juin 2010 relatif au financement de la formation continue

Accord Applicable depuis le 09/06/2010 En vigueur

Accord « Salaires » n° 44 du 9 juin 2010

Avenant Applicable depuis le 01/01/2010 ABROGE

Avenant n° 2 du 21 décembre 2009 à l'accord du 5 janvier 2005 relatif à la formation continue

Avenant Applicable depuis le 26/03/2009 ABROGE

Avenant n° 2 du 26 mars 2009 à l'accord du 5 janvier 2005 relatif à la formation continue

Avenant Applicable depuis le 15/01/2009 En vigueur

Avenant n° 43 du 15 janvier 2009 relatif aux salaires minima et aux coefficients

Adhésion par lettre Applicable depuis le 30/07/2008 En vigueur

Adhésion par lettre du 30 juillet 2008 de l'UNSA spectacle et communication à des textes complémentaires

Avenant Applicable depuis le 16/07/2008 En vigueur

Avenant n° 42 du 16 juillet 2008 relatif aux salaires et aux primes pour 2008

Avenant Applicable depuis le 17/01/2008 En vigueur

Avenant n° 41 du 17 janvier 2008 relatif aux salaires et aux primes

Accord Applicable depuis le 01/01/2008 ABROGE

Accord du 23 octobre 2008 relatif aux modalités d'accès à la formation professionnelle des salariés en contrat à durée déterminée

ARRETE Applicable depuis le 16/02/2007 En vigueur

Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale de l'exploitation cinématographique (n° 1307). JORF 16 février 2007.

ARRETE Applicable depuis le 23/06/2006 En vigueur

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'exploitation cinématographique (n° 1307). JORF 23 juin 2006.

AVENANT Applicable depuis le 09/05/2006 En vigueur

Avenant n° 40 du 9 mai 2006 relatif au remboursement de nettoyage de vêtements

AVENANT Applicable depuis le 09/05/2006 En vigueur

Avenant n° 38 du 9 mai 2006 relatif aux salaires (modification de coefficient)

AVENANT Applicable depuis le 09/05/2006 En vigueur

Avenant n° 39 du 9 mai 2006 relatif aux salaires et primes

ARRETE Applicable depuis le 07/04/2006 En vigueur

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'exploitation cinématographique (n° 1307). JORF 7 avril 2006.

ARRETE Applicable depuis le 30/08/2005 En vigueur

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'exploitation cinématographique (n° 1307). JORF 30 août 2005.

ARRETE Applicable depuis le 26/07/2005 En vigueur

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'exploitation cinématographique (n° 1307). JORF 26 juillet 2005.

ARRETE Applicable depuis le 14/07/2005 En vigueur

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'exploitation cinématographique (n° 1307). JORF 14 juillet 2005.

ARRETE Applicable depuis le 14/07/2005 En vigueur

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'exploitation cinématographique (n° 1307). JORF 14 juillet 2005.

ARRETE Applicable depuis le 27/04/2005 En vigueur

Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale de l'exploitation cinématographique (n° 1307). JORF 27 avril 2005.

AVENANT Applicable depuis le 14/04/2005 ABROGE

Salaires Avenant n° 37 du 14 avril 2005

ACCORD Applicable depuis le 26/02/2005 En vigueur

Accord des 5 et 26 janvier 2005 relatif à la création d'une CPNEF

ACCORD Applicable depuis le 26/01/2005 ABROGE

Accord des 5 et 26 janvier 2005 relatif à la formation continue

ACCORD Applicable depuis le 05/01/2005 En vigueur

Accord du 5 janvier 2005 relatif à la création d'une CPNEF

ACCORD Applicable depuis le 05/01/2005 ABROGE

Accord du 5 janvier 2005 relatif à la formation continue

AVENANT Applicable depuis le 05/01/2005 En vigueur

Avenant n° 35 du 5 janvier 2005 relatif à la journée de solidarité

AVENANT Applicable depuis le 05/01/2005 En vigueur

Avenant n° 36 du 5 janvier 2005 relatif au repos quotidien

AVENANT Applicable depuis le 29/04/2004 ABROGE

Salaires Avenant n° 34 du 29 avril 2004

ARRETE Applicable depuis le 23/03/2004 En vigueur

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'exploitation cinématographique (n° 1307). JORF 23 mars 2004.

