Textes attachés à la convention collective 3063

Accord Applicable depuis le 14/03/2026 En vigueur

Accord du 28 janvier 2026 relatif au recours à la visioconférence lors des réunions de la CPPNI

Accord Applicable depuis le 01/03/2026 En vigueur

Accord du 28 janvier 2026 relatif aux rémunérations minimales conventionnelles au 1er mars 2026

Avenant Applicable depuis le 01/01/2026 En vigueur

Avenant n° 7 du 9 décembre 2025 à l'accord du 14 décembre 2016 relatif au régime conventionnel de prévoyance

Avenant Applicable depuis le 01/07/2025 En vigueur

Avenant n° 6 du 11 juin 2025 à l'accord du 14 décembre 2016 relatif au régime conventionnel de prévoyance

Avenant Applicable depuis le 01/01/2025 En vigueur

Avenant n° 4 du 13 mars 2024 à l'accord du 14 décembre 2016 relatif au régime conventionnel de prévoyance

Avenant Applicable depuis le 01/01/2025 En vigueur

Avenant n° 5 du 15 mai 2024 à l'accord du 14 décembre 2016 relatif au régime conventionnel de prévoyance

Accord Applicable depuis le 01/11/2024 En vigueur

Accord du 16 octobre 2024 relatif aux rémunérations minimales conventionnelles

Avenant Applicable depuis le 01/08/2024 En vigueur

Avenant n° 1 du 19 juin 2024 à l'accord du 17 janvier 2018 relatif aux classifications

Accord Applicable depuis le 10/02/2024 En vigueur

Accord du 13 décembre 2023 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

Accord Applicable depuis le 01/10/2023 En vigueur

Accord du 13 septembre 2023 relatif aux rémunérations minimales conventionnelles

Avenant Applicable depuis le 22/07/2023 En vigueur

Avenant du 10 mai 2023 relatif aux dispositions générales de la convention collective

Accord Applicable depuis le 01/02/2023 En vigueur

Accord du 14 décembre 2022 relatif aux rémunérations minimales conventionnelles

Avenant Applicable depuis le 01/10/2022 En vigueur

Avenant n° 3 du 7 septembre 2022 à l'accord du 14 décembre 2016 relatif au régime conventionnel de prévoyance

Accord Applicable depuis le 01/10/2022 En vigueur

Accord du 7 septembre 2022 relatif aux rémunérations minimales conventionnelles au 1er octobre 2022

Accord Applicable depuis le 01/09/2022 En vigueur

Accord du 22 juin 2022 relatif aux rémunérations minimales conventionnelles au 1er septembre 2022

Accord collectif Applicable depuis le 01/01/2022 En vigueur

Accord collectif du 15 décembre 2021 relatif aux rémunérations minimales conventionnelles

Avenant Applicable depuis le 31/12/2021 En vigueur

Avenant n° 2 du 24 novembre 2021 à l'accord du 14 décembre 2016 relatif au régime conventionnel de prévoyance

Accord Applicable depuis le 17/11/2021 En vigueur

Accord du 8 septembre 2021 relatif au télétravail

Avis d'interprétation Applicable depuis le 27/10/2021 En vigueur

Avis d'interprétation du 23 septembre 2021 relatif au maintien de salaire employeur en cas d'arrêt de travail

Avenant Applicable depuis le 21/05/2021 En vigueur

Avenant n° 1 du 24 mars 2021 à l'accord du 24 novembre 2015 relatif au travail à temps partiel

Accord Applicable depuis le 12/02/2021 En vigueur

Accord du 19 novembre 2019 relatif au contrat de travail à durée indéterminée d'opération

Accord Applicable depuis le 20/01/2021 En vigueur

Accord du 14 octobre 2020 relatif à la formation professionnelle

Accord Applicable depuis le 01/01/2021 En vigueur

Accord du 18 novembre 2020 relatif aux rémunérations minimales conventionnelles au 1er janvier 2021

