Conventions Collectives
Convention collective nationale de l'industrie de la fabrication des ciments du 2 octobre 2019 - Etendue par arrêté du 30 juillet 2021 JORF 17 août 2021, modifié par arrêté du 17 sept. 2021 JORF 28 sept. 2021
Convention collective nationale de l'industrie de la fabrication des ciments du 2 octobre 2019 - Etendue par arrêté du 30 juillet 2021 JORF 17 août 2021, modifié par arrêté du 17 sept. 2021 JORF 28 sept. 2021
17,00 € HT
Convention collective nationale de l'industrie et des services nautiques du 13 octobre 2020
Convention collective nationale de l'industrie et des services nautiques du 13 octobre 2020
17,00 € HT
Convention collective nationale de la distribution et du commerce de gros des papiers-cartons du 12 juillet 2017 - Étendue par arrêté du 17 février 2020 JORF 25 février 2020
Convention collective nationale de la distribution et du commerce de gros des papiers-cartons du 12 juillet 2017 - Étendue par arrêté du 17 février 2020 JORF 25 février 2020
17,00 € HT
Convention collective nationale de la production agricole et CUMA du 15 septembre 2020
Convention collective nationale de la production agricole et CUMA du 15 septembre 2020
17,00 € HT
Convention collective nationale de la télédiffusion du 2 juillet 2021
Convention collective nationale de la télédiffusion du 2 juillet 2021
17,00 € HT
Convention collective nationale de travail du personnel des organismes de sécurité sociale du 8 février 1957
Convention collective nationale de travail du personnel des organismes de sécurité sociale du 8 février 1957
17,00 € HT
Convention collective nationale des agents de direction des organismes du régime général de sécurité sociale du 18 septembre 2018
Convention collective nationale des agents de direction des organismes du régime général de sécurité sociale du 18 septembre 2018
17,00 € HT
Convention collective nationale des éditeurs de la presse magazine (employés et cadres) du 30 octobre 2017 - Etendue par arrêté du 30 octobre 2019 JORF 5 novembre 2019
Convention collective nationale des éditeurs de la presse magazine (employés et cadres) du 30 octobre 2017 - Etendue par arrêté du 30 octobre 2019 JORF 5 novembre 2019
17,00 € HT
Convention collective nationale des employés, techniciens et cadres des agences de presse du 7 avril 2017
Convention collective nationale des employés, techniciens et cadres des agences de presse du 7 avril 2017
17,00 € HT
Convention collective nationale des employés, techniciens, agents de maîtrise et cadres de la presse d'information spécialisée du 27 décembre 2018
Convention collective nationale des employés, techniciens, agents de maîtrise et cadres de la presse d'information spécialisée du 27 décembre 2018
17,00 € HT
Convention collective nationale des entreprises agricoles de déshydratation du 15 novembre 2017. Étendue par arrêté du 25 avril 2018 JORF 3 mai 2018 (Avenant n° 128 du 15 novembre 2017)
Convention collective nationale des entreprises agricoles de déshydratation du 15 novembre 2017. Étendue par arrêté du 25 avril 2018 JORF 3 mai 2018 (Avenant n° 128 du 15 novembre 2017)
17,00 € HT
Convention collective nationale des entreprises de travaux et services agricoles, ruraux et forestiers (ETARF) du 8 octobre 2020
Convention collective nationale des entreprises de travaux et services agricoles, ruraux et forestiers (ETARF) du 8 octobre 2020
17,00 € HT
Convention collective nationale des industries de la fabrication de la chaux du 16 janvier 2018
Convention collective nationale des industries de la fabrication de la chaux du 16 janvier 2018
17,00 € HT
Convention collective nationale des menuiseries, charpentes et constructions industrialisées et portes planes du 19 janvier 2017
Convention collective nationale des menuiseries, charpentes et constructions industrialisées et portes planes du 19 janvier 2017
