Convention collective des coopératives agricoles de céréales, de meunerie, d'approvisionnement, d'alimentation du bétail et d'oléagineux (mise à jour par avenant n° 122 du 14 novembre 2013) (IDCC: 7002)

Numéro de brochure:3616

Texte de base

Convention collective des coopératives agricoles de céréales, de meunerie, d'approvisionnement, d'alimentation du bétail et d'oléagineux (mise à jour par avenant n° 122 du 14 novembre 2013)

• Avenant n°122
• Préambule
• Chapitre Ier Dispositions générales
• Chapitre II Droit syndical et liberté d'opinion
• Chapitre III Commissions paritaires. - Conciliation. - Arbitrage
• Chapitre IV Délégués du personnel, comité d'entreprise, CHSCT et comité de groupe
• Chapitre V Classification, salaire et durée du travail
• Chapitre VI Embauche. - Essai. - Contrat de travail
• Chapitre VII Cessation du contrat de travail
• Chapitre VIII Suspension du contrat. - Réintégration
• Chapitre IX Jours fériés. - Congés annuels. - Congés spéciaux. - Congés sans solde
• Chapitre X Dispositions particulières aux femmes et aux jeunes
• Chapitre XI Apprentissage
• Chapitre XII Dispositions finales
• Annexes
• Annexe I. – Classification. – Rémunération
• Annexe II. – Dialogue social
• Annexe III. – Durée et aménagement du temps de travail
• Annexe IV. – Formation professionnelle et emploi
• Annexe V. – Conditions de travail des conducteurs routiers
• Annexe VI. – Sécurité et santé des salariés au travail

Textes Attachés

Annexe I - Classification des emplois (Annexe I - Classification des emplois Avenant n° 58 du 5 juillet 1991)

• Article 1er Principes généraux de la classification
• Article 2 Mise en oeuvre de la classification 91
• Article 3 Date d'application de la classification 91
• DOCUMENT N° 1 Définition des 84 emplois types A - Classification par catégories professionnelles
• DOCUMENT N° 1 Définition des 84 emplois types B - Classification par filières professionnelles
• DOCUMENT N° 2 Méthode de cotation A - Exigences professionnelles du poste et de l'emploi
• DOCUMENT N° 3 Tableau des cotations Tableau des cotations détaillées des 84 postes

Annexe II - Tableau des fonctions syndicales (Annexe II - Tableau des fonctions syndicales Avenant n° 58 du 5 juillet 1991)

Annexe II bis - Détermination des salaires minima (Annexe II bis - Détermination des salaires minima Avenant n° 58 du 5 juillet 1991)

Annexe III - Dispositions transitoires pour la mise en application de la convention collective nationale. (Annexe III - Dispositions transitoires pour la mise en application de la convention collective nationale Convention collective nationale de travail du 5 mai 1965)

• Avantages acquis - Application de l'article 2
• I. - Rémunération globale annuelle.
• II - harmonisation des avantages acquis en dehors du salaire et ses accessoires.

Annexe V - Sécurité de l'emploi dans la coopération agricole (Annexe V - Sécurité de l'emploi dans la coopération agricole Convention collective nationale du 30 juillet 1969)

• TITRE Ier : GENERALISATION DES COMMISSIONS PARITAIRES DE L'EMPLOI
• Commission nationale.
• Commissions régionales.
• Composition des commissions.
• Attributions de la commission nationale.
• Attributions des commissions régionales.
• Procès-verbaux.
• Périodicité.
• TITRE II : INFORMATION ET CONSULTATION DU COMITÉ D'ENTREPRISE
• TITRE III : LOGEMENT
• TITRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES
• Conciliation.
• Durée, dénonciation, révision.
• Dépôt - Extension.

Emploi dans la coopération agricole (Accord du 11 décembre 1986 relatif à l'emploi dans la coopération agricole )

• Chapitre II : Instituant des conventions de conversion

Objectifs et moyens de la formation professionnelle continue et insertion des jeunes (Avenant n° 43 du 29 mai 1985 relatif aux objectifs et aux moyens de la formation professionnelle continue et insertion des jeunes )

• Nature des actions de formation et de priorité
• Reconnaissance des qualifications et connaissances acquises du fait d'actions de formation
• Moyens reconnus aux délégués syndicaux et aux membres des comités d'entreprise pour l'accomplissement de leur mission dans le domaine de la formation ainsi qu'aux délégués du personnel, tels que prévus aux articles L. 932-1 à L. 932-7
• Accueil et insertion professionnelle des jeunes dans l'entreprise sous contrat de formation alternée
• Durée - Conditions d'applications - Périodicité des négociations ultérieures

Mise en place d'un conseil de perfectionnement pour le développement de la formation professionnelle (Avenant n° 48 du 20 novembre 1986 relatif à la mise en place d'un conseil de perfectionnement pour le développement de la formation professionnelle )

