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Centre Convention Collective
Brochure 3002 IDCC 2609

Les textes attachés — Employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment

Avenants, accords et textes salariaux rattachés à cette convention collective (200 textes). Le texte intégral est inclus dans les versions livre, classeur, téléchargement et en consultation.

Accord Applicable depuis le 01/05/2026 En vigueur

Occitanie Accord du 13 février 2026 relatif aux salaires minimaux au 1er mai 2026

Accord Applicable depuis le 01/04/2026 En vigueur

Normandie Accord du 10 février 2026 relatif aux salaires au 1er avril 2026

Accord Applicable depuis le 01/04/2026 En vigueur

Corse Accord du 15 décembre 2025 relatif aux salaires à compter du 1er avril 2026

Accord paritaire Applicable depuis le 01/03/2026 En vigueur

Pays de la Loire Accord paritaire du 7 novembre 2025 relatif aux appointements minimaux

Accord Applicable depuis le 06/02/2026 En vigueur

Île-de-France Accord du 5 novembre 2025 relatif aux salaires minimaux

Accord Applicable depuis le 01/01/2026 En vigueur

Hauts-de-France Accord du 20 novembre 2025 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2026

Accord Applicable depuis le 01/01/2026 En vigueur

Bretagne Accord du 27 novembre 2025 relatif aux salaires au 1er janvier 2026

Accord Applicable depuis le 01/01/2026 En vigueur

Auvergne-Rhône-Alpes Accord du 14 janvier 2026 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2026

Accord Applicable depuis le 01/01/2026 En vigueur

Nouvelle-Aquitaine Accord du 22 octobre 2025 relatif aux salaires

Accord Applicable depuis le 01/04/2025 En vigueur

Normandie Accord du 22 janvier 2025 relatif aux salaires au 1er avril 2025

Accord Applicable depuis le 01/03/2025 En vigueur

Grand Est Accord du 16 janvier 2025 relatif aux salaires minima au 1er mars 2025

Accord Applicable depuis le 01/03/2025 En vigueur

Centre-Val de Loire Accord du 3 février 2025 relatif aux salaires au 1er mars 2025

Accord Applicable depuis le 14/02/2025 En vigueur

Île-de-France Accord du 7 novembre 2024 relatif aux salaires minimaux

Accord Applicable depuis le 01/01/2025 En vigueur

Hauts-de-France Accord du 25 novembre 2024 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2025

Accord Applicable depuis le 01/01/2025 En vigueur

Bretagne Accord du 3 décembre 2024 relatif aux salaires au 1er janvier 2025

Avenant Applicable depuis le 01/01/2025 En vigueur

Avenant n° 5 du 17 octobre 2024 relatif aux catégories objectives en matière de protection sociale complémentaire

Accord Applicable depuis le 01/11/2024 En vigueur

PACA Accord du 30 septembre 2024 relatif aux salaires au 1er novembre 2024

Avenant Applicable depuis le 01/06/2024 En vigueur

Bourgogne-Franche-Comté Avenant du 18 mars 2024 relatif aux salaires minimaux au 1er juin 2024

Accord Applicable depuis le 01/05/2024 En vigueur

Occitanie Accord du 16 février 2024 relatif aux salaires minimaux

Accord Applicable depuis le 01/03/2024 En vigueur

Grand Est Accord du 26 janvier 2024 relatif aux salaires minima au 1er mars 2024

Accord paritaire Applicable depuis le 01/02/2024 En vigueur

Pays de la Loire Accord paritaire du 10 octobre 2023 relatif aux appointements minimaux ETAM

Accord régional Applicable depuis le 01/01/2024 En vigueur

Hauts-de-France Accord régional du 22 novembre 2023 relatif aux salaires

Accord Applicable depuis le 01/01/2024 En vigueur

Bretagne Accord du 19 décembre 2023 relatif aux salaires au 1er janvier 2024

Accord régional Applicable depuis le 01/01/2024 En vigueur

Auvergne-Rhône-Alpes Accord régional du 11 décembre 2023 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2024

