Brochure 3078
Les textes attachés — Accord professionnel du 19 janvier 2007 relatif aux stagiaires des cabinets d'avocats
Avenants, accords et textes salariaux rattachés à cette convention collective (200 textes). Le texte intégral est inclus dans les versions livre, classeur, téléchargement et en consultation.
Avenant
Applicable depuis le 31/05/2025
En vigueur
Avenant n° 2 du 24 octobre 2024 à l'accord du 14 avril 2023 relatif au financement du paritarisme
Avenant
Applicable depuis le 31/05/2025
En vigueur
Avenant n° 3 du 24 janvier 2025 à l'avenant n° 2 du 24 octobre 2024 relatif au financement du paritarisme
Avenant
Applicable depuis le 01/01/2025
En vigueur
Avenant n° 136 du 24 janvier 2025 relatif aux salaires minima du personnel salarié non-avocats
Accord
Applicable depuis le 01/01/2025
En vigueur
Accord du 21 juin 2024 relatif aux catégories de bénéficiaires du régime de protection sociale complémentaire
Avenant
Applicable depuis le 01/01/2025
En vigueur
Avenant n° 29 du 24 janvier 2025 relatif aux salaires minima des avocats salariés
Avenant
Applicable depuis le 01/12/2024
En vigueur
Avenant n° 1 du 21 juin 2024 à l'accord du 14 avril 2023 relatif au financement du paritarisme
Avenant
Applicable depuis le 21/06/2024
ABROGE
Avenant n° 1 du 21 juin 2024 à l'accord de méthode du 9 avril 2021 relatif à la mise en œuvre de l'accord de fusion des champs du 26 juillet 2019
Avenant
Applicable depuis le 24/05/2024
ABROGE
Avenant n° 135 du 24 mai 2024 à l'accord du 29 novembre 2019 relatif à la formation professionnelle
Avenant
Applicable depuis le 01/01/2024
En vigueur
Avenant n° 28 du 15 décembre 2023 relatif aux salaires minima conventionnels
Avenant
Applicable depuis le 01/01/2024
En vigueur
Avenant n° 134 du 15 décembre 2023 relatif aux salaires minima du personnel salarié non-avocats
Accord
Applicable depuis le 14/04/2023
En vigueur
Accord du 14 avril 2023 relatif au financement du paritarisme
Avenant
Applicable depuis le 01/01/2023
En vigueur
Avenant n° 27 du 14 octobre 2022 relatif aux salaires minima des avocats salariés
Avenant
Applicable depuis le 01/01/2023
En vigueur
Avenant n° 133 du 14 octobre 2022 relatif aux salaires minima du personnel salarié non-avocats
Accord
Applicable depuis le 12/10/2022
En vigueur
Accord du 20 mai 2022 relatif au dispositif à la reconversion ou la promotion par l'alternance
Avenant
Applicable depuis le 20/05/2022
En vigueur
Avenant n° 132 du 20 mai 2022 à l'avenant n° 98 du 2 juillet 2010 relatif à la validation des certifications
Avenant
Applicable depuis le 08/04/2022
ABROGE
Avenant du 8 avril 2022 à l'accord du 26 juillet 2019 portant modalités de composition et de vote de la CPPNI (cabinets d'avocats) et aux accords du 15 septembre 2017 créatifs de la CPPNI (personnel non-avocat et avocats salariés)
Avenant
Applicable depuis le 08/04/2022
En vigueur
Avenant du 8 avril 2022 à l'accord du 18 octobre 2019 réglant les modalités de fonctionnement et d'attribution de la CPNEFP (personnel salarié) et à l'avenant n° 10 du 5 novembre 2004 créant une section avocats salariés au sein de la CPNEFP (personnel non-avocat)
Avenant
Applicable depuis le 08/04/2022
ABROGE
Avenant n° 131 du 8 avril 2022 à l'accord du 18 octobre 2019 réglant les modalités de fonctionnement et d'attribution de la CPNEFP
Avenant
Applicable depuis le 01/03/2022
En vigueur
Avenant n° 26 du 4 février 2022 relatif aux salaires minima des avocats salariés pour l'année 2022
Avenant
Applicable depuis le 01/01/2022
En vigueur
