Convention collective nationale de travail concernant les coopératives agricoles, unions de coopératives agricoles et SICA de fleurs, de fruits et légumes et de pommes de terre du 16 novembre 2011. Etendue par arrêté du 23 avril 2012 JORF 2 mai 2012 (Avenant n° 80 du 16 novembre 2011). (IDCC: 7006)

Numéro de brochure:3614

Texte de base

Convention collective nationale de travail du 16 novembre 2011 (Convention collective nationale de travail concernant les coopératives agricoles, unions de coopératives agricoles et SICA de fleurs, de fruits et légumes et de pommes de terre du 16 novembre 2011. Etendue par arrêté du 23 avril 2012 JORF 2 mai 2012 (Avenant n° 80 du 16 novembre 2011).)

• Chapitre Ier Dispositions générales
• Chapitre II Droit syndical et liberté d'opinion
• Chapitre III Commission paritaire. – Conciliation. – Arbitrage
• Chapitre IV Représentation du personnel
• Chapitre V Salaire et accessoires du salarié
• Chapitre VI Embauche et contrat de travail
• Chapitre VII Rupture du contrat de travail
• Chapitre VIII Suspension du contrat. – Réintégration
• Chapitre IX Hygiène et sécurité
• Chapitre X Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes
• Chapitre XI Jours fériés. – Congés annuels Congés spéciaux. – Congés sans solde
• Chapitre XII Dispositions particulières aux jeunes
• Chapitre XIII Apprentissage. – Formation professionnelle
• Chapitre XIV Salariés étrangers
• Chapitre XV Dispositions finales

Textes Attachés

Annexe I : Définition et classification des emplois

Annexe II : Grille des salaires (Annexe II : Avenant n° 29 du 26 mars 1997 relatif à la grille des salaires)

• Grille des salaires

Modulation du temps de travail (Avenant n° 26 du 28 février 1995 relatif à la modulation du temps de travail)

• Données économiques et sociales
• Champ d'application
• Amplitude de la modulation
• Période de modulation
• Durée hebdomadaire moyenne
• Programmation indicative
• Régimes des heures de travail effectuées
• Contreparties
• Rémunération annuelle
• Paiement des heures supplémentaires
• Embauche ou rupture du contrat en cours d'année
• Régularisation annuelle
• Chômage partiel
• Dispositions applicables au personnel d'encadrement
• Durée et entrée en vigueur de l'accord

Accord-cadre loi Robien (Accord-cadre loi Robien Avenant n° 32 du 8 juillet 1997)

• Préambule
• Champ d'application
• Durée de l'accord
• Mise en oeuvre
• Réduction du temps de travail
• Incidence de la réduction du temps de travail sur les rémunérations
• Aménagement du temps de travail
• Modifications des dispositions concernant le fractionnement des congés ainsi que la disposition de la CCN concernant la prime d'ancienneté
• Commission paritaire de suivi
• Commission paritaire de validation
• Commission de suivi d'entreprise
• Entrée en vigueur

Travail à temps partiel annualisé (Avenant n° 33 du 27 novembre 1997 relatif au travail à temps partiel annualisé)

• Préambule
• Définition du travail à temps partiel annualisé
• Contrat de travail
• Modification du contrat de travail
• Rémunération
• Dispositions conventionnelles
• Heures complémentaires
• Garanties individuelles et collectives
• Extension

Développement de l'emploi et lutte contre le chômage (Avenant n° 37 du 27 octobre 1998 relatif au développement de l'emploi et lutte contre le chômage)

• Champ d'application
• Durée de l'accord
• Mise en oeuvre
• Réduction du temps de travail
• Incidence de la réduction du temps de travail sur les rémunérations
• Dispositions particulières au personnel d'encadrement
• Aménagement du temps de travail
• Modifications des dispositions de la convention collective nationale
• Temps partiel
• Commission paritaire nationale de suivi
• Commission paritaire de validation
• Commission de suivi d'entreprise
• Entrée en vigueur
• Demande d'extension