Avenant Applicable depuis le 04/04/2020 En vigueur

Avenant du 19 novembre 2019 relatif à l'actualisation de l'avenant catégoriel « ouvrier et employé »

Avenant Applicable depuis le 04/04/2020 En vigueur

Avenant du 19 novembre 2019 relatif à l'actualisation de l'avenant catégoriel « cadres »

Avenant Applicable depuis le 10/03/2020 En vigueur

Avenant du 19 novembre 2019 relatif à l'actualisation de l'avenant catégoriel « Techniciens et agents de maîtrise »

Avenant Applicable depuis le 01/01/2020 En vigueur

Avenant n° 1 du 19 novembre 2019 à l'accord du 14 décembre 2016 relatif au régime conventionnel de prévoyance

Accord Applicable depuis le 06/08/2019 En vigueur

Accord du 15 mai 2019 relatif aux salarié(e)s en situation de handicap

Accord Applicable depuis le 01/08/2019 En vigueur

Accord du 15 mai 2019 relatif à la définition du salaire minimum hiérarchique

Accord Applicable depuis le 28/06/2019 En vigueur

Accord du 13 mars 2019 relatif à la qualité de vie au travail

Accord Applicable depuis le 07/02/2019 PERIME

Accord du 13 novembre 2018 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

Accord Applicable depuis le 07/02/2019 En vigueur

Accord du 13 novembre 2018 à l'avenant du 17 janvier 2018 relatif à l'impérativité de l'article 5.1

Accord Applicable depuis le 07/02/2019 En vigueur

Accord du 19 décembre 2018 à l'accord du 12 novembre 2009 relatif à l'emploi du travailleur handicapé

Accord Applicable depuis le 07/02/2019 En vigueur

Accord du 19 décembre 2018 à l'accord du 14 janvier 2016 relatif au travail de nuit

Accord Applicable depuis le 01/02/2019 En vigueur

Accord du 23 janvier 2019 relatif aux rémunérations minimales conventionnelles au 1er février 2019

Accord Applicable depuis le 28/12/2018 En vigueur

Accord du 13 novembre 2018 relatif à l'impérativité de l'article 15 des dispositions générales

Accord Applicable depuis le 16/11/2018 En vigueur

Accord du 12 septembre 2018 relatif à la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation

Convention collective nationale Applicable depuis le 13/06/2018 En vigueur

Convention collective nationale de la fabrication et du commerce des produits à usage pharmaceutique, parapharmaceutique et vétérinaire du 17 janvier 2018 (Avenant du 17 janvier 2018)

Accord Applicable depuis le 14/04/2018 En vigueur

Accord du 17 janvier 2018 relatif à la nouvelle classification conventionnelle

Accord Applicable depuis le 01/01/2018 En vigueur

Accord du 13 décembre 2017 relatif aux rémunérations minimales conventionnelles pour l'année 2018

Accord Applicable depuis le 12/07/2017 En vigueur

Accord du 11 mai 2017 relatif à la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC)

Adhésion Applicable depuis le 19/04/2017 En vigueur

Adhésion par lettre du 3 avril 2017 de Pharmacie LABM FO à l'accord du 14 décembre 2016 relatif au régime conventionnel de prévoyance

Accord Applicable depuis le 09/03/2017 ABROGE

Accord du 19 octobre 2016 relatif au contrat de génération

Adhésion Applicable depuis le 04/03/2017 En vigueur

Adhésion par lettre du 15 février 2017 de pharmacie LABM FO à l'avenant du 14 décembre 2016 modifiant l'article 30 de la convention

Accord Applicable depuis le 01/02/2017 En vigueur

Accord du 18 janvier 2017 relatif aux salaires minima pour l'année 2017

Accord Applicable depuis le 01/01/2017 En vigueur

Accord du 14 décembre 2016 relatif au régime conventionnel de prévoyance

Avenant Applicable depuis le 01/01/2017 En vigueur

Avenant du 14 décembre 2016 modifiant l'article 30 de la convention relatif au régime de prévoyance

