CONVENTION COLLECTIVE 3609 - idcc 7010
PERSONNEL DES ÉLEVAGES AQUACOLES

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Activités et métiers concernés
Champ d'application

Quel est le champ d'application de la convention collective de l'élevage aquacole ?

La convention collective de l'élevage aquacole est en vigueur sur l'ensemble du territoire français.

Qui est concerné par la convention collective n°3609 du Journal Officiel ?

Les dispositions de la CCN n°3609 ont été élaborées afin de régir les relations de travail entre les employeurs et les personnels des exploitations d'élevage aquacole. 

Il s'agit des exploitations dont l'activité s'articule autour de l'aquaculture, cela inclut toutes les activités liées au cycle de vie et de développement des animaux ou végétaux en milieu aquatique, dont notamment les élevages et productions de poissons, de crustacés, de coraux ou d'algues. Les exploitations et entreprises de conchyliculture ne sont cependant pas visées par la présente convention. 

Les exploitants aquacoles dont les activités visent à prolonger l'acte de production ou ont pour support l'exploitation ou l'entreprise aquacole dépendent également de la présente CCN. 







Codes APE

Mises à jour de la convention

  Actualités de la convention collective 3609 - IDCC 7010

Date mise à jour Nouveau texte CCN Personnel des élevages aquacoles
13/04/2021 Arrêté du 2 avril 2021 portant extension de l'accord national interprofessionnel pour une mise en œuvre réussie du télétravail
05/02/2021 Avis relatif à l'extension d'un accord national interprofessionnel relatif à la prévention renforcée et une offre renouvelée en matière de santé au travail et aux conditions de travail
05/02/2021 Avis relatif à l'extension d'un accord national interprofessionnel relatif à la mise en œuvre réussie du télétravail
03/02/2021 Avis relatif à l'extension d'un accord national interprofessionnel relatif à la mise en œuvre réussie du télétravail
03/02/2021 Avis relatif à l'extension d'un accord national interprofessionnel relatif à la prévention renforcée et une offre renouvelée en matière de santé au travail et aux conditions de travail
01/06/2019 Avenant n° 11 du 26 juin 2019
01/05/2018 Avenant n° 10 du 17 mai 2018 relatif aux salaires minimaux au 1er mai 2018
29/10/2013 JORF n°0252 du 29 octobre 2013
01/04/2017 Avenant n° 8 du 22 août 2016
01/04/2017 Convention collective nationale des personnels des élevages aquacoles du 22 août 2016. Étendue par arrêté du 13 mars 2017 JORF 21 mars 2017 (avenant n° 8 du 22 août 2016)

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Sommaire de la convention

Convention collective nationale des personnels des élevages aquacoles du 22 août 2016. Étendue par arrêté du 13 mars 2017 JORF 21 mars 2017 (avenant n° 8 du 22 août 2016) (IDCC: 7010)

Numéro de brochure:3609

Texte de base

    Convention collective nationale des personnels des élevages aquacoles du 22 août 2016 étendu par arrêté du 13 mars 2017 JORF 21 mars 2017 (Convention collective nationale des personnels des élevages aquacoles du 22 août 2016. Étendue par arrêté du 13 mars 2017 JORF 21 mars 2017 (avenant n° 8 du 22 août 2016) )

    • Chapitre Ier Dispositions générales
    • Chapitre II Durée. – Révision. – Dénonciation. – Adhésion
    • Chapitre III Interprétation. – Conciliation Validation des accords conclus avec des élus du personnel
    • Chapitre IV Droit syndical. – Représentants du personnel. – Salariés protégés
    • Chapitre V Embauchage. – Période d'essai Classification hiérarchique des emplois non cadres
    • Chapitre VI Salaires et accessoires de salaires
    • Chapitre VII Intéressement. – Participation. – Epargne salariale
    • Chapitre VIII Durée du travail
    • Chapitre IX Congés payés. – Congés spéciaux
      • A. – Congés annuels payés
      • B. – Congés spéciaux
    • Chapitre X Suspension et rupture du contrat de travail
      • A. – Suspension
      • B. – Rupture
    • Chapitre XI Apprentissage. – Formation professionnelle
    • Chapitre XII Hygiène, protection et sécurité des travailleurs . – Médecine du travail
    • Chapitre XIII Régime de retraite
    • Chapitre XIV Protection sociale complémentaire des salariés non cadres
    • Chapitre XV Dispositions particulières applicables aux cadres
    • Chapitre XVI Accords d'entreprise
    • Annexe