Avenant Applicable depuis le 05/11/2003 En vigueur

Avenant n° 32 du 5 novembre 2003 relatif aux salaires et à la réforme de la grille et des classifications

AVENANT Applicable depuis le 05/11/2003 ABROGE

Salaires. Avenant n° 33 du 5 novembre 2003

AVENANT Applicable depuis le 10/06/2003 ABROGE

Commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation Avenant n° 31 du 10 juin 2003

AVENANT Applicable depuis le 06/05/2003 ABROGE

Salaires Avenant n° 30 du 6 mai 2003

AVENANT Applicable depuis le 11/03/2003 En vigueur

Avenant n° 29 du 11 mars 2003 relatif aux salaires

AVENANT Applicable depuis le 18/06/2002 En vigueur

Avenant n° 28 du 18 juin 2002 relatif à l'âge de départ en retraite

AVENANT Applicable depuis le 18/06/2002 ABROGE

SALAIRES Avenant n° 27 du 18 juin 2002

ARRETE Applicable depuis le 05/02/2002 En vigueur

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'exploitation cinématographique. JORF 15 février 2002.

ARRETE Applicable depuis le 30/07/2001 En vigueur

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'exploitation cinématographique. JORF 9 août 2001.

AVENANT Applicable depuis le 30/04/2001 En vigueur

Avenant n° 26 du 30 avril 2001 relatif aux heures de délégation

ARRETE Applicable depuis le 22/11/2000 En vigueur

Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale de l'exploitation cinématographique. JORF 22 novembre 2000.

AVENANT Applicable depuis le 20/10/2000 ABROGE

SALAIRES Avenant n° 25 du 20 octobre 2000

ARRETE Applicable depuis le 30/03/2000 En vigueur

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'exploitation cinématographique. JORF 30 mars 2000.

ACCORD Applicable depuis le 15/03/2000 En vigueur

Accord du 15 mars 2000 relatif à la réduction du temps de travail des directeurs de salles de cinéma

AVENANT Applicable depuis le 15/03/2000 En vigueur

Avenant n° 24 du 15 mars 2000 relatif aux pauses et aux coupures

AVENANT Applicable depuis le 28/01/2000 En vigueur

Avenant n° 23 du 28 janvier 2000 relatif au repos quotidien

AVENANT Applicable depuis le 19/11/1999 En vigueur

Avenant n° 2 du 19 novembre 1999 portant modification de l'accord-cadre ARTT

AVENANT Applicable depuis le 17/09/1999 ABROGE

SALAIRES Avenant n° 22 du 17 septembre 1999

AVENANT Applicable depuis le 29/04/1998 ABROGE

SALAIRES Avenant n° 21 du 29 avril 1998

ACCORD-CADRE Applicable depuis le 19/12/1997 En vigueur

Accord-cadre du 3 octobre 1997 relatif à l'aménagement et la réduction de la durée du travail dans les entreprises de l'exploitation cinématographique

ARRETE Applicable depuis le 19/12/1997 En vigueur

Arrêté portant extension d'un accord à la convention collective nationale de l'exploitation cinématographique. JORF 19 décembre 1997.

AVENANT Applicable depuis le 26/03/1997 ABROGE

SALAIRES Avenant n° 20 du 26 mars 1997

AVENANT Applicable depuis le 08/02/1996 ABROGE

SALAIRES Avenant n° 19 du 8 février 1996

AVENANT Applicable depuis le 26/10/1995 ABROGE

SALAIRES Avenant n° 18 du 26 octobre 1995

AVENANT Applicable depuis le 03/03/1995 ABROGE

SALAIRES Avenant n° 17 du 3 mars 1995

AVENANT Applicable depuis le 23/09/1994 ABROGE

Avenant n° 16 du 23 septembre 1994 relatif aux classifications

AVENANT Applicable depuis le 23/12/1992 ABROGE

SALAIRES Avenant n° 14 du 23 décembre 1992

AVENANT Applicable depuis le 16/12/1991 ABROGE

SALAIRES Avenant n° 13 du 16 décembre 1991

AVENANT Applicable depuis le 10/12/1990 ABROGE

SALAIRES Avenant n° 11 du 10 décembre 1990

AVENANT Applicable depuis le 20/11/1989 En vigueur

Avenant n° 2 à l'accord national du 13 juillet 1984 sur la formation professionnelle

ARRETE Applicable depuis le 09/03/1989 En vigueur

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'exploitation cinématographique. JORF 9 mars 1989.

AVENANT Applicable depuis le 01/07/1987 En vigueur

Avenant n° 6 du 16 mars 1987 relatif à la prévoyance

ARRETE Applicable depuis le 25/11/1986 En vigueur

Arrêté portant extension de la convention collective nationale de l'exploitation cinématographique. JONC 25 novembre 1986.