Accord Applicable depuis le 08/09/2016 En vigueur

Accord du 15 juin 2016 relatif à la négociation d'un accord constitutif d'un OPCA interbranches

Accord Applicable depuis le 08/09/2016 En vigueur

Accord du 16 juin 2016 relatif aux conditions de la mise en concurrence du régime de prévoyance et de santé

Accord Applicable depuis le 05/03/2016 En vigueur

Accord du 14 janvier 2016 relatif au travail de nuit

Accord Applicable depuis le 02/02/2016 En vigueur

Accord du 24 novembre 2015 relatif au travail à temps partiel

Accord Applicable depuis le 01/02/2016 En vigueur

Accord du 14 janvier 2016 relatif aux salaires minima pour l'année 2016

Avenant Applicable depuis le 23/12/2015 En vigueur

Avenant du 1er octobre 2015 à l'accord du 3 décembre 1992 relatif au régime conventionnel de prévoyance

Accord Applicable depuis le 10/07/2015 PERIME

Accord du 2 avril 2015 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

Accord Applicable depuis le 01/01/2015 ABROGE

Accord du 2 avril 2015 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie

Accord Applicable depuis le 14/07/2014 ABROGE

Accord du 18 septembre 2013 relatif à la formation professionnelle

Accord Applicable depuis le 02/04/2014 PERIME

Accord du 13 novembre 2013 relatif au contrat de génération

Accord Applicable depuis le 01/03/2014 PERIME

Accord du 26 février 2014 relatif aux salaires minima au 1er mars 2014

Avenant Applicable depuis le 01/01/2014 En vigueur

Avenant du 9 janvier 2014 à l'accord du 3 décembre 1992 relatif au régime conventionnel de prévoyance

Avenant Applicable depuis le 13/09/2013 ABROGE

Avenant du 19 juin 2013 à l'accord du 6 janvier 2005 relatif à la formation professionnelle et à la professionnalisation

Avenant Applicable depuis le 20/03/2013 ABROGE

Avenant du 7 février 2013 à l'accord du 6 janvier 2005 relatif à la formation professionnelle

Avenant Applicable depuis le 14/02/2013 En vigueur

Avenant du 5 décembre 2012 à l'accord du 19 janvier 2004 relatif aux certificats de qualification professionnelle

Accord Applicable depuis le 07/02/2013 ABROGE

Accord du 7 février 2013 relatif aux salaires minima pour l'année 2013

Avenant Applicable depuis le 12/09/2012 En vigueur

Avenant du 12 septembre 2012 relatif aux autorisations d'absence

Avenant Applicable depuis le 25/07/2012 ABROGE

Avenant du 27 juin 2012 à l'accord du 6 janvier 2005 relatif à la formation professionnelle

Avenant Applicable depuis le 01/07/2012 ABROGE

Avenant du 27 juin 2012 à l'accord du 3 décembre 1992 relatif au régime de prévoyance

Accord Applicable depuis le 27/06/2012 En vigueur

Accord du 27 juin 2012 relatif à la création d'un observatoire des métiers et des qualifications professionnelles

Accord Applicable depuis le 19/05/2012 En vigueur

Accord du 15 février 2012 relatif à la prévention de la pénibilité

Accord Applicable depuis le 15/02/2012 ABROGE

Accord du 14 décembre 2011 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

Avenant Applicable depuis le 15/02/2012 En vigueur

Avenant du 15 février 2012 relatif à la commission de validation des accords

Accord Applicable depuis le 01/02/2012 En vigueur

Accord du 11 janvier 2012 relatif aux salaires minima au 1er février 2012

Avenant Applicable depuis le 01/01/2012 En vigueur

Avenant du 27 juin 2012 à l'accord du 3 décembre 1992 relatif au régime de prévoyance

Accord Applicable depuis le 16/11/2011 En vigueur

Accord du 16 novembre 2011 relatif aux risques psychosociaux et à la santé physique

