La convention collective Entreprises d'installation thermique et frigorifique

Sommaire de la convention

• Chapitre Ier : Application de la convention collective
  • Objet
    • Art. 1-1
  • Champ d'application professionnel
    • Art. 1-2
    • Art. 1-2
  • Durée, dénonciation, révision
    • Art. 1-3
  • Avantages acquis
    • Art. 1-4
  • Interprétation de la convention
    • Art. 1-5
  • Commissions paritaires
    • Art. 1-6
  • Conciliation
    • Art. 1-7
    • Art. 1-7
  • Dispositions diverses
    • Art. 1-8
  • Information du personnel
    • Art. 1-9
  • Extension
    • Art. 1-10
• Chapitre II : Liberté d'opinion et droit syndical, représentation du personnel
  • Liberté d'opinion
    • Art. 2-1
  • Congé de formation économique, sociale et syndicale
    • Art. 2-2
  • Droit syndical
    • Art. 2-3
  • Réunions syndicales
    • Art. 2-4
  • Délégués du personnel
    • Art. 2-5
    • Art. 2-5
  • Comité d'entreprise
    • Art. 2-6
  • Préparation des élections
    • Art. 2-7
  • Droit d'expression des salariés
    • Art. 2-8
• Chapitre III : Contrat de travail - Conditions d'exécution - Salaires et appointements
  • Embauchage
    • Art. 3-1
  • Période d'essai
    • Art. 3-2
  • Emplois
    • Art. 3-3
  • Salaires
    • Art. 3-4
  • Ancienneté
    • Art. 3-5
  • Prime d'ancienneté
    • Art. 3-6
  • Travail des jeunes
    • Art. 3-7
  • Abattements d'âge pour les jeunes salariés
    • Art. 3-8
  • Changement de fonctions
    • Art. 3-9
  • Modification de la situation personnelle du salarié
    • Art. 3-10
  • Egalité de traitement entre salariés français et étrangers.
    • Art. 3-11
  • Emploi des handicapés.
    • Art. 3-12
  • Emploi de personnel temporaire
    • Art. 3-13
  • Clause de non-concurrence
    • Art. 3.14
• Chapitre IV : Durée du travail
  • Heures supplémentaires et repos compensateur
  • Heures supplémentaires
    • Art. 4-1
  • Service d'astreinte
    • Art. 4-2
  • Travail exceptionnel de nuit, du dimanche et des jours fériés
    • Art. 4-3
  • Jours fériés
    • Art. 4-4
  • Congés annuels
    • Art. 4-5
  • Congés payés spéciaux de courte durée
    • Art. 4-6
• Chapitre V : Déplacements
  • Frais de déplacement
    • Art. 5-1
  • Trajets
    • Art. 5-2
• Chapitre VI : Maladie, accidents, prévoyance
  • Absences pour maladie ou accident
    • Art. 6-1
  • Maintien de salaire
    • Art. 6-2
  • Prévoyance
    • Art. 6-3
• Chapitre VII : Retraite
  • Départ en retraite
    • Art. 7-1
  • Retraite complémentaire
    • Art. 7-2
• Chapitre VIII : Questions diverses
  • Obligations militaires
    • Art. 8-1
  • Maternité
    • Art. 8-2
  • Hygiène, sécurité et conditions de travail
    • Art. 8-3
    • Art. 8-3
  • Apprentissage et formation
    • Art. 8-4
• Chapitre IX : Rupture du contrat
  • Délai-congé
    • Art. 9-1
  • Indemnité de congédiement
    • Art. 9-2
  • Recherche d'emploi
    • Art. 9-3
  • Licenciement collectif
    • Art. 9-4
• CHAPITRE X : DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES ET COMPLÉMENTAIRES APPLICABLES AUX CADRES
• Chapitre X : Dispositions spécifiques applicables aux cadres
  • Les dispositions suivantes s'appliquent aux cadres tels que définis par le chapitre XI de la présente convention
  • Dispositions spécifiques applicables aux cadres
  • Période d'essai
    • Art. 10-1
  • Modification du contrat de travail
  • Jeunes diplômés
    • Art. 10-2
  • Congés payés supplémentaires
  • Modification du contrat de travail
    • Art. 10-3
  • Conditions d'exécution du contrat de travail
  • Congés payés supplémentaires
    • Art. 10-4
  • Déplacements
  • Conditions d'exécution du contrat de travail
    • Art. 10-5
  • Maladie prévoyance
  • Forfaits Cadres
    • Art. 10-6
  • Délai-congé
  • Déplacements
    • Art. 10-7
  • Indemnités de congédiement
  • Maladie prévoyance
    • Art. 10-8
  • Reclassement
  • Délai-congé
    • Art. 10-9
  • Clause de non-concurrence
  • Indemnités de congédiement
    • Art. 10-10
  • Reclassement
    • Art. 10-11
  • Clause de non-concurrence
    • Art. 10-12
  • Prime d'ancienneté
    • Art. 10-13
• Chapitre XI : Classifications
  • Section I : Définitions générales des niveaux et des échelons
  • Section 1 : Définitions
  • Section II : Seuils d'accueil en début de carrière des titulaires de diplômes professionnels
  • Section 2 : Grille de classifications et postes
  • Section III : Grille de positionnement des postes
  • Section 3 : Grille de positionnement des principaux postes
  • Section 4 : Seuil d'accueil à l'embauche
  • Section 5 : Cœur de métier - Correspondance niveaux éducation nationale/certifications
  • Seuils d'accueil en début de carrière des titulaires de diplômes professionnels
  • Article

Mieux comprendre

• Informations Convention 3023
• Sommaire de la convention 3023
• Les textes attachés de la 3023
• Lexique juridique convention collective