Avenant n° 130 du 15 octobre 2021 relatif aux salaires au 1er janvier 2022
Adhésion par lettre
Applicable depuis le 27/12/2021
ABROGE
Adhésion par lettre du 9 décembre 2021 de la confédération autonome du travail (CAT) à la convention collective nationale des avocats et de leur personnel du 20 février 1979 et à la convention collective nationale des cabinets d'avocats (avocats salariés) du 17 février 1995
Accord
Applicable depuis le 09/07/2021
ABROGE
Accord du 22 janvier 2021 relatif à l'activité partielle de longue durée (APLD)
Accord
Applicable depuis le 10/06/2021
En vigueur
Accord du 17 novembre 2017 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
Accord
Applicable depuis le 10/06/2021
En vigueur
Accord du 2 juin 2017 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
Avenant
Applicable depuis le 01/05/2021
ABROGE
Avenant n° 24 du 26 avril 2019 relatif aux congés exceptionnels
Accord
Applicable depuis le 15/04/2021
En vigueur
Accord du 6 juin 2018 relatif à la prévention et à la gestion des risques psychosociaux
Accord de méthode
Applicable depuis le 09/04/2021
ABROGE
Accord de méthode du 9 avril 2021 relatif à la mise en œuvre de l'accord de fusion des champs du 26 juillet 2019
Avenant
Applicable depuis le 14/02/2021
ABROGE
Avenant n° 126 du 15 mars 2019 relatif à la contribution conventionnelle à la formation professionnelle
Avenant
Applicable depuis le 27/01/2021
En vigueur
Avenant n° 117 du 20 octobre 2017 relatif au régime de prévoyance
Avenant
Applicable depuis le 01/01/2021
ABROGE
Avenant n° 125 du 12 juillet 2019 relatif aux congés exceptionnels
Avenant
Applicable depuis le 20/11/2020
En vigueur
Avenant n° 25 du 20 novembre 2020 relatif à la contribution conventionnelle à la formation professionnelle
Avenant
Applicable depuis le 20/11/2020
En vigueur
Avenant n° 129 du 20 novembre 2020 relatif à la contribution conventionnelle
Avenant
Applicable depuis le 01/07/2020
ABROGE
Avenant n° 128 du 13 mars 2020 relatif aux salaires minima au 1er juillet 2020
Avenant
Applicable depuis le 01/03/2020
ABROGE
Avenant n° 120 du 14 décembre 2018 relatif à la démission et au licenciement
Accord
Applicable depuis le 12/02/2020
En vigueur
Accord du 19 octobre 2018 relatif à la prévention et à la gestion des risques psychosociaux
Avenant
Applicable depuis le 01/01/2020
ABROGE
Avenant n° 23 du 29 novembre 2019 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2020
Accord
Applicable depuis le 01/01/2020
ABROGE
Accord du 29 novembre 2019 relatif à la formation professionnelle
Accord
Applicable depuis le 18/10/2019
En vigueur
Accord du 18 octobre 2019 relatif aux modalités de fonctionnement et d'attribution de la CPNEFP
Accord
Applicable depuis le 16/10/2019
ABROGE
Accord du 26 juillet 2019 relatif à la fusion des champs d'application des conventions « avocats salariés » et « personnel salarié des cabinets d'avocats »
Avenant
Applicable depuis le 12/07/2019
En vigueur
Avenant n° 127 du 12 juillet 2019 relatif à la répartition des cotisations entre l'employeur et le salarié
Avenant
Applicable depuis le 26/04/2019
ABROGE
Avenant n° 21 du 19 octobre 2018 relatif à l'indemnité de licenciement
Avenant
Applicable depuis le 26/04/2019
ABROGE
Avenant n° 121 du 16 novembre 2018 relatif au taux de cotisation au fonds de fonctionnement
Accord
Applicable depuis le 01/04/2019
En vigueur
Accord du 15 mars 2019 relatif à la désignation de l'opérateur de compétences (OPCO)
Accord
Applicable depuis le 01/04/2019
ABROGE