Contrats d'adaptation (Avenant n° 50 du 15 décembre 1987 relatif aux contrats d'adaptation )

• Dans le cadre des dispositions du décret n° 87-297 du 29 avril 1987, la durée de formation retenue pour les contrats d'adaptation est de 200 heures, sans que la durée de la formation puisse dépasser 50 % du temps du contrat (pour les contrats à durée déterminée) ; il peut y être dérogé dans les conditions suivantes

Développement de la formation professionnelle continue (Avenant n° 51 du 29 mars 1988 relatif au développement de la formation professionnelle continue )

Modalités d'exercice du droit de s'absenter, au maintien du salaire, et à l'indemnisation des frais de déplacement des salariés des entreprises appelés à participer aux négociations des commissions paritaires nationales constituées dans le cadre de la convention ainsi qu'aux groupes de travail mixtes et aux réunions préparatoires, lorsqu'elles ont été expressément prévues d'un commun accord (Avenant n° 63 du 30 avril 1993 relatif aux modalités d'exercice du droit de s'absenter, au maintien du salaire, et à l'indemnisation des frais de déplacement des salariés des entreprises appelés à participer aux négociations des commissions paritaires nationales constituées dans le cadre de la convention ainsi qu'aux groupes de travail mixtes et aux réunions préparatoires, lorsqu'elles ont été expressément prévues d'un commun accord )

Comité de groupe (Avenant n° 63 du 30 avril 1993 relatif au comité de groupe )

• Définition du groupe
• Rôle du comité de groupe
• Composition
• Fonctionnement

Accord-cadre " loi Robien " (Accord-cadre " loi Robien " Avenant n° 73 du 20 mai 1997)

• Champ d'application
• Durée de l'accord
• Mise en oeuvre
• Réduction du temps de travail
• Aménagement du temps de travail
• Incidences de la réduction de l'horaire collectif de travail sur les rémunérations - Modifications des dispositions de la convention collective nationale - Formation
• Dispositions diverses

Procès-verbal de conciliation (Accord de conciliation du 26 juin 1978 portant procès-verbal de conciliation )

Procès-verbal d'interprétation (Procès-verbal d'interprétation du 6 août 1986)

Aménagement du temps de travail (Avenant n° 76 du 1 octobre 1998 relatif à l'aménagement du temps de travail )

• Champ d'application
• Durée de l'accord
• Mise en oeuvre
• Réduction du temps de travail
• Aménagement du temps de travail
• Incidences de la réduction de l'horaire collectif de travail sur les rémunérations, modifications des dispositions de la convention collective nationale
• Formation
• Temps partiel
• Dispositions diverses

Formation professionnelle (Avenant n° 78 du 24 novembre 1998 relatif à la formation professionnelle )

• Création d'un certificat de qualification professionnelle agent collecte-approvisionnement
• Champ d'application
• Définition du CQP agent collecte-approvisionnement
• Financement de la formation
• Mise en place
• Modalités d'évaluation et de délivrance du CQP
• Position du CQP agent collecte-approvisionnnement dans la grille de classification de la CCN " V branches "
• Dispositions diverses
• Durée de l'accord
• Entrée en vigueur
• Demande d'extension

Création d'un compte épargne-temps (Avenant n° 83 du 4 juillet 2000 portant création d'un compte épargne-temps )

• Objet
• Champ d'application
• Mise en oeuvre
• Salariés bénéficiaires
• Alimentation du CET
• Abondement
• Utilisation du compte épargne-temps
• Rémunération du congé
• Droit à réintégration au terme du congé
• Absence de l'utilisation des droits à congé
• Durée
• Demande d'extension

Accords ARTT (Avenant n° 84 du 23 janvier 2001 relatif aux accords ARTT )

• Préambule
• Entrée en vigueur

Avenant relatif à la création de certificats de qualification professionnelle vendeur-conseil et responsable de magasin (Avenant n° 85 du 23 janvier 2001 relatif à la création de certificats de qualification professionnelle vendeur-conseil et responsable de magasin )

• Préambule
• Création d'un certificat de qualification professionnelle vendeur-conseil et d'un certificat de qualification professionnelle responsable de magasin.
• TITRE Ier : Dispositions communes aux 2 CQP
• Champ d'application.
• Financement de la formation.
• Mise en place.
• Modalités d'évaluation et de délivrance des CQP.
• TITRE II : Dispositions spécifiques à chacun des CQP
• Définition du CQP vendeur-conseil.
• Position du CQP de vendeur-conseil dans la grille de classification : de la convention collective nationale " V branches ".
• Définition du CQP responsable de magasin.
• Position du CQP responsable de magasin dans la grille de classification de la convention collective nationale " V branches ".
• TITRE III : Dispositions diverses
• Suivi des CQP.
• Commission paritaire d'évaluation.
• Durée de l'accord.
• Entrée en vigueur.

