Textes attachés à la convention collective 3079

Avenant Applicable depuis le 05/11/2025 En vigueur

Avenant du 18 décembre 2024 à l'accord du 10 juillet 2024 portant révision de l'accord du 24 avril 1975 et de l'annexe « Classification »

Avenant Applicable depuis le 22/10/2025 En vigueur

Avenant n° 3 du 22 octobre 2025 à l'avenant n° 2 du 14 décembre 2021 relatif à l'égalité professionnelle

Accord Applicable depuis le 01/04/2025 En vigueur

Accord du 6 mars 2025 relatif aux salaires minima

Accord Applicable depuis le 01/01/2025 En vigueur

Accord du 10 juillet 2024 à l'avenant du 20 juillet 2017 portant révision de l'accord du 24 avril 1975 et de l'annexe « Classifications »

Accord Applicable depuis le 01/06/2024 En vigueur

Accord du 22 mai 2024 relatif aux salaires minima au 1er juin 2024

Accord Applicable depuis le 01/07/2023 En vigueur

Accord du 23 mai 2023 relatif aux salaires minima au 1er juillet 2023

Accord Applicable depuis le 25/02/2023 En vigueur

Accord du 24 février 2023 relatif à l'insertion et au maintien dans l'emploi des personnes en situation de handicap

Accord Applicable depuis le 24/02/2023 En vigueur

Accord du 24 février 2023 relatif à des mesures urgentes en faveur de l'emploi et de la formation professionnelle

Accord Applicable depuis le 01/01/2023 En vigueur

Accord du 23 novembre 2022 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2023

Accord Applicable depuis le 02/11/2022 En vigueur

Accord du 29 septembre 2022 relatif à la mise en œuvre d'un cadre commun de télétravail

Accord Applicable depuis le 16/09/2022 En vigueur

Accord du 20 juillet 2022 relatif au positionnement conventionnel des certificats de qualification professionnelle (CQP)

Accord Applicable depuis le 01/09/2022 En vigueur

Accord du 20 juillet 2022 relatif aux salaires minima

Accord Applicable depuis le 01/08/2022 En vigueur

Accord du 20 juillet 2022 relatif au parcours syndical des représentants du personnel et à sa valorisation

Accord Applicable depuis le 01/05/2022 En vigueur

Accord du 23 mars 2022 relatif aux salaires minima au 1er mai 2022

Avenant Applicable depuis le 01/01/2022 En vigueur

Avenant n° 2 du 14 décembre 2021 à l'avenant du 30 novembre 2017 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

Avenant Applicable depuis le 25/07/2021 En vigueur

Avenant n° 1 du 25 mars 2021 relatif à la révision du positionnement conventionnel des certificats de qualification professionnelle (CQP)

Accord Applicable depuis le 01/07/2021 En vigueur

Accord de branche du 2 juin 2021 relatif au parcours syndical des représentants du personnel et à sa valorisation

Accord Applicable depuis le 01/10/2020 En vigueur

Accord du 4 septembre 2020 relatif aux règles encadrant les contrats à durée déterminée et les contrats de travail temporaire

Accord Applicable depuis le 01/06/2020 En vigueur

Accord du 10 avril 2020 relatif aux salaires minima pour l'année 2020

Accord Applicable depuis le 01/10/2019 En vigueur

Accord du 20 septembre 2019 relatif à la révision des conditions particulières de travail des agents de maîtrise, techniciens et assimilés et des cadres (annexe II)

Accord Applicable depuis le 01/10/2019 En vigueur

Accord du 20 septembre 2019 relatif à la révision des conditions particulières de travail des ouvriers et employés (annexe I)

Accord Applicable depuis le 01/07/2019 En vigueur

Accord du 25 avril 2019 relatif aux salaires minima pour l'année 2019

Accord Applicable depuis le 01/01/2019 En vigueur

Accord du 18 décembre 2018 relatif à la désignation de l'opérateur de compétences (OPCO Industrie)

Accord Applicable depuis le 01/09/2018 En vigueur

Accord du 4 juillet 2018 relatif à la mise en place de la CPPNI

Accord Applicable depuis le 01/05/2018 En vigueur

Accord du 20 mars 2018 relatif à la composition des délégations syndicales participant aux réunions paritaires de branche

Avenant Applicable depuis le 01/05/2018 En vigueur

Avenant n° 1 du 20 mars 2018 à l'accord du 31 janvier 2011 relatif aux frais de repas, d'hébergement et de transport des délégations syndicales participant aux réunions paritaires de branche

Accord Applicable depuis le 01/05/2018 En vigueur

Accord du 20 mars 2018 relatif aux salaires minima 2018

Avenant Applicable depuis le 01/01/2018 En vigueur

Avenant n° 1 du 30 novembre 2017 portant révision de l'accord du 11 octobre 2007 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

Avenant Applicable depuis le 01/09/2017 En vigueur

Avenant du 20 juillet 2017 portant révision de l'accord n° 1 du 24 avril 1975 et de l'annexe « Classification »

