Convention collective nationale des coopératives et SICA bétail et viande (Avenant n° 133 du 6 avril 2016 étendu par arrêté du 7 février 2017 JORF 17 février 2017) (IDCC: 7001)

Numéro de brochure:3612

Texte de base

Convention collective nationale des coopératives et SICA bétail et viande (Convention collective nationale des coopératives et SICA bétail et viande (Avenant n° 133 du 6 avril 2016 étendu par arrêté du 7 février 2017 JORF 17 février 2017))

• Préambule
• Titre Ier Dispositions générales
• Titre II Institutions représentatives du personnel et liberté d'opinion
• Titre III Conciliation et arbitrage
• Titre III Commission permanente paritaire de négociation et d'interprétation
• Titre IV Salaire et accessoires du salaire
• Titre V Durée du travail et aménagement du temps de travail
• Titre VI Embauche. – Période d'essai. – Contrat de travail
• Titre VII Protection sociale
• Titre VIII Cessation du contrat de travail
• Titre IX Jours fériés. – Congés. – Autorisations d'absence
• Chapitre Ier Jours fériés
• Chapitre II Congés
• Chapitre III Autorisations d'absence
• Titre X Dispositions particulières aux femmes, Aux jeunes et aux travailleurs handicapés
• Chapitre Ier Dispositions particulières aux femmes
• Chapitre II Dispositions particulières aux jeunes
• Chapitre III Dispositions particulières aux travailleurs handicapés
• Titre XI Apprentissage et formation professionnelle
• Titre XII Suspension du contrat de travail
• Chapitre Ier Absences de courte durée. – Absences pour fonctions officielles
• Chapitre II Maladies et accidents. – Maladies professionnelles et accidents du travail
• Titre XIII Dispositions spécifiques aux cadres
• Titre XIV Dispositions finales

Textes Attachés

Mensualisation dans la coopération bétail et viandes (Avenant n° 5 du 26 janvier 1971 relatif à la mensualisation dans la coopération bétail et viandes )

• TITRE Ier : Bénéficiaires
• TITRE II : Ancienneté
• TITRE III : Garanties résultant de la mensualisation
• Jours fériés
• Absences pour maladie
• Absences pour accident du travail
• Préavis
• Champ d'application.

Réduction du temps de travail (Avenant n° 44 du 28 octobre 1980 relatif à la réduction du temps de travail)

• Réduction du temps de travail

Indemnisation des salariés d'entreprises appelés à participer aux négociations de la convention collective et aux autres instances paritaires instituées par la convention. (Avenant n° 55 du 28 septembre 1983 relatif à l'indemnisation des salariés d'entreprises appelés à participer aux négociations de la convention collective et aux autres instances paritaires instituées par la convention)

• Indemnisation des salariés d'entreprises appelés à participer aux négociations de la convention collective
• Indemnisation des salariés d'entreprises appelés à participer aux autres instances paritaires instituées par la convention collective (conciliation-arbitrage)
• Extension

Formation des représentants du personnel au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail et au financement de cette formation (Avenant n° 56 du 28 septembre 1983 relatif à la formation des représentants du personnel au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail et au financement de cette formation)

• Formation des représentants du personnel au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail et son financement
• Extension

Développement de la formation professionnelle (Avenant n° 61 du 13 mars 1985 relatif au développement de la formation professionnelle )

• Préambule
• Nature des actions de formation et de priorité
• La reconnaissance des qualifications acquises du fait d'actions de formation
• Les moyens reconnus aux délégués syndicaux et aux membres des comités d'entreprise pour l'accomplissement de leur mission dans le domaine de la formation
• Conditions d'accueil des jeunes
• La durée, les conditions d'application de l'accord, : périodicité des négociations ultérieures
• Demande d'extension

Développement de la formation professionnelle continue (Accord n° 67 du 6 octobre 1988 relatif au développement de la formation professionnelle continue )