Création d'un accord de branche traitant du contrat de travail intermittent (Avenant n° 48 du 20 décembre 2000 relatif à la création d'un accord de branche traitant du contrat de travail intermittent)

• Principe général
• Le contrat de travail
• Rémunération
• Autres dispositions
• Priorité d'affectation
• Maintien des contrats en cours
• Demande d'extension

Indemnisation des frais des salariés participant aux réunions des instances paritaires de la convention (Avenant n° 52 du 10 juillet 2002 relatif à l'indemnisation des frais des salariés participant aux réunions des instances paritaires de la convention)

Maladie professionnelle, accidents du travail (Avenant n° 54 du 29 octobre 2003 relatif à la maladie professionnelle, accidents du travail )

Indemnisation des frais des salariés des entreprises ayant participé aux négociations (Avenant n° 55 du 29 octobre 2003 relatif à l'indemnisation des frais des salariés des entreprises ayant participé aux négociations )

Travail de nuit (Avenant n° 56 du 29 octobre 2003 relatif au travail de nuit)

• Préambule
• Définition du travail de nuit
• Recours au travail de nuit
• Dispositions applicables aux travailleurs de nuit
• Dispositions applicables au travail de nuit

Prévoyance (Avenant n° 58 du 6 juillet 2004 relatif à la prévoyance)

Indemnisation des frais des salariés des entreprises ayant participé aux négociations (Avenant n° 60 du 7 décembre 2004 relatif à l'indemnisation des frais des salariés des entreprises ayant participé aux négociations)

Départ et mise à la retraite (Avenant n° 61 du 30 mars 2005 relatif au départ et mise à la retraite )

• Préambule

Rectificatif au Bulletin Officiel n° 2001-7 (avenant n° 49 du 20 décembre 2000) (Rectificatif au Bulletin Officiel n° 2001-7 (avenant n° 49 du 20 décembre 2000) Rectificatif du 20 décembre 2000)

Indemnisation des frais des salariés des entreprises ayant participé aux négociations (Avenant n° 63 du 6 juillet 2005 relatif à l'indemnisation des frais des salariés des entreprises ayant participé aux négociations )

Indemnisation des frais des salariés des entreprises ayant participé aux négociations (Avenant n° 65 du 6 juillet 2006 relatif à l'indemnisation des frais des salariés des entreprises ayant participé aux négociations )

Avenant n° 66 du 19 octobre 2006

Indemnisation des frais des salariés participant aux réunions des instances paritaires de la convention (Avenant n° 68 du 6 juillet 2007 relatif à l'indemnisation des frais des salariés participant aux réunions des instances paritaires de la convention)

Formation professionnelle tout au long de la vie et dialogue social (Avenant n° 69 du 15 avril 2008 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie et dialogue social)

• Préambule

Indemnisation des frais des salariés des entreprises ayant participé aux négociations (Avenant n° 72 du 8 juillet 2008 relatif à l'indemnisation des frais des salariés des entreprises ayant participé aux négociations)

Formation des conducteurs routiers (Avenant n° 78 du 17 mai 2011 relatif à la formation des conducteurs routiers)

• Préambule

Compte épargne-temps (Avenant n° 82 du 20 mars 2012 relatif au compte épargne-temps)

• Préambule

Travail intermittent (Avenant n° 83 du 20 mars 2012 relatif au travail intermittent)

• Préambule

Travail de nuit (Avenant n° 84 du 20 mars 2012 relatif au travail de nuit)

• Préambule

Avenant n° 86 du 12 septembre 2012

• Préambule

Classification des emplois (Accord du 21 mai 2014 relatif à la classification des emplois)

• Préambule
• Annexes

Mise en place de la CPPNI (Avenant n° 92 du 29 janvier 2019 relatif à l'accord concernant la commission paritaire de négociation et d'interprétation)

• Préambule

Accord de méthode (restructuration des branches) (Accord de champ du 17 septembre 2019 intégrant un accord de méthode)

• Préambule

Textes Salaires

Salaires (Avenant n° 64 du 6 juillet 2006 relatif aux salaires)