Création d'un accord de branche traitant du contrat de travail intermittent (Avenant n° 86 du 23 janvier 2001 relatif à la création d'un accord de branche traitant du contrat de travail intermittent )

• Principe général
• Le contrat de travail
• Rémunération
• Autres dispositions
• Priorité d'affectation
• Maintien des contrats en cours
• Demande d'extension

Annexe IX : Durée du travail des conducteurs routiers (Annexe IX : Durée du travail des conducteurs routiers Avenant n° 88 du 20 février 2001)

• Champ d'application
• Durée du travail effectif
• Répartition de la durée du travail
• Durée maximale quotidienne de travail effectif
• Régime d'équivalences
• Contingent d'heures supplémentaires
• Création d'une annexe IX

Annexe IX : Création d'un CQP " conducteur poids lourd en coopérative agricole " (Annexe IX : Création d'un CQP " conducteur poids lourd en coopérative agricole " Avenant n° 103 du 3 décembre 2003)

• Préambule
• Création d'un certificat de qualification professionnelle " conducteur poids lourd en coopérative agricole "
• Champ d'application
• Financement de la formation
• Mise en place
• Modalités d'évaluation et de délivrance du CQP
• Position du CQP de conducteur poids lourd dans la grille de classification de la CCN " V Branches "
• Suivi du CQP
• Commission paritaire d'évaluation
• Durée de l'accord
• Entrée en vigueur

Création d'un certificat de qualification professionnelle " Agent relation cultures " (Avenant n° 92 du 9 novembre 2001 portant création d'un certificat de qualification professionnelle " Agent relation cultures " )

• Préambule
• Création d'un certificat de qualification professionnelle " Agent relation cultures "
• Champ d'application
• Définition des CQP agent relation cultures (ARC)
• Modalités de délivrance du CQP
• Position du CQP " Agent relation cultures " dans la grille de classification de la convention collective nationale " V branches "
• Dispositions diverses
• Durée de l'accord
• Entrée en vigueur
• Demande d'extension

Travail de nuit (Avenant n° 97 du 10 juin 2002 relatif au travail de nuit )

• Préambule
• Champ d'application
• Définition du travail de nuit
• Définition du travailleur de nuit
• Organisation du travail dans le cadre du poste de nuit
• Durée du travail et temps de pause des travailleurs de nuit
• Temps de repos quotidien
• Justification et limitation du recours au travail de nuit des travailleurs de nuit
• Contreparties spécifiques au profit des travailleurs de nuit
• Cas du salarié amené à travailler dans la plage horaire de travail de nuit ne répondant pas à la définition du travailleur de nuit
• Protection des travailleurs de nuit
• Mesures destinées à favoriser l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes
• Formation professionnelle des travailleurs de nuit
• Information des instances représentatives du personnel
• Modification de l'article 51 de la CCN " V branches "

Abrogation de l'annexe IV de la CCN (Avenant n° 99 du 10 juillet 2003 portant abrogation de l'annexe IV de la CCN )

Mise à la retraite (Avenant n° 102 du 12 janvier 2004 relatif à la mise à la retraite )

• Préambule

Cessation anticipée d'activité (CATS) (Avenant n° 98 du 10 juillet 2003 relatif à la cessation anticipée d'activité (CATS) )

• Préambule
• Chapitre Ier : Dispositions générales
• Conditions générales d'application
• Entrée en vigueur de l'accord
• Durée de l'accord
• Conditions liées aux salariés
• Commissions paritaires de suivi (1)
• Chapitre II : Cessation d'activité de certains travailleurs salariés (CATS)
• Objet.
• Conditions liées aux entreprises.
• Procédure d'adhésion.
• Régime du dispositif de cessation d'activité.
• Chapitre III : Préretraite de branche - CATS non aidés
• Objet.
• Conditions liées aux entreprises.
• Procédure d'adhésion.
• Régime du dispositif de cessation d'activité.

Cessation anticipée d'activité (CATS) (Avenant n° 101 du 3 octobre 2003 relatif à la cessation anticipée d'activité (CATS) )

Lettre d'adhésion de Coop de France à la convention collective nationale des coopératives agricoles de céréales, de meunerie, d'approvisionnement, d'alimentation du bétail et d'oléagineux (Adhésion par lettre du 3 octobre 2006 de Coop de France à la convention collective nationale des coopératives agricoles de céréales, de meunerie, d'approvisionnement, d'alimentation du bétail et d'oléagineux)

Avenant n° 108 du 25 octobre 2006 (Avenant Etendu par arrêté du 3 juillet 2007 JORF 31 juillet 2007)

• Contingent d'heures supplémentaires
• Contingent dérogatoire
• Demande d'extension

Création d'un CQP « Technicien conseil aux adhérents de coopérative » (Avenant n° 110 du 30 mai 2007 portant création d'un CQP « Technicien conseil aux adhérents de coopérative »)

• Préambule

Création d'un CQP «Agent de silo» (Avenant n° 111 du 30 mai 2007 portant création d'un CQP « Agent de silo »)

