Convention collective nationale des entreprises du paysage du 10 octobre 2008 (IDCC: 7018)

Numéro de brochure:3617

Texte de base

Convention collective nationale du 10 octobre 2008 (Convention collective nationale des entreprises du paysage du 10 octobre 2008)

• Clauses communes
• Chapitre Ier : Champ d'application professionnel et territorial
• Champ d'application professionnel et territorial
• Chapitre II : Avantages individuels acquis
• Avantages individuels acquis
• Chapitre III : Durée, publicité, révision, dénonciation et validité des accords
• Durée
• Publicité
• Révision
• Dénonciation
• Validité des accords
• Chapitre IV : Négociation collective
• Commission paritaire nationale d'interprétation et de conciliation
• Compétence
• Composition
• Fonctionnement
• Commission paritaire de validation d'accords collectifs d'entreprises
• Observatoire paritaire de la négociation collective. Prise en compte des demandes relatives aux thèmes de négociation
• Compétence et fonctionnement
• Recueil des accords d'entreprise et d'établissement
• Secrétariat
• Chapitre IV : Négociation collective
• Commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI)
• Composition de la CPPNI
• Missions de la CPPNI
• Centralisation des conventions et accords d'entreprises
• Modalités de fonctionnement de la CPPNI
• Chapitre V : Liberté syndicale, protection et libre expression des salariés, représentation du personnel dans l'entreprise
• Liberté syndicale, protection et libre expression des salariés
• Libre expression des salariés
• Autorisation d'absence et indemnisation des représentants des syndicats représentatifs participant aux commissions mixtes paritaires et groupes de travail paritaires
• Autorisation d'absence et indemnisation des représentants des syndicats représentatifs participant à la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI) et aux groupes de travail paritaires
• Représentation du personnel et section syndicale d'entreprise
• Représentation du personnel
• Chapitre VI : Contrat de travail
• Formalités liées à l'embauche
• Egalité professionnelle
• Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes
• Egalité de traitement entre les travailleurs français et étrangers
• Réglement des litiges
• Travailleurs handicapés
• Suspension et résiliation du contrat de travail en cas de retrait ou de suspension du permis de conduire
• Suspension du contrat de travail pour autres causes
• Résiliation du contrat de travail du salarié absent pour cause de maladie ou d'accident de la vie privée
• Paiement du salaire
• Chapitre VII : Compte épargne-temps
• Objet du compte épargne-temps
• Ouverture, tenue et valorisation du compte
• Alimentation du compte
• Utilisation du temps épargné
• Indemnisation du congé
• Reprise du travail à l'issue du congé
• Cessation et transmission du compte
• Renonciation individuelle à l'utilisation du compte
• Chapitre VIII : Jours fériés légaux, congés payés légaux et congés spéciaux
• Jours fériés chômés
• Congés payés légaux
• Jours de congés supplémentaires accordés aux femmes
• Congés pour événements familiaux
• Congés pour enfant malade
• Congés de maternité
• Autres congés
• Chapitre IX : Formation professionnelle et apprentissage
• Formation professionnelle
• La taxe d'apprentissage
• Clause de dédit-formation
• Chapitre X : Hygiène et sécurité
• Principes généraux
• Formation des membres des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail
• Formation des membres des CSE ou CSSCT
• Equipements de protection individuelle
• Chapitre XI : Dispositions particulières en matière de salaire et de durée du travail
• Salaire des jeunes
• Salaire des travailleurs handicapés ou mutilés de guerre
• Rémunération du travail du dimanche et des jours fériés
• Travail de nuit exceptionnel
• Chapitre XII : Classification et salaires
• Définition et classification des emplois
• Salaires
• Chapitre XIII : Intéressement, participation et plan épargne
• Intéressement
• Participation
• Plan épargne
• Dispositions sur la portabilité
• Chapitre XIII : Intéressement, participation, plan d'épargne, frais de santé et prévoyance
• Intéressement
• Participation
• Plan épargne
• Dispositions sur la portabilité
• Chapitre XIV : Date d'effet, dépôt et extension
• Date d'effet
• Extension
• Dépôt
• Chapitre XV : Durée du travail
• Heures de travail récupérables
• Heures supplémentaires
• Heures supplémentaires remplacées par un repos compensateur