Accord du 15 mars 2019 relatif à la désignation de l'opérateur de compétences (OPCO des entreprises de proximité)
Avenant
Applicable depuis le 15/02/2019
ABROGE
Avenant n° 123 du 15 février 2019 relatif à l'indemnité de fin de carrière
Avenant
Applicable depuis le 01/01/2019
ABROGE
Avenant n° 20 du 19 janvier 2018 relatif aux congés exceptionnels
Avenant
Applicable depuis le 01/01/2019
ABROGE
Avenant n° 22 du 12 juillet 2019 relatif au taux de cotisation au fonds de fonctionnement du paritarisme
Avenant
Applicable depuis le 01/01/2019
ABROGE
Avenant n° 118 du 19 janvier 2018 relatif aux congés exceptionnels
Avenant
Applicable depuis le 01/01/2019
ABROGE
Avenant n° 124 du 15 février 2019 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2019
Accord
Applicable depuis le 10/08/2018
ABROGE
Accord du 15 septembre 2017 relatif à la création de la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI)
Accord
Applicable depuis le 06/07/2018
ABROGE
Accord du 15 septembre 2017 relatif à la création de la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI)
Avenant
Applicable depuis le 01/07/2018
ABROGE
Avenant n° 119 du 8 juin 2018 relatif aux salaires minima au 1er juillet 2018
Avenant
Applicable depuis le 15/09/2017
ABROGE
Avenant n° 18 du 15 septembre 2017 relatif à la gestion des fonds du paritarisme
Avenant
Applicable depuis le 01/07/2017
ABROGE
Avenant n° 115 du 18 décembre 2015 relatif au travail à temps partiel des cadres
Avenant
Applicable depuis le 01/03/2017
ABROGE
Avenant n° 17 du 27 janvier 2017 relatif aux salaires minima au 1er mars 2017
Procès-verbal de désaccord
Applicable depuis le 22/01/2017
ABROGE
Procès-verbal de désaccord du 25 novembre 2016 relatif à la valeur du point pour 2017
Accord
Applicable depuis le 11/01/2017
ABROGE
Accord du 25 novembre 2016 relatif aux modalités de fonctionnement et d'attribution de la commission paritaire nationale de l'emploi des cabinets d'avocats
Avenant
Applicable depuis le 01/01/2016
ABROGE
Avenant n° 116 du 15 janvier 2016 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2016
Avenant
Applicable depuis le 01/01/2015
En vigueur
Avenant n° 110 du 15 mars 2013 relatif au régime frais de santé
Avenant
Applicable depuis le 01/01/2015
ABROGE
Avenant n° 114 du 5 décembre 2014 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2015
Avenant
Applicable depuis le 11/12/2014
ABROGE
Avenant n° 113 du 24 octobre 2014 relatif à la formation professionnelle
Avenant
Applicable depuis le 10/12/2014
ABROGE
Avenant n° 16 du 24 octobre 2014 relatif à la formation professionnelle
Avenant
Applicable depuis le 01/01/2014
ABROGE
Avenant n° 14 du 28 février 2014 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2014
Avenant
Applicable depuis le 01/01/2014
ABROGE
Avenant n° 111 du 6 décembre 2013 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2014
Adhésion
Applicable depuis le 07/11/2013
ABROGE
Adhésion par lettre du 7 novembre 2013 de la FESSAD-UNSA à la convention
Accord
Applicable depuis le 05/09/2013
ABROGE
Accord du 25 janvier 2013 relatif à la santé au travail
Avenant
Applicable depuis le 01/01/2013
ABROGE
Avenant n° 13 du 25 janvier 2013 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2013
Avenant
Applicable depuis le 01/01/2013
ABROGE
Avenant n° 109 du 23 novembre 2012 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2013
Avenant
Applicable depuis le 12/07/2012
ABROGE
Avenant n° 108 du 12 juillet 2012 relatif à l'indemnité de fin de carrière
Avenant
Applicable depuis le 19/06/2012
En vigueur
Avenant n° 107 du 25 mai 2012 relatif à la prévoyance