• Préambule
• Les objectifs prioritaires
• Objectif financier
• Contrat d'étude prévisionnelle (= contrat de prospective)

Emploi (Accord - cadre n° 80 du 5 avril 1991 relatif à l'emploi)

• Préambule

Horaires spéciaux réduits de fin de semaine (Avenant n° 88 du 21 juin 1995 relatif aux horaires spéciaux réduits de fin de semaine )

• Préambule
• Champ d'application
• Rémunération
• Formation
• Modalités de mise en œuvre et suivi
• Dispositions diverses
• Extension

Développement de l'emploi par la réduction et l'aménagement conventionnels du temps de travail (Accord-cadre) (Accord-cadre n° 92 du 17 décembre 1996 relatif au développement de l'emploi par la réduction et l'aménagement conventionnels du temps de travail )

• Préambule
• Champ d'application de l'accord
• Mise en œuvre
• Réduction du temps de travail
• Incidences de la réduction de l'horaire collectif de travail sur les rémunérations
• Aménagement du temps de travail
• Modification des dispositions de la convention collective nationale
• Dispositions particulières au personnel d'encadrement
• Dispositions diverses
• Annexe

Réduction et aménagement du temps de travail (Accord - cadre n° 97 du 19 octobre 1998 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail)

• Préambule
• Champ d'application de l'accord
• Mise en œuvre
• Réduction du temps de travail
• Incidences de la réduction de l'horaire collectif de travail sur les rémunérations
• Aménagement du temps de travail
• Modifications des dispositions de la convention collective nationale
• Dispositions particulières au personnel d'encadrement
• Dispositions diverses

Réduction et aménagement du temps de travail (Accord-cadre n° 98 du 19 octobre 1998 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail)

• Préambule
• Dispositions générales
• Champ d'application
• Mise en œuvre ou négociation des accords collectifs de mise en œuvre
• Aménagement du temps de travail
• Incidences de la réduction de l'horaire collectif de travail sur les rémunérations
• Dispositions particulières au personnel d'encadrement
• Dispositions diverses

Travail de nuit (Avenant n° 105 du 5 juillet 2002 relatif au travail de nuit)

• Préambule
• Champ d'application
• Définition du travail de nuit
• Définition du travailleur de nuit
• Contreparties générales au travail de nuit et contrepartie spécifique aux travailleurs de nuit
• Durée du travail et travail de nuit
• Garanties et protection accordées aux travailleurs de nuit
• Mesures destinées à favoriser l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes
• Formation professionnelle - Exercice du droit syndical et exercice des mandats des institutions représentatives du personnel
• Entrée en vigueur

Fonds de financement du paritarisme (Avenant n° 107 du 24 mars 2004 relatif au fonds de financement du paritarisme)

• Préambule
• Constitution du fonds de financement
• Recouvrement de cotisations
• Gestion des cotisations
• Affectation des cotisations
• Information des partenaires sociaux
• Entrée en vigueur

Mise à la retraite (Avenant n° 109 du 15 mars 2005 relatif à la mise à la retraite)

• Préambule
• Information et échange de vues préalables à la mise à la retraite
• Cas général : mise à la retraite avant 65 ans
• Mise à la retraite des travailleurs ayant effectué des carrières longues et des travailleurs handicapés
• Contrepartie " emploi "
• Contrepartie " formation "
• Information des instances représentatives du personnel
• Indemnité de mise à la retraite
• Modifications conventionnelles
• Dispositions diverses

Indemnisation des salariés d'entreprises appelés à participer aux négociations et aux instances paritaires de la convention collective (Avenant n° 112 du 15 avril 2005 relatif à l' indemnisation des salariés d'entreprises appelés à participer aux négociations et aux instances paritaires de la convention collective)

Refonte de la classification hiérarchique des emplois (Avenant n° 113 du 20 mai 2005 relatif à la refonte de la classification hiérarchique des emplois )

