CONVENTION COLLECTIVE 3613 - idcc 7017
PARCS ET JARDINS ZOOLOGIQUES PRIVÉS OUVERTS AU PUBLIC

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Sommaire :

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Activités et métiers concernés
Champ d'application

Quel est le champ d'application de la convention collective des parcs zoologiques ?

La convention collective des parcs zoologiques s'applique à l'ensemble du territoire français, dont également les départements d'outre-mer.

Qui est concerné par la convention collective n°3613 du Journal Officiel ?

La CCN n°3613 a été adoptée afin de régir les relations de travail entre les employeurs et les salariés des parcs et jardins zoologiques gérés par des personnes ou entités privées, mais dont l'accès est ouvert au public.

Pour information, il s'agit des parcs et établissements exerçant comme activité principale l'élevage et la préservation de la faune sauvage, la recherche scientifique, la pédagogie et l'éducation du public sur l'importance de la conservation de la faune  et son milieu, ainsi que la protection des animaux sauvages.

Codes APE

Mises à jour de la convention

  Actualités de la convention collective 3613 - IDCC 7017

Date mise à jour Nouveau texte CCN Parcs et jardins zoologiques privés ouverts au public
16/03/2023 Arrêté du 9 mars 2023 portant extension d'un avenant à l'accord collectif instaurant un régime conventionnel frais de santé au profit des salariés non cadres des parcs et jardins zoologiques privés ouverts au public
19/01/2023 Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord collectif instaurant un régime conventionnel frais de santé au profit des salariés non cadres des parcs et jardins zoologiques privés ouverts au public
01/10/2022 Avenant n° 34 du 21 septembre 2022
22/09/2022 Accord du 1er février 2022
22/07/2022 Avis relatif à l'extension d'un accord d'élargissement du champ conventionnel de la branche de la production agricole et des CUMA à la branche des parcs et jardins zoologiques privés ouverts au public
01/04/2022 Avenant n° 33 du 8 mars 2022
01/07/2021 Avenant n° 2 du 29 novembre 2019
02/05/2021 Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord collectif instaurant un régime conventionnel frais de santé au profit des salariés non cadres des parcs et jardins zoologiques privés ouverts au public
02/05/2021 Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord national instaurant un régime conventionnel de prévoyance au profit des salariés non cadres des parcs et jardins zoologiques privés ouverts au public
13/04/2021 Arrêté du 2 avril 2021 portant extension de l'accord national interprofessionnel pour une mise en œuvre réussie du télétravail

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Sommaire de la convention

Convention collective nationale de travail concernant le personnel des parcs et jardins zoologiques privés ouverts au public du 24 janvier 2012 (Avenant du 24 janvier 2012 étendu par arrêté du 29 novembre 2012 JORF 11 décembre 2012) (IDCC: 7017)

Numéro de brochure:3613

Texte de base

    Convention collective nationale du 24 janvier 2012 (Convention collective nationale de travail concernant le personnel des parcs et jardins zoologiques privés ouverts au public du 24 janvier 2012 (Avenant du 24 janvier 2012 étendu par arrêté du 29 novembre 2012 JORF 11 décembre 2012))

    • Chapitre Ier Champ d'application
    • Chapitre II Avantages acquis
    • Chapitre III Durée. – Adhésion. – Révision. – Dénonciation
    • Chapitre IV Commission paritaire nationale d'interprétation et de conciliation
    • Chapitre V Droit syndical
    • Chapitre VI Représentants du personnel
    • Chapitre VII Apprentissage
    • Chapitre VIII Contrat de travail
    • Chapitre IX Maladie ou accident et contrat de travail
    • Chapitre X Suspension ou rupture du contrat de travail
    • Chapitre XI Polyactivité, définition et classification des emplois
    • Chapitre XII Salaires et accessoires de salaires, paiement des salaires
    • Chapitre XIII Durée du travail
    • Chapitre XIV Congés
    • Chapitre XV Hygiène, sécurité et conditions de travail
    • Chapitre XVI Formation professionnelle continue

Textes Attachés

    Annexe I (Annexe I Convention collective nationale du 18 avril 1996)

    Aménagement et réduction du temps de travail (Accord du 23 juin 1999 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans les parcs et jardins zoologiques privés ouverts au public)

