Code juridique selectionne
Code de la propriété intellectuelle
L'edition 2026 du Code de la propriété intellectuelle est disponible en version classeur papier a feuillets pour les particuliers et les entreprises. Le classeur regroupe l'integralite des articles en vigueur et bénéficie des mises a jour incluses pendant 1 an.
Sources officielles : DILA / Legifrance. Mises a jour quotidiennes automatiques de notre cote, livraison des feuillets de MAJ a votre adresse.
Code de la propriété intellectuelle
Version Classeur + MAJ 1 an - Nouvelle edition 2026
Prix TTC : 81,60 EUR (TVA 20%)
▶ Descriptif detaille
Articles
1 906 articles en vigueur
Format
Classeur a feuillets A4
Mises a jour
Incluses pendant 1 an
Source
DILA / Legifrance
Ce que contient votre classeur :
- Integralite des articles en vigueur du Code de la propriété intellectuelle
- Structure officielle DILA (parties, livres, titres, chapitres, sections)
- Mises a jour des avenants envoyees a votre adresse pendant 1 an
- Alertes par mail des modifications pendant la duree de l'abonnement
- Renouvellement possible chaque annee a tarif preferentiel
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