Accord Applicable depuis le 01/11/2023 En vigueur

PACA Accord du 19 juillet 2023 relatif aux salaires

Accord Applicable depuis le 01/09/2023 En vigueur

Corse Accord du 2 juin 2023 relatif aux salaires à compter du 1er septembre 2023

Accord Applicable depuis le 01/09/2023 En vigueur

Nouvelle-Aquitaine Accord du 20 juin 2023 relatif aux salaires à compter du 1er septembre 2023

Accord Applicable depuis le 01/08/2023 En vigueur

Centre-Val de Loire Accord du 4 juillet 2023 relatif aux salaires minimaux au 1er août 2023

Accord Applicable depuis le 01/07/2023 En vigueur

Hauts-de-France Accord du 28 juin 2023 relatif aux salaires minimaux au 1er juillet 2023

Accord Applicable depuis le 01/07/2023 En vigueur

Auvergne-Rhône-Alpes Accord du 28 juin 2023 relatif aux salaires à compter du 1er juillet 2023

Accord Applicable depuis le 01/06/2023 En vigueur

Occitanie Accord du 7 avril 2023 relatif aux salaires minimaux au 1er juin 2023

Accord paritaire Applicable depuis le 01/05/2023 En vigueur

Bourgogne-Franche-Comté Accord paritaire du 21 février 2023 relatif aux salaires minimaux au 1er mai 2023

Accord Applicable depuis le 01/04/2023 En vigueur

Normandie Accord du 8 février 2023 relatif aux salaires minimaux au 1er avril 2023

Avenant Applicable depuis le 01/04/2023 En vigueur

Île-de-France hors Seine-et-Marne Avenant n° 15 du 28 novembre 2022 relatif aux salaires minimaux

Accord Applicable depuis le 01/03/2023 En vigueur

Grand Est Accord du 20 janvier 2023 relatif aux salaires minima au 1er mars 2023

Accord Applicable depuis le 09/02/2023 En vigueur

Seine-et-Marne Accord du 29 novembre 2022 relatif aux salaires

Accord Applicable depuis le 01/01/2023 En vigueur

Hauts-de-France Accord du 14 décembre 2022 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2023

Accord Applicable depuis le 01/01/2023 En vigueur

Bretagne Accord du 7 décembre 2022 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2023

Accord Applicable depuis le 01/01/2023 En vigueur

Auvergne-Rhône-Alpes Accord du 29 novembre 2022 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2023

Accord Applicable depuis le 01/12/2022 En vigueur

Pays de la Loire Accord du 7 octobre 2022 relatif aux appointements minimaux applicables au 1er décembre 2022

Accord Applicable depuis le 01/12/2022 En vigueur

Occitanie Accord du 7 octobre 2022 relatif aux salaires minimaux à compter du 1er décembre 2022

Accord régional Applicable depuis le 01/11/2022 En vigueur

PACA Accord régional du 20 juillet 2022 relatif aux salaires minimaux à compter du 1er novembre 2022

Accord Applicable depuis le 01/11/2022 En vigueur

Grand Est Accord du 11 octobre 2022 relatif aux salaires minimaux au 1er novembre 2022

Accord Applicable depuis le 01/11/2022 En vigueur

Centre-Val de Loire Accord du 19 octobre 2022 relatif aux salaires à compter du 1er novembre 2022

Accord régional Applicable depuis le 01/10/2022 En vigueur

Bretagne Accord régional du 28 septembre 2022 relatif aux salaires mensuels minimaux

Accord régional Applicable depuis le 01/10/2022 En vigueur

Hauts-de-France Accord régional du 22 septembre 2022 relatif aux salaires mensuels minimaux

Accord Applicable depuis le 01/10/2022 En vigueur

Auvergne-Rhône-Alpes Accord du 14 septembre 2022 relatif aux salaires minimaux au 1er octobre 2022

Accord paritaire Applicable depuis le 01/09/2022 En vigueur

Bourgogne Franche-Comté Accord paritaire du 23 juin 2022 relatif aux salaires minimaux à compter du 1er septembre 2022