• Préambule
• Annexe

Création d'une commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle (Accord du 30 mai 2007 relatif à la création d'une commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle)

• Préambule

Dialogue social et développement de la négociation collective (Accord du 19 novembre 2008 relatif au dialogue social et au développement de la négociation collective)

• Préambule

Avenant n° 114 du 25 mai 2010

• Préambule

Avenant n° 115 (Avenant n° 115 du 9 novembre 2010)

Avenant n° 115 du 15 décembre 2010 relatif à la période d'essai (Avenant n° 115 du 15 décembre 2010)

• Préambule

Avenant n° 116 du 15 décembre 2010 relatif à l'indemnité de licenciement (Avenant n° 116 du 15 décembre 2010)

• Préambule

Stress au travail et aux risques psychosociaux (Accord du 23 mars 2012 relatif au stress au travail et aux risques psychosociaux)

• Préambule
• Annexe

Dialogue social et développement de la négociation collective (Accord du 24 janvier 2013 relatif au dialogue social et au développement de la négociation collective)

• Préambule

Révision de l'avenant n° 110 du 30 mai 2007 (Accord du 24 janvier 2013 portant révision de l'avenant n° 110 du 30 mai 2007)

• Préambule

Mise en place du contrat de génération (Accord du 24 septembre 2013 relatif à la mise en place du contrat de génération)

• Préambule
• Champ d'application
• Rappel du dispositif légal
• Terminologie
• Diagnostic préalable et données statistiques
• Tranche d'âge des jeunes et des seniors concernés
• Intégration des jeunes
• Emploi et maintien dans l'emploi des seniors
• Transmission des savoirs et des compétences
• Calendrier prévisionnel – Modalités
• Date d'entrée en vigueur
• Durée – Révision
• Dépôt – Extension
• Annexe I
• Annexe II

Rémunération annuelle garantie (RAG) (Avenant n° 120 du 14 novembre 2013)

Durée du travail (Avenant n° 121 du 14 novembre 2013 relatif à la durée du travail)

Travail à temps partiel (Accord du 5 novembre 2014 relatif au travail à temps partiel)

• Préambule

Avenant n° 124 du 5 novembre 2015

• Préambule

Pérennisation d'un fonds mutualisé au titre de la formation professionnelle des seniors (Avenant n° 127 du 19 janvier 2017 portant pérennisation d'un fonds mutualisé au titre de la formation professionnelle des seniors)

• Préambule

CPPNIC (Accord du 2 avril 2019 relatif à la CPPNIC)

• Préambule

Classification des emplois (Accord du 5 novembre 2019 relatif à la classification des emplois dans la « V Branches »)

• Préambule

Avenant n° 132 du 10 juin 2021

• Préambule

Télétravail (Accord du 14 juin 2022 relatif au télétravail)

• Préambule
• Annexe

Avenant n° 136 du 29 novembre 2023

• Préambule

Textes Salaires

Salaires (Avenant n° 87 du 13 février 2001)

• Valeurs au 1er février 2001

Salaires (Avenant n° 107 du 5 juillet 2006)

Salaires (Avenant n° 112 du 9 avril 2008 relatif au barème des rémunérations minimales annuelles garanties pour l'année 2008)

• Préambule
• Annexe

Salaires (Avenant n° 113 du 20 octobre 2009)

• Annexe

Rémunérations minimales annuelles garanties (Avenant n° 117 du 2 février 2011)

• Annexe

Salaires (Avenant n° 118 du 23 mars 2012)

• Annexe

Salaires (Avenant n° 119 du 11 juin 2013)

• Annexe

Salaires minimaux pour l'année 2015 (Avenant n° 123 du 2 avril 2015 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2015)

• Annexe

Salaires minimaux (Avenant n° 125 du 15 mars 2016 relatif aux salaires minimaux)

• Annexe

Salaires minimaux pour l'année 2017 (Avenant n° 126 du 16 février 2017 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2017)

• Annexe

Rémunérations minimales annuelles garanties pour l'année 2018 (Avenant n° 127 bis du 27 mars 2018 relatif aux rémunérations minimales annuelles garanties pour l'année 2018)

• Annexe

Rémunérations au 1er janvier 2019 (Avenant n° 128 du 2 avril 2019)

• Annexe

Nouvelle grille de rémunération annuelle garantie 2020 (Avenant n° 129 du 5 novembre 2019 relatif à la création d'une nouvelle grille de rémunération annuelle garantie)

• Préambule

Salaires 2020 (Avenant n° 130 du 1er octobre 2020)

• Préambule

Avenant n° 131 du 4 février 2021

• Préambule

Rémunérations annuelles garanties 2022 (Avenant n° 133 du 11 janvier 2022)

• Préambule
• Annexe

Rémunérations annuelles garanties 2022 (Avenant n° 134 du 14 juin 2022)

• Préambule

Salaires au 1er janvier 2023 (Avenant n° 135 du 30 janvier 2023)