• Contingent annuel d'heures supplémentaires
• Annualisation du temps de travail
• Compte individuel de compensation
• Rémunération en cas d'annualisation
• Conditions de prise en compte des absences pour maladie ou accident
• Annualisation et activité partielle
• Repos hebdomadaire et repos quotidien
• Définition de la durée du travail effectif
• Présences ne constituant pas du travail effectif
• Astreintes
• Chapitre XVI : Contrat de travail intermittent
• Principe général
• Période et horaire de travail
• Rémunération
• Garantie de salaire
• Dispositions particulières propres aux ouvriers et aux employés
• Chapitre Ier : Contrat de travail
• Période d'essai
• Contrat de chantier
• Contrats saisonniers
• Chapitre II : Classification des emplois et salaires
• Classification des emplois
• Classification des emplois des ouvriers
• Classification des emplois des employés
• Salaires
• Salaires des ouvriers
• Salaires des employés
• Chapitre III : Déplacement et frais professionnels
• Indemnisation pour petits déplacements
• Indemnisation pour grands déplacements
• Chapitre IV : Durée du travail
• Convention de forfait sur une base annuelle d'heures de travail
• Chapitre V : Prime de travaux insalubres
• Prime de travaux insalubres
• Chapitre VI : Rupture du contrat de travail
• Indemnité de licenciement
• Préavis à la réalisation du contrat de travail
• Indemnité de départ en retraite
• Indemnité de mise à la retraite à l'initiative de l'employeur
• Chapitre VII : Prévoyance et santé
• Objet
• Incapacité temporaire
• Garantie maintien de salaire par l'employeur
• Incapacité permanente (invalidité)
• Incapacité permanente de travail professionnelle ou non (invalidité)
• Garantie incapacité temporaire de travail
• Décès
• Incapacité permanente de travail professionnelle ou non (invalidité)
• Complémentaire frais de santé
• Décès
• Organisme gestionnaire
• Organisme recommandé
• Complémentaire frais de santé
• Cotisations
• Organisme recommandé
• Réexamen du régime et du choix de l'organisme gestionnaire
• Révision, dénonciation
• Cotisations
• Commission paritaire de suivi
• Révision.   Dénonciation
• Commission paritaire de suivi
• Chapitre VIII : Plan épargne retraite (PER)
• Objet
• (pas de titre)
• (pas de titre)
• Dispositions particulières propres aux techniciens et agents de maitrise
• Chapitre Ier : Contrat de travail
• Période d'essai
• Contrat de chantier
• Contrats saisonniers
• Chapitre II : Classification des emplois et salaires
• Classifications des emplois
• Salaires
• Chapitre III : Déplacements et frais professionnels
• Indemnisation pour petits déplacements
• Indemnisation pour grands déplacements
• Chapitre IV : Durée du travail
• Conventions de forfait
• Chapitre V : Rupture du contrat de travail
• Indemnité de licenciement
• Préavis à la résiliation du contrat de travail
• Indemnité de départ en retraite
• Indemnité de mise à la retraite à l'initiative de l'employeur
• Indemnité de mise à la retraite
• Chapitre VI : Prévoyance et santé
• Préambule
• Garantie frais de santé
• Retraite supplémentaire
• Incapacité temporaire
• Contrat d'assurance
• Chapitre VI : Prévoyance, santé et retraite supplémentaire
• Préambule
• Garantie frais de santé
• Retraite supplémentaire
• Incapacité temporaire
• Contrat d'assurance
• Dispositions particulières propres aux cadres
• Chapitre Ier : Contrat de travail
• Période d'essai
• Contrat de chantier
• Contrat à durée déterminée à objet défini
• Justification
• Durée
• Fin du contrat à durée déterminée
• Garanties
• Chapitre II : Classification des emplois et salaires
• Classifications des emplois
• Salaires
• Chapitre III : Durée du travail
• Convention de forfait
• Chapitre IV : Déplacements et frais professionnels
• Frais de déplacement s professionnels
• Frais occasionnés par le changemebnt d'emploi
• Chapitre V : Rupture du contrat de travail
• Indemnité de licenciement
• Préavis à la résiliation du contrat de travail
• Indemnité de départ en retraite
• Indemnité de mise à la retraite à l'initiative de l'employeur
• Indemnité de mise à la retraite
• Chapitre VI : Prévoyance et santé
• Préambule
• Garantie frais de santé
• Retraite supplémentaire
• Incapacité temporaire
• Contrat d'assurance
• Chapitre VI : Prévoyance, santé et retraite supplémentaire
• Préambule
• Garantie frais de santé
• Retraite supplémentaire
• Incapacité temporaire
• Contrat d'assurance