Salaires (Avenant n° 67 du 6 juillet 2007 relatif aux salaires)

Salaires (Avenant n° 70 du 15 avril 2008 relatif aux salaires)

Salaires (Avenant n° 71 du 8 juillet 2008 relatif aux salaires)

Salaires (Avenant n° 73 du 7 juillet 2009 relatif aux salaires)

Salaires (Avenant n° 74 du 7 juillet 2009 relatif aux salaires)

Salaires (Avenant n° 75 du 5 novembre 2010)

Salaires (Avenant n° 76 du 19 janvier 2011)

Salaires (Avenant n° 77 du 19 janvier 2011)

Indemnisation des frais des salariés participant aux réunions des instances paritaires de la convention (Avenant n° 79 du 16 novembre 2011 relatif à l'indemnisation des frais des salariés participant aux réunions des instances paritaires de la convention)

Salaires au 1er janvier 2012 (Avenant n° 81 du 17 janvier 2012 relatif aux salaires au 1er janvier 2012)

Salaires horaires minimaux au 1er septembre 2012 (Avenant n° 85 du 12 septembre 2012 relatif aux salaires horaires minimaux au 1er septembre 2012)

Salaires horaires minimaux au 1er février 2014 (Avenant n° 87 du 29 janvier 2014 relatif aux salaires horaires minimaux au 1er février 2014)

Salaires minimaux au 1er janvier 2016 (Avenant n° 88 du 14 janvier 2016 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2016)

Salaires minimaux au 1er février 2017 (Avenant n° 89 du 1er février 2017 relatif aux salaires minimaux au 1er février 2017)

Salaires minimaux au 1er février 2018 (Avenant n° 90 du 1er février 2018 relatif aux salaires)

Salaires au 1er février 2019 (Avenant n° 91 du 29 janvier 2019)

Salaires minimaux au 1er mars 2020 (Avenant n° 92 du 5 mars 2020)

Salaires au 1er mars 2020 (Avenant n° 93 du 6 novembre 2020)

• Préambule

Salaires au 1er novembre 2021 (Avenant n° 93 du 21 octobre 2021)

Salaires au 1er mars 2022 (Avenant n° 94 du 9 mars 2022)

Salaires au 1er mai 2022 (Avenant n° 95 du 19 mai 2022)

Salaires au 1er septembre 2022 (Avenant n° 96 du 22 septembre 2022)

Salaires au 1er mars 2023 (Avenant n° 97 du 23 février 2023)

Textes Extensions

Arrêté du 10 janvier 1986 (Arrêté portant extension de la convention collective nationale de travail concernant les coopératives agricoles, unions de coopératives agricoles et SICA de fleurs, de fruits et légumes et de pommes de terre.)

Arrêté du 7 juillet 1986 (Arrêté portant extension d'une annexe et d'avenants à la convention collective nationale de travail concernant les coopératives agricoles, unions de coopératives agricoles et SICA de fleurs, de fruits et légumes et pommes de terre)

Arrêté du 26 mai 1987 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les coopératives agricoles, unions de coopératives agricoles et SICA de fleurs, de fruits et légumes et de pommes de terre)

Arrêté du 24 juillet 1987 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les coopératives agricoles, unions de coopératives agricoles et SICA de fleurs, de fruits et légumes et de pommes de terre)

Arrêté du 18 décembre 1987 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les coopératives agricoles, unions de coopératives agricoles et SICA de fleurs, de fruits et légumes et de pommes de terre)

Arrêté du 13 juin 1988 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les coopératives agricoles, unions de coopératives agricoles et SICA de fleurs, de fruits et légumes et de pommes de terre)

Arrêté du 25 janvier 1989 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les coopératives agricoles, unions de coopératives agricoles et SICA de fleurs, de fruits et légumes et de pommes de terre)

Arrêté du 15 février 1989 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les coopératives agricoles, unions de coopératives agricoles et SICA de fleurs, de fruits et légumes et de pommes de terre)