Accord Applicable depuis le 01/09/2022 En vigueur

Corse Accord du 25 mai 2022 relatif aux salaires à compter du 1er septembre 2022

Accord Applicable depuis le 01/07/2022 En vigueur

Normandie Accord du 3 février 2022 relatif aux salaires à compter du 1er juillet 2022

Accord Applicable depuis le 01/06/2022 En vigueur

Nouvelle-Aquitaine Accord du 5 avril 2022 relatif aux salaires au 1er juin 2022

Accord paritaire Applicable depuis le 01/05/2022 En vigueur

PACA Accord paritaire du 21 janvier 2022 relatif aux salaires au 1er mai 2022

Accord paritaire Applicable depuis le 01/05/2022 En vigueur

Pays de la Loire Accord paritaire du 25 mars 2022 relatif aux appointements minimaux applicables au 1er mai 2022

Accord Applicable depuis le 01/04/2022 En vigueur

Occitanie Accord du 4 février 2022 relatif aux salaires minimaux au 1er avril 2022

Accord paritaire Applicable depuis le 01/03/2022 En vigueur

Centre-Val de Loire Accord paritaire du 24 janvier 2022 relatif aux salaires au 1er mars 2022

Accord Applicable depuis le 01/02/2022 En vigueur

Grand-Est Accord du 25 janvier 2022 relatif aux salaires minima au 1er février 2022

Accord Applicable depuis le 01/01/2022 En vigueur

Seine-et-Marne Accord du 6 décembre 2021 relatif au barème des salaires mensuels minimaux à compter du 1er janvier 2022

Accord Applicable depuis le 01/01/2022 En vigueur

Auvergne-Rhône-Alpes Accord du 13 décembre 2021 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2022

Accord Applicable depuis le 01/01/2022 En vigueur

Bretagne Accord du 8 décembre 2021 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2022

Avenant Applicable depuis le 01/01/2022 En vigueur

Île-de-France hors Seine-et-Marne Avenant n° 14 du 2 février 2022 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2022

Accord Applicable depuis le 01/01/2022 En vigueur

Hauts-de-France Accord du 8 décembre 2021 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2022

Accord Applicable depuis le 01/12/2021 En vigueur

Corse Accord du 7 septembre 2021 relatif aux salaires au 1er décembre 2021

Accord paritaire Applicable depuis le 01/09/2021 En vigueur

Bourgogne Franche-Comté Accord paritaire du 17 juin 2021 relatif aux salaires minimaux au 1er septembre 2021

Accord Applicable depuis le 01/07/2021 En vigueur

Normandie Accord du 18 février 2021 relatif aux salaires mensuels minima au 1er juillet 2021

Accord Applicable depuis le 01/06/2021 En vigueur

PACA Accord du 1er avril 2021 relatif aux salaires à compter du 1er juin 2021

Avenant Applicable depuis le 01/06/2021 En vigueur

Nouvelle-Aquitaine Avenant n° 1 du 10 juin 2021 à l'accord régional du 31 mars 2021 relatif aux salaires pour l'année 2021

Accord Applicable depuis le 01/06/2021 En vigueur

Nouvelle-Aquitaine Accord du 31 mars 2021 relatif aux salaires au 1er juin 2021

Accord Applicable depuis le 01/06/2021 En vigueur

Centre-Val de Loire Accord du 15 avril 2021 relatif aux salaires minimaux au 1er juin 2021

Accord Applicable depuis le 01/05/2021 En vigueur

Occitanie Accord du 23 mars 2021 relatif aux salaires minimaux au 1er mai 2021

Accord Applicable depuis le 01/02/2021 En vigueur

Grand Est Accord du 26 janvier 2021 relatif aux salaires minima au 1er février 2021

Accord Applicable depuis le 01/01/2021 En vigueur

Seine-et-Marne Accord du 14 décembre 2020 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2021

Accord Applicable depuis le 01/01/2021 En vigueur

Auvergne-Rhône-Alpes Accord du 7 janvier 2021 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2021

Accord Applicable depuis le 01/01/2021 En vigueur

Pays de la Loire Accord 9 novembre 2020 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2021