ANNEXE Applicable depuis le 30/04/1986 En vigueur

Annexe du 30 avril 1986 relative à la retraite complémentaire

ARRETE Applicable depuis le 25/04/1986 En vigueur

Arrêté portant extension d'un accord national sur la formation professionelle dans l'exploitation cinématographique et de son avenant. JONC 25 avril 1986.

AVENANT Applicable depuis le 26/12/1985 En vigueur

Avenant n°1 du 26 décembre 1985

ACCORD NATIONAL Applicable depuis le 23/10/1985 En vigueur

Accord national du 23 octobre 1985 relatif à la maternité et au contrat de travail

ACCORD Applicable depuis le 18/10/1985 ABROGE

SALAIRES Accord du 18 octobre 1985

ANNEXE Applicable depuis le 04/07/1985 En vigueur

Annexe du 4 juillet 1985 relative à la formation continue

ANNEXE Applicable depuis le 04/07/1985 En vigueur

Annexe du 4 juillet 1985 relative au contrat à durée déterminée

ANNEXE Applicable depuis le 04/07/1985 En vigueur

Annexe du 4 juillet 1985 relative à l'apprentissage

ANNEXE Applicable depuis le 04/07/1985 En vigueur

Annexe du 4 juillet 1985 relative aux emplois réservés

Convention collective nationale Applicable depuis le 19/07/1984 En vigueur

Convention collective nationale de l'exploitation cinématographique du 19 juillet 1984.

Accord Applicable depuis le 19/07/1984 En vigueur

Convention collective nationale du 19 juillet 1984 relative aux classifications

Accord Applicable depuis le 19/07/1984 En vigueur

Convention collective nationale du 19 juillet 1984 relative à la classification

ACCORD NATIONAL Applicable depuis le 13/07/1984 En vigueur

Les textes attachés — Exploitation cinématographique

Avenant n° 71 du 14 octobre 2025 relatif aux mesures sociales

Accord du 21 février 2023 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

Avenant n° 1 du 8 décembre 2023 à l'accord du 21 février 2023 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

Accord du 12 novembre 2024 relatif à la constitution d'une catégorie objective de salariés pour le bénéfice des garanties de protection sociale complémentaire

Avenant n° 70 du 12 novembre 2024 relatif aux salaires minima

Accord du 29 mars 2024 relatif à la formation professionnelle

Avenant n° 69 du 4 juillet 2023 relatif aux salaires minima au 1er juillet 2023

Accord du 12 juillet 2022 relatif au dispositif de reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)

Avenant n° 68 du 16 juin 2022 relatif aux salaires minima au 1er juillet 2022

Avenant n° 67 du 25 janvier 2021 relatif à la révision de l'ingénierie de la grille des minima conventionnels

Accord du 1er septembre 2020 relatif à l'activité partielle de longue durée (APLD)

Avenant n° 66 du 1er septembre 2020 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2020

Avenant n° 65 du 9 janvier 2019 relatif à la dérogation conventionnelle au repos quotidien

Avenant n° 1 du 30 janvier 2020 à l'accord du 16 septembre 2015 relatif à la mise en place des garanties de frais de santé

Avenant n° 64 du 12 juillet 2018 relatif à l'indemnité de panier

Avenant n° 63 du 12 juillet 2018 relatif aux salaires minima au 1er août 2018

Avenant n° 62 du 22 mai 2018 relatif à la prise en charge des frais des salariés participant aux réunions de branche

Accord du 20 décembre 2017 relatif aux négociations de branche

Avenant n° 59 du 11 mai 2017 relatif à la mise en place de la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI)

Avenant n° 61 du 11 juillet 2017 relatif aux salaires minima et aux indemnités au 1er août 2017 et modifiant l'article 43 de la convention collective

Avenant n° 60 du 11 juillet 2017 relatif aux classifications professionnelles

Avenant n° 58 du 24 janvier 2017 relatif aux salaires minima, aux indemnités et aux primes au 1er janvier 2017

Avenant n° 57 du 29 novembre 2016 relatif aux salaires minima au 1er décembre 2016

Avenant n° 56 du 7 septembre 2016 relatif au remboursement des frais pour réunions paritaires

Avenant n° 55 du 20 octobre 2015 relatif aux salaires minima, primes et réduction du temps de travail au 1er octobre 2015