    • Préambule - Champ d'application
    • Réduction du temps de travail : objectif et calendrier
    • Catégories professionnelles concernées
    • Modalités
    • Annualisation du temps de travail
    • Mise en oeuvre
    • Création d'un compte épargne-temps (CET)
    • Salariés à temps partiel
    • Embauches compensatrices ou emplois préservés
    • Incidences sur les salaires réels
    • Suivi de l'accord
    • Actualisation de dispositions de la convention collective
    • Durée de l'accord, caducité et dénonciation

    Régime de prévoyance (Accord du 10 janvier 2012 relatif au régime de prévoyance)

    • Préambule
    • Champ d'application
    • Gestion du régime de prévoyance
    • Salariés bénéficiaires
    • Garanties
    • Garantie décès
    • Garantie incapacité temporaire
    • Garantie incapacité permanente
    • Assurance des charges sociales patronales
    • Dispositions communes
    • Antériorité et adhésion
    • Cotisations
    • Clause de réexamen
    • Accord de gestion spécifique et suivi du régime
    • Dénonciation
    • Formalités administratives
    • Entrée en vigueur

    Avenant n° 15 du 10 janvier 2012

    Prévention de la pénibilité (Accord du 10 janvier 2012 relatif à la prévention de la pénibilité)

    • Préambule
    • Chapitre Ier : Dispositions générales
    • Chapitre II : Pénibilité
    • Chapitre III : Modalités de suivi de l'accord

    Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes (Accord du 28 juin 2012 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes)

    • Préambule

    Régime conventionnel frais de santé (Accord du 3 juin 2014 instaurant un régime conventionnel frais de santé)

    • Préambule
    • Annexe I

    Mesures en faveur de l'emploi des jeunes et des seniors. – Contrat de génération (Accord du 17 septembre 2014 relatif aux mesures en faveur de l'emploi des jeunes et des seniors. – Contrat de génération)

    • Préambule
    • Annexes

    Travail à temps partiel (Avenant n° 21 du 3 novembre 2014 relatif au travail à temps partiel)

    Régime conventionnel frais de santé (Avenant n° 1 du 9 février 2016 relatif à un régime conventionnel frais de santé)

    • Préambule

    Constitution d'une CPNE-FP des parcs zoologiques ouverts au public (Accord du 2 mars 2016 relatif à la constitution d'une CPNE-FP des parcs zoologiques ouverts au public)

    • Préambule

    Révision des articles 44 et 54 (Avenant n° 23 du 2 mars 2016 relatif à la révision des articles 44 et 54)

    Prévoyance (Avenant n° 1 du 20 mai 2016 à l'accord du 10 janvier 2012 relatif au régime de prévoyance)

    • Préambule
    • Annexe

    Classification des emplois (Avenant n° 24 du 20 mai 2016 relatif à la classification des emplois)

    Convention de forfait annuel en jours pour les cadres (Accord du 19 juillet 2017 relatif à la convention de forfait annuel en jours pour les cadres)

    Régime conventionnel frais de santé (Avenant n° 2 du 24 janvier 2018 à l'accord du 3 juin 2014 instaurant un régime conventionnel frais de santé)

    Suppression article 75 de la convention (Avenant n° 29 du 3 octobre 2018)

    Cotisation prévoyance (Avenant n° 2 du 29 novembre 2019)

    • Préambule

    Tableau des garanties frais de santé (Avenant n° 3 du 27 octobre 2020)

    Régime conventionnel frais de santé (Avenant n° 4 du 18 février 2021)

    • Préambule

Textes Salaires

    Salaires (Avenant n° 9 du 20 décembre 2006 relatif aux salaires)

    Salaires (Avenant n° 10 du 29 janvier 2008 relatif aux salaires)

    Salaires (Avenant n° 11 du 10 mars 2009)

    Salaires (Avenant n° 12 du 3 septembre 2009)

    Salaires au 1er mars 2011 et au 1er novembre 2011 (Avenant n° 13 du 10 mars 2011 relatif aux salaires au 1er mars 2011 et au 1er novembre 2011)

    Salaires au 1er mars 2012 (Avenant n° 16 du 22 février 2012 relatif aux salaires au 1er mars 2012)

    Salaires (Avenant n° 17 du 18 septembre 2012 relatif aux salaires)

    Salaires au 1er septembre 2012 (Avenant n° 18 du 19 février 2013 relatif aux salaires au 1er septembre 2012)

    Salaires minimaux au 1er avril 2014 (Avenant n° 19 du 25 mars 2014 relatif aux salaires minimaux au 1er avril 2014)