Accord Applicable depuis le 01/01/2021 En vigueur

Bretagne Accord du 14 décembre 2020 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2021

Avenant Applicable depuis le 01/01/2021 En vigueur

Île-de-France hors Seine-et-Marne Avenant n° 12 du 9 décembre 2020 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2021

Accord Applicable depuis le 01/12/2020 En vigueur

Centre-Val de Loire Accord du 9 octobre 2020 relatif aux salaires minimaux au 1er décembre 2020

Accord Applicable depuis le 01/10/2020 En vigueur

Normandie Accord du 14 février 2020 relatif aux salaires minima au 1er octobre 2020

Accord Applicable depuis le 01/09/2020 En vigueur

Provence-Alpes-Côte d'Azur Accord du 13 novembre 2019 relatif aux salaires minima

Accord Applicable depuis le 01/07/2020 En vigueur

Occitanie Accord du 5 mars 2020 relatif aux salaires minimaux au 1er juillet 2020

Accord Applicable depuis le 01/02/2020 En vigueur

Grand Est Accord du 14 janvier 2020 relatif aux salaires minima au 1er février 2020

Accord Applicable depuis le 01/01/2020 En vigueur

Seine-et-Marne Accord du 9 décembre 2019 relatif aux salaires mensuels minimaux au 1er janvier 2020

Accord Applicable depuis le 01/01/2020 En vigueur

Auvergne-Rhône-Alpes Accord du 18 décembre 2019 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2020

Accord Applicable depuis le 01/01/2020 En vigueur

Bretagne Accord du 11 décembre 2019 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2020

Accord Applicable depuis le 01/01/2020 En vigueur

Pays de la Loire Accord du 5 novembre 2019 relatif aux appointements minimaux au 1er janvier 2020

Accord Applicable depuis le 01/01/2020 En vigueur

Bourgogne-Franche-Comté Accord du 12 septembre 2019 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2020

Avenant Applicable depuis le 01/01/2020 En vigueur

Île-de-France hors Seine-et-Marne Avenant n° 11 du 3 décembre 2019 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2020

Accord Applicable depuis le 01/01/2020 En vigueur

Hauts-de-France Accord du 10 décembre 2019 relatif aux salaires mensuels minimaux pour l'année 2020

Accord Applicable depuis le 01/07/2019 En vigueur

Nouvelle-Aquitaine Accord du 28 mars 2019 relatif aux salaires mensuels minimaux au 1er juillet 2019

Accord Applicable depuis le 01/07/2019 En vigueur

Normandie Accord du 29 mars 2019 relatif aux salaires minima au 1er juillet 2019

Accord Applicable depuis le 01/06/2019 En vigueur

Centre-Val de Loire Accord du 23 avril 2019 relatif aux salaires minimaux au 1er juin 2019

Accord Applicable depuis le 01/04/2019 En vigueur

Occitanie Accord du 22 février 2019 relatif aux salaires minimaux à compter du 1er avril 2019

Accord Applicable depuis le 01/02/2019 En vigueur

Grand Est Accord du 17 janvier 2019 relatif aux salaires minima au 1er février 2019

Accord Applicable depuis le 01/01/2019 En vigueur

Bretagne Accord du 10 décembre 2018 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2019

Accord Applicable depuis le 01/01/2019 En vigueur

Pays de la Loire Accord du 16 novembre 2018 relatif aux appointements minimaux au 1er janvier 2019

Accord Applicable depuis le 01/01/2019 En vigueur

Seine-et-Marne Accord du 29 novembre 2018 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2019

Avenant Applicable depuis le 01/01/2019 En vigueur

Île-de-France hors Seine-et-Marne Avenant n° 10 du 4 décembre 2018 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2019

Accord Applicable depuis le 01/01/2019 En vigueur

Hauts-de-France Accord du 6 décembre 2018 relatif aux salaires mensuels minimaux pour l'année 2019

Accord Applicable depuis le 01/11/2018 En vigueur

Bourgogne-Franche-Comté Accord n° 2 du 20 septembre 2018 relatif aux salaires minimaux au 1er novembre 2018