Textes Salaires

    Salaires (Avenant n° 26 du 6 juillet 2005 relatif aux salaires )

    Salaires (Accord du 28 février 2007 relatif aux salaires )

    • Salaires minimaux de base à compter du 1er mars 2007

    Salaires (Avenant « Salaires » n° 3 du 8 juillet 2008)

    Salaires (Avenant n° 4 du 11 décembre 2009)

    Salaires (Avenant n° 5 du 12 janvier 2011 modifiant l'annexe I)

    Salaires minima au 1er octobre 2012 (Avenant n° 6 du 8 octobre 2012 relatif aux salaires minima au 1er octobre 2012)

    Salaires minimaux (Avenant n° 7 du 11 février 2015 relatif aux salaires minimaux)

    Salaires minimaux au 1er février 2017 (Avenant n° 9 du 8 février 2017 relatif aux salaires minimaux au 1er février 2017)

    Salaires minimaux au 1er mai 2018 (Avenant n° 10 du 17 mai 2018 relatif aux salaires minimaux au 1er mai 2018)

    Salaires au 1er juin 2019 (Avenant n° 11 du 26 juin 2019)

Textes Extensions

    ARRETE du 14 janvier 1986 (Arrêté portant extension de la convention collective nationale de travail concernant le personnel de la pisciculture et de la salmoniculture. JORF 25 janvier 1986.)

    ARRETE du 15 avril 1987 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant le personnel de la pisciculture et de la salmoniculture. JORF 25 avril 1987.)

    ARRETE du 20 août 1987 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant le personnel de la pisciculture et de la salmoniculture. JORF 29 août 1987.)

    ARRETE du 19 janvier 1988 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant le personnel de la pisciculture et de la salmoniculture. JORF 29 janvier 1988.)

    ARRETE du 19 janvier 1988 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant le personnel de la pisciculture et de la salmoniculture. JORF 29 janvier 1988.)

    ARRETE du 5 octobre 1988 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant le personnel de la pisciculture et de la salmoniculture. JORF 15 octobre 1988.)

    ARRETE du 22 août 1990 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant le personnel de la pisciculture et de la salmoniculture. JORF 5 septembre 1990.)

    ARRETE du 26 novembre 1990 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant le personnel de la pisciculture et de la salmoniculture. JORF 8 décembre 1990.)

    ARRETE du 25 avril 1991 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant le personnel de la pisciculture et de la salmoniculture. JORF 11 mai 1991.)

    ARRETE du 13 mai 1991 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant le personnel de la pisciculture et de la salmoniculture. JORF 28 mai 1991.")

    ARRETE du 3 septembre 1991 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant le personnel de la pisciculture et de la salmoniculture. JORF 18 septembre 1991.)

    ARRETE du 14 août 1992 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant le personnel de la pisciculture et de la salmoniculture. JORF 27 août 1992.)

    ARRETE du 22 avril 1993 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant le personnel de la pisciculture et de la salmoniculture. JORF 4 mai 1993.)

    ARRETE du 2 avril 1997 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant le personnel de la pisciculture et de la salmoniculture. JORF 12 avril 1997.)

    ARRETE du 30 septembre 1997 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant le personnel de la pisciculture et de la salmoniculture. JORF 8 octobre 1997.)

    ARRETE du 1 juillet 1998 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant le personnel de la pisciculture et de la salmoniculture. JORF 12 juillet 1998.)

    ARRETE du 7 octobre 1998 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant le personnel de la pisciculture et de la salmoniculture. JORF 16 octobre 1998.)

    ARRETE du 11 janvier 1999 (Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale de travail concernant le personnel de la pisciculture et de la salmoniculture. JORF 20 janvier 1999.)

    ARRETE du 9 mars 2000 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant le personnel de la pisciculture et de la salmoniculture. JORF 17 mars 2000.)

    ARRETE du 20 juillet 2000 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant le personnel de la pisciculture et de la salmoniculture. JORF 11 août 2000.)

    ARRETE du 17 août 2000 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail applicable aux personnels des élevages aquacoles. JORF 27 aôut 2000)

    ARRETE du 15 octobre 2001 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail applicable aux personnels des élevages aquacoles. JORF 25 octobre 2001.)

    ARRETE du 10 novembre 2005 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail applicable aux personnels des élevages aquacoles. JORF 24 novembre 2005.)