    Salaires minimaux au 1er juillet 2015 (Avenant n° 22 du 25 mars 2015 relatif aux salaires minimaux au 1er juillet 2015)

    Salaires minimaux au 1er juillet 2016 (Avenant n° 25 du 20 mai 2016 relatif aux salaires minimaux au 1er juillet 2016)

    Salaires minimaux au 1er avril 2017 (Avenant n° 26 du 2 mars 2017 relatif aux salaires minimaux au 1er avril 2017)

    Salaires au 1er mars 2018 (Avenant n° 28 du 22 février 2018)

    Salaires au 1er avril 2019 (Avenant n° 30 du 14 février 2019)

    Salaires au 1er avril 2020 (Avenant n° 31 du 26 février 2020)

    Salaires au 1er novembre 2021 (Avenant n° 32 du 13 octobre 2021)

    Salaires au 1er avril 2022 (Avenant n° 33 du 8 mars 2022)

    Salaires au 1er octobre 2022 (Avenant n° 34 du 21 septembre 2022)

Textes Extensions

    Arrêté du 23 août 1996 (Arrêté portant extension de la convention collective nationale de travail concernant le personnel des parcs et jardins zoologiques privés ouverts au public. JORF 31 août 1996)

    ARRETE du 7 juillet 1997 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant le personnel des parcs et jardins zoologiques privés ouverts au public. JORF 16 juillet 1997.)

    ARRETE du 24 mars 1998 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant le personnel des parcs et jardins zoologiques privés ouverts au public. JORF 2 avril 1998.)

    ARRETE du 21 juillet 1998 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant le personnel des parcs et jardins zoologiques privés ouverts au public. JORF 29 juillet 1998.)

    ARRETE du 30 décembre 1999 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant le personnel des parcs et jardins zoologiques privés ouverts au public. JORF 11 janvier 2000.)

    ARRETE du 28 décembre 2000 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant le personnel des parcs et jardins zoologiques privés ouverts au public. JORF 10 janvier 2001.)

    ARRETE du 10 mars 2003 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant le personnel des parcs et jardins zoologiques privés ouverts au public. JORF 19 mars 2003.)

    ARRETE du 18 avril 2004 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant le personnel des parcs et jardins zoologiques privés ouverts au public. JORF 4 mai 2004.)

    ARRETE du 30 mai 2006 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant le personnel des parcs et jardins zoologiques privés ouverts au public (n° 7017). JORF 21 juin 2006.)

    ARRETE du 29 juin 2007 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant le personnel des parcs et jardins zoologiques privés ouverts au public (n° 7017). JORF 20 juillet 2007.)

Accord du 9 octobre 2009 relatif à l'emploi des seniors

Numéro de brochure:3613

Texte de base

    Emploi des seniors (Accord du 9 octobre 2009 relatif à l'emploi des seniors)

    • Préambule
    • Chapitre Ier Dispositions générales
      • Champ d'application
      • Objectifs
      • Entrée en vigueur
      • Durée
      • Révision
      • Dépôt et extension
    • Chapitre II Principe de non-discrimination
      • Non-discrimination
    • Chapitre III Développement des compétences et des qualifications et accès à la formation
      • Le droit au DIF des seniors
      • Le droit au congé de formation
      • Le plan de formation
      • Information des institutions représentant le personnel
    • Chapitre IV Transmission des savoirs et des compétences et développement du tutorat
      • Mission de tutorat
      • Intervenant technique à l'extérieur de l'entreprise
    • Chapitre V Aménagement des fins de carrière et transition entre activité et retraite
      • Aménagement du contrat de travail en fin de carrière
      • Travail de nuit
      • Travail à temps partiel de fin de carrière
    • Chapitre VI Anticipation de l'évolution de carrière
      • Entretien professionnel de deuxième partie de carrière
      • Bilan de compétences
    • Chapitre VI Anticipation de l'évolution de carrières professionnelles
      • Entretien professionnel de deuxième partie de carrière
      • Bilan de compétences
    • Chapitre VII Modalités de suivi de l'accord

Textes Attachés

    Emploi des seniors (Avenant n° 1 du 30 novembre 2009 à l'accord du 9 octobre 2009 relatif à l'emploi des seniors)

Accord du 1er février 2022

Numéro de brochure:3613

Texte de base

    Elargissement des champs (Accord du 1er février 2022)

    • Préambule