17,00 € HT
Convention collective nationale des particuliers employeurs et de l'emploi à domicile du 15 mars 2021 - Étendue par arrêté du 6 octobre 2021 JORF 16 octobre 2021
Convention collective nationale des particuliers employeurs et de l'emploi à domicile du 15 mars 2021 - Étendue par arrêté du 6 octobre 2021 JORF 16 octobre 2021
17,00 € HT
Convention collective nationale du personnel des entreprises de transport en navigation intérieure du 20 décembre 2018 - Etendue par arrêté du 18 décembre 2020 JORF 24 décembre 2020
Convention collective nationale du personnel des entreprises de transport en navigation intérieure du 20 décembre 2018 - Etendue par arrêté du 18 décembre 2020 JORF 24 décembre 2020
17,00 € HT
Convention collective nationale du personnel des offices publics de l'habitat du 6 avril 2017
Convention collective nationale du personnel des offices publics de l'habitat du 6 avril 2017
17,00 € HT
Convention collective nationale du personnel navigant du groupement des armateurs de services de passages d'eau du 23 mai 2018
Convention collective nationale du personnel navigant du groupement des armateurs de services de passages d'eau du 23 mai 2018
17,00 € HT
Convention collective régionale du bâtiment de la région parisienne. Etendue par arrêté du 14 février 1962 JORF 8 mars 1962 rectificatif 24 mars 1962.
Convention collective régionale du bâtiment de la région parisienne. Etendue par arrêté du 14 février 1962 JORF 8 mars 1962 rectificatif 24 mars 1962.
17,00 € HT
Économistes de la construction et métreurs
Économistes de la construction et métreurs
17,00 € HT
Enseignement privé non lucratif (EPNL)
Enseignement privé non lucratif (EPNL)
17,00 € HT
Ferroviaire dispositions générales
Ferroviaire dispositions générales
17,00 € HT
Greffes des tribunaux de commerce
Greffes des tribunaux de commerce
17,00 € HT
Industrie agro alimentaires Réunion
Industrie agro alimentaires Réunion
17,00 € HT
Convention collective nationale de l'industrie de la fabrication des ciments du 2 octobre 2019 - Etendue par arrêté du 30 juillet 2021 JORF 17 août 2021, modifié par arrêté du 17 sept. 2021 JORF 28 sept. 2021
Convention collective nationale de l'industrie de la fabrication des ciments du 2 octobre 2019 - Etendue par arrêté du 30 juillet 2021 JORF 17 août 2021, modifié par arrêté du 17 sept. 2021 JORF 28 sept. 2021
17,00 € HT
Convention collective nationale de l'industrie et des services nautiques du 13 octobre 2020
Convention collective nationale de l'industrie et des services nautiques du 13 octobre 2020
17,00 € HT
Convention collective nationale de la distribution et du commerce de gros des papiers-cartons du 12 juillet 2017 - Étendue par arrêté du 17 février 2020 JORF 25 février 2020
Convention collective nationale de la distribution et du commerce de gros des papiers-cartons du 12 juillet 2017 - Étendue par arrêté du 17 février 2020 JORF 25 février 2020
17,00 € HT
Convention collective nationale de la production agricole et CUMA du 15 septembre 2020
Convention collective nationale de la production agricole et CUMA du 15 septembre 2020
17,00 € HT
Convention collective nationale de la télédiffusion du 2 juillet 2021
Convention collective nationale de la télédiffusion du 2 juillet 2021
17,00 € HT
Convention collective nationale de travail du personnel des organismes de sécurité sociale du 8 février 1957
Convention collective nationale de travail du personnel des organismes de sécurité sociale du 8 février 1957
17,00 € HT
Convention collective nationale des agents de direction des organismes du régime général de sécurité sociale du 18 septembre 2018
Convention collective nationale des agents de direction des organismes du régime général de sécurité sociale du 18 septembre 2018
17,00 € HT