• Préambule
• Objet
• Principes généraux de classification
• Rôle des partenaires sociaux
• Formation
• Notification aux salariés
• Commission paritaire nationale de conciliation
• Suivi des classifications
• Dispositions générales
• Salaires conventionnels
• Entrée en vigueur
• Extension
• Glossaire
• Critères retenus pour la détermination des niveaux
• Liste de critères permettant la détermination des échelons
• Exemples de contenus d'emplois-repères
• Guide méthodologique
• Grille des salaires minima conventionnels

Journée de solidarité (Avenant n° 115 du 25 avril 2006 relatif à la journée de solidarité)

• Dépôt - Entrée en vigueur - Extension

Lettre d'adhésion de Coop de France à la convention collective nationale des coopératives et sociétés d'intérêt collectif agricole bétail et viande (Adhésion par lettre du 6 octobre 2006 de Coop de France à la convention collective nationale des coopératives et sociétés d'intérêt collectif agricole bétail et viande )

Avenant n° 114 du 6 février 2006

• Préambule
• TITRE Ier : Dispositions préliminaires
• Champ d'application
• Objet
• TITRE II : La professionnalisation
• Le contrat de professionnalisation
• La période de professionnalisation
• TITRE III : droit individuel à la formation
• Le droit individuel à la formation
• TITRE IV : Financements mutualisés
• Création de financements mutualisés
• TITRE V : commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle
• Création d'une commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNEFP) de branche
• TITRE VI : Dispositions générales
• Clause de non-dérogation
• Suivi de l'accord
• Révision
• Dénonciation
• Dépôt-Entrée en vigueur-Extension

Avenant n° 117 du 25 avril 2006

• Prime annuelle
• Prime d'ancienneté
• Engagements des partenaires sociaux
• Extension

Avenant n° 118 relatif aux certificats de qualification professionnelle Bétail et viande (Avenant n° 118 du 4 avril 2007)

• Préambule

Prime d'ancienneté (Avenant n° 120 du 7 octobre 2008 relatif à la prime d'ancienneté)

Salaires pour l'année 2008 et CQP (Avenant n° 121 du 7 octobre 2008 relatif aux salaires pour l'année 2008)

Salaires pour l'année 2009 et modfication convention (Avenant n° 122 du 10 février 2009 relatif aux salaires pour l'année 2009)

Création d'un régime conventionnel de remboursement complémentaire de frais de santé (Accord du 3 décembre 2009 portant création d'un régime conventionnel de remboursement complémentaire de frais de santé)

• Préambule
• Annexe

Fonds de financement du paritarisme (Avenant n° 124 du 3 décembre 2009)

Période d'essai (Avenant n° 126 du 31 mars 2010)

Modalités de financement de la contribution au fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (Accord du 8 décembre 2011 relatif aux modalités de financement de la contribution au fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels)

• Préambule

Amélioration des conditions de travail et prévention des risques professionnels (Accord du 15 novembre 2012 relatif à l'amélioration des conditions de travail et à la prévention des risques professionnels)

• Préambule

Prévoyance (Accord du 15 novembre 2012 relatif à la prévoyance)

• Préambule
• Titre Ier Régime de prévoyance
• Titre II Garantie inaptitude à la conduite
• Titre III Dispositions générales

Prévoyance (Avenant n° 1 du 3 décembre 2013 relatif à la prévoyance)

• Préambule

Avenant n° 1 du 30 septembre 2014

• Préambule
• Annexe I

Avenant n° 130 du 11 décembre 2014

• Préambule

Avenant n° 132 du 8 avril 2015

Avenant n° 2 du 27 mai 2015

• Préambule
• Annexe

Avenant n° 135 du 26 janvier 2017

• Préambule

Reconduction de la contribution financière spécifique (Accord du 21 février 2018 portant reconduction de la contribution financière spécifique)

• Préambule

CPPNI (Avenant n° 136 du 10 avril 2019 relatif à la mise en place de la CPPNI)