Arrêté du 30 août 1989 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les coopératives agricoles, unions de coopératives agricoles et SICA de fleurs, de fruits et légumes et de pommes de terre)

Arrêté du 27 novembre 1989 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les coopératives agricoles, unions de coopératives agricoles et SICA de fleurs, de fruits et légumes et de pommes de terre)

Arrêté du 24 avril 1990 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les coopératives agricoles, unions de coopératives agricoles et SICA de fleurs, de fruits et légumes et de pommes de terre)

Arrêté du 18 mai 1990 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les coopératives agricoles, unions de coopératives agricoles et SICA de fleurs, de fruits et légumes et de pommes de terre)

Arrêté du 13 août 1990 (Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale de travail concernant les coopératives agricoles, unions de coopératives agricoles et SICA de fleurs, de fruits et légumes et de pommes de terre)

Arrêté du 4 mars 1991 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les coopératives agricoles, unions de coopératives agricoles et SICA de fleurs, de fruits et légumes et de pommes de terre)

Arrêté du 12 mars 1991 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les coopératives agricoles, unions de coopératives agricoles et SICA de fleurs, de fruits et légumes et de pommes de terre)

Arrêté du 24 juillet 1991 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les coopératives agricoles, unions de coopératives agricoles et SICA de fleurs, de fruits et légumes et de pommes de terre)

Arrêté du 16 juin 1992 (Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale de travail concernant les coopératives agricoles, unions de coopératives agricoles et SICA de fleurs, de fruits et légumes et de pommes de terre)

Arrêté du 16 avril 1993 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les coopératives agricoles, unions de coopératives agricoles et SICA de fleurs, de fruits et légumes et de pommes de terre)

Arrêté du 19 novembre 1993 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les coopératives agricoles, unions de coopératives agricoles et SICA de fleurs, de fruits et légumes et de pommes de terre)

Arrêté du 2 décembre 1994 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les coopératives agricoles, unions de coopératives agricoles et SICA de fleurs, de fruits et légumes et de pommes de terre)

Arrêté du 15 juin 1995 (Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale de travail concernant les coopératives agricoles, unions de coopératives agricoles et SICA de fleurs, de fruits et légumes et de pommes de terre)

Arrêté du 10 mai 1996 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les coopératives agricoles, unions de coopératives agricoles et SICA de fleurs, de fruits et légumes et de pommes de terre)

Arrêté du 1 juillet 1996 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les coopératives agricoles, unions de coopératives agricoles et SICA de fleurs, de fruits et légumes et de pommes de terre)

Arrêté du 27 juin 1997 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les coopératives agricoles, unions de coopératives agricoles et SICA de fleurs, de fruits et légumes et de pommes de terre)

Arrêté du 3 octobre 1997 (Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale de travail concernant les coopératives agricoles, unions de coopératives agricoles et SICA de fleurs, de fruits et légumes et de pommes de terre)

ARRETE du 23 octobre 1997 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les coopératives agricoles, unions de coopératives agricoles et SICA de fleurs, de fruits et légumes et de pommes de terre JORF 31 octobre 1997.)

ARRETE du 4 mai 1998 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les coopératives agricoles, unions de coopératives agricoles et SICA de fleurs, de fruits et légumes et de pommes de terre JORF 14 mai 1998.)

ARRETE du 24 juin 1998 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les coopératives agricoles, unions de coopératives agricoles et SICA de fleurs, de fruits et légumes et de pommes de terre JORF 3 juillet 1998.)

ARRETE du 17 novembre 1998 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les coopératives agricoles, unions de coopératives agricoles et SICA de fleurs, de fruits et légumes et de pommes de terre JORF 27 novembre 1998.)

ARRETE du 24 décembre 1998 (Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale de travail concernant les coopératives agricoles, unions de coopératives agricoles et SICA de fleurs, de fruits et légumes et de pommes de terre JORF 6 janvier 1999.)

ARRETE du 8 juin 1999 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les coopératives agricoles, unions de coopératives agricoles et SICA de fleurs, de fruits et légumes et de pommes de terre JORF 18 juin 1999.)