Accord Applicable depuis le 04/07/2011 En vigueur

Accord du 4 juillet 2011 relatif à l'alternance des mandats au sein de l'OPCA DEFI

Avenant Applicable depuis le 11/02/2011 ABROGE

Avenant du 11 février 2011 relatif au remboursement des frais des représentants syndicaux

Avenant Applicable depuis le 09/02/2011 En vigueur

Avenant du 9 février 2011 portant adhésion à l'accord du 20 avril 2006 relatif à la CPNEIS

Avenant Applicable depuis le 01/01/2011 PERIME

Avenant du 1er janvier 2011 relatif au maintien de garanties des anciens salariés

Accord Applicable depuis le 01/01/2011 ABROGE

Accord du 8 décembre 2010 relatif aux salaires minima pour l'année 2011

Accord Applicable depuis le 08/12/2010 En vigueur

Accord du 8 décembre 2010 relatif à la commission paritaire de validation des accords d'entreprise

Avenant Applicable depuis le 01/02/2010 ABROGE

Avenant du 1er février 2010 à l'accord du 6 janvier 2005 relatif à la formation professionnelle

Avenant Applicable depuis le 01/01/2010 En vigueur

Avenant du 11 février 2010 à l'accord du 3 décembre 1992 relatif à la prévoyance

Accord Applicable depuis le 09/12/2009 ABROGE

Accord du 9 décembre 2009 relatif aux rémunérations minimales pour l'année 2010

Accord Applicable depuis le 12/11/2009 En vigueur

Accord du 12 novembre 2009 relatif à l'emploi du travailleur handicapé

Avenant Applicable depuis le 01/07/2009 PERIME

Avenant du 1er juillet 2009 à l'accord du 3 décembre 1992 relatif à la prévoyance

Accord Applicable depuis le 11/12/2008 ABROGE

Accord du 11 décembre 2008 relatif aux rémunérations minimales au 1er janvier 2009

Avenant Applicable depuis le 01/01/2008 En vigueur

Avenant du 27 février 2008 à l'accord du 6 janvier 2005 relatif à la formation professionnelle

Accord Applicable depuis le 16/10/2007 ABROGE

Accord du 16 octobre 2007 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

Accord Applicable depuis le 16/10/2007 En vigueur

Accord du 16 octobre 2007 modifiant diverses dispositions de la convention collective et ses avenants

ACCORD Applicable depuis le 03/04/2007 En vigueur

Accord du 3 avril 2007 relatif aux salaires

Accord Applicable depuis le 03/04/2007 En vigueur

Accord du 3 avril 2007 relatif aux rémunérations minimales

Avenant Applicable depuis le 01/01/2007 En vigueur

Avenant du 1er mars 2007 modifiant l'accord du 3 décembre 1992 relatif au régime de prévoyance

ARRETE Applicable depuis le 23/06/2006 En vigueur

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la fabrication et du commerce des produits à usage pharmaceutique, parapharmaceutique et vétérinaire (n° 1555) JORF 23 juin 2006.

ACCORD Applicable depuis le 20/04/2006 En vigueur

Accord du 20 avril 2006 relatif à la commission paritaire nationale de l'emploi des industries de santé (CPNEIS) (1)

ARRETE Applicable depuis le 05/04/2006 En vigueur

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la fabrication et du commerce des produits à usage pharmaceutique, parapharmaceutique et vétérinaire (n° 1555) JORF 5 avril 2006.

ARRETE Applicable depuis le 26/07/2005 En vigueur

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la fabrication et du commerce des produits à usage pharmaceutique, parapharmaceutique et vétérinaire (n° 1555) JORF 26 juillet 2005.

ARRETE Applicable depuis le 14/07/2005 En vigueur

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la fabrication et du commerce des produits à usage pharmaceutique, parapharmaceutique et vétérinaire (n° 1555) JORF 14 juillet 2005.