Convention collective nationale des éditeurs de la presse magazine (employés et cadres) du 30 octobre 2017 - Etendue par arrêté du 30 octobre 2019 JORF 5 novembre 2019
Convention collective nationale des éditeurs de la presse magazine (employés et cadres) du 30 octobre 2017 - Etendue par arrêté du 30 octobre 2019 JORF 5 novembre 2019
17,00 € HT
Convention collective nationale des employés, techniciens et cadres des agences de presse du 7 avril 2017
Convention collective nationale des employés, techniciens et cadres des agences de presse du 7 avril 2017
17,00 € HT
Convention collective nationale des employés, techniciens, agents de maîtrise et cadres de la presse d'information spécialisée du 27 décembre 2018
Convention collective nationale des employés, techniciens, agents de maîtrise et cadres de la presse d'information spécialisée du 27 décembre 2018
17,00 € HT
Convention collective nationale des entreprises agricoles de déshydratation du 15 novembre 2017. Étendue par arrêté du 25 avril 2018 JORF 3 mai 2018 (Avenant n° 128 du 15 novembre 2017)
Convention collective nationale des entreprises agricoles de déshydratation du 15 novembre 2017. Étendue par arrêté du 25 avril 2018 JORF 3 mai 2018 (Avenant n° 128 du 15 novembre 2017)
17,00 € HT
Convention collective nationale des entreprises de travaux et services agricoles, ruraux et forestiers (ETARF) du 8 octobre 2020
Convention collective nationale des entreprises de travaux et services agricoles, ruraux et forestiers (ETARF) du 8 octobre 2020
17,00 € HT
Convention collective nationale des industries de la fabrication de la chaux du 16 janvier 2018
Convention collective nationale des industries de la fabrication de la chaux du 16 janvier 2018
17,00 € HT
Convention collective nationale des menuiseries, charpentes et constructions industrialisées et portes planes du 19 janvier 2017
Convention collective nationale des menuiseries, charpentes et constructions industrialisées et portes planes du 19 janvier 2017
17,00 € HT
Convention collective nationale des particuliers employeurs et de l'emploi à domicile du 15 mars 2021 - Étendue par arrêté du 6 octobre 2021 JORF 16 octobre 2021
Convention collective nationale des particuliers employeurs et de l'emploi à domicile du 15 mars 2021 - Étendue par arrêté du 6 octobre 2021 JORF 16 octobre 2021
17,00 € HT
Convention collective nationale du personnel des entreprises de transport en navigation intérieure du 20 décembre 2018 - Etendue par arrêté du 18 décembre 2020 JORF 24 décembre 2020
Convention collective nationale du personnel des entreprises de transport en navigation intérieure du 20 décembre 2018 - Etendue par arrêté du 18 décembre 2020 JORF 24 décembre 2020
17,00 € HT
Convention collective nationale du personnel des offices publics de l'habitat du 6 avril 2017
Convention collective nationale du personnel des offices publics de l'habitat du 6 avril 2017
17,00 € HT
Convention collective nationale du personnel navigant du groupement des armateurs de services de passages d'eau du 23 mai 2018
Convention collective nationale du personnel navigant du groupement des armateurs de services de passages d'eau du 23 mai 2018
17,00 € HT
Convention collective régionale du bâtiment de la région parisienne. Etendue par arrêté du 14 février 1962 JORF 8 mars 1962 rectificatif 24 mars 1962.
Convention collective régionale du bâtiment de la région parisienne. Etendue par arrêté du 14 février 1962 JORF 8 mars 1962 rectificatif 24 mars 1962.
17,00 € HT
Économistes de la construction et métreurs
Économistes de la construction et métreurs
17,00 € HT
Enseignement privé non lucratif (EPNL)
Enseignement privé non lucratif (EPNL)
17,00 € HT
Ferroviaire dispositions générales
Ferroviaire dispositions générales
17,00 € HT
Greffes des tribunaux de commerce
Greffes des tribunaux de commerce
17,00 € HT
Industrie agro alimentaires Réunion
Industrie agro alimentaires Réunion
17,00 € HT