Avenant Applicable depuis le 02/06/2018 ABROGE

Avenant n° 4 du 7 mars 2018 relatif au contingent annuel d'heures supplémentaires

Accord Applicable depuis le 01/06/2018 En vigueur

Centre-Val de Loire Accord du 19 avril 2018 relatif aux salaires minimaux au 1er juin 2018

Accord Applicable depuis le 01/05/2018 En vigueur

Nouvelle-Aquitaine Accord du 29 mars 2018 relatif aux salaires minimaux à compter du 1er mai 2018

Accord Applicable depuis le 01/05/2018 En vigueur

Normandie Accord du 28 novembre 2017 relatif aux salaires minimaux au 1er mai 2018

Accord Applicable depuis le 01/04/2018 En vigueur

Auvergne, Rhône-Alpes Accord du 18 janvier 2018 relatif aux salaires minimaux au 1er avril 2018

Accord Applicable depuis le 01/04/2018 En vigueur

Provence-Alpes-Côte d'azur Accord du 22 février 2018 relatif aux salaires minimaux au 1er avril 2018

Accord Applicable depuis le 01/03/2018 En vigueur

Occitanie Accord du 6 février 2018 relatif aux salaires minima à compter du 1er mars 2018

Accord-cadre de convergence Applicable depuis le 01/02/2018 En vigueur

Grand Est Accord-cadre de convergence du 16 janvier 2018 relatif aux barèmes de salaires mensuels minimaux

Accord Applicable depuis le 01/02/2018 En vigueur

Grand Est Accord du 16 janvier 2018 relatif aux barèmes de salaires mensuels minimaux au 1er février 2018

Accord Applicable depuis le 01/02/2018 En vigueur

Hauts-de-France Accord du 8 décembre 2017 relatif aux salaires minimaux au 1er février 2018

Avenant Applicable depuis le 13/01/2018 En vigueur

Avenant du 12 décembre 2017 à l'avenant n° 4 du 4 mai 2017 relatif aux frais de santé (annexe III)

Accord Applicable depuis le 01/01/2018 En vigueur

Auvergne, Rhône-Alpes Accord du 18 janvier 2018 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2018

Accord Applicable depuis le 01/01/2018 En vigueur

Bretagne Accord du 6 décembre 2017 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2018

Accord Applicable depuis le 01/01/2018 En vigueur

Seine-et-Marne Accord du 27 novembre 2017 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2018

Accord Applicable depuis le 01/01/2018 En vigueur

Pays de la Loire Accord du 16 novembre 2017 relatif aux appointements minimaux au 1er janvier 2018

Avenant Applicable depuis le 01/01/2018 En vigueur

Avenant n° 4 du 4 mai 2017 à l'accord du 28 juin 2012 relatif aux frais de santé

Avenant Applicable depuis le 01/07/2017 En vigueur

Avenant n° 3 du 7 mars 2017 à l'accord du 28 juin 2012 révisé le 5 mars 2013 relatif au régime complémentaire de frais de santé

Accord Applicable depuis le 01/06/2017 En vigueur

Auvergne-Rhône-Alpes Accord du 12 avril 2017 relatif aux salaires minimaux au 1er juin 2017

Accord Applicable depuis le 01/06/2017 En vigueur

Centre-Val de Loire Accord du 6 avril 2017 relatif aux salaires minimaux au 1er juin 2017

Accord Applicable depuis le 01/05/2017 En vigueur

Provence-Alpes-Côte d'azur Accord du 4 novembre 2016 relatif aux salaires minimaux

Accord Applicable depuis le 01/05/2017 En vigueur

Nouvelle-Aquitaine Accord du 12 avril 2017 relatif aux salaires minimaux au 1er mai 2017

Accord Applicable depuis le 01/05/2017 En vigueur

Normandie Accord du 15 novembre 2016 relatif aux salaires minimaux au 1er mai 2017

Accord Applicable depuis le 01/04/2017 En vigueur

Pays de la Loire Accord du 26 janvier 2017 relatif aux appointements minimaux au 1er avril 2017