Textes Attachés

Réduction anticipée du temps de travail à 35 heures ou moins dans les entreprises du paysage (Accord du 23 mars 1999 relatif à la réduction anticipée du temps de travail à 35 heures ou moins dans les entreprises du paysage)

• Préambule
• Champ d'application
• Cadre de la réduction du temps de travail
• Mise en oeuvre dans les entreprises de 50 salariés et plus
• Mise en oeuvre dans les entreprises de plus de 20 salariés et de moins de 50 salariés
• Mise en oeuvre dans les entreprises de 20 et de moins de 20 salariés
• Modalités de la réduction du temps de travail
• Rémunération
• Embauches réalisées
• Annualisation des horaires de travail
• Attribution de jours de repos spécifiques
• Modalités de suivi du présent accord
• Entrée en vigueur
• Demande d'extension

Avenant (Avenant n° 1 du 19 juin 2009)

Frais de santé (Avenant n° 2 du 25 novembre 2009 relatif aux frais de santé)

Modification de la convention (Avenant n° 5 du 16 novembre 2011 modifiant la convention)

Formation professionnelle (Accord du 3 février 2012 relatif à la formation professionnelle)

• Préambule
• Chapitre Ier : Champ d'application professionnel et territorial
• Chapitre II : Désignation de l'OPCA
• Chapitre III : Section paritaire sectorielle du paysage
• Chapitre IV : Information et orientation tout au long de la vie
• Chapitre V : Accès à la formation tout au long de la vie
• Chapitre VI : Développement de la professionnalisation et de l'apprentissage
• Chapitre VII : Dispositions relatives au tutorat
• Chapitre VIII : Accès spécifique à la formation de certains salariés
• Chapitre IX : Accès à la formation des demandeurs d'emploi
• Chapitre X : Négociation triennale de formation
• Chapitre XI : Dispositions financières
• Chapitre XII : Clause de révision, entrée en vigueur, dépôt et extension

Régime de prévoyance, frais de santé et retraite pour les salariés relevant de l'AGIRC (Accord du 15 juin 2012 relatif au régime de prévoyance, aux frais de santé et à la retraite pour les salariés relevant de l'AGIRC)