ACCORD Applicable depuis le 02/05/2005 En vigueur

Accord du 2 mai 2005 relatif à la mise à la retraite avant 65 ans

AVENANT Applicable depuis le 02/05/2005 En vigueur

Avenant du 2 mai 2005 modifiant l'accord du 3 décembre 1992 relatif au régime de prévoyance

ACCORD Applicable depuis le 06/01/2005 ABROGE

Accord du 6 janvier 2005 relatif à la formation professionnelle

ACCORD Applicable depuis le 06/01/2005 ABROGE

Accord du 6 janvier 2005 relatif aux salaires

ARRETE Applicable depuis le 14/06/2003 En vigueur

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la fabrication et commerce des produits à usage pharmaceutique, parapharmaceutique et vétérinaire (n° 1555) JORF 14 juin 2003.

ACCORD Applicable depuis le 23/04/2003 En vigueur

Accord du 23 avril 2003 relatif au capital temps de formation

ACCORD Applicable depuis le 28/02/2003 En vigueur

Accord du 28 février 2003 relatif à la cessation anticipée d'activité

ARRETE Applicable depuis le 11/12/2002 En vigueur

Arrêté portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la fabrication et commerce des produits à usage pharmaceutique, parapharmaceutique et vétérinaire (n° 1555) JORF 11 décembre 2002.

ACCORD Applicable depuis le 04/09/2002 En vigueur

Accord du 4 septembre 2002 relatif à la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences

ARRETE Applicable depuis le 05/02/2002 En vigueur

Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale de la fabrication et commerce des produits à usage pharmaceutique, parapharmaceutique et vétérinaire JORF 15 février 2002.

ARRETE Applicable depuis le 15/10/2001 En vigueur

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la fabrication et du commerce des produits à usage pharmaceutique, parapharmaceutique et vétérinaire JORF 25 octobre 2001.

ARRETE Applicable depuis le 18/07/2001 En vigueur

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la fabrication et du commerce des produits à usage pharmaceutique, parapharmaceutique et vétérinaire JORF 18 juillet 2001.

ACCORD Applicable depuis le 20/06/2001 ABROGE

SALAIRES Accord du 20 juin 2001

ARRETE Applicable depuis le 07/03/2001 En vigueur

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la fabrication et du commerce des produits à usage pharmaceutique, parapharmaceutique et vétérinaire JORF 7 mars 2001.

ARRETE Applicable depuis le 13/12/2000 En vigueur

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la fabrication et du commerce des produits à usage pharmaceutique, parapharmaceutique et vétérinaire (n° 1555) JORF 13 décembre.

ACCORD Applicable depuis le 20/10/2000 En vigueur

Accord du 20 octobre 2000 portant prorogation du régime de cessation anticipée d'activité

ARRETE Applicable depuis le 14/07/2000 En vigueur

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la fabrication et du commerce des produits à usage pharmaceutique, parapharmaceutique et vétérinaire JORF 14 juillet 2000.

ARRETE Applicable depuis le 14/07/2000 En vigueur

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la fabrication et du commerce des produits à usage pharmaceutique, parapharmaceutique et vétérinaire JORF 14 juillet 2000.

AVENANT Applicable depuis le 24/02/2000 En vigueur

Avenant du 24 février 2000 portant reconduction de l'ARPE

ARRETE Applicable depuis le 31/10/1999 En vigueur

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la fabrication et commerce des produits à usage pharmaceutique, parapharmaceutique et vétérinaire JORF 31 octobre 1999.

ARRETE Applicable depuis le 30/10/1999 En vigueur

Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale de la fabrication et commerce des produits à usage pharmaceutique, parapharmaceutique et vétérinaire JORF 30 octobre 1999.

