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Brochure 3023 IDCC 1412

La convention collective Entreprises d'installation thermique et frigorifique

Présentation et sommaire complet du texte conventionnel. Le texte intégral des articles est disponible dans les versions livre, classeur, téléchargement et en consultation.

Champ d'application

Couvre l'installation sans fabrication, y compris entretien, réparation et dépannage, de matériel aéraulique, thermique, frigorifique et connexe (classe 292 F de la NAF). Applicable sur l'ensemble du territoire national, y compris les départements d'outre-mer. Les établissements relevant d'une autre convention peuvent la conserver ou opter pour celle-ci après accord syndical.

Sommaire de la convention

  • Chapitre Ier : Application de la convention collective
    • Objet
      • Art. 1-1
    • Champ d'application professionnel
      • Art. 1-2
      • Art. 1-2
    • Durée, dénonciation, révision
      • Art. 1-3
    • Avantages acquis
      • Art. 1-4
    • Interprétation de la convention
      • Art. 1-5
    • Commissions paritaires
      • Art. 1-6
    • Conciliation
      • Art. 1-7
      • Art. 1-7
    • Dispositions diverses
      • Art. 1-8
    • Information du personnel
      • Art. 1-9
    • Extension
      • Art. 1-10
  • Chapitre II : Liberté d'opinion et droit syndical, représentation du personnel
    • Liberté d'opinion
      • Art. 2-1
    • Congé de formation économique, sociale et syndicale
      • Art. 2-2
    • Droit syndical
      • Art. 2-3
    • Réunions syndicales
      • Art. 2-4
    • Délégués du personnel
      • Art. 2-5
      • Art. 2-5
    • Comité d'entreprise
      • Art. 2-6
    • Préparation des élections
      • Art. 2-7
    • Droit d'expression des salariés
      • Art. 2-8
  • Chapitre III : Contrat de travail - Conditions d'exécution - Salaires et appointements
    • Embauchage
      • Art. 3-1
    • Période d'essai
      • Art. 3-2
    • Emplois
      • Art. 3-3
    • Salaires
      • Art. 3-4
    • Ancienneté
      • Art. 3-5
    • Prime d'ancienneté
      • Art. 3-6
    • Travail des jeunes
      • Art. 3-7
    • Abattements d'âge pour les jeunes salariés
      • Art. 3-8
    • Changement de fonctions
      • Art. 3-9
    • Modification de la situation personnelle du salarié
      • Art. 3-10
    • Egalité de traitement entre salariés français et étrangers.
      • Art. 3-11
    • Emploi des handicapés.
      • Art. 3-12
    • Emploi de personnel temporaire
      • Art. 3-13
    • Clause de non-concurrence
      • Art. 3.14
  • Chapitre IV : Durée du travail
    • Heures supplémentaires et repos compensateur
    • Heures supplémentaires
      • Art. 4-1
    • Service d'astreinte
      • Art. 4-2
    • Travail exceptionnel de nuit, du dimanche et des jours fériés
      • Art. 4-3
    • Jours fériés
      • Art. 4-4
    • Congés annuels
      • Art. 4-5
    • Congés payés spéciaux de courte durée
      • Art. 4-6
  • Chapitre V : Déplacements
    • Frais de déplacement
      • Art. 5-1
    • Trajets
      • Art. 5-2
  • Chapitre VI : Maladie, accidents, prévoyance
    • Absences pour maladie ou accident
      • Art. 6-1
    • Maintien de salaire
      • Art. 6-2
    • Prévoyance
      • Art. 6-3
  • Chapitre VII : Retraite
    • Départ en retraite
      • Art. 7-1
    • Retraite complémentaire
      • Art. 7-2
  • Chapitre VIII : Questions diverses
    • Obligations militaires
      • Art. 8-1
    • Maternité
      • Art. 8-2
    • Hygiène, sécurité et conditions de travail
      • Art. 8-3
      • Art. 8-3
    • Apprentissage et formation
      • Art. 8-4
  • Chapitre IX : Rupture du contrat
    • Délai-congé
      • Art. 9-1
    • Indemnité de congédiement
      • Art. 9-2
    • Recherche d'emploi
      • Art. 9-3
    • Licenciement collectif
      • Art. 9-4
  • CHAPITRE X : DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES ET COMPLÉMENTAIRES APPLICABLES AUX CADRES
  • Chapitre X : Dispositions spécifiques applicables aux cadres
    • Les dispositions suivantes s'appliquent aux cadres tels que définis par le chapitre XI de la présente convention
    • Dispositions spécifiques applicables aux cadres
    • Période d'essai
      • Art. 10-1
    • Modification du contrat de travail
    • Jeunes diplômés
      • Art. 10-2
    • Congés payés supplémentaires
    • Modification du contrat de travail
      • Art. 10-3
    • Conditions d'exécution du contrat de travail
    • Congés payés supplémentaires
      • Art. 10-4
    • Déplacements
    • Conditions d'exécution du contrat de travail
      • Art. 10-5
    • Maladie prévoyance
    • Forfaits Cadres
      • Art. 10-6
    • Délai-congé
    • Déplacements
      • Art. 10-7
    • Indemnités de congédiement
    • Maladie prévoyance
      • Art. 10-8
    • Reclassement
    • Délai-congé
      • Art. 10-9
    • Clause de non-concurrence
    • Indemnités de congédiement
      • Art. 10-10
    • Reclassement
      • Art. 10-11
    • Clause de non-concurrence
      • Art. 10-12
    • Prime d'ancienneté
      • Art. 10-13
  • Chapitre XI : Classifications
    • Section I : Définitions générales des niveaux et des échelons
    • Section 1 : Définitions
    • Section II : Seuils d'accueil en début de carrière des titulaires de diplômes professionnels
    • Section 2 : Grille de classifications et postes
    • Section III : Grille de positionnement des postes
    • Section 3 : Grille de positionnement des principaux postes
    • Section 4 : Seuil d'accueil à l'embauche
    • Section 5 : Cœur de métier - Correspondance niveaux éducation nationale/certifications
    • Seuils d'accueil en début de carrière des titulaires de diplômes professionnels
    • Article
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