Convention collective Entreprises d'architecture

Actualités de la convention collective

ENTREPRISES D'ARCHITECTURE

Arrêté du 1er mars 2021 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'architecture (n° 2332)

Extension sur les modalités de prise en charge des salariés en formation dans la branche des entreprises d'architecture applicable le 9 mars 2021

L'arrêté d’extension JORF n°0058 Texte n° 54 rend obligatoire à partir du 9 mars 2021 les dispositions de l’avenant du 13 septembre 2019.
Il s’agit des prises en charge suivantes :

Les rémunérations minimales des salariés en contrat de formations :
- Contrats de formation de professionnalisation prioritaire
- Contrats de formation de professionnalisation non-prioritaire
Les salaires pendant le temps de formation par l’OPCO

Ces dispositions sont applicables aux entreprises entrant dans le champ de la convention collective nationale des entreprises d'architecture CCN 3062 sans distinction d’effectif.


Aide pour commander :
01.85.54.00.80
Lundi au vendredi de 9h à 17h30
 
Titre : ENTREPRISES D'ARCHITECTURE
Numéro brochure : 3062
IDCC : 2332
Date mise à jour Nouveau texte CCN Entreprises d'architecture
01/01/2025 Avenant du 19 juin 2024 à l'accord du 24 juillet 2003 relatif à la prévoyance
23/05/2024 Avenant du 23 mai 2024 relatif à la création du comité national des entreprises d'architecture
23/05/2024 Avenant du 23 mai 2024 relatif à la composition des commissions paritaires nationales et territoriales
23/05/2024 Avenant du 23 mai 2024 relatif à l'association paritaire de gestion de la branche architecture (APGB)
01/05/2024 Avenant du 12 juillet 2023 à l'accord du 17 septembre 2015 relatif au fonds d'action sociale
05/03/2024 Avenant du 8 février 2024 à l'accord du 23 septembre 2021 relatif à la formation professionnelle et au développement des compétences et des qualifications
01/03/2024 Nord-Pas-de-Calais Accord du 11 décembre 2023 relatif à la valeur du point
01/03/2024 Guadeloupe Accord du 20 novembre 2023 relatif à la valeur du point
01/03/2024 Île-de-France Accord du 9 novembre 2023 relatif à la valeur du point
01/03/2024 Martinique Accord du 22 novembre 2023 relatif à la valeur du point