CONVENTION COLLECTIVE 3615 - idcc 7014
ETABLISSEMENTS D'ENTRAÎNEMENT DE CHEVAUX DE COURSES AU GALOP

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Champ d'application

Quel est le champ d'application de la CCN des chevaux de courses au galop ?

La convention collective des chevaux de courses au galop régit tous les établissements d'entraînement de ces chevaux exerçant leur activité sur le sol métropolitain.

Qui est concerné par la convention collective IDCC 7004?

La CCN n°3615 a été adopté afin d'établir des dispositions spécifiques en termes de relations de travail, de conditions de travail, de formations professionnelles ou encore de garanties sociales pour les entraîneurs de chevaux de courses au galop et leurs salariés. Plus précisément, elle vise les centres d'entraînement aux courses hippiques en galop.

Codes APE

  Actualités de la convention collective 3615 - IDCC 7014

Date mise à jour Nouveau texte CCN Etablissements d'entraînement de chevaux de courses au galop
01/02/2024 Avenant n° 6 du 16 février 2024
01/10/2023 Avenant n° 5 du 22 septembre 2023
01/02/2023 Avenant n° 4 du 27 janvier 2023 relatif aux salaires
01/09/2022 Avenant n° 3 du 22 septembre 2022
15/03/2022 Adhésion par lettre du 8 février 2022 du SNBI à l'accord constitutif de l'opérateur de compétences OCAPIAT du 18 décembre 2018
01/01/2022 Avenant n° 2 du 18 janvier 2022
02/05/2021 Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord national de prévoyance concernant les salariés occupés à titre principal à l'entraînement des chevaux de courses
13/04/2021 Arrêté du 2 avril 2021 portant extension de l'accord national interprofessionnel pour une mise en œuvre réussie du télétravail
05/02/2021 Avis relatif à l'extension d'un accord national interprofessionnel relatif à la prévention renforcée et une offre renouvelée en matière de santé au travail et aux conditions de travail
05/02/2021 Avis relatif à l'extension d'un accord national interprofessionnel relatif à la mise en œuvre réussie du télétravail

Accord national du 8 juin 1989 relatif à la prévoyance. Etendu par arrêté du 4 septembre 1989 JORF 15 septembre 1989

Numéro de brochure:3615

Textes Extensions

    ARRETE du 6 avril 2006 (Arrêté portant extension d'un avenant à l'accord national de prévoyance concernant les salariés occupés à titre principal à l'entraînement des chevaux de courses. JORF 6 mai 2006.)

Accord professionnel du 18 décembre 2018 relatif à l'OPCO (OCAPIAT)

Numéro de brochure:3615

Texte de base

    OCAPIAT (OPCO) (Accord professionnel du 18 décembre 2018 relatif à l'OPCO (OCAPIAT))

    • Préambule
    • Annexe
      • Statuts

Textes Attachés

    Adhésion de la FNSPF à l'accord du 18 décembre 2018 (Adhésion par lettre du 16 juillet 2019 de la FNSPF à l'accord du 18 décembre 2018)

    Adhésion du SNBI à l'accord du 18 décembre 2018 (Adhésion par lettre du 8 février 2022 du SNBI à l'accord constitutif de l'opérateur de compétences OCAPIAT du 18 décembre 2018)