• Préambule

Textes Extensions

Arrêté du 18 novembre 1965 (Arrêté portant extension de la convention collective nationale concernant les coopératives agricoles de céréales, de meunerie et d'approvisionnement)

Arrêté du 10 octobre 1966 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale concernant les coopératives agricoles de céréales, de meunerie et d'approvisionnement)

Arrêté du 17 septembre 1968 (Arrêté portant extension de l'annexe n° 4 à la convention collective nationale concernant les coopératives agricoles de céréales, de meunerie et d'approvisionnement)

Arrêté du 17 septembre 1968 (Arrêté portant extension d'avenants à des conventions collectives de travail en agriculture)

Arrêté du 12 juin 1972 (Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale concernant les coopératives agricoles de céréales, de meunerie, d'approvisionnement et d'aliments du bétail)

Arrêté du 24 septembre 1975 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale concernant les coopératives de céréales, meunerie, approvisionnement, oléagineux et aliments du bétail)

Arrêté du 20 avril 1977 (Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale concernant les coopératives agricoles de céréales, de meunerie, d'approvisionnement, d'alimentation du bétail et d'oléagineux)

Arrêté du 9 décembre 1977 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale concernant les coopératives agricoles de céréales, de meunerie, d'approvisionnement, d'alimentation du bétail et d'oléagineux)

Arrêté du 30 juin 1978 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale concernant les coopératives agricoles de céréales, de meunerie et d'approvisionnement, d'alimentation du bétail et d'oléagineux)

Arrêté du 23 août 1978 (Arrêté portant extension de l'accord de conciliation du 26 juin 1978 intervenu dans le cadre de la convention collective nationale concernant les coopératives de céréales, de meunerie, d'approvisionnement, d'aliments du bétail et d'oléagineux)

Arrêté du 22 octobre 1979 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale concernant les coopératives agricoles de céréales, de meunerie, d'approvisionnement, d'alimentation du bétail et d'oléagineux)

Arrêté du 17 janvier 1980 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale concernant les coopératives agricoles de céréales, de meunerie, d'approvisionnement, d'alimentation du bétail et d'oléagineux)

Arrêté du 2 juin 1980 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale concernant les coopératives agricoles de céréales, de meunerie, d'approvisionnement, d'alimentation du bétail et d'oléagineux)

Arrêté du 16 octobre 1980 (Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale concernant les coopératives agricoles de céréales, de meunerie, d'approvisionnement, d'alimentation du bétail et d'oléagineux)

Arrêté du 19 mars 1981 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale concernant les coopératives agricoles de céréales, de meunerie, d'approvisionnement, d'alimentation du bétail et d'oléagineux)

Arrêté du 4 juin 1981 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale concernant les coopératives agricoles de céréales, de meunerie, d'approvisionnement, d'alimentation du bétail et d'oléagineux)

Arrêté du 3 août 1981 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale concernant les coopératives agricoles de céréales, de meunerie, d'approvisionnement, d'alimentation du bétail et d'oléagineux)

Arrêté du 5 août 1982 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale concernant les coopératives agricoles de céréales, de meunerie, d'approvisionnement, d'alimentation du bétail et d'oléagineux)

Arrêté du 2 novembre 1982 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale concernant les coopératives agricoles de céréales, de meunerie, d'approvisionnement, d'alimentation du bétail et d'oléagineux)

Arrêté du 2 février 1984 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale concernant les coopératives agricoles de céréales, de meunerie, d'approvisionnement, d'alimentation du bétail et d'oléagineux)

Arrêté du 22 octobre 1984 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale concernant les coopératives agricoles de céréales, de meunerie, d'approvisionnement, d'alimentation du bétail et d'oléagineux)

Arrêté du 26 août 1985 (Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale concernant les coopératives agricoles de céréales, de meunerie, d'approvisionnement, d'alimentation du bétail et d'oléagineux)

Arrêté du 22 octobre 1985 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale concernant les coopératives agricoles de céréales, de meunerie, d'approvisionnement, d'alimentation du bétail et d'oléagineux)

Arrêté du 23 janvier 1986 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale concernant les coopératives agricoles de céréales, de meunerie, d'approvisionnement, d'alimentation du bétail et d'oléagineux)

Arrêté du 8 avril 1987 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale concernant les coopératives agricoles de céréales, de meunerie, d'approvisionnement, d'alimentation du bétail et d'oléagineux)

Arrêté du 22 juin 1987 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale concernant les coopératives agricoles de céréales, de meunerie, d'approvisionnement, d'alimentation du bétail et d'oléagineux)

Arrêté du 7 décembre 1987 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale concernant les coopératives agricoles de céréales, de meunerie, d'approvisionnement, d'alimentation du bétail et d'oléagineux)

Arrêté du 19 décembre 1988 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale concernant les coopératives agricoles de céréales, de meunerie, d'approvisionnement, d'alimentation du bétail et d'oléagineux)