ARRETE du 2 juillet 1999 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les coopératives agricoles, unions de coopératives agricoles et SICA de fleurs, de fruits et légumes et de pommes de terre JORF 17 juillet 1999.)

ARRETE du 8 septembre 1999 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les coopératives agricoles, unions de coopératives agricoles et SICA de fleurs, de fruits et légumes et de pommes de terre JORF 17 septembre 1999.)

ARRETE du 6 décembre 1999 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les coopératives agricoles, unions de coopératives agricoles et SICA de fleurs, de fruits et légumes et de pommes de terre JORF 18 décembre 1999.)

ARRETE du 20 juillet 2000 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les coopératives agricoles, unions de coopératives agricoles et SICA de fleurs, de fruits et légumes et de pommes de terre JORF 11 août 2000.)

ARRETE du 13 octobre 2000 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les coopératives agricoles, unions de coopératives agricoles et sociétés d'intérêt collectif agricole de fleurs, de fruits et légumes et de pommes de terre. JORF 26 octobre 2000.)

ARRETE du 10 octobre 2000 (Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale de travail concernant les coopératives agricoles, unions de coopératives agricoles et sociétés d'intérêt collectif agricole de fleurs, de fruits et légumes et de pommes de terre. JORF 18 octobre 2000.)

ARRETE du 16 février 2001 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les coopératives agricoles, unions de coopératives agricoles et sociétés d'intérêt collectif agricole de fleurs, de fruits et légumes et de pommes de terre. JORF 24 février 2001.)

ARRETE du 9 avril 2001 (Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale de travail concernant les coopératives agricoles, unions de coopératives agricoles et sociétés d'intérêt collectif agricole de fleurs, de fruits et légumes et de pommes de terre. JORF 20 avril 2001.)

ARRETE du 9 octobre 2001 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les coopératives agricoles, unions de coopératives agricoles et sociétés d'intérêt collectif agricole de fleurs, de fruits et légumes et de pommes de terre. JORF 18 octobre 2001.)

ARRETE du 18 février 2002 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les coopératives agricoles, unions de coopératives agricoles et sociétés d'intérêt collectif agricole de fleurs, de fruits et légumes et de pommes de terre. JORF 24 février 2002.)

ARRETE du 13 janvier 2003 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les coopératives agricoles, unions de coopératives agricoles et sociétés d'intérêt collectif agricole de fleurs, de fruits et légumes et de pommes de terre. JORF 22 janvier 2003.)

ARRETE du 21 octobre 2003 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les coopératives agricoles, unions de coopératives agricoles et sociétés d'intérêt collectif agricole de fleurs, de fruits et légumes et de pommes de terre. JORF 7 novembre 2003.)

ARRETE du 29 janvier 2004 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les coopératives agricoles, unions de coopératives agricoles et sociétés d'intérêt collectif agricole de fleurs, de fruits et légumes et de pommes de terre. JORF 14 février 2004.)

ARRETE du 11 mars 2004 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les coopératives agricoles, unions de coopératives agricoles et sociétés d'intérêt collectif agricole de fleurs, de fruits et légumes et de pommes de terre. JORF 1er avril 2004.)

ARRETE du 11 mars 2004 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les coopératives agricoles, unions de coopératives agricoles et sociétés d'intérêt collectif agricole de fleurs, de fruits et légumes et de pommes de terre. JORF 1er avril 2004.)

ARRETE du 16 décembre 2004 (Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale de travail concernant les coopératives agricoles, unions de coopératives agricoles et sociétés d'intérêt collectif agricole de fleurs, de fruits et légumes et de pommes de terre. JORF 28 décembre 2004.)

ARRETE du 9 mars 2005 (Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale de travail concernant les coopératives agricoles, unions de coopératives agricoles et sociétés d'intérêt collectif agricole de fleurs, de fruits et légumes et de pommes de terre. JORF 30 mars 2005.)

