L'arrêté d’extension JORF n°0058 Texte n° 60 rend obligatoire à partir du 9 mars 2021 les dispositions de l’avenant n° 11 du 4 octobre 2019.
Il s’agit de la revalorisation de la grille des salaires minima des emplois de catégorie A et la grille des salaires minima CDI des emplois de catégorie B.
Ces dispositions sont applicables aux entreprises entrant dans le champ de la convention collective nationale de la production audiovisuelle CCN 3346.
| Date mise à jour | Nouveau texte CCN Production audiovisuelle |
|---|---|
| 01/07/2024 | Avenant n° 16 du 19 octobre 2023 relatif à la périodicité de la collecte des contributions conventionnelles |
| 01/07/2024 | Avenant du 20 avril 2022 relatif à la mise en place d'une commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI) |
| 01/07/2024 | Avenant n° 19 du 8 juillet 2024 relatif à la revalorisation des salaires et aux classifications |
| 28/06/2024 | Convention collective nationale de la production audiovisuelle du 13 décembre 2006. |
| 18/04/2024 | Avenant n° 18 du 18 avril 2024 relatif au remplacement des dispositions figurant au préambule et aux titres Ier et II de la convention collective |
| 01/02/2024 | Avenant n° 17 du 18 janvier 2024 relatif à la revalorisation des salaires |
| 01/11/2023 | Accord du 15 septembre 2023 relatif aux conditions d'emploi et de rémunération des réalisateurs audiovisuels |
| 01/09/2023 | Avenant n° 15 du 28 juillet 2023 relatif aux salaires minima conventionnels |
| 28/04/2023 | Arrêté du 19 avril 2023 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la production audiovisuelle (n° 2642) |
| 17/03/2023 | Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la production audiovisuelle |