• Préambule

Mise à disposition de salariés (Accord du 10 avril 2019 relatif à la mise à disposition à but non lucratif de salariés auprès des organisations syndicales ou d'associations d'employeurs)

• Préambule

Tableau des garanties frais de santé (Avenant n° 4 du 30 octobre 2020)

• Préambule
• Annexe

Modification d'articles de la convention collective (Avenant n° 141 du 22 décembre 2023)

• Préambule
• Annexe

Textes Salaires

Salaires (Avenant n° 106 du 15 avril 2003 relatif aux salaires)

• Salaires

Salaires (Avenant n° 111 du 15 avril 2005 relatif aux salaires )

Salaires (Avenant n° 116 du 25 avril 2006 relatif aux salaires )

Avenant n° 119 salaire (Avenant n° 119 du 4 avril 2007)

Salaires (Avenant n° 125 du 31 mars 2010)

Salaires (Avenant n° 127 du 23 mars 2011)

Salaires (Avenant n° 128 du 20 janvier 2012)

Salaires minimaux au 1er avril 2015 (Avenant n° 131 du 8 avril 2015 relatif aux salaires minimaux au 1er avril 2015)

Salaires minimaux au 1er avril 2017 (Avenant n° 134 du 23 février 2017 relatif aux salaires minimaux au 1er avril 2017)

Salaires minimaux au 1er mars 2018 (Avenant n° 135 bis du 21 février 2018 relatif aux salaires minimaux au 1er mars 2018)

Salaires minimaux au 1er juin 2020 (Avenant n° 136 bis du 11 juin 2020)

Avenant n° 138 du 18 février 2021

Salaires minimaux au 1er janvier 2022 (Avenant n° 139 du 18 janvier 2022)

Salaires au 1er février 2023 (Avenant n° 140 du 30 janvier 2023)

Textes Extensions

ARRETE du 7 janvier 1972 (Arrêté portant extension de la convention collective nationale de travail concernant les coopératives et S.I.C.A. " bétail et viandes " ainsi que de ses avenants n°s 1, 2, 3, 5 et 6. JORF 8 février 1972.)

ARRETE du 24 juillet 1973 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les coopératives et S.I.C.A. bétail et viandes. JORF 5 août 1973.)

ARRETE du 14 août 1974 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les coopératives et S.I.C.A. bétail et viandes. JORF 1er septembre 1974.)

ARRETE du 13 août 1976 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les coopératives et S.I.C.A. bétail et viandes. JORF 28 août 1976.)

ARRETE du 2 février 1977 (Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale de travail du 21 mai 1969 concernant les coopératives et S.I.C.A. bétail et viandes. JORF 3 avril 1977.)

ARRETE du 5 décembre 1977 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les coopératives et S.I.C.A. bétail et viandes. JORF 10 janvier 1978.)

ARRETE du 17 janvier 1979 (Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale de travail concernant les coopératives et S.I.C.A. bétail et viandes. JORF 24 février 1979.)

ARRETE du 27 avril 1979 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les coopératives et S.I.C.A. bétail et viandes. JORF 6 mai 1979.)

ARRETE du 23 juillet 1979 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les coopératives et S.I.C.A. bétail et viandes. JORF 1er août 1979.)

ARRETE du 22 octobre 1979 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les coopératives et S.I.C.A. bétail et viandes. JORF 3 novembre 1979.)

ARRETE du 4 janvier 1980 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les coopératives et S.I.C.A. bétail et viandes. JORF 24 janvier 1980.)

ARRETE du 28 mars 1980 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les coopératives et sociétés d'intérêt collectif agricole bétail et viande. JORF 3 mai 1980.)

ARRETE du 12 février 1981 (Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale de travail concernant les coopératives et sociétés d'intérêt collectif agricole bétail et viande. JORF 3 mars 1981.)

ARRETE du 16 avril 1982 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les coopératives et sociétés d'intérêt collectif agricole bétail et viande. JORF 26 mai 1982.)