ARRETE du 9 août 2005 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les coopératives agricoles, unions de coopératives agricoles et sociétés d'intérêt collectif agricole de fleurs, de fruits et légumes et de pommes de terre. JORF 20 août 2005.)

ARRETE du 6 janvier 2006 (Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale de travail concernant les coopératives agricoles, unions de coopératives agricoles et sociétés d'intérêt collectif agricole de fleurs, de fruits et légumes et de pommes de terre (n° 7006). JORF 20 janvier 2006.)

ARRETE du 22 novembre 2006 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les coopératives agricoles, unions de coopératives agricoles et sociétés d'intérêt collectif agricole de fleurs, de fruits et légumes et de pommes de terre (n° 7006). JORF 7 décembre 2006.)

ARRETE du 14 décembre 2006 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les coopératives agricoles, unions de coopératives agricoles et sociétés d'intérêt collectif agricole de fleurs, de fruits et légumes et de pommes de terre (n° 7006). JORF 17 janvier 2007.)

Accord du 20 juin 2011 relatif à la formation professionnelle dans la branche industries alimentaires, coopératives agricoles et services associés

Numéro de brochure:3614

Texte de base

Formation professionnelle branche industries alimentaires, coopératives agricoles et services associés (Accord du 20 juin 2011 relatif à la formation professionnelle dans la branche industries alimentaires, coopératives agricoles et services associés)

• Préambule
• Annexe I - Statuts de l'association loi 1901 OPCALIM

Textes Attachés

Adhésion des organisations professionnelles de la branche meunerie à l'accord du 20 juin 2011 relatif à la formation professionnelle (Adhésion par lettre du 20 septembre 2011 des organisations professionnelles de la branche meunerie à l'accord du 20 juin 2011 relatif à la formation professionnelle)

OPCA OPCALIM (Avenant n° 1 du 22 novembre 2011 à l'accord du 20 juin 2011 relatif à l'OPCA OPCALIM)

• Préambule

FNB (Dénonciation par lettre du 25 septembre 2014 de la FNB de l'accord du 20 juin 2011 et de l'avenant n° 1 du 22 novembre 2011, de l'accord du 15 novembre 2005 et de l'avenant n° 2013-2 du 26 novembre 2013)

OPCA OPCALIM (Avenant n° 2 du 13 janvier 2016 à l'accord du 20 juin 2011 relatif à l'OPCA OPCALIM)

Accord du 30 octobre 2014 relatif à la formation professionnelle

Numéro de brochure:3614

Texte de base

Formation professionnelle (Accord du 30 octobre 2014 relatif à la formation professionnelle)

Textes Attachés

Reconnaissance et inscription au RNCP de certificats de qualification professionnelle transversaux du secteur alimentaire (Accord du 29 mai 2015 relatif à la reconnaissance et à l'inscription au RNCP de certificats de qualification professionnelle transversaux du secteur alimentaire)

• Préambule
• Annexes

Formation professionnelle (Avenant n° 1 du 13 janvier 2016 à l'accord du 30 octobre 2014 relatif à la formation professionnelle)

Reconnaissance et inscription au RNCP de certificats de qualification professionnelle transversaux du secteur alimentaire (Avenant n° 1 du 25 avril 2017 à l'accord multibranches du 29 mai 2015 relatif à la reconnaissance et à l'inscription au RNCP de certificats de qualification professionnelle transversaux du secteur alimentaire)

• Préambule
• Annexes

Adhésion de la CNPCCG à l'avenant sur l'accord multibranches (Adhésion par lettre du 11 juillet 2017 de la CNPCCG à l'avenant sur l'accord multibranches)

Adhésion par lettre de l'USNEF (Adhésion par lettre du 6 décembre 2017 de l'USNEF à l'avenant n° 1 sur l'accord multibranches)

Règles et modalités de prise en charge du contrat de professionnalisation et de la Pro-A (Accord du 21 janvier 2020 relatif aux règles et modalités de prise en charge du contrat de professionnalisation et de la Pro-A)