Accord du 16 septembre 2015 relatif à la mise en place des garanties frais de santé

Avenant n° 1 du 30 janvier 2015 à l'accord du 15 mars 2000 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail des directeurs de salles de cinéma

Avenant n° 53 du 3 juillet 2014 relatif aux salaires minima, aux indemnités et aux primes au 1er août 2014

Avenant n° 52 du 19 mars 2014 relatif au temps partiel

Accord du 20 décembre 2012 relatif à l'emploi des seniors

Avenant n° 51 du 27 novembre 2012 relatif aux salaires minima et aux primes au 1er décembre 2012

Avenant n° 49 du 11 juillet 2012 relatif à la création d'une commission paritaire nationale de validation

Avenant n° 47 du 19 janvier 2012 relatif aux salaires minima pour l'année 2012

Accord du 13 mars 2012 relatif à la formation professionnelle

Avenant n° 45 du 22 mars 2011 relatif au congé de paternité

Avenant n° 46 du 22 mars 2011 relatif au remboursement des frais pour réunions paritaires

Avenant n° 3 du 9 juin 2010 relatif au financement de la formation continue

Accord « Salaires » n° 44 du 9 juin 2010

Avenant n° 2 du 21 décembre 2009 à l'accord du 5 janvier 2005 relatif à la formation continue

Avenant n° 2 du 26 mars 2009 à l'accord du 5 janvier 2005 relatif à la formation continue

Avenant n° 43 du 15 janvier 2009 relatif aux salaires minima et aux coefficients

Adhésion par lettre du 30 juillet 2008 de l'UNSA spectacle et communication à des textes complémentaires

Avenant n° 42 du 16 juillet 2008 relatif aux salaires et aux primes pour 2008

Avenant n° 41 du 17 janvier 2008 relatif aux salaires et aux primes

Accord du 23 octobre 2008 relatif aux modalités d'accès à la formation professionnelle des salariés en contrat à durée déterminée

Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale de l'exploitation cinématographique (n° 1307). JORF 16 février 2007.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'exploitation cinématographique (n° 1307). JORF 23 juin 2006.

Avenant n° 40 du 9 mai 2006 relatif au remboursement de nettoyage de vêtements

Avenant n° 38 du 9 mai 2006 relatif aux salaires (modification de coefficient)

Avenant n° 39 du 9 mai 2006 relatif aux salaires et primes

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'exploitation cinématographique (n° 1307). JORF 7 avril 2006.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'exploitation cinématographique (n° 1307). JORF 30 août 2005.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'exploitation cinématographique (n° 1307). JORF 26 juillet 2005.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'exploitation cinématographique (n° 1307). JORF 14 juillet 2005.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'exploitation cinématographique (n° 1307). JORF 14 juillet 2005.

Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale de l'exploitation cinématographique (n° 1307). JORF 27 avril 2005.

Salaires Avenant n° 37 du 14 avril 2005

Accord des 5 et 26 janvier 2005 relatif à la création d'une CPNEF

Accord des 5 et 26 janvier 2005 relatif à la formation continue

Accord du 5 janvier 2005 relatif à la création d'une CPNEF

Accord du 5 janvier 2005 relatif à la formation continue

Avenant n° 35 du 5 janvier 2005 relatif à la journée de solidarité

Avenant n° 36 du 5 janvier 2005 relatif au repos quotidien

Salaires Avenant n° 34 du 29 avril 2004

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'exploitation cinématographique (n° 1307). JORF 23 mars 2004.

Avenant n° 32 du 5 novembre 2003 relatif aux salaires et à la réforme de la grille et des classifications

Salaires. Avenant n° 33 du 5 novembre 2003

Commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation Avenant n° 31 du 10 juin 2003

Salaires Avenant n° 30 du 6 mai 2003

Avenant n° 29 du 11 mars 2003 relatif aux salaires

Avenant n° 28 du 18 juin 2002 relatif à l'âge de départ en retraite

SALAIRES Avenant n° 27 du 18 juin 2002

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'exploitation cinématographique. JORF 15 février 2002.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'exploitation cinématographique. JORF 9 août 2001.

Avenant n° 26 du 30 avril 2001 relatif aux heures de délégation

Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale de l'exploitation cinématographique. JORF 22 novembre 2000.

SALAIRES Avenant n° 25 du 20 octobre 2000

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'exploitation cinématographique. JORF 30 mars 2000.

Accord du 15 mars 2000 relatif à la réduction du temps de travail des directeurs de salles de cinéma