Avenant
Applicable depuis le 25/05/2012
ABROGE
Avenant n ° 15 du 25 mai 2012 relatif au forfait annuel en jours
Accord
Applicable depuis le 19/04/2012
ABROGE
Accord du 1er juillet 2011 relatif à la prévention et à la gestion des risques psychosociaux
Avenant
Applicable depuis le 28/03/2012
ABROGE
Avenant n° 106 du 2 mars 2012 relatif au régime de retraite CREPA et OCIRP
Accord
Applicable depuis le 01/01/2012
ABROGE
Accord du 16 décembre 2011 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
Avenant
Applicable depuis le 01/01/2012
ABROGE
Avenant n° 12 du 16 décembre 2011 relatif aux salaires au 1er janvier 2012
Accord
Applicable depuis le 01/01/2012
ABROGE
Accord du 16 décembre 2011 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
Avenant
Applicable depuis le 18/11/2011
ABROGE
Avenant n° 105 du 18 novembre 2011 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2012
Accord
Applicable depuis le 06/07/2011
ABROGE
Accord du 22 octobre 2010 relatif à la commission paritaire de validation des accords d'entreprise
Accord
Applicable depuis le 06/07/2011
ABROGE
Accord du 22 octobre 2010 relatif à la commission paritaire de validation des accords d'entreprise
Accord
Applicable depuis le 01/07/2011
ABROGE
Accord du 1er juillet 2011 relatif à la prévention et à la gestion des risques psychosociaux
Avenant
Applicable depuis le 01/07/2011
ABROGE
Avenant n° 104 du 1er juillet 2011 relatif à l'ancienneté
Avenant
Applicable depuis le 27/05/2011
En vigueur
Avenant n° 103 du 27 mai 2011 portant modification de l'avenant n° 93 bis relatif au régime de dépendance
Avenant
Applicable depuis le 14/04/2011
ABROGE
Avenant n° 98 du 2 juillet 2010 relatif à la validation des certifications
Avenant
Applicable depuis le 25/03/2011
ABROGE
Avenant n° 102 du 25 mars 2011 relatif aux indemnités de fin de carrière
Avenant
Applicable depuis le 19/03/2011
ABROGE
Avenant n° 97 bis du 25 février 2011 relatif au taux de contribution à l'OPCA-PL
Avenant
Applicable depuis le 01/01/2011
ABROGE
Avenant n° 11 du 22 octobre 2010 relatif aux salaires au 1er janvier 2011
Avenant
Applicable depuis le 01/01/2011
ABROGE
Avenant « Salaires » n° 99 du 22 octobre 2010
Avenant
Applicable depuis le 22/10/2010
ABROGE
Avenant n° 100 du 22 octobre 2010 relatif au droit syndical
Avenant
Applicable depuis le 26/06/2010
ABROGE
Avenant n° 97 du 28 mai 2010 relatif à la formation professionnelle continue
Avenant
Applicable depuis le 28/05/2010
ABROGE
Avenant n° 14 du 28 mai 2010 relatif à la formation professionnelle continue
Accord
Applicable depuis le 01/01/2010
PERIME
Accord du 2 octobre 2009 relatif à l'emploi des seniors
Accord
Applicable depuis le 01/01/2010
PERIME
Accord du 18 septembre 2009 relatif à l'emploi des seniors
Avenant
Applicable depuis le 01/01/2010
En vigueur
Avenant n° 93 bis du 23 juillet 2010 relatif à la garantie dépendance et à la garantie assistance
avenant
Applicable depuis le 30/10/2009
ABROGE
Avenant n° 13 du 30 octobre 2009 relatif au licenciement, à la rupture conventionnelle et à la retraite
Avenant
Applicable depuis le 23/10/2009
ABROGE
Avenant n° 96 du 23 octobre 2009 relatif à l'indemnité de fin de carrière
Avenant
Applicable depuis le 23/10/2009
ABROGE
Avenant n° 95 du 23 octobre 2009 relatif aux salaires minima conventionnels au 1er janvier 2010
Avenant
Applicable depuis le 21/11/2008
ABROGE
Avenant n° 93 du 21 novembre 2008 relatif au régime de dépendance
Avenant
Applicable depuis le 21/11/2008
ABROGE