Certifications éligibles à la Pro-A (secteur alimentaire) (Accord du 21 janvier 2020 relatif aux certifications éligibles à la Pro-A dans diverses branches du secteur alimentaire)

• Préambule
• Annexes

Formation professionnelle et apprentissage (Accord du 1er décembre 2020 relatif à la formation professionnelle et à l'apprentissage)

• Préambule
• Chapitre Ier Formation professionnelle continue
• Chapitre II L'orientation professionnelle
• Chapitre III L'apprentissage
• Chapitre IV Validation des acquis de l'expérience (VAE)
• Chapitre V Certifications
• Chapitre VI Financement
• Chapitre VII Dispositions diverses
• Annexe

Adhésion du CNADEV et de la FIA (Adhésion par lettre du 12 mars 2021 du CNADEV et de la FIA à l'accord du 29 mai 2015 et à l'avenant n° 1 du 25 avril 2017)

• Annexe

Adhésion de la FNA et de FÉDÉPOM (Adhésion par lettre du 18 mars 2021 de la FNA et de FÉDÉPOM à l'accord multibranches du 29 mai 2015 et à l'avenant n° 1 du 25 avril 2017 à l'accord multibranches du 29 mai 2015)

Commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle interbranche du secteur alimentaire (CPNEFPI-SA) (Accord professionnel du 13 janvier 2022 relatif à la création d'une commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle interbranche du secteur alimentaire (CPNEFPI-SA))

• Préambule

RNCP de certificats de qualification professionnelle (CQP) transversaux (Avenant du 13 janvier 2022 à l'accord du 29 mai 2015 relatif à la reconnaissance et à l'inscription au RNCP de certificats de qualification professionnelle (CQP) transversaux)

• Préambule

Formation professionnelle (Avenant de révision du 12 juillet 2023 à l'accord du 1er décembre 2020 relatif à la formation professionnelle et à l'apprentissage dans diverses branches du secteur alimentaire)

• Préambule

Accord du 18 novembre 2014 relatif à la mise en place de garanties complémentaires de frais de santé

Numéro de brochure:3614

Texte de base

Mise en place de garanties complémentaires de frais de santé (Accord du 18 novembre 2014 relatif à la mise en place de garanties complémentaires de frais de santé)

• Préambule
• Annexe

Textes Attachés

Mise en place de garanties complémentaires de frais de santé (Avenant n° 1 du 2 décembre 2014 à l'accord du 18 novembre 2014 relatif à la mise en place de garanties complémentaires de frais de santé)

Mise en place de garanties complémentaires de frais de santé (Avenant n° 2 du 16 mars 2015 à l'accord du 18 novembre 2014 relatif à la mise en place de garanties complémentaires de frais de santé)

Mise en place de garanties complémentaires de frais de santé (Avenant n° 3 du 26 février 2016 à l'accord du 18 novembre 2014 relatif à la mise en place de garanties complémentaires de frais de santé)

• Préambule

Accord professionnel du 18 décembre 2018 relatif à l'OPCO (OCAPIAT)

Numéro de brochure:3614

Texte de base

OCAPIAT (OPCO) (Accord professionnel du 18 décembre 2018 relatif à l'OPCO (OCAPIAT))

• Préambule
• Annexe
• Statuts

Textes Attachés

Adhésion de la FNSPF à l'accord du 18 décembre 2018 (Adhésion par lettre du 16 juillet 2019 de la FNSPF à l'accord du 18 décembre 2018)

Adhésion du SNBI à l'accord du 18 décembre 2018 (Adhésion par lettre du 8 février 2022 du SNBI à l'accord constitutif de l'opérateur de compétences OCAPIAT du 18 décembre 2018)

Accord du 21 janvier 2020 relatif aux règles et modalités de prise en charge du contrat de professionnalisation et de la Pro-A

Numéro de brochure:3614

Texte de base

Règles et modalités de prise en charge du contrat de professionnalisation et de la Pro-A (Accord du 21 janvier 2020 relatif aux règles et modalités de prise en charge du contrat de professionnalisation et de la Pro-A)