• Préambule
• Titre Ier : Dispositions générales
• Champ d'application professionnel et territorial
• Salariés bénéficiaires
• Gestion du régime
• Recommandation
• Gestion du régime
• Degré élevé de solidarité
• Titre II : Dispositions communes aux garanties
• Etendue des garanties
• Ayants droit
• Étendue des garanties
• Cas d'exclusion
• Ayants droit
• Définition du salaire de référence
• Cas d'exclusion
• Définition du salaire de référence
• Titre III : Garanties de prévoyance
• Capital décès
• Capital décès
• Rente éducation
• Capital décès
• Indemnité frais d'obsèques
• Rente d'éducation
• Rente et capital de substitution
• Indemnité frais d'obsèques
• Incapacité temporaire de travail
• Rente de conjoint
• Incapacité permanente
• Incapacité temporaire de travail
• Revalorisation des prestations
• Incapacité permanente
• Revalorisation des prestations
• Titre III : Garanties de prévoyance
• Capital décès
• Capital décès
• Rente éducation
• Capital décès
• Indemnité frais d'obsèques
• Rente d'éducation
• Rente et capital de substitution
• Indemnité frais d'obsèques
• Incapacité temporaire de travail
• Rente de conjoint
• Incapacité permanente
• Incapacité temporaire de travail
• Revalorisation des prestations
• Incapacité permanente
• Revalorisation des prestations
• Titre IV : Garanties du régime de frais de santé
• Garantie frais de santé
• Montant
• Dispenses d'affiliation
• Maintien individuel de la garantie frais de santé
• Garantie frais de santé
• Maintien individuel de la garantie frais de santé
• Titre IV : Garanties du régime de frais de santé
• Garantie frais de santé
• Montant
• Dispenses d'affiliation
• Maintien individuel de la garantie frais de santé
• Garantie frais de santé
• Maintien individuel de la garantie frais de santé
• Titre V : Retraite supplémentaire
• Titre V : Retraite supplémentaire
• Titre VI : Taux de cotisations et répartitions
• Titre VI : Taux de cotisations et répartitions
• Annexes

Prévoyance (Avenant n° 7 du 15 juin 2012 relatif au régime de prévoyance)

• Préambule

Avenant n° 10 du 31 janvier 2013

Avenant n° 12 du 18 septembre 2013

• Annexe

Avenant n° 13 du 22 mai 2014

• Préambule
• Annexe

Formation professionnelle (Avenant n° 1 du 13 février 2015 à l'accord du 3 février 2012 relatif à la formation professionnelle)

Avenant n° 1 du 25 juin 2015

• Annexe

Avenant n° 14 du 25 juin 2015

• Préambule

Avenant n° 15 du 30 septembre 2015

• Préambule

Régime collectif conventionnel de prévoyance, frais de santé et retraite supplémentaire des salariés du secteur du paysage relevant de l'AGIRC (Avenant n° 2 du 3 février 2016 à l'accord national du 15 juin 2012 relatif au régime collectif conventionnel de prévoyance, frais de santé et retraite supplémentaire des salariés du secteur du paysage relevant de l'AGIRC)

• Préambule
• Annexe

Formation professionnelle et apprentissage (Avenant n° 17 du 29 septembre 2016)

• Préambule

Frais de santé et prévoyance (Avenant n° 18 du 22 novembre 2016 relatif aux frais de santé et prévoyance)

• Préambule

Régime de prévoyance, frais de santé et retraite pour les salariés relevant de l'AGIRC (Avenant n° 3 du 24 mai 2017 à l'accord du 15 juin 2012 relatif au régime de prévoyance, frais de santé et retraite pour les salariés relevant de l'AGIRC)

Régime de prévoyance, frais de santé et retraite complémentaire (Avenant n° 19 du 24 mai 2017 relatif au régime de prévoyance, frais de santé et retraite complémentaire)

• Préambule

Régime de prévoyance, frais de santé et retraite pour les salariés relevant de l'AGIRC (Avenant n° 4 du 16 février 2018 relatif au régime de prévoyance, frais de santé et retraite pour les salariés relevant de l'AGIRC)

Modification des clauses communes de la convention (Avenant n° 21 du 12 juillet 2018)

• Préambule

Régime de prévoyance, frais de santé et retraite pour les salariés relevant de l'AGIRC (Avenant n° 5 du 3 décembre 2018 relatif au régime de prévoyance, frais de santé et retraite pour les salariés relevant de l'AGIRC)

Modification chapitre VII (ouvriers et employés) (Avenant n° 23 du 3 décembre 2018)

• Préambule

Avenant n° 25 du 8 juillet 2019 (Avenant n° 25 du 8 juillet 2019 relatif au régime de prévoyance)

• Préambule

Prévoyance, frais de santé, retraite supplémentaire (salariés relevant de l'AGIRC) (Avenant n° 6 du 8 juillet 2019 relatif au régime de prévoyance, frais de santé et retraite complémentaire pour les salariés relevant de l'AGIRC)

