L'arrêté d’extension JORF n°0058 Texte n° 65 rend obligatoire à partir du 9 mars 2021 les dispositions de l’avenant du 13 novembre 2020.
Il s’agit de la valeur du point aux rémunérations annuelles garanties et au montant de l'indemnité de restauration sur le lieu de travail.
Ces dispositions sont applicables aux entreprises entrant dans le champ de la convention collective nationale des industries métallurgiques, mécaniques et connexes d'Eure-et-Loire CCN 310.
| Date mise à jour | Nouveau texte CCN Métallurgie (Accords nationaux) |
|---|---|
| 21/02/2025 | Avenant du 14 novembre 2024 à l'accord national du 16 janvier 1979 relatif au champ d'application des accords nationaux |
| 31/12/2024 | Avenant du 13 décembre 2024 à l'accord du 8 novembre 2019 relatif à l'emploi, à l'apprentissage et à la formation professionnelle |
| 01/01/2024 | Avenant du 22 septembre 2023 à l'accord national du 16 janvier 1979 relatif au champ d'application des accords nationaux |
| 17/10/2023 | Avenant du 28 septembre 2023 à l'accord du 8 novembre 2019 relatif à l'emploi, à l'apprentissage et à la formation professionnelle |
| 28/04/2023 | Arrêté du 18 avril 2023 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des mensuels des industries métallurgiques de l'Ain (n° 914) |
| 27/04/2023 | Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective départementale de la métallurgie de la Nièvre |
| 27/04/2023 | Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective départementale de la métallurgie de l'Yonne |
| 26/04/2023 | Avis relatif à l'extension d'un protocole d'accord conclu dans le cadre de la convention collective départementale des industries du travail des métaux de la Moselle |
| 21/04/2023 | Arrêté du 17 avril 2023 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective de la métallurgie de la Savoie (n° 822) |
| 20/04/2023 | Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques et connexes du Loir-et-Cher |