Toutes les conventions collectives | Centre Convention Collective

Convention collective	IDCC	Brochure	Action
Accord du 27 novembre 2023 (ex-IDCC 8262 : accord collectif du 21 novembre 1997 des exploitations et entreprises agricoles de la Côte-d'Or, de la Nièvre et de l'Yonne - ex-IDCC 8434 : accord collectif du 1er novembre 1998 des exploitations agricoles, e...	8262	IDCC8262	Voir
Salariés des établissements d'enseignement et organismes de formation aux métiers du territoire (OEFMT) du 19 juillet 2022 - Étendue par arrêté du 23 octobre 2024 JORF 29 octobre 2024	7520	IDCC7520	Voir
Coopératives agricoles, unions de coopératives agricoles et sociétés d'intérêt collectif agricole de fleurs, fruits et légumes frais, transformés et conserveries, de teillage de lin-chanvre et de déshydratation du 25 mars 2025 -	7028	IDCC7028	Voir
Conseil et service en élevage du 6 juillet 2023 - Étendue par arrêté du 25 juillet 2024 JORF 2 août 2024	7027	IDCC7027	Voir
Personnels des activités hippiques du 16 novembre 2023 - Étendue par arrêté du 5 mai 2024 JORF 16 mai 2024	7026	IDCC7026	Voir
Entreprises de travaux et services agricoles, ruraux et forestiers (ETARF) du 8 octobre 2020	7025	IDCC7025	Voir
La production agricole et CUMA du 15 septembre 2020	7024	IDCC7024	Voir
Cultures marines et de la coopération maritime.	7019	IDCC7019	Voir
L'import-export et du commerce international du 18 décembre 1952.	43	IDCC43	Voir
Convention relative aux établissements médico-sociaux de l'union intersyndicale des secteurs sanitaires et sociaux (Avenant du 16 mars 2012 relatif à la mise à jour de la convention)	405	IDCC405	Voir
Activités industrielles de boulangerie et pâtisserie et des professionnels de l'oeuf du 1er octobre 2024 -	3255	IDCC3255	Voir
La boucherie, boucherie-charcuterie-traiteur, poissonnerie (détail et gros), écailler, traiteur de la mer du 24 septembre 2024 - Étendue par arrêté du 29 septembre 2025 JORF 4 octobre 2025	3254	IDCC3254	Voir
Salariés des cabinets d'avocats du 21 juin 2024 -	3253	IDCC3253	Voir
Entreprises au service de la création et de l'événement du 27 juin 2024 - Étendue par arrêté du 13 mars 2025 JORF 18 mars 2025	3252	IDCC3252	Voir
Commissaires de justice et sociétés de ventes volontaires du 16 novembre 2022 - Étendue par arrêté du 10 juillet 2024 JORF 18 juillet 2024	3250	IDCC3250	Voir
Industries de carrières et matériaux de construction du 6 juillet 2022 - Étendue par arrêté du 24 sept. 2024 JORF 17 novembre 2024	3249	IDCC3249	Voir
La métallurgie du 7 février 2022 - Étendue par arrêté du 14 décembre 2022 JORF 22 décembre 2022	3248	IDCC3248	Voir
Opérateurs de voyages et des guides du 19 avril 2022 - Étendue par arrêté du 22 sept. 2023 JORF 14 octobre 2023	3245	IDCC3245	Voir
Professions réglementées auprès des juridictions du 26 janvier 2022	3244	IDCC3244	Voir
La presse quotidienne et hebdomadaire en régions du 9 août 2021	3242	IDCC3242	Voir
La télédiffusion du 2 juillet 2021	3241	IDCC3241	Voir
La production et de la transformation des papiers et cartons du 29 janvier 2021	3238	IDCC3238	Voir
Métiers du commerce de détail alimentaire spécialisé du 12 janvier 2021 -	3237	IDCC3237	Voir
L'industrie et des services nautiques du 13 octobre 2020	3236	IDCC3236	Voir
L'industrie de la fabrication des ciments du 2 octobre 2019 -	3233	IDCC3233	Voir
Agents de direction des organismes du régime général de sécurité sociale du 18 septembre 2018	3232	IDCC3232	Voir
Employés, techniciens, agents de maîtrise et cadres de la presse d'information spécialisée du 27 décembre 2018.	3230	IDCC3230	Voir
Personnel des entreprises de transport en navigation intérieure du 20 décembre 2018 -	3229	IDCC3229	Voir
Personnel navigant du groupement des armateurs de services de passages d'eau du 23 mai 2018.	3228	IDCC3228	Voir
éditeurs de la presse magazine (employés et cadres) du 30 octobre 2017 -	3225	IDCC3225	Voir
La distribution et du commerce de gros des papiers-cartons du 12 juillet 2017 - Étendue par arrêté du 17 février 2020 JORF 25 février 2020	3224	IDCC3224	Voir
Personnels navigants officiers des entreprises de transport et services maritimes du 19 novembre 2012	3223	IDCC3223	Voir
Menuiseries, charpentes et constructions industrialisées et portes planes du 19 janvier 2017	3222	IDCC3222	Voir
Employés, techniciens et cadres des agences de presse du 7 avril 2017	3221	IDCC3221	Voir
L'enseignement privé non lucratif du 13 octobre 2020 (Avenant n° 2020-03 du 13 octobre 2020 révisé par avenant n° 2022-2 du 11 avril 2022)	3218	IDCC3218	Voir
La branche ferroviaire du 31 mai 2016 (CLASSIFICATIONS ET REMUNERATIONS) (Accord du 6 décembre 2021)	3217	IDCC3217	Voir
Banque populaire du 15 juin 2015 -	3210	IDCC3210	Voir
Coopératives de consommateurs salariés du 23 novembre 2018 (21e édition) -	3205	IDCC3205	Voir
Structures associatives de pêche de loisir et de protection du milieu aquatique du 22 juin 2013	3203	IDCC3203	Voir
Associations de gestion et de comptabilité du 8 janvier 2013.	3160	IDCC3160	Voir
Employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment et travaux publics (Guadeloupe) du 24 juillet 2008	3144	IDCC3144	Voir
Régionale des ouvriers, employés et techniciens des entreprises d'ambulances (Guyane) du 24 avril 2012	3123	IDCC3123	Voir
Employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment, travaux publics et activités annexes (Martinique) du 31 mai 2012	3107	IDCC3107	Voir
Régies de quartier du 2 avril 2012	3105	IDCC3105	Voir
La production cinématographique du 19 janvier 2012	3097	IDCC3097	Voir
Taxis du 11 septembre 2001	2219	IDCC2219	Voir
Interrégionale de l'industrie du bois de pin maritime en forêt de Gascogne du 1er juillet 2014 (réactualisation).	172	IDCC172	Voir
Entreprises du bureau et du numérique – Commerces et services du 15 décembre 1988.	1539	IDCC1539	Voir
Entreprises du paysage du 10 octobre 2008	7018	3617	Voir
Coopératives agricoles de céréales, de meunerie, d'approvisionnement, d'alimentation du bétail et d'oléagineux (mise à jour par avenant n° 122 du 14 novembre 2013)	7002	3616	Voir