• Préambule

Indemnisation petits déplacements (Avenant n° 24 du 26 avril 2019 relatif à l'indemnisation des petits déplacements)

• Préambule

Avenant n° 27 du 29 novembre 2019 (Avenant n° 27 du 29 novembre 2019 modifiant la convention collective)

• Préambule

Avenant n° 7 du 3 juin 2020

• Préambule

Avenant n° 28 du 4 juin 2020

• Préambule

Forfait jours (Avenant n° 29 du 22 septembre 2020)

Cotisations prévoyance au 1er octobre 2021 (Avenant n° 31 bis du 16 mars 2021)

• Préambule

Création chapitre XVI de la convention (Avenant n° 33 du 8 septembre 2021)

• Préambule

Plan d'épargne retraite en points (Accord du 3 février 2022 relatif à la mise en place d'un plan d'épargne retraite en points)

• Préambule

Prévoyance, frais de santé et retraite (Avenant n° 8 du 7 septembre 2022 à l'accord du 15 juin 2012 relatif au régime de prévoyance, aux frais de santé et à la retraite pour les salariés relevant de l'AGIRC)

• Préambule

Création du chapitre VIII « Plan épargne retraite (PER) » (Avenant n° 34 du 7 septembre 2022 portant création du chapitre VIII « Plan épargne retraite (PER) » de la convention collective)

• Préambule

Modification chapitre VI (TAM et cadres) de la convention (Avenant n° 35 du 7 septembre 2022)

• Préambule

Modification des articles 66 et 67 de la convention collective (Avenant n° 36 du 7 septembre 2022 modifiant les articles 66 et 67 de la convention collective)

• Préambule

Formation professionnelle et apprentissage (Accord du 20 septembre 2023 relatif à la formation professionnelle et à l'apprentissage)

• Chapitre Ier Champ d'application
• Chapitre II Les dispositifs d'orientation, d'accompagnement, de sécurisation et de reconnaissance
• Chapitre III La formation des salariés de l'entreprise
• Chapitre IV Accès spécifique à la formation de certains salariés
• Chapitre V L'insertion professionnelle par l'alternance
• Chapitre VI Dispositions relatives au tutorat
• Chapitre VII Accès à la formation des demandeurs d'emploi
• Chapitre VIII Les acteurs paritaires de la formation
• Chapitre IX Dispositions financières
• Chapitre X Négociation triennale de formation et clause de révision, entrée en vigueur, dépôt et extension
• Annexe

Avenant n° 39 du 20 septembre 2023

• Préambule

Avenant n° 41 du 11 janvier 2024

• Préambule

Avenant n° 42 du 12 février 2024

• Préambule

Avenant n° 43 du 5 juin 2024

• Préambule

Textes Salaires

Salaires (Avenant n° 3 du 11 février 2011 modifiant la convention collective)

Salaires (Avenant n° 4 du 30 septembre 2011 modifiant l'article 5 « Salaires » de la convention)

Salaires au 1er mars 2012 (Avenant n° 6 du 7 mars 2012 relatif aux salaires au 1er mars 2012)

Salaires (Avenant n° 8 du 19 septembre 2012)

Avenant n° 11 du 18 septembre 2013

Salaires minimaux (Avenant n° 16 du 30 septembre 2015 relatif aux salaires minimaux)

Salaires minimaux au 1er janvier  2018 (Avenant  n°  20 du 6 octobre 2017 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2018)

Salaires au 1er avril 2019 (Avenant n° 22 du 5 octobre 2018)

Salaires au 1er janvier 2020 (Avenant n° 26 du 18 septembre 2019)

Salaires minimaux au 1er mars 2021 (Avenant n° 30 du 22 septembre 2020)

Salaires 2022 (Avenant n° 31 du 8 septembre 2021)

Salaires au 1er janvier 2023 (Avenant n° 37 du 7 septembre 2022)

Avenant n° 38 Salaires au 1er septembre 2023 (Avenant n° 38 du 13 juin 2023)

Salaires au 1er janvier 2024 (Avenant n° 40 du 20 septembre 2023)