Textes attachés à la convention collective 3027

Accord Applicable depuis le 01/12/2023 En vigueur

Accord du 29 août 2023 relatif au barème des salaires minima

Accord Applicable depuis le 01/09/2022 En vigueur

Accord du 18 mai 2022 relatif au barème des salaires minima

Accord Applicable depuis le 01/05/2022 En vigueur

Accord du 26 novembre 2021 relatif au barème des salaires minima conventionnels

Avenant Applicable depuis le 06/02/2020 En vigueur

Avenant du 27 novembre 2019 relatif à la révision de la convention collective

Accord Applicable depuis le 01/07/2019 En vigueur

Accord du 12 février 2018 relatif aux salaires minima

Accord Applicable depuis le 01/02/2018 En vigueur

Accord du 30 mai 2017 relatif à la classification des employés

Accord Applicable depuis le 01/08/2016 En vigueur

Accord du 14 avril 2016 relatif aux salaires minima pour l'année 2016

Accord Applicable depuis le 01/07/2015 En vigueur

Accord du 31 mars 2015 relatif aux salaires minima pour l'année 2015

Accord Applicable depuis le 18/04/2015 En vigueur

Accord du 31 mars 2015 modifiant l'article 508 de la convention collective

accord Applicable depuis le 01/04/2015 En vigueur

Accord du 30 septembre 2014 relatif aux salaires

Accord Applicable depuis le 01/04/2015 En vigueur

Accord du 30 septembre 2014 relatif à la classification des cadres

Accord Applicable depuis le 01/01/2015 En vigueur

Accord du 8 avril 2014 relatif aux salaires minima conventionnels des classifications « agents de maîtrise »

Accord Applicable depuis le 01/09/2014 En vigueur

Accord du 25 février 2014 relatif aux salaires minima pour l'année 2014

Accord Applicable depuis le 29/04/2014 En vigueur

Accord du 8 avril 2014 relatif à la classification des agents de maîtrise

Accord Applicable depuis le 04/11/2013 En vigueur

Accord du 15 janvier 2013 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

Accord Applicable depuis le 15/01/2013 En vigueur

Accord du 15 janvier 2013 relatif aux salaires minima pour l'année 2013

Accord Applicable depuis le 01/07/2012 En vigueur

Accord du 4 avril 2012 relatif aux salaires au 1er juillet 2012

Accord Applicable depuis le 26/02/2009 En vigueur

Accord du 26 février 2009 relatif aux salaires au 1er juin 2009

Avenant Applicable depuis le 18/09/2008 En vigueur

Avenant du 18 septembre 2008 relatif à la rémunération du contrat de professionnalisation

Accord Applicable depuis le 01/08/2008 En vigueur

Accord du 23 avril 2008 relatif aux salaires à compter du 1er août 2008

Accord Applicable depuis le 05/03/2008 En vigueur

Accord du 5 mars 2008 relatif aux classifications des emplois des ouvriers et ouvrières

Adhésion par lettre Applicable depuis le 30/11/2007 En vigueur

Adhésion par lettre du 30 novembre 2007 de la FESCEGSA CFTC à la convention collective

Accord Applicable depuis le 12/09/2007 ABROGE

Accord du 12 septembre 2007 relatif à la classification des ouvriers

Accord Applicable depuis le 20/04/2007 En vigueur

Accord professionnel du 20 avril 2007 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie

Avenant Applicable depuis le 03/04/2007 En vigueur

Avenant du 3 avril 2007 relatif à l'accord artt (heures supplémentaires)

ARRETE Applicable depuis le 23/03/2006 En vigueur

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale pour le personnel des entreprises de reprographie. JORF 23 mars 2006.

AVENANT Applicable depuis le 28/11/2005 En vigueur

Avenant du 28 novembre 2005 relatif au salaire

ARRETE Applicable depuis le 08/04/2002 En vigueur

Arrêté portant extension d'un avenant conclu dans le cadre de la convention collective nationale pour le personnel des entreprises de reprographie. JORF 19 avril 2002.

ARRETE Applicable depuis le 26/12/2001 En vigueur

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale pour le personnel des entreprises de reprographie. JORF 1er janvier 2002.

ACCORD Applicable depuis le 13/07/2001 En vigueur

Accord du 13 juillet 2001 relatif à l'ARTT

ARRETE Applicable depuis le 04/07/1997 En vigueur

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale pour le personnel des entreprises de reprographie. JORF 4 juillet 1997.