Arrêté du 11 avril 1989 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale concernant les coopératives agricoles de céréales, de meunerie, d'approvisionnement, d'alimentation du bétail et d'oléagineux)

Arrêté du 23 mars 1990 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale concernant les coopératives agricoles de céréales, de meunerie, d'approvisionnement, d'alimentation du bétail et d'oléagineux)

Arrêté du 10 janvier 1991 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale concernant les coopératives agricoles de céréales, de meunerie, d'approvisionnement, d'alimentation du bétail et d'oléagineux)

Arrêté du 30 juillet 1991 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale concernant les coopératives agricoles de céréales, de meunerie, d'approvisionnement, d'alimentation du bétail et d'oléagineux)

Arrêté du 10 janvier 1992 (Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale concernant les coopératives agricoles de céréales, de meunerie et d'approvisionnement)

Arrêté du 12 août 1992 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale concernant les coopératives agricoles de céréales, de meunerie, d'approvisionnement, d'alimentation du bétail et d'oléagineux)

Arrêté du 28 décembre 1992 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale concernant les coopératives agricoles de céréales, de meunerie, d'approvisionnement, d'alimentation du bétail et d'oléagineux)

Arrêté du 19 octobre 1993 (Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale concernant les coopératives agricoles de céréales, de meunerie, d'approvisionnement, d'alimentation du bétail et d'oléagineux)

Arrêté du 21 juin 1994 (Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale concernant les coopératives agricoles de céréales, de meunerie, d'approvisionnement, d'alimentation du bétail et d'oléagineux)

Arrêté du 7 novembre 1994 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale concernant les coopératives agricoles de céréales, de meunerie, d'approvisionnement, d'alimentation du bétail et d'oléagineux)

Arrêté du 18 mars 1996 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale concernant les coopératives agricoles de céréales, de meunerie, d'approvisionnement, d'alimentation du bétail et d'oléagineux)

Arrêté du 20 septembre 1996 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale concernant les coopératives agricoles de céréales, de meunerie, d'approvisionnement, d'alimentation du bétail et d'oléagineux)

Arrêté du 6 janvier 1997 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale concernant les coopératives agricoles de céréales, de meunerie, d'approvisionnement, d'alimentation du bétail et d'oléagineux)

Arrêté du 30 juin 1997 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale concernant les coopératives agricoles de céréales, de meunerie, d'approvisionnement, d'alimentation du bétail et d'oléagineux)

Arrêté du 7 juillet 1997 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale concernant les coopératives agricoles de céréales, de meunerie, d'approvisionnement, d'alimentation du bétail et d'oléagineux)

Arrêté du 21 juillet 1998 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale concernant les coopératives agricoles de céréales, de meunerie, d'approvisionnement, d'alimentation du bétail et d'oléagineux)

ARRETE du 24 décembre 1998 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale concernant les coopératives agricoles de céréales, de meunerie, d'approvisionnement, d'alimentation du bétail et d'oléagineux JORF 6 janvier 1999.)

ARRETE du 19 mai 2000 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les coopératives agricoles de céréales, de meunerie, d'approvisionnement, d'alimentation du bétail et d'oléagineux JORF 1er juin 2000.)

ARRETE du 22 juin 2000 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les coopératives agricoles de céréales, de meunerie, d'approvisionnement, d'alimentation du bétail et d'oléagineux JORF 30 juin 2000.)

ARRETE du 6 octobre 2000 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les coopératives agricoles de céréales, de meunerie, d'approvisionnement, d'alimentation du bétail et d'oléagineux JORF 17 octobre 2000.)

ARRETE du 30 novembre 2000 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les coopératives agricoles de céréales, de meunerie, d'approvisionnement, d'alimentation du bétail et d'oléagineux JORF 13 décembre 2000.)

ARRETE du 16 février 2001 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les coopératives agricoles de céréales, de meunerie, d'approvisionnement, d'alimentation du bétail et d'oléagineux JORF 24 février 2001.)

ARRETE du 10 juillet 2001 (Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale de travail concernant les coopératives agricoles de céréales, de meunerie, d'approvisionnement, d'alimentation du bétail et d'oléagineux JORF 13 juillet 2001.)

ARRETE du 26 juillet 2001 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les coopératives agricoles de céréales, de meunerie, d'approvisionnement, d'alimentation du bétail et d'oléagineux JORF 8 août 2001.)

ARRETE du 3 avril 2002 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les coopératives agricoles de céréales, de meunerie, d'approvisionnement, d'alimentation du bétail et d'oléagineux JORF 17 avril 2002.)

ARRETE du 15 avril 2002 (Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale de travail concernant les coopératives agricoles de céréales, de meunerie, d'approvisionnement, d'alimentation du bétail et d'oléagineux JORF 25 avril 2002.)

