Convention collective Organismes de formation

Actualités de la convention collective

ORGANISMES DE FORMATION

Arrêté du 1er mars 2021 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des organismes de formation (n° 1516)

Extension sur le nouveau barème des salaires dans la branche des organismes de formation applicable le 9 mars 2021

L'arrêté d’extension JORF n°0058 Texte n° 58 rend obligatoire à partir du 9 mars 2021 les dispositions de l’avenant du 10 novembre 2020.
Il s'agit des salaires minima conventionnels annuels applicables aux entreprises entrant dans le champ de la convention collective nationale des organismes de formation CCN 3249.

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01.85.54.00.80
Lundi au vendredi de 9h à 17h30
 
Titre : ORGANISMES DE FORMATION
Numéro brochure : 3249
IDCC : 1516
Date mise à jour Nouveau texte CCN Organismes de formation
28/11/2024 Avenant n° 2 du 3 juin 2024 à l'accord du 25 novembre 2021 relatif à la reconversion ou à la promotion par alternance (Pro-A)
11/09/2024 Accord du 11 septembre 2024 relatif au télétravail
27/08/2024 Accord du 28 juin 2024 relatif à la reconnaissance d'une catégorie objective de salariés pour le bénéfice des garanties de protection sociale complémentaire
11/06/2024 Avenant du 10 avril 2024 à l'accord du 18 décembre 2020 relatif à la formation professionnelle et au développement des compétences
01/01/2024 Avenant du 10 octobre 2023 à l'accord du 19 novembre 2015 relatif à la couverture complémentaire obligatoire frais de santé
21/09/2023 Avenant du 21 septembre 2023 relatif à la réécriture à droit constant de l'article 14
27/06/2023 Avenant du 27 juin 2023 relatif à la réécriture à droit constant de l'article 13
27/06/2023 Avenant du 27 juin 2023 relatif à la réécriture à droit constant de l'article 18
27/06/2023 Avenant du 27 juin 2023 relatif à la réécriture à droit constant de l'article 16
27/06/2023 Avenant du 27 juin 2023 relatif à la réécriture à droit constant de l'article 3