ACCORD Applicable depuis le 18/03/1997 ABROGE

SALAIRES Accord du 18 mars 1997

ARRETE Applicable depuis le 10/07/1996 En vigueur

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale pour le personnel des entreprises de reprographie. JORF 10 juillet 1996.

ACCORD Applicable depuis le 19/03/1996 ABROGE

SALAIRES Accord du 19 mars 1996

ARRETE Applicable depuis le 11/05/1995 En vigueur

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale pour le personnel des entreprises de reprographie. JORF 11 mai 1995.

ACCORD Applicable depuis le 31/01/1995 ABROGE

SALAIRES Accord du 31 janvier 1995

ARRETE Applicable depuis le 06/05/1992 En vigueur

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale pour le personnel des entreprises de reprographie. JORF 6 mai 1992.

ACCORD Applicable depuis le 16/01/1992 ABROGE

SALAIRES Accord du 16 janvier 1992

ACCORD Applicable depuis le 20/02/1991 ABROGE

SALAIRES Accord du 20 février 1991

ACCORD Applicable depuis le 20/02/1991 ABROGE

SALAIRES Accord du 29 janvier 1987

ARRETE Applicable depuis le 05/06/1987 En vigueur

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale pour le personnel des entreprises de reprographie. JORF 5 juin 1987.

ARRETE Applicable depuis le 09/03/1983 En vigueur

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale pour le personnel des entreprises de reprographie. JONC 9 mars 1983.

ARRETE Applicable depuis le 21/01/1983 En vigueur

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale pour le personnel des entreprises de reprographie. JONC 21 janvier 1983.

ARRETE Applicable depuis le 10/06/1982 En vigueur

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale pour le personnel des entreprises de reprographie. JONC 10 juin 1982.

ARRETE Applicable depuis le 16/05/1982 En vigueur

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale pour le personnel des entreprises de reprographie. JONC 16 mai 1982.

ARRETE Applicable depuis le 09/02/1982 En vigueur

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale pour le personnel des entreprises de reprographie. JONC 9 février 1982.

ARRETE Applicable depuis le 31/10/1981 En vigueur

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale pour le personnel des entreprises de reprographie. JONC 31 octobre 1981.

ARRETE Applicable depuis le 15/09/1981 En vigueur

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale pour le personnel des entreprises de reprographie. JONC 15 septembre 1981.

ARRETE Applicable depuis le 15/03/1981 En vigueur

Arrêté portant extension de deux accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale pour le personnel des entreprises de reprographie. JONC 15 mars 1981.

ARRETE Applicable depuis le 20/02/1981 En vigueur

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale pour le personnel des entreprises de reprographie. JONC 20 février 1981.

ARRETE Applicable depuis le 01/11/1980 En vigueur

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale pour le personnel des entreprises de reprographie. JONC 1er novembre 1980.

ARRETE Applicable depuis le 12/07/1980 En vigueur

Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale pour le personnel des entreprises de reprographie. JONC 12 juillet 1980.

ARRETE Applicable depuis le 24/04/1980 En vigueur

Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale pour le personnel des entreprises de reprographie. JONC 24 avril 1980.

Accord Applicable depuis le 09/03/1978 En vigueur

Classifications "ouvriers-ouvrières" Convention collective nationale du 18 décembre 1972

ACCORD Applicable depuis le 13/04/1977 ABROGE

Salaires minimum mensuel professionnel Accord du 13 avril 1977

ARRETE Applicable depuis le 19/12/1976 En vigueur

Arrêté portant extension de la convention collective nationale pour le personnel des entreprises de reprographie et d'un accord conclu dans le cadre de cette convention. JORF 19 décembre 1976.

Annexe Applicable depuis le 18/12/1972 En vigueur

Annexe commissions régionales de conciliation et d'arbitrage Convention collective nationale du 18 décembre 1972

Convention collective nationale Applicable depuis le 18/12/1972 En vigueur

Convention collective nationale du personnel de la reprographie du 18 décembre 1972. Mise à jour en juin 1976. Etendue par arrêté du 23 novembre 1976 JONC 19 décembre 1976.

Les textes attachés — Personnel de la reprographie