Avenant n° 94 du 21 novembre 2008 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2009
Avenant
Applicable depuis le 14/11/2008
ABROGE
Avenant n° 10 du 14 novembre 2008 relatif aux salaires au 1er janvier 2009
Avenant
Applicable depuis le 24/10/2008
ABROGE
Avenant n° 92 du 24 octobre 2008 relatif à la période d'essai
Avenant
Applicable depuis le 12/09/2008
ABROGE
Avenant n° 11 du 12 septembre 2008 relatif à la période d'essai
Avenant
Applicable depuis le 12/09/2008
ABROGE
Avenant n° 12 du 12 septembre 2008 relatif à l'indemnité de départ volontaire à la retraite
Avenant
Applicable depuis le 12/09/2008
ABROGE
Avenant n° 91 du 12 septembre 2008 relatif à l'indemnité de fin de carrière
Accord
Applicable depuis le 02/03/2008
ABROGE
Accord du 5 octobre 2007 relatif au mandat des représentants du personnel
Accord
Applicable depuis le 02/03/2008
ABROGE
Accord du 5 octobre 2007 relatif à la durée du mandat des représentants du personnel
Avis d'interprétation
Applicable depuis le 25/01/2008
ABROGE
Avis d'interprétation n° 2008-01 du 25 janvier 2008 relatif à l'indemnité de remplacement
Avenant
Applicable depuis le 01/01/2008
ABROGE
Avenant du 21 décembre 2007 à l'accord professionnel du 19 janvier 2007 relatif à la gratification des stagiaires
Avenant
Applicable depuis le 21/12/2007
ABROGE
Avenant n° 89 du 21 décembre 2007 relatif aux indemnités de fin de carrière
Avenant
Applicable depuis le 30/11/2007
ABROGE
Avenant "Salaires" n° 9 du 30 novembre 2007
Avenant
Applicable depuis le 30/11/2007
ABROGE
Avenant n° 88 du 30 novembre 2007 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2008
Accord
Applicable depuis le 01/11/2007
ABROGE
Accord professionnel du 19 janvier 2007 relatif aux stagiaires des cabinets d'avocats
Avenant
Applicable depuis le 22/06/2007
En vigueur
Avenant n° 87 du 22 juin 2007 relatif au régime retraite CREPA
ARRETE
Applicable depuis le 27/04/2007
En vigueur
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des cabinets d'avocats (n° 1000). JORF 27 avril 2007.
AVENANT
Applicable depuis le 19/01/2007
ABROGE
Salaires Avenant n° 86 du 19 janvier 2007
ARRETE
Applicable depuis le 19/12/2006
En vigueur
Arrêté portant extension d'un accord à la convention collective nationale du personnel des cabinets d'avocats (n° 1000) JORF 19 décembre 2006.
AVENANT
Applicable depuis le 08/12/2006
En vigueur
Avenant n° 85 du 8 décembre 2006 relatif à la retraite
Adhésion par lettre
Applicable depuis le 21/11/2006
ABROGE
Adhésion par lettre du 21 novembre 2006 de la fédération nationale des unions des jeunes avocats (FNUJA) à l'avenant " Salaires " n 8 du 21 juillet 2006
ARRETE
Applicable depuis le 25/10/2006
En vigueur
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des cabinets d'avocats (n° 1000). JORF 25 octobre 2006.
AVENANT
Applicable depuis le 01/08/2006
ABROGE
Salaires (Personnel salarié) Avenant n° 82 du 3 février 2006
ARRETE
Applicable depuis le 27/07/2006
En vigueur
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des cabinets d'avocats (n° 1000) JORF 27 juillet 2006.
AVENANT
Applicable depuis le 21/07/2006
ABROGE
Avenant n° 8 du 21 juillet 2006 relatif aux salaires
AVENANT
Applicable depuis le 07/04/2006
En vigueur
Avenant n° 83 du 7 avril 2006 relatif à la garantie dépendance
AVENANT
Applicable depuis le 07/04/2006
ABROGE
Avenant n° 84 du 7 avril 2006 relatif au bonus exceptionnel de 1 000 euros
ARRETE
Applicable depuis le 01/04/2006
En vigueur
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des cabinets d'avocats (n° 1000). JORF 1er avril 2006.