Avenant Applicable depuis le 01/04/2017 En vigueur

Bourgogne-Franche-Comté Avenant n° 1 du 7 février 2017 relatif aux salaires minimaux au 1er avril 2017

Accord Applicable depuis le 01/04/2017 En vigueur

Occitanie Accord du 28 février 2017 relatif aux salaires minimaux au 1er avril 2017

Accord Applicable depuis le 01/04/2017 En vigueur

Champagne-Ardenne Accord du 25 janvier 2017 relatif aux salaires minima au 1er avril 2017

Accord Applicable depuis le 01/02/2017 En vigueur

Hauts-de-France Accord du 27 janvier 2017 relatif aux salaires minimaux au 1er février 2017

Avenant Applicable depuis le 01/01/2017 En vigueur

Avenant n° 2 du 6 janvier 2017 à l'accord du 28 juin 2012 relatif au régime complémentaire de remboursement des frais de santé

Accord Applicable depuis le 01/01/2017 En vigueur

Lorraine Accord du 13 février 2017 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2017

Accord Applicable depuis le 01/01/2017 En vigueur

Seine-et-Marne Accord du 29 novembre 2016 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2017

Accord Applicable depuis le 01/01/2017 En vigueur

Rhône-Alpes Accord du 2 février 2017 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2017

Accord Applicable depuis le 12/08/2016 En vigueur

Centre Accord du 19 avril 2016 relatif aux salaires minimaux au 1er juin 2016

Accord Applicable depuis le 01/06/2016 En vigueur

Poitou-Charentes Accord du 19 avril 2016 relatif aux salaires minimaux au 1er juin 2016

Accord Applicable depuis le 01/06/2016 En vigueur

Auvergne Accord du 18 avril 2016 relatif aux salaires minimaux au 1er juin 2016

Accord Applicable depuis le 01/04/2016 En vigueur

Languedoc-Roussillon Accord du 22 mars 2016 relatif aux salaires minima au 1er avril 2016

Accord Applicable depuis le 01/04/2016 En vigueur

Pays de la Loire Accord du 22 janvier 2016 relatif aux appointements minimaux au 1er avril 2016

Accord Applicable depuis le 01/04/2016 En vigueur

Picardie Accord du 5 février 2016 relatif aux salaires minimaux au 1er avril 2016

Accord Applicable depuis le 01/03/2016 En vigueur

Champagne-Ardenne Accord du 10 décembre 2015 relatif aux salaires minimaux au 1er mars 2016

Accord Applicable depuis le 01/03/2016 En vigueur

Midi-Pyrénées Accord du 5 février 2016 relatif aux salaires minimaux au 1er mars 2016

Accord Applicable depuis le 01/03/2016 En vigueur

Rhône-Alpes Accord du 11 mars 2016 relatif aux salaires minimaux au 1er mars 2016

Adhésion par lettre Applicable depuis le 14/02/2016 En vigueur

Adhésion par lettre du 27 janvier 2016 de la FNCB CFDT à l'accord du 28 juin 2012 relatif aux frais de santé et à l'ensemble de ses avenants

Accord Applicable depuis le 01/02/2016 En vigueur

Alsace Accord du 21 janvier 2016 relatif aux salaires minima au 1er février 2016

Avenant Applicable depuis le 01/01/2016 En vigueur

Avenant n° 1 du 9 novembre 2015 relatif à la mise en place d'un régime complémentaire de remboursement des frais de santé

Accord Applicable depuis le 01/01/2016 En vigueur

Franche-Comté Accord du 9 décembre 2015 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2016

Accord Applicable depuis le 01/01/2016 En vigueur

Limousin Accord du 26 novembre 2015 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2016

Accord Applicable depuis le 01/01/2016 En vigueur

Lorraine Accord du 6 janvier 2016 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2016

Accord Applicable depuis le 01/01/2016 En vigueur

Nord - Pas-de-Calais Accord du 20 octobre 2015 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2016

Accord Applicable depuis le 01/01/2016 En vigueur

Seine-et-Marne Accord du 30 novembre 2015 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2016

Accord Applicable depuis le 01/01/2016 En vigueur

Bretagne Accord du 3 décembre 2015 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2016