ARRETE du 27 juin 2002 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les coopératives agricoles de céréales, de meunerie, d'approvisionnement, d'alimentation du bétail et d'oléagineux JORF 12 juillet 2002.)

ARRETE du 11 octobre 2002 (Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale de travail concernant les coopératives agricoles de céréales, de meunerie, d'approvisionnement, d'alimentation du bétail et d'oléagineux JORF 29 octobre 2002.)

ARRETE du 21 novembre 2002 (Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale de travail concernant les coopératives agricoles de céréales, de meunerie, d'approvisionnement, d'alimentation du bétail et d'oléagineux JORF 3 décembre 2002.)

ARRETE du 7 janvier 2003 (Arrêté modifiant l'arrêté du 21 novembre 2002 portant extension d'avenants à la convention collective nationale de travail concernant les coopératives agricoles de céréales, de meunerie, d'approvisionnement, d'alimentation du bétail et d'oléagineux JORF 17 janvier 2003.)

ARRETE du 14 octobre 2003 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les coopératives agricoles de céréales, de meunerie, d'approvisionnement, d'alimentation du bétail et d'oléagineux JORF 8 novembre 2003.)

ARRETE du 29 janvier 2004 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les coopératives agricoles de céréales, de meunerie, d'approvisionnement, d'alimentation du bétail et d'oléagineux JORF 14 février 2004.)

ARRETE du 16 juillet 2004 (Arrêté portant extension d'un avenant portant création d'un certificat de qualification professionnelle "conducteur de poids lourd en coopérative agricole" à la convention collective nationale concernant les coopératives agricoles de céréales, de meunerie, d'approvisionnement, d'alimentation du bétail et d'oléagineux JORF 4 septembre 2004.)

ARRETE du 10 novembre 2004 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale concernant les coopératives agricoles de céréales, de meunerie, d'approvisionnement, d'alimentation du bétail et d'oléagineux JORF 30 novembre 2004.)

ARRETE du 22 décembre 2004 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale concernant les coopératives agricoles de céréales, de meunerie, d'approvisionnement, d'alimentation du bétail et d'oléagineux JORF 25 janvier 2005.)

ARRETE du 12 octobre 2005 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale concernant les coopératives agricoles de céréales, de meunerie, d'approvisionnement, d'alimentation du bétail et d'oléagineux. JORF 30 octobre 2005.)

ARRETE du 19 décembre 2006 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale concernant les coopératives agricoles de céréales, de meunerie, d'approvisionnement, d'alimentation du bétail et d'oléagineux. JORF 17 janvier 2007.)

ARRETE du 3 juillet 2007 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale concernant les coopératives agricoles de céréales, de meunerie, d'approvisionnement, d'alimentation du bétail et d'oléagineux. JORF 31 juillet 2007.)

Accord du 20 juin 2011 relatif à la formation professionnelle dans la branche industries alimentaires, coopératives agricoles et services associés

Numéro de brochure:3616

Texte de base

Formation professionnelle branche industries alimentaires, coopératives agricoles et services associés (Accord du 20 juin 2011 relatif à la formation professionnelle dans la branche industries alimentaires, coopératives agricoles et services associés)

• Préambule
• Annexe I - Statuts de l'association loi 1901 OPCALIM

Textes Attachés

Adhésion des organisations professionnelles de la branche meunerie à l'accord du 20 juin 2011 relatif à la formation professionnelle (Adhésion par lettre du 20 septembre 2011 des organisations professionnelles de la branche meunerie à l'accord du 20 juin 2011 relatif à la formation professionnelle)

OPCA OPCALIM (Avenant n° 1 du 22 novembre 2011 à l'accord du 20 juin 2011 relatif à l'OPCA OPCALIM)

• Préambule

FNB (Dénonciation par lettre du 25 septembre 2014 de la FNB de l'accord du 20 juin 2011 et de l'avenant n° 1 du 22 novembre 2011, de l'accord du 15 novembre 2005 et de l'avenant n° 2013-2 du 26 novembre 2013)

OPCA OPCALIM (Avenant n° 2 du 13 janvier 2016 à l'accord du 20 juin 2011 relatif à l'OPCA OPCALIM)

Accord du 30 octobre 2014 relatif à la formation professionnelle

Numéro de brochure:3616

Texte de base

Formation professionnelle (Accord du 30 octobre 2014 relatif à la formation professionnelle)

Textes Attachés

Reconnaissance et inscription au RNCP de certificats de qualification professionnelle transversaux du secteur alimentaire (Accord du 29 mai 2015 relatif à la reconnaissance et à l'inscription au RNCP de certificats de qualification professionnelle transversaux du secteur alimentaire)

• Préambule
• Annexes

Formation professionnelle (Avenant n° 1 du 13 janvier 2016 à l'accord du 30 octobre 2014 relatif à la formation professionnelle)