ARRETE
Applicable depuis le 21/02/2006
En vigueur
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des cabinets d'avocats (n° 1000). JORF 21 février 2006.
AVENANT
Applicable depuis le 14/10/2005
ABROGE
Salaires Avenant n° 81 du 14 octobre 2005
AVENANT
Applicable depuis le 23/09/2005
ABROGE
Avenant n° 79 du 23 septembre 2005 relatif à l'indemnité de fin de carrière
AVENANT
Applicable depuis le 01/09/2005
ABROGE
Avenant n° 9 bis du 4 mars 2005 relatif à la formation professionnelle
ARRETE
Applicable depuis le 12/08/2005
En vigueur
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des avocats salariés (n° 1850) JORF 12 août 2005.
ARRETE
Applicable depuis le 12/08/2005
En vigueur
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des cabinets d'avocats (n° 1000). JORF 12 août 2005.
AVIS
Applicable depuis le 22/07/2005
ABROGE
Avis de la CPNI n° 2005-02 du 22 juillet 2005 relatif à l'indemnité de licenciement
ARRETE
Applicable depuis le 13/07/2005
En vigueur
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des avocats salariés (n° 1850) JORF 26 juillet 2005.
AVIS D'INTERPRETATION
Applicable depuis le 08/07/2005
ABROGE
Avis d'interprétation n° 2005-01 du 8 juillet 2005 relatif à l'indemnité de fin de carrière
AVENANT
Applicable depuis le 27/04/2005
ABROGE
Avenant n° 80 du 27 avril 2005 relatif à la création d'une caisse AGIRC
ARRETE
Applicable depuis le 23/04/2005
En vigueur
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des avocats salariés (n° 1850) JORF 23 avril 2005.
ARRETE
Applicable depuis le 23/04/2005
En vigueur
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des cabinets d'avocats (n° 1000). JORF 23 avril 2005.
ARRETE
Applicable depuis le 05/04/2005
En vigueur
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des cabinets d'avocats (n° 1000). JORF 5 avril 2005.
Adhésion par lettre
Applicable depuis le 30/03/2005
ABROGE
Lettre d'adhésion de la CFTC à l'avenant n° 77 du 3 décembre 2004 Lettre d'adhésion du 30 mars 2005
ARRETE
Applicable depuis le 20/03/2005
En vigueur
Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des avocats salariés (n° 1850) JORF 20 mars 2005.
AVENANT
Applicable depuis le 04/03/2005
ABROGE
Avenant n° 75 bis du 4 mars 2005 relatif à la formation professionnelle
Adhésion par lettre
Applicable depuis le 03/03/2005
ABROGE
Lettre d'adhésion de l'union professionnelle des sociétés d'avocat à l'avenant n° 75 du 9 juillet 2004 à la convention collective nationale des cabinets d'avocats Lettre d'adhésion du 3 mars 2005
ARRETE
Applicable depuis le 31/12/2004
En vigueur
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des cabinets d'avocats (n° 1000). JORF 31 décembre 2004.
AVENANT
Applicable depuis le 03/12/2004
ABROGE
Avenant n° 77 du 3 décembre 2004 relatif à la CPNE
AVENANT
Applicable depuis le 03/12/2004
ABROGE
Salaires Avenant n° 78 du 3 décembre 2004
AVENANT
Applicable depuis le 05/11/2004
ABROGE
Retraite Avenant n° 8 du 5 novembre 2004
AVENANT
Applicable depuis le 05/11/2004
ABROGE
Formation professionnelle Avenant n° 9 du 5 novembre 2004
AVENANT
Applicable depuis le 05/11/2004
ABROGE
Avenant n° 10 du 5 novembre 2004 relatif à la création de la section avocats salariés de la CPNE
AVENANT
Applicable depuis le 05/11/2004
ABROGE
Salaires Avenant n° 7 du 5 novembre 2004
AVIS D'INTERPRETATION
Applicable depuis le 29/10/2004
En vigueur
Avis d'interprétation n° 2004-01 du 29 octobre 2004 relatif à la prévoyance
AVIS D'INTERPRETATION
Applicable depuis le 29/10/2004
En vigueur
Avis d'interprétation n° 2004-02 du 29 octobre 2004 relatif à la prévoyance
AVIS D'INTERPRETATION
Applicable depuis le 29/10/2004
ABROGE
Avis d'interprétation n° 2004-03 du 29 octobre 2004 relatif aux heures supplémentaires
AVIS D'INTERPRETATION
Applicable depuis le 29/10/2004
ABROGE
Avis d'interprétation n° 2004-04 du 29 octobre 2004 relatif au 13e mois
ARRETE
Applicable depuis le 29/10/2004
En vigueur
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des cabinets d'avocats (n° 1000). JORF 29 octobre 2004.