ARRETE du 5 août 1982 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les coopératives et sociétés d'intérêt collectif agricole (S.I.C.A.) bétail et viande. JORF 4 septembre 1982.)

ARRETE du 2 novembre 1982 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les coopératives et sociétés d'intérêt collectif agricole (S.I.C.A.) bétail et viande. JORF 25 novembre 1982.)

ARRETE du 10 janvier 1983 (Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale de travail concernant les coopératives et sociétés d'intérêt collectif agricole (S.I.C.A.) bétail et viande. JORF 2 février 1983.)

ARRETE du 13 mars 1984 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les coopératives et sociétés d'intérêt collectif agricole (S.I.C.A.) bétail et viande. JORF 28 mars 1984.)

ARRETE du 26 mars 1984 (Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale de travail concernant les coopératives et sociétés d'intérêt collectif agricole (S.I.C.A.) bétail et viande. JORF 6 avril 1984.)

ARRETE du 13 juillet 1984 (Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale de travail concernant les coopératives et sociétés d'intérêt collectif agricole (S.I.C.A.) bétail et viande. JORF 27 juillet 1984.)

ARRETE du 7 janvier 1985 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les coopératives et sociétés d'intérêt collectif agricole (S.I.C.A.) bétail et viande. JORF 19 janvier 1985.)

ARRETE du 24 avril 1985 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les coopératives et sociétés d'intérêt collectif agricole (S.I.C.A.) bétail et viande. JORF 21 juillet 1985.)

ARRETE du 26 juillet 1985 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les coopératives et sociétés d'intérêt collectif agricole bétail et viande. JORF du 7 août 1985.)

ARRETE du 12 août 1986 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les coopératives et sociétés d'intérêt collectif agricole (S.I.C.A.) bétail et viande. JORF 26 août 1986.)

ARRETE du 26 mai 1987 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les coopératives et sociétés d'intérêt collectif agricole (S.I.C.A.) bétail et viande. JORF 6 juin 1987.)

ARRETE du 18 décembre 1987 (Arrêté portant extension des avenants n° 64 et n° 65 à la convention collective nationale de travail concernant les coopératives et sociétés d'intérêt collectif agricole bétail et viandes. JORF 30 décembre 1987.)

ARRETE du 3 novembre 1988 (Arrêté portant extension de l'avenant n° 66 à la convention collective nationale de travail concernant les coopératives et sociétés d'intérêt collectif agricole bétail et viande. JORF 13 novembre 1988.)

ARRETE du 4 avril 1989 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les coopératives et sociétés d'intérêt collectif agricole (S.I.C.A.) bétail et viande. JORF 16 avril 1989.)

ARRETE du 4 septembre 1989 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les coopératives et sociétés d'intérêt collectif agricole bétail et viande. JORF 15 septembre 1989.)

ARRETE du 5 septembre 1989 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les coopératives et sociétés d'intérêt collectif agricole bétail et viande. JORF 15 septembre 1989.)

ARRETE du 26 janvier 1990 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les coopératives et sociétés d'intérêt collectif agricole bétail et viande. JORF 7 février 1990.)

ARRETE du 26 janvier 1990 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les coopératives et sociétés d'intérêt collectif agricole bétail et viande. JORF 7 février 1990.)

ARRETE du 19 mars 1990 (Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective de travail concernant les coopératives et sociétés d'intérêt collectif agricole bétail et viande. JORF du 30 mars 1990.)

ARRETE du 29 mai 1990 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les coopératives et sociétés d'intérêt collectif agricole (S.I.C.A.) bétail et viande. JORF 15 juin 1990.)

ARRETE du 14 juin 1990 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les coopératives et sociétés d'intérêt collectif agricole (S.I.C.A.) bétail et viande. JORF 22 juin 1990.)

ARRETE du 29 août 1990 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les coopératives et sociétés d'intérêt collectif agricole (S.I.C.A.) bétail et viande. JORF 13 septembre 1990.)