Accord Applicable depuis le 01/05/2017 En vigueur

Accord du 29 mars 2017 relatif aux salaires minima au 1er mai 2017

Accord Applicable depuis le 01/01/2017 En vigueur

Accord du 13 décembre 2016 relatif au positionnement conventionnel des CQP

Accord Applicable depuis le 01/08/2016 En vigueur

Accord du 19 juillet 2016 relatif aux salaires minima au 1er août 2016

Accord Applicable depuis le 01/01/2015 En vigueur

Accord du 26 août 2015 relatif à la création des certificats de qualification professionnelle (CQP)

Dénonciation par lettre Applicable depuis le 25/07/2014 En vigueur

Dénonciation par lettre du 25 juillet 2014 de la fédération des chambres syndicales de l'industrie du verre de l'accord du 15 mars 1995 relatif aux réunions syndicales

Accord Applicable depuis le 01/01/2014 En vigueur

Accord du 17 mai 2013 relatif à la désignation d'un OPCA

Accord Applicable depuis le 01/03/2012 En vigueur

Accord du 23 février 2012 relatif aux salaires minima au 1er mars 2012

Accord Applicable depuis le 24/02/2011 En vigueur

Accord du 24 février 2011 relatif aux salaires minima pour l'année 2011

Accord Applicable depuis le 01/01/2011 En vigueur

Accord du 31 janvier 2011 relatif à la prise en charge des frais de délégation syndicale

Accord Applicable depuis le 01/09/2009 En vigueur

Accord du 14 septembre 2009 relatif aux appointements mensuels garantis au 1er septembre 2009

Accord Applicable depuis le 01/11/2008 En vigueur

Accord du 27 octobre 2008 relatif aux appointements mensuels garantis pour 2008

Accord Applicable depuis le 30/11/2007 En vigueur

Accord du 11 octobre 2007 relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (1)

ARRETE Applicable depuis le 05/07/2007 En vigueur

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries de fabrication mécanique du verre. JORF 5 juillet 2007.

ACCORD Applicable depuis le 23/02/2007 En vigueur

Accord du 23 février 2007 relatif aux salaires

ARRETE Applicable depuis le 19/12/2006 En vigueur

Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des industries de fabrication mécanique du verre. JORF 19 décembre 2006.

AVENANT Applicable depuis le 14/09/2006 En vigueur

Avenant du 14 septembre 2006 à l'accord du 13 octobre 2005 relatif à la formation professionnelle

ACCORD Applicable depuis le 13/10/2005 En vigueur

Accord du 13 octobre 2005 relatif à la formation professionnelle

ARRETE Applicable depuis le 13/03/2005 En vigueur

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries de fabrication mécanique du verre. JORF 13 mars 2005.

AVENANT Applicable depuis le 20/09/2004 ABROGE

Salaires. Avenant du 20 septembre 2004

ACCORD Applicable depuis le 16/07/2001 En vigueur

Accord du 16 juillet 2001 relatif à la cessation anticipée d'activite de salariés

ACCORD Applicable depuis le 25/08/2000 En vigueur

Accord du 31 août 1999 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail

ARRETE Applicable depuis le 25/08/2000 En vigueur

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries de fabrication mécanique du verre. JORF 25 août 2000.

ACCORD Applicable depuis le 19/12/1997 PERIME

Accord du 19 décembre 1997 relatif aux réunions paritaires de 1998

ACCORD Applicable depuis le 19/12/1997 ABROGE

SALAIRES Accord du 19 décembre 1997

ACCORD Applicable depuis le 19/11/1996 ABROGE

SALAIRES Accord du 19 novembre 1996

ACCORD Applicable depuis le 19/02/1996 ABROGE

SALAIRES Accord du 19 février 1996

ACCORD Applicable depuis le 15/03/1995 En vigueur

Accord du 15 mars 1995 relatif à la composition des délégations syndicales participant aux réunions paritaires de branche se tenant dans la cadre de la fédération des chambres syndicales de l'industrie du verre

ARRETE Applicable depuis le 10/11/1994 En vigueur

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries de fabrication mécanique du verre. JORF 10 novembre 1994.

ACCORD Applicable depuis le 01/06/1994 ABROGE

DEFINITION DES SALAIRES Accord du 6 juin 1994

Accord Applicable depuis le 08/12/1983 En vigueur

Annexe Formation professionnelle - Accord du 8 décembre 1983

ARRETE Applicable depuis le 12/06/1976 En vigueur

Arrêté portant agrément d'un accord relatif à l'indemnisation complémentaire du chômage partiel dans les industries de fabrication mécanique du verre. JORF 12 juin 1976.

ARRETE Applicable depuis le 02/04/1976 En vigueur

Arrêté portant extension d'accords intervenus dans le cadre de la convention collective nationale des industries de fabrication mécanique du verre et des textes qui lui sont annexés. JORF 2 avril 1976 rectificatif J.O. 17 juillet 1976.

ARRETE Applicable depuis le 28/06/1975 En vigueur

Arrêté portant agrément d'un accord relatif à l'indemnisation complémentaire du chômage partiel dans les industries de fabrication mécanique du verre. JORF 28 juin 1975.

Accord Applicable depuis le 01/06/1975 En vigueur

Accord n° 1 du 24 avril 1975 relatif aux classifications