Convention collective Centres sociaux et socioculturels

Actualités de la convention collective

CENTRES SOCIAUX ET SOCIOCULTURELS

Arrêté du 2 avril 2021 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des acteurs du lien social et familial (n° 1261)

Extension sur le dialogue social dans la branche des acteurs du lien social et familial applicable le 10 avril 2021

'arrêté d’extension JORF n°0085 Texte n° 65 rend obligatoire à partir du 10 avril 2021 les dispositions de l’ avenant n° 04-20 du 4 novembre 2020.
Il s’agit des clauses sur le dialogue social dans les entreprises entrant dans le champ de la convention collective nationale des acteurs du lien social et familial CCN 3218.

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Titre : CENTRES SOCIAUX ET SOCIOCULTURELS
Numéro brochure : 3218
IDCC : 1261
Date mise à jour Nouveau texte CCN Centres sociaux et socioculturels
01/01/2025 Avenant n° 06-24 du 17 décembre 2024 relatif aux dispositions spécifiques pour le palier 4
01/04/2024 Avenant n° 01-24 du 7 février 2024 relatif à la complémentaire santé
01/01/2024 Avenant n° 04-23 du 14 septembre 2023 relatif à la modification de la convention collective (annexe 1)
01/01/2024 Accord n° 03-23 du 14 décembre 2023 relatif à la mise en place des bons syndicaux
21/10/2023 Avenant n° 01 du 2 octobre 2023 à l'avenant n° 10-22 du 6 décembre 2022 relatif à la révision des systèmes de classification et de rémunération
01/06/2023 Avenant n° 02-23 du 15 juin 2023 relatif à la rémunération minimum de branche
25/04/2023 Arrêté du 5 avril 2023 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des acteurs du lien social et familial (n° 1261)
25/04/2023 Arrêté du 31 mars 2023 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des acteurs du lien social et familial (n° 1261)
18/04/2023 Arrêté du 12 avril 2023 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des acteurs du lien social et familial (n° 1261)
10/03/2023 Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des acteurs du lien social et familial