ARRETE du 30 novembre 1990 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les coopératives et sociétés d'intérêt collectif agricole (S.I.C.A.) bétail et viande. JORF 14 décembre 1990.)

ARRETE du 31 juillet 1991 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les coopératives et sociétés d'intérêt collectif agricole (S.I.C.A.) bétail et viande. JORF 31 juillet 1991.)

ARRETE du 24 juillet 1991 (Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale de travail concernant les coopératives et sociétés d'intérêt collectif agricole (S.I.C.A.) bétail et viande. JORF 12 août 1991.)

ARRETE du 10 septembre 1992 (Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale de travail concernant les coopératives et sociétés d'intérêt collectif agricole (S.I.C.A.) bétail et viande. JORF 19 septembre 1992.)

ARRETE du 4 août 1993 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les coopératives et sociétés d'intérêt collectif agricole (S.I.C.A.) bétail et viande. JORF 17 août 1993.)

ARRETE du 17 août 1994 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les coopératives et sociétés d'intérêt collectif agricole (S.I.C.A.) bétail et viande. JORF 26 août 1994.)

ARRETE du 16 juin 1995 (Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale de travail concernant les coopératives et sociétés d'intérêt collectif agricole (S.I.C.A.) bétail et viande. JORF 27 juin 1995.)

ARRETE du 21 septembre 1995 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les coopératives et sociétés d'intérêt collectif agricole (S.I.C.A.) bétail et viande. JORF 3 octobre 1995.)

ARRETE du 9 janvier 1996 (Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale de travail concernant les coopératives et sociétés d'intérêt collectif agricole (S.I.C.A.) bétail et viande. JORF 16 janvier 1996.)

ARRETE du 17 avril 1996 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les coopératives et sociétés d'intérêt collectif agricole (S.I.C.A.) bétail et viande. JORF 27 avril 1996.)

ARRETE du 31 octobre 1996 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les coopératives et sociétés d'intérêt collectif agricole (S.I.C.A.) bétail et viande. JORF 9 novembre 1996.)

ARRETE du 10 mars 1997 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les coopératives et sociétés d'intérêt collectif agricole (S.I.C.A.) bétail et viande. JORF 19 mars 1997.)

ARRETE du 30 septembre 1997 (Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale de travail concernant les coopératives et sociétés d'intérêt collectif agricole (S.I.C.A.) bétail et viande. JORF 8 octobre 1997.)

ARRETE du 24 février 1998 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les coopératives et sociétés d'intérêt collectif agricole bétail et viande. JORF 4 mars 1998.)

ARRETE du 24 décembre 1998 (Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale de travail concernant les coopératives et sociétés d'intérêt collectif agricole bétail et viande. JORF 6 janvier 1999.)

ARRETE du 26 janvier 1999 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les coopératives et sociétés d'intérêt collectif agricole bétail et viande. JORF 4 février 1999.)

ARRETE du 8 juin 1999 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les coopératives et sociétés d'intérêt collectif agricole bétail et viande. JORF 18 juin 1999.)

ARRETE du 13 octobre 2000 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les coopératives et sociétés d'intérêt collectif agricole bétail et viande. JORF 26 octobre 2000.)

ARRETE du 30 novembre 2000 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les coopératives et sociétés d'intérêt collectif agricole bétail et viande portant création de certificats de qualification professionnelle. JORF 13 décembre 2000.)

ARRETE du 19 novembre 2001 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les coopératives et sociétés d'intérêt collectif agricole bétail et viande. JORF 29 novembre 2001.)

ARRETE du 12 août 2002 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les coopératives et sociétés d'intérêt collectif agricole bétail et viande. JORF 28 août 2002.)

ARRETE du 21 novembre 2002 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les coopératives et sociétés d'intérêt collectif agricole bétail et viande. JORF 3 décembre 2002.)