AVENANT Applicable depuis le 01/07/1999 En vigueur

Avenant du 1er juillet 1999 relatif aux classification et rémunérations minimales conventionnelles

AVENANT Applicable depuis le 01/07/1999 En vigueur

Avenant du 1er juillet 1999 relatif aux salaires

ACCORD Applicable depuis le 01/07/1999 ABROGE

SALAIRES Accord du 1 juillet 1999

ACCORD Applicable depuis le 17/03/1999 En vigueur

Accord du 17 mars 1999 relatif à la cessation anticipée d'activité (ARPE)

ARRETE Applicable depuis le 24/10/1998 En vigueur

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la fabrication et commerce des produits à usage pharmaceutique, parapharmaceutique et vétérinaire JORF 24 octobre 1998.

ARRETE Applicable depuis le 08/07/1997 En vigueur

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la fabrication et commerce des produits à usage pharmaceutique, parapharmaceutique et vétérinaire JORF 8 juillet 1997.

ARRETE Applicable depuis le 04/07/1997 En vigueur

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la fabrication et commerce des produits à usage pharmaceutique, parapharmaceutique et vétérinaire JORF 4 juillet 1997.

ARRETE Applicable depuis le 15/05/1997 En vigueur

Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale de la fabrication et commerce des produits à usage pharmaceutique, parapharmaceutique et vétérinaire JORF 15 mai 1997.

ACCORD Applicable depuis le 09/04/1997 ABROGE

SALAIRES Accord du 9 avril 1997

ARRETE Applicable depuis le 27/02/1997 En vigueur

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la fabrication et du commerce des produits à usage pharmaceutique, parapharmaceutique et vétérinaire JORF 27 février 1997.

ACCORD COLLECTIF Applicable depuis le 20/12/1996 En vigueur

Accord collectif du 20 décembre 1996 relatif au capital temps de formation

ARRETE Applicable depuis le 16/10/1996 En vigueur

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la fabrication et du commerce des produits à usage pharmaceutique, parapharmaceutique et vétérinaire. JORF 16 octobre 1996.

ARRETE Applicable depuis le 23/05/1996 En vigueur

Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale de la fabrication et du commerce des produits à usage pharmaceutique, parapharmaceutique et vétérinaire. JORF 23 mai 1996.

ARRETE Applicable depuis le 14/05/1996 En vigueur

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la fabrication et du commerce des produits à usage pharmaceutique, parapharmaceutique et vétérinaire. JORF 14 mai 1996.

ACCORD Applicable depuis le 08/02/1996 En vigueur

Accord du 8 février 1996 relatif développement de l'emploi

ACCORD COLLECTIF Applicable depuis le 08/02/1996 En vigueur

Accord collectif du 8 février 1996 relatif à la préretraite progressive

ACCORD Applicable depuis le 09/01/1996 ABROGE

SALAIRES Accord du 9 janvier 1996

ARRETE Applicable depuis le 07/09/1995 En vigueur

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la fabrication et du commerce des produits à usage pharmaceutique, parapharmaceutique et vétérinaire. JORF 7 septembre 1995.

ACCORD Applicable depuis le 03/07/1995 En vigueur

Accord d'adhésion du 3 juillet 1995 à l'accord collectif du 16 décembre 1994 portant création d'un organisme paritaire agréé interbranches industries chimiques, industries pétrolières et industrie pharmaceutique

ARRETE Applicable depuis le 15/04/1995 En vigueur

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la fabrication et du commerce des produits à usage pharmaceutique, parapharmaceutique et vétérinaire. JORF 15 avril 1995.

ACCORD Applicable depuis le 17/01/1995 ABROGE

SALAIRES Accord du 17 janvier 1995

ARRETE Applicable depuis le 12/10/1994 En vigueur

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la fabrication et du commerce des produits à usage pharmaceutique, parapharmaceutique et vétérinaire. JORF 12 octobre 1994.

ACCORD Applicable depuis le 20/05/1994 ABROGE

SALAIRES Accord du 20 mai 1994

ARRETE Applicable depuis le 01/08/1993 En vigueur

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la fabrication et du commerce des produits à usage pharmaceutique, parapharmaceutique et vétérinaire. JORF 1er août 1993.

ARRETE Applicable depuis le 18/04/1993 En vigueur