Reconnaissance et inscription au RNCP de certificats de qualification professionnelle transversaux du secteur alimentaire (Avenant n° 1 du 25 avril 2017 à l'accord multibranches du 29 mai 2015 relatif à la reconnaissance et à l'inscription au RNCP de certificats de qualification professionnelle transversaux du secteur alimentaire)

• Préambule
• Annexes

Adhésion de la CNPCCG à l'avenant sur l'accord multibranches (Adhésion par lettre du 11 juillet 2017 de la CNPCCG à l'avenant sur l'accord multibranches)

Adhésion par lettre de l'USNEF (Adhésion par lettre du 6 décembre 2017 de l'USNEF à l'avenant n° 1 sur l'accord multibranches)

Règles et modalités de prise en charge du contrat de professionnalisation et de la Pro-A (Accord du 21 janvier 2020 relatif aux règles et modalités de prise en charge du contrat de professionnalisation et de la Pro-A)

Certifications éligibles à la Pro-A (secteur alimentaire) (Accord du 21 janvier 2020 relatif aux certifications éligibles à la Pro-A dans diverses branches du secteur alimentaire)

• Préambule
• Annexes

Formation professionnelle et apprentissage (Accord du 1er décembre 2020 relatif à la formation professionnelle et à l'apprentissage)

• Préambule
• Chapitre Ier Formation professionnelle continue
• Chapitre II L'orientation professionnelle
• Chapitre III L'apprentissage
• Chapitre IV Validation des acquis de l'expérience (VAE)
• Chapitre V Certifications
• Chapitre VI Financement
• Chapitre VII Dispositions diverses
• Annexe

Adhésion du CNADEV et de la FIA (Adhésion par lettre du 12 mars 2021 du CNADEV et de la FIA à l'accord du 29 mai 2015 et à l'avenant n° 1 du 25 avril 2017)

• Annexe

Adhésion de la FNA et de FÉDÉPOM (Adhésion par lettre du 18 mars 2021 de la FNA et de FÉDÉPOM à l'accord multibranches du 29 mai 2015 et à l'avenant n° 1 du 25 avril 2017 à l'accord multibranches du 29 mai 2015)

Commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle interbranche du secteur alimentaire (CPNEFPI-SA) (Accord professionnel du 13 janvier 2022 relatif à la création d'une commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle interbranche du secteur alimentaire (CPNEFPI-SA))

• Préambule

RNCP de certificats de qualification professionnelle (CQP) transversaux (Avenant du 13 janvier 2022 à l'accord du 29 mai 2015 relatif à la reconnaissance et à l'inscription au RNCP de certificats de qualification professionnelle (CQP) transversaux)

• Préambule

Formation professionnelle (Avenant de révision du 12 juillet 2023 à l'accord du 1er décembre 2020 relatif à la formation professionnelle et à l'apprentissage dans diverses branches du secteur alimentaire)

• Préambule

Accord du 18 novembre 2014 relatif à la mise en place de garanties complémentaires de frais de santé

Numéro de brochure:3616

Texte de base

Mise en place de garanties complémentaires de frais de santé (Accord du 18 novembre 2014 relatif à la mise en place de garanties complémentaires de frais de santé)

• Préambule
• Annexe

Textes Attachés

Mise en place de garanties complémentaires de frais de santé (Avenant n° 1 du 2 décembre 2014 à l'accord du 18 novembre 2014 relatif à la mise en place de garanties complémentaires de frais de santé)

Mise en place de garanties complémentaires de frais de santé (Avenant n° 2 du 16 mars 2015 à l'accord du 18 novembre 2014 relatif à la mise en place de garanties complémentaires de frais de santé)

Mise en place de garanties complémentaires de frais de santé (Avenant n° 3 du 26 février 2016 à l'accord du 18 novembre 2014 relatif à la mise en place de garanties complémentaires de frais de santé)

• Préambule

Accord professionnel du 18 décembre 2018 relatif à l'OPCO (OCAPIAT)

Numéro de brochure:3616

Texte de base

OCAPIAT (OPCO) (Accord professionnel du 18 décembre 2018 relatif à l'OPCO (OCAPIAT))

• Préambule
• Annexe
• Statuts

Textes Attachés

Adhésion de la FNSPF à l'accord du 18 décembre 2018 (Adhésion par lettre du 16 juillet 2019 de la FNSPF à l'accord du 18 décembre 2018)

Adhésion du SNBI à l'accord du 18 décembre 2018 (Adhésion par lettre du 8 février 2022 du SNBI à l'accord constitutif de l'opérateur de compétences OCAPIAT du 18 décembre 2018)

Accord du 21 janvier 2020 relatif aux règles et modalités de prise en charge du contrat de professionnalisation et de la Pro-A

Numéro de brochure:3616

Texte de base

Règles et modalités de prise en charge du contrat de professionnalisation et de la Pro-A (Accord du 21 janvier 2020 relatif aux règles et modalités de prise en charge du contrat de professionnalisation et de la Pro-A)