ARRETE du 14 août 2003 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les coopératives et sociétés d'intérêt collectif agricole bétail et viande. JORF 2 septembre 2003.)

ARRETE du 4 novembre 2003 (Arrêté portant extension d'un accord collectif national relatif à la création d'un régime conventionnel de prévoyance dans les coopératives et sociétés d'intérêt collectif agricole bétail et viande. JORF 27 novembre 2003.)

ARRETE du 13 août 2004 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les coopératives et sociétés d'intérêt collectif agricole bétail et viande. JORF 25 août 2004.)

ARRETE du 17 juin 2005 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les coopératives et sociétés d'intérêt collectif agricole bétail et viande. JORF 1er juillet 2005.)

ARRETE du 9 décembre 2005 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les coopératives et sociétés d'intérêt collectif agricole bétail et viande. JORF 24 décembre 2005.)

ARRETE du 27 octobre 2006 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les coopératives et sociétés d'intérêt collectif agricole bétail et viande (n° 7001). JORF 15 novembre 2006.)

ARRETE du 14 décembre 2006 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les coopératives et sociétés d'intérêt collectif agricole bétail et viande (n° 7001). JORF 17 janvier 2007.)

ARRETE du 28 février 2007 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les coopératives et sociétés d'intérêt collectif agricole bétail et viande (n° 7001). JORF 9 mars 2007.)

Accord du 20 juin 2011 relatif à la formation professionnelle dans la branche industries alimentaires, coopératives agricoles et services associés

Numéro de brochure:3612

Texte de base

Formation professionnelle branche industries alimentaires, coopératives agricoles et services associés (Accord du 20 juin 2011 relatif à la formation professionnelle dans la branche industries alimentaires, coopératives agricoles et services associés)

• Préambule
• Annexe I - Statuts de l'association loi 1901 OPCALIM

Textes Attachés

Adhésion des organisations professionnelles de la branche meunerie à l'accord du 20 juin 2011 relatif à la formation professionnelle (Adhésion par lettre du 20 septembre 2011 des organisations professionnelles de la branche meunerie à l'accord du 20 juin 2011 relatif à la formation professionnelle)

OPCA OPCALIM (Avenant n° 1 du 22 novembre 2011 à l'accord du 20 juin 2011 relatif à l'OPCA OPCALIM)

• Préambule

FNB (Dénonciation par lettre du 25 septembre 2014 de la FNB de l'accord du 20 juin 2011 et de l'avenant n° 1 du 22 novembre 2011, de l'accord du 15 novembre 2005 et de l'avenant n° 2013-2 du 26 novembre 2013)

OPCA OPCALIM (Avenant n° 2 du 13 janvier 2016 à l'accord du 20 juin 2011 relatif à l'OPCA OPCALIM)

Accord du 30 octobre 2014 relatif à la formation professionnelle

Numéro de brochure:3612

Texte de base

Formation professionnelle (Accord du 30 octobre 2014 relatif à la formation professionnelle)

Textes Attachés

Reconnaissance et inscription au RNCP de certificats de qualification professionnelle transversaux du secteur alimentaire (Accord du 29 mai 2015 relatif à la reconnaissance et à l'inscription au RNCP de certificats de qualification professionnelle transversaux du secteur alimentaire)

• Préambule
• Annexes

Formation professionnelle (Avenant n° 1 du 13 janvier 2016 à l'accord du 30 octobre 2014 relatif à la formation professionnelle)

Reconnaissance et inscription au RNCP de certificats de qualification professionnelle transversaux du secteur alimentaire (Avenant n° 1 du 25 avril 2017 à l'accord multibranches du 29 mai 2015 relatif à la reconnaissance et à l'inscription au RNCP de certificats de qualification professionnelle transversaux du secteur alimentaire)

• Préambule
• Annexes

Adhésion de la CNPCCG à l'avenant sur l'accord multibranches (Adhésion par lettre du 11 juillet 2017 de la CNPCCG à l'avenant sur l'accord multibranches)