AVENANT
Applicable depuis le 09/07/2004
ABROGE
Avenant n° 75 du 9 juillet 2004 relatif à la mise à la retraite et à la formation professionnelle
AVENANT
Applicable depuis le 09/07/2004
En vigueur
Avenant n° 76 du 9 juillet 2004 relatif à la garantie dépendance
AVENANT
Applicable depuis le 01/07/2004
En vigueur
Avenant n° 71 du 24 juillet 2003 relatif au régime de prévoyance
AVENANT
Applicable depuis le 01/03/2004
ABROGE
Avenant n° 73 du 8 septembre 2003 relatif aux heures supplémentaires
ARRETE
Applicable depuis le 19/02/2004
En vigueur
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des cabinets d'avocats (n° 1000). JORF 19 février 2004.
ARRETE
Applicable depuis le 17/02/2004
En vigueur
Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale du personnel des cabinets d'avocats (n° 1000). JORF 17 février 2004.
LETTRE
Applicable depuis le 17/12/2003
ABROGE
Adhésion de l'union professionnelle des sociétés d'avocats à l'avenant " Salaires " n° 74 du 21 novembre 2003 Lettre du 17 décembre 2003
ARRETE
Applicable depuis le 12/12/2003
En vigueur
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des cabinets d'avocats (n° 1000). JORF 12 décembre 2003.
AVENANT
Applicable depuis le 21/11/2003
ABROGE
SALAIRES Avenant n° 74 du 21 novembre 2003
AVENANT
Applicable depuis le 08/09/2003
ABROGE
SALAIRES Avenant n° 72 du 8 septembre 2003
ARRETE
Applicable depuis le 09/11/2002
En vigueur
Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des cabinets d'avocats. JORF 9 novembre 2002.
AVENANT
Applicable depuis le 08/11/2002
ABROGE
SALAIRES Avenant n° 70 du 8 novembre 2002
AVIS D'INTERPRETATION
Applicable depuis le 19/07/2002
ABROGE
Avis d'interprétation n° 2002-01 du 19 juillet 2002 relatif au congé de maternité et au congé parental
AVIS D'INTERPRETATION
Applicable depuis le 19/07/2002
ABROGE
Avis d'interprétation n° 2002-02 du 19 juillet 2002 relatif à la maladie et au licenciement
ACCORD
Applicable depuis le 05/07/2002
En vigueur
Accord du 5 juillet 2002 relatif au certificat de qualification professionnelle secrétariat juridique
ARRETE
Applicable depuis le 09/04/2002
En vigueur
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des cabinets d' avocats. JORF 20 avril 2002.
AVENANT
Applicable depuis le 08/04/2002
ABROGE
SALAIRES Avenant n° 6 du 8 avril 2002
ARRETE
Applicable depuis le 22/02/2002
En vigueur
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des cabinets d'avocats. JORF 6 mars 2002.
AVENANT
Applicable depuis le 18/01/2002
ABROGE
SALAIRES Avenant n° 69 du 18 janvier 2002
ARRETE
Applicable depuis le 04/12/2001
En vigueur
Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale des avocats salariés. JORF 15 décembre 2001.