Accord Applicable depuis le 01/12/2015 En vigueur

Provence-alpes-côte-d'azur Accord du 15 juillet 2015 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2015

Accord Applicable depuis le 01/07/2015 En vigueur

Picardie Accord du 3 avril 2015 relatif aux salaires minimaux au 1er juillet 2015

Avenant Applicable depuis le 01/05/2015 En vigueur

Basse-Normandie Avenant n° 9 du 27 novembre 2014 relatif aux salaires minimaux au 1er mai 2015 et au 1er octobre 2015

Accord Applicable depuis le 01/04/2015 En vigueur

Aquitaine Accord du 13 mars 2015 relatif aux salaires minimaux au 1er avril 2015

Accord Applicable depuis le 01/04/2015 En vigueur

Poitou-Charentes Accord du 9 janvier 2015 relatif aux salaires minimaux au 1er avril 2015

Accord Applicable depuis le 01/02/2015 En vigueur

Midi-Pyrénées Accord du 30 janvier 2015 relatif aux salaires minimaux au 1er février 2015

Accord Applicable depuis le 01/01/2015 En vigueur

Haute-Normandie Accord du 20 octobre 2014 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2015

Accord Applicable depuis le 01/01/2015 En vigueur

Limousin Accord du 11 décembre 2014 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2015

Accord Applicable depuis le 01/01/2015 En vigueur

Bretagne Accord du 12 décembre 2014 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2015

Accord Applicable depuis le 01/09/2014 En vigueur

Corse Accord du 23 juin 2014 relatif aux salaires minimaux au 1er février 2014

Accord Applicable depuis le 01/07/2014 En vigueur

Picardie Accord du 24 avril 2014 relatif aux salaires minimaux au 1er juillet 2014

Accord Applicable depuis le 01/07/2014 En vigueur

Auvergne Accord du 2 juin 2014 relatif aux salaires minimaux au 1er juillet 2014

Avenant Applicable depuis le 01/05/2014 En vigueur

Basse-Normandie Avenant n° 8 du 2 décembre 2013 relatif aux salaires minimaux au 1er mai 2014 et au 1er octobre 2014

Accord Applicable depuis le 01/05/2014 En vigueur

Centre Accord du 18 avril 2014 relatif aux salaires minimaux au 1er mai 2014

Avenant Applicable depuis le 01/04/2014 En vigueur

Bourgogne Avenant n° 6 du 31 janvier 2014 relatif aux salaires minima au 1er avril 2014

Accord Applicable depuis le 01/04/2014 En vigueur

Pays de la Loire Accord du 4 février 2014 relatif aux salaires minimaux au 1er avril 2014

Accord Applicable depuis le 01/03/2014 En vigueur

Champagne-Ardenne Accord du 16 décembre 2013 relatif aux salaires minimaux au 1er mars 2014

Accord Applicable depuis le 01/02/2014 En vigueur

Languedoc-Roussillon Accord du 27 janvier 2014 relatif aux salaires minimaux au 1er février 2014

Accord Applicable depuis le 01/02/2014 En vigueur

Midi-Pyrénées Accord du 20 janvier 2014 relatif aux salaires minimaux au 1er février 2014

Accord Applicable depuis le 01/02/2014 En vigueur

Alsace Accord du 13 janvier 2014 relatif aux salaires minima au 1er février 2014

Accord Applicable depuis le 01/02/2014 En vigueur

Provence-Alpes-Côte-d'Azur Accord du 9 janvier 2014 relatif aux salaires minimaux au 1er février 2014

Avenant Applicable depuis le 01/01/2014 En vigueur

Avenant n° 11 du 16 octobre 2013 à l'accord du 22 mars 1982 relatif au statut du personnel

Accord Applicable depuis le 01/01/2014 En vigueur

Franche-Comté Accord du 12 décembre 2013 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2014

Accord Applicable depuis le 01/01/2014 En vigueur

Limousin Accord du 6 décembre 2013 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2014

Accord Applicable depuis le 01/01/2014 En vigueur

Lorraine Accord du 6 janvier 2014 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2014