Adhésion par lettre de l'USNEF (Adhésion par lettre du 6 décembre 2017 de l'USNEF à l'avenant n° 1 sur l'accord multibranches)

Règles et modalités de prise en charge du contrat de professionnalisation et de la Pro-A (Accord du 21 janvier 2020 relatif aux règles et modalités de prise en charge du contrat de professionnalisation et de la Pro-A)

Certifications éligibles à la Pro-A (secteur alimentaire) (Accord du 21 janvier 2020 relatif aux certifications éligibles à la Pro-A dans diverses branches du secteur alimentaire)

• Préambule
• Annexes

Formation professionnelle et apprentissage (Accord du 1er décembre 2020 relatif à la formation professionnelle et à l'apprentissage)

• Préambule
• Chapitre Ier Formation professionnelle continue
• Chapitre II L'orientation professionnelle
• Chapitre III L'apprentissage
• Chapitre IV Validation des acquis de l'expérience (VAE)
• Chapitre V Certifications
• Chapitre VI Financement
• Chapitre VII Dispositions diverses
• Annexe

Adhésion du CNADEV et de la FIA (Adhésion par lettre du 12 mars 2021 du CNADEV et de la FIA à l'accord du 29 mai 2015 et à l'avenant n° 1 du 25 avril 2017)

• Annexe

Adhésion de la FNA et de FÉDÉPOM (Adhésion par lettre du 18 mars 2021 de la FNA et de FÉDÉPOM à l'accord multibranches du 29 mai 2015 et à l'avenant n° 1 du 25 avril 2017 à l'accord multibranches du 29 mai 2015)

Commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle interbranche du secteur alimentaire (CPNEFPI-SA) (Accord professionnel du 13 janvier 2022 relatif à la création d'une commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle interbranche du secteur alimentaire (CPNEFPI-SA))

• Préambule

RNCP de certificats de qualification professionnelle (CQP) transversaux (Avenant du 13 janvier 2022 à l'accord du 29 mai 2015 relatif à la reconnaissance et à l'inscription au RNCP de certificats de qualification professionnelle (CQP) transversaux)

• Préambule

Formation professionnelle (Avenant de révision du 12 juillet 2023 à l'accord du 1er décembre 2020 relatif à la formation professionnelle et à l'apprentissage dans diverses branches du secteur alimentaire)

• Préambule

Accord professionnel du 18 décembre 2018 relatif à l'OPCO (OCAPIAT)

Numéro de brochure:3612

Texte de base

OCAPIAT (OPCO) (Accord professionnel du 18 décembre 2018 relatif à l'OPCO (OCAPIAT))

• Préambule
• Annexe
• Statuts

Textes Attachés

Adhésion de la FNSPF à l'accord du 18 décembre 2018 (Adhésion par lettre du 16 juillet 2019 de la FNSPF à l'accord du 18 décembre 2018)

Adhésion du SNBI à l'accord du 18 décembre 2018 (Adhésion par lettre du 8 février 2022 du SNBI à l'accord constitutif de l'opérateur de compétences OCAPIAT du 18 décembre 2018)

Accord du 21 janvier 2020 relatif aux règles et modalités de prise en charge du contrat de professionnalisation et de la Pro-A

Numéro de brochure:3612

Texte de base

Règles et modalités de prise en charge du contrat de professionnalisation et de la Pro-A (Accord du 21 janvier 2020 relatif aux règles et modalités de prise en charge du contrat de professionnalisation et de la Pro-A)

Accord interbranche du 17 juillet 2023 relatif à l'accès aux entreprises de coopératives et SICA Bétail et Viande des CQP spécifiques de l'ICGV

Numéro de brochure:3612

Texte de base

CQP spécifiques de l'ICGV (Accord interbranche du 17 juillet 2023 relatif à l'accès aux entreprises de coopératives et SICA Bétail et Viande des CQP spécifiques de l'ICGV)

• Préambule