AVENANT
Applicable depuis le 05/10/2001
ABROGE
SALAIRES Avenant n° 68 du 5 octobre 2001
AVENANT
Applicable depuis le 01/09/2001
ABROGE
SALAIRES (personnel salarié) Avenant n° 64 du 26 janvier 2001
AVENANT
Applicable depuis le 01/08/2001
En vigueur
Avenant n° 65 du 26 janvier 2001 relatif au complément de salaire versé par l'ENADEP
AVENANT
Applicable depuis le 13/07/2001
ABROGE
Avenant n° 67 du 13 juillet 2001 relatif à la création d'une commission paritaire d'interprétation
ARRETE
Applicable depuis le 13/07/2001
En vigueur
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des cabinets d'avocats. JORF 13 juillet 2001.
ARRETE
Applicable depuis le 02/07/2001
En vigueur
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des cabinets d'avocats. JORF 2 août 2001.
AVENANT
Applicable depuis le 15/06/2001
ABROGE
Avenant n° 66 du 15 juin 2001 relatif à la création d'un régime de dépendance et d'assistance
ARRETE
Applicable depuis le 05/05/2001
En vigueur
Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale des avocats salariés. JORF 5 mai 2001.
AVENANT
Applicable depuis le 05/05/2000
ABROGE
Compléments de salaires (Personnel salarié) Avenant n° 62 du 5 mai 2000
AVENANT
Applicable depuis le 05/05/2000
ABROGE
SALAIRES Avenant n° 63 du 5 mai 2000
AVENANT
Applicable depuis le 07/04/2000
ABROGE
Avenant n° 7 du 7 avril 2000 relatif à la réduction du temps de travail
ACCORD
Applicable depuis le 07/04/2000
ABROGE
SALAIRES Accord n° 5 du 7 avril 2000
AVENANT
Applicable depuis le 14/01/2000
ABROGE
Avenant n° 60 du 14 janvier 2000 relatif aux cotisations de formations professionnelles (Personnel salarié)
AVENANT
Applicable depuis le 14/01/2000
ABROGE
Avenant n° 61 du 14 janvier 2000 relatif aux caisses de retraite complémentaire dans les DOM (Personnel salarié)
ARRETE
Applicable depuis le 21/12/1999
En vigueur
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des cabinets d'avocats. JORF 21 décembre 1999.
AVENANT
Applicable depuis le 01/12/1999
ABROGE
Avenant n° 57 du 25 juin 1999 relatif au temps de travail
ARRETE
Applicable depuis le 01/12/1999
En vigueur
Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des cabinets d' avocats. JORF 23 novembre 1999.
ARRETE
Applicable depuis le 31/10/1999
En vigueur
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des cabinets d'avocats. JORF 31 octobre 1999.
ARRETE
Applicable depuis le 31/10/1999
En vigueur
Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale du personnel des cabinets d'avocats. JORF 31 octobre 1999.
AVENANT
Applicable depuis le 01/10/1999
ABROGE
ACCORD S'INSCRIVANT DANS L'ESPRIT DE LA RÉFORME DE CERTAINES PROFESSIONS JUDICIAIRES, Préambule Avenant n° 5 du 25 juin 1999
AVENANT
Applicable depuis le 24/09/1999
ABROGE
SALAIRES Avenant n° 59 du 24 septembre 1999
ARRETE
Applicable depuis le 05/08/1999
En vigueur
Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des avocats salariés. JORF 5 août 1999.
ARRETE
Applicable depuis le 05/08/1999
En vigueur
Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des avocats salariés. JORF 5 août 1999.
ACCORD
Applicable depuis le 25/06/1999
ABROGE
Accord du 25 juin 1999 relatif à la création d'emplois par la réduction du temps de travail (personnel salarié)
AVENANT
Applicable depuis le 09/04/1999
ABROGE
Avenant n° 56 du 9 avril 1999 relatif à la création de la commission nationale paritaire de l'emploi (Personnel salarié)
AVENANT
Applicable depuis le 26/03/1999
ABROGE
SALAIRES Avenant n° 4 du 26 mars 1999
AVENANT
Applicable depuis le 26/03/1999
ABROGE
SALAIRES (Barreau de Paris) Avenant n° 4 bis du 26 mars 1999
Mieux comprendre
- Informations Convention 3078
- Sommaire de la convention 3078
- Les textes attachés de la 3078
- Lexique juridique convention collective