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Centre Convention Collective
Brochure 3018 IDCC 1486

La convention collective Syntec - bureaux d'études techniques, ingénieurs-conseils

Présentation et sommaire complet du texte conventionnel. Le texte intégral des articles est disponible dans les versions livre, classeur, téléchargement et en consultation.

Champ d'application

Entreprises dont l'activité principale (code APE) relève du numérique, de l'ingénierie, du conseil et de l'évènementiel : édition de logiciels et jeux vidéo, services et conseil informatiques, hébergement de données, conseil de gestion, ingénierie et contrôles techniques, études de marché, communication, traduction, placement et mise à disposition de personnel, salons et congrès.

Sommaire de la convention

  • Déclaration liminaire
  • Préambule
    • Bureaux d'ingénieurs-conseils relevant des syndicats de la chambre des ingénieurs-conseils de France
    • Bureaux d'études, aux bureaux d'ingénieurs-conseils et aux sociétés de conseil relevant de la fédération des syndicats des sociétés d'études et de conseils
    • Bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils et sociétés de conseils membres de la CICF et de Syntec
    • Personnels enquêteurs
  • Titre Ier : Généralités
    • Champ professionnel d'application
    • Définition des ETAM, des CE et des IC
    • Droit syndical et liberté d'opinion
    • Délégués du personnel et comité d'entreprise
  • Titre II : Conditions d'engagement
    • Engagement et contrat de travail
    • Offres d'emploi
    • Période d'essai
    • Modification du contrat en cours
    • Modification dans la situation juridique de l'employeur
    • Contrats à durée déterminée
    • Travail à temps partiel
    • Ancienneté
  • Titre III : Résiliation du contrat de travail
    • Dénonciation du contrat de travail
    • Préavis pendant la période d'essai
    • Préavis en dehors de la période d'essai
    • Absence pour recherche d'emploi pendant la période de préavis
    • Indemnité compensatrice de préavis
    • Indemnité de licenciement - Conditions d'attribution
    • Montant de l'indemnité de licenciement
    • Départ en retraite et mise à la retraite
    • Régime de retraite
    • Indemnité de départ en retraite
  • Titre IV : Congés
    • Durée du congé
    • Conditions d'attribution des congés
    • Période de congés
    • Modalités d'application
    • Périodes d'absence entrant dans le calcul de la durée des congés
    • Indemnité de congés payés
    • Absences exceptionnelles
    • Congé sans solde
    • Prime de vacances
  • Titre V : Rémunération et aménagement du temps de travail
    • Généralités
    • Heures supplémentaires
    • Modulation indicative annuelle de la durée du travail (1)
    • Travail exceptionnel de nuit, du dimanche et des jours fériés
    • Dispositions communes
    • Travail exceptionnel du dimanche et des jours fériés ETAM
    • Travail exceptionnel du dimanche et des jours fériés IC
    • Travail habituel de nuit, du dimanche et des jours fériés
    • Paiement du travail habituel de nuit, du dimanche et des jours fériés
    • ETAM : paiement habituel du travail de nuit, du dimanche et des jours fériés
    • ETAM et IC : équipes de suppléance
    • Classifications
    • Bulletin de paie
  • Titre VI : Maladie - Accidents
    • Absences maladie
    • Formalités
    • Incapacité temporaire de travail
    • Maternité
    • Décès
  • Titre VII : Formation (modifié par l'accord national du 27 décembre 2004 sur la formation professionnelle)
  • Titre VII : Formation (modifié par l'accord national du 27 décembre 2004 sur la formation professionnelle)
    • Formation professionnelle
    • Congé de formation
    • Formation et information du personnel d'encadrement
    • Organisme paritaire collecteur agréé (OPCA)
  • Titre VIII : Déplacements et changements de résidence en France métropolitaine (Corse comprise)
    • Frais de déplacement
    • Ordre de mission
    • Voyage de détente
    • Indemnité pour déplacement continu
    • Elections
    • Cas de suspension du remboursement des frais de déplacement
    • Détente en fin de déplacement
    • Congé annuel en cours de déplacement
    • Maladie, accident ou décès en cours de déplacement
    • Moyens de transport
    • Utilisation d'un véhicule personnel
    • Changement de résidence
    • Licenciement après un changement de résidence
    • Décès dans la nouvelle résidence
  • Titre IX : Déplacement hors de France métropolitaine
    • Conditions générales
    • Nature des missions
    • Ordre de mission
    • Conditions suspensives et durée des séjours
    • Période d'essai
    • Rupture du contrat de travail pendant la mission
    • Voyages et transports
    • Congés
    • Prévoyance - Retraites - Chômage
    • Contrôle médical
  • Titre X : Obligations militaires
    • Périodes militaires
  • Titre XI : Brevets d'invention et secret professionnel
    • Inventions des salariés dans le cadre des activités professionnelles
    • Création de logiciel
    • Secret professionnel
    • Publications
  • Titre XII : Dispositions diverses
    • Convention collective et accords d'entreprise antérieurs
    • Date d'application
    • Durée - Dénonciation
    • Révision
    • Adhésion
    • Procédure de conciliation
    • Interprétation de la convention