Code juridique selectionne
Code du domaine public fluvial et de la navigation intérieure
L'edition 2026 du Code du domaine public fluvial et de la navigation intérieure est disponible en version classeur papier a feuillets pour les particuliers et les entreprises. Le classeur regroupe l'integralite des articles en vigueur et bénéficie des mises a jour incluses pendant 1 an.
Sources officielles : DILA / Legifrance. Mises a jour quotidiennes automatiques de notre cote, livraison des feuillets de MAJ a votre adresse.
Code du domaine public fluvial et de la navigation intérieure
Version Classeur + MAJ 1 an - Nouvelle edition 2026
Prix TTC : 81,60 EUR (TVA 20%)
▶ Descriptif detaille
Format
Classeur a feuillets A4
Mises a jour
Incluses pendant 1 an
Source
DILA / Legifrance
Ce que contient votre classeur :
- Integralite des articles en vigueur du Code du domaine public fluvial et de la navigation intérieure
- Structure officielle DILA (parties, livres, titres, chapitres, sections)
- Mises a jour des avenants envoyees a votre adresse pendant 1 an
- Alertes par mail des modifications pendant la duree de l'abonnement
- Renouvellement possible chaque annee a tarif preferentiel
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