Accord Applicable depuis le 01/01/2014 En vigueur

Bretagne Accord du 20 novembre 2013 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2014

Accord Applicable depuis le 01/01/2014 En vigueur

Seine-et-Marne Accord du 25 novembre 2013 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2014

Adhésion par lettre Applicable depuis le 15/11/2013 En vigueur

Adhésion par lettre du 15 novembre 2013 de la FNCB CFDT à l'avenant n° 11 du 16 octobre 2013

Accord Applicable depuis le 01/05/2013 En vigueur

Centre Accord du 18 mars 2013 relatif aux salaires minimaux au 1er mai 2013

Avenant Applicable depuis le 01/03/2013 En vigueur

Bourgogne Avenant « Salaires » n° 5 du 28 septembre 2012

Accord Applicable depuis le 01/02/2013 En vigueur

Midi-Pyrénées Accord du 7 février 2013 relatif aux salaires minimaux au 1er février 2013

Avenant Applicable depuis le 01/02/2013 En vigueur

Avenant n° 3 du 11 décembre 2012 relatif à la convention de forfait en jours

Accord Applicable depuis le 01/01/2013 En vigueur

Haute-Normandie Accord du 22 octobre 2012 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2013

Accord Applicable depuis le 01/01/2013 En vigueur

Limousin Accord du 6 décembre 2012 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2013

Accord Applicable depuis le 01/01/2013 En vigueur

Lorraine Accord du 3 janvier 2013 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2013

Accord Applicable depuis le 01/01/2013 En vigueur

Champagne-Ardenne Accord du 23 octobre 2012 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2013

Accord Applicable depuis le 01/01/2013 En vigueur

Nord Pas-de-Calais Accord du 18 octobre 2012 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2013

Accord Applicable depuis le 01/01/2013 En vigueur

Bretagne Accord du 15 novembre 2012 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2013

Accord Applicable depuis le 01/01/2013 En vigueur

Aquitaine Accord du 29 novembre 2012 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2013

Accord Applicable depuis le 01/01/2013 En vigueur

Poitou-Charentes Accord du 16 janvier 2013 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2013

Accord Applicable depuis le 01/01/2013 En vigueur

Seine-et-Marne Accord du 26 novembre 2012 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2013

Accord Applicable depuis le 01/01/2013 En vigueur

Rhône-Alpes Accord du 7 décembre 2012 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2013

Avenant Applicable depuis le 12/12/2012 En vigueur

Basse-Normandie Avenant n° 7 du 12 décembre 2012 relatif aux salaires minimaux au 1er mai 2013

Accord Applicable depuis le 28/06/2012 En vigueur

Accord du 28 juin 2012 relatif aux frais de santé

Accord Applicable depuis le 01/05/2012 En vigueur

Languedoc-Roussillon Accord du 2 avril 2012 relatif aux salaires minimaux au 1er mai 2012

Accord Applicable depuis le 01/05/2012 En vigueur

Centre Accord du 26 mars 2012 relatif aux salaires minimaux au 1er mai 2012

Accord Applicable depuis le 20/04/2012 En vigueur

Picardie Accord du 20 avril 2012 relatif aux salaires minimaux au 1er juillet 2012

Accord Applicable depuis le 01/04/2012 En vigueur

Pays de la Loire - Accord du 22 février 2012 relatif aux salaires minimaux au 1er avril 2012

Accord Applicable depuis le 01/03/2012 En vigueur

Alsace Accord du 16 janvier 2012 relatif aux salaires minimaux au 1er mars 2012

Avenant Applicable depuis le 20/01/2012 En vigueur

Bourgogne Avenant n° 4 du 20 janvier 2012 relatif aux salaires

Accord Applicable depuis le 16/01/2012 En vigueur

Rhône-Alpes Accord du 16 janvier 2012 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2012

Accord Applicable depuis le 04/01/2012 En vigueur

Lorraine Accord du 4 janvier 2012 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2012

Accord Applicable depuis le 01/01/2012 En vigueur

Franche - Comté - Accord du 12 décembre 2011 relatif aux salaires minima pour l'année 2012